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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 13.12.2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 13.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:20
déc.
2023
Reçu
en
préfecture
le
02/01/2024
—
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publéle
(
Q
JAN
?Ê24
HAUT-JURA
SORTIES
RE CSR
ID :
039-243900354-20231213-DEL2023_
124-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Christophe
MATHEZ,
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA, |
Délibération
n°2023/124
-
Approbation
du procès-verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 novembre
2023.
Président,
Le
secrétaire
Le
Christophe
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publiéle
{ G
JAN.
2924
ET
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
|
: PROCES
VERBAL.
NES
| Séance
du
Conseil
communautaire
du
08
novembre
2023.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 8 novembre
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND).
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-
Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD). ABSENTS
: Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-
BLANC. QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h38.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Christiane
GROS.
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1:
Démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et
installation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
comme
déléguée
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Question
2:
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
3:
Modification
de
la composition
des
commissions
Question
4:
Désignation
de
représentants
de
la CCSR
au
sein
du
PNRHJ
Question
5
:
Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
SCoT
du
Pays
du
Haut-Jura
Question
6:
Convention
de
participation
financière
parking
Darbella
alpin
Question
7:
Plan
de financement
- Espace
ludique
de Omnibus
Question
8:
Plan
de
financement
- Voie
verte
1/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Question
9:
Plan
de financement
- étude
de faisabilité
pour
l’installation
d’énergies
renouvelables
—
EMP Question
10:
Convention
organisant
l’activité
« chiens
de traineaux
» sur
le domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
Question
11:
Convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
Question
12:
Convention
d’occupation
- Chalet
des
Combettes
Question
13:
Convention
de mise
à disposition
de la salle hors
sac de Bois
d’Amont
Question
14:
ZA
de Tréchaumont
—
Constitution
de
servitude
en faveur
de M.
LAMY-CHAPUIS
Question
15:
Convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de transports
collectifs
Skibus
Question
16:
Convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
Question
17:
Convention
de
Mandat
Skibus
Question
18:
Fixation
d’un
tarif de
location
de
la salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
Question
19
:
Convention
Fresque
du
climat
Question
20
:
Convention
don
Maquette
de
Kayak
Michel
WALLER
Question
21
:
Convention
de
versement
de
la subvention
à l’Ecole
des
Neiges
— PEP
39
Question
22:
Renouvellement
au
groupement
de
commande
« électricité
»
Question
23
:
Décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
« Communauté
de
Communes
»
Question
24:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Question
25
:
Délibération
d'ouverture
de crédits
pour
le budget
principal
Question
26:
Délibération
d'ouverture
de crédits
pour
le budget Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Question
27:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
Annexe
Maison
Médicale
Question
28:
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
Délibération
n°2023/96
:
Démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et
installation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
comme
déléguée
au
sein
de
la
Communauté
de
communes Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
Mme
Mélanie
VAZ,
élue
comme
déléguée
de
la
commune
de
Prémanon
au
Conseil
de
communauté,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
En
application
de
l’article
L
273-10
du
Code
électoral,
le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
est pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
sur la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été
élu.
Ainsi,
la
candidate
appelée
à
remplacer
Mme
Mélanie
VAZ
est
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
qu’il
conviendra
d’installer.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
remercie
les membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
accueil
et dit être très contente
d’intégrer
l’équipe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité,
de
la
démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et de
la désignation
de Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET.
2/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Délibération
n°2023/97
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2023.
Délibération
n°2023/98
: Modification
de
la
composition
des
commissions
En
application
des
articles
L5211-1
et
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
est
compétent
pour
la
création
de
commissions.
Leur
composition
devant
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
il
appartient
au
conseil
de
valider
la
modification
de
la composition
des
commissions.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
souhaite
intégrer
les
commissions
« Espace
des
mondes
polaires
» et « activités
quatre
saisons
».
M.
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
à cette
nouvelle
désignation
des
membres
des
commissions
au
scrutin
secret.
La
nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
est ainsi
la suivante :
-
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« hébergement
et services
à la population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
-
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
-
Commission
«communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY,
-
Commission
« activités
quatre
saisons
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUVOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET)
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL.
-
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Mélanie VAZ]
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
-
Commission
«
urbanisme
et
SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDEÏ,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« Délégation
de
service
public
»
3/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
FL EVTBUlE
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Titulaires:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique BONNEFOV-CLAUDET:
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Christophe
MATHEZ,
Mélanie VAZ.
Suppléants
:
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Amélie VION.
-
Commission
« Appel
d'offres
»
Titulaires:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY
Suppléants
: Robert
BONNEFOY,
Marc
NARABUTIN,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
M.
le
Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
la nouvelle
composition
des
commissions.
Délibération
n°2023/09
: Désignation
de
représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
PNRHJ
Suite
à
la
démission
de
Mme
Mélanie
VAZ,
la
délibération
n°2022-70
du
6 juillet
2022
désignant
des
représentants
de
la
CCSR
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
révisant
les
délibérations
n°2020-36
et
2020-070
convient
d’être
modifiée.
En
application
des
statuts
du
PNRHY,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner,
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
2
représentants
titulaires
et 2
représentants
suppléants
affectés
pour
la GEMAPI
Valserine
(qui
peuvent
être
identiques
ou
différents
des
précédents).
Ces
délégués
ne devront
pas
avoir été par
ailleurs
désignés
représentants
au titre d’une
autre
collectivité.
M.
le Président
souhaite
connaître
les
candidats
au
remplacement
de
Mme
Mélanie
VAZ.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
est candidate.
one.
… |
SCOT/ |
GEMAPI |
GEMAPI
Titulaires
Suppléants
Charte
Pays
|
AinOrbe |
Valserine
Robert
BONNEFOY
|
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
V
”
#
Jean-Michel |
VANINI
Amélie
VION
V
V
V
Nolwenn
MARCHAND |
Benoît
AUBRY
V
V
V
Antoine
DELACROIX |
Christophe
|
MATHEZ
V
V
V
V
Marc
NARABUTIN | Mélanie
| VAZ
Dominiqué | BONNEROV:
We
CLAUDET
TOTAL
4
4
4
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l’unanimité,
Mme
Dominique
BONNEOY-CLAUDET
suppléante
de
M.
Marc
NARABUTIN
pour
la
représentation
au
sein
de
la
GEMAPI
Valserine.
4/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié le ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Délibération
n°2023/100
: Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
SCoT
du
Pays
du
Haut-Jura
M.
le Président
explique
que
dans
le cadre
de
la révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Pays
du
Haut-Jura,
l'instance
principale
de
gouvernance
sera
le
Comité
de
Pilotage
(CoPil).
Sa
composition
est établie
de
la manière
suivante
:
- 4
membres
votants,
à
savoir
les
présidents
de
chaque
communauté
de
communes
ou
leur
représentant
- 7 autres
membres,
non
votants,
représentants
la DREAL
Bourgogne-Franche-Comté,
la DDT
du
Jura,
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
le Département
du
Jura,
les
villes
de
Saint-Claude
et Hauts-de-Bienne
Chaque
communauté
de
communes
doit
désigner
un
représentant
(suppléant
du
Président)
pour
siéger
au
comité
de
pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l’unanimité,
M.
Nolwenn
MARCHAND
représentant
titulaire
et M.
Robert
BONNEFOY
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
de pilotage
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
du
Pays
du
Haut-Jura.
Délibération
n°2023/101
: Convention
de
participation
financière
parking
Darbella
alpin
M.
le Président
explique
que
la
commune
de
Prémanon,
par
délibération
du
09 juin
2023,
a validé
des
travaux
de
réparation
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur
le
parking
de
la
Darbella
alpin.
Il
ajoute
que
le
parking
Darbella
alpin
situé
sur
la
zone
de
travaux,
a fortement
été
dégradé
par
les
eaux
pluviales,
le
projet
comprend
également
la réfection
et sécurisation,
avec
une
demande
de
participation
financière
du
département,
du
SMDT
et de
la
communauté
de
communes
de
la station
des
Rousses.
Il est précisé
que
la
commune
de
Prémanon
est
maître
d'ouvrage.
Étant
donné
que
le
projet
de
voie
verte
porté
par
la
CCSR
doit
passer
entre
le parking
de
la Darbella
alpin
et le talus,
cette
partie
du
projet
de
réalisation
du
tronçon
voie
verte
a été
intégrée
aux
travaux
pour
éviter
que
cela
ne
dégrade
les réparations
déjà réalisées
en amont.
La société ABCD
est chargée
de la maitrise
d’œuvre
de ce projet ainsi que du suivi
des travaux
de réalisation
de
la voie
verte.
Le
syndicat
des
eaux
du
plateau
des
Rousses
en a profité
pour
refaire
les
canalisations
d’eau
potable
dans
le
secteur
avant
les
travaux,
La
commune
a aussi
financé
la
mise
en
place
de fourreaux
télécoms
dans
la perspective
d’un
effacement
futur.
Madame
Sandrine
VAUFREY
demande
pourquoi
le sujet
n’a
pas
été
traité
en
commission
finances.
Monsieur
le Président
répond
que
les
crédits
pour
la participation
aux
travaux
étaient
prévus
au
budget
2023.
Il
s’agit
désormais
de
formaliser
administrativement
la
participation
de
la
communauté
de
communes
via
la convention.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
qu’il s’agit d’un
dossier figurant depuis
longtemps
dans
la liste
des
projets
et
qu’il
est
content
de
le voir
aboutir.
Les
skieurs
pourront
marcher
sur
le
tronçon
de
voie
verte
durant
l’hiver
en
toute
sécurité.
La
participation
de
la CCSR
s'élève
à 32
500
euros
décomposé
comme
suit :
-
20
000
€ au titre de
la réfection
du
parking
;
-
12
500
€ au
titre
de
la partie
voie
verte
dont
le tracé
est
sur
ce
même
parking.
5/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Regçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publiée ID : 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
cette
convention
ainsi
que
la
participation
financière
de
la CCSR
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/102
: Plan
de
financement
- Espace
ludique
de
l’'Omnibus
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le renouvellement
de l’espace
ludique
de
l’Omnibus
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-actions
1.4.2,
« Création
d’un
espace
ludique
et indoor
quatre
saisons
en
centre
station
») et propose
de
solliciter
une
subvention
pour
ce projet.
Le
cabinet
d’architecture
AD+,
recruté
au
printemps
2023,
travaille
sur
l’avant-projet
pour
le
bâtiment
et
des
propositions
d'aménagements
de
l’aire
de jeux
et de
détente,
ainsi
que
la reprise
du
mini-golf,
ont
été
proposées
par
des
sociétés
spécialisées.
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’il
y
a des
contraintes
de
délais
pour
l’instruction
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
bien
que
le projet
ne
soit
pas
encore
abouti.
L’avancement
des
délais
par
rapport
aux
années
précédentes
ne
nous
permet
de
déposer
un
dossier
plus
affiné.
La
construction
du
bâtiment
est
estimée
à 967
200
€ HT
en
phase
d’avant-projet
(septembre
2023).
Le
cabinet
travaille
actuellement
sur
une
modification
du
projet
et
l’estimatif.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le
30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
Il
est
proposé
au Conseil
communautaire
de solliciter une
aide auprès
de l’État à hauteur
de 30%,
soit 290
160
€.
D’autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation.
M.
Benoit
AUBRY
est perturbé
par le fait de demander
une
subvention
pour
un
projet non
finalisé,
que
tout
le monde
n’a pas
vu
et validé.
Mme
Sandrine
VAUFREY
indique
qu’il
s’agit surtout
de provisionner
des
enveloppes
budgétaires.
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
qu’aujourd’hui
Parchitecte
AD+
est
toujours
en
phase
avant-projet
et
qu’une
première
ébauche
a
été
présentée
aux
élus.
Une
réunion
se
déroulera
prochainement
pour
évoquer
une
nouvelle
version
tenant
compte
des
remarques
exprimées,
qui
concernaient
surtout
l’enveloppe
financière
et la fonctionnalité
intérieure.
Mme
Amélie
VION
ajoute
que
si la demande
se fait aujourd’hui,
le montant
de subvention
ne sera perçu
qu’à
la réalisation,
sur
la base
des
coûts
réellement
constatés.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
demande
si
la
subvention
reste
bloquée
au
montant
demandé,
même
si
le montant
des
travaux
vient
à évoluer
à la hausse.
M.
le Président
répond
par
l’affirmative.
M.
Marc
NARABUTIN
pense
toutefois
que
le chiffrage
a été
établit
largement.
M.
Medhi
VANDEL
répond
que,
par
rapport
à la première
présentation
par
le cabinet
AD+,
le projet
doit être retravaillé
en globalité
car le montant
était trop
élevé.
M.
Benoit
AUBRY
pense
qu’on
accélère
le projet
à cause
d’une
subvention.
6/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
EE
M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
ce
n’est
pas
le cas
car
l’instruction
se
fera
en
février/mars,
et il
a bonne
confiance
de
pouvoir
affiner
le projet
et le chiffrage
avant
et proposer
une
nouvelle
délibération
avec
d’autres
financeurs
sollicités.
M.
Benoit
AUBRY
rappelle
que
le
mandat
a
commencé
par
l’annulation
de
l’ancien
projet
pour
retravailler
un
nouveau.
Il constate
que
le rythme
est
dicté
par
le
calendrier
des
financements.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
qu’il
faut
aussi
s’assurer
d’avoir
un
accompagnement
financier
par
l’État.
Le
projet
sera
de
nouveau
soumis
à
délibération
quand
les
informations
nous
parviendront
pour
les
autres
financeurs.
Monsieur
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
la
validation
des
taux
de
subvention
accordées
afin
d’avoir
une
meilleure
visibilité
du
reste
à charge
pour
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
avec
12
voix
pour
et
1 abstention :
-
APPROUVE
l'opération
« Création
d’un
espace
ludique
quatre
saisons
en centre
station
»;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
lÉtat
au
titre
du
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
à hauteur
30%
;
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
_ AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération ;
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
en
opération
86
du
budget
principal.
Abstention
: M.
Benoit
AUBRY
Délibération
n°2023/103
: Plan
de
financement
- Voie
verte
M.
le Président
explique
que
la création
de
la voie-verte
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-
actions
1.2.2.
« Favoriser
les
déplacements
doux
» et propose
de
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
pour
le tronçon
entre
le lac
des
Rousses
et le collège.
Pour
une
partie
de
ce projet,
tronçon
du
collège
à la route
du Noirmont
et tronçon
des
Rousses
à la Cure,
la collectivité
bénéficie
d’une
subvention
de
l’État,
dans
le cadre
du
Plan
Vélo
2023,
à hauteur
de
50%
soit 235
355
€ (sur base
du chiffre
d’avril 2023,
date
de dépôt du
dossier de subvention
Plan Vélo
2023).
L’estimatif
pour
l’ensemble
des
tronçons
entre
le
lac
des
Rousses
et Prémanon
est
de
3
026
135
€
HT
en
phase
d’avant-projet
(sur
base
du
chiffre
d’avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
Le
maître
d’œuvre,
ABCD),
travaille
actuellement
à
affiner
les
chiffrages.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le 30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la Préfecture.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
pour
le tronçon
pouvant
être
réalisé
en
phase
travaux
en
2024
et non
subventionné
par
le
Plan
Vélo
(Lac
des
Rousses
—
Collège
706
185
EHT
- chiffrage
octobre
2023)
à hauteur
de
30%,
soit 211
855
€. D’autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation
tels
que
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
les
subventions
européennes
FEDER.
Une
réunion
avec
la DDT,
la DREAL
et la police
des
eaux
se tiendra
le 9 novembre
2023
afin
de
faire
le point
sur
les
autorisations,
la partie
technique
et environnementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
7/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
FC
(di
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
- _
APPROUVE
lopération
« voie
verte
»
;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’État
au
titre
du
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
30%
;
- __
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
- __ AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
70
du
budget
principal.
M.
Medhi
VANDEL
trouve
que
malgré
le
caractère
invasif
à
la
création,
c’est
quand
même
quelque
chose
de
positif pour
l’écologie.
Délibération
n°2023/104
: Plan
de
financement
-
étude
de
faisabilité
pour
l’installation
d'énergies
renouvelables
- EMP
M.
le
Président
explique
que
bien
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
ait
été
conçu
pour
répondre
aux
normes
BBC
HQE,
(toiture
végétalisée,
géothermie,
système
de
récupération
de
chaleur
sur
les
groupes
froids
de
la patinoire,
etc.)
ce
qui
permet
effectivement
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
les consommations
électriques
depuis
son
ouverture
s’avèrent très
importantes,
En
témoigne
l’obligation
de
fermeture
du
bâtiment
une
partie
de
l’année
(environ
6
mois
en
2023)
suite
à
l’envolée
du
coût
de
Pélectricité. M.
le Président
propose,
dans
ces
conditions,
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
visant
à optimiser
le fonctionnement
énergétique
de
Espace
des
Mondes
Polaire
qui
permettrait
à terme
de :
-
répondre
aux
enjeux
de
développement
durable
et
de
réchauffement
climatique
(intégration
environnementale,
transition
énergétique,
matériaux
respectueux
de
l’environnement,
.….),
- réduire
les émissions
de
gaz
à effet de serre pour
répondre
à l’urgence
climatique,
- améliorer
les performances
énergétiques,
par
le biais
des
énergies
renouvelables,
afin
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
puisse
ouvrir
ses
portes
au
public
tout
au
long
de
l’année,
- réduire
la consommation
d'énergies
de
plus
de
40
%,
afin
d’atteindre
l’objectif fixé
par
l’article
L174-
1 du
code
de
la construction
et de
l’habitation
et de
réaliser
des
économies
d’énergie.
L’étude
se
composera
de
3
volets:
diagnostic,
étude
chaufferie
bois
et
étude
capteurs
solaires
photovoltaïques. M.
le Président
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
plan
« Fonds
Vert—
Ingénierie
»
Arrivée
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à 19h15.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si la collectivité
donne
des
pistes
ou
c’est une
page
blanche.
M.
le
Président
répond
que
les
données
déjà
récoltées
ont
été
transmises.
Il
y
a
déjà
des
idées
sur
le
périmètre,
le type
d’énergie,
mais
le bureau
d’études
aura
un
œil
neuf
et verra
peut-être
des
choses
non
identifiées
jusque-là.
Il
s’agira
aussi
d’une
première
pour
l’étude
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ce
bâtiment. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
- _
APPROUVE
l'opération
d’étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d'énergies
renouvelables
pour
le bâtiment
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
;
8/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Ê
KA €vrault
-
SOLLICITE
un
financement
à hauteur
de
80
%
au
titre
du
plan
« Fonds
Vert
- Ingénierie
» ;
- _ APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Etude
de
faisabilité
pour
l'installation |
Fonds
Vert
- Ingénierie
9120
€
d'énergies
renouvelables
pour
le bâtiment
de |
Autofinancement
2
280
€
l'Espace
des
Mondes
Polaires
11 400
€
11
400
€
11
400
€
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
;
- __ AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2023/105
: Convention
organisant
l’activité
«
chiens
de
traineaux
»
sur
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
triennale
organisant
l’activité
« chiens
de
traineaux
» sur
le domaine
nordique
de
la Station
des
Rousses
signée
par
les
mushers
(Sophie
TISSOT,
Damien
GUY
et
Marine
BAUDOUIN),
la
SAEM
SOGESTAR,
les
communes
de
Bois-d’Amont,
Prémanon
et Longchaumois
et la CCSR
en
date
du
9 novembre
2020
est arrivée
à échéance.
Afin
de
renouveler
la
convention
et
prolonger
l’activité
«chiens
de
traineaux
»
sur
la
Station
des
Rousses
et sur
demande
des
mushers,
une
réunion
s’est tenue
avec
ces
socioprofessionnels
le 23
octobre
2023.
Les
lieux
de
pratiques
demeurent
inchangés,
en
dehors
de
la montée
vers
la Sambine
qui
se fera
sur
l'itinéraire
de
[a conduite
de
gaz.
La
redevance
« chiens
de
traineaux
» devrait
disparaitre
avec
un
retour
à une
contribution
forfaitaire,
d’un
montant
global
de
900
€, partagée
entre
les trois
mushers.
Pour
faciliter
le parcours
client notamment.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les espaces
de pratiques
se situent
en
bas
de
la Sambine,
en
haut
de
la Sambine
ainsi
qu’à
Bois
d’Amont.
II a été convenu
avec
les
mushers
pour
que
l’accès
au
haut
de
la Sambine
se fasse
majoritairement
par
la conduite
de
gaz
pour
éviter
les problèmes
de
partage
d’activités
sur
les
pistes
de
ski
nordique.
Le
renouvellement
se
fera
pour
une
année
compte
tenu
des
travaux
sur
la
délégation
de
service
public.
Les
mushers
extérieurs
ne
sont
pas
autorisés
à venir
sur
le
territoire,
cela
permet
d’encadrer
l’activité
et ses
espaces
dédiés.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
quel
est le volume
de
la clientèle
pour
ce type
d’activité.
M.
Sébastien
BENOIT-GU
YOD
explique
que
les
mushers
travaillent
beaucoup
avec
les
scolaires
et les
centres
de
vacances
et
qu’ils
ont
une
clientèle
fidèle.
Les
réservations
se
font
longtemps
à
l’avance
et
les
plannings
sont
pleins.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
la convention
pour
l’année
2024
et
AUTORISE
M.
le
Président à
la signer.
Délibération
n°2023/106
: Convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
9/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié le ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
M.
le Président
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
nordique
(Contrat
de
station
fiche-
actions
1.3.1
« Poursuivre
l’amélioration
qualitative
du
domaine
nordique
»),
la
CCSR
remodèle
le
départ
des
pistes
de
la Darbella
(commune
de
Prémanon).
Ces
travaux
permettront
de
faciliter
l’accès
à
la piste
verte
du
Cernois.
Il précise
que
les travaux
d’amélioration
nordique
sont en cours
et ont été réalisés
notamment
à proximité
de
la
Darbella
avec
un
terrassement
et
la
coupe
d’un
bouquet
d’arbres.
La
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
des
coupes
d’arbres
chez
un
propriétaire
privé,
il est
donc
proposé,
via
une
convention,
une
indemnité
de
500
€ pour
perte
d’avenir.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
travaux
sont
financés
par
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
et
le
Plan
Avenir
Montagne.
Au-delà
de
cette
zone,
des
travaux
sont
réalisés
après
le
tunnel
de
la
Darbella.
Pour
la
montée
au
Massacre,
la
piste
de
ski
de
fond
va
repasser
sur
la
piste
forestière
où
il a eu
une
coupe
de
bois.
Sur
environ
50%
du
secteur
du
Massacre
les arbres
ont été élagués
ainsi
que
quasiment
partout
dans
le Risoux
pour
redonner
de
la lumière.
M.
Jean-Michel
VANINI
pense
que
ça
va
favoriser
la fonte
de
la neige.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit que
cela
va
permettre
aussi
que
la neige
atteigne
la route
et que
ça
limitera
les salissures
sur
la neige
dus
aux
arbres.
Une
attention a
été apportée
pour
ne pas trop
en
enlever
et préserver
du
soleil.
Le
coût
total
des
travaux
nordiques
avoisine
les
70
000
€.
II a également
été
fait
l’achat
d’un
train
de
chenilles
caoutchouc
pour
la dameuse
pour
un
montant
d’environ
45
000
€.
À
cela
s’ajoute
le départ
depuis
la salle
des
fêtes
de Lamoura
qui
a été travaillé.
IT informe
qu’il y a eu
du
travail
de
fait,
sur
les
départs
de
pistes.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
salue
la
compréhension
des
propriétaires
de
terrains
et
la facilité
des
échanges
avec
eux
pour
l’aménagement
des
espaces.
M.
le Président
dit
qu’il
faut
aussi
citer
la famille
BONNEFOY
qui
a contribué
sur tous
ces
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
la convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
permettant
le versement
d’une
indemnité
de
500
€
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer. Délibération
n°2023/107
: Convention
d’occupation
- Chalet
des
Combettes
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
la
CESR
établit
habituellement
une
convention
avec
les
chasseurs
de
Bois
d’Amont
pour
leur
permettre
d’utiliser
le chalet
des
Combettes
en
période
hors-neige.
En
échange,
ces
derniers
s’engagent
à
réaliser
la
provision
de
bois
de
chauffage.
Le
modèle
de
convention
a été retravaillé
en
2023.
C’est
un
partenariat
qui
se passe
très
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
d’occupation
du
chalet
des
Combettes
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/108:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
hors
sac
de
Boïs
d’Amont
10/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
M.
Le
Président
indique
que
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont,
par
la Commune
de
Bois
d’Amont,
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes,
une
convention
de
gestion
a été
signée
le 20
mai
2019,
pour
établir
les
modalités
d’occupation
et de
gestion
de
la salle.
Cette
convention
a
été
retravaillée
et
renouvelée
le 20
mars
2023
pour
la
période
courant
jusqu’au
30
septembre
2023,
soit
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
entre
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR. La
DSP
ayant
été prolongée
d’un
an par
avenant
en
date
du
25
septembre
2023,
il convient
de renouveler
la convention
jusqu’en
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle hors-sac
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/109
: ZA
de
Tréchaumont
-
Constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS
M.
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
traitement
des
eaux
pluviales
et
usées
nécessaire
à
l'aménagement
de
la zone
d’activité
« ZA
de
Tréchaumont
»,
la
CCSR a réalisé
des
travaux
d’enfouissement
de
canalisations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
d’acte
notarié
de
constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS,
ainsi
que
les
frais
afférents
et
AUTORISE
M.
le Président
à le signer.
19h40
Sortie
des
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Michel
PUILLET
M.
Medhi
VANDEL,
Mme
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2023/110
: Convention
de
contribution
de
Ja
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le Président
rappelle
que
la CCSR
et la SAEM
SOGESTAR
ont signé
en 2022
une
convention
d’un
an portant sur le versement
d’une
contribution
annuelle de 60 000 € par la SAEM
SOGESTAR
au service
de
transport
Skibus.
Le
marché
Skibus
a
été
renouvelé
pour
un
an
en
2022
reconductible
3
fois,
la
délégation
de
service
public
liant
la
CCSR
et
la
SOGESTAR
ayant
fait
l’objet
d’une
prolongation
jusqu’au
30
septembre
2024.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2023-2024,
pour
un
montant
fixe
de
62
100
€ TTC,
montant
actualisé
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
pourquoi
le
taux
d’augmentation
est
plus
important
sur
la
partie
suisse
que
française.
M.
Paul
COLLÉ
et
Mme
Elodie
SCARPELLINI
expliquent
que
le
taux
est
le
même
(lié
au
taux
d’indexation
du
marché
Skibus).
Il s’agit
d’un
calcul
avec
un
montant
initial
en
HT
et désormais
en TTC
pour
la partie suisse,
suite
à une
demande
de
la part du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
11/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié le ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
Délibération
n°2023/111
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
a versé
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la Dôle,
avec
un
tarif pour
la
saison
2022/2023
de
260
€ HT
le jour
de
circulation
et 89
€ HT
en
cas
de
non
circulation
des
navettes.
Suite
à la reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
la SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la
SOGESTAR
SUISSE
et
la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
la SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la Dôle.
La
convention
en
vigueur
est expirée.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la durée
sur
celle
de
la
convention
évoquée
à
la
question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et
sur
les
bases
des
tarifs
actualisés
selon
la formule
d'indexation
du
marché
skibus,
suivants :
- 101
€
TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
non
circulation
- 296
€ TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
circulation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
revient
sur
la
question
relative
à la
servitude
avec
M.
LAMY-
CHAPPUIS
et
indique
qu’il
faut
préciser
dans
la délibération
que
le Président
peut
signer
l’acte
notarié.
19h50
retour
des
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
Mme
Catherine
GARNIER,
Mine
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Michel
PUILLET
M.
Medhi
VANDEIL,
Mine
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2023/112
: Convention
de
Mandat
Skibus
M.
le Président
informe
que
suite
à une
réunion
de
travail
avec
Mme
BREELLE
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il
a
été
convenu,
au
vu
de
la
difficulté
à
mettre
à jour
les
arrêtés
de
régies,
qui
se
font
postérieurement
à la prestation
faute
de
pouvoir
obtenir
les
noms
et signatures
de
tous
les
chauffeurs,
il
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
mandat
dont
le
contenu
doit
être
valider
en
amont
par
le
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
mandat
Skibus,
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/113
: Fixation
d’un
tarif
de
location
de
la
salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
12/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
[24
LL
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
La
CCSR
a
été
sollicitée
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
pour
installer
une
boutique
éphémère
pendant
lhiver
dans
le
local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de
faire
vivre
ce
lieu
qui
est
actuellement
vacant.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
local
a été
loué
à 60
€ HT
par
semaine
en
hiver
2022/23,
et
80
€
par
semaine
pour
l’été
2023.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» proposent
de
maintenir
le
tarif
de
80
€
HT
pour
l’hiver
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lPunanimité
la
convention
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2023/114
: Convention
Fresque
du
climat
M.
le
Président
rappelle
qu’en
2022
avait
été
signée
une
convention
de
partenariat
entre
l'EMP
et
l’association
« La
fresque
du
climat
».
Celle-ci
prévoyait
le
reversement
de
10
%
des
recettes
dès
que
le
seuil
de
1 500
€ a
été
atteint.
Courant
l’année
2023,
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
modification
de
la
part
de
l’association
La
Fresque
du
climat,
concernant
l’article
n°3
de
la
convention
initiale
qui
nous
lie
à
eux.
Le
seuil
de
1 500
€
de
recettes
n’étant
pas
encore
atteint,
l’association
demande
à
ce
que
le
versement
soit
trimestriel
sans
conditions
de
seuil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
l’avenant
n°],
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2023/115
: Convention
don
Maquette
de
Kayak
Michel
WALLER
M.
le
Président
explique
qu’un
ancien
officier
de
la
Marine
Marchande
propose
de
donner
une
Maquette
de
Kayak
à
la
l'Espace
des
Mondes
Polaires
dans
un
intérêt
artistique
et
pédagogique.
Il
est
proposé
d’accepter
le
don
au
titre
des
collections
patrimoniales
et
de
l’inscrire
à l’inventaire
du
musée.
Les
coûts
de
transport
sont
estimés
à 400
€,
à la
charge
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ACCEPTE
à
l’unanimité
le
don
de
M.
Michel
WALLER,
et
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
la
convention.
Délibération
n°2023/116
:Convention
de
versement
de
la
subvention
à
l'Ecole
des
N
eiges
—
PEP
39
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2022/0018
en
date
du
2
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a attribué
à l’association
PEP
39
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ pour
le
centre
de
vacances
de
l’École
des
Neiges.
L’association
a
informé
la
communauté
de
communes
que
la
chaufferie
devrait
être
en
fonctionnement
début
décembre
et
sollicite
le
versement
de
la
subvention.
Il
avait
été
convenu
avec
l’association
un
versement
sur
deux
exercices.
En
application
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
il
est
obligatoire
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
versement
de
la
subvention
à l’Ecole
des
Neiges
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
13/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
EDR EveulE
Délibération
n°2023/117
: Renouvellement
au
groupement
de
commandes
«
électricité
»
M.
le Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2016/027
du
23
mars
2016,
la CCSR
avait
adhéré
à un
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
pour
la
fourniture
en
électricité
de
ses
bâtiments.
Ce
groupement
de
commandes
regroupe
les
8 syndicats
d’énergies
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
SIDEC
sollicite
donc
la CCSR
pour
le renouvellement
de
son
adhésion
avant
le
15
décembre
2023
pour
la fourniture
d’électricité
sur
la période
du
1/01/2026
au
31/12/2028.
Mme
Sandrine
VAUFREY
est
déçue
du
SIDEC
car
l’achat
de
l’électricité
s’est
fait
au
pire
moment.
Elle
est surprise
que
l’achat
ne
se
fasse
pas
sur
une
période
plus
longue
car
les tarifs
sont
déjà
connus
et
il est possible
d’acheter
l’électricité
pour
2026
dès
à présent.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
dit surpris
de
voir
les
tarifs
pratiqués
alors
qu’il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes.
Il constate
que
la collectivité
est moyennement
satisfaite
du
résultat.
M.
le
Président
répond
que
l’on
a
vu
un
grand
nombre
de
collectivités
se
prendre
de
plein
fouet
l’évolution
des
coûts
de
l’électricité.
Peut-être
que
ce
recours
au
groupement
de
commandes
n’est
pas
la
meilleure
des
solutions
mais
nous
n’avons
pas
la
capacité
en
interne
de
négocier
nos
achats
d’électricité.
Il ajoute
qu’on
peut
effectivement
se
poser
la question
de
pourquoi
la SAEM
SOGESTAR
a réussi
à négocier
de
meilleurs
tarifs
que
le groupement
de
collectivités.
Il propose
de
faire
un
courrier
au
SIDEC
pour
tenter
d’avoir
une
réponse.
II complète
en
indiquant
que
des
pénalités
de
retard
ont
été
demandées
au
prestataire
pour
retard
de
facturation
et rattachement
de
point
de
livraison.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
pourquoi
l’écran
de
lOffice
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
fonctionne
toute
la nuit.
M.
Le
Président
répond
que
cela
rentre
dans
les
critères
de
classement
de
l’office
de
tourisme
en
première
catégorie.
Il convient
que
cela
n’est
pas
très cohérent
avec
tous
les efforts
réalisés
par
ailleurs
dans
le domaine,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
- _
AUTORISE
l'adhésion
de
la CCSR
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
CCSR
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
AUTORISE
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
- _ AUTORISE
M.
le Président
à engager
les dépenses
inscrites
au
budget
et nécessaires
à la réalisation
de la convention
constitutive
selon
les modalités
prévues
par
cette
dernière,
- _
DONNE
mandat
au Coordonnateur
et au
Gestionnaire
pour
collecter
les données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau,
-
_ DONNE
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en justice
pour
le
compte
la
CCSR
dans
le cadre
de
la convention
constitutive,
-
_INTEGRE
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération.
14/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
FL
er
CETULs
Délibération
n°2023/118
: Décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
«
Communauté
de
Communes
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les
crédits
pour
les
écritures
de
cessions
suite
à la
régularisation
de
la
vente
future
du
terrain
de
la
ZA
du
Bois
de
POurs
aux
Rousses
dont
la
signature
de
l’acte
authentique
est
prévue
le
25
octobre
prochain
et
de
la
vente
de
la
ZA
Auvergne
à Bois
d’Amont
;
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits.
Monsieur
Jean-Michel
VANINI
indique
que
l’acquéreur
de
la
ZAC
Auvergne
lui
Joue
un
bâtiment
dont
le
bail
arrive
à échéance
en
août
2024
et
il constate
qu’aucun
permis
n’a
encore
été
déposé.
Il
se
demande
si
l’acquéreur
de
[a
parcelle
peut
revendre
et
faire
une
plus-value.
Monsieur
le
Président
indique
l’existence
d’une
clause
de
réméré
dans
l’acte
de
vente,
ce
qui
implique
2
que
la
collectivité
a
la
faculté
de
racheter
le
bien
au
prix
initial,
si
l’acquéreur
n’a
pas
construit
sur
le
terrain
dans
les
trois
ans
qui
suivent
la
signature
de
l’acte,
soit
jusqu’au
30
août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
PÉSAMIoN
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 6045-68
: Achats
études
et prestations
de
services
1 600,00
€
D
6064-020
: Fournitures
administratives
1 600.00
€
D
615221-020
: Entretien,
réparations
bâtiments
publics
19
500.00
€
D
61558-847
: Entretien
autres
biens
mobiliers
16
000.00
€
D
6184-020
: Versements
à des
organismes
de
formation
2
000.00
€
ID
6234-020
: Réceptions
1 500.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
21
100.00
€
21
100.00
€
D
675-01
: Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
609
100.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
trausf,
entre
sectio
609
100,00
€
R
775-01
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
609
100.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
609
100,00
€
Total
21
100.00
€
630
200,00
€
609
100.00
€
[
Total Général
609 100.00 €
609 100.00
€]
Délibération
n°2023/119
:Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les
crédits
pour
investissements
2023
;
-
Augmenter
les
crédits
suite
au
remboursement
par
l’assurance
du
sinistre
patinoire.
15.719 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
TT
ia
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
suivante : Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutton
de
crédits!
Augmentation
de
|[Diminution
de
crédits}
Augmentfatlon
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-01
: Virement
à la section
d'investissement
50
637.32
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investisseme
50
637.32
€
ID
66111-01
: Intérêts
réglés
à l'échéance
14
000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
14
000.00
€
D
6817-020
: Dot,
prov.
dépréc.
actifs
circulants
;
5 000.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
pr'ovisions
5 000.00
€
R
70621-314
: Redev.
musée
9 000.00
€
TOTAL
R
70
: Prod,
services,
domaine,
ventes
divers
9
000.00
€
R
75888-325
: Autres
50
637.32
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
50
637,32
€
Total
5 000.00
€
64
637.32
€
59
637.32
€
INVESTISSEMENT
D 2031-020
: Frais d'études
5 000.00
€
TOTAL
D
20
: Iimimobilisations
incorporelles
5 000.00
€
D
21351-01
: Bâtiments
publics
25
637.32
€
D
2188-01
: Autres
inunobilisations
corporelles
20
000.00
€
TOTAL
D
21
: Himnobilisations
corporelles
45
637.32
€
R
021-01
: Virement
de
la section
de fonctionnement
50
637.32
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionne
50
637.32
€
Total
50
637.32
€
50
637.32
€
Total
Général
110
274.64
€
110
274.64
€
Délibération
n°2023/120
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
Vu
l’article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
opération :
-
Opération
12
- Acquisition
été
— aménagement
équipement
: 6 247.67
€
- _
Opération
17
- Acquisition
de
matériel
: 15
626.00
€
-
Opération
41
- Aménagement
divers — entretien
— rénovation
: 21
702.33
€
-
Opération
44
- Signalétique
station
: 14
739.12
€
- _
Opération
45
- Signalétique
nordique
et
lac
: 416.00
€
- _
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 11
375.00
€
- _
Opération
64
- Rives
du
lac
de
Lamoura
: 36
883.38
€
- _
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 3 375.00
€
-
Opération
70
- Voie
verte
: 161
625.00
€
-
Opération
78
- ZA
de Tréchaumont
phase 2
: 3
500,00
€
-
Opération
84
- Aménagement
du
lac
des
Rousses
: 2 702.50
€
- _
Opération
86
- Espace
ludique
et indoor
de
l’Omnibus
: 13
746.25
€
- _
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
: 11
339.06
€
- _
Opération
88
- Bike-parks
: 11
750.00
€
-
Opération
89
- Belvédères
: 15
750.00
€ 16/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/01/2024
Publié
le
_—
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
-
Opération
90
- Améliorations
nordiques
: 21
858.23
€
-
Opération
91
- Bouquet
de mobilités
alternatives
: 320.00
€
-
Opération
92
- Stationnement
des
sites touristiques
: 11
137.50
€
-
Opération
93
- Hébergements
plein
air
: 80
250.00
€
-
Opération
95
- Aménagement
abords
lac des
Rousses
: 2 500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-_
louverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2024
:
-
d’approuver
le
détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/121
:Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget,
il
y
a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Soit
pour
chaque
chapitre
:
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 3 750,00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 78
026.73
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
corporelles
: 13
873.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-
lPouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l'exercice
budgétaire
2024
;
-
d’approuver
le
détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
:
-
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/122
:Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Maison
Médicale
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget,
il
y
a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Maison
Médicale
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Soit
pour
chaque
chapitre
:
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 32
500.00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 650.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
17/19 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
GEST
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
l’ouverture
anticipée
de crédits
d’investissement
sur lexercice
budgétaire
2024 ;
d’approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
d’autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/123
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
communautaire
:
Contrat
: Amélioration
des
pistes
nordiques
- terrassement
Cocontractant
: DILENA
Contrat
: Amélioration
des
pistes
nordiques
- Elagage
Cocontractant
: SARL
JTA
Contrat
: Entretien
transformateur
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: SCEB
Contrat
: Dépose
et repose
équipements
éclairage
et sono
Cocontractant
: SCEB
Contrat
: Sentier
d’accès
au
belvédère
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: JURA
ENVIRONNEMENT
Contrat
: Ventilation
patinoire
placo
traitement
ferrailles
Cocontractant
: SAS
REVERCHON
Contrat
: Plan
de
communication
et programme
culturel
Cocontractant
: NADEGE
BONNET
MATHIEU
Contrat
: Travaux
sinistre
toiture
musée
Cocontractant
: SAS
REVERCHON
Contrat
: Etude
de
sol
ZA
du
bois
de
l’ours
Cocontractant
: ECR
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
:
Prix
TTC
:
Prix
TTC
:
Prix
TTC
:
Prix
TTC
:
Prix
TTC :
Prix
TTC
:
Prix
TTC :
Prix
TTC
séance
du
conseil
11
682.00
€
17
850.63
€
1 470.00
€
3
444.06
€
24
720.00
€
6 789.36
€
4
806.98
€
4
617.60
€
: 1
560.00
€
Contrat
: Bike-park
des
Rousses
complément
travaux
sur pose
des
mâts
de signalétique
Cocontractant:
FCE
Contrat
: Participation
salon
Made
in Jura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: NEMERY
ET
CAMEJANE
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
Contrat
: Articles
divers
Cocontractant:
CEDATEC
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
:
CARTOTHEQUE-EGG
Contrat
: Etudes
complémentaires
pour
la voie
verte
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
Contrat
: Etudes
complémentaires
pour
la voie
verte
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
18/19
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
: 6 480.00
€
:1
573.42
€
: 1817.52
€
: 1
666.45
€
:2
166.85
€
: 1
066.17
€
:3
540.00
€
: 5
676.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
erger
Publié
le
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_124-DE
M.
Medhi
VANDEL
remercie
Julia
HUSSON
et
Paul
COLLÉ
pour
leur
travail,
notamment
sur
les
bike-
park,
avec
les
entreprises.
Il
précise
que
les
élus
« ferraillent
» aussi.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Président
explique
que
l’an
passé,
le
gouvernement
avait
mis
en
place
un
dispositif
nommé
« Filet
de
sécurité
»,
pour
aider
les
collectivités
à faire
face
à
la
crise
inflationniste,
La
CCSR
avait
alors
fait,
sur
sollicitation
du
service
des
finances
publiques,
une
demande
d’acompte
équivalent
à
30
%
de
la
somme
dont
pouvait
prétendre
la
collectivité,
soit
une
somme
de
13
435.00
€.
L’arrêté
du
13
octobre
2023
publié
au
JO
le
15
octobre
2023,
vient
réviser
la
copie
et
redéfinir
les
attributions
pour
chaque
collectivité.
Il
en
ressort
que
la
CCSR
n’est
finalement
pas
éligible
au
dispositif
et
qu’il
sera
nécessaire
de
procéder
au
remboursement
de
la
somme
perçue.
Cette
somme
sera
déduite
des
avances
de
dotations
perçues
au
titre
du
mois
de
novembre
2023.
Par
prudence
les
crédits
avaient
été
ouverts
au
budget
principal.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’un
fascicule
a
été
réalisé
dans
le
cadre
d’un
partenariat
« Espace
Nordique
Jurassien
»
et
« Romandie
ski
».
Le
document
a été
financé
dans
le
cadre
de
PArc
Jurassien
et
réalisé
dans
un
temps
record.
-
M.
Medhi
VANDEL
informe
que
le
musée
de
la
Boissellerie
a
ouvert
ses
portes
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Il
encourage
à aller
voir
la
nouvelle
scénographie.
M.
Jean-Michel
VANINT
souhaite
faire
une
remarque
sur
ce
sujet.
Il
rappelle
que
la
collectivité
met
près
de
300
000
€
de
subventions
et
qu’il
n’y
a pas
une
entreprise
locale
qui
a participé
aux
travaux.
Il
n’y
a
rien
de
traditionnel.
Il
ajoute
travailler
partout
en
France
sauf
ici,
Cela
l’agace
car
les
travaux
ont
été
fait
n’importe
comment,
les
entreprises
n’ont
pas
respecté
le
cahier
des
charges.
-
Madame
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
informe
que
tous
les
vendredis
soir
ont
lieu
des
activités
jeux
de
société
à
la
salle
Marguerite
en
dessous
du
foyer
des
personnes
âgées
aux
Rousses.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à 20h35.
Fait
aux
Rousses,
le
18
décembre
2023
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS
19/19 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/01/2024
RE
Publié le
[AN 204
es
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20231213-DEL2023_125-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération n°2023/025
:
| Instauration
de la |
prime
« pouvoir d'achat »
».
M.
le
Président
informe
les
membres
du
bureau
communautaire
que
le
gouvernement
a annoncé
en
juin
2023,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revalorisation
des
rémunérations
dans
la
fonction
publique,
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
« pouvoir
d’achat
».
Cette
prime
allant
de
300
€
à
800
€ serait
à verser
en
une
fois
avant
fin
2023
à l’ensemble
des
agents
dont
la
rémunération
est
inférieure
à 3
250
€
bruts.
Le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
concerne
les
agents
de
la
fonction
publique
d’Etat
et
hospitalière.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
détaille
les
conditions
d’octroi
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
les
agents
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
antérieure
au
1°
janvier
2023.
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
à
39
000
€
(excluant
indemnité
dite
« GIPA
»
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat,
et
dispositifs
type
heures
complémentaires/supplémentaires).
Pour
les
agents
non
employés
et
rémunérés
sur
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
calcul
s’établit
au
prorata
pour
déterminer
la
rémunération
de
référence.
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er juillet
Montant
de
la prime
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
EE
Pwbiéle
Q 9
JAN.
2 à ET
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_125-DE
Deux
agents
sont
exclus
car
ils
n’étaient
pas
en
poste
au
1%
janvier
2023.
La
prise
en
charge
par
la
collectivité
représenterait
un
coût
de
6
867
€ hors
charges
patronales
et
9 820
€ chargé.
Cette
mesure
est laissée
à l’appréciation
de
chaque
collectivité
locale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
:
-
ATTRIBUER
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
- FIXER
le montant
de
la prime
;
- DÉCIDER
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
j
- PRÉCISER
que
les crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
suffisants.
e Président,
Nolwenn
MARCHAND
Christoplie
MATHEZ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/01/2024
RE
Publié le
[AN 204
es
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20231213-DEL2023_125-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération n°2023/025
:
| Instauration
de la |
prime
« pouvoir d'achat »
».
M.
le
Président
informe
les
membres
du
bureau
communautaire
que
le
gouvernement
a annoncé
en
juin
2023,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revalorisation
des
rémunérations
dans
la
fonction
publique,
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
« pouvoir
d’achat
».
Cette
prime
allant
de
300
€
à
800
€ serait
à verser
en
une
fois
avant
fin
2023
à l’ensemble
des
agents
dont
la
rémunération
est
inférieure
à 3
250
€
bruts.
Le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
concerne
les
agents
de
la
fonction
publique
d’Etat
et
hospitalière.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
détaille
les
conditions
d’octroi
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
les
agents
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
antérieure
au
1°
janvier
2023.
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
à
39
000
€
(excluant
indemnité
dite
« GIPA
»
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat,
et
dispositifs
type
heures
complémentaires/supplémentaires).
Pour
les
agents
non
employés
et
rémunérés
sur
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
calcul
s’établit
au
prorata
pour
déterminer
la
rémunération
de
référence.
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er juillet
Montant
de
la prime
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
EE
Pwbiéle
Q 9
JAN.
2 à ET
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_125-DE
Deux
agents
sont
exclus
car
ils
n’étaient
pas
en
poste
au
1%
janvier
2023.
La
prise
en
charge
par
la
collectivité
représenterait
un
coût
de
6
867
€ hors
charges
patronales
et
9 820
€ chargé.
Cette
mesure
est laissée
à l’appréciation
de
chaque
collectivité
locale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
:
-
ATTRIBUER
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
- FIXER
le montant
de
la prime
;
- DÉCIDER
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
j
- PRÉCISER
que
les crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
suffisants.
e Président,
Nolwenn
MARCHAND
Christoplie
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:20
déc.
2023
n
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publiéls
G Q
JAN.
202
;e
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID :
039-243900354-20231213-DEL2023_127-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-
GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2023/127
:
| Convention
club
de ecurling
de
l'Espace
des
s Mondes
PPolaires
Monsieur
le
Président
explique
que
la
convention
liant
à
la
CCSR
au
club
de
curling
est
arrivée
à
échéance
fin
2022
et
qu’il
convient
de
la
renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lunanimité,
la
convention
avec
le
club
de
curling
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
LePrésident,
Le
secrétaire
de
s
istophe
MATHEZ
Nolwenn
MARCHAND S su
def Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le : 20 déc, 2023
Regu en préfecture le 02/01/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
publié le
LAN
2094
HE
HAUT-JURA
Fsennie
M CCSR
ID: 039- Ds
RATES
128-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
te
:
Délibération.
n°2023128
ie
sn
| Convention
aavec
Passociation
des
amis
de
année
CHARCOT
- EMP
M.
le
Président
explique
que
l’équipe
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
travaille
sur
l’organisation
de
la
saison
culturelle
2023-2024.
II
est
envisagé
que
Mme
Anne
MANIPOUD
CHARCOT,
présidente
de
l’association
et
arrière-petite-fille
du
commandant
CHARCOT
présente
une
conférence
sur
l’explorateur.
L'association
souhaite
exposer
à Bassens
(73),
pour
deux
à trois
semaines,
l’exposition
de
PEMP
intitulée
« Mots
givrés
».
Au
regard
des
défraiements
habituels
pour
les
conférenciers
(200€
+
frais
déplacements)
et
des
prix
votés
en
matière
de
location
d’exposition
de
l’'EMP
(570€
pour
3
semaines),
il
est
proposé
que
la
conférence
de
Mme
Anne
MANIPOUD
CHARCOT
5e
fasse
à
titre
gracieux
et
que
l’exposition
« Mots
Givrés
» soit
prêtée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
avec
l’association
des
Amis
de
Jean-Baptiste
CHARCOT
portant
sur
le
prêt
de
l’exposition
« Mots
givrés
» et
l’animation
d’une
conférence
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
la
signer.
Le
DL
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Per
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
Puiélen
q_
JAN. 2024
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID: 0
Ûs
osLA des 1215 De LU2S AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOÏIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
de
nt
Délibération
n°2023/129
oo
: Attribution
de
lots
« (entrées
duo
gratuites
+
Jcation
de
pans
»
à |
Espace
:
à
des
mondes
polaires
dans
le
cadre
de
partenariats
radios
-
M.
le
Président
explique
que
la
commission
Espace
des
Mondes
Polaires
réunie
le
lundi
20
novembre
2023
a
travaillé
sur
le
plan
de
communication
de
la
structure.
Il
a
été
demandé
de
faire
gagner
des
entrées
à
l'EMP
via
la
radio
« Fréquence
plus
».
La
radio
« RCF
»
propose
également
de
faire
gagner
des
entrées.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’offrir
5 lots
composés
chacun
de
4 entrées
duos
gratuites
avec
location
de
patins
pour
chaque
radio,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité
M.
le
Président
à
distribuer
40
entrées
duo
gratuites
avec
location
de
patins
pour
les jeux
diffusés
sur
les
radios.
résident,
Christophe MATHEZ
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
Auteur
: N,
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publiéle
f
Q
JAN
02155 Lve
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_130-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de votants
: 20
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2023/130
| DSP
Régie
intéressée
rapport
technique
de
la saison
estivale
2023.
La
SAEM
SOGESTAR a transmis,
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée,
le rapport
technique
portant
sur
la saison
estivale
2023.
M.
Medhi
VANDEL
explique
le rapport
technique
en
donnant
des
éléments
essentiels :
- légère
baisse
pour
les
activités
nautiques,
- Stabilité
pour
l’activité
« jardin
de rouxy
»,
- forte
progression
des
activités
découvertes
(dont
les
sorties
à Yvoire),
- baisse
des
ventes
de
prestations
extérieures
comme
le canyoning,
- niveau
d’embauche
optimum
retrouvé,
- météo
favorable
en
cœur
de
saison
estivale,
- stagnation
sur
les activités
propres
(Rouxy
et nautique),
une
piste
pour
favoriser
l'accroissement
de
l’activité
serait
d’élargir
les plages
d’ouverture,
- l’activité
snacking
pourrait
être
développée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
saison
estivale
2023.
Président,
Nolwenn
MARCHAND
Le
LL
-
AIT
Christophe
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
mr
DE LA STATION
DES ROUSSES
| Auteur :N. MARCHAND,
Puéle
fo
JAN
2024
HAUT-JURA
Piésdentale la COSR
ID : 039-243900354-20231213-DEL2023_131-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBLRATIONS
de la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 11
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 13
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
SORTIS
:
Sortie
de
la
salle
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
qui
se
déportent
:
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
.
Délibér ation
n°2023/131
.
.
.
. | Tarifs
et calendrier des
activités
estivales 2024
à
-
.
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
aux
Conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30
janvier
2014,
Ja
gestion
du
ski
nordique
et
l'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à la
SAEM
SOGESTAR.
Dans
un
courrier
daté
du
14
novembre
2023,
la
SAEM
SOGESTAR
indique
avoir
calculé
l'indexation
des
tarifs
de
l’été
2024
en
application
de
la
formule
de
calcul
spécifiée
dans
la
convention
de
régie
intéressée.
Celle-ci
serait
de
+2.41
%
pour
l’ensemble
des
produits.
Le
projet
de
calendrier
des
activités
pour
l’été
2024
est
également
joint.
Sortie
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
Mine
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
Punanimité
d’appliquer
la
formule
d’indexation
de
la
régie
intéressée
à hauteur
de
2,41
%
et
APPROUVE
les
tarifs
et
calendrier
pour
la
saison
estivale
2024,
annexés
à
la
délibération.
Le
LE
résident,
LA.
Christophe
MATHEZ
Nolwenn
MARCHAND cog
é
sta
Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
pee
1
AN
DR
Publié
le
(HE
J
Ét HA
Eole
TeT
ee]
ta)
ID :
EE
N
213-DEL2023_131-DE
SOciété
g
GEslion
do
la STAlion
des Rousses
Communauté
de
communes
Station
des
Rousses
14
NOV,
20273
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Courrier
reçu
M.
Le
Président
Nolwenn
MARCHAND
Fort
des
Rousses
39220
LES
ROUSSES
Réf,
CVT/CP/231109
Objet
: Calendrier
de
l'offre
&
tarifs
été
2024
Les
Rousses,
le
13
novembre
2023
Monsieur
le Président,
Conformément
à l’article
20.1
de
la Délégation
de
Service
Public,
nous
vous
adressons
ci-joint
:
- le calendrier
de
l'offre
des
produits
hors
neige,
- le calcul
de
l'indexation
des
tarifs
été
2024,
qui
s'élève
à 2,41
%.
A
titre
informatif
voici
quelques
exemples
d'évolution
de
tarifs
après
application
de
l’indexation
:
o
Pédalo
2/3
places
Z
heure
: 7.60€
(N-1
: 7.40€)
o
Pédalo
4/5
places
%
heure
: 13.60€
(N-1
: 13.20€)
o
Baliséor
: 6.40€
(N-1
: 6.20€)
o
Jardin
de
Rouxy
après-midi
enfant
: 6.50€
(N-1
: 6.30€)
Ces
éléments
ont
été
validés
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
du
9
novembre
2023.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Président,
nos
salutations
respectueuses.
Christophe VAZ-TEIXEIRA
506
Pas
SE
Président
Directeur
Cr
de
la
SAEM
SOGESTAR
RESERVATION
LEMAN
Prenez
de
la
hauteur
ROUSSES
ROUSSES
J
JURA
sur
ATETRNE 5Ociété
de
GEstion
de
la STAtion
des
Rousses
SAEM
SOGESTAR
- Fort
des
Rousses
- 39220
LES
ROUSSES
tél. : 03
84
60
71
71
- Fax:
03
84
60
79
49
nfos@sogestar.com
- www.lesrousses.com
Japital social
: 504
792
€ - RCS
Lons
Le
Saunier
jiret : 441
770
716
000
21
- N° TVA
Intracommunautaire
: FR93441770716 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
\fs
FCI ae 1r)
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_131-DE
£
9
!
ä
Publié
le
aulIgesie, UOI3S :9196 29e] ins aBeuneg
(pua-y9am 1 ipauoueuu) uinf sp seuiewues seeluiep xnap se] ins uNpau 21JO :SUBJUZ - anbinen
äDSsB0os {C A9IAN SHOH SLINGOHd S2Q 34110.1 30 HAIHANI1VI
SISSNOM 53Q NOLLVIS Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
| SosgestaR
an DE TNT 2
0
Ori
de Gus
de la SA en den Reustes
&
Vi
ID
: 039-243900354-20231213-DEL2023_131-DE
INDEXATION
TARIFS
ETE
2024
REGIE
INTERESSEE
CCSR
Indices
séries
INSEE
d'actualisation
des
tarifs
Indice
du
coût
du
travail
Identifiant:001565183
2,84%
indice
du
coût
de
l'énergie
Identifiant:010535699
nouvel
indice
-4,37%
Indice
du
coût
des
services
Identifiant:010546089
nouvel
indice
3,21%
fixe
main
d'œuvre
énergie
services
Décomposition
0%
52%
8%
40%
|
100
0
52
8
40
%
hausse | %
hausse
fixe
main
d'œuvre
énergie
services
Total
théorique |
finale
Tarifs
2024
|
0,00!
53,48
7,65|
41,29]
102,41
2,41%
Rappel
2023
9,23%
9,23% Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le : 20
déc.
2023
Reçu
en préfecture
le 02/01/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
publéte_{}
Q
JAN,
2024
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : An
-DEL2023_132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBLRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 11
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 13
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
SORTIS
:
Sortie
de
la
salle
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
qui
se
déportent
:
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL.
_
SR
| Délibération
n°2023132
_.
: Budget
prévisionnel
ppour
lc
)mpte
de
résultat
DSP
régie
‘intéressée
“in
|
prod:
du
1°
octobre
2023
2 au
30 Qeptembre
2024
Par
courrier
en
date
du
23
octobre
2023,
la
SAEM
Sogestar
a transmis
à
la
CCSR
une
proposition
de
budget
prévisionnel
pour
le
compte
de
résultat
DSP
Régie
Intéressée
pour
la
période
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024,
accompagnée
d’une
note
explicative,
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
d’approuver
ou
d’amender
ce
budget
prévisionnel.
P
L'évolution
des
prévisions
des
résultats
de
la régie
intéressée
est la suivante
:
Loisirs
neige
Loisirs
sans
neige
Total
régie
CCSR
Résultat |
Résultat
Total
|
Résultat
|
Résultat
Total
Résultat |
Résultat
Total
direct
mutualisé
|
résultat
direct
mutualisé
|
résultat
direct
|
mutualisé
résultat
23/24
|
132793
|
-152737
|-19944
|
-64816
|-111218
|-176035
|
67977
|-263955
|
-195
978
22/23
|
104
829
|
-130
422
|-25
595
|
-48
191
|-101
898
|-150
089
|
56638
|-232320
|
-175
682
21/22
|
62136
|-112892
|-50756
|
-33
132
|-102187
|-135319
|
29004
|-215079
|-186
075
20/21
|
68813
-112283
|-43
570
|
-12
506
|
-94
903
-107
409
|
56307
|-207286
|-150
979
19/20
|
26255
-118
820
|-92
565
|
-55
676
|
-90
376
-146
052
|-29
421
|-209195
|-238
616
18/19
|
34697
|-108913
|-74216 |
-50950
| -80
141
-131
091
|-16253
|-189054
| -205
307
17/18
|
17232
|-104728
|-87
496
|
-41
094
|-78
018
-119
112
|-23
862
|-182
746
|
-206
608 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
Publié
le
0
9
JAN
on
-
N
EULT
ID
: 039-2439
0354-20231213-DEL2023_1
32-DE
À
titre
indicatif
l’évolution
des
résultats
réalisés
est
la
suivante
:
Loisirs
neige
Loisirs
sans
neige
Total
régie
CCSR
Résultat
|
Résultat
Total
Résultat
|
Résultat
Total
Résultat
|
Résultat
Total
direct
mutualisé
|
résultat
direct
|
mutualisé
|
résultat
direct
mutualisé
|
résultat
23/24
0€
0€
0€
0€
0€
22/23
0€
0€
0€
0 €
0€
21/22
|144209€1-110311€
|33
898€
-100
556€
|-119
117€
|
-219673€
[43653
€
-229
427€
|
-185
774€
20/21
|237
623
€|-217270€
|20
353
€
-14236€
|-102988€
|
-117224€
|[223387€
|-320258€
|
-96871€
19/20
|-5180€
|-98694€
|-103
874€
|-160
677€
|-142
713€
|
-303
390€
-165
857€
|-241
407€
|
-407
264€
18/19
|-20
263
€ |-134
349€
|-154612€
|-159
096€
|-112282€
|
-271378€
-179359€
|-246632€
|
-425991€
17/18
|-25
056
€ |-120
589€
|-145
645€
|-115635€
|-88255€
-203
889€
|-140
601€
|-208
844€
|
-349
534€
M.
Medhi
VANDEL
explique
les
variations
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
budget
réalisé
ainsi
que
la
méthode
de
calcul
pour
les
frais
mutualisés.
Il
constate
que
la
clé
de
répartition
pour
les
frais
mutualisés
est
un
enjeu
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public.
M.
Marc
NARABUTIN
constate
qu’il
est
impossible
de
maitriser
ces
frais
mutualisés
qui
dépendent
en
grande
partie
de
la
météo.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
depuis
deux
ans,
les
frais
mutualisés
liés
à
la
convention
d’objectifs
sont
calculés
indépendamment,
et
de
fait
n’apparaissent
plus
dans
ce
tableau.
M.
le
Président
dit
que
le
travail
sur
les
frais
mutualisés
a
été
fait
dans
le
cadre
de
la
négociation
sur
la
délégation
de
service
publique
lobjectif
étant
de
désolidariser
les
charges
liées
à l’activité
et
les
charges
de
structure.
Mme
Delphine
GALLOIS
dit
toujours
se
demander
pourquoi
les
contrats
ont
été
montés
comme
ça.
Elle
pense
que
les
décisions
prises
à
l’époque
devaient
permettre
de
ne
pas
mettre
l’entreprise
en
difficulté.
Elle
estime
que
si
la
clé
de
répartition
est
défavorable
à l’entreprise
il
y
à un
risque
de
la
mettre
en
péril,
risque
que
la
collectivité
devra
supporter.
M.
le
Président
rappelle
qu’on
travaille
dans
le
cadre
d’une
commande
publique.
La
CCSR
ne
peut
pas
garantir
le
fonctionnement
de
la
société
dont
elle
est
actionnaire.
Il
faut
revenir
à système
plus
sein.
Le
vrai
enjeu
pour
la
pérennisation
et
maintenir
l’équilibre
financier,
se
situe
dans
la
maitrise
de
ces
frais
mutualisés. M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le
prévisionnel
proposé
ce
soir
est
fait
sur
les
chiffres
des
années
antérieures. Sortie
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
budget
prévisionnel
2023-2024, Le
Préside:
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
CEA
Chrfstophe
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
|
Mis en ligne le : 20 déc, 2023
piste
(9
JAN
?024È5TR
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Paieurs
N; MARCHAND,
ID : 039-243900354-20231213- GS
133-DE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
-
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 11
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 13
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIÏS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
SORTIS
:
Sortie
de
la
salle
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
qui
se
déportent
:
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET.
M.
Medhi
VANDEL.
Délibération
n°2023/133
ee
a
| Krais
mutualisés
de
Ja
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
re
intéressée
pour
la
saison
n2022-
2023
M.
le
Président
explique
que
le
montant
total
des
frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2022-2023
s’élèveraient,
sous
réserve
de
la clôture
des
comptes
par
le
commissaire
aux
comptes,
à
177
896.87
€
pour
le nordique
et à
178
841.33
€ pour
la partie
loisirs,
soit un
total
de
356
738.20
€.
M.
le Président
constate
que
la répartition
est
très
défavorable
à l’activité
hors
neige
et
qu’il
faudra
faire
une
rationalisation
et
optimisation
des
charges
avant
d’aller
dans
le
mur
au
vu
de
l'incertitude
des
saisons
à venir
concernant
l’activité
neige.
M.
Jean
Michel
VANINI
pense
que
ça
ne
va
pas
aller
à en
s’arrangeant
avec
le dérèglement
climatique.
M.
Benoit
AUBRY
estime
que
les activités
« 4 saisons
» ne
rapporteront jamais
autant
que
l’activité
ski.
M.
le Président
constate
donc
qu’il
faut
agir
sur
les
charges.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
qu’il
n’y
a pas
d’activité
économique
qui
atteint
le chiffre
d’affaires
de
l’activité
alpine,
les
activités
dites
«4
saisons
»
ont
des
retombées
sur
les
socio-professionnels
mais
n’apportent
pas
de
recettes
à la collectivité.
M.
Christophe
MATHEZ
constate
qu’on
est
confronté
à
des
difficultés
qui
ne
sont
ni
de
la
faute
de
la
SAEM
Sogestar
ni
de
la faute
de
la
CCSR,
et
que
le
contrat
n’a
pas
évolué,
il n’est
plus
dimensionné
pour
des
chiffres
d’affaires
qui
ont
changé.
M.
Jean-Michel
VANINI
dit
qu’il
faudrait
développer
la
culture,
les
événements,
les
festivals.
Il
aimerait
faire
vivre
la salle
de
concert
de
Bois
d’Amont. Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
RE
M.
Antoine
DELACROIX
pense
qu’il
faut
soutenir
des
initiatives
de
dévellpubtié le 11
@
0
cANre90?
par
des
associations,
mais
que
la collectivité
ne
saura
pas
faire.
ID : 039-243900354-20231213-DEL2023_133-DE
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
la
création
d’un
festival
sur
la
station
est
en
discussion
avec
l'office
de
tourisme
et
qu’on
a quatre
musées
sur
la
Station.
M.
le
Président
rappelle
qu’il
y
avait
environ
240
000
€
de
provisionné
au
budget
2023
pour
les
frais
mutualisés,
le
montant
réalisé
est
bien
supérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
montant
total
des
frais
mutualisés.
M.
Sébastien
BENOIT
GUYOD
est
d’accord
pour
dire
que
le
chiffre
est
douloureux
mais
rappelle
quand
même
que
la
collectivité
a
touché
des
dividendes
en
début
d’année
grâce
à
la
bonne
année
2021/2022.
Il
faut
nuancer
le
tableau,
même
s’il
ne
remet
pas
en
cause
le
discours
relatif
au
fait
qu’il
faut
évoluer.
La
société
a été
pensée
pour
tenir
avec
un
fond
de
réserve
sans
solliciter
les
collectivités.
Retour
des
administrateurs
de
la
SAEM
Sogestar
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel
PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL.
Le
secrétaire
de
séance
V4
Nolwenn
MARCHAND
SEE
Se
Christophe
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
: 20
déc.
2023
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
puéle
(9
JAN,
2024
U
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID: 039-243900354-20231213-DEL2023_134-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
_ Délibération
n°2023/134
a
_
| Demande
de
subvention
- Traversée
du
Massacre 2 2024
_
.
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
du
ski-club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la
Traversée
du
Massacre
2024
d’un
montant
de
2 000
€.
En
2022
et
2023
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€,
avait
été
accordée.
La
subvention
2023
n’a
pas
été
versée
compte-tenu
de
l’annulation
de
l’événement.
La
Commission
finances
réunie
le
05
décembre
2023
propose
de
verser
une
subvention
identique
aux
deux
dernières
années
sous
réserve
que
la course
ait lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 500
€
à condition
que
la
compétition
ait
lieu.
e
Président,
ess
Nolwenn
MARCHAND
Christo
he
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en ligne
le :
20 déc.
2023
TO
JAN
2024
CR
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publié
le
AN,
#02
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20231213-DEL2023_135-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Demandedesubvention-O’xyrace204
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
5 000
€
de
la part
de
Passociation
Singletrack
Evènements
pour
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
O’xyrace
prévue
le 20 janvier
2024.
Il est rappelé
que
la CCSR
a apporté
une
aide
de
3
000
€ à l’association,
jusqu’à
l’année
2022
et 2023
où
le montant
a été augmenté
jusqu’à
3 500
€.
Par
ailleurs,
l’organisation
demande
à bénéficier
gratuitement
de
certains
espaces
de
PEMP,
à savoir :
-
La
salle
hors-sac
[a journée
du
samedi
20 janvier
-__
L’infirmerie
de
18h
à 21h
le samedi 20
janvier
-
Les
couloirs
de
l'EMP
du
samedi
après-midi
au
dimanche
matin
(avec
installation
des
tapis
dès
le vendredi
soir).
Une
convention
de
mise
à disposition
des
espaces
est proposée
au
Conseil
communautaire.
La
Commission
finances
réunie
le
05
décembre
2023
propose
de
verser
une
subvention
identique
aux
deux
dernières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
DÉCIDE
à l’unanimité
de :
- _ ATTRIBUER
une
subvention
de
3
500.00
€.
- _
ACCEPTER
le projet
de
convention
pour
la mise
à disposition
des
espaces
de
l’'EMP
- _ AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention.
Le
PrésideŸe,
E
: |‘
É
:
ù
Le
secrétaire
de
séance,
“p_)
4
ie se
Christophe
MATHEZ
———
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le : 20 déc, 2023
Reçu en préfecture le 02/01/2024
LL
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
pubiéle
(9
JAN.
2024 EETR
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20231213-DEL2023_136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
© Débéonnenae
| Miseà disposition de la salle
de la Darbella
AlacommunedePrémanon
M.
le
Président
explique
que
par
courrier
en
date
du
21
Novembre
2023,
la
commune
de
Prémanon
a
transmis
à la CCSR
une
demande
concernant
la mise
à disposition
de
la Salle
de
la Darbella
à Prémanon
pour
les
missions
du
CCAS,
entre
autres,
à
compter
du
printemps
2024
pour
une
durée
de
9
mois.
En
effet,
la commune
de
Prémanon
réalise
des
travaux
au
sein
du
bâtiment
de
la
mairie
durant
l’année
2024,
rendant
inaccessible
certains
espaces.
La
salle
de
la
Darbella
sera
utilisée
principalement
pour
des
activités
de type
associatives
pendant
ce
laps
de
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
la
commune
de
Prémanon
portant
sur
la
mise
à disposition
de
la
Salle
de
la
Darbella
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Le
DA
Nolwenn
MARCHAND
à
Es
us |
Christophe
MATHEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le : 20
déc.
2023
Reçu en préfecture le 02/01/2024
ET
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur :N. MARCHAND,
publéle
( Q
JAN.
2024
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20231213-DEL2023_137-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
13
décembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 07
décembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Christophe
MATHEZ
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Medhi
VANDEL).
ABSENTS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Délibérationn®2023/87
|
Liste des actes signés parle Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-__
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
Prix
TTC
: 5
190.44
€
-__
Contrat
: Spectacle
sur
glace
le 04 janvier
2024
Cocontractant
: FREESTYLE
ON
ICE
Prix
TTC
: 3 376.00
€
-__
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CREATION
DANI
Prix
TTC
: 5
127.07
€
-
Contrat
: Remise
en
Etat patinoire
après
travaux
ventilation
Cocontractant
: SARL
EDEILWEISS
JARDIN
Prix
TTC
: 2 220.00
€
-
Contrat
: SAV
panneaux
lumineux
Lamoura
et Les
Rousses
Cocontractant
:
SIGNAUX
GIROD
Prix
TTC
: 1
998.00
€
- __
Contrat
: Renouvellement
licence
adobe
Cocontractant
: XEFI
Prix
TTC
: 1
208.16
€
-
Contrat
: Création
et réalisation
des
affiches
2024
Cocontractant
: JOONA
— Jasmine
COLIN-NAVAÏ
Prix
TTC
: 2 424.00
€
-
Contrat
: Etude
de
sol
projet
Omnibus
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
Prix
TTC
: 3
564.00
€
e Président,
Le
TU
fance,
Nolwenn
MARCHAND
%
ET
Christophe
MATHEZ