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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 08.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecur le 2711/2023 Reguen préfecur le 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
vis
en
ignele
2
8 NOV.
2 123
EM
Pub te
DE LA
STATION DIS ROUSSES
|
Auteur
:N. MARCHAND,
HAUT-JURA
Président dela CCSR.
1D :030-243000854-20254108-DEL 202396. DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DK
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DÉLIBÉRATIONS
dela Communauté
de communes
Nombre de délégués
: 22
Date de convocation
: 02 novembre 2023
:21 13
Secrétaire de séance
Nombre
de délégués en exerci
Nombre de délégués présents Nombre de votants : 17
: Mme Christiane GROS
PRÉSI
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOII-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOV-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sa
Amélie
VION.
1ePHILIPPE-GRENIER,
Michel PUILLET, Med
ANDEL,
Sandrine VAUFREY,
EC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHITIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHET,
Antoine
DÉLACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
“Jean-Michel
VANINI.
Délibération n°2023/06
ion
de
Mme
Mélanie
VAZ
ct installation
de: Mme
Dominique
BONNEFOY-C
LAUDET
comme
délégnéc
au
sein
de
la
Communauté
de
À
communes
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Mme
Mélanie
VAZ,
élue
comme
déléguée
de
la
commune
de
Prémanon
au
Conseil
de
communauté,
a démissionné
de
ses
fonclions
de
conseiller
communautaire.
En
application
de
l'article
L
273-10
du
Code
électoral,
le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
sur
la
liste
des
candidats
aux sièges
de
consciller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été
élu.
Ainsi,
la candidate
appelée
à remplacer
Mme
Mélanie
VAZ
est
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
qu’il
conviendra
d'installer
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
ilet
dit
être très
contente
d’intégrer
l’équipe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l'unanimité,
de
la démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
ct de
la désignation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET.
Délibéré
en
séance,
les
jour
et an
susdits.
La secrétaire de Christiane GROS Envoyé en préfecture
27/11/2023
COMMUNAUTE
DK COMMUNES
|
visen
OV,
poemes
og
DE
LA
STATION
DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
024
sie
HAUT-TURA
Président de la CCSR
1D:a59-243900954 20291108-DEL2023.7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre de délégués
:
Nombre de délégués en exe» Nombre de délégués présents : 13
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17
Date de convocation
: 02 novembre 2023
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEKOY,
Do:
BONNEFOY-CLAUDET,
Cathe
NARABUTIN,
Sandr
Amélie
VION.
ique
ne
GARNIER,
Christine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
e PHILIPPE-GRENIER,
Michel PUILLET,
Medhi VANDEL,
Sandrine VAUFREY,
EXCUSÉS AVEC
POUVOIR
:
Claire CRIETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHITIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GU
YOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATUEZ,
Bruno
PAG}
Jean-Michel
VANINL.
LANC,
Délibération
n°2023/97
Approbation du projet de Procès-Verbal
11 y
a lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projel
de
procès-verbal
de
la réunion
du 25
septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Con réunion du 25 septembre 2023
sil communautaire
APPROUVE
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en préfecure
le 27/11/2029
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Misentgele:
2 8
NOV.
{free
poogg
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
ns
.
AD:
059243900954-20294100-DEL2023
080€
ITAUT-JURA.
Président de Ia C
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de la Communauté de communes
Nombre de délégués : 22
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre
de délégués en exercice
: 21
Nombre de délégués présents : 13
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17 PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
HENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFRIY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS :
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Jean-Michel
VANINI,
<
Délibération n°2023/98
Modification
de
la
composition
des
commissions
En
application
des
articles
L5211-1
et 1212122
du
CGCT,
le conseil
communautaire
est
compétent
pour
la création
de
commissions.
Leur
composition
devant
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
il appartient
au
conseil
de
valider
la
modification
de
la composition
des
commissions
ssions
« Espace
des
mondes
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
souhaite
intégrer
les
comt
polaires
» el
«activités
quatre saisons
».
le désignation des
M.
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de ne
pas
procéder
à cctte
nou
membres des commissions au scrutin secret. La
nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
est
ainsi
la suivante
:
+
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC:
»
Benoît
AUBRY,
Roberl
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY
.
=
Commission
« hébergement
et services
à la
population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
=
Commission
«mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
=
Commission
«communication,
évènementiel
ct sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGE
VAUÉREY.
-BLANC, Sandrine
CG Envojé en préfecture le 27712023 Re
mél
Cr
Fuite re
0:
UP
us
on0e
—
Commission «activités quatre saisons » Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL.
-_
Commission
«activités
de
neïge
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Commission
«urbanisme
ef
SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoinc
DELACROIX,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
+
Commission
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOT-GUYOD,
Dominique
BONNFFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PITILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
=
Commission
« Délégation
de service
public
»
Titulaires:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Christophe
MATHEZ
Suppléants:
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Amélie
VION.
—
Commission
« Appel
d'offres
»
Titulaires
:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY
Suppléants
: Robert
BONNEFOY,
Mare
NARABUTIN,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
M.
le Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimité,
la nouvelle
composition
des
commissions.
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en préfecture le 27/11/2029
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
isen
ignete
$
NOV,
2023
| "°°"
b27n120
ogg
DK
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
cn
HAULIUR
Président
dela
CCR.
ID:
039-243900854-20291108-DEL2023
990€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du 08
novembre
2023
au siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués présents
: 13
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre
de votants : 17
AUBRY,
| Sébasti
SUYOD,
Robert
BONNEKOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIR,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TETXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
DRILACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
mn 1°2023/09
=
Désignation
de représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
PNRHJ
Suite
à la
démission
de
Mme
Mélanie
VAZ,
la
délibération
n°2022-70
du
6 juillet
2022
désignant
des
représentants
de
la
CCSR
au
sein
des
organismes
extérieurs
el
révisant
les
délibérations
n°2020-36
et
2020-070
convient
d’être
modifiée.
En
application
des statuts
du
PNRHJ,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner,
au
Syndicat
Mixte
du
Pare
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
2 représentants
titulaires
et 2
représentants
suppléants
affectés
pour
la GEMAPI
Valserinc
(qui
peuvent
être
identiques
ou
différents
des
précédents).
Ces
délégués
ne
devront
pas
avoir
été par
ailleurs
désignés représentants
au
titre
d’une
autre collectivité.
M.
le Président
souhaite
connaître
les
candidats
au
remplacement
de
Mme
Mélanie
VAZ.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
est
candidate. Envoyé en préecur
27/11/2023
Réçu en préfocur lo 27/11/2023 Fans
(2 ]
mal
M
ne moe
[
GEMAP | GEMAP
Titulaires
Suppléants
Charte
Es
si
aie
e
Robert
BONNEFOY
| Sandrine | PHILIPPE-
Fr
Y
|
GRENIER
Jean-Michel]
VANINI
Amélie
| VION
7]
V
FRoienn
[MARCHAND
[Benoit
| AUBRY
À
rl
=
[Antoine
| DELACROIX |
Christophe]
MATHEZ
v
7
F
Marc
NARABUTIN | Dominique]
BONNEFOY-
y
CIAUDET
‘TOTAL
4
4
4
2
Après
en avoir
délibéré,
le
Conscil
communautaire
DÉSIGNE
à l'unanimité,
Mme
Dominique
BONNEOY-CLAUDET
suppléante
de
M.
Mare
NARABUTIN
pour
la représentation
au
scin
de
la
GEMAPI
Valserine.
Le
Préshent,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS Envoyé en prélecur le 27/1/2023 Rouen plc 211023
202Ruare
ES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
_ | Mis
eu igne le:
LE
DE LA STATION
DES ROUSSES
| Auleur:N. MARCHAND,
TAUT-JURA
Président dela
CCSR.
ID :
030-242000864.20281108-DE
12023
100-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christiane
GROS
Nombre
de
votants
:17
PRÉSENTS
:
Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEIOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nohvenn
MARCHAND,
Mar
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILIT
Amélie
VION.
', Medhi VANDEL, Sandrine VAUFREY,
re
CRETIN
(pouvoir
à Henoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GU
YOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHET,
Antone
DELACROIX,
Christophe
MATIEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
‘Jean-Michel
VANINI,
Délibération
n°2023/100
Désignation des représentants au comité de pilotage SCo!"
du Pays du Haut-Jura
M. le
Président
explique
que
dans
Ie cadre
de
la révision
du
Schéma
de Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Pays
du
Haut-Jura,
l'instance
principale
de
gouvernance
sera
le
Comité
de
Pilotage
(CoPil).
Sa
composition
est
établie
de
la manière
st
- 4
membres
volants,
à savoir
les
présidents
de
chaque
communauté
de
communes
ou
leur
représentant
+ 7
autres
membres,
non
votants,
représentants
la DREAI,
Bourgogne-Franche-Comté,
la DDT
du
Jura,
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
le Pare
Naturel
Régional
du
Laut-Jura,
le Département
du
Jura,
les
villes
de
Saint-Claude
et
Tauts-de-Bienne
Chaque
communauté
de
communes
doit
désigner
un
représentant
(suppléant
du
Président)
pour
siéger
au
comité
de
pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l'unanimité,
M.
Nolwenn
MARCHAND
représentant
titulaire
et M.
Robert
BONNEFOY
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCo')
du
Pays
du
Haut-Jura. Envoyé en préfeciur lo 27112023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNI
Mis
en ligne
le:
1
M
E
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Aueuren
Mardi
oVe
PU
Dmanse ID 039 245000864.20231108-DEL2023_101-DE
HAUT-JURA
Président de In CCSR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de In Communauté de communes
2
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre de délégués en exercice
: 21
Nombre de délégués présents : 13
Secrétaire de séance
: Mme Christiane GROS
Nombre
de votants : 17
Nombre
de délégués
:
S
:
Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Domi
BONNEKOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à enoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENLER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENON-GUYOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHRT,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAG]
Jean-Michel
VANINL.
Délibération
n°2023/101
Convention de participation financière parking Daxbella alpin
M.
le Président
explique
que
la commune
de
Prémanon,
par
délibération
du 09
juin
2023,
a validé
des
travaux
de
réparation
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
le parking
de
la Darbella
alpin.
11 ajoute
que
le
parking
Darbella
alpin
situé sur
la zone
de
travaux,
a fortement
été
dégradé
par
les
eaux
pluviales,
le
projet
comprend
également
la réfection
et sécurisation,
avec
une
demande
de
participation
financière
du
département,
du
SMDT
et de
la communauté
de
communes
de
la station des
Rousses.
Il est
précisé
que
la
commune
de
Prémanon
est
maître
d'ouvrage.
Étant
donné
que
le
projet
de
voie
verte
porté
par
la
CCSR
doit
passer
entre
le parking
de
la Darbella
alpin
e le
talus,
cette
partic
du
projet
de
réalisation
du
tronçon
voie
verte
à été
intégréc
aux
travaux
pour
éviter
que
cela
ne
dégrade
les
réparations
déjà
réalisées
en
amont,
La
société
ABCD
est
chargée
de
la maitrise
d’œuvre
de
ce
projet
ainsi
que
du
suivi
des
travaux
de
réalisation
de
la voic
verte.
Le
syndicat
des
eaux
du
plateau
des
Rousses
en
a profité
pour
refaire
les
canalisations d’eau
potable
dans
Le secteur
avant
les
travaux.
La
commune
a aussi
financé
la
mise
en
place
de
fourreaux
télécoms
dans
la perspective
d’un
effacement
futur,
Madame
Sandrine
VAUFREY
demande
pourquoi
le sujet
n’a
pas
été
traité
en
commission
finances.
Monsieur
le Président
répond
que
les
crédits
pour
la participation
aux
travaux
étaient
prévus
au
budget
2023.
11
s’agit
désormais
de
formaliser
administrativement
la
participation
de
la
communauté
de
communes
via
la convention.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
qu'il
git
d’un
dossier
figurant
depuis
longtemps
dans
la
liste
des
projets
et qu’il
est
content
de:
le voir aboutir.
Les
skieurs
pourront
marcher
sur
le tronçon
de
voie
verte
durant
l’hiver
en
toute
sécurit
La
participation
de
la CCSR
s'élève
à 32
500 euros
décomposé
comme
suit
:
—
20000
€ au
titre
de
la réfection
du
parking
;
=
12500
€ au
titre
de
la partie
voie
verte
dont
le tracé
est
sur
ce
même
parking. Envoyé en préfecture le 2712023 Ieçu en préfecture le 27/11/2025 man
2 8
NOV.
2023
CE
1D: 039-243600954 20254
108.DEL2022_101-DE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
celle
convention
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
CCSR
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
la signer.
Le PRET
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn MARCHAND
jane GROS
“ Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Mecs
28
NOV
Agen
on
Auteur: N. MARCHAND, Président de la CCSR
1D :039-243000954
20251 108-DEL2023_102-DE
COMMUNAUTE
DE COMMUNE:
DE LA STATION
DES ROUSSES
ITAUT-JURA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Séance du U8 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de la Communauté de communes
Date de convocation : 02 novembre 2023
re
de délégués
: 22
Nombre de délégués en exercice : 21 Nombre de délégués présents : 13
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17 PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominiqu
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
Benoit AUBRY), Delphine GALLOIS (pouvoir
à
EXCUSÉS
AVE.
IXEIRA (pouvoir
à Sébastien BENOIT-GUYOD).
Sandrine PHILIPPE-GREN
UVOIR : Claire CRETIN
(pouvi
9, Christophe VAZ TI
ABSENTS:
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Jean-Michel VANINT.
Délibération n°2023/102
Plan
de
financement
- Espace
ludique
de
’Omnibus
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le renouvellement
de
l'espace
ludique
de
l'Omnibus
figure
au Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-actions
14.2.
« Création
d’un
espace
ludique
ct indoor
quatre
saisons
en
centre
station
») et
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
ce
projet.
Le
cabinet
d'architecture
AD+,
recruté
au
printemps
2023,
travaille
sur
lavant-projet
pour
le
bâtiment
et
des
propositions
d'aménagements
de
l'aire
de
jeux
et de
détente,
ainsi
que
Ia reprise
du
mini-golf,
ont
élé
proposées
par
des
sociétés
spécialisées.
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu'il
y a
des
contraintes
de
délais
pour
l'instruction
des
demandes
de
subventions
auprès
de
État,
bien
que
le projet
ne
soit
pas
encore
abouti,
L'avancement
dos
délais
par
rapport
aux
années
précédentes
ne nous
permet
de déposer
un
dossier
plus
affiné.
La
construction
du
bâtiment
est
estimée
à 967
200
€ IIT
en
phase
d’avant-projet
(septembre
2023).
Le
cabinet
travaille
actuellement
sur
unc
modification
du
projet
et l'estimatif.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le
30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la Préfecture.
11 est
proposé
au Conseil
communautaire
de solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
à hauteur
de
30%,
soit
290
160
:D'autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
avec
12
voix
pour
et
1abstention
:
=
APPROUVÉ
l'opération
«
Création d’un
espace
ludique
quatre saisons
en
centre
st
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
PÉtat
au
(itre
du
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
el
de Développement
du
Territoire)
à hauteur
30%
;
=
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
scrail
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
=
AUTORISE
M. le Présiclent à signer tout document relatif à cette opération ;
=
DIT que les crédits sont inscrits en opération 86 du budget principal.
CT
fe
La
secrétaire
do
séance,
istiane GROS
CL
Nohvenn MARCHAND Envoyé on préfecue le 2712023 Roçu on préface le
27/4/2023
pus
Em
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
|
is en ligne
le
cu
ele: 9 9
ND ov. bo?!
“a
10: 059-243900854-2028
1 108-DEL2023 103-DE
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur: N. MAR
TAUT-JURA
Président de Ia COSR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DÉLIBERATIONS
de la Communauté
de communes
Nombre de délégués
: 22
Nombre de di Nombre de délégués présents : 13
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17
Date de convocation
: 02 novembre 2023
PRÉSI
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CIAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHULIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUIREY,
Amélie
VION.
EXCU: Sandrine PIILIPPE-GI
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRÉTIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GAILOIS
(pouvoi
ENIER),
Christophe
VAZ
T'HIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHRZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
‘Jean-Michel VANINI.
Délibération
n°2023/103
s
Plan
de financement
- Voie
verte
M.
le Président
explique
que
la création
de
la voie-verte
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche.
actions
1.2.2.
« Favoriser
les
déplacements
doux
» et
propose
de
solliciter
une
subvention
dans
ce cadre
pour
le tronçon
entre
le Lac
des
Rousses
e le
collège.
Pour
une
partic
de
ce projet,
tronçon
du
collège
à Ia
route
du
Noirmont
et tronçon
des
Rousses
à la
Cure,
la
collectivité
bénéficie
d’une
subvention
de
PÉtat,
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
2023,
à
hauteur
de
50%
soit
235
355
€
(sur
base
du
chiffre
d’avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
atif
pour
l’ensemble
des
tronçons
entre
le lac
des
Rousses
et Prémanon
est
de
3 026
135
€ HT
en
phase
d’avant-projet
(sur
base
du
chiffre d'avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
Le
maître
d'œuvre,
ABCD,
travaille
actuellement
à affiner
les
chiffrages.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le 30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la Préfecture.
Il est
au
Conseil communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
pour
le tronçon
pouvant
être
réalisé
en
phase
travaux
en
2024
et
non
subventionné
par
le
Plin
Vélo
(Lac
des
Rousses —
Collège
106185
€ LIT
- chiffiage
octobre
2023)
à hauteur
de
30%,
soit
211
855
€.
D’autres
partenaires
financiers
sont
en cours
de
sollicitation
tels
que
la Région
Bourgognc-Franche-Comté
et les
subventions
européennes
FÉDER.
Une
réunion
avec
la
DDT,
la
DREAL
et
la
police
des
caux
se
tiendra
le
9
novembre
2023
afin
de
faire
le
point
sur
les
autorisations,
la partic
fechnique
et environnementale,
CG Envoyé en préfecture
le 27/11/2023
Roçu en procure 1 27/11/2023 rass
2 8
NOV.
2023
CE
10 : 059-26900254.20231100-DEL2023_103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à lananimité
:
-
APPROUVE
l'opération
« voic
verte
»
;
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l'État
au
titre
du
DETR
(Dolation
d’Équipement
des
‘'eritoires
Ruraux)
à hauteur
30%
;
=
S'ENGAGE
à prendre
en
aulofnancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
+
AUTORISE
M.
le Président
à
signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
DEL
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
70
du
budget
principal.
M.
Medhi
VANDEJ,
trouve
que
malgré
le caractère
invasif
à la
création,
c’est
quand
même
quelque
chose
de
positif
pour
l'écologie.
La secrétaire de séance,
c
Christiane GROS Envoyé en préfecture le 2712023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
misentigne le: ?
8
NOV,
2029
°°" Pércure
27112028
EM
Pub
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCIAND,
HAUT-JURA
Président
de la
CCSR
ID:
099-243900254.20291108-DEL2023_104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués présents
:14
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre de votants : 17 PRÉSENTS
:
Henoï
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOP,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEKOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Chrisliane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PLULIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLE,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine VAUIREY, Amélie VION. EXCUSÉS
AV!
Sandrine PHILIPPF-GRI
*OUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Henoïl
AUBRY),
Delphine
GAJLOIS
(pouvoir
à
(LER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
: Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération n°2023/104
Plan
de
financement
- étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d'énergies
renouvelables
- EMP
M. le Président expl normes BBC HQF, (loiture végétalisée,
géothermie, système de
récupération
de chaleur sur les groupes
fioids de la patinoire, etc.) ce qui permet
effectivement de limiter
les
émissions de ga
à effet de serre,
les consommations électriques depuis son ouverture s’avèrent très importantes. En témoignc l'obligation de fermeture du bâtiment une partie de l’année (environ 6 mois en 2023) suite à l'envoléc du coût de l'électricité.
ue que
bien
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
ait
été
conçu
pour
répondre
aux
M.
le Président
propose,
dans
ces
conditions,
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
visant
à optimiser
le fonctionnement
énergétique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaire
qui
permettrait
à terme
de
:
-
répondre
aux
enjeux
de
développement
durable
et
de
réchauffement
climatique
(à
environnementale,
transition
énergétique,
matériaux
respectueux
de
l’environnement,
…),
réduire
les
émissions
de gaz
à effet
de serre
pour
répondre
à l'urgence
climatique,
- améliorer
les
performances
énergétiques,
par
le biais
des
énergies
renouvelables,
afin
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
puisse ouvrir
ses
portes
au public
tout
au
long
de
l’année,
- réduire
la
consommation
d'énergies
de
plus
de
40 %,
afin
d’atteindre
l’objet
1du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et de
réaliser des
économies
d’éner
ration
fixé
par
Particle 1.174
L'élude
se
composera
de
3 volets:
dingnostic,
étude
chaufferie
bois
et
étude
capteurs
solaires
photovoltaïque M.
le Président
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
plan
« Fonds
Vert—
Ingénicric
»
CM. Envoyé en préfecur le 27412023 Reguen préfecture le 27412029 vase
2 8
NOV.
2029082
ID : 030-243000864.20284108-DE 12023 104-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'opération
d'étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d'énergies
renouvelables
pour
le bâtiment
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
;
=
SOLLICITE
un
financement
à hauteur
de
80
% au
titre
du
plan
« Fonds
Vert
- Ingénierie
» ;
—
APPROUVE
le plan
de
financement
pré
CL
©
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Tude_
de
faisabilité
pour
installation
| Fonds
Vert
- Ingéni
120€
d'énergies
renouvelables
pour
le
bâtiment
de
|
Autofinancement
2280€
l'Espace
des
Mondes
Polaires
11400
€
11
400
€
11
400
€
=
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
oblenue
au
titre
des
subventions
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
;
=
AUTORISE
M.
le Président
à signer
lont
document
relatif
à ce
dossier
Nolwenn MARCHAND
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en préfecture
ls 27/11/2023
moi
TT
generee
om
COMMUNAUTE
DÉ COMMUNES
DK LA STATION DIS ROUSSES
|
Autur:N.
HAUT-JURA
Pda
ane
10: 030-243000854-20231108-DEL
2023
105-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de la Communauté de communes
Nombre de délégués : 22
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre de délégués en exercice
: 21
Nombre de délégués présents + 14
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREV,
Amélie
VION.
"OUVOIR
: Claire
CRITIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHITIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
“BLANC.
AB
ES :
Annie
BERTHET,
Antoine
DIEIACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAG)
Délibération
n°2023/105
Convention organisant Pactivité « chiens de {raineaux » sur le domaine
nordique de la Station des Rousses
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la convention
triennale
organisant
l'activité
« chiens
de
traincaux
» sur
le domaine
nordique
de
la Station
des
Rousses
signée
par
les
mushers
(Sophie
TISSOT,
Damien
GUY
et
Marine
BAUDOUIN),
la
SAEM
SOGESTAR,
les
communes
de
Bois-d’Amont,
Prémanon
et
Longchaumois
et
la
CCSR
en
date
du
9
novembre
2020
est
arrivé
à échéance,
Afin
de
renouveler
la
convention
et
prolonger
l’activité
« chiens
de
traineaux
»
sur
la
Station
des
Rousses
et sur
demande
des
mushers,
une
réunion
s’est
tenue
avec
ces
socioprofessionnels
le 23
octobre
2023.
Les
lieux
de
pratiques
demeurent
inchangés,
en
dehors
de
la montée
vers
la Sambine
qui
se
fera
sur
Pitinéraire
de
la conduite
de
gaz.
La
redevance
«
chiens
de
traineaux
»
devrait
disparaitre
avec
un
retour
à une
contribution
forfaitaire,
d'un
montant
global
de
900
€, partagée
entre
les
trois
mushers.
Pour
faciliter
le parcours
client
notamment.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
espaces
de
pratiques
se situent
en
bas
de
Ia
Sambine,
en
haut
de
la Sambine
ainsi
qu’à Bois
d’Amont.
Il a
été
convenu
avec
les
mushers
pour
que l'accès
au
haut
de
la Sambine
se fasse
majoritairement
par
ls conduite
de
gaz
pour
éviter
les problèmes
de
partage
d’activités
sur
les
pistes
de
ski
nordique.
Le
renouvellement
se
fera
pour
une
année
compte
tenu
des
travaux
sur
la délégation
de
service
public.
Les
mushers
ext
sont
pas
autorisés
à venir
sur
le
territoire,
cela
permet
d’encadrer
l’activité
et ses
espaces
dédiés.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
quel
est
le volume
de
la clientèle
pour
ce
type
d'activité. Envoyé en préfecture le 27/11/2023 Roçu on préfocure lo 27/112023 passe
2 8
NOV,
2023
EE
ID: 039-243000954:20291108-DEL2022_105-DE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
mushers
travaillent
beaucoup
avec
les
scolaires
et les
centres
de
vacances
et
qu’ils
ont
une
clientèle
fidèle.
Les
réservations
se
font
Tongtemps
à l’avance
ct
les
plannings
sont
pleins.
Après
on
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
la convention
pour
l’année
2024
et
AUTORISE
M.
le Président
à la
s
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en prlecur le 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
[sen
tigne1e:
2 8
RON.
POL
en
nP
ee
Rance
cm
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
ae
HAUT-JURA
Président
de La
CCSR
1D :
039-243900554-2029109-DEL2023_106-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du 08
novembre
2023
au
si
DELTBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués présents
:14
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre
de votants : 17
PRÉSENTS
: Henoit
AUBRY,
Sébasien
BENOII-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Callerine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolvem
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPI-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
e CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
fophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GU
VOD).
Sandra
PHILIPPE-GRENIER), Ch
ILANC.
ABSENIS
: Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGE
Délibération
n°2023/106
Convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
M.
le
Président
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
nordique
(Contrat
de
station
fiche-
actions
1.3.1
« Poursuivre
l'amélioration
qualitative
du
domaine
nordique
»),
la
CCSR
remodèle
le
départ
des
pistes
de
la Darbella
(commune
de
Prémanon).
Ces
travaux
permettront
de
faciliter
l'accès
à
la piste
verte du
Cernois.
11 précise
que
les
travaux
d'amélioration
nordique
sont
en
cours
et
ont
été
réalisés
notamment
à
proximité
de
la Darbella
avec
un
terrassement
et la
coupe
d’un
bouquet
«arbres.
La réalisation
de
ces
travaux
nécessite
des
coupes
d’arbres
chez
un
propriétaire
privé,
il es{
done
proposé,
via
une
convention,
une
indemnité
de
500
€ pour
perte
d'avenir
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
travaux
sont
financés
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et le
Plan
Avenir
Montagne.
Au-delà
de
cette
zone,
des
travaux
sont réalisés
après
le
tunnel
de
la Darbelle.
Pour
Ja montée
au
Massacre,
la piste
de
ski
de
fond
va
repasser
ï
forestière
où
il a
eu
une
coupe
de
bois.
Sur
environ
50%
du
secteur
du
Massacre
les
arbi
élagués
ainsi
que
quasiment
parlout
dans
le
Risoux
pour
redonner
de
la lumière.
M.
Jean-Michel
VANINI
pense
que
ça
va
favoriser
la fonte
de
la
neige.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit
que
cela
va
permettre
aussi
que
la neige attcigne
la route
et que
ça
limitera
les
salissures
sur
la
neige
dus aux
arbres.
Une
attention
a été
apportée
pour
ne
pas
trop
en
enlever
et préserver
du
soleil,
Le coût
total
des
travaux
nordiques
avoisine
les
70
000
€. 1I
a également
été
fait
l'achat
d’un
train de
chenilles
caoutchouc
pour
la dameuse
pour
un
montant
d'environ
45
000
€.
À cela
s’ajoute
le départ
depuis
la salle
des
fêtes de
Lamoura
qui
a été
travaillé.
Il informe
qu’il
y a
eu
du
travai
,sur les
départs
de pistes.
de
M.
Sébastien BENOIT-GUYOD
salue la compréhen
échanges avec eux pour l'aménagement
des espaces.
ion des propriétaires de {errains et la facilité des
co Envoyé en préfeciur le 2711/2023 Reçu en préfecture
lo 27/11/2023
Faut
Ve
cure
bles
roro
M.
le Président
dit
qu’il
faut
aussi
citer
la famille
BONNEFOY
qui
a contribué
sur
tous
ces
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
permettant
le
versement
d’une
indemnité
de
500
€ et
AUTORISE
M.
le
Président
à
la signer.
La scerélaire de séance,
Nolwenn MARCHAND
Christiane GROS
SK
S Emoyé en prélectut
e 27172025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
misentignele:
2 8
OV,
Pp9péeréeveeznes
coo
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N,
MARCHAND,
ps
AUEIURE
Président
dela
CCSR
1D: 059243900554
20254
100-DEL2029_107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
Séance
du
08
novembre
2023
au siège
DELIBERATIONS
dela
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
+14
Secrétaire
de séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre de votants : 17 PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
ine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
BONNEFOY-CLAUDET,
Cath
NARABUTIN, Sandrine PTIN'PE-GRENIER,
Michel PUILLET, Medhi VANDKL,
Jean-Michel VANINI,
Sandrine VAUFREY, Amélie VION. EXC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoît
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PLILIPPE-G
IER),
Christophe
VAZ TEIXIIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
ABSENTS
:
Annie
BERTHET,
Antoine
DIELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération n°2023/107
Convention
d’occupation
- Chalet
des
Combettes
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
la CCSR
établit
habituellement
une
convention
avec
les
chasseurs
de
Hois
d’Amont
pour
leur
permettre
d’utiliser
le chalet
des
Combettes
en
période
hors:
En
échange,
ces
derniers
s’engagent
à réaliser
la
provision
de
bois
de
chauffage.
Le
modèle
de
convention
à été relravaillé
en
2023.
C’est
un
partenariat
qui
se passe
très
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
la
convention
d'occupation
du
chalet
des
Combettes
et AUTORISE
M.
le Président
à
la signer.
Le Pr on
La secrétaire de séance,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS Envoyé en préfecure le 2711202
EDE
&
Reguen prélecur le 27/2023
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
_ | Misen ligne te
2 AV.
pra
Em
DE LA
STATION
DES
ROUSSKS
|
Auteur
:N.
MAR
Pt,
HAUT-JURA
Président
de le
CCR.
1D:
039243000854
20251
109-DEL2022_108.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de délégués
: 2
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués présents
: 14
Secrétaire
de
séance
:Mme
CI
Nombre
de
votants
:17
istiane GROS
NTS
:
Henoil
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominiqu
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILIET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION,
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pmuvoir
à Renoït
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENLER),
Christophe
VAZ
TELXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHKZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération
n°2023/108
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
M.
Le
Président
indique
que
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
hors
sac
de
Bois
d'Amont,
par
la Commune
de
Bois
d’Amont,
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes,
une
convention
de
gestion
à été
signée
le 20
mai
2019,
pour
établir
les
modalités
d'occupation
et de
gestion
de
la salle.
Cette
convention
à été
retravaillée
et renouvelée
le 20
mars
2023
pour
la période
courant
jusqu'au
30
septembre
2023,
soit
la
fin
de
la délégation
de
service
public
(DSP)
entre
la
CCSR
et la
SAFM
SOGESTAR La
DSP
ayant
été
prolongée
d'un
an
par
avenant
en
date
du
25
septembre
2023,
il convient
de
renouveler
la convention
jusqu’en
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimnité
la convention
de
mise
à
disposition
de la
salle
hors-sac
et
AUTORISE
M.
le Président
à la
sign
La scerétair
de séance,
Nolwenn MARCHAND
tiane GROS
S Envoyé
en préfecture lo 27/11/2023
'MMUNAUTE
DE
COMMUNES
_ |
is
ou ligne le
:
y
PAP
NRENERS
ER
DE
IA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N.
Vak
RARE.
2923]
mass
HAUT-JURA
Président
de Ia
CCSR
ID :
028-243200954:20291108-DEL2023_100-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE.
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBÉRATIONS
de
In
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exerce
Nombre
de
délégués
présents
: 14
Secrétaire
de
séance
:Me
Christiane
GROS
Nombre
de
votants
:17
PRÉSENTS
:
Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOTI-GUYOD,
Robert
BONNEKOY,
Dominique
BONNÉFOY-CLAUDÉT,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nohveun
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPP-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTTILT,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHDEZ,
Bruno
PA
BLANC.
Délibération
n°2023/109
ZA
de
Tréchaumont
— Constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.LAMY-CHAPUIS
M.
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
dans
le cadre
du
traitement
des
eaux pluviales
et
usées
nécessaire
à
l’aménagement
de
la
zone
d’activité
«
ZA
de
Tréchaumont
»,
la
CCSR
a
réalisé
des
travaux
d’enfouissement
de
canalisations.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à lunanimité,
APPROUVE
le projet
d’acte notarié
de
constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS,
ainsi
que
les
frais
AUTORISE
M.
le Président
à le
signer
Nolwenn MARCHAND Envoyé on préfecture le 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA STATION
DES ROUSSES
Misen
ignele:
2
@ NON ZRAN.
TN
|
Auteur
:N. MARCH,
Président de La CCSR
1D :039-24300085420251108-DE
2073 110-DE
HAUT-JURA
RAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
: 02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
:8
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre
de votants
: 10
PRÉSENTS BONNENOY-CLAUDET,
Nolwenn MARCHAND,
Sand
Amélie VION.
Henoîl
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
ne PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
EXCUs Sandrine PHILIPPE-GRENIER), Christophe VAZ TEIXEIRA
(pouvoir à Sébastien BENOIT -
CRETIN
(pouvoir
à Henoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
SUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
SORTIS
: Sortie
de
la salle
des
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
qui
se
déportent :
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Michel
PUILLET
M.
Medhi
VANDEL,
Mme
Sandrine
VAUFREY.
Délibération n°2023/110
-
Convention
de contribution
de la SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs Skibus
M.
le Président
rappelle que
la CCSR
et la
SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2022
une
convention
d’un
an
portant
sur
le versement
d’une
contribution annuelle
de
60
000
€ par
la SAM
SOGESTAR
au
service
de
transport
Skibus.
Le
marché
Skibus
a été
renouvelé
pour
un
an en
2022
reconductible
3 foi
la délégation
de
service public
liant
la CCSR
et
la SOGESTAR
ayant
fait
l’objet
d'une
prolongation
jusqu'au
30
septembre
2024.
Les
membres
de
la
commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2023-2024,
pour
m montant
fixe
de
62
100
€ TTC,
montant
actualisé
sclon
Ja formule
d’indexation
du
marché
skibus.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
pourquoi
le taux
d'augmentation
est
plus
important
sur
la
partie
suisse
que
française.
M.
Paul
COLLÉ
et
Mme
Hlodie
SCARPELLINI
expliquent
que
le taux
est
le
même
(lié
au
taux
d'indexation
du
marché
Skibus).
11 s'agit
d’un
caleul
avec
un
montant
initial
en
HT
et désormais
en
TTC
pour
la partie
suisse,
suite
à une
demande
de
Ia part
du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimité
la convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGLSTAR
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et AUTORISE
M.
le Président
à la
sipner.
La secrétaire de séance,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS Envoyé en préfecure le 21/2023
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
|
mis en igne le:2 &
NOV,
A3]
Res en préecure
le 27/11/2028
Em
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
re
HAUT-JURA
Président
de Ia CCSR
1D: 030
3000864 20281108- DEL 2023 11DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE.
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délépués
en
exercic
Nombre
de
délégués présents
: 8
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre de votants
: 10
UYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
1e PHULIPPE-GRENIER,
Jean-Michel VANINL,
PRÉSENTS :
HBenoil
AUBRY,
Séba:
BENOT
BONNÉXOY-CLAUDET,
Nolwenn
MARCIAND,
Sandr
Amélie VION. EXCUSÉS
AVI
Sandrine PHILIPPE-GRI
POUVOIR
:Claire
CRÉTIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
IR),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATIDEZ,
Bruno
PAGET-BIANC.
SORIIS GARNIER,
Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Michel PUILLI
Sandrine VAUFREY
Sortie
de la
salle
des
administrateurs
de la
SAEM
SOGESTAR
qui
se déportent
: Mme
Catherine
M Medhi
VANDEL,
Mme
Délibération
n°2023/111
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Sl
M.
le Président
explique
que
celte
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
Ja SAEM
SOGESTAR,
qui
a versé
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'ouverture
de
la Dôle,
avec
un
tarif
pour
la
saison
2022/2023
de
260
€ HT
le jour
de
circulation
et 89
€ HT°
en
cas
de
non
circulation
des
navettes.
Suite
à la
reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
Ia SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la SOGESTAR
SUISSE
et la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participati
financière
de
la SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la Dôle.
La
convention
en
vigueur
est
expir
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la durée
sur
celle de
la
convention
évoquée
à la
question précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et sur
les
bases
des
tarifs
selon
Ia formule d'indexation
du
marché
skibus,
suivants
actualis
- 101
€ TIC
de participation
Sogestar
Suisse
pour
les
jours
de
non
circulation
jpation
Sogestar Suisse
pour
les
jours
de
cireulation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
la
convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à
la signer.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
revi
tude
avec
M.
LAMY-
nt
sur
la question relative à la ser
La secrétaire de séance, Chri Envoyé
en préfecure le 27/1/2023
| Reguen préc te 2711172029
“a
Me
2 BUUN.
024
ruée
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA STATION
DES
ROUSSES
SAUCIURS
Président
dela
CESR
AD
30-2A3900854-20251408-DEL
2073
112-0€.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE;
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELTBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
:14
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre de votants : 17 PRÉSENTS
:Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOI-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIE]
ane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PULLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREV,
Amélie
VION,
EXCUSÉS
À)
Sandrine PHILIPPE-GRENIER),
Ch
'OUVOIR
: Cinire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoi
ophe
VAZ
TEIXKIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
AUSENTS
: Annie
BKRTHET,
Antoine
DIE
no PAGET-BLANC.
istophe MATHEZ,
Br
Délibération
n°2023/112
5
Convention-de
mandat
Skibus
M.
le
Président
informe
que
suite
à une
réunion
de
travail
avec
Mme
BREELLE
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il
a été
convenu,
au
vu
de
la
difficulté
à
mettre
à
jour
le:
rêtés
de
régies,
qui
se font
postérieurement
à
la prestation
faute
de
pouvoir
obtenir
les
noms
et
signatures
de
tous
les
chauffeurs,
il
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
mandat
dont
le contenu
doit
être
valider
en
amont
par
le
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l'unanimité
la convention
de
mandat
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la
signer.
Ia secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en préloeure le 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
sen
igneles
2 8
NOV,
res
MAS
DELA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
202
Aus
3
tra
HAUT-JURA
Président
de la
CCSR.
ID:
099-241900054-20291108-DEL2022113-DE
EXTRATT
DU
REGISTRE
DK
Séance
du 08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre de délégués en exercice : 21 Nombre de délégués
présents : 14
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
ts: 17
AUBRY,
Sébastien
BENOÏT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PULLLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
POUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALILOIS
(pouvoir
à
RENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
Annie BERTHET, Antoine DILACROIX,
Chri
tophe MATHEZ,
Bruno PAGET-BLANC.
Délibération n°2023/113
Fixation
d’un
tarif de
location
de
la
salle
d'exposition
du
point
info
de Boïs
d’Amont
Ta
CCSR
a été
sollicitée
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
pour
installer
unc
boutique
éphémère
pendant
l’hiver
dans
le local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de faire
vivre
ce lieu
qui est
actuellement
vacant.
Monsicur
le Président
explique
que
le local
a &t6
loué
à 60
€ HT
par
semaine
en
hiver
2022/23,
et
80
€ par
semaine
pour
l'été
2023.
Les
membres
de
la commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» proposent
de
maint
TT
pour
l'hiver
2023/2024
ilé
la
convention
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à Puna
AUTORISE
M.
le Président
à la
sign
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en prlecur le 27412023
—————
en
préleurle
2712022
ZOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
misen
ignete:2
8
NOV
is
x]
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N
pra
*
1024
mou
Président
de la
CCSR
10:
039-243800354-20251108-DEL2023_114-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DÉLIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
: 02
novembre
2023
Nombre
de délégués en exercice
:
21
Nombre de délégués présents : 14 Nombre
de
votants
: 17
Secrétaire de séance
: Mme Christiane GROS
PRÉSENTS
:
Benoït
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Domi
BONNEFOY-CIAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHIIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
POUVOIR
:
Claire
CRETI
Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Délibération
n°2023/114
Convention Fresque du Climat
M.
le
Président
rappelle
qu’en
202
signée
une
convention
de
partenariat
entre
EMP
et
l'association
« La
fresque
du
climat
». Celle-ci
prévoyait
le reversement
de
10
% des
recettes dès
que
le
seuil de
1 500
€ a
été
atteint.
Courant
l'année
2023,
la CCSR
a reçu
une
demande
de
modification
de
la
part
de
l'association
La
Fresque
du
elimat,
concernant
l’article
n°3
de
la convention
initiale
qui
nous
lie
à eux.
Le
seuil
de
1500
€ de
recettes n'étant
pas
encore
atteint,
l'association
demande
à ce
que
le
versement
soit
trimestriel
sans
conditions
de
se:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l'unanimité
Pavenant
n°1,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la
signer.
La
secrétaire de
séance, Envoyé en préleurele 27/11/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
sen
tignele
2 8
NOV,
2p23erréeuer20
co
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N. MARCHAND,
Lee 10
030-24300034-20251108-DEL2023_116-DE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de communes
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre de délégués en exercie Nombre de délégués présents : 14
Secrétaire de séance : Me
Christiane GROS
Nombre de votants : 17
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BÉNOIT-GUVOD,
Robert
BONNEKOY,
Domi
OY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nohvenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIP}
Sandrine
VAUFREY,
Am
e GALLOIS (pouvoir À
GRENIER),
Christophe
VAZ TEIXEIRA (pouvoir
à Sébastien BENOTT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHET,
Antoine
DIELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération
n°2023/115
Convention don Maquette de Kayak Michel WALLER
M.
le Président
explique
qu’un
ancien
officier
de
la Marine
Marchande
propose
de
donner
une
Maquette
de
Kayak
à la
PEspace
des
Mondes
Polaires dans
un
intérêt
artistique
et pédagogique.
11 est
proposé
d'accepter
le don
au
titre
des
collections
patrimoniales
et de
l’inscrire
à l'inventaire
du
musée.
Les coûts
de
transport
sont
estimés
à 400
€, à
la charge
de
la collectivité.
ité le don
de M.
Michel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ACCEPTE
à luna
WALLER,
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la convention.
Ta
secrétaire de séance,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS Envoyé on prôfecure
le 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
[miser
nete:?
8NOV.
024
rréeuetarnees
pos
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur
:N. MARCHAND,
pe.
HAUT-JURA
Président
de ja
GCSR
ID :
039-243000864.20291108-DE
12023
116-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
:14
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Wenoil
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
OY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUVREY,
Amélie
VION.
DUVOIR
:Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
À
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTNET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Délibération n°2023/116
Convention
de
versement
de
la
subvention
à
l'Ecole
des
Neiges
— PEP
39
Monsieur
Le Président
rappelle
que
par
délibération
n°2022/0018
en
date
du
2 février
2022,
le Conseil
communautaire
à attribué
à l'association
PEP
39
une
subvention
d’un
montant
de
50
000 €
pour
le
centre
de
vacances
de
l’École
des
Neiges.
L'association
a informé
la
communauté
de
communes
que
la
chaufferie
devrait
être
en
fonctionnement
début
décembre
et sollicite
le versement
de
la subvention.
1!
avait
été
convenu
avec
l'association
un
versement
sur
deux
exercices.
En
application
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
il est
obligatoire
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimité
la
convention
de
versement
de
la subvention
à l'Ecole
des
Nciges
et AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer
La secrétaire de séance,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS
Le Envoyé en préfecur le 27172025
Ur
fes en préecur
le 22/11/2023
Misenlignele:
2 8
NOV]
ES
Auteur : N. MARCTIAND,
ID
030-243900854-20251108-DEL2023
117.0
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
ce du
08 novembre 2023 au siège
EXTRAIT DU RÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de la Communauté
de communes
tion : 02 novembre 2023
Nombre
de délégués
: 22
Nombre de délégués en exercice: 21
ts : 14
Secrétaire de séance
: Mme Christiane GROS
Nombre de délégués prés Nombre de votants : 17
SENTS
:
Henoïl
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-
BONNEKOY-CLAUDET,
ne
GARNIER,
Ch
NARABUTIN, Sandrine PHILIPPE-GRENTER, Michel PUILLET, Medhi
VANDEL, Jean-Mi
ndrine VAUFREY, Am
UYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
ne
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
hel VANINI,
aire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALL.OIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
HENOIT-GUYOD).
ABSENIS
: Annie
BERTHT,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
l'AGLT-BLANC.
Délibération
n°2023/117
Renouvellement au groupement de commandes « électricité »
M.
le Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2016/027
du
23
mars
2016,
la CCSR
avait
adhéré
à un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
pour
la
fourniture
en
électricité
de
ses
bâtiments.
Ce
groupement
de
commandes
regroupe
les
8 syndicats
d'énergies
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
SIDEC
sollicite
donc
la CCSR
pour
le renouvellement
de
son
adhésion
avant
le
15
décembre
2023
pour
la fourniture
d'électricité
sur
la période
du
1/01/2026
au
31/12/2028.
Mine
Sandrine
VAUFREY
est
déçue
du
SIDEC
car
l'achat
de
Pélectricité
s’est
fait
au
pire
moment.
Elle
est
surprise
que
lachat
ne
sc fasse
pas
sur
une
période
plus
longue
car
les
tarifs
sont déjà
connus
et il
est
possible
d'acheter
l'électricité
pour
2026
dès
à présent.
M.
Sébaslien
BENOIT-GUYOD
se
dit
surpris
de
voir
les
tarifs
pratiqués
alors
qu'il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes,
Il constate
que
la collectivité
est
moyennement
satisfaite
du
résultat.
M.
le Président
répond
que
l'on
a vu
un grand
nombre
de
collectivités
se
prendre
de plein
fouet
l'évolution
des
coûts
de
l'électricité.
Peut-être
que
ce recours
au
groupement
de
commandes
n°cst
pas
la
meilleure
des
solutions
mais nous
n'avons
pas
la capacité
en
interne
de
négocier
nos
achats
d'électricité,
11 ajoute
qu’on
peut
effectivement
se
poser
la question
de
pourquoi
Ia SAEM
SOGESTAR
a réussi
à
négocier
de
meilleurs
tarifs
que
Le groupement
de
collectivités.
Il propose
de
faire
un
courrier
au
SIDEC
pour
lenter
d’avoir
unc
réponse.
11 complète
en
indiquant
que
des
pénalités
de
retard
ont été
demandées
au prestataire
pour
retard
de Facturation
et rattachement
de
point
de
livraison.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
pourquoi
l'écran
de
l'Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
fonctionne toute la nuit. M.
Le
Président
répond
que
cela
rentre
dans
les
critères
de
classement
de
l'office
de
tourisme
en
première
catégorie.
Il
convient
que
cela
n’est
pas
très
cohérent
avec
tous
les
efforts
réalisés
par
ailleurs
dans
le domain.
LG Envoyé en préfecture e 2711/2023 repérer ee
2 8
NOV.
2073
10: 03-243800954.20791100-DÉL2023
1 17-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à Punanimité
:
=
ACCKPTE
les
termes
de
Ia convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
+
AUTORISE
l'adhésion
de
la CCSR
en
lant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
el des
services
associés,
=
AUTORISE
M.
le Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
=
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
contrats
et conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la CCSR
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont inscrites
au
budget,
AUTORISE
le Coordonnateur
à exécuter
la si
rcrgies
du
groupement,
-
AUTORISE
M.
le
Président
à engager
les
dépenses
inscrites
au
budgct
et
néces
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités prévues
par
cette
dernière,
DONNE
mandat
au
Coordonnateur
et au
Gestionnaire
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau,
=
DONNE
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
loute
action
en
justice
pour
le compte
la CCSR
dans
Le
cadre
de
la convention
constitutive,
=
INTEGRE
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à la
présente
délibération.
La secrétaire de séance, _
Envoyé en préfecur le 22/11/2023
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
| Mis en ligne le:
QU]
207
Bresuen prétecune
1e zar029
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur:
MARCAAR
Patio
HAUT-JURA
Président de a CCSR
ID : 039-243900854-20291102-DEL2029 118-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
Séance du 08 novembre 2023 an siège
DELTBÉRATIONS
de la Communauté de communes
Nombre
de délégués : 22
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre de délégués en exercice : 21 Nombre de délégués présents : 14
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre de votants : 17 PRÉs
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRÉNIER,
Michel PUILLIT,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Claire
CRETIN
(pouvoir
À Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
e PIULLPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
BERTHET,
Antoine DRLACROIX, Christophe MA!
EZ, Bruno PAGET-BLANC.
Délibération n°2023/118
Décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
«
Communauté
de
Communes
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à 12313
et
suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2023
approuvant
le budget
primitif
2023,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant ci-après
pour
=
Augmenter
les
crédits
pour
les
écritures
de
cessions
suite
à la
régularisation
de
la vente
fature
du
terrain
de
la ZA
du
Bois
de
l'Ours
aux
Rousses
dont
la
signature
de
l'acte
authentique
est
prévue
le 25
octobre
prochain
et de
la vente
de
la ZA
Auvergne
à Bois
d’Amont
;
=
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE à
l’unanimité
la de
du budget principal suivante :
ion modificative n°3 Envoyé en precure
le 22112023
Reguen préfecure le 22712023 nasse
2 8
NOV.
2023
CEA
10: 039-243600984.20291102-DEL2O22_118-DE
Dépenses
7
Re
]
Péeiie
[Dirninution
de
crédits]
Augmentation
de
[Diminution
de crédlis]
Augmentation
de
éd
éd
FONCTIONNEMENT
U
ES
GE chi
de
et presonsesemices
Tawael
[D 6064-020
: Fourmitues
achministratives
1ewwe|
n|
21-20
are
éparons
émet
pi
Dane
E
(Dee:
En te
ermtie
iéomae|
[D 6184020
: Versements
à des
organismes
de formatic
7000.00
€
22
DEN
Récis
ET
FLOTAL
D LL
: Charges
rte
al
1000
His
6175-01
: Valeurs
comptables
immubilisations
cédée
609
100.00
€
=.
ÉTOTAI
1908
pénis
arret
entre
ct
09 000
€
SON
Prod
es css
dinmobilantins
lu
aise
FOR
77
rm spécifie
—
sc 1000
an
Home]
aan
09 1000
€
[
on
Général
I
cos our
0 0020]
Délibéré en séance, les jour et an susdits 1 Président |_ Nolwenn
MARCHAND
La secrétaire de séance, Christiane GROS 2
—
8 NOV.
2023 |
rer enprétrte 21112023
Paie sr ne
2023 | ren
Es
Cr
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA STATION
DES ROUSSES
HAUT-JURA
1D :039-243000854 20281 108-DEL 2023 119-DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués présents
:14
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christiane
GROS
Nombre de votants : 17
Benoît
AUBRY,
OY-CLAUDET,
Call
NARABUTIN, Sandrine PHILIPPE Sandrine VAUFREY, Amélie VION.
Sébastien
BENOIT-GUVOD,
Robert
BONNEIOY,
Dominique
e
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
SÉS
AVEC
POUVOIR
: Caîre
CRE'1IN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouv
Sandrine
PHILIFPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TRIKLIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD),
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROTX,
Christophe
MATDIEZ,
Bruno
PAGI
BLANC.
Délibération n°2023/119
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu le Code général des collec suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en date
du
5 avril
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit telles que figurant ci-après pour +
=
Augmenterles crédits pour investissements 2023
;
=
Augmenter
les crédits suite au remboursement par l'assurance du sinistre patinoire.
és territoriales
et notamment
ses
articles
L231
1-1,
L2312-1
à 12313
et
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l'unanimité
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe Espace
des
Mondes
Polaires
suivante
: nm nee par 2 8 NOV. 2973 UE 1D 39 243900984.20231108-DEL2023 110-DE
F
Dépenses
Recettes
Desenbn
Diner)
Angmesten
de
| dec]
Anentende
eau
“ea
FONCHONNEMENT
—
D
Vent
on
ETS
=
FOTAL
D 028:
Virement
à selon
veste
sera
e
IDD
ON st
ré
Péché
140000
(TOTAL
D 66:
Charge
ianires
[
mowel
D GE
r1-620
ot
pro,
ne
fe
ENT
(TOTAL
D 68
Dotations
aux
reviens
oo
TA
dar,
me
50e
FROTAL
70:
Pro,
seven
one
en
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RTS88
5: Aus
ÉTEN
FTOTAR
PS Aus
produits
den
see
Ta
Fonor
e
marre
ser
«
INVESTISSEMENT
I
2081-020
: Frais
d'études
3000.00€|
T
[rOT
AL,
D20
: tmmobilisations
incorporelles
5 000.00
€|
ge
LDSÉOL
2Batintsmles
7
és
7
D 286.1
tes inst
Cp
one
ROTAL
D 2
:umobilsatios
euparetes
ser
€
ÎR 0671-01 :
Virement
de In
section
de
fonctionnement
suG72e|
(ROYAL
R 62
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en
scin
de fonctionne
sam
e
ob
Î
ÉTET
sa
e
T
Lo 7are
no7t
Délibéré en séance, les jour et an susdits. Le.Piésident, C LD Nolwenn MARCHAND
La scerétaire de séance, Envoyé en préfecture le 27/1/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
sen
igncle:
2 8
NOV.
Q02]
fererpéecuekz7n20s
gs
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCHAND,
res 10 : 039-243900864-20291108-DE
12073 +70-DE
T'AUT-JURA
Président de la CESR.
EXTRAIT
DU REGISTRE
DE:
Séance du 08 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de la Communauté
de communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
: 02
novembre
2023
Nombre de délégués en exercics Nombre de délégués présents : 14
Secrétaire de séance : Mme Christiane GROS
Nombre
de votants : 17 NTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
HENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEMOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PIUI.1PPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
VAUFREY,
Amélie
VION.
Délibération
n°2023/120
Délibération d'ouverture de crédits pour le budget principal
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
il
y a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d'investissement
du
budget
principal
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit pour
chaque
opération
=
Opération
12-
Acquisition
été
— aménagement
équipement
:6
247.67
€
+
Opération
17-
Acquisition
de
matériel
: 15
626.00
€
—
Opération
41
- Aménagement
divers
entretien
— rénovation
: 21
702.33
€
=
Opération
44
- Signalétique
station
: 14
739.12
€
-
Opération
45
- Signalétique
nordique
et lac
: 416.00
€
-
Opération
58 -
Développer
le parc
hôtelier
: 11
375.00
€
-
Opération
64
- Rives
du
lac
de
Lamoura
: 36
883.38
€
=
Opération
66
- Si
ique
randonnée
travaux
:3
375.00
€
=
Opération
70
- Voie
verte
: 161
625.00
€
Opération
78 -
ZA
de
Tréchaumont
phase
2 :
4 500,00
€
-
Opération
#4 -
Aménagement
du
lac
des
Rousses
: 2
702.50
€
=
Opération
86-
Espace
ludique
et indoor
de
l'Omnibus
:13
746.25
€
=
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
:11
339.06
€
+
Opération
BB
- Bike-parks
: 11
750.00
€
-_
Opération
89
- Belvédères
:
15
750.00
€
-
Opération
90 -
Améliorations
nordiques
:21
858.23
€
=
Opération
91
- Houquet
de
mobilités
alternatives
: 320.00
€
=
Opération
92 -
Stationnement
des
sites
louristiques
: 11
137.50
€
Opération
93
- Hébergements
plein
air
:80
250.00
€
-
Opération
95 -
Aménagement
abords
lac
des
Rousses
:2
500.00
€ Envoyé en prélecur le 27/11/2028 Reg en préfecure le 27/11/2023 rar
2 8
NOV.
2023
CEE
ID : 030-243000864-2025108-DE
12029
+20-DE
Après
en avoir
délibéré,
le Conscil
communautaire
DÉCIDE
à l'unanimité
:
Pouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
Pexercice
budyétaire
202
=
d'approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de crédits
figurant
en détail
ci
=
d'autoriser
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'inves
limite
des
crédits
ouverts.
La secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé on préfeciur lo 27/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
aisen
tigne
le:
?
8
NOV,
1024
norme
PéeueR
27e
gg
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
ie
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 099-243900354-2023
1 108-DEL2023_120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séan
du 08 novembre 2023 au siège
DELIBERATIONS
de la Communauté de communes
Nombre de délégués : 22
Date de convocation : 02 novembre 2023
Nombre de délégués en exereics Nombre
de
délégués
présents
: 14
Secrétaire
de séance
:Me
Christiane
GROS
Nombre
de votants : 17
PRÉSENTS
:
Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEKOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolvem
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
£
ÉS
AVEC
POUVOIR
:
Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
ABSENTS
:Annie
BERTHT,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
liruno
PAGET-BLANC,
Délibération
n°2023/120
Délibération d'ouverture de crédits pour le budget princi
Vu
l'article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
el mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il
y a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d'investissement
du
budgci
principal
2024,
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
opération
-
Opération
12 -
Acquisition
été
— aménagement
équipement
: 6
247.67
€
+
Opération
17.-
Acquisition
de
matériel
: 15
626.00
€
-
Opération
41 -
Aménagement
divers
— entretien
— rénovation
:21
702.33
€
-_
Opération
44
- Signalétique
station
:14
739.12
€
—_
Opération
45 - Signalétique
nordique
et lac
: 416.00
€
=
Opération
58 -
Développer
le pare
hôtelier
: 11
375.00
€
Opération
64 -
Rives
du
lac
de
Lamoura
:36
883.38
€
=
Opération
66 -
Signalétique
randonnée
travaux
:3
375.00
€
-
Opération
70 -
Voie
verte :
161
625.00
€
=
Opération
78 -
ZA
de
Tréchaumont
phase
2 : 3
500,00
€
=
Opération
84
- Aménagement
du
lac
des
Rousses
: 2
702.50
€
=
Opération
86 -
Espace
ludique
et indoor
de
l'Omnibus
:13
746.25
€
=
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
: 11
339.06
€
=
Opération
88
- Bike-parks
:11
750.00
€
=
Opération
89 -
Belvédères
:
15 750.00
€
+
Opération
90 -
Améliorations
nordiques
: 21
858.23
€
=
Opération
91
- Bouquet
de
mobilités
alternatives
:320.00
=
Opération
92 -
Stationnement
des
sites
touristiques
:11
137.50
€
+
Opération
93
-Hébergements
plein
air :
80
250.00
€
=
Opération
95
- Aménagement
abords
lac
des
Rousses
:2
500.00
€ Envoyé on prélecur
le 27/11/2023
Reguen préfecture le 27/41/2023
a
ne
DENON. 777
10 : 030-2446
00861-20281108-DEL2073 170-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à lunanimité
:
=
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
budgétaire
202:
+
d'approuver
le détail
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
=
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
el mandater
les
dépenses
d’investi
limite des crédits ouverts.
La secrétaire de séance, Christiane GROS Emo enpétaurle TS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
|
misentgnetes
2 8
NOV.
[/09fenmréeeeantees
om
DE
LA STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
is.
AVE IURE
re
eee
ID: 30-A3900JS4-0291100-DEL2078 120€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre de délégués Nombre de délégués en exercice
Date de convocation
: 02 novembre 2023
Nombre
de
délégués
présents
: 14
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
GROS
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoit
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCIIAND,
Mare
RENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
ONNEFO) NARABUTIN, Sandrine PHILIPP Sandrine VAUFREY, Amélie VION.
it AUBRY), Delphine GALLOIS
(pouvoir à SUYOD).
EXCUSÉ Sandrine PHILIPPE-GRENIER), Ch
AVEC POUVOIR
: Claire CRETIN
(pouvoir
à Be:
tophe VAZ TEIXEIRA (pouvoir
à Sébastien BENOIT-
ABSENTS
: Annie
BERTIET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-HLANC.
Délibération n°2023/121
Délibération
d'ouverture
de
crédits
pour
le budget
Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Vu
l'aticle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
il
ya
lieu
d'ouvrir
des crédits
d'investissement
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Soit
pour
chaque
chapitre
:
itre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 3
750.00
€
Chapitre
21 -
Immobilisations
corporelles
:78
026.73
€
=
Chapitre
23
- Immobilisations
corporelles
:
13
873.76
€
Après
en
avoir délibéré,
le Conscil
communautaire
DECIDE
à
Punanimité
:
—
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
exercice
budgétaire
2024
;
=
d’approuver
le détail
des
propositions d'ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
+
d'autoriser
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissen
limite
des
erédits
ouverts.
HER,
CD
i dans
la
Ta secrétaire de séance, Christiane GROS EC
Envoyé on préfecture le 27/11/2025
_
a rec
27112078
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
visentignete
Dre
EM
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:N.
a
Sun
He
HAUT-JURA
Président
de la
CCSR.
ID :
039-243000864.20291108-DE
12073
122-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
Séance
du
08
novembre
2023
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
+14
Nombre
de
votants
:17
rrétaire de séance : Me
Christiane GROS
ÉSENr
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUVOD,
Roberl
BONNEFOY,
Dominique
IONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nokvem
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
CUSÉS AVEC
POUVOIR
: Chire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
À
Sandrine
PHILIP
E-GRENIER,
Christophe
VAZ
THIXELRA
(pouvoir
à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération
n°2023/122
Délibération d’ouverture de crédits pour le budget Annexe Maison Médicale
Vu
l'article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vole
du
budget,
il
Ya
lieu
d'ouvrir
des crédits
d'investissement
du
budget
Maison
Médicale
2024,
du
quart
des
crédits:
ouverts
au
budget
de
les
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Soit pour chaque chapitre :
=
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
:32
500.00
€
=
Chapitre
21 -
Immobilisations
corporelles
: 650.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
budgétaire
2
=
d'approuver
le détail
des
propositions
d'ouverture
de crédits figurant
en
détail
ci-avant
;
=
d'autoriser
le Président
àengager,
liquider
et mandater
les
dépenses d'investissement
dans
la
Te Président
\
Nolwenn
MARCHAND
Ia secrétaire de séance, Christiane GROS Envoyé en préfecur le 2711/2023
en
préfecture
le
27/11/2022
UT
NE ét ID 030-243000854-20251108-DE 12073 129-DE
“COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
visentpnete:
2 8
N
Auteur
:N.
MARCHAND,
Président de Ia CCSR
DELA
STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
08
novembre
2023
au
DELIBÉRATIONS
de
In
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
:02
novembre
2023
Nombre de délégués en exercice : 21 Nombre
de délégués présents : 14
Secrétaire de séance : Mme C)
Nombre
de votants : 17
istiane GROS
PRÉS
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Domi
BONNEIOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Mare
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRÉNIER,
Michel
PUILLET,
Meghi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINT,
Sandrine
VAUIREY,
Amélie
VION.
ISÉS
AVEC
POUVOIR
:
Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
À
EX Sandrine PHILIPPE-GRENIER), Christophe VAZ TEIXEIRA (pouvoir à Sébastien
BENOTT-GUYOD).
, Bruno PAGET-BLANC.
AB
ophe
MATH
unie BERTIUET, Antoine DELACROIX,
Ch
2
Délibération
n°2023/123
Liste des actes signés par lé Président
Vu les articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d'attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
acles
signés
depuis
l
dernière
séance
du
conseil
communautaire
=
Contrat:
An
Cocontractant
:DILENA
terrassement
11 682.00 €
=
Confrat:
Amélioration
des
pistes
nordiques
-
Elagage
Cocontractant
:SARL,
JA
Prix
TTC
:
17
850.63
€
=
Contrat:
Entretien
transformateur
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: SCEB
Prix
TTC
:
1 470.00
€
=
Contrat:
Dépose
el repose
équipements
éclairage
et sono
Cocontractant
:SCEB
Prix
TTC
:3
444.06
€
+
Contrat
: Sentier
d'accès
au
belvédère
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
:
JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
:24
720.00
€
=
Contrat
: Ventilation
patinoire
placo
traitement
ferrailles
Cocontractant
:SAS
REVERCHON
Prix
TTC
:6789.36
€
Contrat
:Plan
de
communication
et programme
culturel
Cocontractant
:
NADEGE
BONNET
MATHIEU
Prix
TTC
:4
806.98
€
=
Contrat:
Travaux
sinistre
(oiture
musée
Cocontractant
:SAS
REVERCHON
Prix
TTC
:4
617.60
€
=
Contrat
: Ftude
de
sol
ZA
du
bois
de
l'ours
Cocontractant
:
ECR
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
: 1
560.00
€
=
Contrat
;Bike-park
des
Rousses
complément
travaux
sur
pose
des
mâts
de
signalétique
Cocontractant
:FCE
Prix
TTC
:6
480.00
€
=
Contrat:
Participation
salon
Made
in Jura SAEM SOGESTAR divers boutique
Cocontractant : NEMERY ET CAMÉJANE Contrat : Livres - boutique Cocontractant: HACHETTE
LIVRE SA
Contrat: Articles divers Cocontractant : CEDATRC Contrat : Aticles divers boutique Cocontractant : CARTOTHEQUE-EGG Contrat : Etudes complémentaires pour la voie verte Cocontractant : AIN GEOTECIINIQUE Contrat: Etudes
complémentaires pour la voie verte
Cocontraclant : AIN GEOTRCHNIQUE
Envoyé en prélecur le 2/11/2023 Reg en préfecture le 27/11/2028 rue
2 8 NOV. 2173 GER
ID : 039-243900854-20251100-DEL2023_123-DE
Prix TTC:
1 57342€
Prix TIC : 1 817.52€ Prix TTC
: 1 666.45€
Prix TTC : 2 166.85
€
Prix TTC :
1 066.17€
Prix TTC
: 3 540.00 €
Prix TIC : 5 676.00 €
La secrétaire de séance, Christiane GROS
se