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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 21)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Économie et finances,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 2 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 DECEMBRE 2023
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 17 H 00
Convoqué le : 14/12/2023
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Michèle BONIN
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET, Dorothée
BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusés : Marie BODY, Louis MEGE
Procuration : Marie BODY a donné procuration à Gérard NELH
La réunion se déroule en présence d’Aurore Monnier, secrétaire de Mairie
0 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNION DES 02 /10 et 27/11/2023
Les comptes rendus des réunions du 02/10/2023 et du 27/11/2023 sont approuvées à
l’unanimité. Deux fautes d’orthographe sont à rectifier dans le CR du 27/11.
1 – DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DEPOSEE PAR LE RPI SAHUNE/CURNIER
Le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Sahune /Curnier, dont Villeperdrix fait
partie, a déposé en Mairie une demande d’aide exceptionnelle de 630 € pour un voyage
scolaire. Mme Isabelle GOUAT, une des trois institutrices de ce RPI et habitante de
Villeperdrix, présente à la réunion, explique le sens de cette démarche :
Cette année scolaire, les 3 classes du RPI vont partir en classe verte du 30 Avril au 3
Mai. La destination est Bouvante (limite Royans /Vercors) au centre « La Jacine » pour une
classe « piscine ». L’aisance aquatique pour les maternelles et le savoir nager pour les
primaires sont des compétences obligatoires à l’école. Or, il est difficile d’aller à la piscine de
Nyons notamment à cause du coût des transports. Le coût de ce séjour est bien sûr élevé et
malgré la participation individuelle des parents, l’aide du SIVOS, et les actions menées par
l’association des parents d’élève, le budget n’est pas bouclé. Il reste 3220 € à trouver pour
les 46 enfants du RPI soit pour Villeperdrix 630 €. Mme Gouat répond à quelques questions
complémentaires et le Conseil, à l’unanimité donne un avis favorable. Le Maire, après avoir MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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remercié Mme Gouat pour sa présence, précise que cette somme sera inscrite au budget
2024 et que, par conséquent, elle ne pourra être versée avant le vote définitif de celui-ci.
2 – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR Mme PONTIER
Mme Pontier, propriétaire d’une maison dans le village au 17, Grand’ Rue, a déposé une
demande de permis de construire pour la rénovation et l’extension du bâti existant. Le Maire
fait circuler le dossier en indiquant que ce projet ne semble pas poser de problème au regard
du règlement d’urbanisme communal et propose d’y donner un avis favorable. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité. Le dossier est actuellement examiné par le service
instructeur et qu’il est bien sûr nécessaire d’en attendre le retour pour un accord définitif.
3 – DELIBERATION POUR POUVOIR PAYER LES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2024
Le Maire demande aux Conseillers de bien vouloir délibérer favorablement pour qu’il puisse
engager, liquider et mandater les premières dépenses d’investissement avant le vote du
budget 2024 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023. Il
précise que cette délibération est nécessaire et conforme à la loi. Le Conseil donne son
accord à l’unanimité.
4 – EMPLOI DE Mme MONNIER POUR 2024
Tout d’abord, le Maire rappelle que Mme Monnier est salariée de la Communauté de
Communes puis mise à disposition de la Commune pour 8 heures par semaine. Depuis début
2023, il a été rajouté 3 heures par semaine pour faire face à des missions ponctuelles : la
mise en place du nouveau plan comptable, les travaux et des changements à l’ASA toujours
gérée administrativement et financièrement par la Mairie. Il précise qu’il n’entend pas
pérenniser ces 3 heures supplémentaires mais qu’elles seront encore nécessaires en 2024
pour la fin des travaux et la mise en place éventuelle de travaux d’investissement pour l’ASA.
Mme Monnier explique ensuite les difficultés d’emploi qu’elle rencontre dans ce service de
remplacement ou lorsque les missions s’arrêtent ou qu’elles ne sont pas renouvelées, elle se
retrouve avec un temps de travail incomplet qui peut aller jusqu’au mi-temps. Cette une
situation très anxiogène pour elle qui peut affecter la qualité de son travail. Conscient de
cette précarité, le Maire a interpellé la Communauté de Communes sur cette situation afin
qu’elle puisse avoir un emploi complet et stable. Il semble avoir été entendu puisque la
direction de la CcBDP vient de s’engager sur un temps complet 2024 y compris pour les
périodes où il n’y aurait pas de remplacement dans les Mairies.
La séance est levée à 18 heures et suivie du pot de l’amitié avec le personnel communal et la
remise des cadeaux de fin d’année.