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Document publié le Dimanche 8 janvier 2017 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 12 054127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05/12/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18h
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON EXCUSE: Daniel GRANDIN
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la réunion du 18/10/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – SELECTION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX A L’ECOLE
La Commune a fait établir des devis pour les travaux à l’ancienne école. Pour le gros œuvre, deux
entreprises ont répondu : l’entreprise Brusset de Condorcet et l’entreprise Rolland de Rémuzat. Les
montants sont les suivants :
Construction du mur de soutènement Ouest : Brusset 16.794,00 € HT, Rolland 14.985,75 € HT
Gros œuvre pour abri extérieur : Brusset 14.239,70 € HT, Rolland 8.085,52 € HT
Soit au total : Brusset 31033.70 € HT et Rolland 23.071,27 € HT
A l’unanimité le Conseil décide de confier les travaux précités à l’entreprise Rolland de Rémuzat pour
la somme de 23.071,27 € HT soit 27.685,52 € TTC.
Pour la toiture de l’abri extérieur, la Commune a eu deux propositions :
Entreprise Rolland de Rémuzat : 8.508,28 € HT et l’entreprise Lelonge de Condorcet : 7.665,20 € HT
A l’unanimité, le Conseil retient le devis d’un montant de 7.665,20 € HT (9.198,24 € TTC) émis par
l’entreprise Lelonge pour la charpente couverture de l’abri extérieur.
L’entreprise Rolland a prévu de démarrer les travaux début janvier prochain.
2 – GOUVERNANCE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Jacques présente le tableau des représentants de chaque Commune dans la nouvelle assemblée ainsi
que le processus décisionnel pour la durée 2017/2020.Ces documents sont joints au présent compte
rendu. Pour Villeperdrix, il n’y a plus qu’un seul représentant désigné dans l’ordre du Conseil
Municipal. Par conséquent, Jacques sera le délégué titulaire et Marie France suppléante.
3 – CONVENTION AVEC LA CANTINE DU RPI LA MOTTE/ REMUZAT
La cantine du RPI La Motte/ Rémuzat nous demande de renouveler la convention pour l’année
scolaire 2016/2017. Ce document prévoit une participation de la Commune de Villeperdrix de 2,10 €
pour chaque repas pris par un élève issu de la Commune. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4 – FORMATION ADS
Afin d’être opérationnel au 1er Janvier prochain pour les Autorisations du Droit des Sols, il nous est
demandé 230,62 € TTC pour une journée de formation pour notre secrétaire ainsi que pour l’accès au
logiciel déjà utilisé par la CCVE. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. 5 – APPLICATION AU REGIME FORESTIER DE PARCELLES FORESTIERES COMMUNALES
Pour que l’ONF puisse intervenir sur des parcelles communales, il est nécessaire de demander au
Préfet de la Drôme de prendre un arrêté d’application au régime forestier pour les parcelles à
vocation forestière. Ce projet d’arrêté préfectoral couvre 45 parcelles pour une surface de 95
hectares, 50 ares et 90 centiares. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
6 – POINT ENS
Ernst indique que Michel Perrouse a rejoint la commission ENS. Il énumère les différentes réunions
qui ont eu lieu en 2016 ainsi que les difficultés rencontrées. Il rappelle qu’il devient urgent de définir
ce que nous souhaitons sur ce territoire ENS afin de pouvoir mettre en place un plan de gestion. Mr
Perrouse a proposé une méthode : rencontrer individuellement chaque intervenant (propriétaires,
chasseurs, pécheurs, naturalistes, randonneurs, adeptes des sports de pleine nature etc…..) afin de
voir ce que chacun attend de cette mise en place. Cette enquête devrait permettre de définir les
grandes lignes du plan de gestion. Le Conseil est favorable à cette proposition. Une prochaine
réunion de la commission ENS est programmée à l’issue du comité de pilotage du site Natura 2000
« Baronnies - Gorges de l’Eygues » qui se tiendra à Villeperdrix le 13 Décembre prochain.
7 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2016
Suite à un point budgétaire fait ces derniers jours avec Cécile, Jacques demande d’approuver une
décision modificative pour ajouter 1.500 € au chapitre 65 pour le porter de 30.000 à 31.500 €. Cette
somme sera prise sur le compte 615231 prévu à 10.000 € et sur lequel il reste 5.534,40 €. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité.
8 – TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2017
Liée à la mise en place de la nouvelle communauté de communes, l’organisation des travaux de
voirie communautaire 2017 n’est pas encore complétement arrêtée mais il va sans doute être
nécessaire d’arrêter le programme pour la commune dès janvier prochain. Il n’a pas non plus été
décidé d’intervenir dans les communes chaque année ou une année sur deux.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- Jacques rappelle qu’un apéritif de fin d’année est programmé avec le personnel communal et
intercommunal le Jeudi 15 Décembre à 18 heures à la Mairie. La cérémonie des vœux a été fixée
au dimanche 8 Janvier 2017 à 15 heures.
- Le comité des fêtes organise son gouter de Noel le Mercredi 21 Décembre à 16 h 30 à l’école.
- Enfin, Jacques précise que la construction des sanitaires dans la salle de Léoux est bien avancée
puisque le cloisonnement est terminé. Félicitations à Jean Louis Body et Gérard Nelh.