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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 044 recueil des actes administratifs special du 19 février 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 044 recueil des actes administratifs special du 19 février 2019)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-044
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-02-19-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et
composition de la formation spécialisée des sites et des paysages (2 pages) Page 3
13-2019-02-19-013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et
composition de la formation spécialisée faune sauvage et captive (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-02-19-012
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée
des sites et des paysages
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des sites et des paysages 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau de F'Utilité Publique
de la Concertation et de l'Environnement
mission enquêtes publiques et environnement
Dossier suivi par : Mme MARY
R 04,84.35,42.46
joelle.mary@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARRETE
modifiant arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition
de la formation spécialisée « des sites et des paysages »
de Ia Commission Départementale de la Nature,
des paysages et des Sites des Bouches du Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’environnement,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU Ie décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 telatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la
formation spécialisée « des sites et des paysages », de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental des Bouches du
Rhône du 8 février 2019, procédant aux désignations de représentants au sein d'organismes
en direction de l'environnement,
VU le courriel du 14 février 2019 de "France Nature Environnement" relatif à la désignation
d'un nouveau suppléant,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : L'article 2 de l’arrêté du 26 juillet 2018 est modifié comme suit :
COLLEGE 2: représentants élus des collectivités territoriales
alinéa 1: conseillers départementaux
-M. Didier REAULT, conseiller départemental (en remplacement de M. GENZANA)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des sites et des paysages 4 COLLEGE 3: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites et du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:
-M. Philippe MUSARELLA, association FNE 13 suppléant
(en remplacement de M. BEAUCHAIN)
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant
à courir, soit jusqu'au 25 juillet 2021.
ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
FAIT à MARSEILLE, le 19 février 2019
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
SIGNE
Nicolas DUFAUD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée des sites et des paysages 5 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-02-19-013
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée
faune sauvage et captive
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée faune sauvage et captive 6 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction de Ia Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique
de Ja Concertation et de l'Environnement
mission enquêtes publiques et environnement
Dossier suivi par : Mme MARY
8 04.84.35,42.46
ARRETE
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2018 portant renouvellement et composition
de la formation spécialisée « faune sauvage et captive »
de Ia Commission Départementale de la Nature,
des paysages et des Sites des Bouches du Rhône
_Le Préfet de Ia Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU !e code de l’environnement,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant renouvellement et composition de la
formation spécialisée « faune sauvage et captive », de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental des Bouches du
Rhône du 8 février 2019, procédant aux désignations de représentants au sein d'organismes
en direction de l'environnement,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
-ARRET E -
ARTICLE 1 : L'article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2018 est modifié comme suit :
COLLEGE 2: représentants élus des collectivités territoriales
alinéa 1: conseillers départementaux
-M. Didier REAULT, conseiller départemental (en remplacement de M. GENZANA)
Le reste sans changement
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée faune sauvage et captive 7 -
ARTICLE 2 : le membre ci-dessus désigné est nommé pour la durée du mandat restant à
courir, soit Jusqu'au 25 juillet 2021.
ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône est chargée de
l’exécution du présent arrêté,
FAIT à MARSEILLE, le 19 février 2019
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
SIGNE
Nicolas DUFAUD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-19-013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée faune sauvage et captive 8