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Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV CM 29 01 2025 SIGNE
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
BINIC-HTABLES | dance Se SUR MER Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
29 janvier 2025 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, BERTRAND Gilbert, Maire délégué, LUTZ Hélène, TREUSSARD Jean-Michel,
CHORIN Aurélia, Adjoints, MEUNIER Myriam, BELLEIN-GALLO Dominique, BÉZELY Olivier, MICHELET Guy,
ROUSSEAU Gilles, WERNER Élisabeth, DONNET Alain, LEC'HVIEN Catherine, PENVEN Christine, PANDOLFO
Chantal, SÉGUR Aude, AVRIL Michel, MACHET Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel,
VIDEMENT Sylvie, ESCANDE Bernard, Conseillers municipaux.
Absents et représentés: MOBUCHON Nathalie (pouvoir à Dominique BELLEIN-GALLO), MITNIK Laure
(pouvoir à Catherine LEC/HVIEN), LEBRUN Kévin (pouvoir à Guy MICHELET), LE GUERN François (pouvoir à
Hélène LUTZ), LE RAY Marie-Françoise (pouvoir à Christine PENVEN), BARBIER-CUEIL Guillaume (pouvoir à
Michel AVRIL), DARCHE Patrice (pouvoir à Bernadette MACHET).
Absents excusés : COLLIN Yannick
Absents : NAFFRECHOUX Yannick, BOUÉ Jean-François
Secrétaire de séance : Catherine LEC'HVIEN
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-sur-
Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
e 01- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024
e 02- Débat d’orientations budgétaires 2025
e 03- Engagement du quart des crédits avant le vote du BP 2025
e _04- Subvention 2025 à l'office de tourisme de Binic-Étables-sur-Mer
e 05-Subventions 2025 aux budgets annexes et au CCAS
e _06-Fonds vert « Recyclage foncier » - Demande de subvention pour la reconversion de l'îlot des
rues Wilson et rue des Écoles — Site de l’ancien cinéma de Binic
e 07- Subventions 2025 aux associations
e _08- Programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) de l'ADEME
e 09- Protocole transactionnel pour l'achat d’une parcelle, rue du Clos Collet
e 10- Acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles 007AD0766, 007AD0768,
007AD0769 et 007AD0770 constituant l'allée des Prés Verts
e 11- Cession à l'euro symbolique des parcelles communales 007A00775, 007A00776,
007A00778 et 007A00783 partielle situées Rue Pasteur — Les Tranchets au profit de Terres
d'Armor Habitat
TE TT DS IEEE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 Ile _12- Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat
(ALEC)
e _13- Convention de servitude entreprise SADE pour ENEDIS dans le cadre d’un branchement
électrique d’un particulier, impasse Sainte-Anne
e 14-SDE22 - Rénovation éclairage public jetée de Penthièvre
e _15-SDE22 - Convention de réseaux électriques souterrains ENEDIS coffret électrique rue de
Bellevue
e 16-SDE22 - Borne électrique de type marché place Le Pomellec
INFORMATION DU MAIRE
e Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
e Délégations du Conseil Municipal au Maire
e Renonciation au droit de préemption sur les DIA
e Agenda
LEE)
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, on va pouvoir commencer ce Conseil. Je vais demander à
Catherine Lec’hvien de bien vouloir faire l’appel.
Monsieur le Maire : Merci, Catherine. Avant de démarrer l’ordre du jour, je vais passer la parole à Dominique
Bellein-Gallo, qui a un message à lire de la part de Nathalie Mobuchon.
Dominique Bellein-Gallo : Nathalie m'a demandé de lire un texte pour expliquer son absence. « Le procès-
verbal du dernier Conseil est soumis à approbation lors du Conseil suivant par les élus qui étaient présents.
Je n'étais pas présente pour les points concernant la falaise de la rue des Moulins, lors du dernier Conseil, je
n’ai donc pas à les approuver. Cependant, étant donné l’ampleur des échanges concernant ce sujet, je sais
que je n’aurais pas pu être présente ce soir sans intervenir. Pour conserver la ligne directrice que j'ai toujours
maintenue sur ce dossier, c'est-à-dire ne pas prendre part aux échanges, discussions ou délibérations sur le
sujet, j'ai donc pris la décision de ne pas assister au Conseil de ce soir, même si cela m'est particulièrement
désagréable ».
Monsieur le Maire : Merci, Dominique. C’est vrai que l’on peut comprendre toutes ces raisons. Ça me donne
l'occasion de rebondir et de parler du dossier des falaises. Vous avez pu constater que, sur ce Conseil, il n’y
a pas de point à l’ordre du jour sur le sujet des falaises. On est toujours dans la même démarche, avec les
mêmes objectifs que ce qui a été précédemment présenté. Je voulais apporter des précisions surtout par
rapport à l’article de Ouest-France qui est paru aujourd’hui dans la presse. Je confirme que les propriétaires
qui avaient donné leur accord par écrit sont toujours prêts à signer le protocole d'accord. Le protocole
d'accord ne leur a pas été transmis par nous encore, il vous sera communiqué aussi pour relecture, mais on
est toujours bien sur ces engagements-là, et, dès qu’on aura des protocoles d'accord signés, on sera peut-
être amenés même à convoquer un Conseil exceptionnel, de manière à pouvoir statuer sur les décisions à
prendre concernant ce dossier et de ne pas prendre de retard. Voilà ce que je tenais à dire sur le sujet.
Madame Machet ?
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 2Bernadette Machet : C’est juste pour vous remercier de ces précisions, parce que c’est vrai qu’on a tout de
suite entendu dire que les lettres de protocoles n'avaient pas été envoyées, donc je ne sais pas si vous aurez
des réponses... Je suis un peu triste que notre adjointe aux finances ne soit pas là pour la présentation quand
même d’un dossier important, qui est le rapport d'orientation budgétaire. Je trouve ça vraiment... Je ne dis
pas « scandaleux », mais pas très, très bien.
Monsieur le Maire : Cela m'amène à apporter une précision complémentaire. Nathalie est absente, et le
message qui a été lu en explique les raisons. Je comprends parfaitement ces raisons. Je crois qu'elle est
tiraillée entre deux choses. D'une part, défendre sa position et la position de son mari en tant que
propriétaires, suite aux échanges qu’il a pu y avoir lors du dernier Conseil, où elle s'était abstenue d’être là,
puisque le sujet était à l’ordre du jour, et puis le potentiel conflit d'intérêts. Donc c'est vraiment une décision
qui a été compliquée de sa part. Elle l’a bien expliqué, elle a travaillé ce débat d’orientations budgétaires
avec les services. On l’a travaillé évidemment en équipe aussi. Donc elle est présente parmi nous dans le sens
du travail accompli en amont avec les services.
Ceci dit, je propose de passer à l’ordre du jour et donc au premier point, qui consiste en l'approbation du PV
du précédent Conseil du 18 décembre.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024
Monsieur le Maire : Est-ce que, sur ce premier point, il y a des précisions à apporter, des demandes de
modification ? Très bien. Donc on va passer au vote. Qui est pour ? Très bien. Unanimité. Je vous remercie.
Vote à l'unanimité.
02- Débat d’orientations budgétaires 2025
Monsieur le Maire : Nous allons pouvoir entamer cette présentation du débat d’orientations budgétaires,
qu’on va faire à deux voix avec Gilbert Bertrand.
En préambule, juste quelques lignes que je souhaitais partager sur ce DOB 2025, donc juste pour dire que
c’est difficile de bâtir un programme dans le contexte instable et incertain que l’on vit en ce moment.
Néanmoins, nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur une situation financière maîtrisée, avec des
bases solides et entretenues grâce à une gestion rigoureuse des services, permettant le choix éclairé des élus.
Nous allons continuer à investir pour garantir à nos agents de meilleures conditions de travail, mais aussi
pour défendre un service public de qualité et de proximité pour tous. Santé, éducation, logement, social,
culture pour tous, entretien de nos équipements et préservation de notre environnement, rien ne sera
sacrifié. La stratégie environnementale sera soutenue, et l'engagement citoyen et les solidarités seront
encouragés. Voilà les grandes lignes du dernier cycle budgétaire de notre mandat. Nous saurons nous adapter
et évoluer avec l’agilité nécessaire de manière à saisir les opportunités. C'est pourquoi nous avons inscrit,
par souci de transparence et d’exhaustivité, tous les projets dans le plan pluriannuel d'investissement sur la
période 2025-2030. Ce n’est pas un engagement à les réaliser tous, bien entendu, mais une volonté de
préparer les dossiers, de manière à ce que nous puissions les engager si les conditions favorables se
présentent. Ce sont des propositions pour les élus qui prendront leurs fonctions en 2026. Ils auront des
dossiers préparés sur tous ces sujets et seront amenés à faire les arbitrages nécessaires en fonction des
contraintes et de leur programme électoral.
ERRRRERRE PRE DA EEE PE I PE PSE TERRE]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 3Sur la situation générale, le débat d’orientations budgétaires s'impose pour les communes de plus de
3 500 habitants, vous le savez, et il comprend plusieurs parties, dont une première partie sur le contexte
économique national. Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, juste quelques chiffres sur l’évolution de la
croissance du PIB sur les années 2023, 2024, 2025, avec un objectif espéré sur 2025 de 1,2 %, avec un taux
de variation des prix à la consommation (donc l'inflation) qui recule, comme on l’a vu depuis 2023, et
heureusement. Malgré tout, quand on parle d’une inflation qui recule, ça n'empêche que les prix de la
consommation ne baissent pas. On a franchi une marche, et on essaie de viser au mieux une stabilité. Comme
vous le savez en lisant la presse, on est dans cette situation d'attente. Pour rappel, le déficit public total est
de 162,4 milliards d'euros, soit 6,1% du produit intérieur brut. Le déficit des administrations publiques
locales se creuse de 5,5 % en 2023. La dette publique représente 3 228,4 milliards (des chiffres qui sont
astronomiques), soit environ 115 % du PIB. Elle est en hausse. C’est le chiffre estimé en 2024. Et la dette des
administrations publiques locales représente environ 8,9 % de la dette publique totale. On voit sur ce
graphique l’évolution du déficit au fil des ans. On voit qu'il y a des périodes plus où moins creuses, plus où
moins importantes, et là, on a un pic très élevé, avec les périodes COVID (-8,9 %). Néanmoins, même si on l’a
amélioré légèrement, on est quand même très, très en dessous des critères imposés par l’Europe, et la
prévision 2025 de le ramener à -5 % est sans doute difficile à tenir — on verra ce que nous dira l’avenir. Un
petit diagramme montre l’évolution de la dette de l’État et des organismes publics en pourcentage du PIB.
On voit en bleu la dette de l’État qui augmente, comme on l’a vu tout à l'heure, et en rouge, en ligne de base
pratiquement, la dette des collectivités locales, qui est d’une remarquable stabilité.
Voilà un diagramme qui permet d'afficher les projections suite à la loi de programmation des finances
publiques de 2023-2027, où on voit que l'objectif de passer en dessous des 3 % a été fixé en 2027, ce qui
était complété par le programme de stabilité sur la même période, qui est, lui, du mois d'avril 2024, où les
chiffres avaient été ramenés à -2,9. Et puis on voit, sur le trait rouge, la tendance observée actuelle, donc
avec un creusement du déficit à 6,1 %, en 2024, et une évolution prévisible, en pointillés, si rien n’est fait,
d'atteindre les -7 % en 2025. Avec le projet de loi de finances initial (qui n’a pas été voté), l'ambition était de
ramener à 5,2 % en 2025. On verra ce qui sera proposé dans la prochaine loi de finances. Et tout cela pour
arriver à cet objectif, donc je suppose une réduction du déficit public de 60 milliards d'euros. Doncil va falloir
aller chercher ça. Pour le moment, on ne sait pas comment. On en saura plus dans les semaines à venir, je ne
sais pas, mais bon, ça paraît difficile à tenir.
Les perspectives pour les collectivités : les principales mesures du projet de loi de finances, de ce qu’on
connaît aujourd’hui, qui ne sont que des hypothèses, et du contexte qui vise les collectivités font peser
toujours plus d'incertitude. Les mesures qui avaient été annoncées et qui concernent les collectivités locales,
c’est le gel des fractions de TVA reversées. La commune de Binic-Étables-sur-Mer n’est pas concernée, c’est
pour les EPCI. Les ponctions des collectivités les plus importantes, c'était l'encadrement des dépenses, mais
c'est pour les collectivités qui ont des budgets supérieurs à 40 M€, donc Binic-Étables-sur-Mer n’est pas
concernée non plus. L’Agglomération de Saint-Brieuc est concernée, la Ville de Saint-Brieuc aussi, mais là-
dessus, on ne sait plus à quelle hauteur, puisque c’est en discussion. Ce qui nous pénalise, c’est le
ralentissement de l’évolution des bases, après avoir vécu une forte progression, puisque c’est basé sur
l'indice des prix à la consommation, donc avec l'inflation, on avait eu une revalorisation des bases de 1,7 %,
puis 3,9 et enfin 7,2 %. Et là, on sait qu'il va y avoir un fort ralentissement. On a la chute des droits de
mutation, qui représentent une somme importante. Un rappel : en 2023, on était à 660 000 € à Binic-Étables-
sur-Mer. Les communes au niveau national ont vu une chute assez importante des droits de mutation, en
deux ans. On a été relativement préservés, on est en décalage, mais aujourd’hui, on est vraiment confrontés
à ce problème, et ça va impacter nos recettes de fonctionnement. Sur les dotations de péréquation
communale, il y a une augmentation nationale des dotations, mais on n’est pas concernés, et nous, on avait
été même pénalisés par une baisse de la dotation de solidarité rurale, en particulier la valeur cible. Le
maintien de la dotation de garantie pour les communes nouvelles, ça, ça nous concerne directement et c’est RS PRE SE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 4quelque chose qui est apparu l’année dernière dans la loi de finances et qui sera reconduit, sauf nouvelle
contraire — et on l’espère bien. Le FCTVA, donc le fonds de compensation de la TVA : les collectivités peuvent
récupérer une partie de la TVA sur leurs investissements et sur une partie du fonctionnement aussi. Les
annonces qu’on a aujourd’hui, c'est une suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement, et une
réduction du taux de récupération de 10 %, qui passerait ainsi de 16,40 % à 14,85 % (moins deux points). Il y
a la baisse du Fonds Vert de l’ordre de 1,5 milliard d'euros et une hausse de quatre points du taux de
cotisation des employeurs à la CNRACL, pour une somme de 1,3 milliard d’euros en 2025, puis une
augmentation encore de deux points en 2026, puis en 2027, et enfin en 2028. Ce sont des projections, pas
de certitude là-dessus, mais toutes ces annonces font penser que, de toute manière, on aura ces mesures-là,
plus ou moins, mais il faut trouver de l'argent, tout le monde l’a compris. Au total, le projet de loi de finances
première version, qui n’a pas été voté, prévoit plus de 10 milliards d'euros de restrictions en 2025, dont
8,89 milliards d'euros de restrictions directes. Sur le tableau, elles sont listées. Le prélèvement sur les
collectivités dont les dépenses de fonctionnement atteignent 40 M£, on n’est pas concerné ; le gel du
montant de la fraction de TVA non plus ; la réduction du taux de l’assiette du FCTVA, là, on est concernés ;
les variables d'ajustement pour le bloc communal en particulier ; la réduction du Fonds Vert ; la CNRACL... Ça
reprend ce que je viens de lister en fait. Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires, on n’est
pas concernés. Et taxe en faveur des terres agricoles, on n’est pas concernés non plus. Voilà.
Quel impact sur nos finances à Binic-Étables-sur-Mer ? Quelles sont les déclinaisons ? Elles sont listées ici et
on arrive donc à un total de -282 213 €. Et si on inclut l'impact pour le centre communal d’action sociale, on
arrive à -307 213 €. Cela implique de moindres capacités financières, évidemment, pour la commune et pour
le CCAS.
Si on fait un focus sur les communes, en 2024, on a le ralentissement de l'inflation, mais dans le même temps,
la diminution des recettes dues à l'indexation des bases qui est moindre que ce qu’on a connu par le passé.
On a une chute de l’autofinancement net, qui s’observe dans toutes les communes qui ont utilisé leur fonds
de roulement et leurs fonds propres, et qui ont eu recours à l'emprunt depuis déjà quelques années. La
hausse des investissements. On a la poursuite de la baisse de l'épargne nette à hauteur de -11% ; une
accélération des investissements de +8,3 %, ça, c'est le cycle des mandats électoraux — en fin de mandat, on
sait qu’il y a beaucoup de projets d’investissements qui sont lancés. Et la baisse du fonds de roulement pour
l’ensemble des communes, à hauteur de -2,2 milliards d'euros, et +1,4 % de dette, pour l’année 2024.
À Binic-Étables-sur-Mer, on a une projection de la situation financière anticipée, dans l'attente, donc ces
chiffres seront bien sûr actualisés/révisés quand on aura la validation et l’approbation des comptes
administratifs au prochain Conseil. On peut noter +26% de produits de gestion courante, avec
l'augmentation des recettes de loyer, les remboursements de sinistres d'assurance en particulier. +4% de
dotations et participations, qui s'expliquent par une dotation globale de fonctionnement stable et des aides
en réponse à des appels à projets en rapport avec la transition écologique, notamment. On a +2 % des impôts
et taxes, seulement: ce n’est pas une augmentation des taux, je le rappelle, c'est simplement une
réactualisation des bases. Les recettes fiscales se sont fortement limitées aussi par la chute des droits de
mutation : -41% ont été observés en 2024, malgré l'instauration de la majoration de 15 % de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires, qui a rapporté 117 000 €, et la revalorisation de 3,9 % des bases.
Dans le tableau, sur la ligne des produits et services, on a une augmentation de recettes de 12 %. C’est dû en
grande partie aux recettes perçues pour l'occupation du domaine public sur la Fête de la morue, et 24%
d'augmentation sur les autres produits de gestion courante, c'est dû à des remboursements d'assurance à
hauteur de 45 000 €. Voilà pour les recettes. C’est une augmentation de 4,4 %, alors qu’au niveau national,
sur l’ensemble des communes, on est plutôt à 2,5 %, donc on a cette chance.
EE PE PR EE EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 5L'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement se monte à 288 000 €, soit 4 %, alors qu’au niveau
national, l'augmentation est de 4,4 %, donc une augmentation légèrement moins rapide des dépenses que
des recettes. La différence constatée est de 75 000 €, avec comme principale explication l’organisation de la
Fête de la morue en 2024, qui a occasionné des dépenses à hauteur de 116 000 €, qui correspondent à plus
d’un tiers de l'augmentation totale des dépenses de fonctionnement. L'augmentation des charges de
personnel avec les mesures subies de +1,5 % du point d'indice et 5 points d'indice en plus pour tous les
agents. La baisse des autres charges de gestion courante : -1,8 %, en comparaison avec 2023. On verra tout
à l'heure les impacts des différents postes. Ce qui nous permet ce diagramme qui est présenté, qui figure
l'augmentation des recettes et l'augmentation des dépenses. On voit que les deux courbes évoluent de
manière parallèle, ce qui permet de ménager nos finances, mais c’est un équilibre fragile qu’il faudra
préserver.
Sur les résultats au 31 décembre 2024, on voit les chiffres en haut, avec un solde global de clôture estimé
aujourd’hui à 3 166 000 €. Sur le diagramme, vous avez les évolutions des excédents et l’en-cours de la dette.
En orange, vous avez les résultats cumulés d'investissement. En bleu, les résultats cumulés de
fonctionnement. Et en rouge, la ligne qui figure l’en-cours de la dette. On a limité donc la baisse du fonds de
roulement, en ayant recours à l'emprunt fin 2024, pour un montant de 500 000 €. On a donc emprunté
500 000 € et on a remboursé 300 000 €. On a utilisé une partie du fonds de roulement, mais on ne voulait
pas assécher ce fonds de roulement, parce que je pense que c’est très important de garder un fonds de
roulement pour faire face à des imprévus, notamment, et pour éviter d’avoir recours à l'emprunt dans
l'urgence. Ça nous laisse un petit matelas. On voit que ce matelas a diminué par rapport, bien sûr, aux
années avant COVID, mais ça, c’est partout, dans toutes les communes, dans toutes les collectivités locales,
mais on est quand même, comme je le disais en préambule, assez favorisés et on peut s’en réjouir. La
situation anticipée fin 2024 : des finances saines et maîtrisées, malgré l’augmentation des prix, et un haut
niveau d'investissement. Une capacité d’autofinancement en hausse de 3 %, plus favorable que l’ensemble
des communes françaises, dont la capacité d’autofinancement diminue de 7,8 % en moyenne. Une capacité
de désendettement qui reste très basse, de l’ordre d’une année, qui est plus de cinq fois inférieure à la
moyenne. Une dette en hausse de 200 000 €. Un emprunt engagé, je l'ai dit, pour 500 000 €, pour étaler le
risque de taux sur plusieurs exercices, sachant que les investissements à venir nécessiteront de l'emprunt,
comme on le verra tout à l’heure, et considérant la baisse continue du fonds de roulement de -1 M€ en quatre
ans, passant de 4,1 M€ en 2021 à 3,1 M€ en 2024, avec néanmoins une CAF nette en légère augmentation
(en tout cas pas en diminution) à 1 500 470 €.
Une présentation sous forme de graphique, pour expliquer comment on finance nos investissements. Déjà,
le niveau d'investissement est soutenu, on le voit. L'investissement est financé par 40 % sur les ressources
propres (en bleu en bas du schéma), 25 % de subventions (en violet). Là, on a eu un montant de subventions
record sur l’année 2024, avec 809 000 € de subventions perçues. C’est un vrai travail, et là, je salue le travail
de l’agent qui est en charge de la transition écologique et qui est en veille permanente sur la recherche de
subventions. C'est vraiment très important, ça s'explique parce que nos projets ont aussi une forte
composante pour la transition écologique, et on est bien accompagnés sur tous ces sujets. On a un
financement en partie aussi par le FCTVA et la taxe d'aménagement, que l’on voit en orangé. Et l'emprunt en
rouge.
Si on se compare au niveau national, la commune est toujours largement au-dessus de la moyenne nationale,
concernant les dépenses d'investissement. Vous voyez, sur la courbe, l’évolution des investissements sur la
commune en rouge, et la moyenne nationale est en bleu. S’il y a un chiffre à retenir, c’est que les dépenses
d'investissement par habitant à Binic-Étables-sur-Mer sont de 444 €, alors que la moyenne nationale se
trouve à 380 €.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 6Gilbert, peut-être sur les gros investissements de la ville ?
Gilbert Bertrand : Le diagramme montre les investissements qui sont en cours. Les réalisés sont en bleu -on
voit apparaître très nettement la rue des Fontaines, qui est en tête ; les deux projets de bâtiments, donc la
salle des loisirs et l’espace France Services ; le reste, ce sont des projets qui sont engagés (et bien engagés
pour la plupart), avec des restes à réaliser. Ce qui nous donne en 2024, 3,2 ME d'investissements réalisés, et
48 % de réalisation par rapport au budget, le reste étant engagé, avec un taux de 64 %, qui correspond à
1 ME reporté.
On peut balayer les points, mais vous les connaissez. || y a des points de voirie. Il y a les achats de véhicules,
où notamment on a des livraisons qui sont en retard, ce qui explique l'orange. Les voies douces. Des
aménagements de terrains. Du mobilier urbain. Des gros entretiens de bâtiments. L'aide au logement social
est en orange, parce qu’elle n’est pas versée encore, mais elle est bien inscrite, bien fléchée. Le boulevard
Legris, qui est un peu décalé en travaux, qui va se faire dans la suite. Et puis toute une série de différentes
choses qui suivent. Voilà pour ce point-là.
Monsieur le Maire : On se projette maintenant sur l’année 2025, et une perspective d'évolution de la fiscalité
directe sans effet sur les taux, donc il n’y a pas d'augmentation des impôts, enfin des taux communaux. On a
une augmentation des recettes à hauteur de 116 000 €, qui s'explique par l’évolution des bases d'imposition
qui sont relevées mécaniquement, car basées sur les taux de la consommation, avec une hausse (je l’ai dit
tout à l’heure) moindre que les années précédentes, de l’ordre de 1,7%, néanmoins, il y a cette
augmentation, plus la dynamique physique que nous pouvons estimer à 0,7 % en 2025. Ce qui nous ferait un
total d'évolution de +2,4 %. Les produits définitifs de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires en 2024 ont été de 115 119 € et il n’est pas prévu d'augmentation de taux en 2025. Donc au
total, la fiscalité devrait rapporter 116 000 € de recettes supplémentaires. Cette progression est trois fois
moins forte entre 2024 et 2025 qu'entre 2023 et 2024, où elle était alors de 355 000 €.
La chute des droits de mutation, j'en ai parlé tout à l'heure, alors que la majorité des communes l’ont vue
arriver plus tôt qu’à Binic-Étables-sur-Mer. Elle est constatée néanmoins, et elle sera validée en CA, mais elle
est de l’ordre de 200 000 € en moins. On avait prévu 600 000 € au BP et le constaté est à 395 000 €. Depuis
2019, on avait une évolution très importante liée aux transactions immobilières, avec un taux record en 2023.
Le budget prévoyait 600 000 €, donc on a une baisse de 10 %. Et la proposition qui sera faite pour 2025, c'est
d'inscrire la somme constatée en 2024. On le voit bien, les prix avaient fortement augmenté. On a aujourd’hui
une stabilité, voire un amorçage de baisse. On a néanmoins une activité immobilière qui est très active sur la
commune, puisqu'on constate que le nombre de DIA, c’est-à-dire de déclarations d'intention d’aliéner
(quand on a une transaction, les notaires nous informent pour nous demander si on fait jouer un droit de
préemption ou pas dans la zone urbaine), a continué à augmenter de l’ordre de 4 %. Par contre, on voit que
l’évolution des prix de vente est à la baisse de -6,4 %. Après, il y a certainement un nombre important de DIA
qui n’ont pas abouti à des ventes, d’où la baisse constatée. On peut spéculer sur l’évolution des taux, mais
ce ne sont que des spéculations et il est hasardeux de s'engager. En tout cas, par prudence, on proposera
d'inscrire la somme constatée en 2024.
Pour ce qui est des dotations et du fonds de péréquation intercommunal, on a une stabilité en 2025, grâce
(parce qu’on aurait subi une baisse autrement) à l'instauration l’année dernière de la garantie de dotation
globale de fonctionnement pour les communes nouvelles. Donc malgré la perte d'éligibilité sur la dotation
de solidarité rurale sur sa fraction cible, qui nous a pénalisés de 229 000 £, on a eu dans le même temps, et
c’est une chance, l’instauration de cette nouvelle dotation et cette garantie en 2024, qui est d’un montant
de 189 000 €. Cette dotation Commune nouvelle n'est pas remise en cause, jusqu’à nouvel ordre, donc on
compte bien la percevoir en 2025. La base, c’est celle de 2023, et je crois qu'elle est garantie sur trois ans. Le
reversement du FPIC a baissé de 3 000 € en 2024, et donc il y a une stabilité des dotations. EE 2 TT GE]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 7Les autres recettes : les produits des services du Domaine, avec une revalorisation des tarifs à hauteur de
l'inflation qui a été validée au dernier Conseil municipal, pour un taux de revalorisation de 2 %. Un produit
des loyers qui est revalorisé sur l'indice de révision des loyers. L'augmentation était de 3,5 %. Les recettes
perçues pour les loyers donc sont de 118 000 € en 2024. La perte du FCTVA en fonctionnement est estimée
à -11 000 €. Et la taxe sur la consommation finale d'électricité, d’après les informations qu'on a, serait
proposée en stabilité pour 2025. La taxe de séjour continue sa progression. Elle est perçue par la commune
et reversée à l'Office de tourisme. Elle est en stabilité par rapport à 2024, et c’est la proposition donc qui sera
faite pour 2025. En 2024, on a constaté une progression de cette taxe de séjour qui est passée de 150 à
180 000 €, donc 30 000 € de progression, ce qui fait 20 %. Il y a 10 % de taxe additionnelle, qui a été instaurée
par le Département, qui sera perçue en 2025 et que nous devrons reverser au Département. L'attribution de
compensation versée par l’Agglomération est estimée stable pour 2025. || n’y a pas de transfert de
compétences de prévu.
Les dépenses de personnel avec une augmentation de 150 000 €, soit 3,2 %. À ce jour, les charges de
personnel sont prévues pour 2025 à 4 830 000 €, soit 3,2 % d’évolution, 150 000 £ en augmentation par
rapport au BP 2024. Cette augmentation tient compte des décisions suivantes. France Services tourne à la
Maison des services depuis le mois d’avril, et donc sur l’exercice 2024, on a eu neuf mois, et sur l’année 2025,
il y aura 12 mois, une activité en année pleine, ce qui générera un surcoût de 27 000 €. Neuf mois de mission
de chargé de mobilité pris en charge par l'ADEME sur l'appel à projets « À vélo 3 », qui générera un surcoût
de 30 000 €. Une attribution qui a été proposée en commission sociale territoriale et validée ensuite en
Conseil : l’attribution de forfaits mobilité durable pour les agents, pour un montant de 6 000 €. On a en moins
huit mois de chargé de mission manager de commerce (la mission s’est terminée l’été dernier), donc une
diminution de 26 000 €. Et la mission patrimoine qui s’est clôturée également en 2024, on aura donc -
20 000 €. On a 0,4 % d'augmentation sur les lignes que je viens de citer. Auxquels s’ajoutent les contraintes
suivantes des décisions qui nous sont imposées au niveau national : notamment, l’augmentation des
cotisations de la caisse de retraite de la Fonction publique, +4 points d'augmentation pour un montant de
80 000 £ ; la fin de la compensation de la hausse d’un point au 1* janvier 2024 du taux de cotisation URSSAF,
qui générera un surcoût de 20 000 € ; et la provision pour l’évolution de carrière de nos agents et des
imprévus à hauteur de 33 000 €. Face à ces augmentations, la décision qui sera proposée, c’est aucune
création de poste en 2025, de manière à maîtriser ces charges de personnel.
Les perspectives sur les subventions : on a des budgets annexes sur la commune, en particulier pour France
Services et le cinéma. La proposition, c’est la stabilité des subventions à hauteur de 40 000 € maximum pour
ces deux budgets. Le maintien de la subvention à l’Office de tourisme pour un montant de 168 500 €. La
maîtrise de l'enveloppe de subventions aux associations — vous aurez une présentation tout à l'heure, pour
voter le montant des subventions, avec un objectif de stabilité, donc à hauteur de 150 000 €. La poursuite de
l’aide aux médecins, avec la convention qui a été signée fin 2023, pour un montant en année pleine de
22 500 €. Et le nouveau mode de financement des OGEC, suite à la signature des conventions pour les deux
écoles privées, avec, sur ce tableau, un rappel des effectifs des écoles. Ce qu'il faut retenir, c'est qu’on a une
hausse globale des effectifs, même si elle est modeste (+10 constatés à la rentrée de 2024), mais une légère
diminution du nombre d'enfants dans les écoles privées, à financer par le forfait communal. Nouveau mode
de financement, donc là, maintenant, on est carré par rapport à la réglementation, suite au travail effectué
en amont et à la signature récente des conventions, avec une partie de versement du forfait scolaire (forfait
obligatoire de participation des communes à la scolarité dans les écoles privées). Une subvention facultative
aussi pour assurer une équité de traitement par rapport aux familles, sur la fourniture de repas, et le service
de garderie. Le tout pour un coût net de 310 000 £ contre 272 000 € en 2024, soit une augmentation de
37 500 €. Voilà le synthétique de l’évolution des effectifs dans nos écoles. La courbe du haut, c’est les effectifs
globaux, et ensuite, en bleu, l'effectif dans les écoles publiques et l’effectif dans les écoles privées.
RE RE CE I EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 8Sur la projection budgétaire, qui sera bien sûr à confirmer et qui sera présentée au moment de la
présentation du budget primitif, selon les estimations, on se projette vers une évolution des recettes réelles
de fonctionnement à +3 % par rapport au BP 2024, et une augmentation des dépenses contenue à 3 %.Ona
vu tout à l'heure la courbe d'évolution des dépenses et des recettes. L'idée, c'est de maintenir cet équilibre,
et de maîtriser nos charges de fonctionnement, de manière à ce que ces deux courbes restent parallèles.
Ensuite, on va passer sur le PPI — et c'est Gilbert.
Gilbert Bertrand : On va balayer les plus importantes dépenses du PPI (le plan pluriannuel d'investissement).
C'est le plan qu’on a mis en place l’année dernière (qui a été présenté l’année dernière). Il s’agit d’une
actualisation, avec les investissements qui sont prioritaires, qui sont routés pour 2025 : c’est ceux-là qui
seront dans le budget, les autres sont simplement une feuille de route qui permet d’avoir une idée sur le
déroulement de ce PPI jusqu’en 2030. Le PPI était annexé, on l’a regardé aussi en commission.
La première partie, ce sont les projets de transition écologique en sens large, les travaux sur les espaces
naturels, pour un total de 2,1 M€, en incluant les restes à réaliser. La poursuite des travaux d'optimisation
énergétique pour 1M€ en 2025, notamment la création d’une ombrière photovoltaïque pour de
l’autoconsommation collective, 463 000 €. Poursuite du renouvellement de l’éclairage public, pour 130 000 €
avec 78 000 € de restes à réaliser. Un programme de sobriété d'usage en eau, avec des cuves enterrées pour
268 000 € et une subvention importante de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, de 178 000 €, si on fait tout le
programme. Le relamping des bâtiments se poursuit aussi et la gestion connectée, qu’on étend de bâtiment
en bâtiment pour 66 000 €. On a mis la sécurisation des falaises pour 712 000 €, qui se déclinent pour la
partie rue des Moulins, dans la mesure où les accords auront été validés par les différents propriétaires, pour
412 000 € TTC, avec subventions et participations pour un chiffre égal (donc c’est autofinancé), et les falaises
de l’avant-port, qu’on avait déjà vues aussi en commission, pour 300 000 € au maximum. C’est bien un
maximum qu’on a mis ici. Création de voies douces et vélo, équipement vélo pour 143 000 €. Le projet de
cuisine centrale, lui, se projette dans le PPI. Il n’est pas en 2025 sur l'investissement de 3,1 M€ qui arrivera
vers fin 2027. En 2025, on aura simplement la maîtrise d'œuvre pour avancer sur ce projet qui est déjà bien
engagé, notamment avec une décision qui devrait être prise sur le portage de l'investissement, suite à une
demande qu’on a faite de rescrit fiscal, pour savoir où ira la TVA. Selon la réponse prise en compte, on pourra
porter de l'investissement, soit par le CCAS, soit par la commune. C’est vraiment une opération pour être bien
sûr d’être optimum sur le retour de la TVA. Ensuite, on a une inscription pour la restauration de la Rognouse,
pareil, qui s'étale sur 2026-2027, pour 340 000 £ et 1 026 000 € en 2027, ceci en fonction des subventions
accordées. Aujourd’hui, rien n’est encore engagé, ça dépendra d’une nouvelle délibération du Conseil et des
subventions. On est en train de rechercher différentes subventions. On a reçu une de la Région Bretagne, de
162 000 €, et on est en train d’en solliciter d’autres : comme dit précédemment, on essaie de solliciter tout
ce qui est possible en termes de subvention. Ensuite, sur les aménagements urbains, le boulevard Legris est
bien engagé aussi pour 572 000 € à venir, en principe en 2025, peut-être un petit peu en 2026, et un
programme annuel de voirie à 230 000 €. Le circuit d'interprétation du patrimoine pour 196 000 €, avec
100 000 € de subvention — c'est en 2025 aussi. Et le centre culturel de l’Estran, avec l’extension pour le
stockage (l’extension utilitaire) : un projet à 560 000 € sur deux ans, qui s'étale avec 153 000 € en 2025 et
190 000 € de subventions, avec une subvention-dotation de solidarité qui est attendue d'investissement
local. Et donc avec un ajout de 64 000€ pour du matériel et des équipements intérieurs utiles au
fonctionnement de la salle de spectacle.
Pour ce qui est du logement et du foncier, on reconduit l'enveloppe d’acquisitions foncière de 250 000 €. Elle
se décline sur toutes les années du PPI, donc vous la trouvez sur toutes les années du PPI. Et l'enveloppe de
80 000 £ pour l’aide à la création de logements avec 108 000 £ de reste à réaliser, elle aussi, se décline sur
RE TE SES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 9toutes les années du PPI. Le déplacement des réseaux, boulevard Leclerc, c’est une provision en précaution,
pour l'opération sur le secteur de la Poste, si jamais on avait des travaux à faire de dévoiement de conduites
ou de réseaux. Ensuite, on est sur l’extension du centre technique municipal, qui avait déjà été vue l’an
dernier. On est sur un investissement de 3,5 M£€ TTC d'ici 2027. Pour l'enveloppe travaux simplement, on est
sur 2,1 M€ HT, sachant que, pour arriver à 3,5, il faut ajouter toute la maîtrise d'œuvre, donc les 3,5 M€, c'est
vraiment l’opération complète. En 2025, simplement, on inscrira 278 000 € pour démarrer ce projet, donc ce
sera les études de conception du projet. Demande de l'intégralité des subventions DETR et DSIL en 2026 et
2027, c'est-à-dire les années où il aura vraiment l'investissement. La salle d'archives municipales, elle, devrait
être faite en 2025, pour 130000€, dans l’ancienne trésorerie d’Étables-sur-Mer. Des réparations
importantes et urgentes sur la toiture de l’école de la Vigie et une canalisation de gaz, qui va rentrer en
travaux très prochainement : 150 000 € pour la toiture et 47 000 € pour la canalisation. Le préau Albert-
Jacquard inscrit pour 70 000 €, on en reparlera, je pense, prochainement, en commission. La flotte des
véhicules et engins. On a des besoins vraiment identifiés à 245 000 £, notamment un tracteur pour 130 000 €,
des camions pour 55 000 €, et d’autres véhicules, pour 60 000 €. Et on a mis enfin les marches de la piscine,
les gradins qui sont dégradés, pour 180 000 €, en 2025. Et on inscrit 210 000 €, pour la piscine, qui est
dissociée et qui sera plutôt fléchée en 2026. Voilà la répartition.
Monsieur le Maire : Donc tout ça nous amène à 5,9 M€ de nouveaux investissements recensés en 2025, plus
1 ME de restes à réaliser, soit un montant total d'investissement de 6,9 ME. L'équilibre budgétaire implique
le recours à l'emprunt, avec une prévision d'emprunt à ce jour d'environ 1 M€ (d’emprunt d'équilibre
évidemment : ça ne veut pas dire qu’il sera mobilisé en totalité).
À noter qu’on avait inscrit au BP 2024, la même somme, 1 ME, et on a emprunté 500 000 €.
Voilà sur ce débat d’orientations budgétaires. Avant de passer aux budgets annexes, peut-être demander s’il
y a des demandes de prise de parole, des questions, des demandes de précision. Madame Machet ?
Bernadette Machet : Monsieur le Maire, simplement, comme en plénière, je réitère mes félicitations au
directeur des services avec les agents qui ont participé à cette fabrication de notre rapport d'orientations
budgétaires. Il est complet, très théorique, mais complet, tout est repris, c’est très bien. Par contre, il manque
peut-être une petite touche politique si on veut (je n'aime pas ce mot-là, mais), au moins sur ce que vous
envisagez en 2025. On est dans des situations qui sont (c’est vrai) très difficiles au niveau financier, on le voit
bien pour l’État, on le voit aussi pour nous. Néanmoins, on aurait aimé que vous nous disiez, comme il y a eu
une augmentation des recettes de 4 %, et qu’il y a eu en même temps une augmentation des dépenses — je
sais bien qu'il y en a qui sont contraintes, qui sont obligatoires — « on va faire un effort pour diminuer, aller
vers la diminution des dépenses ». Il ne me semble pas l’avoir entendu. C’est un premier point.
Ce qui m'étonne, c’est le PPI. On a eu votre étude de travail, là, qui est assez longue, mais merci, Monsieur
le Directeur, d’avoir fait une synthèse, puisque j'avais demandé que ce soit un peu plus compréhensible. Je
m'étonne quand même, pour les années 2026-2027 : ce n’est qu’une prospective, je le sais bien, mais on
arrive quand même en 2026 et 2027 à un montant global de 18 500 000 £ d'investissement. Jusqu'à présent,
on était habitué à avoir un investissement de 3,2 M£ à 3,5 ME, et vous dites même qu’on est au-dessus déjà
des autres communes de la même strate. C’est à définir, mais 19 M€ pour deux années, 2026 et 2027... 2026,
c’est les élections, donc il y a toujours un petit temps de retard là-dessus, ça nous fait donc 9 M£€ par année.
Ça va être sans doute difficile à tenir. Moi, je pense que ça va être difficile à tenir. C'est vrai qu’on a des
choses qui vont certainement être lancées, comme la cuisine nouvelle pour 3 155 000 € pour ces deux
années-là. Il y a le cinéma pour presque 3 122 000 €, d’après ce que j'ai vu. L'extension des services
techniques, 3,5 M€. Tout ça arrive dans ces années 2026-2027. Et puis il y a la Rognouse, où, en 2027, c'est
la re-naturalisation, mais vous avez déjà mis 340 000 € pour la démolition de la Rognouse en 2026. Donc moi,
CEE 2 PRET 2 TL 2 D OLA LS ES CE D mr PIRE SEAL EME]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 10je suis très dubitative sur tous ces montants. C’est vrai que la commune a besoin de ces investissements, je
suis entièrement d’accord avec vous, mais j’ai un peu peur pour notre commune.
Monsieur le Maire : Je pense que vous aviez préparé votre intervention, et je reconnais votre expertise sur
les finances — cela ne fait pas de doute. Je vous remercie aussi d’avoir salué le travail des services, qui est,
c'est vrai, très remarquable, comme j'ai pu le dire en préambule. Vous pointez le manque de message
politique. En fait, je pense que le message politique, il est dans la liste des investissements qu’on a mis, avec
un accent, donc, sur les conditions de travail des agents, donc l’investissement de l’extension du CTM, avec
la poursuite de nos engagements sur la transition écologique, avec ces appels à projets auxquels nous avons
répondu, et pour lesquels nous avons été retenus pour bénéficier, je le rappelle, d’un taux record de
subventions en 2024, de plus de 800 000 £, avec un total de subventions obtenues sur le volet transition
écologique de 1,3 ME, ce qui est considérable. Et pour moi, l'ambition politique, elle est là. L'ambition
politique, elle va aussi dans l’engagement sur l'enfance jeunesse, avec la régularisation de ces conventions
avec nos écoles privées, avec le soutien et l'entretien des bâtiments nécessaires à l’enseignement. On a vu
les investissements importants sur les bâtiments. Sur l’entretien plus généralement de tous nos bâtiments,
je rappelle qu’on a un nombre de bâtiments considérable sur la commune : 22 000 m?, c’est énorme, avec
des bâtiments qui ont un état de vétusté plus ou moins avancé et qui nécessitent ou qui nécessiteront des
investissements. Donc je dirais qu’à mon sens, on s'inscrit toujours dans la trajectoire qu’on a voulu impulser
depuis le début du mandat, des transitions.
Certes, un haut niveau d'investissement, ça peut générer de l'inquiétude, c’est vrai. Je le comprends aussi.
Maintenant, il y a des sujets comme la transition, mais aussi l’Enfance-Jeunesse, les personnes âgées et les
solidarités, qui, à mon sens, sont des grandes causes qui nécessitent de poursuivre l'investissement. Et on a
la chance de pouvoir le faire. Il y a bien d’autres collectivités (je pense au Département, en particulier) qui
sont contraintes, à leur grand regret, et c'est particulièrement douloureux, puisqu'il porte quand même des
politiques sociales et de solidarité qui sont très importantes. Alors, c’est vrai qu’on a tout ça. On a, vous le
savez bien, le recul de l’État par rapport au soutien. La commune continue à faire des investissements, parce
qu'elle peut le faire, mais je pense que c’est aussi notre rôle de développer des services de qualité et de
proximité, comme la Maison des Services. On voit l'intérêt pour la population. Tout cela demande,
effectivement, des investissements qui sont lourds, mais qui, à mon sens, sont nécessaires pour affronter en
plus les difficultés. On voit la transition écologique, le changement climatique et l’adaptation au changement
climatique : c'est une nécessité ; l'actualité récente le montre une fois de plus. Et on sait aussi que les années
qui viennent vont nécessiter d'y consacrer beaucoup d'investissements. On ne sait pas bien qui les
supportera, mais.
Et je voulais, avant de passer la parole à Gilbert, dire, sur le maintien des dépenses... Certes, rechercher des
économies... Là, on est au niveau du débat d'orientations budgétaires, donc on présente les briques qui vont
se retrouver pour construire le budget : on est dans les orientations, ce n’est pas définitif. On est bien
conscient de la nécessité de maîtriser les frais de fonctionnement. C’est pour ça que la décision a été prise
qu’il n'y ait pas de création de poste sur le volet RH. Après, les économies d'énergie, on aura l’occasion d’en
reparler, mais c'est quelque chose qu’on poursuit aussi. Donc il y a des dépenses d'investissement
aujourd’hui, mais qui, en fonctionnement, devraient nous permettre de gagner quelques points sur
l’année 2025.
Et puis, juste pour terminer sur le PPI, c'est vrai que (je lai dit), le PPI, bien entendu, c’est une pratique
nouvelle. Le premier PPI de la commune a été présenté l’année dernière. C'est un document qu’on n'avait
pas vu auparavant qui donne cette projection, je dirais. Et je l’ai dit aussi en introduction, on a inscrit dans le
PPI tous les projets (tous l), en se disant « voilà ce qu’il y a sur la table ; voilà ce qui pourrait être intéressant
pour la commune ». Maintenant, il est bien évident que tous les projets ne seront pas réalisés. On voit les
EE SO DT TS EE]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 11taux de réalisation, même si on a une progression ces dernières années sur le taux de réalisé par rapport aux
investissements inscrits au budget primitif, on a amélioré notre taux de réalisation, ce n’est pas encore
suffisant, néanmoins, quand on inscrit 10 M€ d’investissements sur les années 2027-2028, ce n’est pas un
engagement à réaliser. Par contre, et je crois que c’est un gros avantage de pilotage des finances publiques
et des projets de la commune, c’est qu’on inscrit des projets, et puis, finalement, il y a une complexité, il y a
quelque chose qui fait qu'on ne trouve pas les entreprises, ou le projet n’est pas à maturité, ou on n’a pas les
subventions en face, donc il y a des projets — et on en connaît tous — qui ne vont pas être réalisés. Par contre,
l'avantage d’avoir inscrit sur le PPI tous les projets qu’il pourrait être intéressant de développer, ça permet
de switcher, en disant « il y a un projet qu’on ne peut pas réaliser, parce qu’on n’a pas les subventions en
face, mais par contre, sur un autre projet qui est inscrit au PPI, on a les subventions, les feux sont au vert,
donc on va faire glisser les projets, en fait ». Et bien entendu, il n’y aura pas une année avec 10 M€
d'investissement, mais ça permet d’avoir, et ça permettra peut-être pour les prochains élus, d’avoir une
espèce de feuille de route dans laquelle ils seront libres aussi de piocher, d’inverser les priorités, d’en inscrire
d’autres. Et il y a le souci aussi de livrer les clés de la mairie et du budget de la collectivité avec des réserves,
avec une capacité d’autofinancement préservée autant que possible, de manière à ce que, sur d’autres
projets, qui seront du choix des futurs élus, ils puissent avoir cette possibilité de les engager.
J'ai été un peu long dans ma réponse. Je vais passer la parole à Gilbert, qui voulait préciser.
Gilbert Bertrand : Vous avez remercié les services, et moi également, je remercie l'ensemble des services,
puisque c’est tout le monde qui est à la tâche pour la préparation du budget qui va arriver, et qui est déjà
bien amorcé, là, mais je vais y associer aussi l’ensemble des élus, parce que c’est bien un travail conjoint qui
est fait entre l’ensemble des élus (je dis bien l’ensemble des élus) et les services. C'est comme ça que ça
fonctionne.
Le travail de réduction a été fait. On a fait plusieurs passages, et les services aussi, pour vraiment mettre,
pour 2025 en tout cas, le vrai budget qui va être proposé, et mettre vraiment les choses nécessaires au
fonctionnement de la commune. Ça a été vraiment fait, il y a eu des arbitrages de faits, ce qui explique qu’on
est dans l’équilibre qui a été présenté par Monsieur le Maire à l'instant. On est bien dans des équilibres entre
les recettes et les dépenses. Cette rédaction du budget permettra aux services de pouvoir démarrer tout de
suite après. Je vais faire un petit parallèle, je ne peux pas m'en empêcher, par rapport au budget de l’État,
parce que tout le monde sait qu’on n’a pas encore de budget. Il faut savoir qu’un budget, ça sert à faire
fonctionner une collectivité ou un État. Je me permets de faire la remarque, parce que c’est un point vraiment
important, aujourd’hui : il faut que ce budget de l’État sorte, vraiment !
Concernant le PPI, c'est vraiment un outil. J'aimerais le dire de façon... Effectivement, on peut voir de très
grosses sommes, c'est sûr, vous l’avez relevé, c'est vrai. On a mis de grosses sommes, mais ça ne veut pas
dire qu’elles vont être dépensées — il faut voir cela plutôt comme un outil. Je dirais que, dans le passé, on
travaillait avec un budget qui était fait à l’année. Et quand on a commencé à travailler il y a deux ans sur le
PPI, on avait vraiment l'impression, au fur et à mesure que ça s'est fait, que, dans le passé, vous et nous, on
travaillait un petit peu au pif, en fait. Quand on se projette à deux, trois ans, on se rend compte que les
choses. Vous l’avez fait remarquer, à deux, trois ans, si on fait tout, ça fait de grosses sommes |! C’est
exactement Ça, l’objet du PPI, c'est de bien avoir cette vision et puis de faire des arbitrages, ou bien de différer
ou d'avancer des choses, c'est exactement ça, l’objet du PPI.
Sur les dépenses, je vais faire une petite remarque là-dessus, parce qu’on a quand même pas mal de
nouveaux bâtiments mis en service par votre municipalité. Tout le monde s’en satisfait, || y a des bâtiments
qui sont vraiment bien utiles. Ces bâtiments, ils ont des charges de fonctionnement. Ça, il faut le dire aussi.
Donc dire « il faut faire des économies », oui, mais nos bâtiments, ça crée des charges ! Et là, je vais en
rajouter une couche, pour la dimension politique. On a quand même fait un gros travail d'économies
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 12d'énergie. On verra sûrement, mais les consommations supplémentaires sont couvertes par des réductions
de consommation qu’on voit sur l’éclairage, sur tout un tas de choses qu’on a faites, sur le gaz et l'énergie
en général. Donc voilà un peu une dimension politique de réduction des coûts par des investissements utiles.
Et puis je vais aussi dire autre chose sur la Rognouse : effectivement, si on regarde les gros chiffres,
aujourd’hui, on sait que, si le projet avait été lancé de salle polyvalente à la Rognouse, on serait sur un budget
aux alentours de 2,5 M€. À la place de ça, le choix qui a été fait, c'est de rénover la salle des loisirs, pour
1 M€, une salle qui est en place, qui fonctionne, qui est économe. Voilà un choix, une dimension politique.
Donc, pour conclure, la dimension politique, je crois que c’est celle qu’on a inscrite et qu’on voit à travers ce
PPI. C’est un budget qui est vraiment caractérisé par l'utilité des investissements, l'utilité au plus grand
nombre, que les investissements servent au plus grand nombre, et avec une dimension de solidarité, et de
prendre notre part, par rapport à une dimension environnementale que tout le monde connaît. Voilà ce que
je voulais dire.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Yann, si vous voulez bien reprojeter
la prospective ? Par rapport aux remarques sur le PPI, on voit qu'avec ce qui est inscrit au PPI, et malgré
l’'énormité des sommes, on pourrait dire, si la commune réalisait les 35 M£ d’investissements sur la durée du
PPI 2025-2030, la situation en 2030 serait telle qu’elle est indiquée ici, et en particulier, on peut dire que la
capacité de désendettement, qui est à moins d’une année aujourd’hui, passerait à 8,5 années. C’est vrai que
c’est un saut important. L'en-cours de la dette atteindrait 10 M£. Néanmoins, ce n’est pas la présentation
d’un tableau complètement irréaliste. C’est un tableau qui comporte des risques, c'est certain, mais ce n’est
pas du grand n'importe quoi !
Bernadette Machet : Je ne me serais pas permis de dire que c’est du grand n'importe quoi; j'émets
simplement quelques bémols, parce qu’on sait très bien, quand on voit même le PPI tel qu’il a été présenté
l’année dernière et celui-là, il y a déjà des évolutions. Je sais que, de toute façon, c’est automatique. Je dis
simplement « attention, il y a quand même des sommes très importantes par rapport à ce qu’on a connu en
investissement », mais je reconnais que c’est très difficile de faire un PPI, je suis entièrement d'accord,
surtout pour une si longue durée, et surtout qu’on ne sait pas comment va tourner l’État. Tout est ouvert, on
est vraiment dans l’expectative, donc voilà, ce sont des chiffres. Après, c'est sûr que. Mais si, par exemple,
vous lanciez des marchés publics pour de grosses sommes, c’est là qu'il faudra faire très, très attention. Je
sais que, par exemple, pour le cinéma de Binic, ce sera obligatoire qu’on y passe. Par contre, après, il y a des
investissements qu’il faudra peut-être reporter ou revoir, parce qu’on ne pourra pas faire tout en 2026 et
2027.
Monsieur le Maire : Je suis d'accord. Et ce n’est pas vous que j’accusais de dire n'importe quoi. C'est moi qui
me disais qu’on essaie d’être aussi prudents et de gérer raisonnablement et au mieux des intérêts de la
commune. On en est bien conscient. Et le PPI, encore une fois, c'est un outil de projection, mais ce n’est
qu’un outil et ce doit être adapté et révisé en permanence, et laisser la place aussi à des choix qui seront faits
dans les années à venir. Écoutez, je vous remercie pour ces échanges et je propose de passer à la présentation
des budgets annexes (Gilbert).
Gilbert Bertrand: Pour le budget camping, les résultats pour 2024 sont des estimations. Pour le
fonctionnement, 140 à 150 000 £, et les investissements +110 000 £ de résultat. Pour l’année à venir, les
principaux points sont l’augmentation des tarifs de 2%. Un bon fonctionnement en 2024, avec des
augmentations de recettes de 4,5 %. Et donc, pour 2025, on a une chaufferie solaire à réaliser (90 000 €) pour
produire l’eau chaude, et des travaux de toiture qui sont à réaliser aussi pour 39 000 €. Sinon, ce sont de
petites sommes de réfection de plafonds, une aire pour vidanger les camping-cars, et puis la maîtrise d'œuvre
pour la chaufferie à 13 000 €. Et tout ça est réalisé en autofinancement avec les recettes du camping.
ER SRE ES E)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 13Monsieur le Maire : On passe au budget annexe du Korrigan (le cinéma). C’est un budget qui a des réserves
moins confortables que le budget du camping, bien entendu. Les résultats en fonctionnement constatés au
31 décembre 2024 sont un excédent de fonctionnement de +29 000 €, et en investissement +4 000 €.
L'objectif, je l'ai dit tout à l'heure, c'était une stabilité sur la subvention municipale du budget principal, à
hauteur de 40 000 € maximum. Cette subvention sera ajustée en fonction des résultats, bien sûr. On a
constaté, en 2024, une baisse du chiffre d’affaires, une baisse de la subvention du Centre national de la
cinématographie, qu’on espère récupérer, parce qu’il y a eu une incompréhension quant à des formations
que devaient faire les agents, mais normalement, on devrait pouvoir récupérer une partie, en tout cas je
l'espère. Un maintien de la subvention communale. Les projets pour 2025, c’est l'acquisition d’un lecteur Blu-
ray pour pouvoir projeter des films qui ne sont pas disponibles au format numérique (qu’on télécharge). Et
en 2026, pour mémoire, il faudra prévoir le remplacement du vidéoprojecteur, qui sera normalement
subventionné, comme l’a été Saint-Quay tout récemment. Voilà les projections sur le cinéma le Korrigan.
Sur l’espace France Services, on a eu le déménagement en 2024, avec un constat d'augmentation de
fréquentation de l’ordre de 50% entre 2023 et 2024, sachant qu'on n’a que sept mois, je crois, de
fonctionnement dans les nouveaux locaux. On a une très belle synergie qui s’est mise en place entre France
Services, l'agence postale communale et le pôle de proximité de l’Agglomération. On a de très bons retours,
et je crois qu’on peut être fiers de ce projet qui avait été initié et engagé par l’équipe précédente, et qui est
aujourd’hui pleinement opérationnel. C’est vraiment un service à la population. Les recettes évoluent
favorablement, dans le sens où l’État accompagne de mieux en mieux les espaces France Services, puisque
la subvention de l’État va passer à 45 000 € sur 2025 (une augmentation de 5 000 €). Donc il est prévu de
passer à 50 000 € en 2026. Sur les projets 2025, il y a un reste à réaliser pour l’achat d'un aspirateur,
l'acquisition de mobilier suite à l'étude d’ergonomie, pour adapter un poste de travail, qui sera aussi
subventionnée en partie. || n’y a pas de dette sur le budget. C’est un budget équilibré.
Quelques données sur la dette. On voit, sur l’histogramme, l’évolution de la dette en capital et en
remboursement d'intérêts. On voit qu’on a une grande marche entre 2028 et 2029 : on a quatre emprunts
qui arrivent à terme, donc qui vont pouvoir aussi dégager une capacité d’autofinancement. Ça vient aussi
amoindrir les difficultés pour trouver des financements sur le PPI qu’on a évoquées tout à l’heure.
Un point sur les effectifs, avec, en 2022, 2023, 2024, une stabilité de nos effectifs, un nombre de
fonctionnaires stable aussi. || y a un fonctionnaire de plus qui nous fait passer de 107 à 108, c’est le poste
d'agent de surveillance de la voie publique. 23 contractuels permanents. Pas de création de poste en 2025 (je
l’ai dit). Et recherche d’une maîtrise de la masse salariale. On a la représentation par genres (hommes et
femmes) dans nos agents ; on n’est pas à la parité, mais pas loin, 28 % et 33 %.
C'est tout sur le DOB.
Sur la deuxième partie, concernant les budgets annexes, l’évolution de la dette et l’évolution des effectifs, je
ne sais pas s’il y a des questions, des demandes de prise de parole. Très bien, écoutez, cette présentation ne
nécessite pas de vote. On prend acte que la présentation a lieu. Je pense que vous êtes d’accord pour prendre
acte ? Merci. Et puis on verra donc dans le détail ensuite, évidemment, sur le prochain Conseil, la
présentation des comptes administratifs et des budgets. Olivier ?
Olivier Bézely : On parle beaucoup de subventions, depuis tout à l'heure. Il y a une chose que je voudrais
préciser, c'est que les subventions, c’est quand même de l’argent public qui est levé sur nos impôts, il ne faut
pas l’oublier.
Monsieur le Maire : Tout à fait.
LEE EE SE 2 EE SE EC EP RS AV CP PS LKR AVR]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 14Délibération suivante : mise à jour de l’autorisation d'engagement de crédits, avant le vote du budget. Je
laisse Gilbert présenter la délibération.
Arrivée de Yannick NAFFRECHOUX à 18h50
Vote à l’unanimité.
03- Engagement du quart des crédits avant le vote du BP 2025
Gilbert Bertrand : On avait déjà délibéré précédemment, il s’agit d’un petit correctif, puisqu'on doit le faire
avant le vote du budget. On avait délibéré le 18 décembre, et donc là, il s’agit d'ajuster deux lignes, en
relation avec le PPI qu’on a présenté, qui sera repris au budget. C’est pour la piscine d’eau de mer : on enlève
155 000 € qui seront sur l’année suivante ; et une dépense qui n’était pas visée, pour l'achat d’une parcelle
pour 24 675 € (on verra la délibération). Il s’agit donc d'autoriser le Maire à engager et mandater les dépenses
sur l'exercice 2025, qui sont annexées à cette délibération, et préciser que cette délibération annule et
remplace la précédente du 18 décembre 2024, avec ces deux lignes, qui vont être modifiées.
Monsieur le Maire : Ces autorisations d'engagement et ces montants seront bien sûr inscrits au budget 2025.
Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Dominique ?
Dominique Bellein-Gallo : Nathalie m'a demandé de ne pas prendre part au vote pour l'opération 177 qui
concerne les falaises.
Monsieur le Maire : D'accord, très bien, mais ça a été voté déjà, il n’y a que la modification. Est-ce qu'il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Non-participation au vote ? Je vous remercie.
30 voix pour et 1 abstention (MOBUCHON Nathalie).
04- Subvention 2025 à l'office de tourisme de Binic-Étables-sur-Mer
Monsieur le Maire : Délibération suivante, subvention à l'Office de tourisme. Selon les termes de la
convention 2023-2026 avec l'Office de tourisme, le montant de la subvention attribuée en 2024 était de
168 500 €, soit une baisse de 32 500 € par rapport à 2023. Compte tenu (on l’a vu) de la confirmation de
l'augmentation de la taxe de séjour et la participation à hauteur de 10 000 € par an aux animations de la
commune, le transfert de l'organisation à la commune de l’opération « Place aux mômes » qui propose des
spectacles pour les familles pendant la période estivale, pour un coût total annuel de 12 500 € TTC, de
l'augmentation des produits de taxe de séjour (on en a parlé tout à l'heure) confirmée à +30 000 € sur 2024,
vu l'avis de la commission Économie tourisme en date du 12 décembre 2024, il est proposé de fixer la
subvention de l’Office de tourisme pour l’année 2025 à la même somme que celle de 2024, soit 168 500 €.
Est-ce qu'il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ? Très bien. Unanimité. Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
05- Subventions 2025 aux budgets annexes et au CCAS
Monsieur le Maire : Subventions aux budgets annexes et aux CCAS. Les budgets annexes, s'agissant ici de
l’espace France Services, ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières, et donc nous autorisent,
pour équilibrer ce type de budgets, à verser une subvention d'équilibre, conformément aux instructions
budgétaires et comptables de la M57. Les budgets des services publics, s'agissant ici de services publics
industriels et commerciaux, s'agissant cette fois du cinéma, sont votés en équilibre et doivent être financés
par des recettes liées à l'exploitation de leur activité. Toutefois, le Code des collectivités territoriales prévoit
la possibilité de versement d’une subvention d'équilibre, si la suppression de toute prise en charge par le
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 15budget de la commune avait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. Donc on l’a vu tout à l'heure,
ça a été présenté, la proposition, c’est de fixer les subventions annuelles maximales pour les budgets annexes
de la commune, donc le budget de la maison France Services et du cinéma pour l'exercice 2025, et de préciser
que ces subventions pourront être revues à la baisse en fonction de la réalisation budgétaire. Les montants
proposés et prévus sont de 40 000 € pour chacun des deux budgets annexes précédemment cités. De
confirmer la subvention du centre communal d'action sociale pour la somme fixe et forfaitaire de 80 000 €.
Et d'attribuer un reversement des concessions cimetières de la commune qui est égal au tiers des recettes
de l’année 2024. Donc c'est la reconduction, en fait, des subventions votées en 2024.
Est-ce que ça amène des demandes de parole ? Très bien. Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Merci.
Vote à l’unanimité.
06-— Fonds vert « Recyclage foncier » - Demande de subvention pour la reconversion de l’îlot des rues
Wilson et rue des Écoles — Site de l’ancien cinéma de Binic
Monsieur le Maire : On en a parlé tout à l'heure, en évoquant le PPI et la somme de 1,8 M€, à propos de la
déclaration d'utilité publique sur les parcelles de l’ancien cinéma de Binic, située entre la rue Wilson et la rue
des Écoles. On avance sur ce dossier, avec une échéance en juin 2026, puisque les parcelles sont aujourd’hui
propriété de l'établissement public foncier de Bretagne, qui avait été mandaté par la commune pour acquérir
en son nom les parcelles, suite à tous les épisodes de judiciaires. On est arrivés au bout des recours, et la
convention de portage avec l'EPF a été prolongée d’un peu plus d’une année, jusqu’en juin 2026. Donc, en
juin 2026, nous devrons régler l’EPF pour devenir propriétaires des parcelles. C’est une opération qui sera
déficitaire, compte tenu du prix du foncier, etc., et des engagements pris sur le prix (le prix a été fixé il y a
déjà un petit moment, et il a été réactualisé à l’occasion de la signature du prolongement de la convention
de portage). Et l’idée, c'est de minimiser au maximum le coût, le reste à charge pour la commune, sachant
que ces parcelles sont destinées, d’une part, à un projet immobilier. Vous avez ici, sur le plan, figurée
l'emprise de la DUP avec des croix rouges sur les bâtiments qui devront être démolis, et puis en bleu, des
bâtiments, dont l’ancien presbytère, qui resteront et qui seront à réhabiliter (curage et réhabilitation). Et là,
sur la recherche de l'équilibre, on a le tableau des dépenses et des recettes : on a des dépenses sur
l'acquisition foncière, le contentieux, les participations pour les réseaux, et puis des travaux de
déconstruction, qui se montent, pour la déconstruction, à 891 000 €, et les provisions à 105 000 €, avec
l'acquisition foncière à 1 124 000 €. On arrive à un total de dépenses de 2 120 000 €. Et sur la colonne des
recettes figure évidemment la revente des parcelles. On va lancer un appel à projets, de manière à rechercher
un opérateur foncier pour réaliser le programme de logements sur ces parcelles. On lui revendra les parcelles
évidemment, sur un montant de recettes estimé à 344 400 €. Donc ce qui est proposé dans la délibération,
c'est de demander une subvention sur le Fonds Vert recyclage foncier. On peut obtenir une subvention à
hauteur de 80 % du montant total des frais de démolition, donc 80 % de 891 000 €, ce qui fait 712 800 €.
Avec un total de recettes de 1 057 000 €, et, à ce stade, un déficit présumé de l’ordre de 1 M£ sur cette
opération.
Je le disais, elle vise à deux choses : produire du logement, d’une part, et d’autre part, un réaménagement
urbain, de manière à dégager de l’espace autour de l’église, pour du stationnement et puis aussi pour donner
plus de place aux piétons, et requalifier cet espace qui est aujourd’hui assez peu valorisé. Le prévisionnel de
l'opération montre un déficit important ; une subvention sollicitée d’un montant de 712 800 €. Le montant
des acquisitions est rappelé ici, ainsi que le montant des études et des travaux liés à la démolition. L'objet de
cette délibération est d'autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’État, du Fonds Vert, et d'autoriser aussi le
Maire à solliciter tous les autres financements possibles. Évidemment, on ne va pas s'arrêter là, on va
continuer à chercher à diminuer autant que possible le reste à charge pour la commune. On espère aussi
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 16trouver un promoteur qui achètera un peu plus que ce qu’on présume. Donc il y a d’autres recherches de
subventions qui sont en cours.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Donc on peut passer au vote. Qui est pour ?
Vote à l’unanimité.
07- Subventions 2025 aux associations
Guy Michelet : Les demandes de subvention des associations pour l’année 2025 ont été examinées par la
commission Culture en date du 2 décembre 2024, la commission Social-solidarités du 10 décembre 2024, la
commission Vie associative des 20 décembre 2024 et 8 janvier 2025, la commission Enfance-Jeunesse du
5 décembre 2024, la commission Économie tourisme du 12 décembre 2024, et la réunion plénière du Conseil
municipal du 15 janvier 2025.
Le total des subventions proposées au vote est de 142 362 €. || est proposé de réserver une enveloppe
supplémentaire de 8 000€ pour traiter les demandes exceptionnelles qui pourraient arriver en cours
d'année. Au total, l'enveloppe proposée est stable par rapport à celle votée au budget 2024.
Après, vous avez le détail des montants ; tout le monde a pu en prendre connaissance.
Vu les avis des commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions pour
l’année 2025, telles qu’annexées à la présente délibération, et d'autoriser le Maire ou son représentant à
signer les conventions afférentes avec les associations. On est donc dans le montant prévu, autour de
150 000 €. C’est peu et beaucoup en même temps. J'aurais bien voulu donner deux fois plus, mais bon...
Monsieur le Maire : Je ne t'aurais pas laissé faire ! Je pense qu’il y en a d’autres qui ne seraient pas d'accord...
On est bien conscients de l'importance de soutenir le tissu associatif, évidemment, et la lettre de cadrage et
les décisions qui avaient été prises sur le budget, dans l'objectif de la préparation du budget et précisément
sur les subventions aux associations, c'était un objectif de stabilité. Donc c'est le travail qui a été fait, comme
l'a dit Guy, par les différentes associations, et un arbitrage qui a eu lieu aussi en commission Finances, pour
aboutir donc à ce tableau, et à ce montant de subventions. Olivier ?
Olivier Bézely : Qu'est-ce qui justifie la différence (qui me paraît énorme) entre l’APE d'Albert, et l’APE VIGIE
qui est de trois plus, et l’APE des Noës et de Sainte-Anne, qui est de 15 fois plus ? L'un c’est 300 €, 1 000 € et
4135€.
Monsieur le Maire : 1l y a le nombre d'enfants qui intervient, mais sur les différences que tu évoques, ce n’est
pas le nombre d'enfants. Dans les subventions aux associations de parents d'élèves, il y a plusieurs choses,
et là, il y a les voyages scolaires, en plus, qui ne se font pas tous les ans dans tous les établissements. Là, on
a des demandes et c’est vérifié en fonction des projets des écoles, et on verse suivant un tableau : c’est tant
d'euros par élève, pour un voyage. C'est l’application d’un barème qui avait été établi et validé en amont.
Sur les subventions, on a, dans le tableau, les subventions versées aux associations. Pour certaines
associations, on a deux lignes. Je prends le PBFC (le Pordic Binic football club), où on a une subvention selon
le nombre d'enfants de la commune (qui est de 2 940), et, à côté, on a la subvention pour financer l'emploi
associatif, qui est cofinancé ici pour le PBFC par les communes de Pordic et Binic et par le Département.
On a plusieurs emplois associatifs sur la commune. Il y en a pour Cap Découverte, le tennis, le foot (en deux
fois, parce qu'il y a le groupement jeunes du Sud Goëlo aussi). On a eu l’occasion d’en échanger. Vous savez
les difficultés du Département. Là, il y a des rencontres programmées avec les différentes associations, le
Département et la commune, pour savoir un petit peu les objectifs et les projets du Département quant à la
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 17pérennisation de ces emplois associatifs. Les rencontres sont programmées. Je sais qu’il y a eu des rendez-
vous de pris. On attend avec impatience le résultat. Bernard ?
Bernard Escande : On a une association, en l’occurrence, c’est la Nef D Fous, qui fait des entrées payantes, et
qui a une subvention de 27 750 €, et on a une nouvelle association, qui est le jumelage, qui n’a que 1 500 €.
Je trouve que la proportion et le delta est énorme.
Monsieur le Maire : On a une convention avec la Nef D Fous, pour l’organisation de différents événements,
dont le Binic Folks Blues festival. La subvention est stable par rapport aux précédentes. Il y a le Binic Folks
Blues, la Bouzille de Fous et puis (je crois) un concert à l’Estran. C’est stable, pas d'évolution là-dessus. Après,
concernant le jumelage, là, c'est une nouvelle association qui s’est créée. Le jumelage en est à ses prémices.
On a versé, l’année dernière, une subvention de 1 000 €, un amorçage de trésorerie. Après, il y a un certain
nombre d’actions qui seront mises en œuvre, et le comité de jumelage y travaille, sur l’année 2025, qui va
être une année très importante pour le jumelage, puisqu'il va se matérialiser par la signature d’une
convention avec la ville de Fowey. Il y a un voyage de prévu fin juin. Il était convenu, dans une convention,
de verser cette subvention de 1 000 € en 2024, 1 500 € en 2025 et en 2026. Ensuite, c'était un échange et
une demande en disant que ce jumelage devrait viser l'autonomie financière, donc équilibrer son budget.
Après, il pourrait y avoir des aides de la municipalité sur des projets, pour soutenir les échanges évidemment,
parce que l’idée, c'est bien de favoriser les échanges pour tous les publics, en s'appuyant sur le tissu
associatif, mais il y a beaucoup de possibilités. Elles ont été identifiées dans les statuts du comité de jumelage,
et dans une convention qu’on a signée aussi. Donc je ne sais pas si on compare des choux et des navets... Je
crois que c’est différent, il me semble...
Bernard Escande : Le jumelage, c’est une association qui se projette sur l'extérieur, qui fait connaître Binic-
Étables-sur-Mer. 1 500 €, je trouve que c’est relativement peu...
Monsieur le Maire : Je crois que le Binic Folks Blues contribue quand même largement à la renommée de
Binic.
Bernard Escande : Mais ils font des entrées payantes. Et en plus, nous, le lendemain du festival... ils font des
entrées, donc ils doivent faire quand même un minimum de bénéfices.
Monsieur le Maire : On a les chiffres évidemment. Sur des montants pareils, on les demande, et ils ont aussi
des comptes certifiés. On demande évidemment à vérifier les comptes. Ils ont eu quelques années difficiles
comme beaucoup, et ils ont mangé un peu de leur trésorerie sur les éditions de la Cathédrale. Sur
l'année 2024, les résultats sont positifs, mais sont très, très maigres, malgré les entrées payantes, parce qu’en
parallèle, évidemment, ils ont subi comme tout le monde les augmentations des tarifs de tout, et en
particulier le volet Sécurité.
Bernard Escande : Je ne veux pas dire qu'eux, ils ont beaucoup, je veux dire que le jumelage n’a pas
beaucoup...
Monsieur le Maire : J'avais bien entendu, mais j'ai du mal à comparer les deux choses. Peut-être que, dans
quelques années, le jumelage aura une telle renommée et sera tellement riche d'échanges qu'il méritera
d’être accompagné à une hauteur différente, surtout s’il profite à tous les Binicais et Tagarins. Michel ?
Michel Léger : Je ne veux pas ajouter au débat. Je remercie mon ami Bernard de prendre soin de ce qui va
revenir au comité de jumelage. Je pense qu’il faudra le préparer, je pensais que ce serait à l’ordre du jour du
Conseil municipal de ce soir, c'est du moins ce qu’on avait évoqué lors de la dernière réunion du comité de
jumelage, mais je ne le vois pas dans l’ordre du jour. On devait évoquer le voyage, etc.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 18Monsieur le Maire : Là, on en est au stade de ce qu’on a échangé au dernier CA du comité de jumelage, c’est
qu'on devait recenser précisément le nombre de personnes qui seront dans la délégation (on va dire)
officielle pour être accueillies à Fowey, mais on n’a pas eu encore cette liste-là, et en fonction de ça,
effectivement, il ÿ aura une présentation en Conseil municipal, de manière à ouvrir les crédits et à voir à
quelle hauteur la commune prend en charge les frais de déplacement en rapport avec le jumelage.
Michel Léger : J'ai entendu dire, dans une réunion (je ne sais plus laquelle) à laquelle je ne participais pas,
donc c’est un « on dit », que la question se poserait de la non-participation des élus d'opposition au voyage.
Ça me choque, parce que je suis exclu de fait.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas entendu ça dans aucune instance, et c’est bien évidemment que tu feras partie
du voyage, puisque tu es quand même président du comité de jumelage. Après, il n’y a pas, à ce jour, de liste
nominative des élus qui feront partie du voyage. le pense que ça a été évoqué, et ça serait important que,
peut-être, l'élu en charge de l’Enfance-Jeunesse y soit, mais peut-être avec d'autres élus, parce que l’idée,
c'est d’amorcer des échanges, donc de créer des liens entre homologues. Après, il n’y a pas d'exclusion d’élus,
sur la base majorité/minorité. Ce qu’on sera amenés à déterminer ensemble, c’est un budget de prise en
charge des frais. Pour moi, il n’est pas question que la mairie prenne en charge les frais pour une dizaine de
personnes. || faut qu'on ait une délégation qui représente la mairie, mais il y aura un budget limité. Après, ça
n'empêche pas que les élus ou d’autres personnes fassent partie du voyage, mais ne soient pas dans la
délégation officielle, on va dire, et voyagent à leurs frais. Il y a aussi le souci (et on en a parlé) que Fowey est
une commune de 2 700 habitants, c'est une commune de Grande-Bretagne, de Cornouailles, et j'ai appris
que le fonctionnement des communes anglaises était bien différent du nôtre. Ils n’ont pas la même
autonomie et ils n’ont pas les mêmes budgets, les mêmes moyens financiers. Donc il y a le souci aussi de
dire : on les a accueillis au mois dejuin ; des associations ont participé à l’accueil, etc. ; et il ne faut pas qu’on
impose à Fowey d'arriver avec une délégation officielle trop importante qui leur occasionne des frais qui les
mettraient en difficulté. Donc il faut qu’on dimensionne tout ça. Après, ce ne sera pas une liste fermée, mais
il y aura une participation limitée. Et les personnes qui ne seront pas dans la délégation officielle avec un
nombre limité, on l’a évoqué, parce qu’il y a les navigateurs qui sont à l'origine de ce rapprochement : c'est
une origine nautique, de clubs nautiques, entre le yacht-club de Fowey et nos deux clubs nautiques de Binic.
Doncil y aura évidemment des marins qui feront partie de la délégation, il y aura les membres du comité de
jumelage, et puis il y aura aussi des représentants des élus de notre commune. Ce n’est pas une liste fermée.
Ce sera bienvenu à tous ceux qui voudront, et puis on aura des temps en commun, bien sûr. Madame
Machet ?
Bernadette Machet : Je voulais rebondir sur ce que vient de dire Michel sur les élus. C’est vrai que moi, j'ai
été un peu surprise. Je lis toujours les rapports de votre bureau exécutif, et celui du 27, c'est marqué dans
« jumelage avec Fowey du 26 juin au 2 juillet », « élus majorité ». Et là, je me suis dit « Ah ! Qu'est-ce que ça
veut dire ? ». Je ne l’ai pas dit à Michel, mais ça m’a surprise.
Monsieur le Maire : Ce n’était pas une volonté de... On envisageait le budget et la prise en charge...
Bernadette Machet : Oui, mais c’est bien marqué « élus majorité ». Je me dis dit « bon, ce sera pour la
prochaine » ...
Monsieur le Maire : Non, non, mais encore une fois, ça va être aussi la conséquence de ce qu’on va décider
ensemble, quel budget on alloue à cela.
Guy Michelet : Je suis d'accord avec Bernard, mais ça ne peut pas se comparer, la Nef D Fous et le jumelage,
c'est tellement différent. C'est vrai que 1 500 €, ce n’est pas énorme, mais en fait, comme le disait Paul, c’est
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 19le début d’un flirt.. Et le début d’un flirt, ça ne coûte pas cher. C’est après que ça coûte cher ! Mais on pourra
continuer...
Monsieur le Maire : Moi, c’est tout l'inverse de toi.
Guy Michelet : C'est vrai que, plus on avance en âge, plus ça coûte cher, les flirts ! Mais je pense que ça pourra
se renégocier dans les années qui vont venir.
Monsieur le Maire : Très bien... On apprend des choses, c’est bien ! On profite des expériences de chacun. Je
ne sais pas s’il y a d’autres demandes de prise de parole sur les subventions aux associations. Erwann ?
Erwann Larupt: Juste pour dire que je ne prendrai pas part au vote, étant dirigeant d’une association
concernée par les subventions.
Monsieur le Maire : Oui, c'est vrai, merci de le rappeler ; il y a peut-être d’autres élus qui sont concernés, qui
font partie des bureaux. Madame Machet, Michel Léger, Erwann Larupt ne participent donc pas au vote. Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie.
28 voix pour et 3 non-participations au voter (MACHET Bernadette, LARUPT Erwann, LEGER Michel).
08- Programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) de l'ADEME
Hélène Lutz : Comme vous le savez, la commune est engagée dans une stratégie de transition écologique
depuis maintenant deux ans. Saint-Brieuc Armor Agglomération (que j'appellerai après SBAA) a proposé à
toutes les communes de son territoire de rejoindre le programme Territoire engagé pour la transition
écologique. Il fallait qu’on soit un minimum de communes pour que ça puisse se faire. Plérin, Ploufragan,
Saint-Brieuc et Binic-Étables-sur-Mer ont répondu à cet appel, en espérant aider un jour d’autres collectivités
à s'investir aussi sur ce thème. Ce projet est porté par l'ADEME. || va durer quatre ans. C'est un programme
national qui est à la fois un outil opérationnel d'amélioration, et, en même temps, un label qui récompense
une politique Climat-Air-Énergie (ce qu’on appelle un PCAET) d’une collectivité. Le label repose sur des
indicateurs nationaux, ce qui est très important, parce que c’est ce qui nous manquait dans notre transition
écologique, on ne savait pas où trouver ces indicateurs, pour pouvoir voir si on avançait comme on le voulait
dans notre transition écologique. Grâce à ce processus, on aura un processus neutre pour évaluer le travail
que l’on fera, et qui donnera des étoiles en fonction du travail. Ce processus de labellisation va se construire
par étapes. Bien sûr d’abord l’engagement de la collectivité et le soutien de l'ADEME. Ensuite, le recrutement
d’une conseillère TETE (ça veut dire Territoire engagé pour la transition écologique), et une organisation du
pilotage. Comme vous le savez, nous, on a déjà travaillé une partie de notre transition écologique, donc il y
a un petit nombre d'heures que nous allons prendre. || y a des communes qui prennent jusqu’à 40 heures ;
nous, on ne va prendre que 14 heures : réalisation d’un état des lieux de la collectivité vis-à-vis d’un
référentiel commun, mise à jour de la stratégie. Après, il y aura un suivi de la mise en œuvre et les résultats
grâce à un logiciel qui a été conçu par l’État et qui nous permet de rentrer des données et d’avoir le retour
quasiment immédiat, et une demande de labellisation et d'audit interne. Le label sera remis tous les quatre
ans.
Cette démarche présente plusieurs atouts pour notre commune : d’abord, la reconnaissance et la
valorisation de l'engagement de la commune. C’est vrai que c’est aussi très agréable d’être soutenus par
d’autres communes de l’agglo, c’est-à-dire qu’on se retrouve en groupe, on se sent un peu moins seuls dans
notre démarche. On utilise des outils nationaux pour suivre les actions que nous effectuons. C’est un
engagement d'une commune sur quatre ans à partir de maintenant, donc sur plusieurs mandats. Nous
bénéficions d’un audit externe avec un conseiller de l'ADEME, choisi par l'ADEME. Et le soutien bien sûr de
SBAA, qui était très contente de nous voir arriver.
RE PP ENTRE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 20Vu l'avis favorable de la commission municipale de la transition écologique du 26 août et du 13 janvier 2025,
il est proposé donc au Conseil ce soir d'approuver l'engagement de la commune de Binic-Étables-sur-Mer
dans le programme TETE (Territoire engagé pour la transition écologique), d'autoriser le Maire à effectuer
toutes les demandes de subventions à ce sujet, d'autoriser toujours le Maire à désigner un conseiller TETE
après consultation, d'autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de labellisation, et enfin, d'autoriser
le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Michel ?
Michel Léger : Ce n’est pas une question, c’est simplement, Hélène, une mise en garde. N'allez pas, à mon
avis, trop loin et trop vite dans l’installation de tout ça, parce que ça risque d'être remis en cause, il peut y
avoir pas mal d’allégements dans ce qui est demandé, aussi bien pour les entreprises que pour les
collectivités.
Hélène Lutz : Oui, malheureusement, effectivement, l’air n’est pas obligatoirement à la transition, mais nous,
ce qu’on voulait, puisque nous, on est engagés et on a déjà des actions (vous savez qu’on a 56 actions déjà
définies, on en a déjà 11 de faites, on en 12 de débutées), c’est voir, justement, sur le plan national... Là, on
a pu, grâce déjà au logiciel, voir comment se plaçaient Rennes, Saint-Brieuc, parce que, pour l'instant, ce sont
surtout des EPCI, et c’est là où l'ADEME ouvre à des communes, voir comment on se situe. Est-ce qu’on prend
le bon chemin ? Le conseiller nous dit « ça, c’est plus intéressant que ça ». C’est un autre regard, extérieur à
la commune, qui nous paraît intéressant pour justement faire le mieux que l’on peut, quelle que soit la
politique nationale.
Michel Léger : Je n’en disconviens pas. Simplement, il ne faut pas, au nom de la transition, fabriquer des
monstres administratifs.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je vous propose de passer au
vote. Qui est pour ? Très bien, merci.
Vote à l’unanimité.
09- Protocole transactionnel pour l’achat d’une parcelle, rue du Clos Collet
Hélène Lutz : Le point suivant est un point à la fois d'urbanisme, puisqu'on le fait par rapport à des terrains,
et à la fois, j'ai envie de dire, de protection de l’agriculture. La commune avait été informée, le 28 août
2024, de l'intention des Consorts CHAUVET d'acquérir une parcelle sur le lieu-dit du Clos Collet à Binic-
Étables-sur-Mer, pour le prix de 170 000 €. Le Maire avait alors décidé, par arrêté du 5 novembre 2024 et en
application du Code de l'urbanisme, de préempter cette même parcelle, pour ce même montant, puisque
tout le fonds de la parcelle va être considéré au PLUI comme de l’agriculture en ville. Les consorts acheteurs
ont, par deux requêtes enregistrées en décembre 2024 devant le tribunal administratif de Rennes, sollicité
le juge des référés pour qu'il suspende l’exécution et qu’un jour, un juge du fond puisse peut-être l’annuler.
Le juge des référés s’est prononcé le 27 décembre 2024, et a suspendu l'ordonnance d'exécution de l'arrêté
de préemption. Par ailleurs, les consorts acheteurs CHAUVET avaient sollicité, le 8 septembre 2024, une
délivrance de permis de construire d’une maison individuelle. Et c’est vrai que les services, pensant qu’on
préemptait, n’ont pas répondu à temps. Donc, en l'absence de réponse expresse, ceux-ci demandent et
revendiquent la naissance d’un permis tacite au 8 décembre 2024. Compte tenu de la suspension de
l'ordonnance, dans ce contexte, les parties, par l'intermédiaire de leurs conseils respectifs (nos avocats), se
sont rapprochées, afin de clore amiablement ce litige et de fixer les engagements respectifs des parties. Le
protocole vous a été envoyé ; il a été annexé à la présente délibération, et il engage d’un côté les vendeurs
(c'est-à-dire les héritiers d’une très vieille famille qui sont presque 24) à s'abstenir de contester la décision
de préemption et de céder le bien aux acheteurs : la partie de la parcelle A1452 après soustraction de
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 21l'emplacement réservé et de l'essentiel du terrain classé en zone N faisant l’objet de la cession à la commune ;
les acheteurs à acheter cette même partie de la parcelle et à se désister de l'instance au fond au tribunal
administratif pour la commune de Binic-Étables-sur-Mer, d'acheter aux acheteurs (donc les consorts de
succession) la partie de la parcelle précitée pour le prix de 23 500 € net vendeur et de grever cette parcelle
achetée qui est classée en zone N d’une servitude non aedificandi (c'est-à-dire une interdiction de
construire). Sachant que, dans le PLUI, ces parcelles-là deviennent des AV, c'est-à-dire un zonage agriculture
en ville. Et comme on en avait déjà parlé, c'est vraiment la raison pour laquelle la commune tient à acheter
ces terrains. La commune s'engage également à retirer sa décision de préemption, à s'abstenir de retirer le
permis tacite du 8 décembre 2024, et à prendre à sa charge les frais d'acte et de géomètre afférents à la
partie du terrain qui lui sera cédée.
Vu l'avis de la commission Urbanisme et environnement en date du 9 janvier 2025, considérant la volonté
des parties de régler amiablement le différend qui les oppose, il est proposé au Conseil municipal d'approuver
le protocole transactionnel ci-joint, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ce protocole
transactionnel, ainsi que tous les documents y afférents, et de prendre à sa charge les frais de géomètre et
d'acte afférents à la partie du terrain qui lui sera cédée.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. C'est un petit peu compliqué. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de
parole sur cette délibération ? On peut passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité,.
10- Acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles 007AD0766, 007AD0768, 007AD0769 et
007AD0770 constituant l’allée des Prés Verts
Hélène Lutz : Merci. Le point suivant, c’est l’acquisition à titre gratuit par la commune de différentes parcelles
constituant l'allée des Prés Verts. Les consorts Le Breton et Chapelet, propriétaires des parcelles (je ne vous
donne pas tous les chiffres) qui sont des 007 AD, ce qui veut dire que c’est dans le nord de Binic, plusieurs
parcelles constituant l’allée des Prés Verts, avaient, en novembre 2019, fait part à la commune de leur souhait
de les lui céder. Les propriétaires ont confirmé cette volonté de cession à la commune en juin et octobre
2024. Celles-ci étaient d’une surface de 890 m?, constituée de quatre parcelles (863 m2 + 3 m2 + 20 m? +
4 m?). Cette intégration, dans un premier temps, se fera bien sûr, comme d'habitude, dans le domaine privé
de la commune. Elle permettrait la desserte d’une future OAP et, dans un deuxième temps (donc on en
reparlera), on la fera passer du domaine privé communal au domaine public. La cession au profit de la
commune se fera à titre gratuit, les frais d'acte seront à la charge de la commune.
La commission d'urbanisme en date du 9 janvier 2025 a donné un avis favorable à cette proposition.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles
007 AD 0766, 768, 769, 770, constituant donc l'allée des Prés Verts, d'autoriser le Maire à signer les actes et
pièces relatifs à cette acquisition et de mettre les frais d'actes à la charge de la commune.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? On peut passer au vote. Qui est
pour ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
11- Cession à l'euro symbolique des parcelles communales 007A00775, 007A00776, 007A00778 et
007A00783 partielle situées Rue Pasteur — Les Tranchets au profit de Terres d'Armor Habitat
Hélène Lutz : Il s’agit maintenant au contraire d’une cession, à l’euro symbolique, de parcelles communales,
rue Pasteur, dans la partie ouest de Binic. C'était une opération de construction de 18 logements sur le site
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 22de la Vigie qui avait été programmée par Terres d'Armor Habitat. Le terrain concerné avait fait l’objet
d'échanges entre la commune TAH en 2013 et 2014. Suite à un litige avec la société de gros œuvre, la
construction à l’époque avait dû être abandonnée. Pour son nouveau projet, Terres d'Armor Habitat
demande à pouvoir devenir propriétaire de l’ensemble du terrain d'implantation, et donc à acquérir à
nouveau les parcelles précédemment cédées à titre d'échange, à savoir les parcelles 007A00775, 776, 778 et
783. L'estimation des Domaines en date du 22 août 2024 avait fixé à 147 000 € la valeur vénale de ce bien,
d'une contenance d'environ 1 900 m2. Cependant, dans le cas où le projet de cession relèverait de l'intérêt
général, la collectivité peut, par délibération motivée, déroger à la valeur fournie par le service des Domaines.
En l'occurrence, nous avons bien une cession à titre gratuit pour une emprise justifiée par l'existence d’un
intérêt général certain, et notamment, en plus, il y a un intérêt supplémentaire qui a été dégagé par la
commission en date du 9 janvier 2025. Le premier, donc c'était de créer une offre de logements sociaux,
parce que ça fait longtemps qu’on attend les logements sociaux de la ville à la Vigie. Ensuite, de permettre
une opération de densification et d'accroître la mixité sociale, et de créer du logement abordable via un BRS,
parce que TAH est revenu vers nous en proposant de mettre les futurs logements construits sous forme de
bail réel solidaire, puisqu'ils sont en train de constituer un office foncier solidaire. Ce qui permet à des
personnes en situation difficile d’être soutenues et d'obtenir des logements sociaux de pouvoir commencer
à acquérir leur logement.
La commission d'urbanisme du 9 janvier a donné un avis favorable, à la condition que 100 % des logements
soient en BRS, c'est-à-dire qu’il n’y ait aucune attribution de subvention versée par la commune après cette
vente au prix de 1 €. Donc, si vous en êtes d'accord, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession
à l'euro symbolique de ces parcelles à Terres d'Armor Habitat, de préciser que Terres d'Armor Habitat se
chargera de la rédaction de l’acte administratif, de préciser que 100 % des logements seront en BRS sans
attribution de subvention par la suite, et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Je ne vois pas, dans les précisions, le BRS.
Hélène Lutz : C'est moi qui l’ai rajouté, puisque c'était la demande de la commission. Donc, comme tout ce
que l'on dit ici est pris entièrement à l'oral, je considère que ça doit rentrer dans...
Monsieur le Maire : Oui, mais c'est peut-être prématuré de l’inscrire ici. Je dis ça parce qu’on avait rendez-
vous hier avec la vice-présidente en charge du logement à l’Agglomération pour évoquer justement tous les
projets de la commune concernant l'habitat, et elle a rappelé qu’on est exonérés de la taxe SRU pour trois
ans, mais que cette exonération vient à terme fin 2025. Et elle nous a alertés par rapport à ce projet-là : peut-
être qu’il conviendra... En tout cas, il faudra faire une analyse plus fine entre la répartition BRS et LLS (bail
réel solidaire et logement locatif social), parce que les conséquences pour la pénalité SRU ne sont pas les
mêmes. Donc c’est vrai que la commission a donné un avis sur le 100 % BRS, mais le figer là...
Hélène Lutz : Dans ce cas-là, ça remet en cause le-fait qu’on ne tienne pas compte de l'avis des Domaines.
Monsieur le Maire : Non.
Hélène Lutz : Si ! La commission a travaillé dessus...
Monsieur le Maire : Ce sera du logement social,
Hélène Lutz : Oui, mais si c'est du logement social, on doit verser 7 800 € par logement social. Or, si on a
vendu le terrain pour 1 €, la commune paye deux fois !
RSR 2 RTE NE EP EEE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 23Monsieur le Maire : Je voulais juste donner cette information, qui date d’hier. On disait que le BRS n’est pas
soutenu aujourd’hui par des subventions, donc c’est injustifié qu’on donne le terrain à 1 €. Par contre, il n’est
comptabilisé dans les logements sociaux qu’à la livraison. Donc un délai... Alors, je ne dis pas que. Ce n’est
pas remettre en cause le 100 % BRS, mais peut-être qu’on sera amené à affiner cela, parce que, d’un autre
côté, le LLS, lui, est inscrit dès la programmation dans les logements sociaux. Donc c'était juste une petite
précision. Ou alors, on le fait, mais le jour où on ne sera plus dans l'exonération, et qu’en 2026, on devra
verser la pénalité, qui est quand même de l’ordre de 60 000 €, il faudra peut-être faire un affinage. Je ne sais
pas.
Hélène Lutz : Puis-je prendre la parole ?
Monsieur le Maire : Oui.
Hélène Lutz : Boulevard Leclerc, nous avons un projet sur lequel il y aura des logements sociaux, et là, ceux-
là sont en LLS, donc on aura 7 800 € à verser par logement, et ça viendra diminuer la pénalité si jamais il yen
avait une. Et on a d’autres projets comme ça, donc je pense qu’on n’a pas de souci à se faire sur le fait de ne
pas... Enfin, on arrivera à faire suffisamment LLS pour ne pas avoir à payer cette pénalité. En tout cas, je pense
que tout le travail qui a été fait, c’est l’un ou l’autre. Donc si ce soir on prend une décision, il faut que ce soit
l’un ou l’autre.
Gilbert Bertrand : C'est juste pour insister sur le fait que la commission était vraiment unanime sur cette
proposition, donc je pense qu’il faudrait valider comme ça, et éventuellement, voir s’il y a une révision à avoir
plus tard, mais là, je pense qu'il faudrait être conforme à ce qu'on a dit.
Monsieur le Maire : On ajustera sur d’autres opérations. Donc on l’inscrit dans la délibération.
Bernadette Machet : Que ce soit prévu pour le bail solidaire ?
Monsieur le Maire : Oui, à 100 %.
Bernadette Machette : Parce que, sinon, il faut retirer la délibération. Ce n’est pas ce qu’on a prévu. On a
quand même suffisamment parlementé pendant cette réunion (très riche, d’ailleurs) pour obtenir quelque
chose de correct. Donc il ne s’agit pas de gommer tout ça... On sera vigilants là-dessus, parce qu’on donne
quand même un terrain qui représente (je ne sais plus) 147 000 £, à 1 € symbolique, donc on ne peut pas et
donner ça, plus encore payer ! Il y a un moment, il faut savoir s'arrêter !
Monsieur le Maire : Oui...
Hélène Lutz : On est tous d'accord.
Bernadette Machette : On est d'accord, Hélène ?
Monsieur le Maire : Oui, mais je voulais apporter cette précision, parce qu’au moment de la commission, on
n'avait pas cette information, et peut-être qu'il y aura des arbitrages à faire pour éviter de payer des
pénalités. Il y aura le bénéfice/risque entre les deux, mais on pourra très bien équilibrer sur d’autres
opérations que celle-là.
Hélène Lutz : On est suffisamment attractifs, on en trouvera d’autres.
Monsieur le Maire : Donc on inscrit bien « 100 % BRS » dans la délibération, et on peut passer au vote. Qui
est pour ? Unanimité, merci. Madame Machet ?
ES A7
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 24Bernadette Machet : Est-ce que vous pourrez nous retranscrire cette délibération, s’il vous plaît, comme on
l'avait fait la fois dernière ? Parce que là, ce n’est pas marqué, on ne peut pas le marquer, et je voudrais bien
le voir ajouté...
Monsieur le Maire : Oui, on aura la délibération telle qu'elle sera transmise à la préfecture, avec le cachet de
la préfecture.
Bernadette Machet : Donc je demande que Monsieur le Directeur nous envoie cette délibération en bonne
et due forme, merci.
Vote à l’unanimité.
12- Renouvellement de l’adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC)
Gilbert Bertrand : Il s’agit du renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence locale de l'énergie et
du climat (ALEC). Il est proposé de renouveler cette adhésion pour la période 2025-2028.
Cette association a été fondée en 2010 par les intercommunalités qui composaient le pays de Saint-Brieuc.
Elle met en œuvre trois missions principales : l'information, la sensibilisation, le conseil et l'accompagnement
des particuliers, notamment pour les travaux de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité
énergétique, en lien avec les plates-formes de l’habitat portées par l’Agglomération du pays de Saint-Brieuc
(c'est localisé dans les locaux de l'Agglomération) ; le suivi énergétique du patrimoine communal et
l'accompagnement des collectivités à la maîtrise de l'énergie, dispositif que l’on appelle le Conseil en énergie
partagée, donc une personne qui est à disposition des communes ; et l'accompagnement à la définition,
l'animation et la mise en œuvre des politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et
d'adaptation au changement climatique.
Afin de continuer à bénéficier de ce service, la commune peut renouveler son adhésion à l'Agence locale de
l'énergie et du climat pour la durée de quatre ans, jusqu’en 2028. La cotisation est de 0,90 € par habitant par
an, avec une revalorisation annuelle de 1,5 %, basée sur la population municipale.
Il'est proposé d'émettre un avis favorable. Cela a été vu en commission Travaux, qui a donné un avis favorable
à cette réadhésion, d'accepter la cotisation de 0,90 € par habitant par an, avec la revalorisation de 1,5 %
chaque année jusqu’en 2028, et de confirmer Hélène Lutz (si elle est d'accord) comme élue référente
représentant la commune au sein de l’ALEC et l'interlocuteur privilégié de l’ALEC.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ?
Vote à l'unanimité.
13- Convention de servitude entreprise SADE pour ENEDIS dans le cadre d’un branchement électrique d’un
particulier, impasse Sainte-Anne
Gilbert Bertrand : Une convention de servitude pour l’entreprise SADE pour l'opérateur ENEDIS, dans le cadre
d’un branchement électrique pour un particulier, via l'impasse Sainte-Anne. Dans le cadre de l'alimentation
de la parcelle cadastrée AKO715 (c'est un particulier), on pourra passer par l'impasse Sainte-Anne.
L'entreprise SADE sollicite pour ENEDIS le passage d’une alimentation électrique de 20 m et d’une largeur de
2m, ainsi que la pose d’un nouveau compteur électrique sur la parcelle AK 536. Dans ce cadre, une
convention pour cette servitude de passage électrique est nécessaire. |
On a remis un avis favorable de la commission Travaux le 16 janvier.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention de servitude, si vous en êtes d'accord.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 25Monsieur le Maire : Très bien. Je pense qu’il n’y a pas de prise de parole. On passe au vote. Qui est pour ?
Vote à l’unanimité.
14- SDE22 — Rénovation éclairage public jetée de Penthièvre
Gilbert Bertrand : Sur la question de la rénovation de l'éclairage public jetée de Penthièvre, un projet
d'éclairage public est présenté par le syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor, pour un montant
de 2 900 € TTC, qui correspond au coût total des travaux, avec 8 % ajoutés pour la maîtrise d'ingénierie. Ça
concerne la rénovation de l'éclairage public sur la jetée de Penthièvre. Il consiste à remplacer une lanterne
défectueuse et à acheter en stock deux lanternes supplémentaires pour les avoir sous la main, en cas de
panne. La participation de la commune s'élève à 1 745,37 €.
Un avis favorable de la commission Travaux du 16 janvier 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la rénovation de cet éclairage public de la jetée de
Penthièvre, pour un montant total estimatif de 2 900 € TTC, et de préciser que, la commune ayant transféré
sa compétence d'éclairage public au Syndicat d'énergie 22, celui-ci pourra bénéficier du FCTVA et percevra
de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier qui
a été approuvé par le comité du syndicat départemental, le 20 décembre 2019.
Monsieur le Maire : Merci. Ce qui permettra à la jetée de Penthièvre de briller de tous ses feux. Vraiment,
c'est un monument extraordinaire et remarquable, qui a donné bien des soucis pour son éclairage depuis
des années. || y avait des problèmes d'alimentation, certainement des problèmes dus aux submersions
régulières quand il y a de grands coefficients de marée. Il semble que la solution soit trouvée, du moins on
l'espère, et que, sur la durée, ce soit satisfaisant. Est-ce qu'il y a des remarques ? Michel ?
Michel Léger : Je pense que les problèmes qu'a rencontrés pour son éclairage public la jetée de Penthièvre
devaient être contagieux, puisque maintenant, c'est toute la ville qui a des problèmes. Je trouve ça très
inquiétant, parce que je donne une anecdote personnelle, je voulais aller, samedi dernier, écouter Erwann
Larupt à l'assemblée générale du tennis, et je n’ai pas pu y aller, parce que je n’avais pas mon portable avec
moi ; il n’y avait absolument aucune lumière éclairée à des centaines de mètres à la ronde. || faisait un noir...
On n’est pas en pleine lune, loin s’en faut. Un jour, il va y avoir un accident sérieux dont la commune aura
certainement à payer les dégâts et les frais, et je pense qu'il faut accélérer les travaux relatifs à l'éclairage
public. C'est indigne d’une ville de notre importance !
Monsieur le Maire : Je ne vais pas invoquer la montée des eaux ; je sais qu’à 80 m au-dessus du niveau de la
mer, ce ne serait pas très crédible, mais je pense que Gilbert a quelques éléments par rapport à cela ?
Gilbert Bertrand : Si je comprends le problème, c'est après extinction de l'éclairage que vous n’en aviez pas ?
Monsieur le Maire : C'était après 21h ?
Gilbert Bertrand : C'était à quelle heure ?
Michel Léger : Je n’en sais rien, mais, quand vous savez qu'il va y avoir une assemblée ou une manifestation
dans un lieu, il faudrait essayer de faire attention qu’il y ait un peu de lumière, quoi.
Gilbert Bertrand : Oui, on a une question qu’on connaît déjà, c'est la sortie des équipements publics après
extinction de l'éclairage. Ça, c’est un problème qu’on a rencontré, puisqu'on éteint plus tôt qu'auparavant,
donc c’est un vrai problème en cas de...
Michel Léger : Oui, mais il y a des jours où vous ne l’allumez même pas, donc.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 26Gilbert Bertrand : On a déjà évoqué le problème avec la direction. Sylvie, qui est là, a déjà vu ce problème, et
on cherche des solutions. C’est vrai que c’est un problème. C'est vrai que le portable, c’est une bonne
lumière, quand on n’a rien d'autre, maïs il faut qu'on trouve une solution sur ces problèmes-là.
Monsieur le Maire : Oui, je pense que c’est identifié, effectivement. Il y a ces horaires d'éclairage qui sont
programmés, qui sont certainement à affiner et à modifier, mais il y a aussi les pannes récurrentes qu'on a
eues sur le secteur et les dysfonctionnements sur des lanternes qui sont obsolètes, et qui sont remplacées,
à un rythme insuffisant, j'imagine, mais qui néanmoins le sont très régulièrement. Vous avez l’occasion de
voir les petites nacelles se promener sur la commune, mais ce n’est pas suffisant, on est bien d'accord. Les
services sont en train de finaliser un plan des commandes d'éclairage sur l’ensemble de la commune, de
manière à pouvoir peut-être plus finement éclairer des endroits où il y a de l’activité prolongée après 21h.
Je suis d'accord...
Guy Michelet : J'y étais, à cette réunion, parce que, comme ils sont sponsorisés par UNCLE, j'y suis allé, et
c'est vrai que, quand je suis sorti, mais pas très tard et encore avec mes deux yeux, j'ai eu du mal à faire le
numéro de mon antivol de vélo, je n'y voyais rien. Effectivement, c'est très noir. On s’y met tous ; c’est
l'alliance majorité-minorité !
Olivier Bézely : Je voudrais préciser que la solution existe. On peut allumer et éteindre avec le portable, le
problème, c'est que ça a un coût d'installation, mais ça existe, ça. C'est faisable. Avec son portable, on peut
très bien allumer et éteindre, dans une rue, au fur et à mesure, avec son portable. Le problème, c’est que ça
a un coût pour l'installation.
Monsieur le Maire : Il faut que les équipements soient connectés. On a bien noté, et on partage que c’est
un souci. On n’a pas encore voté, donc je propose au vote la délibération pour la jetée de Penthièvre. Qui est
pour ?
Vote à l'unanimité.
15- SDE22 — Convention de réseaux électriques souterrains ENEDIS coffret électrique rue de Bellevue
Gilbert Bertrand : Toujours dans l'électricité, on a une convention de servitude avec ENEDIS pour un coffret,
rue de Bellevue. C'est un dossier qu’on a déjà vu, sur l’effacement des réseaux, au bout de la rue de Bellevue.
Le syndicat départemental d'électricité, qui est maître d'ouvrage de distribution d'électricité, confie cette
exploitation à ENEDIS (son concessionnaire) et sollicite la création d’une ligne électrique souterraine et d’une
bande de terres de 0,5 m de large, pour la pose d’un coffret de réseau électrique basse tension, sur la
parcelle AH197, rue de Bellevue. Cela complète l'effacement du réseau qu’on avait déjà vu, et, dans ce cadre,
une convention de réseau électrique souterraine est nécessaire.
Cela a été vu en commission Travaux le 16 janvier.
Il'est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention de réseau électrique.
Olivier Bézely : Par rapport à cela, je voulais intervenir sur le fait que j'ai vu encore un camion aujourd’hui, ce
sont des gens qui installent la fibre. J'ai l'impression qu'ils sont en train de faire une fête foraine dans la
commune avec les poteaux qu'ils installent, parce que rien qu'aujourd'hui, j'en ai vu cinq ou six de posés, des
poteaux bois qui datent de Mathusalem, et dans des endroits où on a des réseaux souterrains. Donc ça
m'inquiète un petit peu quand même, de voir tous ces poteaux un peu partout.
Monsieur le Maire : Ce sont des remarques effectivement qu’on a, de remontées de terrain. Maintenant, il y
a deux choses : soit on veut avoir les branchements fibre le plus vite possible, soit on le fait passer en
souterrain beaucoup plus, mais honnêtement, je pense que s'ils ne le font pas en souterrain, c’est qu'il y a
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 27un souci et qu'ils ne peuvent pas le faire. Après, ces poteaux surnuméraires ont vocation à durer, c’est vrai,
mais à l'horizon 2027 (je crois), il est prévu d'enlever tous les poteaux qui supportent le cuivre aujourd’hui,
donc cela va s'éclaircir. Je comprends qu'évidemment, cela encombre l’espace public, et ça peut occasionner
des nuisances. Là-dessus, as-tu des précisions en plus ?
Gilbert Bertrand : On ne maîtrise pas forcément le détail. Ce qu'on sait, c’est qu'ils essaient de passer en
souterrain quand c'est possible, et là où il y a des difficultés, ils passent en aérien, effectivement. Pouvez-
vous m'indiquer le lieu ?
Olivier Bézely : Aujourd’hui, par exemple, dans la rue à Dominique, ils ont mis trois ou quatre poteaux, alors
que c’est du souterrain.
Monsieur le Maire : C'est rue du Clos Bertrand.
Olivier Bézely : Dans sa rue, devant chez elles, ils ont mis au moins trois ou quatre poteaux. J'ai vu aussi qu'ils
en avaient mis la rue des Fontaines, alors que nous, on a enterré le réseau. Donc ça m'interpelle aussi, parce
qu'en haut de la rue des Fontaines, on a fait enfouir les réseaux et ça nous a coûté un coût énorme, et
maintenant, ils mettent des poteaux bois pour la fibre, donc ça m'interpelle.
Monsieur le Maire : Je n’en ai pas vu rue des Fontaines.
Olivier Bézely : Dans le lotissement du Point du jour. Le gaz, l'électricité, tout est en souterrain, et ils mettent
des poteaux. Ils en ont collé un juste devant chez Cyril SPITZMULLER. Ça m'interpelle ! J'ai quand même fait
ça pendant quelques années, et ça m'interpelle beaucoup. J'ai l'impression qu’ils font cela un peu.
Monsieur le Maire : Il y a eu une réunion publique, où ils ont expliqué un peu le déploiement, et il a été
question de ces poteaux, évidemment. S'il y a des cas précis, il faut vraiment les argumenter, et les faire
remonter aux services, mais il faut que ce soit précis. Et après, on peut évidemment demander l’explication :
pourquoi, et est-ce qu'il y avait une autre solution alternative ? Mais là, comme ça, c’est difficile. Mais s’il ÿ
a des cas précis, particuliers qui semblent non expliqués, on peut demander bien entendu. Christine ?
Christine Penven : Je ne sais pas si c'est particulier dans certaines rues, mais là, il me semble que c’est un peu
partout ; ces poteaux sont mis un peu partout. Moi, je suis à la Ville-Jacob, et là, toute la rue Jean-Heurtel, ils
ont remis des poteaux, les mêmes, à côté des autres poteaux. Il y a plein de fils partout. Là, il n'y a pas
d'effacement de réseaux, pas du tout, c'est moche comme tout ! Et ce n’est pas la seule rue comme ça.
L'effacement de réseau n’est pas fait partout.
Monsieur le Maire : Non. Tu as dû avoir l’occasion de voir, quand on a voté des budgets, le coût de
l'effacement des réseaux.
Christine Penven : C'est pour ça, je sais très bien que c’est cher.
Monsieur le Maire : L’explication, parce que j'étais là à la réunion publique, évidemment, et ils ont expliqué
qu'ils s'appuient le plus possible sur des poteaux existants. Le problème, c’est que les poteaux télécom
existants (les poteaux bois) sont pour la plupart... Et on a eu l’occasion de voir qu’il y en a un certain nombre
de qui sont tombés tout récemment. Ils sont en très mauvais état, ce sont des poteaux qui sont très anciens
et ils ne peuvent pas appuyer la fibre là-dessus, sinon... Donc ils ajoutent des poteaux surnuméraires, je suis
d'accord. Mais encore une fois, si vous avez des questions, il faut que vous fassiez remonter précisément la
localisation pour que nous, on puisse demander à l’entreprise des explications, pour savoir pourquoi, pour
apporter une réponse. Ce n’est pas possible d’enfouir partout.
RÉSEAU NE QE EC ON EN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 28Olivier Bézely : On peut peut-être le faire à l'envers, c'est-à-dire que c’est peut-être l’entreprise qui pose les
poteaux qui peut nous donner des plans partout où ils en mettent ?
Monsieur le Maire : Alors là, je peux te dire que, si on a prévu d’avoir la fibre dans l’année 2025, si on leur
demande ça, je pense qu’en 2030, on n'aura pas le déploiement ! Je pense que c’est mieux de le faire dans
l’autre sens.
Olivier Bézely : Moi, j'ai discuté ce matin avec les gens qui travaillaient derrière le foyer-logement. Ils sont en
train de tirer la fibre, et ils m'ont annoncé que la fibre, ce serait en 2027, et j'ai eu confirmation par Orange.
Monsieur le Maire : Ils ne sont pas très au courant, mais bon, si vous voulez bien, sur ce sujet, je vous invite
à faire remonter les difficultés et on vous apportera une réponse officielle et argumentée, mais là, je doute.
Est-ce qu’on a un vote à faire ? On s'est un peu promenés, là. On essaie de se concentrer. Rue de Bellevue,
qui est pour ?
Vote à l'unanimité.
16- SDE22 — Borne électrique de type marché place Le Pomellec
Gilbert Bertrand : Une borne électrique de type marché pour la place Le Pomellec. La commune a fait le choix
de modifier les emplacements de commerce ambulant sur la place Le Pomellec, pour permettre aux véhicules
d'emprunter la voie de la rue des Moulins à l’avenue du Général de Gaulle lors des marchés hebdomadaires,
c'est-à-dire devant le Crédit Agricole. Cette réorganisation implique la pose d’une nouvelle borne électrique
de type marché pour alimenter les marchands en toute sécurité, en évitant les passages de câbles électriques
sur la voie pour les piétons. Cette borne est constituée de six prises de courant monophasé 16A et d’une
prise triphasée de 32A. Le coût total de l'opération est estimé à 7 700 € TTC et la commune pourra récupérer
le FCTVA. Le SDE procédera au versement d’une subvention de 20 % du montant hors taxes à la commune.
La participation de la commune s'élève à 6 160 €.
La commission Travaux a donné un avis favorable, le 16 janvier.
Il'est proposé d'approuver la pose de cette nouvelle borne électrique, place Le Pomellec, à Binic, pour 7 700 €
TTC et d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat du SDE.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Très bien. Qui est pour ?
Vote à l’unanimité.
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Monsieur le Maire :
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire :
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Monsieur le Maire :
RS RSR EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025 29Agenda
Monsieur le Maire :
Bernadette Machet : Sur le Bureau exécutif du 27 janvier, j'ai lu qu'il y avait un recours de la SCI Robert
Gauthier contre un refus de permis de construire pour la construction d’un bâtiment à destination de bureau,
allée des Prés Verts. Je voudrais savoir pourquoi il y a eu un refus de PC, mais aussi quelle était la destination
de ces bureaux, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Si tu veux bien, Hélène ?
Hélène Lutz : Il s’agit du permis qui avait été présenté par cette entreprise pour des bureaux de kiné. Et en
fait, c'est SBAA qui a refusé, parce que la DEA a été refusée : il y a une conduite d’eau qui passe dans ce
terrain, à l'emplacement du bâtiment, pour alimenter le CMB. Ils n’ont pas de servitude de passage et les
réseaux n'ont pas été déviés, donc SBAA voudrait que le CMB obtienne une servitude de passage et que
l’entreprise déplace les réseaux avant de nous demander le PC. Voilà la raison. Nous, on voulait l’accepter.
Bernadette Machet : C'est ce qu’on appelle dévoyer un réseau, mais ça peut être pris par la commune. On a
déjà fait ça.
Hélène Lutz : Là, en l'occurrence, c’est sur des terrains entièrement privés, ça ne passe pas par une voie
communale ni par une rue. Nous, on le fait quand ça passe dans les rues.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas un refus définitif.
Hélène Lutz : En fait, l’ancien propriétaire, étant propriétaire de la totalité des terrains, n’a pas pensé, en
vendant une partie des terrains, qu’un jour il vendrait la totalité des terrains, et qu’un jour, il y aurait d’autres
projets sur ce morceau de terrain. Donc maintenant, il se trouve coincé.
Bernadette Machet : C'est dommage, parce qu’on avait quand même, je crois, des kinés qui devaient arriver
sur notre commune, et qui vont aller autre part.
Hélène Lutz : Ça, on ne le sait pas encore. Il y a d’autres kinés, de toute façon, qui s'installent aussi dans la
commune, mais là, c'est indépendant de notre volonté. La seule chose que l’on pense, peut-être, c’est ne pas
défendre le dossier, puisqu’en fait, ce n’est pas de notre fait, et que nous, on voulait donner le permis.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas un projet qui est abandonné. Les kinés sont toujours intéressés. On appuie
le porteur de projet vis-à-vis de l'Agglomération, de manière à trouver une solution qui permette de délivrer
un permis dans les meilleurs délais. Il y a eu une rencontre à l’Agglomération à ce sujet tout récemment, et
on a bon espoir qu’il y aura une issue favorable.
Je propose donc de clôturer ce Conseil. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20 h 50.
Secrétaire de Séance Président de séance
Paul CHAUVIN Catherine EC N
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