Déliberation - ERD 2019 1312 23

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Déliberation - ERD 2019 1312 23 Document publié le Dimanche 13 janvier 2019 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1312 23)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),

Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),

Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).

Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.

Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

N° 2019/13.12/23

ÉCLAIRAGE PUBLIC – SECTEUR « LORMONT EST » :

COUPURE NOCTURNE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

page 1/3Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/23

Monsieur Jean‐Louis COUTURIER est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Une réflexion a été engagée par la Ville sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'Eclairage Public.

Outre la réduction de la facture de la consommation d'électricité, cette action contribue ainsi principalement à la préservation de l'environnement, à la limitation de la pollution lumineuse et des émissions de gaz à effets de serre.

Cette réflexion s'est d'abord traduite par une expérimentation menée depuis le 20 juin 2019 sur le "secteur Lormont‐Est".

A l'issue de cette période d'expérimentation, un questionnaire a été adressé à l'ensemble des riverains concernés. Les réponses favorables (environ 78 % des réponses reçues) confirment clairement le souhait de pérenniser ce dispositif de coupure.

Les modalités de fonctionnement de l'Eclairage Public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans de nombreuses communes, y compris au sein de la Métropole, il apparaît que l'extinction nocturne de l'Eclairage Public n'a pas d'incidence notable, ni sur la sécurité routière, ni sur la sécurité des biens et des personnes.

La démarche sera accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.

Avis favorable de la Commission Ville fluide du 11 décembre 2019.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 41 du grenelle de l'environnement ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que les émissions de lumière arti ficielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ;

page 2/3Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/23

Considérant l'expérimentation sur le secteur "Lomont‐Est" et le retour positif des riverains concernés par cette coupure ;

DÉCIDE :

Article 1 :

que l’Éclairage Public ‐soit environ 450 points lumineux‐ sur le secteur «Lormont Est» de la Ville sera interrompu la nuit de 1 h à 5 h à compter du 1er janvier 2020 dans les rues suivantes :

Rue de la Grange, Rue du Domaine de la Grange, Rue du Domaine de la Croix, Rue du Clos du Château, Rue de la Chêneraie, Rue de l'Ormaie, Rue de la Pinède, Rue de la Chataigneraie, Rue Desfourniel, Rue de Lormont Village, Rue de la Saulaie, Rue de l'Aulnaie, Rue d'Yvrac, Impasse du Potier, Allée Françoise Giroud, Rue des Vignes, Rue de Canteloup, Impasse des Charmes, Impasse des Vignes, Impasse de Canteloup, Rue de l'Ecole Verte, Rue Jacques Brel, Impasse Edith Piaf, Impasse Coluche, Impasse Simone Signoret, Avenue Jean Cocteau, Avenue Yves Montand, Rue Léo Ferré, Rue Boris Vian, Rue Abel Gance, Allée François Truffaut, Avenue Gérard Philipe, Place Jean Vilar, Rue Alain Resnais, Rue Agnès Varda, Allée Jacques Tati, Allée Margueritte Duras, Allée René Clément, Rue Jean‐Louis Barrault, Rue du Moulin d'Antoune, Impasse du Mulet.

Article 2 :

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures d’application de la présente décision afin de préciser les modalités d’application, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

VOTE :

POUR :

23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2019

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

page 3/3