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Déliberation - 4 2026410 TPN
Déliberation - 4 202647 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 202647 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
26
|
N°
2026
4
7
|
Procurations
:
1
Votants :
21
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
DES
PORTES
D'ARIÈGE
PYRÉNÉES
: désignation
des
membres
élus
Vu
le
décret
N°2005-1260
du
4
octobre
2005,
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médicaux
sociaux
locaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L315-9,
L315-10,
L315-11,
R315-6
et
R315-8.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Eliane
DAGNAC,
rapporteur,
cite
les
trois
conseillers
municipaux
suivants
comme
candidats
représentant
la
ville
de
Mazères
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
>
Louis
MARETTE
>
Eliane
DAGNAC
>
Daniel
ZAMBONI
A
l'unanimité
cette
proposition
est
acceptée.
FAIT
ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202647-DE Reçu le 22/04/2026