Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 2026415 TPN
Déliberation - 4 202647 TPN
Déliberation - 4 2026421 TPN annexe
Déliberation - 4 2026418 TPN
Déliberation - 4 2026416 TPN
Déliberation - 4 2026414 TPN
Déliberation - 4 202649 TPN
Déliberation - 4 202645 TPN
Déliberation - 4 2026413 TPN
Déliberation - 4 2026410 TPN
Déliberation - 4 202643 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 202643 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
N°
2026
4
3
Procurations
:
l
Votants
:
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZLAMBONT,
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
:COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
:
|
Composition
Géraldine
PONS,
lere
adjointe
en
charge
des
finances
rappelle
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Elle
est
chargée
chaque
année
de
donner
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale. Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1e
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
elle
comprend
9
membres
:
e
Le
maire
ou
l’adjoint
délégué,
président
de
fa
commission
;
e
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
état
membre
de
l'UE,
ayant
au
moins
18
ans,
jouissant
de
leurs
droits
civils,
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
et
disposant
de
connaissances
locales
et
générales
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
la
directeur
départemental
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
établi
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202643-DE Reçu le 22/04/2026 Membres
titulaires
Membres
suppléants
PONS
Géraldine
PORTES
Pierre
PUJOL
Jacques
ESTRADE
Christian
TOSONI
Isabelle
DESCAZEAUD
Florian
PELOUS
Christophe
DESAINT
Jeanne
MAZZONETTO
Jérémy
ZANIN
Pascal
ZANIN
Josiane
CAZENEUVE
Marie-Thérèse
DANDINE
Christian
BOUSQUET
Jean-Louis
GOURMANDIN
François
LABEUR
Michel
DE
MARI
Anne-Laure
FOUCHÉ
Fabien
FONTES
Christian
LEFORESTIER
Christian
SANEGRE
Audrey
GUILLEMAT
Sébastien
FONTES
Julien
SIRE
Jean-Maurice
EYCHENNE
Marguerite
RAYNIER
Isabelle
PANIN
Sabine
PEREZ
Juan-Manuel
MAZET
Gauthier
DUPRE
David
VAN
DE
VELDE
Samuel
DELPECH
Robert
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202643-DE Reçu le 22/04/2026