Conseil Municipal - 210201 01 BP 2021

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Conseil Municipal - 210201 01 BP 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210201 01 BP 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 210201-01)

SÉANCE DU 1% FÉVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un et le premier du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-six janvier s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

c ABSENTS EXCUSÉS AYANT c a PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR SECRETAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant donné pouvoir Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel à Claire MARIAK, Christine CALEN ayant ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire donné pouvoir à Maryse SANPONS, Eric MARJAK, Gérard GOYA, Francis IRASTORZA ayant donné pouvoir à Gérard TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian GOYA, Manu PORTET ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Pantxo ITHURRIA, Pierre Marc BÉRARD

ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Sophie

VALDAYRON, Stéphanie MICHEL, Laurent

BRIAULT, Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie

DUFIET, Pierre DAGOIS, Alexandra BOUR, Amaïa

ETCHELECOU, Michel LAMARQUE, Jeanne

DUBOIS, Denis LUTHEREAU, Isabelle

CHARRITTON

OBJET :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail du budget primitif 2021.

Le budget 2021 s'équilibre à 10 982 K€ en section fonctionnement et 4 370 K£ en section investissement soit un total de 15 352 K€.

Il est précisé que le budget primitif étant voté relativement tôt, il n’a été intégré ni les restes à réaliser 2020, ni les reports de résultats 2020. Ces éléments seront intégrés après le vote du compte administratif dans le cadre d’un budget supplémentaire.

Ce budget a été réalisé sur la base d’une année « normale ». Il paraît donc pertinent de comparer le budget 2021 présenté ici, au budget primitif 2020 voté en février 2020.

L- La section fonctionnement

A-L épenses réell fonction RE

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 9 074 K€. En ajoutant les amortissements (chapitre 042 pour 700 K€) et le virement à la section d'investissement (chapitre 023 pour 1 208 K€), la section atteint 10 982 K€.Section fonctionnement — Dépenses

Chap. Libellé BP 2020 | Projet BP 2021 |

| 011 | Charges à caractère général | 2 746 725 [ 2 859 115 |

| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | er 4 985 000 | 5 180 000 |

014 |Atténuations de produits | 147 000 136 500

022 | Dépenses imprévues | 20 000 | -

65 | | Autres charges de gestion courante | 713 700 710 000 |

|66 | Charges financières 212 000! 178 000

| 67 | Charges exceptionnelles _ EL 60 000 | 10 000

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 8 884425) 9 073 615

1023 | Virement à la section d'investissement | 1 370 056 1 208 238

| 042 | Opérations d'ordre de transfert entre section : 500 000 | 700 000 |

| TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 10754481) 10981853

a) Le chapitre 011 — charges à caractère général

Ce chapitre s'établit à 2 859 K€ en progression de 112 KE par rapport au budget 2020.

Les postes principaux sont :

- les dépenses d'entretien & maintenance de bâtiments (les articles 615) : 547 K€

- le nettoyage et le traitement des déchets des plages (611) : 359 K€

- les denrées alimentaires (60623) : 340 K€

- les dépenses énergétiques (60611 & 60612) : 303 K€

- les autres participations / services extérieurs (6288) : 106 K€

- les transports collectifs (ramassage scolaire notamment) : 95 K€

Ce chapitre représente 31,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

b) le chapitre 012 -frais de personnel

Ce poste progresse de 195 K€, Il comprend :

- la surveillance des plages (convention avec le SDIS) et certaines animations « GUSO » pour 256 K€. Il convient de préciser qu’il est prévu une extension des périodes de surveillance des plages afin de tenir compte de l’accroissement de la fréquentation sur les ailes de saison ;

- les frais de personnels et charges sociales des titulaires et non titulaires pour 4 924 K€. Cela représente 54,3 % des DRF.

Cette prévision tient compte de :

- des départs en retraite et des remplacements,

- des prévisions d'absence et des remplacements,

- des avancements d'échelon et de grade (Glissement Vieillesse Technicité — GVT), - des changements de taux de cotisation (retraite).

c) Le chapitre 014 — atténuations de charges

Le chapitre se stabilise à 136 K€. Sont comptabilisés :

- le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU pour 95 K€ (324 logements manquants au 01/01/2020 contre 328 au 01/01/2019, 357 au 01/01/2018). Cela correspond à un taux de logements sociaux de 16,7 %. - le reversement d'une quote-part de la taxe de séjour au Département pour 42 K€.d) Le chapitre 65 — autres charges de gestion courante

Ce poste reste stable par rapport à 2020. Les participations et subventions baissent légèrement du fait des participations aux projets portés par le SDEPA.

Ce chapitre représente 7,8 % des DRE.

e) le chapitre 66 — frais financiers

Ce chapitre continuent de chuter de 34 K€ (-15%) malgré les emprunts de 2019. Il est à noter que 2021 devrait être une année sans emprunt comme en 2020.

f) le chapitre 67 — charges exceptionnelles

Il est proposé d'y inscrire la somme de 10 K€. Pour mémoire ce chapitre était plus important, en 2020, pour permettre le paiement des indemnités de pertes de recettes des commerçants consécutifs aux travaux de réaménagement de la place.

B — Les recettes de fonctionnement

Le total des recettes de fonctionnement atteignent 10 912 K€. Elles progressent globalement de 196 KE soit +1,8 %.

Chapitres Libellé | BP2020 Projet BP 2021 Variation %

013 | Atténuation de charges | 30 000,00 30 000,00! _

70 | Produits des services, du domaine et | 1 145 000 1245 000! +8,9% ventes diverses

73 lImpôts et taxes | 8090722| 8401823 +3,99 %

74 [Dotations & participations | 1 000 000 840 000 -16,7 % -

| 75 | Autres charges de gestion courante nn | 380000! 385 000 +14 %

76 | Produits financiers | 30 | 30 -

77 | Produits exceptionnels | 10 000 | 10 000 | -

| 78 | Reprise sur provision | 60 000 | 0 | ns

‘TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE | 10715752) 10911853 +18% FONCTIONNEMENT(RRF)

| 042 Opérations d'ordre de transfert entre a 45 000 | 70 000 | -

section

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 10760752, 10981853. ns

a) Le chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses

Ce chapitre est estimé à 1 245 K€ (+8,9%). Il regroupe :

- les occupations du domaine public, notamment les écoles de surf : 123 K€

- les régies de recettes (culture, ALSH / restauration scolaire, jeunesse, locations de salles, horodateurs, marchés) : 631 K€. - le remboursement par le SIAZIM des charges de fonctionnement supportées par la commune dans le secteur Ilbarritz- Mouriscot : 130 K€

- les diverses refacturations : 340 KE€ (ventes des repas à la maison de retraite notamment, encarts publicitaires du Bidart infos).b) Le chapitre 73 — Impôts et taxes

Ce chapitre est en progression de 311 K£. Les prévisions retenues sont les suivantes : - Une progression des bases fiscales de 2,5 %

- Des recettes de taxe de séjour à 550 KE (identique à 2019).

- Des recettes des taxes additionnelles aux droits de mutations à 800 K£. Cette estimation en progression par rapport aux années précédentes, correspond à une prévision au regard des encaissements perçus ces dernières années.

c) le chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre devrait une nouvelle fois diminuer de 160 KE€ du fait de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et plus particulièrement de l’écrêtement nécessaire au financement de la péréquation « horizontale » Ce chapitre est également impacté par la suppression de la taxe d’habitation.

d) Le chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

Sont enregistrés ici, les loyers perçus pour une somme de 380 K£.

e) autres chapitres (76 & 77)

Le chapitre 76 des produits financiers est de 30€, et les recettes exceptionnelles sont inscrites à hauteur de 10K£.

Ainsi compte tenu de ces éléments, l'épargne brute (ou capacité d'autofinancement brute) est estimée à 1838 KE soit au même niveau que celle de février 2020 (1 831 K€).

IL-I on d'i .

La section d'investissement s'établit à 4 370 K£.

Chapitres Libellé | BP2020 | Projet BP 2021 |

20 |Immobilisation incorporelles | 266 000 102 000 |

| 204 | Subventions d'équipements I = a

[21 lImmobilisation corporelles | 378 000 570 470

23 |Immobilisation en cours | 3243500 2 627 530

TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT | 3887500! 3 300 000

16 |Emprunts | 1004000! 1 000 000

27 | Autres immobilisation financières -

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 4891500 4 300 000

| 020 | Dépenses imprévues | _|

| 040 | Opération d'ordre de transfert entre sections | 45 000 | ‘70 000

TOTAL DES DÉPENSES D' INVESTISSEMENT | 4936500) 4 370 000

é ii ent

Les dépenses d'équipement de 2021 s’établissent à 3 300 K€.

Les opérations se répartissent sur différents chapitres budgétaires. Elles comprennent :- les projets structurants pour 1 135 K€ :

* Poursuite de l’aménagement de la vallée de l’Uhabia (passerelles RD810 et Ur Onea) : 295 K€ * _ Renaturation de la plage du Centre : 500 K€

* Ré-aménagement du bâtiment Gidalekua (AP/CP) : 310 K€

° Extension Beheria (études préalables) : 30 K€

- Travaux sur patrimoine bâti : 616 K€

* Rénovation et entretien des écoles : 125 K€

* Mairie (ravalement, menuiseries, sécurité incendie) : 270 K€

+ Mise en accessibilité et entretien du local du lavoir : 132K€

° Autres travaux sur bâtiments : 89 K€

- Aménagement des voiries, des chemins et signalisation (voirie, réfections de chemins ruraux, accessibilité quai bus) : 430K€

-Aménagements et entretien du littoral (hors travaux plage du Centre) : 38 K€

- Aménagement et entretien des équipements sportifs : 542 K€

° Grand Fronton (éclairage) : 180 K€

° Kirolak (rénovation intérieure, filet, désamiantage) : 342 K€

+ _ Renforcement de l’éclairage du terrain d’entraînement au stade : 20 K€

- Autres aménagements d’espaces publics (aires de jeux, mobilier urbain, esplanade « Koskenia ») : 90 K€

- Édairage public : 105 K€

- Provision pour études urbaines et acquisitions foncières : 105 K€

- Autres investissements : 239 K€

* informatique et logiciels : 87 K€

+ Matériels des services (véhicules, outillages...) : 132 K€

* Provisions pour études : 20 K€

La dernière dépense d’investissement est constitué du remboursement du capital de la dette pour environ 1 000 K£. Au 1° janvier 2021, notre encours de dette s'élevait à 8 567 K€.

b) — Les recettes d'investissement

Les recettes réelles d'investissement atteignent 4 370 K€. Comme les résultats 2020 ne sont pas connus, le chapitre 10 (affectation du résultat en 1068) et le chapitre 021 (virement de la section fonctionnement) se trouvent impactés : afin d’équilibrer la section, il est inscrit un nouvel emprunt qui sera sans doute réduit ou annulé lors de la reprise des résultats de l'exercice 2020.

Chap. Libellé BP 2020 | Projet BP 2021.

024 | Produits de cession des immobilisations 5000! 5 000

110 | Dotations, dons et réserves .. | 1791000 2 087 000 |

| 13 | Subventions -

116 |Emprunts | 127044 369 762

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 306644 2 461 762

| 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 500 000 | 700 000 |

021 | Virement de la section fonctionnement oo | 1370056, 1 208 238

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | 4936500. 4 370 000Le chapitre 10 se compose :

- des taxes d'aménagements estimées de manière prudente (320 KE) ; - du FCTVA : 1 767 KE intégrant le FCTVA 2020 dont nous venons de recevoir la notification.

À terme, les indicateurs financiers devraient se situer comme indiqué dans le tableau ci dessous :

| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 (budget) | 2021

[Ratio de désendettement (en année) | 3,2 | 3,2 | 4,0 | 4,7 4,1

Raï d'endettement (en %) 763% | 616% 856% | 805% | 694%

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec vingt-cinq voix pour et quatre abstentions (Isabelle Charritton, Denis Luthereau, Michel Lamarque et Jeanne Dubois) adopte le budget primitif 2021 exposé ci-dessus.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le — 8 PEV. 2021 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du { FEV. 2021

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »