Déliberation - 241209 05 BP 2025

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Déliberation - 241209 05 BP 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 241209 05 BP 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 241209-05)

SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Arnaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel MARIJAK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse

Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire.

ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Denis

LUTHEREAU.

OBJET:

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire expose le détail du budget primitif 2025 de la commune.

Le budget 2025 s’équilibrera à 23 952 K€ dont 13 414 K€ pour la section fonctionnement et 10 538 K£€. en investissement.

L'exercice 2024 n’étant pas terminé, les résultats et les restes à réaliser seront repris dans le cadre d’un budget supplémen - taire. De plus, les comparaisons se feront par rapport au budget 2024 (BP+BS+DM).1- SECTION FONCTIONNEMENT

La section s’équilibre à 13 414 K€.

A/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement arrivent à 13 294 KE contre 13 392 KE en 2024.

(ESS on")

Recettes fonctionnement

002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 2 461 707 0

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000 20 000

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000 120 000

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 085 000 2 085 000

73 IMPOTS ET TAXES & 731 9 662 088 9 798 142

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 955 828 910 000

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 634 000 480 000

76 PRODUITS FINANCIERS 29 29

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS & 78 REPRISE SUR PROV. 4000 1 000

TOTAL PRODUITS REELS 13 392 945 13294171

TOTAL DES PRODUITS 15 934 652 13414171

Les impôts et taxes (chapitre 73) représentent 74 % de nos recettes réelles. Ils sont en légère augmentation sous l’effet de l’inflation appliquée aux bases fiscales (+1,5%) et à la revalorisation des tarifs de TLPE (+ 40 000€). Les droits de muta-

tions sont estimés à 800 000€.

Le chapitre 70 regroupe les produits des services et du domaine, avec une estimation stable par rapport à l’an dernier. On y

retrouve notamment :

* les recettes issues des cantines, refacturations de repas, accueils de loisirs et jeunesse pour 905 k€;

+ les recettes des parkings (horodateurs et forfait post-stationnement) pour 800 K€; * les mises à disposition, en particulier au profit du SIAZIM, pour 166 k€;

+ les revenus des occupations du domaine public (écoles de surf, entreprises de réseaux) pour 120 k€; ° d’autres recettes, totalisant 93k£, provenant d’encarts publicitaires dans le Bidart Info, des marchés, et des locations de salles.

Ce chapitre représente 16 % de nos recettes réelles.

Le chapitre 74 regroupe les dotations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, estimée en baisse en raison de l’écrêtement (notification attendue fin mars 2025), ainsi qu'une Dotation de Solidarité Rurale en légère hausse conformément au Projet de Loi de Finances. Les autres dotations, notamment la subvention de la CAF, devraient se maintenir au même niveau. Ce chapitre contribue à hauteur de 7 % de nos recettes.

Le chapitre 75 intègre les loyers, lesquels restent stables. Toutefois, ce chapitre est en baisse par rapport à l’an dernier, qui

incluait des remboursements d’assurance, notamment 119 k€ liés à des contentieux sur la plaine scolaire.

En somme, les recettes réelles devraient être en baisse de 99 k€ par rapport à l’année dernière.B/ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 11 283 K€ soit une progression de 159 K€ (+1,4%).

Dépenses fonctionnement Free np

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3857 529 3 903 300

012 CHARGES DE PERSONNEL 6 086 000 6 265 000

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 96 350 94 500

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4310 273 1 630 771

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000 500 000

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 883 500 881 500

66 CHARGES FINANCIERES 171 000 122 100

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES & 68 30 000 20 000

TOTAL CHARGES REELLES 11 124 379 11 283 400

TOTAL DES CHARGES 15 934 652 13414171

Les charges à caractère général (chapitre 11) progressent de 46 K€, soit une hausse de 1,2 % par rapport au budget 2024.

Les charges de personnel (chapitre 012) progressent de 179 K€, soit une hausse de 3 %. Ce montant inclut les dépenses

pour la surveillance des plages par le SDIS, maintenues au niveau de 2024 pour 300 KE, ainsi que la rémunération du personnel communal, pour un total de 5 965K£€. Les dépenses de personnel s’élèvent à 56 % des dépenses de fonctionnement, ce qui correspond à la moyenne des « communes touristiques du littoral » (source 2022 : 56,8 %).

Le chapitre 65 qui regroupe les participations et subventions, est stable à 882 K£, représentant 8% des dépenses de fonctionnement. La subvention principale est celle versée au CCAS. Viennent ensuite les participations pour la mobilité, dont le syndicat des mobilités et les aides à l’achat de vélos, pour un total de 151 K£, et les subventions aux associations (crèche Ttinka, Office de tourisme, autres) pour 144 K£. Ce chapitre inclut également les participations au syndicat d'électricité TE64, une estimation du forfait communal, et le maintien des aides pour l’achat de récupérateurs d’eau.

Enfin, le chapitre 66 des frais financiers continue de baisser puisque l’encours de dette diminue.

Compte tenu de ces éléments, notre épargne brute devrait se situer à 2 011 K€, dans l'objectif que nous nous sommes fixés.2- SECTION INVESTISSEMENT

La section s’équilibre à 10 022 K€.

A/ LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 7 831 K€ dont 3 628 K€ d’emprunt.

Recettes investissement Budget 2025

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4310 273

024 Produit des cessions 15 000

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000

041 Opérations d'ordre patrimoniales 50 000

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 060 835

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 932 066

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3414 727

20-23-27-45 AUTRES RECETTES 777 625

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 060 526

1 630 771

10 000

500 000

50 000

950 000

2777 181

3 627 748

476 300

10 022 000

Les recettes du chapitre 10 contiennent le FCTVA pour 700 KE et les taxes d'aménagement pour 250 K€.

Les subventions d’investissement devraient s'élever à 2 777 K€ :

° Uhabia — Place Verte & Bleue : 710 KE€ (Etat, GIP Banque des Territoires, Conseil Départemental, Communauté Agglomération Pays Basque)

° Mobilités : 200 K€ (Etat, Syndicat des Mobilités Pays Basque, Conseil Départemental)

+ Plage du Centre : 894 K€ (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, GIP, Banque des Territoires, Conseil Départemental) ° Théâtre Beheria : 308 KE restant à percevoir (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental, Commu- nauté Agglomération Pays Basque),

° PUP Source Royale : 665 K€ soit 50 % du PUP global.

Enfin, 476K€ correspondent au transfert du portage foncier de l'opération Horizon trois couronnes vers le budget annexe,

L'équilibre budgétaire est trouvé grâce au recours à l'emprunt pour 3 628 K€. La reprise des résultats 2024 lors du vote du

compte administratif au 1° semestre 2025 devrait permettre de baisser ce recours à l’emprunt.B/ LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 10 022 K€. Elles correspondent aux dépenses d'équipement pour 8 566 K€ et aux dépenses financières (remboursement d’emprunts + portages fonciers) pour 1 286 K€.

Dépenses investissement

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 216 823,80 0

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000 120 000

041 Opérations d'ordre patrimoniales 50 000 50 000

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 0 0

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 780 000 780 000

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 582 406 448 500

204 Subventions d'équipement versées 967 710 715 009

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 621 225 2 077 500

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 171 962 6 325 000

26 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0

27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 590 400 506 000

45 OPERATIONS EN FAVEUR DE TIERS 0 0

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 343 302 8 566 000

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 060 526 10 022 000

Les dépenses d'équipement comprennent les projets structurants pour 6 525K€ : - L'aménagement du secteur de l’Uhabia (embruns — place verte & bleue) : 2 210 KE, - la renaturation de la plage du Centre : 1 175 K€,

- La réhabilitation de Beheria : 855 KE,

- Les projets d’infrastructures de mobilité douce : 910 K€

- L'aménagement du secteur de la Source Royale pour 1 095 KE,

- Les études de réouverture de la halte ferroviaire : 110 K€

- Les études complémentaires pour l’aménagement du secteur H3C : 20 KE, - La maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la ferme maraîchère : 50 K€

- Le projet de rénovation et d’extension du Kirolak (hall, salle d réunion, vestiaires, stockages..….) : 50 K€, - La phase 3 de l’installation de la vidéoprotection : 50 K€.

D'autre part, des dépenses d'investissement sont prévues à hauteur de 1 342 K€ pour l'entretien du patrimoine municipal : - 563 K€ pour le patrimoine bâti,

- 575 K€ pour le patrimoine non bâti,

- 204 K£€ pour le littoral.

Enfin, d’autres investissements matériels sont prévus pour 699 K€.CONCLUSION

Grâce à de bons indicateurs financiers, la commune peut aborder sereinement l’année budgétaire 2025 malgré le contexte économique défavorable.

Les dépenses de fonctionnement seront contenues et un programme d’investissements ambitieux sera réalisé notamment en matière de mobilités, de transition écologique et d’aménagement durable du territoire.

Le budget présenté permettra de tenir les objectifs affichés lors du débat d’orientations budgétaires approuvé lors du Conseil municipal du 4 novembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle les principes de l'instruction comptable M57 notamment le principe de fongibilité des cré- dits.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par vingt-trois voix pour et une abs- tention (M. Denis LUTHEREAU) approuve le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré à Bidart. les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d'affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire Bie dépôt

en Sous-Préfecture le Lo /17 f GS

et publication ou notification du \ WA,

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNA? AË SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».

Le Maire de Bidart,

Bidarteko Auzapeza,

EMMANUEL ALZÙ