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Déliberation - 2022 50 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Département
du
TARN
Affiché
le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
:081-268101268-20220630-202250E-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
28
JUIN
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minute,
- Afférents
19
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
au
- En
Exercice
:
19
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
- Présents
:
15
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
22/06/2022
Marie-Claude
ROLLAND
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Date d'affichage
Héléna
POLDERVAART
; Mme
Aline
COUTAREL;
Mme
Claude
HUET
et
M.
22/06/2022
Raoul
de
RUS.
Excusés
représentés
:
Mme
GODOT-RAMADE
Dominique
représentée
par
M.
Jean-François
COMBELLES;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
représentée
par
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
et
M.
Alain
JAME.
Absente
non
excusée
: Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
Monsieur
Jean-Marie
BRU
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-50:
Recours
à un
emprunt
de
300
000.00
€
pour
le financement
des
investissements
2022.
Vu
le
budget
de
la
Commune
de
Montredon-Labessonnié,
voté
et approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 4
avril
2022
et
visé
par
l'autorité
administrative
le 11
avril
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(2
ABSTENTIONS
et
16
voix
POUR),
décide
que :
ARTICLE
1°
: La
Commune
de
Montredon-Labessonnié
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
;
ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
Objet
: Financement
des
investissements
de
voirie
et
dossier
étude
travaux
Grand
rue
Montant
: 300
000.00
€
Durée
de
l’amortissement
: 15
ans
Taux
: 1.70
%
fixe
Périodicité
: trimestriel
à échéance
constante.
Frais
de
dossier
: 600
€
ARTICLE
3
: La
Commune
de
Montredon-Labessonnié
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et
à
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-268101268-20220630-202250E-DE
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances. ARTICLE
4
: La
Commune
de
Montredon-Labessonnié
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
5:
Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
Page
2 sur
2