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Déliberation - AR 20240221 avenant1
Déliberation - 20250424 dag labeltete delib p9
Déliberation - 20240221 rapportdeveloppementdurable p2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240221 rapportdeveloppementdurable p2)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
_ Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
56
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHELY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LIFZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M,
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODBDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
{pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thürianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand)
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p2-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 2ème
QUESTION
Approbation
du
rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2023
(DELIBERATION
n°2024-002)
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2}
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
50000
habitants
de
réaliser
Un
rapport
annuel
récapitulant
les
actions
engagées
en
faveur
du
développement
durable,
Ce
rapport
doit
être
présenté
en
même
temps
que
la
séance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
fait
le
bilan
des
actions
menées
par
Saint-Louis
Agalomération
en
lien
avec
les
5
finalités
du
développement
durable :
1.
Lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère,
2.
Préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources,
3.
Épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
4,
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations,
5.
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
Le
rapport
joint
en
annexe
expose
la
situation
en
matière
de
développement
durable
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
l'année
2023,
H
vise
à
apporter
Une
analyse
et
un
bilan
des
actions
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
et
est
à
ce
titre
synthétique
plutôt
qu'exhaustif.
Les
actions
marquantes
de
cette
année
2023
sont :
Concernant
la
finalité
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère :
-
Mise
en
œuvre
d'ün
plan
de
sobriété
énergétique
: 20%
en
moyenne
de
réduction
des
consommations
en
kWh.
-
Mise
en
œuvre
d'un
plan
solaire
photovoltaïque
(bâtiment
HOLO
3}
en
2023,
pépinière
de
Schlierbach
à venir
en
2024,
-
300
rendez-vous
réalisés
pour
accompagner
les
habitants
dans
leurs
projets
de
rénovation
de
logement
(Alter
Alsace
Energies
et
ADIL
68)
-
Changement
de
carburant
pour
la
flotte
de
bus
Distribus
(HVO
au
lieu
du
Gasoil)
—-
3
km
d'itinéraires
cyclables
supplémentaires
sur
le territoire
-
380
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
vélo
classique
ou
électrique
-
Soutien
financier
au
déploiement
de
l'application
de
covoiturage
KLAXIT
-
12
prestataires
touristiques
labélisés
Accueil
Vélo
Concernant
la
finalité
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources :
-
Lancement
de
l'étude
de
diagnostic
des
trames
verte
et
bleue
sur
le
territoire
-
Le
1%
octobre
: journée
de
balade
à
énigmes
sur
l'eau
et
la
biodiversité
: 300
personnes
accueillies
-
Le
mois
de
la
biodiversité
à
la
médiathèque
de
Sierentz
: 150
participants
—
50
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
700
arbres
et
arbustes
commandés
dans
le
cadre
de
l'opération
« Vivent
les
vergers
! »
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p2-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Concernant
la
finalité
de
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains :
-
8201
demandes
et
conseils
donnés
dans
les
2
Espaces
France
Services
-
Mise
en
œuvre
et
diffusion
d'une
charte
éco-responsable
dans
les
équipements
sportifs
-
Mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
santé
dans
le
cadre
du
contrat
local
de
santé
-
Participation
active
des
membres
du
conseil
de
développement
aux
différentes
démarches
de
l'agglomération
-
7
rencontres
transfrontalières
entre
habitants
suisses,
allemands
et
français
coorganisés
avec
l'EuroDistrict
Trinational
de
Bâle
-
Animation
d'Un
réseau
dynamique
des
accueils
de
loisirs
de
l'agglomération
sur
les
enjeux
de
développement
durable
Concernant
la
finalité
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations :
-
Au
titre
du
fond
de
concours,
37
projets
des
communes
membres
ont
été
soutenus
financièrement
en
2023
pour
un
total
de
758
000
€
d'aides
conventionnées.
75%
des
projets
subventionnés
en
2023
via
les
deux
fonds
de
concours
concernant
la
transition
énergétique.
-
1
projets
ont
ainsi
été
soutenus
financièrement
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
-
3
projets
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pourront
ainsi
bénéficier
d'un
financement
LEADER
-
Mise
en
œuvre
d'actions
d'accès
aux
soins
dans
le
cadre
du
contrat
local
de
santé
Concernant
la
finalité
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables :
-
Vente
de
274
composteurs
et
13
lombricomposteurs
et
installation
de
5
nouveaux
sites
de
compostage
partagé
|
-
Actions
de
sensibilisation
dans
les
écoles
pour1
307
élèves
de
54
classes
—-
Organisation
d'ateliers
zéro
déchet
pour
le
grand
public
: 125
participants
-
Soutien
aux
projets
de
commerces
multi-services
dans
les
communes
rurales
-
Tenue
d'un
stand
“mangeons
locai
en
sud
Alsace”
aux
journées
d'octobre
à
Mulhouse
-
Contractualisation
avec
24
exploitations
agricoles
pour
la
mise
en
œuvre
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
sur
les
Aires
d'Alimentation
de
Captages
en
Eau
Potable
: une
surface
de
2786
hectares
concernée
soit
20%
de
la
Surface
Agricole
Utile.
-
Mise
en
œuvre
et
diffusion
avec
le
magazine
Mieux
Ensemble
d'une
charte
de
bon
voisinage
pour
remédier
au
manque
de
connaissances
autour
de
l'agriculture
et
de
sa
réalité.
-
Valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
grâce
à
l'appel
à
projets
“Les
Pas
Perdus”
dont
2
associations
ont
été
lauréates
-
37
élus
ont
participé
à
l'atelier
de
sensibilisation
de
La
Fresque
de
l'Économie
Circulaire
-
95%
du
total
des
matériaux
issus
de
la
déconstruction
de
la
maison
WACKER
ont
pu
être
réemployés
ou
recyclés
au
lieu
d'être
mis
en
décharge.
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
favoriser
l'intégration
du
développement
durable
dans
toutes
les
politiques
publiques
afin
de
concilier
développement
économique,
protection
de
l'environnement
et
équité
sociale.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p2-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
le
Rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Année
2023,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2023.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
26
février
2024
La
Secrétai
Le
Préside
Pascale
SC
Jean-Mard
DEICHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p2-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024