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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
55
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M,
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUÜUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M,
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernhard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLER]I
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise)
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOED
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p9-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 9ème
QUESTION
Convention
financière
annuelle
2024
à
conclure
en
application
de
la
convention-
cadre
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
(DELIBERATION
n°2024-OT1)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
une
convention
financière
annuelle,
détaillant
le
plan
d'actions
2024
et
fixant
précisément
les
financements
accordés
pour
l'année
en
cours
est
proposée.
Le
plan
d'actions
2024
porte
sur
les
priorités
suivantes :
-
Développement
de
filières
agricoles
locales
favorables
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau ;
-_
Forum
de
mise
en
relation
entre
producteurs
et
acheteurs :
-_
Journées
d'octobre
à
Mulhouse
2024 ;
-_
Mise
en
place
d'une
journée
fermes
ouvertes ;
-_
Politique
d'aménagement
du
territoire
: rencontre
bilatérale
entre
les
parties ;
-
Co-animation
de
la
convention
et
participation
aux
différentes
démarches
lancées
par
Saint-Louis
Agglomération.
AU
titre
de
ce
plan
d'actions,
il
est
envisagé
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
20
000
€,
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
des
actions
présentée
dans
le
bilan
de
réalisation
annuel.
À
noter
que
le
montant
de
la
participation
financière
sera
ajusté
selon
les
modalités
suivantes :
-_
_sile
montant
réel
varie
à
la
hausse,
la
participation
n'est
pas
réévaluée,
-
en
revanche,
si
les
documents
montrent
que
le
montant
total
des
dépenses
réalisées
pour
le
programme
subventionné
est
inférieur
aux
dépenses
présentées,
le
solde
à
verser
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention
financière
2024
à
conclure
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
correspondante
à
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-
annexée
;
-_
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
vrier
2024
La
Secrétaire
d
Le
Président,
Pascale
SCHMID
R
Jean-Marc
DHICHTMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p9-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024