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Procès Verbal - PV DU CM DU 6 MARS 2026
Procès Verbal - PV seance CM du 8 dec 2022
Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Jeunesse,
MAIRIE
DE
POULLAN-SUR-MER
Département
du
Finistère
- Arrondissement
de
Quimper
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25
JUIN
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULLAN
SUR
MER,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
Pierre
BARIOU,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Nathalie
GUEGUEN,
Monsieur
Thomas
TANGUY,
Madame
Isabelle
STEFANUTTI,
Monsieur
Didier
KERIVEL
et Monsieur
Sébastien
THOMAS,
absents
excusés
ayant
donné
respectivement
procuration
à Madame
Pauline
ABAZIOU,
Madame
Fanny
ROCUET,
Monsieur
François
GUET,
Monsieur
Ludovic
LE
BIHAN
et
Madame
Marie
Pierre
BARIOU.
Madame
Marlène
HINGRE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21mai
2025.
AVIS
SUR
LE
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
2025-2026
ENTRE
DOUARNENEZ
|
COMMUNAUTE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
|
Madame
Marie
Pierre
BARIOU
rappelle
qu’une
étude
sur
la
continuité
de
la
mutualisation
de
services
communs
entre
Douarnenez
Communauté
et ses
communes
membres
a été
réalisée
courant
2024.
Le
résultat
de
cette
étude
a
été
présenté
en
séance
plénière
ouverte
à
l'ensemble
des
élus
du
territoire
en
avril
dernier. Monsieur
Christophe
BERGER,
Directeur
Général
des
Services
de
Douarnenez
Communauté
est
invité
à
exposer
les
différentes
étapes
de
la
réflexion
et les
options
retenues.
Le
schéma
de
mutualisation
retenu
concerne
les
services
suivants
:
Direction
générale
des
services
techniques
Assistanat
de
direction
des
services
techniques
Affaires
juridiques
Service
d’information
(informatique-télécommunication)
Services
naturels
et
Direction
cadre
de
vie
environnement
Urbanisme
(instruction)
SIG
bureau
d'étude
Magasin Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39-1
;
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
Douarnenez
Communauté
en
date
du
27
mai
2025,
sollicitant
la
présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
devant
le Conseil
municipal
pour
avis
;
Vu
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
Douarnenez
Communauté
et ses
communes
membres
annexé
;
Le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
a depuis
de
nombreuses
années
œuvrées
à renforcer
l'intégration
au
sein
du
bloc
communal.
Les
prises
de
compétence
voirie,
petite
enfance,
PLUI-H
traduisent
cette
volonté
de
renforcer
la
coopération
intercommunale.
En
2017-2018,
le
principe
de
mutualisation
s'est
accéléré
avec
la
mise
en
place
de
3 services
communs
: Finances
—
Marchés
publics,
Ressources
Humaines
et Garage
entre
la Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté.
Place
du
Bel
Air
- 29100
POULLAN
SUR
MER
-
Tel
: 02.98.74.03.92
-
Email
: secretariat.mairie@poullansurmer.bzh En
2024,
les
élus
de
ia
Communauté
de
Communes
ont
souhaité
poursuivre
le
déploiement
de
services
communs
afin
notamment
de
consolider
le niveau
de
service
rendu
à la population,
de
rendre
plus
lisible
l'intervention
publique,
de
dégager
des
enjeux
d'expertise,
de
favoriser
la
solidarité
au
niveau
de
bloc
communal
et
de
dégager
des
économies
d'échelles
;
Dans
cet
objectif
un
travail
de
concertation
a
été
mené,
avec
l'appui
d'un
cabinet,
pour
identifier
les
possibilités
de
nouvelles
mutualisations.
Ce
temps
d'échange
et de
réflexion
s'est
matérialisé
au
travers
d'un
schéma
de
mutualisation
qui
comprendrait
une
coopération
plus
avancée,
à
partir
du
1% janvier
2026,
dans
les
domaines
suivants
:
.
Direction
mutualisée
des
Services
techniques
(mutualisé
depuis
le
1% janvier
2025)
.
Affaires
juridiques
*
Assistanat
de
direction
des
services
techniques ;
“
Instruction
du
droit
des
sols
;
,
SIG
/ Bureau
dessin
;
.
Espaces
naturels
et
Direction
cadre
de
vie
- environnement
;
x
Magasin ;
*
Informatique
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
feront
l'objet
de
conventionnement.
Les
modalités
de
calcul
de
compensation
liées
au
transfert
de
charges
seront
présentées
en
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférés
à
Douarnenez
Communauté
et
transmis
pour
approbation
au
conseil
municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(11
abstentions
- 4 voix
favorables),
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation.
CONGEUSION
D'UN
CONTRAT
COLLECTIF
DE
PREVOYANCE
À
ADHESION
FACULTATIVE
ET
REVISION
DE
/
.
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
i
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1° janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
de
la couverture
de
prévoyance
complémentaire
de
leurs
agents.
Le
montant
minimai
de
la participation
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
au
financement
de
la couverture
de
prévoyance
est
fixé
par
l’article
L.827-11
du
CGFP
et par
l'article
2
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
Les
garanties
minimales
de
la couverture
de
prévoyance
sont
fixées
par
l'article
3 du
décret
précité
du
20
avril
2022.
L'accord
coliectif
national
signé
le
11
juillet
2023
prévoit
notamment
des
améliorations
en
termes
de
participation
minimale
de
l'employeur
et de
garanties
minimales
offertes
aux
agents
territoriaux.
Cela
étant,
pour
être
applicables,
ces
mesures
nécessitent
une
transposition
législative
et
réglementaire
qui
n'est
pas
à ce
jour
encore
intervenue.
Sont
étigibles
à
la
participation
obligatoire
de
l'employeur
public
territorial,
les
contrats
collectifs
souscrits
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation,
ou
bien
les
contrats
labellisés
(Cf.
articies
L.827-4
et
L.827-6
du
CGFP).
La
commune
avait
adhéré
au
contrat
proposé
par
le CDG
29
qui
s'est
terminé
le
31/12/2024
et participait
à
hauteur
de
17.50
€.
Le
nouveau
contrat
proposé
par
le
CDG
28
propose
des
tarifs
très
supérieurs
au
précédent
avec
une
adhésion
obligatoire
pour
tous
les
agents
de
la collectivité.
Après
consultation
du
personnel,
la commune
entend
participer
au
financement
d’un
contrat
collectif de
prévoyance
à
affiliation
facultative,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation. Vu
les
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et des
4
arrêtés
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à teur
financement,
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
l'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Vu
la consultation
réalisée
auprès
des
assureurs
pouvant
proposer
ce
type
de
contrat,
en
vertu
du
décret
n°2011-
1474
du
8
novembre
2011,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
De
mettre
en
place
un
contrat
coliectif
de
prévoyance
à
affiliation
facultative
au
profit
des
agents
de
la
commune,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation,
à
effet
du
17 juillet
2025
;
De
retenir
la
proposition
de
Groupama
Loire
Bretagne,
De
participer
au
financement
de
cette
couverture
de
prévoyance
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous
:
Couverture
selon
les
modalités
décrites
ci-après :
Garanties
Agents
Situation
de
l'agent
Niveau
de
garantie
Incapacié
,
[TOUS
Arrêt
pour
raison
de
santé
90%
(1)
temporaire
de
travail
Affiliés
Retraite
pour
invalidité
>
chute
CNRACL
50%
90%
{1)
Affiliés
Retraite
pour
invalidité
<
permanente
CNRACL
50%
M=Rx1/50%
(2)
Affiliés
RGSS
|
Invalidité
>
66%
ou
2/3
90%
(1)
‘aux
de prestation
calculé
sur la rémunération
de
référence
TI + NBI
+ RI
vec
"M"
pour
montant
de
la rente
versée,
"R" pour
montant
de
la rente
pour
un
pourcentage
d'invalidité
retenu
pt
ACL
d'au
moins
50%,
"!" pour
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACE
(inférieur
à 50%)
rontant
de
la rente
calculée
par
l'assureur
pour
un
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la CNRACL
d'au
moins
50%
urcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
(inférieur
à 50%)
Affiliation
ne
pouvant
être
conditionnée
à
l'état
de
santé
ou
à
l'âge
des
agents.
Affiliation
devant
intervenir
dans
un
délai
de
90
jours
suivant
la
mise
en
place
du
contrat
ou
du
recrutement
de
l'agent.
Taux
de
cotisation
identique,
pour
tous
les
agents,
exprimée
en
pourcentage
de
la rémunération
Participation
au
financement
au
moins
égale
au
minimum
requis
par
la règlementation
en
vigueur,
à savoir
à hauteur
de
18.50
€ pour
chaque
agent
titulaire
et stagiaire
et contractuel
supérieur
à 6 mois,
versés
mensuellement
à compter
du
19
mai
2025
au
titre
de
la
prévoyance.
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'assurance
prévoyance
complémentaire
proposée
par
Groupama. SUBVENTION.POUR
L'ORGANISATION
D'UN
FEU
D'ARTIFICE
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
l'Assoce
Tomate
qui
sollicite
une
aide
financière
pour
l'organisation
d’un
feu
d'artifice.
Dans
un
souci
d'équité,
la
commission
finances
avait
décidé
de
lancer
un
appel
à
l'ensemble
des
autres
associations
afin
de
savoir
si
l’une
d’entre
elles
était
intéressée
par
l’organisation
de
cet
événement.
Elles
avaient
jusqu'au
31
mai
pour
se
manifester.
Aucune
demande
n'est
parvenue
en
mairie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L2313-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°2000-231
du
12
avril
2000
et
le
décret
2001-495
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la demande
présentée
par
l'Assoce
Tomate,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
les
27
février,
10
mars
et
25
mars
2025,
Considérant
qu'aucune
autre
demande
n'est
parvenue
en
mairie
pour
l'organisation
d’un
feu
d'artifice,
Considérant
les
orientations
générales
ayant
permis
de
procéder
à
la
préparation
du
budget
2025,
Considérant
que
le dossier
de
demande
de
subvention
déposés
par
l'association
est
complet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(Monsieur
Gwilhem
BRAS,
membre
de
l'association
ne
participe
pas
2
décide
d'attribuer
à l'Assoce
Tomate
une
somme
de
1 500
€ pour
l'organisation
d’un
feu
d'artifice
le 12 juillet
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
subvention
sera
versée
sur
production
de
la facture
correspondante.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
CLIC
2024:
Madame
Marie
Pierre
BARIOU
présente
le
rapport
annuel
du
CLIC
2024.
La
Maire,
Le
Secrétaire,