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Déliberation - del 26 42 decision modificative ndeg1 du budget principal tampon 1
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 42 decision modificative ndeg1 du budget principal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Co mmune d e CA M AR ET-S UR- M E R Reçu en préfecture le 18/05/2026
= Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026 L'2: 229212800220 2020810 pets DE
Fees caeage: 06/05/2026 L'an deux mille vingt-six, le 13 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la EE commune dûment convoqué, s’est réum en session ordinaire, Salle du RATE EME EE) Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 15 | Votants : 19
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M.
Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, Mme Johanne PASQUET, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine
BROGLIN, Mme Michèle CALVEZ, M. Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme Muriel LE MEROUR donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, M. Claude
TANIOU donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à Mme Johanne
PASQUET, Mme Céline DELSART donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ.
Secrétaire de séance : M Laurent JULIEN
Délibération n°26-42| 7.10 Divers
Décision modificative n°1 du budget principal
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour
objet d’ajuster, d’une part, les prévisions insctites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux
besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Des avances forfaitaires peuvent être versées dans le cadre d’un marché public de travaux via
l’article 238 « avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles ».
Une avance de 7 525.67 € ttc a été allouée à l'établissement « Pyramide » dans le cadre du marché
public de construction du mur d’escalade de la salle omnisports. Il y a, à ce jour, lieu de demander
le remboursement de cette avance.
Au vu des pièces justifiant l'exécution des travaux, les services communaux doivent solder ce
compte par une opération d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d'investissement, et émettre
un titre de recette au compte 238 (chapitre 041 — opérations patrimoniales) et un mandat de paiement au compte 2313 comme indiqué ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 voté par délibération 26-15 en date du 25 Février 2026 ; Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires
complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget principal en inscrivant en dépenses et en recettes sur la section d'investissement :
Mairie - 11 place d’'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 nta ri mar r.fr Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 029-212900229-20260513-DEL2642-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026
06/05/2026 08:59 Page 1 / 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE DM n°1 2026
COLLECTIVITE DE CAMARET - COMMUNE DE CAMARET SUR MER 62200 INSEE 29022
Dépenses 41) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Constructions (en cours) 0.00 € 7 525.57 € 0.00 € 0.00€
R- 238 : A es sur des d'i À 000€ 0.00 € 0.00 € 7 525.67 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 7 525.67 € 0.00 € 7 525.67 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 7 525.67 € 0.00 € 7 525.67 €
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jouts, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n ri maretsurmer.fr