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Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190531 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SHEMA VILLE DU HAVRE
URBANISATION DU PLATEAU NORD OUEST DU HAVRE
CONCESSION D’AMENAGEMENT
COMPTE RENDU D’ACTIVITES
POUR L’ANNEE 2018
Juin 2018VILLE DU HAVRE SHEMA
2
PREAMBULE
Ce document constitue le onzième compte rendu d’activités relatif à l’opération d’urbanisation du Plateau Nord-Ouest du Havre.
Cette opération est constituée de 3 parties réalisées sous des procédures d’urbanisme différentes : - Le lotissement « Les Hauts de Bléville, » (6,7 ha) : compris entre la rue Saint Just et la RD 940. Près de 300 logements seront réalisés à terme sur ce lotissement.
- Le lotissement « Le Pressoir » (5 ha) : situé le long de la rue Irène Joliot Curie au Nord du poste de transformation EDF. Ces terrains font face aux bâtiments de l’Hôpital Privé de l’Estuaire. - La « ZAC Nord Bléville – Pressoir » (27,8 ha) : ce secteur est aménagé dans le cadre d’une ZAC multi-sites. Cette ZAC accueillera à terme sur la partie Nord Bléville environ 800 logements ainsi que de l’activité sur le secteur Pressoir.
Les missions confiées à la SHEMA consistent sur le Plateau Nord-Ouest, conformément au traité de concession à :
a) faire exécuter l’ensemble des études nécessaires à la définition et au dimensionnement des ouvrages et équipements à réaliser ;
b) proposer à la Collectivité, les procédures d’urbanisme adaptées (ZAC, lotissement…) qui devront être agréées par celle-ci et les mettre en œuvre ;
c) mener les négociations foncières permettant la maîtrise foncière complète sur le périmètre de la concession, à l’exception des parcelles acquises par la Ville du Havre ou la SAFER, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans le traité de concession d'aménagement ; négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la collectivité et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur en application de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme ; gérer les biens acquis ; mettre en état les sols et, les bâtiments le cas échéant, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ; étendre ou démolir les bâtiments existants, si nécessaire . L’aménageur sera consulté et informé du résultat des études portant sur le périmètre de la concession ;
d) réaliser les équipements d'infrastructure secondaire de la zone ; réaliser les équipements d'infrastructure tertiaire destinés à être remis à la collectivité publique cocontractante, aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics groupant plusieurs communes ayant compétence en matière d'urbanisme, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; assurer le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
e) réaliser des travaux d’aménagement et de construction en vue de permettre l’accueil ou l’extension d’activités dès lors que cette réalisation concoure aux objectifs attendus de l’opération d’aménagement ;
f) procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d'opération, proposer toute modification de programme qui s'avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;
g) établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
h) mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs ; préparer et signer tous actes nécessaires ;VILLE DU HAVRE SHEMA
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i) d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information de la collectivité publique cocontractante sur les conditions de déroulement de l'opération.
En 2014, la SHEMA a poursuivi ses efforts pour commercialiser les lots restants dans la partie « lotissement Hauts de Bléville » ainsi que sur les première et deuxième tranches de la ZAC Nord Bléville. Malgré un réel intérêt chez les promoteurs, la commercialisation était difficile auprès du public surtout chez les primo-accédants. Dans ce contexte, les projets de la PFN sur les lots L01, L02 et L18 ont été abandonnés et le projet sur le lot L04/08 fortement retardé. Le promoteur Cap Horn a dû renoncer au projet sur le lot Z05. Les lots vendus ou qui font l’objet d’une promesse de vente signée représentaient en 2014 un total de 486 logements ainsi que 2 300 m² de surfaces commerciales et 1 800 m² de bureaux. Il a été également décidé de créer 12 lots libres sur l’éco-quartier.
En 2015, la commercialisation s’est poursuivie de manière plus importante par l’achèvement des constructions des lots Z01 tranche 1 (GOTHAM), Z07 (CAP HORN/IBS) soit 87 logements et la Z04 tranche 1 (SHD) avec l’ouverture des commerces (Natureo, boulangerie, centre de sport l’Orange Bleu).
Les travaux de viabilisation de la ZAC Nord Bléville (partie sud) se sont poursuivis en 2014 et 2015.
Sur le secteur Pressoir, la construction de programme de bureaux en blancs de la CODAH s’est achevée fin 2014 et la SHD a projeté un programme tertiaire sur le foncier restant de la ZAC.
En 2016, les lots L01, L02 et L18 ont été commercialisés au profit de BOUYGUES IMMOBILIER pour la création d’un programme d’individuels et de deux collectifs. Le programme GUEUDRY a été livré et la commercialisation des lots libres a démarré après l’achèvement des travaux de viabilisation.
Au regard des problématiques de commercialisation sur le projet du fait de la conjoncture économique, la SHEMA a proposé dans le CRAC 2014 un allongement de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025 pour caler un échéancier de commercialisation compatible avec la réalité économique.
La Ville n’a pas souhaité valider cette demande et le CRAC 2014 n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal.
Une réflexion commune sur l’avenir du projet dans sa globalité s’est engagée entre la Ville et la SHEMA en 2015 et 2016. Elle a abouti en 2017 par :
- la décision de dédensifier les lots Z02 et Z16/17,
- la suppression du lot Z08 en tant que lot destiné au logement,
- la suspension du programme de constructions sur la partie au nord de l’avenue du Grand Hameau.
Un appel d’offres promoteurs/architectes a été lancé fin 2017 afin de commercialiser les lots Z02a, Z02b et Z16/17. Les attributions ont lieu entre l’été 2018 et l’automne 2018 pour les lots Z02a et Z02b. Il n’y a pas eu d’attributaire pour le lot Z16/17. Une nouvelle consultation sera lancée au 2ème trimestre 2019.
Côté chantiers de construction, les programmes du lot Z01b, du lot Z05 et des lots L04/08 ont été livrés au cours de l’année 2018. Le programme du lot L18 sera livré en début d’année 2019.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Le chantier de construction du lot L01 a démarré en 2018 pour s’achever prévisionnellement au 3ème trimestre 2019.
Les travaux de finition des abords de ces différents lots ont été menés en lien avec l’avancée des travaux de constructions et la libération des emprises afin de permettre l’accès pour les futurs habitants.
Le processus de remise des ouvrages à la collectivité se poursuit au fur et à mesure des finitions des espaces publics.
Le présent CRAC présente les prévisions dans le prolongement du CRAC de l’année passée.
Rue Commandant CousteauVILLE DU HAVRE SHEMA
5
1. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2018 ET PREVISIONS
1.1. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL VALIDE AU 31 DECEMBRE 2017
DÉPENSES
D10-Acquisitions 2 452 406 €
D20-Études 421 250 €
D30-Honoraires 1 451 879 €
D40-Travaux 12 153 126 €
D50-Frais divers 241 901 €
D55-Commercialisation 286 436 €
D60-Charges de gestion 317 370 €
D70-Rémunération société 1 064 085 €
D80-Frais financiers 829 210 €
TOTAL DÉPENSES 19 217 663 €
RECETTES
R10-Cessions 16 297 392 €
R20-Subventions - €
R30-Participations 2 707 732 €
R40-Produits de gestion 86 667 €
R50-Produits financiers 125 872 €
TOTAL RECETTES 19 217 663 €
1.2. BILAN FINAL PREVISIONNEL REVISE AU 31 DECEMBRE 2018
DÉPENSES DELTA
D10-Acquisitions 2 452 506 € 100 €
D20-Études 421 250 € 0 €
D30-Honoraires 1 675 128 € 223 249 €
D40-Travaux 12 088 630 € - 64 496 €
D50-Frais divers 241 901 € -
D55-Commercialisation 286 436 € -
D60-Charges de gestion 318 233 € 863 €
D70-Rémunération société 1 072 178 € 8 093 €
D80-Frais financiers 771 340 € - 57 870 €
TOTAL DÉPENSES 19 327 602 € 109 939 €
RECETTES
R10-Cessions 16 407 079 € 109 686 €
R20-Subventions - -
R30-Participations 2 707 732 € -
R40-Produits de gestion 86 920 € 253 €
R50-Produits financiers 125 872 € -
TOTAL RECETTES 19 327 602 € 109 939 €VILLE DU HAVRE SHEMA
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1.3. SITUATION DES COMPTES DE L’OPERATION EN DEPENSES AU 31/12/18 ET COMMENTAIRES
Le budget prévisionnel sur cette opération ressort à 19 327 602 € HT. Le budget au 31 décembre 2017 était de 19 217 663 € HT. La différence est liée principalement à l’actualisation du poste maîtrise d’œuvre suite à l’allongement de la durée prévisionnelle des travaux, à la réduction des aléas de travaux sur la tranche 2 du Grand Hameau, à la prise en charge des frais d’études pour le programme tertiaire sur le Pressoir, à la baisse des frais financiers, à la réduction prévisionnelle de charges foncières sur le Grand Hameau et à l’augmentation des charges prévisionnelles de cession sur le Pressoir.
Les tableaux récapitulatifs des postes budgétaires indiquent le rappel du dernier bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2017, le budget prévisionnel révisé au 31 décembre 2018, ainsi que l’état des engagements et du facturé au 31 décembre 2018.
1.3.1. ACQUISITIONS
Le poste « acquisitions » correspond aux dépenses liées à l’achat des terrains, ainsi qu’aux indemnités et aux frais d’actes en découlant. Il comprend également la rémunération de la SAFER dans le cadre de la convention technique relative à la négociation du foncier signée avec la SHEMA.
ACQUISITIONS
/
FRAIS DIVERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU 31/12/18
(€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
Frais généraux de
l’opération 3 040 € 3 040 € 3 040 € 3 040 € Lotissement Hauts
de Bléville 285 903 € 285 903 € 285 903 € 285 903 €
Lotissement Pressoir 492 981 € 492 981 € 492 981 € 492 981 €
ZAC Nord Bléville
Pressoir 1 670 482 € 1 670 582 € 1 670 582 € 1 670 582 €
TOTAL 2 452 406 € 2 452 506 € 2 452 506 € 2 452 506 €
Le budget d’acquisition reste quasi-constant. L’augmentation est le fait d’une régularisation foncière mineure.
1.3.2. ETUDES GENERALES
ETUDES GENERALES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU 31/12/18
(€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 421 250 € 421 250 € 421 250 € 421 250 €VILLE DU HAVRE SHEMA
7
Les études générales réalisées sur l’opération comprennent :
∑ Des études géotechniques générales réalisées afin de définir la qualité des sols ainsi que des études spécifiques au droit de 9 indices ponctuels de cavités souterraines et 4 indices zonaux, identifiés en général à l’échelle d’une parcelle.
∑ Des études d’urbanisme permettant d’arrêter un parti d’aménagement, une programmation globale et plus précise sur la constitution du pôle commercial dénommé le pôle multifonctionnel ainsi qu’un plan masse.
Les études d’urbanisme ont été réalisées par Michel Jaouen, architecte-urbaniste, et M. DAOUDAL qui a mené une étude de programmation commerciale sur la ZAC Nord Bléville-Pressoir secteur Nord Bléville.
∑ Des diagnostics de pollution sur les zones à céder.
∑ Les études juridiques nécessaires au suivi du dossier de DUP sur la ZAC Nord Bléville.
∑ Une étude de détection pyrotechnique sur la partie nord de la ZAC Nord Bléville.
Le jardin canalVILLE DU HAVRE SHEMA
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1.3.3. HONORAIRES
HONORAIRES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 1 451 879 € 1 675 128 € 1 495 378 € 1 324 036 €
Les frais liés aux honoraires de l’opération regroupent la rémunération des différents prestataires du projet à savoir :
- L’équipe de maîtrise d’œuvre : ce poste a été revu à la hausse pour prendre en compte l’actualisation du fait du recalage des travaux restants.
Les travaux de la 1ère tranche de la ZAC Nord Bléville ont démarré en avril 2012 pour se poursuivre en 2013, 2014 et début 2015. Les travaux de finition aux abords des lots se font au fur et à mesure de l’achèvement des constructions.
Au 31 décembre 2018, l’équipe de maîtrise d’œuvre avait perçu 879 926 € HT d’honoraires.
Une augmentation du poste a été prévu du fait de l’allongement important de la durée des travaux et donc de la mission de maîtrise d’œuvre. Il a été également pris en compte une provision pour l’actualisation restant à facturer.
- Les missions de contrôle technique et de coordination santé et sécurité : Un contrat a été signé avec APAVE pour le contrôle technique des ouvrages de rétention des eaux pluviales ainsi que le respect des normes handicapées sur l’espace public. Cette mission est réalisée dans le cadre de la ZAC Nord Bléville Pressoir, secteur Nord Bléville.
La société SEPAQ a une mission de coordination SPS sur le lotissement des Hauts de Bléville.
La société Bureau Véritas effectue la mission de coordination SPS pour la ZAC Nord Bléville (partie sud).
Le budget prévisionnel est resté stable.
24 007 € ont été facturés au titre des missions SPS et contrôle technique au 31 décembre 2018.
- le cabinet Garrigou et Gaillet, géomètres experts. Ce cabinet intervient sur l’opération afin de réaliser les prestations suivantes : levés topographiques et réseaux, piquetage des indices de cavités préalablement aux interventions des géotechniciens, bornage et réalisation de documents d’arpentage. Ces prestations sont passées dans le cadre d’un marché à bons de commande.
Le budget prévisionnel a augmenté à la marge par rapport au précédent bilan validé afin de tenir compte des contrôles après constructions à prévoir, des implantations à réaliser et des nombreux documents d’arpentage dans le cadre des ventes et rétrocessions.
Le montant de la facturation au 31 décembre 2018 s’élève à 91 419 € HT.
- GIPIM, OPC. La SHEMA a confié à la société GIPIM une mission d’ordonnancement pilotage coordination globale sur les deux lotissements afin d’assurer le respect des délais relativement contraints au démarrage de ces opérations. Compte tenu de la conjoncture immobilière, la réalisation de la ZAC Nord Bléville se réalisera en plusieurs tranches, dont les impératifs en termes de délais de travaux justifient moins la nécessité d’une mission OPC. La SHEMA conformément au précédentVILLE DU HAVRE SHEMA
9
compte rendu validé n’affermira pas les tranches conditionnelles, le marché a donc été soldé.
La noue centrale
- le bureau d’études COTEBA désigné en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet HQE de l’opération a réalisé la tranche ferme, en revanche les tranches conditionnelles ne seront pas affermies. Le présent budget prévisionnel prévoit des interventions ponctuelles d’un conseil HQE.
Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribué à la société COTEBA, pour l’établissement d’un cahier des charges des prescriptions environnementales dans le cadre des concours architectes promoteurs, ainsi que l’analyse des offres et le suivi environnemental des projets. Compte tenu du désistement de certains promoteurs, et de la souplesse d’intervention que nécessite l’étude d’un projet en terme environnemental, la SHEMA et COTEBA ont souhaité ne pas réaliser cette phase de suivi des projets.
Ce budget avait donc été ramené à 19 369 € HT.
- L’architecte conseil. Ce poste correspond à la mission d’architecte conseil confiée à M. JAOUEN, A2P et Viamap pour le suivi, l’analyse et le conseil apportés aux porteurs des projets de logements ou d’activités.
Le montant de la facturation au 31 décembre 2018 est de 141 837 € HT.VILLE DU HAVRE SHEMA
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- Autres honoraires : ces honoraires sont liés à la réalisation des études d’impact et dossiers loi sur l’eau ainsi que des aléas.
Pour mémoire, les honoraires liés au préfinancement des études de Mr SCALI pour mener son projet expérimental jusqu’au stade permis de construire, sont intégrés au présent poste.
Ce budget a augmenté du fait de la décision par la Ville du Havre de renoncer au programme tertiaire sur le Pressoir proposé par la SHD. Il a été décidé par la Ville du Havre de prendre en charge sur l’opération d’aménagement les frais d’études de ce programme pour un montant de 179 750 € HT. Cela va permettre de remettre en commercialisation ce lot auprès d’un autre acquéreur tout en le faisant bénéficier des études du promoteur devant se retirer.
1.3.4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT
TRAVAUX
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
Lotissement Hauts
de Bléville 4 138 776 € 4 112 443 € 4 058 520 € 3 913 382 €
Lotissement Pressoir 622 706 € 622 706 € 622 706 € 622 706 €
ZAC Nord Bléville
Pressoir 7 391 643 € 7 353 481 € 7 112 767 € 6 861 180 €
TOTAL 12 153 126 € 12 088 630 € 11 793 992 € 11 397 268 €
Les travaux d’aménagement comprennent :
- les travaux de VRD et paysage de chacun des sous-secteurs,
- les frais de branchement et raccordement aux réseaux existants ou à créer, - les frais liés aux démolitions de deux habitations existantes sur le secteur du Pressoir, engagées préalablement aux autres travaux compte tenu du risque de squat lié à l’isolement des parcelles,
- les travaux de terrassement, voirie et réseaux,
- les travaux d’aménagements paysagers,
- les travaux de mise en place des conteneurs déchets enterrés,
- une provision est maintenue pour la consolidation des cavités souterraines.
Au 31 décembre 2018, la facturation s’élevait à 11 397 268 € HT.
Sur le lotissement « Hauts de Bléville » : les travaux de finition aux abords des lots construits sont achevés. Les travaux restants concernent les secteurs non encore construits (une partie de la rue Paul-Emile Victor et de la rue Haroun Tazieff). Des travaux ont été réalisés en 2018 aux abords des lots L04/08 ainsi que L18.
Le montant des travaux réalisés au 31 décembre 2018 est de 3 913 382 € HT.
« Lotissement Pressoir » : les marchés de travaux sont soldés. Le budget a donc été arrêté au facturé.VILLE DU HAVRE SHEMA
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« ZAC Nord Bléville Pressoir » : Le budget travaux sur la ZAC comprend la totalité des travaux de VRD, d’espaces verts, de conteneurs enterrés et provision pour cavités ainsi que les frais liés aux concessionnaires de réseaux pour un montant total de 7 353 481 € HT. Le montant des travaux réalisés au 31 décembre 2018 s’élève à 6 861 180 € HT.
Ce budget a été revu pour prendre en compte la baisse des aléas de travaux prévus sur la tranche 2 du Grand Hameau.
Les travaux de viabilisation de la ZAC sont achevés et les travaux de finition seront réalisés au fur et à mesure de l’achèvement des constructions des lots. Les travaux de la partie sud de la ZAC, s’étendant du lotissement des Hauts de Bléville à l’avenue du Grand Hameau au nord ont démarré au deuxième trimestre 2012 et se sont poursuivis jusqu’en milieu d’année 2015 pour la réalisation des abords des lots construits.
Les travaux de viabilisation des 12 lots libres ont été effectués en 2016.
Les travaux de finition des abords du lot Z05 ont été réalisés en 2018.
1.3.5. FRAIS DIVERS
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 241 901 € 241 901 € 235 460 € 228 099 €
Ces frais regroupent :
- les frais de publication d’avis de consultation,VILLE DU HAVRE SHEMA
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- l’affichage des permis et leurs constats par huissiers,
- l’affichage des mesures de publicité dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires, le paiement des honoraires du commissaire enquêteur,
- les constats d’huissiers dans le cadre des travaux,
- la reprographie,
- l’entretien des espaces aménagés non remis,
- la prise en charge des frais d’études liés au programme tertiaire sur le Pressoir supportés par la SHD.
Lot Z01 – programme Gotham
1.3.6 COMMERCIALISATION/ COMMUNICATION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 286 436 € 286 436 € 265 154 € 223 791 €
Commercialisation
Les Développeurs Associés sont intervenus pour la commercialisation des sites d’activités. Le budget est de 21 788 € et a été totalement facturé à ce jour.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Communication
Le budget de communication est destiné à réaliser les plaquettes, les panneaux de promotion, les expositions, le stand aux salons de l’habitant, la maquette, le site internet de l’éco-quartier ainsi que les plaquettes et les panneaux de promotion des zones d’activités du secteur Pressoir. Le budget a été revu à la baisse du fait des années restantes de concession et du programme de communication envisagé.
Au 31 décembre 2018, 202 003 € HT ont été facturés correspondant à la réalisation des plaquettes de présentation de lotissement Hauts de Bléville et aux panneaux de l’exposition réalisés dans le cadre du dossier de création de la ZAC, ainsi que la réalisation d’une maquette au 1/1000e sur l’ensemble de la partie habitat, un panneau de commercialisation de la zone Pressoir et des panneaux de communication sur le Grand Hameau, la création de perspectives, la parution d’encartés dans LogicImmo, la réalisation de photographies du quartier par un professionnel, d’une maquette au 500ème , de panneaux d’exposition pour le hall de l’hôtel de ville, d’un stand pour le salon de l’habitat, de plaquettes de promotion du quartier.
Place centrale – à changer
1.3.7 CHARGES DE GESTION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 317 370 € 318 233 € 277 990 € 277 990 €
Les charges de gestion supportées par le bilan de l’opération concernent essentiellement les taxes foncières sur les terrains non bâtis ainsi que les frais liés à la rémunération du commissaireVILLE DU HAVRE SHEMA
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au compte pour le contrôle des bilans. L’enveloppe prévue dans le présent bilan prévisionnel révisé à la marge est de 318 233 € HT.
1.3.8 REMUNERATION SOCIETE
La rémunération de la SHEMA correspond à un taux de 3% appliqué aux dépenses hors taxe de l’opération telles que définies :
- frais liés aux acquisitions (pour les parcelles dont les négociations auront été menées par la SHEMA) et frais s’y rapportant, études, honoraires d’aménagement et tous les travaux d’aménagement réalisés y compris leur actualisation et frais divers (hors frais financiers et hors frais d’actualisation de la rémunération) ;
ainsi qu’aux recettes telles que définies à savoir :
- les recettes de cessions des charges foncières, les produits des cessions et locations sur le secteur ainsi que les subventions et participations mobilisées (hors participation de la Ville).
La SHEMA interviendra directement dans le cadre de la commercialisation du lot Z14b destiné à la création de 12 lots libres selon la demande de la Ville du Havre. Dans ce cadre, une rémunération de commercialisation sera perçue à hauteur de 4% du montant des recettes hors taxes soit 30 000 € HT.
En outre, suite à la prévision de non réalisation des travaux de la tranche 3 de la ZAC Nord Bléville, une indemnité de 24 867 € HT sera versée à la SHEMA.
REMUNERATION DE
LA SOCIETE
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 1 064 085 € 1 072 178 € 819 027 € 819 027 €
Au 31 décembre 2018, la SHEMA a perçu un total de 819 027 € HT.
1.3.9 FRAIS FINANCIERS
FRAIS FINANCIERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/17
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/18 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/18
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/18
(€ HT)
TOTAL 829 210 € 771 340 € 656 738 € 656 738 €
Les frais financiers sont divisés en 3 postes :
- Les intérêts de la convention d’avance de trésorerie de la Ville du Havre, qui sont calculés selon l’indice de référence T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) auquel s’ajoute une marge de 0,033%. Ces intérêts sont perçus par la Ville du Havre. En 2017, la Ville du Havre a perçu à ce titre un total cumulé depuis le début de l’opération de 509 435 € HT.
- Les intérêts d’un emprunt mis en place en 2013 pour un montant total de 1 800 000 €, dont 1 000 000 € ont été débloqué en 2013, afin de couvrir un déficit de trésorerie surVILLE DU HAVRE SHEMA
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l’opération lié à l’engagement des travaux de la ZAC Nord Bléville suite au ralentissement de la commercialisation et au report des ventes. Les 800 000 € restants ont été débloqués en 2014.
- Les intérêts sur le pool de trésorerie SHEMA pour financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important entre 2015 et 2017 du fait de la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt.
Au global le budget a été ramené à 771 340 €.
Aire de jeux du Grand Hameau
2. SITUATION DES RECETTES AU 31/12/18
2.1 CESSIONS DE TERRAINS
Sur le lotissement « Les Hauts de Bléville », le montant prévisionnel des recettes de cession ressort à 4 214 281 € HT conformément aux PUV signées ou aux parcelles cédées. Ce montant intègre également la facturation aux promoteurs des dégradations relevées sur les espaces publics suite aux opérations de construction.
Sur le lotissement « Le Pressoir », le montant des recettes est de 1 572 500 € HT. Tous les lots sont commercialisés et construits.
Sur la ZAC « Nord Bléville Pressoir », trois types de recettes sont attendues :
- Recette liée à la cession de parcelle pour la réalisation de logements,
- Recette liée à la commercialisation du pôle commercial et tertiaire,
- Recette liée à la vente de foncier destiné à l’activité sur le secteur Pressoir,VILLE DU HAVRE SHEMA
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- Recette liée à la vente de foncier au Département TE 376 + TE 380 dans le cadre des échanges fonciers pour le barreau nord/sud.
- Recettes liée à la vente du solde du foncier restant à la collectivité en fin de concession du fait de l’abandon, par la Ville, de l’aménagement de la tranche 3 du Grand Hameau.
Lot Z05 – programme Pierres Normandes
Le montant prévisionnel révisé des recettes sur ce secteur est de 9 703 557 € HT, reparti de la façon suivante :
- 6 670 852 € HT pour le logement sur le secteur Nord Bléville.
- 634 800 € HT pour la cession du lot d’activité à la SHD en juillet 2014 et 17 775 € HT en 2015 (acte complémentaire selon modification de surface) pour la construction du pôle multifonctionnel qui offre 2 300 m² de surface commerciale (Natureo, boulangerie, salle de sport, …) et 1 800 m² de bureaux. L’achèvement des travaux de la 1ère tranche a été effectué en avril 2015. La deuxième tranche a été livrée en fin d’année 2017. Un complément de 46 280 € a été réalisé en 2018 et correspond à une partie du lot 8 destiné à l’agrandissement du parking destiné aux bureaux.
- 2 109 750 € HT pour les parcelles du secteur Pressoir destinées à de l’activité. Sur ces terrains, la SHEMA a achevé en 2012 le Village d’entreprises composé de cellules modulaires de 200 à 250 m² à destination des PME.
La société SHD avait un projet de 10 000 m² de bureaux en vue de créer un parc tertiaire à proximité du terminus du tramway. Suite à la demande de la Ville du Havre, le programme va être abandonné et le terrain remis en commercialisation au prix de 60 € HT/m².
Enfin, la CODAH a souhaité créer un ensemble de 7 200 m² de bureaux afin d’accueillir des activités de centre d’appel ou tertiaires. Un premier bâtiment de 2 400 m² a été construit en blanc en 2014. Il héberge à ce jour des services de la CODAH.
- Les terrains en stock de la tranche 3 (75 459 m²) ont été estimés à la valeur de 358 218 € HT (soit 4,75 € HT/m²) qu’il convient de compléter par une indemnité liéeVILLE DU HAVRE SHEMA
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aux frais déjà engagés pour l’aménagement de 558 523 € HT décomposés de la manière suivante :
ß des études générales déjà réalisées sur le secteur (études
générales, géotechnique, diagnostic pyrotechnique) estimées à
109 059,58 € HT,
ß des études de maîtrise d’œuvre (le dossier PRO a été réalisé sur le
secteur) estimées à 114 429,47 € HT,
ß des travaux de gestion des eaux pluviales permettant la viabilisation
(bassins de stockage de la tranche 2 servant à la tranche 3) estimés
à 335 033,49 € HT.
Il est prévu dans le CRAC de céder ces terrains à la Ville du Havre en 2021 (sauf prorogation contractuelle).
Les charges occasionnées par les dégradations des chantiers de construction sur l’espace public font l’objet de demande de remboursement auprès des promoteurs.
A ce jour, les taux de commercialisation sont les suivants :
- Pour les logements, le taux de cessions effectives de lots représente 72 % du nombre de logements prévus soit 551 logements par rapport aux 770 logements prévus sur le Grand Hameau
- Pour l’activité, le taux de cessions effectives de lots du lotissement du Pressoir est arrivé à 100% et pour la ZAC Pressoir à 55%
Lot L12 – programme PSLA EDLSVILLE DU HAVRE SHEMA
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Réalisé L 03 EDLS/HABITAT 76 9
Réalisé L 07 EDLS 43
Réalisé L 11 EDLS/HABITAT 76 36
Réalisé L 15 EDLS 10
Réalisé Z 01a
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
25
Réalisé Z 01b
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
40
Réalisé Z 07
IBS (via VEFA
auprès de CAP
HORN)
20
Réalisé Z 15 IBS 35
En construction Accession L 01 BOUYGUES IMMOBILIER 30
En commercialisation Accession L 02 - 30
L 04
L 08
L 05
L 06
L 09
L 10
Réalisé PSLA L 12 EDLS 12
Réalisé PSLA L 13 EDLS 13
Réalisé Accession L 14 PIERRES NORMANDES 43
L 16
L 17
Réalisé Accession L 18 BOUYGUES IMMOBILIER 10
Réalisé Accession Z 01b GOTHAM 27
Réalisé Accession Z 01a GOTHAM 25
Programmation prévisionnelle Accession Z 02a - 60
Programmation prévisionnelle Accession Z 02b - 40
Réalisé Accession Z 05 PIERRES NORMANDES 68
Programmation prévisionnelle Accession Z 06 En cours d'étude 10
Réalisé Accession Z 14a GUEUDRY 29
En commercialisation Accession Z 14b Lots libres 12
Z 16
Z 17
753 TOTAL
20
Programmation prévisionnelle Accession - 52
Logement social
Logement social 218 soit 28 %
Accession
552 soit
72 %
Réalisé Accession / PSLA PFN 19
Réalisé Accession MAISONS ELIKA 35
Réalisé Accession /PSLA PFNVILLE DU HAVRE SHEMA
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TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
L 03 1 623 70 193 €
L 07 2 549 620 962 €
L 11 2 589 245 247 €
L 12 3 251 180 609 €
L 13 3 972 208 429 €
L 15 2 245 93 450 €
L 05 1 291
L 06 2 859
L 09 1 176
1 757
18
L 16 1 555
L 17 3 101
L 14 PIERRES NORMANDES 6 560 450 000 € 28/09/2011
L 04/08 PFN 3 556 315 000 € 23/12/2016
L 01 BOUYGUES 1 933 355 000 € 27/10/2017
L 18 BOUGUES 2 351 100 000 € 27/10/2017
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
1 OSEO FINANCEMENT / FRUCTICOMI 20 010 700 630 € 27/04/2010
2 FINAMUR / CMCIC LEASE 10882 380 870 €
3 SHEMA 6 424 321 200 € 29/09/2011
4 SCI CLL 4 252 170 080 €
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
15 IBS 6846 374 300 € 22/11/2010
5 PIERRES NORMANDES 3276 710 000 € 20/09/2013
6 CAP HORN 2643 200 000 € 20/09/2013
7 CAP HORN 4 596 200 000 € 20/09/2013
1b GOTHAM 3163 874 167 € 20/12/2013
4 SHD 9162 652 575 € 16/07/2014
1a GOTHAM 1 868 625 832 € 13/10/2016
14b7 BRUMENT 261 52 217 € 13/06/2017
8a SHD 2 314 46 280 € 11/07/2018
14b9 MENARD - KOBER 293 57 924 € 21/09/2018
14b5 ZEGHOUDI - TAGUIG 292 57 576 € 24/09/2018
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
4.1 SHEMA 3 859 192 929 € 23/12/2010
4.2 SHEMA 6 119 305 969 € 27/06/2011
4.3 SHEMA 4 441 222 052 € 23/05/2012
- CONSEIL GENERAL 7 164 45 850 € 18/09/2012
5 CODAH 9 771 488 550 € 27/06/2014
ZAC PRESSOIR
LOTISSEMENT PRESSOIR
ZAC NORD BLEVILLE
11/07/2011 300 000 € PFN
LOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
EDLS 06/05/2009
MAISONS ELIKA 650 000 € 28/07/2010
L 10VILLE DU HAVRE SHEMA
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TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS PREVISIONNELLES
N° lot Surface parcelle (m²) Prix cession HT Etat Date recette prévisionnelle
L 02 1 623 380 000 € en études par VINCI 2021
N° lot Surface parcelle (m²)
Prix
prévisionnel
cession HT
Etat Date recette prévisionnelle
2a 6 020 840 000 € en études par PICHET PROMOTION 2020
2b 3 800 560 000 € en études par MARIGNAN 2021
16/17 12 800 1 060 000 € en études par 3 promoteurs différents 2021
14b 3 802 555 259 € en cours de commercialisation 2019/2020/2021
N° lot Surface parcelle (m²)
Prix
prévisionnel
cession HT
Etat Date recette prévisionnelle
1 17 975 1 078 500 € en études par CONCEPT TY 2021
ZAC NORD BLEVILLE
ZAC PRESSOIR
LOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
Les bassins de rétentionVILLE DU HAVRE SHEMA
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2.2 SUBVENTIONS
Aucune subvention n’est identifiée sur cette opération.
2.3 PARTICIPATION COLLECTIVITE CONCEDANTE
La participation initialement prévue au traité de concession était de 3 500 000 €. Cette participation a été revue à la baisse à 1 244 874 € lors de la décision de transfert à la CODAH de la partie ZAC Le Havre Plateau.
Pour mémoire compte tenu de l’évolution baissière brutale du marché immobilier durant l’année 2008, plusieurs éléments ont eu un impact financier sur le bilan de l’opération, et notamment :
- L’augmentation de la durée de commercialisation sur le lotissement Hauts de Bléville.
- Le report dans le temps de la ZAC Nord Bléville, qui impose un portage du foncier plus long et génère une augmentation importante des frais financiers et des charges de gestion.
- L’actualisation des dépenses sur une période plus longue.
Toutefois, le rythme de commercialisation s’étant amélioré, le concessionnaire avait proposé de maintenir la participation de la Ville du Havre à 1 244 874 €.
Le solde de cette participation a été appelé en 2012 pour un montant de 364 710 €.
La modification de la programmation sur les lots Z02, Z08 et Z16/17 engendre une perte de recettes de cessions de 2 173 720 € HT sur l’opération globale en partant de l’hypothèse d’un prix de vente des terrains restants à céder à 200€ HT/m² de surface de plancher. Cette incidence a été calculée en prenant comme postulat pour le calcul des charges foncières d’une vente par macro-lots et non en lots libres de constructeur pour les lots Z16/17.
Il a découlé des demandes de la Collectivité (dé-densification de la partie sud + suspension de la réalisation de la partie nord) la nécessité de solliciter une participation du concédant à hauteur de 1 462 858 € HT pour faire face à la perte de recettes à attendre sur les lots concernés alors que les travaux d’aménagement sont réalisés dans leur quasi-totalité au niveau de la partie sud du Grand Hameau et cela malgré la prise en compte de la diminution des dépenses qui ne seront pas engagées sur la partie nord du Grand Hameau.
Ce complément de participation a été versé par la Ville en 2018.
2.4 PRODUITS DE GESTION
La gestion des terrains non aménagés via une convention avec la SAFER engendre des produits divers ainsi que des refacturations auprès des promoteurs de travaux de reprises suite à des dégradations qui s’élèvent à 86 920 € à fin 2018.
2.5 PRODUITS FINANCIERS
Lorsque la trésorerie de l’opération est positive, elle génère des produits financiers ré-imputés aux recettes de l’opération.
A fin 2018, le montant s’élève à 125 872 € HT.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Lot Z15 - Programme IBS
3. MOYENS DE FINANCEMENT
3.1.1. AVANCE DE TRESORERIE DU CONCEDANT
Une convention d’avance remboursable a été mise en place entre la Ville du Havre et la SHEMA afin de pallier au manque de trésorerie sur l’opération avant de réaliser les cessions. Un avenant à la convention initiale a été signé afin d’augmenter le montant total de l’avance, le plan de trésorerie 2006 faisant apparaître un besoin total de trésorerie de 8 150 000 €. Le bilan prévisionnel révisé en 2008 faisait apparaître un besoin de trésorerie de 5 700 000 € inférieur au montant initialement estimé.
Un premier remboursement de 1 500 000 € a été réalisé en 2009, puis un second de 500 000 € en 2011. Au 31 décembre 2018, le montant de l’avance de trésorerie restant à rembourser est de 3 700 000 €.
Il est prévu de procéder au remboursement de la totalité en 2021. Le remboursement a été décalé par rapport au CRAC précédent du fait du décalage dans le temps des cessions restantes.
3.1.2 EMPRUNT
Un emprunt de 1 800 000 € a été mis en place avec un premier déblocage de 1 000 000€ en 2013 et un autre de 800 000 € en 2014 sur une durée de 4 ans soit un achèvement de remboursement en 2017.VILLE DU HAVRE SHEMA
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3.1.3 POOL TRESORERIE
Le pool de trésorerie SHEMA est mis à contribution afin de financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important qui a été constaté entre 2015 et 2017 suite à la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt du fait d’une durée restante de concession trop courte.
4. DECISIONS DU CONCEDANT
Compte tenu des éléments exposés dans le présent compte rendu, il est demandé au conseil municipal d’approuver :
∑ Le rapport d’activité de la concession et la gestion de cette opération par le concessionnaire, le bilan prévisionnel recalé à un montant de 19 327 602 € HT en dépenses et en recettes,
∑ L’échéancier et le plan de trésorerie prévisionnels révisés ainsi que le nouvel échéancier de remboursement de la convention d’avance de trésorerie accordée par la Ville du Havre,
∑ La prorogation du traité de concession jusqu’au 31 décembre 2021 en lieu et place du 10 janvier 2021 afin de permettre de solder l’opération dans les meilleures conditions au regard de l’avancement de la commercialisation et des travaux restants à achever liés aux opérations de construction.
Lot Z04 - Pôle multifonctionnelVILLE DU HAVRE SHEMA
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PERIMETREVILLE DU HAVRE SHEMA
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BILAN PREVISIONNEL REVISE
AU 31/12/2018