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Procès Verbal - DELB 20180572 01
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180572 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DU HAVRE
URBANISATION DU PLATEAU NORD OUEST DU HAVRE
CONCESSION D'AMENAGEMENT
COMPTE RENDU D'ACTIVITES
POUR L'ANNEE 2017
Juin 2018
PREAMBULEVIÈLE DU HAVRE SHEMA
Ce document constitue le dixième compte rendu d'activités relatif à l'opération d'urbanisation du
Plateau Nord-Ouest du Havre.
Cette opération est constituée de 3 parties réalisées sous des procédures d'urbanisme différentes :
- Le lotissement « Les Hauts de Bléville, » (6,7 ha) : compris entre la rue Saint Just et la RD 940.
Près de 300 logements serant réalisés sur ce lotissement.
- Le lotissement « Le Pressoir » (5 ha) : situé le long de la rue Irène Joliot Curie au Nord du poste
de transformation EDF. Ces terrains feront face aux bâtiments de l'Hôpital Privé de l’Estuaire.
- La « ZAC Nord Biéville - Pressoir » (27,8 ha) : ce secteur sera aménagé dans le cadre d’une ZAC
multi-sites. Cette ZAC accueillera sur la partie Nord Bléville environ 800 logements ainsi que de
l'activité sur le secteur Pressoir.
Les missions confiées à la SHEMA consistent sur le Plateau Nord-Ouest, conformément au traité
de concession à :
a)
b}
<)
d)
€)
f
8}
h}
faire exécuter l’ensemble des études nécessaires à la définition et au dimensionnement
des ouvrages et équipements à réaliser ;
proposer à la Collectivité, les procédures d'urbanisme adaptées (ZAC, latissement...} qui
devront être agréées par celle-ci et les mettre en œuvre;
mener les négociations foncières permettant la maîtrise foncière complète sur le
périmètre de la concession, à l'exception des parcelles acquises par la Ville du Havre ou la
SAFER, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou
non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce
périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans le traité de
concession d'aménagement ; négocier les conventions de participation qui seront
conclues entre la collectivité et les constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de
l'aménageur en application de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme ; gérer les biens
acquis; mettre en état les sols et, les bâtiments le cas échéant, les libérer de leurs
occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ;
étendre où démolir les bâtiments existants, si nécessaire . L'aménageur sera consulté et
informé du résultat des études portant sur le périmètre de la concession ;
réaliser les équipements d'infrastructure secondaire de la zone ; réaliser les équipements
d'infrastructure tertiaire destinés à être remis à la collectivité publique cocontractante,
aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics groupant
plusieurs communes ayant compétence en matière d'urbanisme, aux associations
syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; assurer le suivi
et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de
cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
réaliser des travaux d'aménagement et de construction en vue de permettre l'accueil ou
l'extension d'activités dès lors que cette réalisation concoure aux objectifs attendus de
Fopération d'aménagement ;
procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d'opération, proposer
toute modification de programme qui s'avérerait opportune, assortie des documents
financiers prévisionnels correspondants ;
établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de
gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et {a situation de trésorerie ; négocier
et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les
meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des
acquéreurs ou locataires potentiels; céder les terrains ou les immeubles bâtis, les
concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs; préparer et signer tous actes
nécessaires ;
d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la
coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps
2VILLE DU HAVRE SHEMA
une complète information de la collectivité publique cocontractante sur les conditions de
déroulement de l'opération.
En 2014, la SHEMA a poursuivi ses efforts pour commercialiser les lots restants dans la partie
« lotissement Hauts de Bléville » ainsi que sur les première et deuxième tranches de la ZAC
Nord Bléville. Malgré un réel intérêt chez les promoteurs, la commercialisation était difficile
auprès du public surtout chez les primo-accédants. Dans ce contexte, les projets de la PFN sur
les lots LO1, LO2 et 118 ont été abandonnés et le projet sur fe lot 104/08fortement retardé, Le
promoteur Cap Horn a dû renancer au projet sur le lot 205, Les lots vendus ou qui font l’objet
d’une promesse de vente signée représentalent en 2014 un total de 486 logements ainsi que
de 2 300 m° de surfaces commerciales et 1 800 m° de bureaux. I a été également décidé de
créer 12 lots libres sur l'éco-quartier.
En 2015, la commercialisation s’est poursuivie de manière plus importante par l'achèvement
des constructions des lots Z01 tranche 1 (GOTHAM}, Z07 (CAP HORN/IBS] soit 87 logements et
la Z04 tranche 1 (SHD] et l'ouverture des commerces (Natureo, boulangerie, centre de sport
d'Orange Bleu).
Les travaux de viabilisation de la ZAC Nord Bléville {partie sud) se sont poursuivis en 2014 et
2015.
Sur le secteur Pressoir, la construction de programme de bureaux en blancs de la CODAH s’est
achevée fin 2014 et la SHD a projeté un programme tertiaire sur le foncier restant de la ZAC,
£n 2016, les lots LO1, LO2 et L18 ont été commercialisés au profit de BOUYGUES IMMOBILIER
pour la création d'un programme d'individuels et de deux collectifs. Le programme GUEUDRY
a été livré et la commercialisation des lats libres a démarré après l'achèvement des travaux de
viabilisation.
Au regard des problématiques de commercialisation sur le prajet du fait de la conjoncture
économique, la SHEMA a proposé dans le CRAC 2014 un oliongement de la durée de la
concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2025 pour caler un échéancier de
commercialisation compatible avec la réalité économique.
La Ville n'a pas souhaité valider cette demande et le CRAC 2014 n’a pas été approuvé par le
Conseil Municipal.
Une réflexion commune sur l'avenir du projet dans sa globalité s'est engagée entre la Ville et
a SHEMA en 2015 et 2016. Elle a aboutl en 2017 par :
- {a décision de dédensifier les lots ZO2 et Z16/17,
- la suppression du lot Z08 en tant que lot destiné au logement,
- la suspension du programme de constructions sur la partie au nord de l'avenue du
Grand Hameau.
Un appel d'offres promoteurs/architectes a êté lancé fin 2017 afin de commercialiser les lots
ZO02a, Z02b et Z16/17. Les attributions auront lieu fin 2018.
Le présent CRAC présente les prévisions dans le prolongement du CRAC de l’année passée.VILLE DU HAVRE SHEMA
1. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2016 ET
PREVISIONS
11. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL VALIDE AU 31 DECEMBRE 2016
"4060 855 €}
:807.710€
19 196 550€
TOFALRECETTES.
12. BILAN FINAL PREVISIONNEL REVISE AU 31 DECEMBRE 2017
DÉPENSES
R10-Cessfons | 16 294 299 €
R20-Subventions ER:
R30 Participations, 2707732€ R40-Produits de géstion _68.647€ RS0-Produits financiers 125 872 € 149196 550 €
DRÉCETTÉ
D10-Acquisitions 2452 406 €
D26-Études : À21.250 € 261€
D30-Hanofaires 1.451 879 € 17394€ D40-Travaux 12 153 126 € A8 369 € D50-Frais divers 241 901 € 22176€. D55-Commercialisation 286 436€ “15364€ D60-Chargés de gestion :317370€ 14427€ D70-Rérunération société ‘1 064 085 € 3230€ D80-Fräis financi ‘ 829 210 :68 499 € DÉPENS] “19217664 €
R19-Cesslons 16 297 392 € 3094€
R20-Subventions ir. € 7. €
R30-Participations 2707732 €
R40-Produits de gestion 86 667€
R50-Produits financiers 125 872€
19 217.663 €VILLE DU HAVRE SHEMA
13. SITUATION DES COMPTES DE L'OPERATION EN DEPENSES AU 31/12/17 ET
COMMENTAIRES
Le budget prévisionnel sur cette opération ressort à 19 217 663 € HT. Le budget au 31
décembre 2016 était de 19 196 550 € HT. La différence est liée princisalement à l’actualisation et à
la réduction de certaines provisions pour aléas,
Les tableaux récapitulatifs des postes budgétaires indiquent le rappel du dernier bilan
prévisionnel révisé au 31 décembre 2016, le budget prévisionnel révisé au 31 décembre 2017, ainsi
que l'état des engagements et du facturé au 31 décembre 2017.
13.1. ACQUISITIONS
Le poste « acquisitions » correspond aux dépenses liées à l’achat des terrains, ainsi qu'aux
indemnités et aux frais d'actes en découlant. I comprend également la rémunération de Ja SAFER
dans le cadre de la convention technique relative à la négociation du foncier signée avec la SHEMA.
BUDGET
BUDGET ENGAGE FACTURE
ACQUEITIONS À breyisonnez au | PREVISIONNEL AU31/12/17 | AU 31/12/17 / AD RÉVISE AU 31/12/17 ie ion
FRAIS DIVERS LE HT}
Frais généreux de 3040€ 3040€ 3040€ 3040€ l'apération D
Lotissement Hauts 285 503€ 285 903 € 285903 € 285 903€ de Blévilie f
Lotissement Pressoir 492 981€ 492 981 € 452981 € 492 981 €
ZAC Nord Blévile 16704826 |: ... 1670482€ 1670753€| 1670482€ Pressoir L ‘
TOTAL 2452406€ | ‘ 2452406€ 2452406€| 2452406€
Le budget d'acquisition reste constant.
Désormais, sur l’ensemble de la concession, la maîtrise foncière est complète.
1.3.2. ETUDES GENERALES
BUDGET BUDGET
3 ENGAGE FACTURE
PREVISIONNEL AU PREVISIONNEL ETUDES GENERALES 31/22/16 REVISE ÀU 31/12/17 AU em AU en
(€ HT} ï (€ HT)
TOTAL 421871€ ‘ : 421250€ 421250€ 421250€
Les études générales réalisées sur l'opération comprennent :
+ Des études géotechniques générales réalisées afin de définir la qualité des sols ainsi que
des études spécifiques au droit de 9 indices ponctuels de cavités souterraines et 4
Indices zonaux, identifiés en général à l'échelle d’une parcelle.VILLE DU HAVRE SHEMA
+ Des études d'urbanisme permettant d'arrêter un parti d'aménagement, une
programmation globale et plus précise sur la constitution du pôle commercial dénommé
le pôle multifonctiannel ainsi qu'un plan masse.
Les études d'urbanisme ont été réalisées par Michel Jaouen, architecte-urbaniste, et M.
DAOUDAL qui a mené une étude de programmation commerciale sur la ZAC Nord
Bléville-Pressoir secteur Nord Bléville.
+ Des diagnostics de pollution sur les zones à céder.
° _Les études juridiques nécessaires au suivi du dossier de DUP sur la ZAC Nord Bléville.
° Une étude de détection pyrotechnique sur la partie nord de la ZAC Nord Bléville.
Le jardin canalVILLE DU HAVRE SHEMA
1.3.3. HONORAIRES
BUDGET Er Te
HONORAIRES PREVISIONNEL AU PREVISIONNEL ENGAGE FACTURE er à AU31/12/17 AU 21/12/17 31/12/16 :REVISE AU . {E HT) {EHT)
(E HT} 31/22/17€ H7) :|
TOTAL 1agaase |." 145187 € | 1451 879 € 1267 932€
Les frais liés aux honoraires de Fopération regroupent la rémunération des différents
prestataires du projet à savoir :
— L'équipe de maîtrise d'œuvre : ce poste a été revu à la hausse pour prendre en
compte l’actualisation du fait du recalage des travaux restants.
Les travaux de ia 1°* tranche de la ZAC Nord Bléville ont démarré en avril 2012 pour
se poursuivre en 2013, 2014 et début 2015. Les travaux de finition aux abords des
lots se font au fur et à mesure de l'achèvement des constructions.
Au 31 décembre 2017, l'équipe de maîtrise d'œuvre avait perçu 833 816 € HT
d'honoraires.
— Les missions de contrôle technique et de coordination santé et sécurité :
Un contrat a été signé avec APAVE pour le contrôle technique des ouvrages de
rétention des eaux pluviales ainsi que le respect des normes handicapées sur
Vespace public. Cette mission est réalisée dans le cadre de la ZAC Nord Blévilte
Pressoir, secteur Nord Bléville.
La société SEPAQ a une mission de coordination SPS sur le lotissement des Hauts de
Bléville.
La société Bureau Véritas effectue la mission de coordination SPS pour ia ZAC Nord
Bléville {partie sud).
Le budget prévisionnel a été revu légèrement à la baisse par rapport aux travaux
restants à réaliser,
24 007 € ont été facturés au titre des missions SPS et contrôle technique au 31
décembre 2017.
— le cabinet Garrigou et Gaillet, géomètres experts. Ce cabinet intervient sur
l’apération afin de réaliser les prestations suivantes : levés topographiques et
réseaux, piquetage des indices de cavités préalablement aux interventions des
géotechniciens, bornage et réalisation de documents d’arpentage. Ces prestations
sont passées dans le cadre d’un marché à bons de commande.
Le budget prévisionnel a augmenté par rapport au précédent bilan validé afin de tenir
compte des contrôles après constructians à prévoir, des implantations à réaliser et
des nombreux documents d'arpentage dans le cadre des ventes et rétrocessions.
Le montant de la facturation au 31 décembre 2017 s'élève à 89 664 € HT.
— GIPIM, OPC. La SHEMA a confié à la société GIPIM une mission d’ordonnancement
pilotage coordination globale sur les deux lotissements afin d'assurer le respect des
délais relativement contraints au démarrage de ces opérations. Compte tenu de la
conjoncture immobilière, la réalisation de la ZAC Nord Bléville se réalisera en
plusieurs tranches, dont les impératifs en termes de délais de travaux justifient
moins la nécessité d’une mission OPC. La SHEMA conformément au précédent
compte rendu validé n’affermira pas les tranches conditionnelles, le marché à donc
été soldé.MILLE DU HAVRE SHEMA
— lé bureau d'études COTEBA désigné en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage sur le
volet HQE de l'opération a réalisé la tranche ferme, en revanche les tranches
conditionnelles ne seront pas affermies. Le présent budget prévisionnel prévoit des
interventions ponctuelles d’un conseil HE.
Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a.été attribué à la société COTEBA,
pour l'établissement d’un cahier des charges des prescriptions environnementales
dans le cadre des concours architectes promoteurs, ainsi que l’analyse des offres et
le suivi environnemental des projets. Compte tenu du désistement de certains
promoteurs, ét de la souplesse d'intervention que nécessite l'étude d'un projet en
terme environnemental, là SHEMA et COTEBA ont souhaité ne pas réaliser cette
phase de suivi des-projets.
Ce budget avait donc été ramené à 19 369 € HT.
— L'architecte conseil. Ce poste correspond à la mission d'architecte conseil confiée à
M. JAOUEN, A2P et Viamap pour le suivi, l’analyse et le conseil apportés aux
porteurs des projets de logements ou d'activités, Cette prestation est payée au
temps passé, le budget a été légèrement augmenté par rapport au bilan précédent
du fait de l'actualisation.
Le montant de la facturation au 31 décembre 2017 est de 133 600 € HT.VILLE DU HAVRE SHEMA
— Autres honoraires: les honoraires liés à la réalisation des études d'impact et
dossiers loi sur l’eau ainsi que des aléas.
Pour mémoire, les honoraires liés au préfinancement des études de Mr SCALI pour
mener san projet expérimental jusqu’au stade permis de construire, sant intégrés
au présent poste.
Ce poste a diminué à la marge du fait de la réduction des aléas.
1.3.4. TRAVAUX D'AMENAGEMENT
BUDGET —{; ... BUDGET.
PREVISIONNEL AU |'-.PREVISIONNEL au A7 AURA?
TRAVAUX 31/12/15 |. REVISEAU ten jeun
(EHT) 31/0/17(E HT)
Lotissement Hauts 4088105 € |... "1138776€ AU26 966€ 3 786 707€ de Bléville : 5
Lotissement Pressoir 623 800€ | : . 622 706 € 622706€ 622 706€
ZAC Nord Bléville 7392851 € |‘-:<.:7301643 € 7024 262€ e713252€ Pressoir É LA
TOTAL 12 104 757€ 12153126€| 116739%4€ 11122 665€
Les travaux d'aménagement comprennent :
les travaux de VRD et paysage de chacun des sous-secteurs,
— les frais de branchement et raccordement aux réseaux existants ou à créer,
— les frais liés aux démolitions de deux habitations existantes sur le secteur du
Pressoir, engagées préalablement aux autres travaux compte tenu du risque de
squat lié à l'isolement des parcelles,
— les travaux de terrassement, voirie et réseaux,
— les travaux d'aménagements paysagers,
— les travaux de mise en place des conteneurs déchets enterrés,
— une provision est maintenue pour la consolidation des cavités souterraines,
Au 31 décembre 2047, la facturation s'élevait à 11 122 665 € HT.
Sur le lotissement « Hauts de Bléville » : les travaux de finition aux abords des lots construits sont
achevés. Les travaux restants concernent les secteurs non encore construits (une partie de la rue
Paul-Emile Victor et de la rue Haroun Tazieff). Le budget a été revu à la hausse pour prendre en
compte l'ajout de conteneurs enterrés rue Paul Emile Victor, des reprises de travaux et
l'actualisation du fait du report dans le temps de travaux de finition.
Le montant des travaux réalisés au 31/12/2017 est de 3 786 707 € HT.
« Lotissement Pressoir » : les marchés de travaux sont soldés. Le budget a donc été arrêté au
facturé.
«ZAC Nord Bléville Pressoir » : Le budget travaux sur la ZAC comprend la totalité des travaux de
VRD, d'espaces verts, de conteneurs enterrés et provision pour cavités ainsi que les frais liés aux
concessionnaires de réseaux pour un montant total de 7 361 765€ HT. Le montant des travaux
réalisés au 31 décembre 2017 s’élève à 6 713 252€ HT.
Ce budget reste stable.VILLE DU HAVRE SHEMA
Les travaux de viabilisation de la ZAC sont achevés et les travaux de finition seront réalisés au fur et
à mesure de l'achèvement des constructions des lots. Les travaux de la partie sud de la ZAC, s'étendant du lotissement des Hauts de Bléville à l'avenue du Grand Hameäu au nord ont démarré au deuxième trimestre 2012 et se sont poursuivis jusqu’en milieu d'année 2015 pour la réalisation
des abords des lots construits.
Les travaux de viabilisation des 12 lots libres se sont effectués en 2016.
:: Ville du Havre
! Périmètre des opérations d'aménagement concériées à la SHEMA
EL Echall 16060 + Juin 2008
1.3.5. FRAIS DIVERS
BUDGET BUDGET PREVISIONMEL AU | PREVISIONNEL av at A 7 Meur
OPERATIONS 31/12/16 REVISE AU HT (eu
(EH) 31/12/17 (EBT)
TOTAL 219724 € 241901 € 241901€ 223 791€
Ces frais regroupent :
— les frais de publication d'avis de consultation,
— l'affichage des permis et leurs constats par huissiers,
— laffichage des mesures de publicité dans le cadre de l'instruction des dossiers
réglementaires, le paiement des honoraires du commissaire enquêteur,
— les constats d’hulssiers dans le cadre des travaux,
— la reprographie,
— lentretien des espaces aménagés non remis.
19VILLE DU HAVRE SHEMA
Le budget prévisionnel a augmenté du fait d’un ajustement du poste « autres frais » pour la prise
en compte des frais liés à l'entretien de l'ensemble des voirlés et espaces verts réalisées et
utilisées par les habitants et non remises à ce Jour au concédant. it est à noter que ce poste
n'avait pas été budgété à la base dans le bilan de concession car ne figurant pas dans les
conditions du traité de concession, les voiries et espaces publics étant.prévus dès ouverture au
public être entretenus par la collectivité.
Lot 204 - Pôle multifanctionnel
1.3.6 COMMERCIALISATION/ COMMUNICATION
BUDGET BUDGET
PREVISIONNEL AU | PREVISIONNEL auD Ps AR AD?
OPERATIONS 31/12/16 RÉVISE AU
(€ HT) {€ HT)
{EHT) 31/12/17 (€ HT)
TOTAL 301 800 € 286 436 € 265 194€ 23701€
Commercialisation
Les Développeurs Associés interviennent pour la commercialisation des sites d'activités, Le
budget est de 21 788 € et a été totalement facturé à ce jour.VILLE DU HAVRE SHEMA
Communication
Le budget de communication est destiné à réaliser les plaquettes, les panneaux de promotion,
les expositions, le stand aux salons de l'habitant, la maquette, le site internet de l’éco-quartier
ainsi que les plaquettes et les panneaux de promotion des zones d'activités du secteur Pressoir.
Le budget a été revu à la baisse du fait des années restantes de concession et du programme de
communication envisagé.
Au 31 décembre 2017, 223 791 € HT ont été facturés correspondant à la réalisation des
plaquettes de présentation de lotissement Hauts de Bléville et aux panneaux de l'exposition
réalisés dans le cadre du dossier de création de la ZAC, ainsi que la réalisation d'une maquette
au 1/1000° sur l'ensemble de la partie habitat, un panneau de commercialisation de la zone
Pressoir et des panneaux de communication sur le Grand Hameau, ta création de perspectives,
la parution d'encartés dans Logiclmmo, la réalisation de photographies du quartier par un
professionnel, d'une maquette au 500", de panrieaux d'exposition pour le hall de l'hôtel de,
ville et un stand pour le salon de l'habitat.
Arte
Place centrale
143.7 CHARGES DE GESTION
BUDGET BUDGET
PREVISIONNEE AU | PREVISIONNEL Ar AURA
OPERATIONS 31/12/16 REVISE AU {E HT) (ERT) {€ HT) 31/12/17 (€ HT)
TOTAL 302942€ 317 370€ 261 325 € 261325€
Les charges de gestion supportées par le bilan de l'opération concernent essentiellement les
taxes foncières sur les terrains non bâtis ainsi que les frais liés à la rémunération du commissaire au compte pour le contrôle des bilans. L'enveloppe prévue dans le présent bilan prévisionnel
révisé est de 317 370 € HT.
12VILLE DU HAVRE SHEMA
13.8 REMUNERATION SOCIETE
La rémunération de la SHEMA correspand à un taux de 3% appliqué aux dépenses hors taxe de
l'opération telles que définies :
— frais liés aux acquisitions {pour les parcelles dont les négociations auront été menées
par la SHEMA) et frais s'y rapportant, études, honoraires d'aménagement et tous les
travaux d'aménagement réalisés y compris leur actualisation et frais divers {hors’frais
financiers et hors frais d'actualisation de la rémunération) :
ainsi qu'aux recettes telles que définies à savoir :
— les recettes de cessions des charges foncières, les produits des cessionis et locations sur
le secteur ainsi que les subventions et participations mobilisées {hors participation de la
Ville).
La SHEMA interviendra directement dans le cadre de la commercialisation du lot Z14b destiné à
la création de 12 lots libres selon la demande de la Ville du Havre. Dans ce cadre, une
rémunération de commercialisation sera perçue à hauteur de 4% du montant des recettes hors
taxes soit 30 000 € HT.
Au regard de la prévision de non réalisation des travaux de la tranche 3 de la ZAC Nord Bléville,
Te montant de la rémunération de la SHEMA a fortement diminué. En se référant à l’article 23.3.1
du traité de concession, une indemnité est calculée et s'élève à un montant de 24 867 € HT.
BUDGET BUDGET
ce ENGAGE FACTURE
REMUNERATION DE | PREVISIONREL AU | ::PREVISIONNEL AU 31/12/17 AU 31/12/17 LA SOCIETE 31/12/16 REVISE AU {€ HT) {HT} (HT) 31/12/17 (HT)
TOTAL 1060 855 € 1 064.085 € 798 197 € 798 197 €
Au 31 décembre 2017, la SHEMA avait perçu 798 197 € HT.
1.3.9 FRAIS FINANCIERS
BUDGET BUDGET.
FRAIS FINANCIERS PREVISIONNEL AU PREVISIONNEL ENGAGE FACTURE AU 31/22/17 AU 31/12/17 31/12/16 REVISE AU {HT {E HT) {HT} 31/12/17{€ HT}
TOTAL 897 710€ 829 210€ 651334€ 651334€
Les frais financiers sont divisés en 3 postes :
- Les intérêts de ia convention d'avance de trésorerie de la Ville du Havre, qui sont
calculés selon l'indice de référence T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire)
auquel s'ajoute une marge de 0,033%. Ces intérêts sont perçus par la Ville du Havre. En
2017, la Ville du Havre a perçu à ce titre un total cumulé depuis le début de l’opération
de 509 435 € HT.
13VILLE DU HAVRE SHEMA
- Les intérêts d'un emprunt mis en place en 2013 pour un montant total de 1 800 000 €,
dont 1 000 000 € ont été débloqué en 2043, afin de couvrir un déficit de trésorerie sur
l'opération lié à l'engagement des travaux de la ZAC Nord Bléville suite à la
commercialisation et au report des ventes. Les 800 000 € restants ont été débloqués en
2014.
- Les intérêts sur le pool de trésorerie SHEMA pour financer les défauts de trésorerie
normalement ponctuels de l'opération, mais aussi le défaut de trésorerie important
entre 2015 et 2017 du fait de la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de
l'impossibilité de mobiliser un emprunt.
Aire de jeux du Grand HameauVILLE DU HAVRE SHEMA
2. SITUATION DES RECETTES AU 31/32/17
2.1 CESSIONS DE TERRAINS
Sur le lotissement « Les Hauts de Blévilie », le montant prévisionnel des recettes ressort à 4 228
425 € HT conformément aux PUV signées ou aux parcelles cédées. Ce montant intègre
également la facturation aux promoteurs des dégradations relevées sur les espaces publics suite
aux opérations de construction.
Sur le lotissement « Le Pressoir », le montant des recettes est de 1 572 500 € HT. Tous les lots
sont commercialisés et construits.
Sur la ZAC « Nord Bléville Pressoir », trois types de recettes sont attendues :
- Recette liée à la cession de parcelle pour la réalisation de logements,
- Recette liée à la commercialisation du pôle commercial et tertiaire,
- Recette liée à la vente de foncier destiné à l'activité sur le secteur Pressoir,
- Recette liée à la vente de foncier au Département TE 376 + TE 380 dans le cadre des
échanges fonciers pour le barreau nord/sud.
- Recettes liée à la vente du solde du foncier restant à la collectivité en fin de
concession.
Le montant prévisionnel révisé des recettes sur ce secteur est de 9 579 727 € HT, reparti de la
façon suivante :
- 6771552 € HT pour le logement sur le secteur Nord Bléville.
La commercialisation de la ZAC a été retardée du fait de la conjoncture économique
et des difficultés rencontrées par les promoteurs pour boucler les programmes.
C'est pourquoi :
o l'acquisition du lot Z01a par la société GOTHAM, prévu initiatement en
2015, a été réalisé en 2016.
o Lasociété CAP HORN a été dans l'incapacité de mener à son terme le projet
sur le lot ZG5 et donc de régler le montant de ia charge foncière restante du
lot ZD5. Le projet a été repris par la société PIERRES NORMANDES qui a
honoré le règlement du solde du prix fin 2016.
o La société GUEUDRY PROMOTION a acquis le lot Z14a en 2015.
- 634 800 € HT pour la cession du lot d'activité à la SHD en juillet 2014 et 17 775 € HT
en 2015 {acte complémentaire selon modification de surface) pour la construction
du pôle muitifonctionnel qui offre 2 300 m? de surface commerciale (Natureo,
boulangerie, salle de sport, ...) et 1 800 m? de bureaux. L’achèvement des travaux
de la 1#° tranche a été effectué en avril 2015. La deuxième tranche a été livrée en
fin d'année 2017. Un complément de 18 075 € sera encore à réaliser en 2018 et
correspond à une partie du lot 8 destiné à l’agrandissement du parking destiné aux
bureaux.
- 2109 750 € HT pour les parcelles du secteur Pressoir destinées à de l’activité. Sur
ces terrains, la SHEMA à achevé en 2012 le Village d'entreprises composé de cellules
modulaires de 200 à 250 m? à destination des PME.
La société SHD a un projet de 10 000 m° de bureaux en vue de créer un parc tertiaire
à proximité du terminus du tramway.VILLE DU HAVRE SHEMA
La CODAH va créer un ensemble de 7 200 m° de bureaux afin d'accueillir des
activités de centre d'appel ou tértiaires. Un premier bâtiment de 2 400 m? a été
construit en blanc en 2014. Il héberge à ce jour des services de la CODAH,
Pressoir — Bureaux en blanc CODAH
Les terrains en stock de la tranche 3 (75 459 m°) ont été estimés à la valeur de
358 218 € HT (soit 4,75 € HT/m?) qu’il convient de compléter par une indemnité liée
aux frais déjà engagés pour l'aménagement de 558 523 € HT décomposés de la
manlère suivante :
" des études générales déjà réalisées sur le secteur {études
générales, géotechnique, diagnostic pyrotechnique) estimées à
109 059,58 € HT,
« des études de maîtrise d'œuvre (le dossier PRO a été réalisé sur le
secteur) estimées à 114 429,47 € HT,
"des travaux de gestion des eaux pluviales permettant la viabilisation
{bassins de stockage de la tranche 2 servant à la tranche 3) estimés
à 335 033,49 € HT.
H est prévu dans le CRAC de céder ces terrains à la Ville du Havre en 2021 (sauf
prorogation contractuelle).
Les charges occasionnées par les dégradations des chantiers de construction sur l'espace public
font Fobjet de demande de remboursement auprès des promoteurs.
À ce jour, les taux de commercialisation sont les suivants :
Pour les logements, le taux de cessions effectives de lots représente 74,36 % du
nombre de logements prévus soit 557 logements par rapport aux 749 logements
nouvellement prévus sur le Grand Hameau ; le taux de cessions effectives et de
promesses de vente signées représente 78,50 % soit 588 logements par rapport aux
749 logements nouvellement prévus.
Pour l'activité, le taux de cessions effectives de lots du lotissement du Pressoir est
arrivé à 100% et pour la ZAC Pressoir à 55%.
Concernant les logements, et suite à fa modification du programme souhaitée par la Ville, la
volonté de mixité affichée à travers la clef de répartition de 20% de logements sociaux / 80% de
logements en accession n’est plus à atteindre puisqu'il y aura presque 30% de logements
sociaux.VILLE DU HAVRE SHEMA
Promoteurs - Nbre Etat Type Lot: Te
vP 5 | bailleurs [logements | T°!
Réalisé LO3 |EDLS/HABITAT 76 9
Réalisé £o7 JEois 43
Réalisé L11 [EDLS/HABITAT 76 36
= [rélisé t1s EDS 10
5 ALCEANE (via
É [Réatisé Logement social | Z 01 |VEFA auprès de 25] 218 soit
Ë GOTHAM) 29,1% ë ALCEANE (via
+ [Réalisé Z 046 |VEFA auprès de 40
GOTHAM)
185 (via VEFA
Réalisé Z07 [auprès de CAP 20
HORN)
Réalisé Z15 |!BS 35
En construction Accession Los JPOUYGUES 30 IMMOBILIER
: BOUYGUES El j: AC LOo2 n projet cession IMMOBILIER 29
k : Log En construction Accession / PSLA Los PEN 19
LOS
LO6
Réalisé Accession Lo [MAISONS EUKA 35
E10
Réalisé PSLA Liz [EDis 12
Réalisé PSLA Li13 Jeois 13 PIERRES 8 [Réalisé Accessi L14 E fréis cession NORMANDES 2) ox
El L16
Z JRéslisé hccession /PSLAÏ = —IPEN 20] 709%
BOUYGUES E tructi AC i n construction cession LS |émognien 10
Réalisé Accession Zo1b [aorHam 27
Réalisé accession Z01a |coTHaM 25
Programmation prévislonnelle accession zo2 |- 100 PIERRES En constructi Accessi z05 68 n construction ession NORMANDES
En commercialisation Accession z06 [cap Horn 7
Réalisé Accession Z14a |[GUEUDRY 29
En commercialisation Accession Z14b Lois libres 12
Z16
Programmation prévisionnelle Accession ol 52
TOTAL 749
17VILLE DU HAVRE
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS
ÉLAOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
: Surface [Prixcession N° lot Acquéreurs parcelle (5) Date cession
LO3 1623 70 193 €
LO7 2549 620962€
L14 2 589 245 247 €
L12 EDLS 3251 180 609 € 96/05/2009 L13 3972 208 429€ L15 2245 93 450 € LOS 1291
LOS 2859
LG9 MAISONS ELIKA 1176 650 000 €| 28/07/2010
1757
L10 18
L16 PEN 1555 300 000 €[ 11/07/2011 L17 3101
L14 PIERRES NORMANDES 6560 450 000 €| 28/09/2011
L04/08 PEN 3556 315 000€] 23/12/2016
LO1 BOUYGUES 1933 355 000 €| 27/10/2017
L18 BOUGUES 2351 100 000 €| 27/10/2017
= x Surface | Prixcession N° lot Acquéreurs parcelle (rnë| es Date cession
1 OSEO FINANCEMENT / 20010 700 630 €| 27/04/2010 FRUCTICOMI
2 FINAMUR / CMCIC 10882 3808/0€| LEASE
3 ISHEMA 6424 321200 €| 29/09/2011
A sci CLL 4252 170 080 €|
NORD BLEVILLE*
. : Surface | Prix cession . N°iot Acquéreurs parcelle {m?} HT Date cession
15 1BS 6846. 374 300 €| 22/11/2010
5 PIERRES NORMANDES 3276: 710 000 €| 20/09/2013
6 CAP HORN 2643, 200 000 €| 20/09/2033
7 CAP HORN 4 596 209 000 €] 20/09/2013
1b GOTHAM 3163: 874 167 €| 20/12/2013
4 SHD 9162 652575 €| 16/07/2014
la GOTHAM 1868] 625 832,67 €| 13/10/2016
N° lot Acquéreurs Surface | Prixeession Le cecsion parcelle (m?} HT
A1 SHEMA 3859] 192929 €| 23/12/2010
42 SHEMA 6119] 305 969<] 27/06/2011
43 SHEMA 2441] 222052€| 23/05/2012
= CONSEIL GENERAL 7364 45 850 €| 18/09/2012 5 coDAn 9771] 488 550 e| 27/06/2014
SHEMAVILLE DU HAVRE
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS PREVISIONNELLES
MILLE
Prix
Surface N'iot
2 prévisionnel
parcelle (m?) cession HF
2a 6 020 840 000 €|
2b 3 800 560 000 €|
16/17 12 800|°_ 1 060 000 €,
14b 3 802 720 252 €|
Surface Prix N° lot parcelle {ma | Prévisionnel
cession HT
1 18 005 900 250 €,
2.2 SUBVENTIONS
Aucune subvention n’est identifiée sur cette opération.
SHEMAMILLE DU HAVRE SHEMA
La noue centrale et lot L13 - programme EDLS
23 PARTICIPATION COLLECTIVITÉ CONCEDANTE
La participation initialement prévue au traité de concession était de 3 500 00D €. Cette
participation a été revue à la baisse à 1 244 874 € lors de la décision de transfert à la CODAH de
la partie ZAC Le Havre Plateau.
Pour mémoire compte tenu de l’évolution baissière brutale du marché immobilier durant
l'année 2008, plusieurs éléments ont eu un impact financier sur le bilan de l'opération, et
notamment :
- L'augmentation de la durée de commercialisation sur le lotissement Hauts de
Bléville.
- Le report dans ie temps de la ZAC Nord Bléville, qui impose un portage du foncier
plus long et génère une augmentation importante des frais financiers et des charges
de gestion.
- L'actualisation des dépenses sur une période plus longue.
Toutefois, le rythme de commercialisation s’étant amélioré, le concessionnaire avait proposé de
maintenir la participation de la Vilfe du Havre de 1244 874€.
Le solde de cette participation a été appelé en 2012 pour un montant de 364 710 €.
La modification de la programmation sur les lots Z02, Z08 et Z16/17 engendre une perte de
recettes de cessions de 2 173 720 € HT sur l'opération globale en partant de l'hypothèse d’un
prix de vente des terrains restants à céder à 200€ HT/m? de surface de plancher. Cette incidence
a été calculée en prenant comme postulat pour le calcul des charges foncières d'une vente par
macro-lots et non en lots libres de constructeur pour les lots Z16/17.
H a découlé des demandes de la Collectivité (dé-densification de la partie sud + suspension de la
réalisation de la partie nord) la nécessité de solliciter une participation du concédant à hauteur
de 1462 858 € HT pour faire face à la perte de recettes à attendre sur les lots concernés alors
que les travaux d'aménagement sont réalisés dans leur quasi-totalité au niveau de la partie sud
du Grand Hameau et cela malgré la prise en compte de la diminution des dépenses qui ne seront
pas engagées sur la partie nord du Grand Hameau.
Ce complément de participation sera versé par la Ville en 2018.
24 PRODUITS DE GESTION
La gestion des terrains non aménagés via une convention avec la SAFER engendre des produits
divers ainsi que des refacturations auprès des promoteurs de travaux de reprises suite à des
dégradations qui s'élèvent à 86 667 € à fin 2017.
25 PRODUITS FINANCIERS
Lorsque la trésorerie de l'opération est positive, elle génère des produits financiers ré-imputés
aux recettes de l'opération.
A fin 2017, le montant s'élève à 125 872 € HT.
20VILLE DU HAVRE SHEMA
RS
=
Lot Z15 - Programme IBS
3. MOYENS DE FINANCEMENT
3.1.1. AVANCE DE TRÉSORERIE DU CONCEDANT
Une convention d'avance remboursable a été mise en place entre la Ville du Havre et la SHEMA
afin de pallier au mangue de trésorerie sur l'opération avant de réaliser les cessions. Un avenant
à la convention initiale a été signé afin d'augmenter le montant total de l'avance, le plan de
trésorerie 2006 faisant apparaître un besoin total de trésorerie de 8150 000 €. Le bilan
prévisionnel révisé en 2008 faisait apparaître un besoin de trésorerie de 5 700 000 € inférieur
au montant initialement estimé.
Un premier remboursement de 1 500 000 € a été réalisé en 2009, puis un second de 500 000 €
en 2011. Au 31 décembre 2016, le montant de l'avance de trésorerie restant à rembourser était
de 3 700 000 €.
est prévu de procéder au remboursement en 2020 (1 300 000 €) et 2021 (2 400 000€). Les
remboursements ont été décalés par rapport au CRAC précédent du fait du décalage dans le
temps des cessions restantes.
3.42 EMPRUNT
Un emprunt de 1 800 000 € a été mis en place avec un premier déblocage de 1 000 000€ en 2013
et un autre de 800 000 € en 2014 sur une durée de 4 ans soit un achèvement de remboursement
en 2017.
3.13 POOLTRESORERIE
Le pool de trésorerie SHEMA sera mis à contribution afin de financer les défauts de trésorerie
normalement ponctuels de l'opération, mais aussi le défaut de trésorerie important qui a été
21VILLE DU HAVRE SHEMA
constaté entre 2015 et 2017 suite à de la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de
l’impossibilité de mobiliser un emprunt du fait d’une durée restante de concession trop courte.
22VILLE DU HAVRE SHEMA
4. DECISIONS DU CONCEDANT
Compte tenu des éléments exposés dans le présent compte rendu, il est demandé au conseil
municipal d'approuver :
+ Le rapport d'activité de [a concession et la gestion de cette opération par le
concessionnaire, le bilan prévisionnel recalé à uh montant de 19 217 663 € HT en
dépenses.et en recettes,
° __ L'échéancier et le plan de trésorerie prévisionnels révisés ainsi que le nouvel échéancier
de remboursement de la convention d'avance de trésorerie accordée par la Ville du
Havre.
23VILLE DU HAVRE SHEMA
PERIMETRE
4VILLE DU HAVRE SHEMA
BILAN PREVISIONNEL REVISE
AU 31/12/2017
25OPERATION : PLATEAU NORD OUEST MILLE DU HAVRE
EILAN FINANCIER PREVISIONNEL
ÉTA AU SION
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AeroVILLE DU HAVRE SHEMA
CARTOGRAPHIE LOGEMENTS
GRAND HAMEAU
26