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Procès Verbal - DELB 20210341 01
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210341 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SHEMA VILLE DU HAVRE
URBANISATION DU PLATEAU NORD OUEST DU HAVRE
CONCESSION D’AMENAGEMENT
COMPTE RENDU D’ACTIVITES
POUR L’ANNEE 2020
Juin 2021VILLE DU HAVRE SHEMA
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PREAMBULE
Ce document constitue le treizième compte rendu d’activités relatif à l’opération d’urbanisation du Plateau Nord-Ouest du Havre.
Cette opération est constituée de 3 parties réalisées sous des procédures d’urbanisme différentes : - Le lotissement « Les Hauts de Bléville, » (6,7 ha) : compris entre la rue Saint Just et la RD 940. Près de 300 logements seront réalisés à terme sur ce lotissement.
- Le lotissement « Le Pressoir » (5 ha) : situé le long de la rue Irène Joliot Curie au Nord du poste de transformation EDF. Ces terrains font face aux bâtiments de l’Hôpital Privé de l’Estuaire. - La « ZAC Nord Bléville – Pressoir » (27,8 ha) : ce secteur est aménagé dans le cadre d’une ZAC multi- sites. Cette ZAC accueillera à terme sur la partie Nord Bléville environ 500 logements ainsi que de l’activité sur le secteur Pressoir.
Les missions confiées à la SHEMA consistent sur le Plateau Nord-Ouest, conformément au traité de concession à :
a) faire exécuter l’ensemble des études nécessaires à la définition et au dimensionnement des ouvrages et équipements à réaliser ;
b) proposer à la Collectivité, les procédures d’urbanisme adaptées (ZAC, lotissement…) qui devront être agréées par celle-ci et les mettre en œuvre ;
c) mener les négociations foncières permettant la maîtrise foncière complète sur le périmètre de la concession, à l’exception des parcelles acquises par la Ville du Havre ou la SAFER, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans le traité de concession d'aménagement ; négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la collectivité et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur en application de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme ; gérer les biens acquis ; mettre en état les sols et, les bâtiments le cas échéant, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ; étendre ou démolir les bâtiments existants, si nécessaire . L’aménageur sera consulté et informé du résultat des études portant sur le périmètre de la concession ; d) réaliser les équipements d'infrastructure secondaire de la zone ; réaliser les équipements d'infrastructure tertiaire destinés à être remis à la collectivité publique cocontractante, aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics groupant plusieurs communes ayant compétence en matière d'urbanisme, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; assurer le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
e) réaliser des travaux d’aménagement et de construction en vue de permettre l’accueil ou l’extension d’activités dès lors que cette réalisation concoure aux objectifs attendus de l’opération d’aménagement ;
f) procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d'opération, proposer toute modification de programme qui s'avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;
g) établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
h) mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs ; préparer et signer tous actes nécessaires ;
i) d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps uneVILLE DU HAVRE SHEMA
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complète information de la collectivité publique cocontractante sur les conditions de déroulement de l'opération.
En 2014, la SHEMA a poursuivi ses efforts pour commercialiser les lots restants dans la partie « lotissement Hauts de Bléville » ainsi que sur les première et deuxième tranches de la ZAC Nord Bléville. Malgré un réel intérêt chez les promoteurs, la commercialisation était difficile auprès du public surtout chez les primo-accédants. Dans ce contexte, les projets de la PFN sur les lots L01, L02 et L18 ont été abandonnés et le projet sur le lot L04/08 fortement retardé. Le promoteur Cap Horn a dû renoncer au projet sur le lot Z05. Les lots vendus ou qui font l’objet d’une promesse de vente signée représentaient en 2014 un total de 486 logements ainsi que 2 300 m² de surfaces commerciales et 1 800 m² de bureaux. Il a été également décidé de créer 12 lots libres sur l’éco- quartier.
En 2015, la commercialisation s’est poursuivie de manière plus importante par l’achèvement des constructions des lots Z01 tranche 1 (GOTHAM), Z07 (CAP HORN/IBS) soit 87 logements et la Z04 tranche 1 (SHD) avec l’ouverture des commerces (Natureo, boulangerie, centre de sport l’Orange Bleu).
Les travaux de viabilisation de la ZAC Nord Bléville (partie sud) se sont poursuivis en 2014 et 2015. Sur le secteur Pressoir, la construction de programme de bureaux en blancs de la CODAH s’est achevée fin 2014 et la SHD a projeté un programme tertiaire sur le foncier restant de la ZAC.
En 2016, les lots L01, L02 et L18 ont été commercialisés au profit de BOUYGUES IMMOBILIER pour la création d’un programme d’individuels et de deux collectifs. Le programme GUEUDRY a été livré et la commercialisation des lots libres a démarré après l’achèvement des travaux de viabilisation.
Au regard des problématiques de commercialisation sur le projet du fait de la conjoncture économique, la SHEMA a proposé dans le CRAC 2014 un allongement de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025 pour caler un échéancier de commercialisation compatible avec la réalité économique.
La Ville n’a pas souhaité valider cette demande et le CRAC 2014 n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal.
Une réflexion commune sur l’avenir du projet dans sa globalité s’est engagée entre la Ville et la SHEMA en 2015 et 2016. Elle a abouti en 2017 par :
- la décision de dédensifier les lots Z02 et Z16/17,
- la suppression du lot Z08 en tant que lot destiné au logement,
- la suspension du programme de constructions sur la partie au nord de l’avenue du Grand Hameau.
Un appel d’offres promoteurs/architectes a été lancé fin 2017 afin de commercialiser les lots Z02a, Z02b et Z16/17. Les attributions ont lieu entre l’été 2018 et l’automne 2018 pour les lots Z02a (Pichet) et Z02b (Marignan). Il n’y a pas eu d’attributaire pour le lot Z16/17. Une nouvelle consultation a été lancée au 2ème trimestre 2019. Il a été décidé de retenir la proposition faite par Foncim.
Côté chantiers de construction, les programmes du lot Z01b (Carrere), du lot Z05 (Pierres Normandes) et des lots L04/08 (PFN) ont été livrés au cours de l’année 2018. Le programme du lot L18 (Bouygues Immobilier) a été livré en février 2019. Le chantier de construction du lot L01 a démarré en 2018 pour s’achever en octobre 2019.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Les travaux de finition des abords de ces différents lots ont été menés en lien avec l’avancée des travaux de constructions et la libération des emprises afin de permettre l’accès pour les futurs habitants.
Le processus de remise des ouvrages à la collectivité se poursuit au fur et à mesure des finitions des espaces publics. La majeure partie des ouvrages sont à ce jour remis et une partie du foncier a été rétrocédé en mars 2020, le reste du foncier sera rétrocédé en décembre 2021. Les lots restants à commercialiser ainsi que le foncier de la tranche 3 et celui de l’équipement public seront également cédés à la Ville du Havre en décembre 2021.
En 2020, le lot Z02a a été vendu à PICHET et les cessions doivent se poursuivre en 2021 avec les lots Z02b (Marignan) , Z06 (Vinci), Z16/17 (Foncim) et L02 (Vinci).
Les travaux restants aux abords seront finalisés avant l’été 2021 et quelques travaux de densification de plantations dans le cadre d’une étude des ilots de chaleur devraient être effectués à la fin 2021.
Le présent CRAC présente les prévisions dans le cadre de la future clôture de l’opération début janvier 2022.
Rue Commandant CousteauVILLE DU HAVRE SHEMA
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1. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2020 ET PREVISIONS
1.1. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL VALIDE AU 31 DECEMBRE 2019
DÉPENSES
D10-Acquisitions 2 634 051 €
D20-Études 421 250 €
D30-Honoraires 1 498 572 €
D40-Travaux 12 358 732 €
D50-Frais divers 422 404 €
D55-Commercialisation 286 438 €
D60-Charges de gestion 333 903 €
D70-Rémunération société 1 100 411 €
D80-Frais financiers 741 720 €
TOTAL DÉPENSES 19 797 481 €
RECETTES
R10-Cessions 16 876 705 €
R20-Subventions -
R30-Participations 2 707 732 €
R40-Produits de gestion 87 173 €
R50-Produits financiers 125 872 €
TOTAL RECETTES 19 797 481 €
1.2. BILAN FINAL PREVISIONNEL REVISE AU 31 DECEMBRE 2020
DÉPENSES DELTA
D10-Acquisitions 2 657 586 € 23 535 €
D20-Études 421 250 € -
D30-Honoraires 1 495 144 € - 3 429 €
D40-Travaux 12 015 043 € - 343 690 €
D50-Frais divers 422 404 € -
D55-Commercialisation 236 212 € - 50 226 €
D60-Charges de gestion 352 380 € 18 478 €
D70-Rémunération société 1 086 604 € - 13 807 €
D80-Frais financiers 701 612 € - 40 108 €
TOTAL DÉPENSES 19 388 236 € - 409 246 €
RECETTES
R10-Cessions 16 865 669 € - 11 035 €
R20-Subventions - -
R30-Participations 2 707 732 € -
R40-Produits de gestion 109 637 € 22 464 €
R50-Produits financiers 126 594 € 723 €
TOTAL RECETTES 19 809 632 € 12 151 €VILLE DU HAVRE SHEMA
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1.3. SITUATION DES COMPTES DE L’OPERATION EN DEPENSES AU 31/12/20 ET COMMENTAIRES
Le budget prévisionnel sur cette opération ressort à 19 388 236 € HT en dépenses et 19 809 632 € HT en recettes. La baisse importante des dépenses est liée principalement à la réduction des provisions pour aléas concernant les travaux, la réduction du poste de frais de communication ainsi qu’à la réduction des frais financiers. Ces modifications ont été faites car la concession d’aménagement arrive à son terme en janvier 2022 et que les perspectives de dépenses sont dorénavant quasiment connues.
Les tableaux récapitulatifs des postes budgétaires indiquent le rappel du dernier bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019, le budget prévisionnel révisé au 31 décembre 2020, ainsi que l’état des engagements et du facturé au 31 décembre 2020.
Lot L01 - programme Bouygues Immobilier
1.3.1. ACQUISITIONS
Le poste « acquisitions » correspond aux dépenses liées à l’achat des terrains, ainsi qu’aux indemnités et aux frais d’actes en découlant. Il comprend également la rémunération de la SAFER dans le cadre de la convention technique relative à la négociation du foncier signée avec la SHEMA.VILLE DU HAVRE SHEMA
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ACQUISITIONS
/
FRAIS DIVERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU 31/12/20
(€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
Frais généraux de
l’opération 3 040 € 3 454 € 3 454 € 3 454 € Lotissement Hauts
de Bléville 285 903 € 285 903 € 285 903 € 285 903 €
Lotissement Pressoir 492 981 € 492 981 € 492 981 € 492 981 €
ZAC Nord Bléville
Pressoir 1 852 127 € 1 875 268 € 1 872 653 € 1 872 008 €
TOTAL 2 634 051 € 2 657 586 € 2 654 971 € 2 654 326 €
En 2020, il a été effectué la procédure de rétrocession du lot Z06 suite à l’abandon du programme par CAP HORN (SCI Claude Levi-Strauss) ; la SHEMA a donc racheté le lot début 2020 en appliquant, après négociation, 30 000 € de pénalités à CAP HORN pour la non-réalisation du programme comme prévu au cahier des charges de cession des terrains. Le lot a donc été acquis pour la somme de 201 426 € HT (frais compris) et une pénalité de 30 000 € a été versée par CAP HORN (cette dernière est constatée en recettes – produits divers).
En 2021, il est prévu l’acquisition d’une partie du chemin rural 14 à la Ville du Havre après déclassement (procédure réalisée en 2020). L’acquisition interviendra au prix estimé de 2 860 €.
1.3.2. ETUDES GENERALES
ETUDES GENERALES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU 31/12/20
(€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 421 250 € 421 250 € 421 250 € 421 250 €
Les études générales réalisées sur l’opération comprennent :
Des études géotechniques générales réalisées afin de définir la qualité des sols ainsi que des études spécifiques au droit de 9 indices ponctuels de cavités souterraines et 4 indices zonaux, identifiés en général à l’échelle d’une parcelle.
Des études d’urbanisme permettant d’arrêter un parti d’aménagement, une programmation globale et plus précise sur la constitution du pôle commercial dénommé le pôle multifonctionnel ainsi qu’un plan masse.
Les études d’urbanisme ont été réalisées par Michel Jaouen, architecte-urbaniste, et M. DAOUDAL qui a mené une étude de programmation commerciale sur la ZAC Nord Bléville- Pressoir secteur Nord Bléville.
Des diagnostics de pollution sur les zones à céder.
Les études juridiques nécessaires au suivi du dossier de DUP sur la ZAC Nord Bléville.
Une étude de détection pyrotechnique sur la partie nord de la ZAC Nord Bléville.VILLE DU HAVRE SHEMA
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En 2020, aucune dépense n’a été constatée et aucune n’est prévue sur l’année 2021.
Le jardin canal
1.3.3. HONORAIRES
HONORAIRES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 1 498 572 € 1 495 144 € 1 495 144 € 1 353 105 €
Les frais liés aux honoraires de l’opération regroupent la rémunération des différents prestataires du projet à savoir :
L’équipe de maîtrise d’œuvre : ce poste a été revu légèrement à la hausse pour prendre en compte l’actualisation du fait du recalage des travaux restants.
Les travaux de la 1ère tranche de la ZAC Nord Bléville ont démarré en avril 2012 pour se poursuivre en 2013, 2014 et début 2015. Les travaux de finition aux abords des lots se font au fur et à mesure de l’achèvement des constructions.
Au 31 décembre 2020, l’équipe de maîtrise d’œuvre avait perçu 883 186 € HT d’honoraires. Aucun honoraire n’a été perçu en 2020.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Le pôle multifonctionnel
Les missions de contrôle technique et de coordination santé et sécurité : Un contrat a été signé avec APAVE pour le contrôle technique des ouvrages de rétention des eaux pluviales ainsi que le respect des normes handicapées sur l’espace public. Cette mission est réalisée dans le cadre de la ZAC Nord Bléville Pressoir, secteur Nord Bléville. La société SEPAQ a une mission de coordination SPS sur le lotissement des Hauts de Bléville.
La société Bureau Véritas effectue la mission de coordination SPS pour la ZAC Nord Bléville (partie sud).
Le budget prévisionnel est resté stable.
24 007 € ont été facturés au titre des missions SPS et contrôle technique au 31 décembre 2020. Aucune dépense sur ces postes n’a été constatée en 2020.
Le cabinet Garrigou et Gaillet, géomètres experts. Ce cabinet intervient sur l’opération afin de réaliser les prestations suivantes : levés topographiques et réseaux, piquetage des indices de cavités préalablement aux interventions des géotechniciens, bornage et réalisation de documents d’arpentage. Ces prestations sont passées dans le cadre d’un marché à bons de commande.
Le budget prévisionnel n’a pas augmenté par rapport au précédent bilan validé. Le montant de la facturation au 31 décembre 2020 s’élève à 93 347 € HT dont 1 119 € pour l’année 2020.
GIPIM, OPC. La SHEMA a confié à la société GIPIM une mission d’ordonnancement pilotage coordination globale sur les deux lotissements afin d’assurer le respect des délais relativement contraints au démarrage de ces opérations. Compte tenu de la conjoncture immobilière, la réalisation de la ZAC Nord Bléville se réalisera en plusieurs tranches, dont les impératifs en termes de délais de travaux justifient moins la nécessitéVILLE DU HAVRE SHEMA
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d’une mission OPC. La SHEMA conformément au précédent compte rendu validé n’affermira pas les tranches conditionnelles, le marché a donc été soldé.
La noue centrale
Le bureau d’études COTEBA désigné en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet HQE de l’opération a réalisé la tranche ferme, en revanche les tranches conditionnelles ne seront pas affermies. Le présent budget prévisionnel prévoit des interventions ponctuelles d’un conseil HQE.
Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribué à la société COTEBA, pour l’établissement d’un cahier des charges des prescriptions environnementales dans le cadre des concours architectes promoteurs, ainsi que l’analyse des offres et le suivi environnemental des projets. Compte tenu du désistement de certains promoteurs, et de la souplesse d’intervention que nécessite l’étude d’un projet en terme environnemental, la SHEMA et COTEBA ont souhaité ne pas réaliser cette phase de suivi des projets.
Ce budget avait donc été ramené à 19 369 € HT.
L’architecte conseil. Ce poste correspond à la mission d’architecte conseil confiée à M. JAOUEN, A2P et Viamap pour le suivi, l’analyse et le conseil apportés aux porteurs des projets de logements ou d’activités.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Une augmentation de 8 886 € a été prévue sur ce poste afin de prendre en l’analyse supplémentaire du projet du lot Z08 qui n’était pas prévu d’être commercialisé dans les précédents CRAC.
Le montant de la facturation au 31 décembre 2020 est de 165 719 € HT dont 5 679 € facturés en 2020.
Autres honoraires : ces honoraires sont liés à la réalisation des études d’impact et dossiers loi sur l’eau ainsi que des aléas.
Pour mémoire, les honoraires liés au préfinancement des études de Mr SCALI pour mener son projet expérimental jusqu’au stade permis de construire, sont intégrés au présent poste.
Une réserve d’aléas est conservée sur ce poste mais elle a néanmoins été réduite de 10 000 € HT au regard de l’avancement de l’opération, une partie sera consommée pour rémunérer le paysagiste sur la proposition technique et le suivi des travaux de renforcement des plantations dans le cadre de l’étude ilots de chaleur.
Lot Z02a – programme PichetVILLE DU HAVRE SHEMA
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1.3.4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT
TRAVAUX
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
Lotissement Hauts
de Bléville 4 088 151 € 3 983 490 € 3 983 490 € 3 942 557 €
Lotissement Pressoir 622 706 € 622 706 € 622 706 € 622 706 €
ZAC Nord Bléville
Pressoir 7 647 874 € 7 408 847 € 7 219 404 € 7 003 815 €
TOTAL 12 358 731 € 12 015 043 € 11 944 139 € 11 569 078 €
Les travaux d’aménagement comprennent :
Les travaux de VRD et paysage de chacun des sous-secteurs,
Les frais de branchement et raccordement aux réseaux existants ou à créer, Les frais liés aux démolitions de deux habitations existantes sur le secteur du Pressoir, engagées préalablement aux autres travaux compte tenu du risque de squat lié à l’isolement des parcelles,
Les travaux de terrassement, voirie et réseaux,
Les travaux d’aménagements paysagers,
Les travaux de mise en place des conteneurs déchets enterrés,
Une provision est maintenue pour la consolidation des cavités souterraines.
Au 31 décembre 2020, la facturation s’élevait à 11 569 078 € HT dont 51 062 € HT dépensés en 2020.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Sur le lotissement « Hauts de Bléville » : les travaux de finition aux abords des lots construits sont achevés. Les travaux restants concernent des finitions d’espaces verts. Des travaux de finition des espaces publics ont été réalisés en 2019 aux abords des L18 et L01. Le budget a été revu à la baisse suite à une réduction des aléas de travaux en fonction des travaux restants à réaliser. Le montant des travaux réalisés au 31 décembre 2020 est de 3 942 557 € HT dont 3 763 € HT en 2020.
« Lotissement Pressoir » : les marchés de travaux sont soldés. Le budget a donc été arrêté au facturé.
« ZAC Nord Bléville Pressoir » : Le budget travaux sur la ZAC comprend la totalité des travaux de VRD, d’espaces verts, de conteneurs enterrés et provision pour cavités ainsi que les frais liés aux concessionnaires de réseaux pour un montant total de 7 408 847 € HT. Le montant des travaux réalisés au 31 décembre 2020 s’élève à 7 003 815 € HT dont 47 299 € HT de dépensés en 2020. Ce budget a été revu à la baisse (- 239 027 € HT) du fait de la réduction de l’enveloppe d’aléas. En effet, les provisions budgétées l’année dernière :
- pour répondre aux demandes d’aménagements provisoires sur le lot Z08 a été supprimée car il a été décidé de commercialiser ce lot,
- pour des besoins éventuels de travaux divers ou d’équipements sur le lot réservé à la construction du pôle scolaire a été également supprimée car du fait de la crise sanitaire, la concertation avec les habitants pour la définition de l’utilisation commune de cet espace avant la construction de ce dernier n’a pas pu être menée.
Il est toujours prévu un budget pour le renforcement de la végétation en lien avec une étude sur les ilots de chaleur et la labellisation du quartier.
Les travaux de viabilisation de la ZAC sont achevés et les travaux de finition seront réalisés au fur et à mesure de l’achèvement des constructions des lots. Les travaux de la partie sud de la ZAC, s’étendant du lotissement des Hauts de Bléville à l’avenue du Grand Hameau au nord ont démarré au deuxième trimestre 2012 et se sont poursuivis jusqu’en milieu d’année 2015 pour la réalisation des abords des lots construits.
Les travaux de viabilisation des 12 lots libres ont été effectués en 2016.
Les travaux de finition des abords du lot Z05 ont été réalisés en 2018 et 2019.
En 2021, la rue Alexandra David Néel située dans le prolongement de la rue Léon Hallaure sera réalisée avec un débouché sur l’avenue du Grand Hameau. C’est la dernière voie du Grand Hameau qui sera achevée.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Rue Alexandra David-Néel
1.3.5. FRAIS DIVERS
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 422 404 € 422 404 € 415 996 € 413 215 €
Ces frais regroupent :
Les frais de publication d’avis de consultation,
L’affichage des permis et leurs constats par huissiers,
L’affichage des mesures de publicité dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires, le paiement des honoraires du commissaire enquêteur,
Les constats d’huissiers dans le cadre des travaux,
La reprographie,
L’entretien des espaces aménagés non remis.
La prise en charge des frais d’études liés au programme tertiaire sur le Pressoir supportés par la SHD du fait de la décision par la Ville du Havre de renoncer au programme tertiaire sur le Pressoir proposé par la SHD. Il a été validé par la Ville du Havre, via l’approbation du CRAC 2018, de prendre en charge sur l’opération d’aménagement les frais d’études de ce programme pour un montant de 179 750 € HT. Cela a permis de remettre en commercialisation ce lot auprès d’un autre acquéreur tout en le faisant bénéficier des études du promoteur devant se retirer.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Le montant des dépenses réalisés au 31 décembre 2020 s’élève à 413 215 € HT dont 2 422 € HT de dépensés en 2020 pour l’entretien des parcelles non vendues ainsi que la consommation électrique des aérateurs du canal.
Lot Z01 – programme Gotham
1.3.6 COMMERCIALISATION/ COMMUNICATION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 286 438 € 236 212 € 228 212 € 228 212 €
Commercialisation
Les Développeurs Associés sont intervenus pour la commercialisation des sites d’activités. Le budget est de 21 788 € et a été totalement facturé à ce jour.
Communication
Le budget de communication est destiné à réaliser les plaquettes, les panneaux de promotion, les expositions, le stand aux salons de l’habitant, la maquette, le site internet de l’éco-quartier ainsi que les plaquettes et les panneaux de promotion des zones d’activités du secteur Pressoir. Le budget a été diminué au regard de l’avancement des projets et des dépenses possibles de l’année restante.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Au 31 décembre 2020, 228 212 € HT ont été facturés dont 972 € HT en 2020 pour la réalisation par un professionnel de photos du quartier qui ont été utilisées pour le dossier de labellisation.
Ces dépenses correspondent à la réalisation des plaquettes de présentation de lotissement Hauts de Bléville et aux panneaux de l’exposition réalisés dans le cadre du dossier de création de la ZAC, ainsi que la réalisation d’une maquette au 1/1000e sur l’ensemble de la partie habitat, un panneau de commercialisation de la zone Pressoir et des panneaux de communication sur le Grand Hameau, la création de perspectives, la parution d’encartés dans LogicImmo, la réalisation de photographies du quartier par un professionnel, d’une maquette au 500ème , de panneaux d’exposition pour le hall de l’hôtel de ville, d’un stand pour le salon de l’habitat, de plaquettes de promotion du quartier, la parution de publicité pour les lots libres dans le journal local.
1.3.7 CHARGES DE GESTION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 333 903 € 352 380 € 327 460 € 327 460 €
Les charges de gestion supportées par le bilan de l’opération concernent essentiellement les taxes foncières sur les terrains non bâtis ainsi que les frais liés à la rémunération du commissaire au compte pour le contrôle des bilans.
L’enveloppe prévue dans le présent bilan prévisionnel a été révisé à la hausse (+ 18 478 € HT) en fonction du montant des taxes foncières de 2020 qui sera équivalent en 2021 et s’élève au total à 352 380 € HT. En effet, les rétrocessions foncières à la Ville du Havre du foncier restant à appartenir à la SHEMA seront réalisées en fin d’année 2021 et les ventes des lots L02, Z02b, Z06 et Z16/17 interviendront prévisionnellement au dernier trimestre 2021.
Au 31 décembre 2020, 327 460 € HT ont été dépensés dont 24 918 € HT en 2020.
Place centraleVILLE DU HAVRE SHEMA
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1.3.8 REMUNERATION SOCIETE
La rémunération de la SHEMA correspond à un taux de 3% appliqué aux dépenses hors taxe de l’opération telles que définies :
Frais liés aux acquisitions (pour les parcelles dont les négociations auront été menées par la SHEMA) et frais s’y rapportant, études, honoraires d’aménagement et tous les travaux d’aménagement réalisés y compris leur actualisation et frais divers (hors frais financiers et hors frais d’actualisation de la rémunération) ;
Ainsi qu’aux recettes telles que définies à savoir :
Les recettes de cessions des charges foncières, les produits des cessions et locations sur le secteur ainsi que les subventions et participations mobilisées (hors participation de la Ville).
De ce fait, la réduction du montant des dépenses globales entraine une diminution prévisionnelle de 10 302 € HT de la rémunération.
La SHEMA intervient directement dans le cadre de la commercialisation du lot Z14b destiné à la création de 12 lots libres selon la demande de la Ville du Havre. Dans ce cadre, une rémunération de commercialisation sera perçue à hauteur de 4% du montant des recettes hors taxes soit 26 495 € HT si le lot Z14b1 n’est pas cédé avant la fin de la concession.
En outre, suite à la prévision de la non réalisation des travaux de la tranche 3 de la ZAC Nord Bléville à la demande de la Ville, une indemnité de 24 867 € HT sera versée à la SHEMA.
Le contrat de concession prévoit également 13 333 € de rémunération pour réaliser la clôture de l’opération.
REMUNERATION DE
LA SOCIETE
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/19
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/19
(€ HT)
TOTAL 1 100 412 € 1 086 604 € 934 571 € 934 571 €
Au 31 décembre 2019, la SHEMA a perçu un total de 934 571 € HT dont 92 417 € HT en 2020.
1.3.9 FRAIS FINANCIERS
FRAIS FINANCIERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/19
(€ HT)
BUDGET
PREVISIONNEL
REVISE AU
31/12/20 (€ HT)
ENGAGE
AU 31/12/20
(€ HT)
FACTURE
AU 31/12/20
(€ HT)
TOTAL 741 720 € 701 612 € 666 823 € 664 612 €
Les frais financiers sont divisés en 3 postes :
- Les intérêts de la convention d’avance de trésorerie de la Ville du Havre d’un montant de 3 700 000 €, qui sont calculés selon l’indice de référence T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) auquel s’ajoute une marge de 0,033%. Ces intérêts sont perçus par la Ville du Havre. En 2020, la Ville du Havre a perçu à ce titre un total cumulé depuis le début de l’opération de 509 435 € HT.
- Les intérêts d’un emprunt mis en place en 2013 pour un montant total de 1 800 000 €, dont 1 000 000 € ont été débloqués en 2013, afin de couvrir un déficit de trésorerie sur l’opérationVILLE DU HAVRE SHEMA
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lié au décalage entre la réalisation des travaux de la ZAC Nord Bléville et la commercialisation des macro-lots. Les 800 000 € restants ont été débloqués en 2014. Cet emprunt est désormais remboursé.
- Les intérêts sur le pool de trésorerie SHEMA pour financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important entre 2015 et 2017 du fait de la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt. En 2020, les intérêts se sont élevés à la somme de 4 502 €.
Le budget a été réduit de manière conséquente (- 40 108 € HT) du fait de l’absence de facturation d’intérêt en 2020 sur la convention d’avance de trésorerie de la Ville du Havre au regard de la valeur négative de l’indice T4M et de la prévision de moindre mobilisation du pool de trésorerie de la SHEMA.
Aire de jeux du Grand Hameau
2. SITUATION DES RECETTES AU 31/12/20
2.1 CESSIONS DE TERRAINS
Sur le lotissement « Les Hauts de Bléville », le montant prévisionnel des recettes de cession ressort à 4 219 465 € HT conformément aux PUV signées ou aux parcelles cédées. Ce montant intègre également la facturation aux promoteurs/bailleurs des dégradations relevées sur les espaces publics suite aux opérations de construction dont le montant prévisionnel a été actualisé (- 40 742 € HT). Le montant prévisionnel a été réduit du fait de l’abandon de certaines refacturations de dégâts aux espaces réalisés aux acquéreurs de lots et principalement Estuaire de la Seine.
Sur le lotissement « Le Pressoir », le montant des recettes est de 1 572 500 € HT. Tous les lots sont commercialisés et construits.
Sur la ZAC « Nord Bléville Pressoir », trois types de recettes sont attendues :
- Recette liée à la cession de parcelles pour la réalisation de logements,
- Recette liée à la commercialisation du pôle commercial et tertiaire,VILLE DU HAVRE SHEMA
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- Recette liée à la vente de foncier destiné à l’activité sur le secteur Pressoir, - Recette liée à la vente de foncier au Département TE 376 + TE 380 dans le cadre des échanges fonciers pour le barreau nord/sud.
- Recettes liée à la vente du solde du foncier restant à la collectivité en fin de concession du fait de l’abandon, par la Ville, de l’aménagement de la tranche 3 du Grand Hameau.
Lot Z05 – programme Pierres Normandes
Le montant prévisionnel révisé des recettes sur ce secteur est de 10 069 379 € HT, reparti de la façon suivante :
- 7 036 674 € HT pour le logement sur le secteur Nord Bléville soit une réduction du fait de la prévision de cession du lot Z14b1 à la Ville en fin de concession car au regard des délais restants (6 mois), il parait complexe que la SHEMA puisse le commercialiser avant la fin de la concession.
- 634 800 € HT pour la cession du lot d’activités à la SHD en juillet 2014 et 17 775 € HT en 2015 (acte complémentaire selon modification de surface) pour la construction du pôle multifonctionnel qui offre 2 300 m² de surface commerciale (Natureo, boulangerie, salle de sport, …) et 1 800 m² de bureaux. L’achèvement des travaux de la 1ère tranche a été effectué en avril 2015. La deuxième tranche a été livrée en fin d’année 2017. Un complément de 46 280 € a été réalisé en 2018 et correspond à une partie du lot 8 destiné à l’agrandissement du parking destiné aux bureaux.
- 2 109 750 € HT pour les parcelles du secteur Pressoir destinées à de l’activité. Sur ces terrains, la SHEMA a achevé en 2012 le Village d’entreprises composé de cellules modulaires de 200 à 250 m² à destination des PME.
La société SHD avait un projet de 10 000 m² de bureaux en vue de créer un parc tertiaire à proximité du terminus du tramway. Suite à la demande de la Ville du Havre, le programme a été abandonné et le terrain a été remis en commercialisation au prix de 60 € HT/m². Une promesse a été signée fin 2019 avec la société Concept Ty pour la réalisation d’un programme d’ateliers artisanaux et de bureaux. La demande de permis d’aménager et trois de demandes de permis de construire ont été déposés en fin 2019 et une quatrième demande de permis de construire au 2ème trimestre 2020. Enfin, la CODAH a souhaité créer un ensemble de 7 200 m² de bureaux afin d’accueillir des activités de centre d’appel ou tertiaires. Un premier bâtiment de 2 400 m² a étéVILLE DU HAVRE SHEMA
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construit en blanc en 2014. Il héberge à ce jour des services de LHSM. Le reste du programme n’a pas été construit.
- Conformément au CRAC 2018 validé, les terrains en stock de la tranche 3 (75 459 m²) ont été estimés à la valeur de 358 218 € HT (soit 4,75 € HT/m²) qu’il convient de compléter par une indemnité liée aux frais déjà engagés pour l’aménagement de 558 523 € HT décomposés de la manière suivante :
Des études générales déjà réalisées sur le secteur (études générales, géotechnique, diagnostic pyrotechnique) estimées à 109 059,58 € HT,
Des études de maîtrise d’œuvre (le dossier PRO a été réalisé sur le secteur) estimées à 114 429,47 € HT,
Des travaux de gestion des eaux pluviales permettant la viabilisation (bassins de stockage de la tranche 2 servant à la tranche 3) estimés à 335 033,49 € HT. Il est prévu dans le CRAC de céder ces terrains à la Ville du Havre en 2021 (sauf prorogation contractuelle) ainsi que le lot Z14b1 pour un montant de 87 584 € HT.
A ce jour, les taux de commercialisation sont les suivants :
- Pour les logements, le taux de cessions effectives de lots représente 80 % du nombre de logements prévus soit 655 logements par rapport aux 824 logements prévus sur le Grand Hameau
- Pour l’activité, le taux de cessions effectives de lots du lotissement du Pressoir est arrivé à 100% et pour la ZAC Pressoir à 100%.
La programmation prévisionnelle pour les logements est récapitulée dans le tableau ci-dessous :
typologie accession social total ratio
individuels 205 48 253 31%
intermédiaires 68 14 82 10%
collectifs 333 156 489 59%
total 604 218 824
ratio 74% 26%VILLE DU HAVRE SHEMA
21
Etat Type Lots Promoteurs - bailleurs Nbre logements Total
Réalisé L 03 EDLS/HABITAT 76 9
Réalisé L 07 EDLS 43
Réalisé L 11 EDLS/HABITAT 76 36
Réalisé L 15 EDLS 10
Réalisé Z 01a
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
25
Réalisé Z 01b
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
40
Réalisé Z 07
IBS (via VEFA
auprès de CAP
HORN)
20
Réalisé Z 15 IBS 35
Réalisé Accession L 01 BOUYGUES IMMOBILIER 30
PC obtenu Accession L 02 VINCI 39
L 04
L 08
L 05
L 06
L 09
L 10
Réalisé PSLA L 12 EDLS 12
Réalisé PSLA L 13 EDLS 13
Réalisé Accession L 14 PIERRES NORMANDES 43
L 16
L 17
Réalisé Accession L 18 BOUYGUES IMMOBILIER 10
Réalisé Accession Z 01b GOTHAM 27
Réalisé Accession Z 01a GOTHAM 25
En cours de construction Accession Z 02a PICHET 98
PC obtenu Accession Z 02b MARIGNAN 47
Réalisé Accession Z 05 PIERRES NORMANDES 67
PC obtenu Accession Z 06 VINCI 11
Réalisé Accession Z 14a GUEUDRY 29
En commercialisation Accession Z 14b Lots libres 12
Z 16
Z 17
824 TOTAL
20
PC obtenu Accession FONCIM 69
Logement social
Logement social 218 soit 28 %
Accession
604 soit
73 %
Réalisé Accession / PSLA PFN 19
Réalisé Accession MAISONS ELIKA 35
Réalisé Accession /PSLA PFNVILLE DU HAVRE SHEMA
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TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
L 03 1 623 70 193 €
L 07 2 549 620 962 €
L 11 2 589 245 247 €
L 12 3 251 180 609 €
L 13 3 972 208 429 €
L 15 2 245 93 450 €
L 05 1 291
L 06 2 859
L 09 1 176
1 757
18
L 16 1 555
L 17 3 101
L 14 PIERRES NORMANDES 6 560 450 000 € 28/09/2011
L 04/08 PFN 3 556 315 000 € 23/12/2016
L 01 BOUYGUES 1 933 355 000 € 27/10/2017
L 18 BOUGUES 2 351 100 000 € 27/10/2017
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
1 OSEO FINANCEMENT / FRUCTICOMI 20 010 700 630 € 27/04/2010
2 FINAMUR / CMCIC LEASE 10882 380 870 €
3 SHEMA 6 424 321 200 € 29/09/2011
4 SCI CLL 4 252 170 080 €
LOTISSEMENT PRESSOIR
11/07/2011 300 000 € PFN
LOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
EDLS 06/05/2009
MAISONS ELIKA 650 000 € 28/07/2010
L 10
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
4.1 SHEMA 3 859 192 929 € 23/12/2010
4.2 SHEMA 6 119 305 969 € 27/06/2011
4.3 SHEMA 4 441 222 052 € 23/05/2012
- CONSEIL GENERAL 7 164 45 850 € 18/09/2012
5 CODAH 9 771 488 550 € 27/06/2014
6 ACTI LE HAVRE 17 975 1 078 500 € 23/12/2020
ZAC PRESSOIRVILLE DU HAVRE SHEMA
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N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
15 IBS 6846 374 300 € 22/11/2010
5 PIERRES NORMANDES 3276 710 000 € 20/09/2013
6 CAP HORN 2643 200 000 € 20/09/2013
7 CAP HORN 4 596 200 000 € 20/09/2013
1b GOTHAM 3163 874 167 € 20/12/2013
4 SHD 9162 652 575 € 16/07/2014
1a GOTHAM 1 868 625 832 € 13/10/2016
14b7 BRUMENT 261 52 217 € 13/06/2017
8a SHD 2 314 46 280 € 11/07/2018
14b9 MENARD - KOBER 293 57 924 € 21/09/2018
14b5 ZEGHOUDI - TAGUIG 292 57 576 € 24/09/2018
14b10 HAMARD - LE COZ 292 57 726 € 22/05/2019
14b8 LAUVRAY 333 55 246 € 18/11/2019
14b4 BARREY 280 65 716 € 02/12/2019
14b3 LARE 323 63 829 € 05/02/2020
14b11 HATTAB - MADANI 284 56 144 € 12/05/2020
14b12 JACOB - LEROUX 329 65 021 € 18/05/2020
2a PICHET 5 024 940 000 € 10/07/2020
14b6 SEKARI - KHELIFA 248 49 909 € 24/07/2020
14b2 M'BODJI 425 83 789 € 26/08/2020
ZAC NORD BLEVILLE
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS PREVISIONNELLES
N° lot Surface parcelle (m²) Prix cession HT Etat Date recette prévisionnelle
L 02 1 623 415 000 € VINCI - PC obtenu 2021
N° lot Surface parcelle (m²)
Prix
prévisionnel
cession HT
Etat Date recette prévisionnelle
2b 3 800 520 000 € MARIGNAN - PC obtenu 2021
6 2 643 210 000 € VINCI - PC obtenu 2021
16/17 12 800 1 060 000 € FONCIM - PC obtenu 2021
LOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
ZAC NORD BLEVILLEVILLE DU HAVRE SHEMA
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Les 3 bassins
2.2 SUBVENTIONS
Aucune subvention n’est identifiée sur cette opération.
2.3 PARTICIPATION COLLECTIVITE CONCEDANTE
La participation initialement prévue au traité de concession était de 3 500 000 €. Cette participation a été revue à la baisse à 1 244 874 € lors de la décision de transfert à la CODAH de la partie ZAC Le Havre Plateau.
Pour mémoire compte tenu de l’évolution baissière brutale du marché immobilier durant l’année 2008, plusieurs éléments ont eu un impact financier sur le bilan de l’opération, et notamment : - L’augmentation de la durée de commercialisation sur le lotissement Hauts de Bléville. - Le report dans le temps de la ZAC Nord Bléville, qui impose un portage du foncier plus long et génère une augmentation importante des frais financiers et des charges de gestion.
- L’actualisation des dépenses sur une période plus longue.
Toutefois, le rythme de commercialisation s’étant amélioré, le concessionnaire avait proposé de maintenir la participation de la Ville du Havre à 1 244 874 €.
Le solde de cette participation a été appelé en 2012 pour un montant de 364 710 €.
La modification de la programmation sur les lots Z02, Z08 et Z16/17 engendre une perte de recettes de cessions de 2 173 720 € HT sur l’opération globale en partant de l’hypothèse d’un prix de vente des terrains restants à céder à 200€ HT/m² de surface de plancher. Cette incidence a été calculée en prenant comme postulat pour le calcul des charges foncières d’une vente par macro-lots et non en lots libres de constructeur pour les lots Z16/17.VILLE DU HAVRE SHEMA
25
Il a découlé des demandes de la Collectivité (dé-densification de la partie sud + suspension de la réalisation de la partie nord) la nécessité de solliciter une participation du concédant à hauteur de 1 462 858 € HT pour faire face à la perte de recettes à attendre sur les lots concernés alors que les travaux d’aménagement sont réalisés dans leur quasi-totalité au niveau de la partie sud du Grand Hameau et cela malgré la prise en compte de la diminution des dépenses qui ne seront pas engagées sur la partie nord du Grand Hameau.
Ce complément de participation a été versé par la Ville en 2018.
2.4 PRODUITS DE GESTION
La gestion des terrains non aménagés via une convention avec la SAFER engendre des produits divers ainsi que des refacturations auprès des promoteurs de travaux de reprises suite à des dégradations qui s’élèvent à 117 173 € à fin 2020.
2.5 PRODUITS FINANCIERS
Lorsque la trésorerie de l’opération est positive, elle génère des produits financiers ré-imputés aux recettes de l’opération.
A fin 2020, le montant s’élève à 126 594 € HT.
Lot Z07 - Programme Cap Horn / IBSVILLE DU HAVRE SHEMA
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3. MOYENS DE FINANCEMENT
3.1.1. AVANCE DE TRESORERIE DU CONCEDANT
Une convention d’avance remboursable a été mise en place entre la Ville du Havre et la SHEMA afin de pallier au manque de trésorerie sur l’opération avant de réaliser les cessions. Un avenant à la convention initiale a été signé afin d’augmenter le montant total de l’avance, le plan de trésorerie 2006 faisant apparaître un besoin total de trésorerie de 8 150 000 €. Le bilan prévisionnel révisé en 2008 faisait apparaître un besoin de trésorerie de 5 700 000 € inférieur au montant initialement estimé.
Un premier remboursement de 1 500 000 € a été réalisé en 2009, puis un second de 500 000 € en 2011. Au 31 décembre 2020, le montant de l’avance de trésorerie restant à rembourser est de 3 700 000 €.
Il est prévu de procéder au remboursement de la totalité en décembre 2021.
3.1.2 EMPRUNT
Un emprunt de 1 800 000 € a été mis en place avec un premier déblocage de 1 000 000€ en 2013 et un autre de 800 000 € en 2014 sur une durée de 4 ans soit un achèvement de remboursement en 2017.
3.1.3 POOL TRESORERIE
Le pool de trésorerie SHEMA est mis à contribution afin de financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important qui a été constaté entre 2015 et 2017 suite à la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt du fait d’une durée restante de concession trop courte.VILLE DU HAVRE SHEMA
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4. DECISIONS DU CONCEDANT
Compte tenu des éléments exposés dans le présent compte rendu, il est demandé au conseil municipal d’approuver :
Le rapport d’activité de la concession et la gestion de cette opération par le concessionnaire, le bilan prévisionnel recalé à un montant de 19 388 236 € HT en dépenses et 19 809 632 € HT en recettes. Pour rappel, le bilan prévisionnel prévoit le rachat par la Ville du Havre en 2021 du foncier restant soit un montant de 445 802 € HT (358 218 € HT + 87 584 € HT) complété par une indemnité liée aux frais déjà engagés pour l’aménagement de 558 523 € HT. Le solde des recettes/dépenses de l’opération fait apparaitre un boni de l’opération d’un montant de 421 396 € qui sera versé à la Ville du Havre à l’issu du contrat de concession. L’échéancier et le plan de trésorerie prévisionnels révisés ainsi que l’échéancier de remboursement de la convention d’avance de trésorerie accordée par la Ville du Havre. Le montant restant de 3 700 000 € sera remboursé à la fin d’année 2021.
Lot Z04 - Pôle multifonctionnelVILLE DU HAVRE SHEMA
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PERIMETREVILLE DU HAVRE SHEMA
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BILAN PREVISIONNEL REVISE
AU 31/12/2020VILLE DU HAVRE SHEMA
30
PLAN PROGRAMMATION LOGEMENTS