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Procès Verbal - DELB 20110344 01
Procès Verbal - DELB 20130450 01
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130450 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
Construction en 2
tranches de 3 bâtiments à
usage de bureaux
BUDGET ANNEXE
44
: Opération
Prony/Courbet 44 rue Aviateur
Guérin Lot A
Société
COURBET PLAZA
GE 98
5617
1 065 364,97
1 065 364,97
BUDGET ANNEXE
44 : 2
07/02/2011
Construction d'un immeuble à usage de logement en accession libre
BUDGET ANNEXE
44
:
Opération
Prony/Courbet 4 et 8 rue Robert
Fulton et
33 rue Amiral
Courbet Lot C1
Société EIFFAGE
IMMOBILIER NORMANDIE
CENTRE
GE 105
1959
776 144,68
776 144,68
BUDGET ANNEXE
44 : 3
20/09/2010
Programme immobilier
tertiaire dédié aux commerces, bureaux et hôtel
BUDGET ANNEXE 46
:
Opérations
immobilières soumises à TVA
40 et 44 cours de la République et 3 rue
Magellan
Société OTI
(Ouest Tertiaire
Immobilier)
DH 148,151,155
4463
3 239 000,00
3 239 000,00
BUDGET ANNEXE
46 : 5
21/11/2011 19/12/2011 02/05/2011 16/04/2012
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
1
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Cession à un
investisseur pour réhabilitation
BUDGET ANNEXE 49
: Requalification immobilière du centre ancien 22 rue Lesueur
SCU BRUNO 20 -
100
JD 11
135
90 000,00
90 000,00
BUDGET ANNEXE
49 : 5
9/07/2012
Régularisation
foncière
61, 73, 75 et 77 rue
Bellot
ETAT
A titre gratuit
NB 174, 175
172
8183 m²
0,00
0,00
26/01/2009 23/02/2009
Implantation siège social d'ALCEANE et construction d'une vingtaine de logements
Ilot Bois au Coq rue Léon Peulevey
ALCEANE OPH de la Ville du
Havre
RN 112
2710
150 000,00
150 000,00
73
27/10/2008 07/06/2010
Réalisation d'une promenade dans
le cadre du
projet d'entrée
de ville
rue du Docteur
Piasceki
Société
DRESSER RAND
Echange
EC 151,146
912
41 760,00
41 760,00
2945
07/02/2011
2
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Stockage
extérieur par la Société TRAPIB
84 et 100 rue des
Moteaux
SCI
COCCINELLE
TD 179 TD 17
2553
15 770,00
15 770,00
2943
19/09/2011
Voirie
Partie cédée
: 6 rue
de l'Avenir et 96 rue Léon Peulevey contre
rue Albert
Brenet (ss n°) RN
115, 109
Echange à titre
gratuit ALCEANE
RN 110 RN 96
117
0,00
0,00
25/02/2008
Epurement
foncier
Partie cédée
: 12 et
48 rue Henri Wallon contre
rue Miroglio,
rue Alexandre Ribot, rue Louis Lumière
Echange à titre
gratuit
HABITAT 76
TL 264 TL 272
1741
0,00
0,00
25/02/2002
Mise en place
d'un local
d'exploitation et transfo EDF pour la réalisation du
tramway
Bd Clémenceau
CODAH
A titre gratuit
NA 38
137 m²
0,00
0,00
19/12/2011
Construction d'un logement de type
individuel
79 rue Henri
Barbusse
DUHAMEL
PY 105 PY 226
168
65 000,00
65 000,00
6567
04/07/2011
Tramway
rue des Mésanges
(sans n°)
CODAH
LK 132
186
18 600,00
18 600,00
7075
19/09/2011
3
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Régularisation foncière avec Immobilière Basse Seine suite
à la réalisation de deux programmes
immobiliers
86 rue Eugène Mopin (151 rue A. Robert)
sa d'HLM Immo Basse-
Seine
A titre gratuit
539 AI 674
4
0,00
0,00
04/07/2011
Régularisation foncière avec Immobilière Basse Seine suite
à la réalisation de deux programmes
immobiliers
60 rue Boris Vian
sa d'HLM Immo Basse-
Seine
A titre gratuit
SK 154
24
0,00
0,00
21/03/2012
Restructuration place du Mont
Gaillard et
création de voies par la Ville du
Havre
Cession
: 11 rue
Jacques Brel, 10 rue Georges Brassens, 11 rue Jacques Brel, 5
rue Georges Brassens
Contre
allée Henri
Wallon, rue de la Bigne à Fosse, allée Henri Wallon, rue
Edith Piaf
Corpropriété du
centre Mont
Gaillard
Echange à titre
gratuit
TL 245 TL 246 TK 118 TK 120
120
0,00
0,00
06/06/2011
4
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Développement de l'activité
économique
société
CONDIGEL qui
souhaite
implanter un
nouveau bâtiment
dédié à de l'entreposage frigorifique
avenue du 16e Port
Société
CONDIGEL
NM 82 NM 304 NM 305 NM 306
1407
70 350,00
70 350,00
13936
19/12/2011
Opération de promotion immobilière
33 avenue de la
Résistance
BOUYGUES IMMOBILIER
BF 143
791
1 150 000,00
1 150 000,00
14514
15/12/2011
Réalisation d'une
partie de l'ensemble immobilier à usage de
résidence de services pour
personnes âgées qui sera réalisée
sur parcelle voisine IH 17. Aménagement d'un espace paysager
132 bd François 1er
SCI Les Jardins
d'Arcadie François 1er (CIRMAD / ACAPACE)
IH 21 Lot A IH 20 Lot B
146 m² 197 m²
153 301,00
153 301,00
21377, 21659, 21378
19/09/2011
5
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Habitation -
Réhabilitation en
logements
54 avenue Val
Rainette
ex Bloc logement rattaché au groupe scolaire Paul Mulot
Estuaire de la
Seine
AH 137
374 m²
393 000,00
393 000,00
21339
06/02/2012
Construction de
la Maison
Internationale de la Recherche et
de
l'Enseignement
Supérieur
(MIRES) sur la parcelle rue Philippe Lebon et réalisation d'un programme de logements
40 rue Philippe
Lebon et 10 rue du
Docteur Fauvel
Université du Ha
vre
Opération CAMPUS INNOVANT
A titre gratuit
DH 136, 140,142 DB 246
5100
0,00
0,00
06/06/2011
Loi relative aux responsabilités
locales :
Transfert du Lycée Lavoisier
rue des Moteaux, Maryse Bastié, Hubert Latham
A titre gratuit Région de Haute-
Normandie
TB 82,83,98
TC 112 TD 66,
77,81,82,153,15
5,157,159
51377
0,00
0,00
04/05/2009
Nécessité de poursuivre la
maîtrise foncière de l'ensemble de la Cité Chauvin
Partie cédée
:
Route de Rouelles
(rue de la Bouteillerie)
Contre
47 rue
Charles Martin
Mme Sophie
BELLET Echange
539 AC n° 172 539 AC n° 176
1200
170 000,00
170 000,00
31317
19/12/2011
6
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Réalisation de
bâtiments d'activités économiques
265 bd Jules Durand
SCI DURAND
INVEST
NS 75
4791
287 460,00
287 460,00
32630
14/05/2012
Opération de renouvellement urbain avec OPH
76
Ilot Jules Vallès
Cession
: 5 rue Saint
Simon, 19 rue
Fourier
Contre
rue Jules
Vallès, rue Fourier, Saint Simon (ss n°)
Echange
avec
soulte au profit
de OPH 76 (Habitat)
SM 143, 146
869
39 990,00
39 990,00
35952
04/05/2012
Réhabilitation en
vue de la
réalisation d'un programme de logements de
standing
34 rue Lord Kitchener
Lot n° 2
SARL AK
CONSTRUCTIO
N
JH 29
362
300 000,00
300 000,00
41553
16/04/2012
Développement
d'activités économiques
Rue du Pont VI
SCI LANCE DE
JUPITER
représené par M.
AMOYAL
NM 19 et 20
1186
59 300,00
59 300,00
41453
19/11/2012
Extention déchèterie Shakharov
70 et 74 rue Andréï
Sakharov
CODAH
MJ 122, 123
3420
102 600,00
102 600,00
41452
16/04/2012
Programme immobilier
tertiaire dédié aux commerces, bureaux et hôtel
Opération Turgot
Magellan
rue Frédéric Mallet
Cession terrain voirie au budget
annexe 46
DH 155
170
5 410,20
5 410,20
6940
21/11/2011
7
]DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2012
07/05/2013
DESTINATION
DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCE CADASTRALE
SUPER FICIE en m²
BUDGET VILLE
DU HAVRE
MONTANT EN
EUROS
N° DES TITRES
DE
RECETTE
DELIBERATI
ON
REALISATION DE LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
2 774 144,68
5 200 186,17
162 960,00
55 760,00
8 193 050,85 €
TOTAL des réalisations de logements TOTAL des opérations liées au développement
économique
ou mixtes TOTAL des réalisations d'équipements accueillant du public TOTAL des opérations d'épurement foncier
MONTANT GLOBAL DES CESSIONS POUR 2012
8
]