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Procès Verbal - DELB 20220450 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220450 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SHEMA VILLE DU HAVRE
URBANISATION DU PLATEAU NORD OUEST DU HAVRE
GRAND HAMEAU ET PRESSOIR
CONCESSION D’AMENAGEMENT
COMPTE RENDU D’ACTIVITES
DE CLÔTURE D’OPERATION
Avril 2022VILLE DU HAVRE SHEMA
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PREAMBULE
Ce document constitue le compte rendu d’activités final relatif à l’opération d’urbanisation du Plateau Nord-Ouest du Havre.
Cette opération est constituée de 3 parties réalisées sous des procédures d’urbanisme différentes : - Le lotissement « Les Hauts de Bléville, » (6,7 ha) : compris entre la rue Saint Just et la RD 940. Près de 300 logements seront réalisés à terme sur ce lotissement.
- Le lotissement « Le Pressoir » (5 ha) : situé le long de la rue Irène Joliot Curie au Nord du poste de transformation EDF. Ces terrains font face aux bâtiments de l’Hôpital Privé de l’Estuaire. - La « ZAC Nord Bléville – Pressoir » (27,8 ha) : ce secteur est aménagé dans le cadre d’une ZAC multi- sites. Cette ZAC accueillera à terme sur la partie Nord Bléville environ 500 logements ainsi que de l’activité sur le secteur Pressoir.
Les missions confiées à la SHEMA consistent sur le Plateau Nord-Ouest, conformément au traité de concession à :
a) faire exécuter l’ensemble des études nécessaires à la définition et au dimensionnement des ouvrages et équipements à réaliser ;
b) proposer à la Collectivité, les procédures d’urbanisme adaptées (ZAC, lotissement…) qui devront être agréées par celle-ci et les mettre en œuvre ;
c) mener les négociations foncières permettant la maîtrise foncière complète sur le périmètre de la concession, à l’exception des parcelles acquises par la Ville du Havre ou la SAFER, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans le traité de concession d'aménagement ; négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la collectivité et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur en application de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme ; gérer les biens acquis ; mettre en état les sols et, les bâtiments le cas échéant, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ; étendre ou démolir les bâtiments existants, si nécessaire . L’aménageur sera consulté et informé du résultat des études portant sur le périmètre de la concession ; d) réaliser les équipements d'infrastructure secondaire de la zone ; réaliser les équipements d'infrastructure tertiaire destinés à être remis à la collectivité publique cocontractante, aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics groupant plusieurs communes ayant compétence en matière d'urbanisme, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; assurer le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
e) réaliser des travaux d’aménagement et de construction en vue de permettre l’accueil ou l’extension d’activités dès lors que cette réalisation concoure aux objectifs attendus de l’opération d’aménagement ;
f) procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d'opération, proposer toute modification de programme qui s'avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;
g) établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
h) mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs ; préparer et signer tous actes nécessaires ;
i) d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps uneVILLE DU HAVRE SHEMA
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complète information de la collectivité publique cocontractante sur les conditions de déroulement de l'opération.
En 2014, la SHEMA a poursuivi ses efforts pour commercialiser les lots restants dans la partie « lotissement Hauts de Bléville » ainsi que sur les première et deuxième tranches de la ZAC Nord Bléville. Malgré un réel intérêt chez les promoteurs, la commercialisation était difficile auprès du public surtout chez les primo-accédants. Dans ce contexte, les projets de la PFN sur les lots L01, L02 et L18 ont été abandonnés et le projet sur le lot L04/08 fortement retardé. Le promoteur Cap Horn a dû renoncer au projet sur le lot Z05. Les lots vendus ou qui font l’objet d’une promesse de vente signée représentaient en 2014 un total de 486 logements ainsi que 2 300 m² de surfaces commerciales et 1 800 m² de bureaux. Il a été également décidé de créer 12 lots libres sur l’éco- quartier.
En 2015, la commercialisation s’est poursuivie de manière plus importante par l’achèvement des constructions des lots Z01 tranche 1 (GOTHAM), Z07 (CAP HORN/IBS) soit 87 logements et la Z04 tranche 1 (SHD) avec l’ouverture des commerces (Natureo, boulangerie, centre de sport l’Orange Bleu).
Les travaux de viabilisation de la ZAC Nord Bléville (partie sud) se sont poursuivis en 2014 et 2015. Sur le secteur Pressoir, la construction de programme de bureaux en blancs de la CODAH s’est achevée fin 2014 et la SHD a projeté un programme tertiaire sur le foncier restant de la ZAC.
En 2016, les lots L01, L02 et L18 ont été commercialisés au profit de BOUYGUES IMMOBILIER pour la création d’un programme d’individuels et de deux collectifs. Le programme GUEUDRY a été livré et la commercialisation des lots libres a démarré après l’achèvement des travaux de viabilisation.
Au regard des problématiques de commercialisation sur le projet du fait de la conjoncture économique, la SHEMA a proposé dans le CRAC 2014 un allongement de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025 pour caler un échéancier de commercialisation compatible avec la réalité économique.
La Ville n’a pas souhaité valider cette demande et le CRAC 2014 n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal.
Une réflexion commune sur l’avenir du projet dans sa globalité s’est engagée entre la Ville et la SHEMA en 2015 et 2016. Elle a abouti en 2017 par :
- la décision de dédensifier les lots Z02 et Z16/17,
- la suppression du lot Z08 en tant que lot destiné au logement,
- la suspension du programme de constructions sur la partie au nord de l’avenue du Grand Hameau.
Un appel d’offres promoteurs/architectes a été lancé fin 2017 afin de commercialiser les lots Z02a, Z02b et Z16/17. Les attributions ont lieu entre l’été 2018 et l’automne 2018 pour les lots Z02a (Pichet) et Z02b (Marignan). Il n’y a pas eu d’attributaire pour le lot Z16/17. Une nouvelle consultation a été lancée au 2ème trimestre 2019. Il a été décidé de retenir la proposition faite par Foncim.
Côté chantiers de construction, les programmes du lot Z01b (Carrere), du lot Z05 (Pierres Normandes) et des lots L04/08 (PFN) ont été livrés au cours de l’année 2018. Le programme du lot L18 (Bouygues Immobilier) a été livré en février 2019. Le chantier de construction du lot L01 a démarré en 2018 pour s’achever en octobre 2019.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Les travaux de finition des abords de ces différents lots ont été menés en lien avec l’avancée des travaux de constructions et la libération des emprises afin de permettre l’accès pour les futurs habitants.
Le processus de remise des ouvrages à la collectivité se poursuit au fur et à mesure des finitions des espaces publics. La majeure partie des ouvrages sont à ce jour remis et une partie du foncier a été rétrocédé en mars 2020, le reste du foncier sera rétrocédé en décembre 2021. Les lots restants à commercialiser ainsi que le foncier de la tranche 3 et celui de l’équipement public seront également cédés à la Ville du Havre en décembre 2021.
En 2020, le lot Z02a a été vendu à PICHET et les lots Z02b (Marignan) , Z06 (Vinci), Z16/17 (Foncim) et L02 (Vinci) ont été cédés fin 2021.
Les travaux restants aux abords ont été réalisés à l’été 2021 et quelques travaux de densification de plantations dans le cadre d’une étude des ilots de chaleur entre la fin 2021 et février 2022.
Le présent compte-rendu présente la clôture de l’opération d’aménagement du Plateau Nord- Ouest.
Rue Commandant CousteauVILLE DU HAVRE SHEMA
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1. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2021 ET BILAN DE CLÔTURE
1.1. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL VALIDE AU 31 DECEMBRE 2020
DÉPENSES
D10-Acquisitions 2 657 586 €
D20-Études 421 250 €
D30-Honoraires 1 495 144 €
D40-Travaux 12 015 043 €
D50-Frais divers 422 404 €
D55-Commercialisation 236 212 €
D60-Charges de gestion 352 380 €
D70-Rémunération société 1 086 604 €
D80-Frais financiers 701 612 €
TOTAL DÉPENSES 19 388 236 €
RECETTES
R10-Cessions 16 865 669 €
R20-Subventions -
R30-Participations 2 707 732 €
R40-Produits de gestion 109 637 €
R50-Produits financiers 126 594 €
TOTAL RECETTES 19 809 632 €
1.2. BILAN FINAL DE CLÔTURE
DÉPENSES DELTA
D10-Acquisitions 2 657 472 € - 114 €
D20-Études 435 370 € 14 120 €
D30-Honoraires 1 421 845 € - 73 299 €
D40-Travaux 12 051 881 € 36 837 €
D50-Frais divers 417 605 € - 4 800 €
D55-Commercialisation 228 506 € - 7 707 €
D60-Charges de gestion 347 444 € - 4 936 €
D70-Rémunération société 1 087 647 € 1 044 €
D80-Frais financiers 664 728 € - 36 884 €
TOTAL DÉPENSES 19 312 497 € - 75 739 €
RECETTES
R10-Cessions 16 893 269 € 27 601 €
R20-Subventions - -
R30-Participations 2 707 732 € -
R40-Produits de gestion 120 389 € 10 753 €
R50-Produits financiers 127 360 € 766 €
TOTAL RECETTES 19 848 751 € 39 120 €
SOLDE 536 254 €VILLE DU HAVRE SHEMA
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Le budget final sur cette opération ressort à 19 312 497 € HT en dépenses et 19 848 751 € HT en recettes. L’opération présente donc un solde positif de 536 254 € à répartir entre la collectivité et l’aménageur à hauteur de 95 % pour la collectivité soit 509 441,07 € et 5% pour l’aménageur soit 26 812,69 €.
Lot L01 - programme Bouygues Immobilier
1.3. SITUATION FINALE DES COMPTES DE L’OPERATION EN DEPENSES
Les tableaux récapitulatifs des postes budgétaires indiquent le rappel du dernier bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020, le budget final de l’opération, ainsi que le facturé de 2021 et celui de clôture des comptes de début 2022.
1.3.1. ACQUISITIONS
Le poste « acquisitions » correspond aux dépenses liées à l’achat des terrains, ainsi qu’aux indemnités et aux frais d’actes en découlant. Il comprend également la rémunération de la SAFER dans le cadre de la convention technique relative à la négociation du foncier signée avec la SHEMA.VILLE DU HAVRE SHEMA
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ACQUISITIONS
/
FRAIS DIVERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022
- CLÔTURE
(€ HT)
Frais généraux de
l’opération 3 454 € 3 454 € - - Lotissement Hauts
de Bléville 285 903 € 285 903 € - -
Lotissement Pressoir 492 981 € 492 981 € - -
ZAC Nord Bléville
Pressoir 1 875 268 € 1 875 154 € 3 146 € -
TOTAL 2 657 586 € 2 657 472 € 3 146 € -
En 2021, la SHEMA a réalisé auprès de la Ville du Havre l’acquisition d’une partie du chemin rural 14 après déclassement (procédure réalisée en 2020). L’acquisition est intervenue au montant de 2 860 € HT et 286 € de frais d’acquisition.
Au global, le budget des acquisitions pour cette opération s’est monté à 2 657 472 € HT.
1.3.2. ETUDES GENERALES
ETUDES GENERALES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 421 250 € 435 370 € 14 120 € -
Les études générales réalisées sur l’opération comprennent :
Des études géotechniques générales réalisées afin de définir la qualité des sols ainsi que des études spécifiques au droit de 9 indices ponctuels de cavités souterraines et 4 indices zonaux, identifiés en général à l’échelle d’une parcelle.
Des études d’urbanisme permettant d’arrêter un parti d’aménagement, une programmation globale et plus précise sur la constitution du pôle commercial dénommé le pôle multifonctionnel ainsi qu’un plan masse.
Les études d’urbanisme ont été réalisées par Michel Jaouen, architecte-urbaniste, et M. DAOUDAL qui a mené une étude de programmation commerciale sur la ZAC Nord Bléville- Pressoir secteur Nord Bléville.
Des diagnostics de pollution sur les zones à céder.
Les études juridiques nécessaires au suivi du dossier de DUP sur la ZAC Nord Bléville.
Une étude de détection pyrotechnique sur la partie nord de la ZAC Nord Bléville.
En 2021, une dépense de 14 120 € HT a été constatée. Elle correspond à la réalisation d’une étude géotechnique complémentaire suite à la découverte d’une marnière sur le lot Z08b lors des études de sols réalisées par le promoteur attributaire de ce lot. Les études ont démontré que la marnièreVILLE DU HAVRE SHEMA
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était moins importante qu’il avait été craint. La Ville du Havre a poursuivi en 2022 les études en lien avec le promoteur pour solutionner cette problématique et permettre le dépôt d’une demande de permis de construire.
Au global, ce poste de dépenses s’élève à la somme de 435 370 € HT.
La promenade du jardin canal
1.3.3. HONORAIRES
HONORAIRES
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 1 495 144 € 1 421 845 € 66 817 € 2 128 €
Les frais liés aux honoraires de l’opération regroupent la rémunération des différents prestataires du projet à savoir :
L’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble de l’opération constituée principalement du cabinet d’urbanisme Michel Jaouen, du paysagiste L’atelier2Paysage et du bureau d’études Viamap.
En 2021, 46 596 € HT d’honoraires ont été payés dans le cadre de la fin des travaux d’aménagement et de solde de l’opération.
En 2022, une régulation de – 1 500 € HT a été effectuée sur ce poste.
Au global, la maitrise d’œuvre a perçu 928 282 €HT pour sa mission.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Le pôle multifonctionnel
Les missions de contrôle technique et de coordination santé et sécurité : Un contrat avait été signé avec APAVE pour le contrôle technique des ouvrages de rétention des eaux pluviales ainsi que le respect des normes handicapées sur l’espace public. Cette mission a été réalisée dans le cadre de la ZAC Nord Bléville Pressoir, secteur Nord Bléville.
En 2021, une dépense de 900 €HT a été faite pour solder le marché.
Au global, la mission de contrôle technique s’est élevée à la somme de 4 530 € HT.
La société SEPAQ avait une mission de coordination SPS sur le lotissement des Hauts de Bléville. La société Bureau Véritas a effectué la mission de coordination SPS pour la ZAC Nord Bléville (partie sud).
En 2021, aucune dépense n’a été constatée sur ce poste.
Au global, au titre des missions SPS, une dépense d’une montant de 20 377 € HT a été réalisée.
Le cabinet Garrigou et Gaillet, géomètres experts. Ce cabinet est intervenu sur l’opération afin de réaliser les prestations suivantes : levés topographiques et réseaux, piquetage des indices de cavités préalablement aux interventions des géotechniciens, bornage et réalisation de documents d’arpentage. Ces prestations sont passées dans le cadre d’un marché à bons de commande.
En 2021, 7 514 € HT ont été facturés sur ce poste.
Au global, le montant de la facturation s’élève à 100 861€ HT.
GIPIM, OPC. La SHEMA avait confié à la société GIPIM une mission d’ordonnancement pilotage coordination globale sur les deux lotissements afin d’assurer le respect des délais relativement contraints au démarrage de ces opérations.
Du fait de la conjoncture immobilière, la réalisation de la ZAC Nord Bléville a été réalisée en plusieurs tranches, dont les impératifs en termes de délais de travaux justifiaientVILLE DU HAVRE SHEMA
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moins la nécessité d’une mission OPC. La SHEMA a donc décidé de solder le marché après la réalisation des deux lotissements.
En 2021, aucune dépense n’a été constatée sur ce poste.
Au global, une dépense d’une montant de 73 086 € HT a été réalisée.
La noue centrale
Le bureau d’études COTEBA qui avait été désigné en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet HQE de l’opération a réalisé la tranche ferme, en revanche les tranches conditionnelles n’ont pas été pas affermies.
Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribué à la société COTEBA, pour l’établissement d’un cahier des charges des prescriptions environnementales dans le cadre des concours architectes promoteurs, ainsi que l’analyse des offres et le suivi environnemental des projets. Compte tenu du désistement de certains promoteurs, et de la souplesse d’intervention que nécessite l’étude d’un projet en terme environnemental, la SHEMA et COTEBA ont souhaité ne pas réaliser cette phase de suivi des projets.
En 2021, aucune dépense n’a été constatée sur ce poste.
Au global, une dépense d’une montant de 19 369 € HT a été réalisée.VILLE DU HAVRE SHEMA
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L’architecte conseil. Ce poste correspond à la mission d’architecte conseil confiée à Michel JAOUEN, A2P et Viamap pour le suivi, l’analyse et le conseil apportés aux porteurs des projets de logements ou d’activités.
En 2021, il a été dépensé 7 030 € pour cette mission.
En 2022, une régulation de + 1 500 € HT a été réalisée sur ce poste.
Au global, la dépense sur ce poste s’élève à 174 044 € HT.
Autres honoraires : ces honoraires sont liés à la réalisation des études d’impact et dossiers loi sur l’eau ainsi que des aléas.
Pour mémoire, les honoraires liés au préfinancement des études de Mr SCALI pour mener son projet expérimental jusqu’au stade permis de construire, sont intégrés au présent poste.
D’autre part, une mission a été confié au paysagiste (A2P) pour la réalisation d’une proposition technique et du suivi des travaux de renforcement des plantations dans le cadre de l’étude « ilots de chaleur ».
En 2021, 4 788 € HT ont été dépensés pour la première phase de la mission de renforcement des plantations dans le cadre de l’étude « ilots de chaleur ». En 2022, le solde de cette mission d’un montant de 2 128 € HT a été versée. Au global, la dépense sur ce poste s’élève à 101 297 € HT.
Lot Z02a – programme PichetVILLE DU HAVRE SHEMA
12
1.3.4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT
TRAVAUX
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
Lotissement Hauts
de Bléville 3 983 490 € 3 980 492 € 30 810 € 7 125 €
Lotissement Pressoir 622 706 € 622 706 € - -
ZAC Nord Bléville
Pressoir 7 408 847 € 7 448 682 € 356 371 € 88 496 €
TOTAL 12 015 043 € 12 051 881 € 387 182 € 95 621 €
Les travaux d’aménagement comprennent :
Les travaux de VRD et paysage de chacun des sous-secteurs,
Les frais de branchement et raccordement aux réseaux existants ou à créer, Les frais liés aux démolitions de deux habitations existantes sur le secteur du Pressoir, engagées préalablement aux autres travaux compte tenu du risque de squat lié à l’isolement des parcelles,
Les travaux de terrassement, voirie et réseaux,
Les travaux d’aménagements paysagers,
Les travaux de mise en place des conteneurs déchets enterrés,
Une provision est maintenue pour la consolidation des cavités souterraines.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Au global, la dépense sur ce poste s’élève à 12 051 881 € HT.
En 2021, la facturation s’est élevée à 387 182 € HT pour la clôture des marchés du lotissement des Hauts de Bléville et de la ZAC Nord Bléville et la réalisation de travaux complémentaires sur l’opération.
En 2022, les travaux ont été soldés pour un montant de 95 621 € HT correspondant à la réalisation de travaux complémentaires sur l’opération et le solde de certains marchés.
Sur le lotissement « Hauts de Bléville »,
En 2021, 30 810 € HT ont été dépensés pour solder les marchés de travaux passés ainsi que pour réaliser la réfection de pavés enherbés endommagés par les travaux de construction du lot L02. En 2022, 7 125 € HT ont été dépensés pour solder le marché des réseaux secs. Au global, le montant des travaux réalisés est de 3 980 492 € HT.
Sur le « Lotissement Pressoir » :
En 2021, aucune dépense n’a été réalisée sur ce périmètre.
Au global, le montant des travaux réalisés est de 622 706 € HT.
Sur la « ZAC Nord Bléville Pressoir » :
En 2021, la rue Alexandra David Néel située dans le prolongement de la rue Léon Hallaure a été réalisée avec un débouché sur l’avenue du Grand Hameau. C’est la dernière voie du Grand Hameau qui a été achevée. Il a été réalisé également un renforcement de la végétation en lien avec une étude sur les ilots de chaleur et la labellisation du quartier. Un aménagement du stationnement rue Commandant Cousteau à l’arrière du pôle multifonctionnel a également été réalisé. Le montant total de la dépense pour l’année 2021 s’élève à 356 371 € HT.
En 2022, 88 496 € HT ont été dépensés pour solder les marchés de serrureries et plantations ainsi que pour réaliser des travaux complémentaires de plantations, de remise en état d’éclairage public et de création d’un ilot de stationnement
Au global, le montant des travaux réalisés est de 7 448 682 € HT.VILLE DU HAVRE SHEMA
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Rue Alexandra David-Néel
1.3.5. FRAIS DIVERS
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 422 404 € 417 605 € 3 925 € 260 €
Ces frais regroupent :
Les frais de publication d’avis de consultation,
L’affichage des permis et leurs constats par huissiers,
L’affichage des mesures de publicité dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires, le paiement des honoraires du commissaire enquêteur,
Les constats d’huissiers dans le cadre des travaux,
La reprographie,
L’entretien des espaces aménagés non remis.
La prise en charge des frais d’études liés au programme tertiaire sur le Pressoir supportés par la SHD du fait de la décision par la Ville du Havre de renoncer au programme tertiaire sur le Pressoir proposé par la SHD. Il a été validé par la Ville du Havre, via l’approbation du CRAC 2018, de prendre en charge sur l’opération d’aménagement les frais d’études de ce programme pour un montant de 179 750 € HT. Cela a permis de remettre en commercialisation ce lot auprès d’un autre acquéreur tout en le faisant bénéficier des études du promoteur devant se retirer.VILLE DU HAVRE SHEMA
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En 2021, il a été dépensé 3 925 € sur ce poste correspondant à la consommation électrique des aérateurs du canal et à des frais de petits entretiens d’espaces verts sur les lots non commercialisés ainsi que la distribution de flyers d’information travaux.
En 2022, 260 € ont été dépensés en frais de reprographie et consommables. Au global, la dépense en « Frais Divers » s’élève à 417 605 € HT.
Lot Z01 – programme Gotham
1.3.6 COMMERCIALISATION/ COMMUNICATION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 236 213 € 228 506 € 300 € - 6 €
Commercialisation
Les Développeurs Associés sont intervenus pour la commercialisation des sites d’activités. Au global, le budget est de 21 788 €.
Communication
Les dépenses correspondent à la réalisation des plaquettes de présentation de lotissement Hauts de Bléville et aux panneaux de l’exposition réalisés dans le cadre du dossier de création de la ZAC, ainsi que la réalisation d’une maquette au 1/1000e sur l’ensemble de la partie habitat, un panneau de commercialisation de la zone Pressoir et des panneaux de communication sur le Grand Hameau, la création de perspectives, la parution d’encartés dans LogicImmo, la réalisation de photographies duVILLE DU HAVRE SHEMA
16
quartier par un professionnel, d’une maquette au 500ème , de panneaux d’exposition pour le hall de l’hôtel de ville, d’un stand pour le salon de l’habitat, de plaquettes de promotion du quartier, la parution de publicité pour les lots libres dans le journal local.
En 2021, il a été dépensé 300 € sur ce poste correspondant à des frais d’hébergement du site internet du Grand Hameau qui a été fermé au 31 décembre 2021.
En 2022, une régulation de – 6 € HT a été effectuée sur ce poste.
Au global, le budget « Communication » s’élève à 206 718 € HT.
1.3.7 CHARGES DE GESTION
OPERATIONS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 352 380 € 347 444 € 16 637 € 3 347 €
Les charges de gestion supportées par le bilan de l’opération concernent essentiellement les taxes foncières sur les terrains non bâtis ainsi que les frais liés à la rémunération du commissaire au compte pour le contrôle des bilans.
En 2021, il a été dépensé 16 637 € sur ce poste correspondant aux impôts fonciers sur les terrains non rétrocédés et non cédés et 2 260 € HT correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
En 2022, 3 347 € ont été dépensés sur ce poste et correspondent à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Au global, le budget « Charges de gestion » s’élève à 347 444 € HT.
Rue Claude Levi Strauss et le pôle multifonctionnelVILLE DU HAVRE SHEMA
17
1.3.8 REMUNERATION SOCIETE
La rémunération de la SHEMA correspond à un taux de 3% appliqué aux dépenses hors taxe de l’opération telles que définies :
Frais liés aux acquisitions (pour les parcelles dont les négociations auront été menées par la SHEMA) et frais s’y rapportant, études, honoraires d’aménagement et tous les travaux d’aménagement réalisés y compris leur actualisation et frais divers (hors frais financiers et hors frais d’actualisation de la rémunération) ;
Ainsi qu’aux recettes telles que définies à savoir :
Les recettes de cessions des charges foncières, les produits des cessions et locations sur le secteur ainsi que les subventions et participations mobilisées (hors participation de la Ville).
La SHEMA intervient directement dans le cadre de la commercialisation du lot Z14b où a été créé 12 lots libres selon la demande de la Ville du Havre. Dans ce cadre, une rémunération de commercialisation d’un montant de 26 495 € HT a été perçue correspondant à 4% du montant des recettes hors taxes.
En outre, suite à la décision de la Ville de non réalisation de la tranche 3 de la ZAC Nord Bléville, il a été convenu qu’une indemnité de 24 867 € HT soit versée à la SHEMA en fin de concession.
Le contrat de concession prévoit également 13 333 € de rémunération pour réaliser la clôture de l’opération.
REMUNERATION DE
LA SOCIETE
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 1 086 604 € 1 087 647 € 150 191 € 2 885 €
En 2021, la SHEMA a perçu 150 191 € de rémunération en fonction des dépenses et des recettes réalisées, 24 867 € H d’indemnité pour non réalisation de la tranche 3 de la ZAC Nord Bléville et 13 333 € de rémunération pour réaliser la clôture de l’opération.
En 2022, la SHEMA a perçu 2 885 € HT de rémunération en fonction des dépenses et des recettes restant à finaliser.
Au global, le budget « Rémunération société » s’élève à 1 087 647 € HT.
1.3.9 FRAIS FINANCIERS
FRAIS FINANCIERS
BUDGET
PREVISIONNEL AU
31/12/20
(€ HT)
BILAN FINAL
(€ HT)
REALISE EN 2021
(€ HT)
REALISE EN 2022 -
CLÔTURE
(€ HT)
TOTAL 701 612 € 664 728 € - 115 €
Les frais financiers sont divisés en 3 postes :
- Les intérêts de la convention d’avance de trésorerie de la Ville du Havre d’un montant de 3 700 000 €, qui sont calculés selon l’indice de référence T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) auquel s’ajoute une marge de 0,033%. Ces intérêts sont perçus par la Ville du Havre. Au global, la Ville du Havre a perçu à ce titre un total cumulé depuis le début de l’opération de 508 978 €. Cette convention d’avance a été remboursée en janvier 2022.VILLE DU HAVRE SHEMA
18
- Les intérêts d’un emprunt mis en place en 2013 pour un montant total de 1 800 000 €, dont 1 000 000 € ont été débloqués en 2013, afin de couvrir un déficit de trésorerie sur l’opération lié au décalage entre la réalisation des travaux de la ZAC Nord Bléville et la commercialisation des macro-lots. Les 800 000 € restants ont été débloqués en 2014. Le remboursement final de cet emprunt est intervenu en 2017. Au global, le montant des intérêts de cet emprunt s’est élevé à la somme de 80 845 €.
- Les intérêts sur le pool de trésorerie SHEMA pour financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important entre 2015 et 2017 du fait de la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt. Au global, les intérêts se sont élevés à la somme de 74 448 €.
En 2021, aucune dépense n’a été réalisée sur ce poste.
En 2022, 115 € ont été dépensés sur ce poste correspondant à des intérêts du pool du fait du décalage entre le remboursement de l’avance de trésorerie de la Ville du Havre et du paiement du foncier cédé à la Ville.
Au global, 664 728 € ont été dépensés sur ce poste.
Lot L07 – Estuaire de la SeineVILLE DU HAVRE SHEMA
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1.4 SITUATION FINALE DES COMPTES DE L’OPERATION EN RECETTES
Le montant global des recettes est de 19 848 751 € HT.
1.4.1 CESSIONS DE TERRAINS
Le montant global des recettes de cessions est de 16 893 269 € HT.
Sur le lotissement « Les Hauts de Bléville », le montant final des recettes de cession ressort à 4 219 466 € HT. Ce montant intègre également la facturation aux promoteurs/bailleurs des dégradations relevées sur les espaces publics suite aux opérations de construction (215 576 € HT).
Sur le lotissement « Le Pressoir », le montant des recettes est de 1 572 500 € HT. Sur la ZAC « Nord Bléville Pressoir », différents types de recettes ont été perçues :
- Recette liée à la cession de parcelles pour la réalisation de logements,
- Recette liée à la commercialisation du pôle commercial et tertiaire,
- Recette liée à la vente de foncier destiné à l’activité sur le secteur Pressoir, - Recette liée à la vente de foncier au Département TE 376 + TE 380 dans le cadre des échanges fonciers pour le barreau nord/sud.
- Recettes liée à la vente du solde du foncier restant à la collectivité en fin de concession du fait de l’abandon, par la Ville, de l’aménagement de la tranche 3 du Grand Hameau.
Lot Z05 – programme Pierres Normandes
Le montant final des recettes sur ce secteur est de 11 101 303 € HT, reparti de la façon suivante :
- 7 064 274 € HT pour le logement sur le secteur Nord Bléville.
- 634 800 € HT pour la cession du lot d’activités à la SHD en juillet 2014 et 17 775 € HT en 2015 (acte complémentaire selon modification de surface) pour la construction du pôleVILLE DU HAVRE SHEMA
20
multifonctionnel qui offre 2 300 m² de surface commerciale (Natureo, boulangerie, salle de sport, …) et 1 800 m² de bureaux. L’achèvement des travaux de la 1ère tranche a été effectué en avril 2015. La deuxième tranche a été livrée en fin d’année 2017. Un complément de 46 280 € a été réalisé en 2018 et correspond à une partie du lot 8 destiné à l’agrandissement du parking destiné aux bureaux.
- 2 288 000 € HT pour les parcelles du secteur Pressoir destinées à de l’activité. Sur ces terrains, la SHEMA a achevé en 2012 le Village d’entreprises composé de cellules modulaires de 200 à 250 m² à destination des PME.
La société SHD avait un projet de 10 000 m² de bureaux en vue de créer un parc tertiaire à proximité du terminus du tramway. Suite à la demande de la Ville du Havre, le programme a été abandonné et le terrain a été remis en commercialisation au prix de 60 € HT/m². La société Concept Ty a acquis le foncier fin 2020 pour la réalisation d’un programme d’ateliers artisanaux et de bureaux.
Enfin, la CODAH a souhaité créer un ensemble de 7 200 m² de bureaux afin d’accueillir des activités de centre d’appel ou tertiaires. Un premier bâtiment de 2 400 m² a été construit en blanc en 2014. Il héberge à ce jour des services de LHSM. Le reste du programme n’a pas été construit.
- Conformément au CRAC 2018 validé, les terrains en stock de la tranche 3 (75 459 m²) ont été estimés à la valeur de 358 218 € HT (soit 4,75 € HT/m²) qu’il convient de compléter par une indemnité liée aux frais déjà engagés pour l’aménagement de 558 523 € HT décomposés de la manière suivante :
Des études générales déjà réalisées sur le secteur (études générales, géotechnique, diagnostic pyrotechnique) estimées à 109 059,58 € HT,
Des études de maîtrise d’œuvre (le dossier PRO a été réalisé sur le secteur) estimées à 114 429,47 € HT,
Des travaux de gestion des eaux pluviales permettant la viabilisation (bassins de stockage de la tranche 2 servant à la tranche 3) estimés à 335 033,49 € HT.
- Le solde du foncier du Grand Hameau a également été cédé à la Ville, il s’agit du lot Z14b1 pour un montant de 87 584 € HT.
Le détail des logements construits (ou en construction) est récapitulé dans le tableau ci-dessous :
typologie accession social total ratio
individuels 205 48 253 31%
intermédiaires 68 14 82 10%
collectifs 333 156 489 59%
total 604 218 824
ratio 74% 26%VILLE DU HAVRE SHEMA
21
Etat Type Lots Promoteurs - bailleurs Nbre logements Total
Réalisé L 03 EDLS/HABITAT 76 9
Réalisé L 07 EDLS 43
Réalisé L 11 EDLS/HABITAT 76 36
Réalisé L 15 EDLS 10
Réalisé Z 01a
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
25
Réalisé Z 01b
ALCEANE (via
VEFA auprès de
GOTHAM)
40
Réalisé Z 07
IBS (via VEFA
auprès de CAP
HORN)
20
Réalisé Z 15 IBS 35
Réalisé Accession L 01 BOUYGUES IMMOBILIER 30
En cours de construction Accession L 02 VINCI 39
L 04
L 08
L 05
L 06
L 09
L 10
Réalisé PSLA L 12 EDLS 12
Réalisé PSLA L 13 EDLS 13
Réalisé Accession L 14 PIERRES NORMANDES 43
L 16
L 17
Réalisé Accession L 18 BOUYGUES IMMOBILIER 10
Réalisé Accession Z 01b GOTHAM 27
Réalisé Accession Z 01a GOTHAM 25
En cours de construction Accession Z 02a PICHET 98
En cours de construction Accession Z 02b MARIGNAN 47
Réalisé Accession Z 05 PIERRES NORMANDES 67
En cours de construction Accession Z 06 VINCI 11
Réalisé Accession Z 14a GUEUDRY 29
Réalisé / en commercialisation Accession Z 14b Lots libres 12
Z 16
Z 17
824
Logement social
Logement social 218 soit 28 %
Accession
604 soit
73 %
Réalisé Accession / PSLA PFN 19
Réalisé Accession MAISONS ELIKA 35
Réalisé Accession /PSLA PFN
TOTAL
20
En cours de construction Accession FONCIM 69VILLE DU HAVRE SHEMA
22
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES CESSIONS
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
L 03 1 623 70 193 €
L 07 2 549 620 962 €
L 11 2 589 245 247 €
L 12 3 251 180 609 €
L 13 3 972 208 429 €
L 15 2 245 93 450 €
L 05 1 291
L 06 2 859
L 09 1 176
1 757
18
L 16 1 555
L 17 3 101
L 14 PIERRES NORMANDES 6 560 450 000 € 28/09/2011
L 04/08 PFN 3 556 315 000 € 23/12/2016
L 01 BOUYGUES 1 933 355 000 € 27/10/2017
L 18 BOUGUES 2 351 100 000 € 27/10/2017
L 02 VINCI 2 014 415 000 € 20/07/2021
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
1 OSEO FINANCEMENT / FRUCTICOMI 20 010 700 630 € 27/04/2010
2 FINAMUR / CMCIC LEASE 10882 380 870 € 24/09/2008
3 SHEMA 6 424 321 200 € 29/09/2011
4 SCI CLL 4 252 170 080 € 28/09/2009
LOTISSEMENT HAUTS BLEVILLE
EDLS 06/05/2009
MAISONS ELIKA 650 000 € 28/07/2010
L 10
LOTISSEMENT PRESSOIR
11/07/2011 300 000 € PFN
N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
4.1 SHEMA 3 859 192 929 € 23/12/2010
4.2 SHEMA 6 119 305 969 € 27/06/2011
4.3 SHEMA 4 441 222 052 € 23/05/2012
- CONSEIL GENERAL 7 164 45 850 € 18/09/2012
5 CODAH 9 771 488 550 € 27/06/2014
6 ACTI LE HAVRE 17 975 1078500 23/12/2020
ZAC PRESSOIRVILLE DU HAVRE SHEMA
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N° lot Acquéreurs Surface parcelle (m²) Prix cession HT Date cession
15 IBS 6846 374 300 € 22/11/2010
5 PIERRES NORMANDES 3276 710 000 € 20/09/2013
6 CAP HORN 2643 200 000 € 20/09/2013
7 CAP HORN 4 596 200 000 € 20/09/2013
1b GOTHAM 3163 874 167 € 20/12/2013
4 SHD 9162 652 575 € 16/07/2014
1a GOTHAM 1 868 625 832 € 13/10/2016
14b7 BRUMENT 261 52 217 € 13/06/2017
8a SHD 2 314 46 280 € 11/07/2018
14b9 MENARD - KOBER 293 57 924 € 21/09/2018
14b5 ZEGHOUDI - TAGUIG 292 57 576 € 24/09/2018
14b10 HAMARD - LE COZ 292 57 726 € 22/05/2019
14b8 LAUVRAY 333 55 246 € 18/11/2019
14b4 BARREY 280 65 716 € 02/12/2019
14b3 LARE 323 63 829 € 05/02/2020
14b11 HATTAB - MADANI 284 56 144 € 12/05/2020
14b12 JACOB - LEROUX 329 65 021 € 18/05/2020
2a PICHET 5 024 940 000 € 10/07/2020
14b6 SEKARI - KHELIFA 248 49 909 € 24/07/2020
14b2 M'BODJI 425 83 789 € 26/08/2020
Z02b MARIGNAN 3 804 547 600 € 30/09/2021
Z16/17 FONCIM 13 117 1 060 000 € 23/12/2021
Z06 VINCI 2 643 210 000 € 23/12/2021
ZAC NORD BLEVILLE
Les 3 bassinsVILLE DU HAVRE SHEMA
24
1.4.2 SUBVENTIONS
Cette opération n’a bénéficié d’aucune subvention.
1.4.3 PARTICIPATION COLLECTIVITE CONCEDANTE
La participation initialement prévue au traité de concession était de 3 500 000 €. Cette participation a été revue à la baisse à 1 244 874 € lors de la décision de transfert à la CODAH de la partie ZAC Le Havre Plateau.
Pour mémoire compte tenu de l’évolution baissière brutale du marché immobilier durant l’année 2008, plusieurs éléments ont eu un impact financier sur le bilan de l’opération, et notamment : - L’augmentation de la durée de commercialisation sur le lotissement Hauts de Bléville. - Le report dans le temps de la ZAC Nord Bléville, qui impose un portage du foncier plus long et génère une augmentation importante des frais financiers et des charges de gestion.
- L’actualisation des dépenses sur une période plus longue.
Toutefois, le rythme de commercialisation s’étant amélioré, le concessionnaire avait proposé de maintenir la participation de la Ville du Havre à 1 244 874 €.
Le solde de cette participation a été appelé en 2012 pour un montant de 364 710 €.
La modification de la programmation sur les lots Z02, Z08 et Z16/17 a engendré une perte de recettes de cessions de 2 173 720 € HT sur l’opération globale en partant de l’hypothèse d’un prix de vente des terrains restants à céder à 200€ HT/m² de surface de plancher. Cette incidence a été calculée en prenant comme postulat pour le calcul des charges foncières d’une vente par macro-lots et non en lots libres de constructeur pour les lots Z16/17.
Il a découlé des demandes de la Collectivité (dé-densification de la partie sud + suspension de la réalisation de la partie nord) la nécessité de solliciter une participation du concédant à hauteur de 1 462 858 € HT pour faire face à la perte de recettes à attendre sur les lots concernés alors que les travaux d’aménagement sont réalisés dans leur quasi-totalité au niveau de la partie sud du Grand Hameau et cela malgré la prise en compte de la diminution des dépenses qui ne seront pas engagées sur la partie nord du Grand Hameau. Ce complément de participation a été versé par la Ville en 2018.
Au final, la participation du concédant s’est élevé à la somme de 2 707 732 € sur cette opération. Il faut néanmoins mentionner que l’opération présente un solde positif de 536 254 € qui sera partagé entre la Ville et la SHEMA. La Ville recevra 95 % de ce solde positif soit 509 441,07 € et la SHEMA 5% soit 26 812,69 €.
1.4.4 PRODUITS DE GESTION
La gestion des terrains non aménagés via une convention avec la SAFER engendre des produits divers ainsi que des refacturations auprès des promoteurs de travaux de reprises suite à des dégradations qui s’élèvent à 120 389 € HT au global.VILLE DU HAVRE SHEMA
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1.4.5 PRODUITS FINANCIERS
Lorsque la trésorerie de l’opération est positive, elle génère des produits financiers ré-imputés aux recettes de l’opération.
Au global, le montant s’élève à 127 360 € HT.
Lot Z07 - Programme Cap Horn / IBS
2 MOYENS DE FINANCEMENT
2.1 AVANCE DE TRESORERIE DU CONCEDANT
Une convention d’avance remboursable a été mise en place entre la Ville du Havre et la SHEMA afin de pallier au manque de trésorerie sur l’opération avant de réaliser les cessions. Un avenant à la convention initiale a été signé afin d’augmenter le montant total de l’avance, le plan de trésorerie 2006 faisant apparaître un besoin total de trésorerie de 8 150 000 €. Le bilan prévisionnel révisé en 2008 faisait apparaître un besoin de trésorerie de 5 700 000 € inférieur au montant initialement estimé.
Un premier remboursement de 1 500 000 € a été réalisé en 2009, puis un second de 500 000 € en 2011. Le solde de l’avance de trésorerie de 3 700 000 € a été remboursée à la fin de l’opération début 2022.
2.2 EMPRUNT
Un emprunt de 1 800 000 € a été mis en place avec un premier déblocage de 1 000 000€ en 2013 et un autre de 800 000 € en 2014 sur une durée de 4 ans soit un achèvement de remboursement en 2017.VILLE DU HAVRE SHEMA
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2.3 POOL TRESORERIE
Le pool de trésorerie SHEMA est mis à contribution afin de financer les défauts de trésorerie normalement ponctuels de l’opération, mais aussi le défaut de trésorerie important qui a été constaté entre 2015 et 2017 suite à la non validation du CRAC par la Ville du Havre et de l’impossibilité de mobiliser un emprunt du fait d’une durée restante de concession trop courte.
3 DECISIONS DU CONCEDANT
Compte tenu des éléments exposés dans le présent compte rendu, il est demandé au conseil municipal d’approuver :
Le rapport d’activité final de la concession et la gestion de cette opération par le concessionnaire faisant apparaitre un montant de 19 312 497 € HT en dépenses et 19 848 751 € HT en recettes.
Le boni de l’opération d’un montant de 536 254 € qui est reversé à hauteur de 95% à la Ville (509 441,07 €) et à hauteur de 5% à la SHEMA (26 812,69 €).
Le jardin-canal
La SHEMA remercie la Ville du Havre pour sa confiance accordée pendant 15 ans pour la réalisation du Grand Hameau et du Pressoir.VILLE DU HAVRE SHEMA
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PERIMETREVILLE DU HAVRE SHEMA
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BILAN FINAL OPERATIONNELVILLE DU HAVRE SHEMA
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BILAN COMPTABLE