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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
République
Française
Département de l'YONNE
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
-REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
1°'
octobre
2026
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à
19“
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
le
premier
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric BLANCHET, Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
BEZULIER
Nathalie,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GNÂÀGI
Audrey,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
QUIGNARD
Maéva.
Absents
excusés
:Mme
CASTRO
PROENCA
Annie
(pouvoir
à
M.
BLANCHET),
Mme
DE
OLIVEIRA
Sandra
(pouvoir
à
M.
POUSSARD),
Mme
HERBIN
Véronique
(pouvoir
à
Mme
BEZULIER),
M.
RAIMOND
Laurent
(pouvoir
à
M. GRAILLOT)
et
M.
DIDIER
Laurent.
Madame Ariane GUÉNARD a été nommée secrétaire. Délibération
n°D054-2026
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code, Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT
prévoyant
que
la
CAO
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire
qui
est
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
la
candidature
de
la
liste
suivante
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
- MOUTURAT
Denis
- GUÉNARD
Ariane
- GAILLOT
Marc
- HERBIN
Véronique
- DELAGNEAU
Alain
- GRAILLOT
Michel
Monsieur
le
Maire
explique
que,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du CGCT,
si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste.
À
l'unanimité,
sont
déclarés
élus
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
Membres
Titulaires
: MOUTURAT
Denis
- GAILLOT
Marc
- DELAGNEAU
Alain
- Membres
Suppléants
: GUÉNARD
Ariane
- HERBIN
Véronique
- GRAILLOT
Michel
Délibération n° DO55-2026 - SUBVENTION 2026 À UNE ASSOCIATION Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
"Les
Cyclo-Coyotes
de
Vergigny"
pour
l'année 2026. À
l'unanimité
(1
abstention
: M.
DELAGNEAU,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
ALLOUE
une
subvention
de fonctionnement
d'un
montant
de
200
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
l'article
65748 du
budget
"Commune"
2026.
Délibération
n° DO56-2026 - ADMISSION EN NON-VALEUR (CRÉANCES ÉTEINTES)
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-28
et
R.1617-24
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
la
demande
en
date
du
22
janvier
2026
émanant
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joigny,
Comptable
Public
de
la
commune,
qui
fait
part
de
créances
éteintes
du
fait
d'une
décision
de
justice
(clôture
pour
insuffisance
d'actif
ou
procédure de
rétablissement personnel)
;
Considérant
la
liste
des créances
éteintes
n°7658790232
dressée par
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
1
557,50
€ qui
concerne
essentiellement
des
factures
d'assainissement
;
-1- Considérant que
l’admission
en
non-valeur des créances éteintes est
une
procédure
qui
contribue
à
garantir la
sincérité des comptes, puisqu’elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable ; Le Conseil
Municipal,
à
la
majorité (1 voix contre : Mme Quignard),
ADMET en
non-valeur les
recettes énumérées
ci-dessous pour un montant total de 1 557,50 €:
Exercice | Référence de la pièce
Montant
Nature de la recette
2024
T-127-1
78,00 €
Surendettement (effacement de dettes)
2024
T-722769010032-1
9,62 €
Surendettement (effacement de dettes)
2024
T-722769010032-2
232,00 €
Surendettement (effacement de dettes)
2022
T-722768510032-1
1,67 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722768450032-1
10,92 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722771230032-1
11,10€
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722768720032-1
32,19 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2022
T-722768510032-2
56,50 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722768450032-2
231,50 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722771230032-2
235,00 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
2023
T-722768720032-2
659,00 €
Clôture pour insuffisance d'actifs
TOTAL
1 557,50 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 6542 "Créances éteintes" du budget primitif 2026. Délibération n° 057-2026 - ADMISSION EN NON-VALEUR (CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-28 et R.1617-24 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Vu la demande en date du 22 janvier 2026 émanant du Service de Gestion Comptable de Joigny, Comptable Public de la
commune,
qui
fait
part
de
créances
irrécouvrables
du
fait
de
poursuites
sans
effet
et
de
combinaisons
infructueuses d'actes
;
Considérant la liste des créances irrécouvrables n°7642561132 dressée par le Comptable Public pour un montant de 7 942,92 € qui concerne des locations de la salle des fêtes à des associations extérieures qui organisaient des lotos, et des factures d'assainissement ; Considérant
que
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrable
est
une
mesure
d'ordre
purement
comptable.
Elle
ne
fait
pas
disparaître
la
dette
juridique,
ni
n'exonère
le
débiteur
;
un
recouvrement
reste
théoriquement possible si la situation financière du redevable s'améliore. Le Conseil
Municipal, à
la
majorité {1
voix contre : Mme Quignard), ADMET en
non-valeur les recettes énumérées
ci-dessous pour un montant total de 7 942,92 € :
Exercice | Référence de la pièce
Montant
Nature de la recette
2007
T-178-1
175,00 €
Poursuite sans effet
2007
T-203-1
350,00 €
Poursuite sans effet
2010
T-21-1
375,00 €
Poursuite sans effet
2008
T-44-1
200,00 €
Poursuite sans effet
2013
T-47-1
1 000,00 €
Poursuite sans effet
2023
T-722768590032-1
33,67 €
Combinaison infructueuse d'actes
2023
T-722768590032-2
687,00 €
Combinaison infructueuse d'actes
2005
T-20-1
185,41 €
Poursuite sans effet
2002
T-225-1
26,00 €
Poursuite sans effet
2003
T-147-1
26,00 €
Poursuite sans effet
2021
T-722771350032-1
1,67 €
Combinaison infructueuse d'actes
2020
T-722771280032-1
7,12€
Combinaison infructueuse d'actes
2020
T-722768350032-1
8,05€
Combinaison infructueuse d'actes
2021
T-722771350032-2
56,50 €
Combinaison infructueuse d'actes
2020
T-722771280032-2
159,75 €
Combinaison infructueuse d'actes
2020
T-722768350032-2
177,25€
Combinaison infructueuse d'actes
2005
T-722768300032-1
54,90 €
Combinaison infructueuse d'actes 2011
T-722770990032-2
72,90
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2002
T-14-1
133,00 €
Poursuite sans effet
2012
T-722770930032-2
138,30 €
Combinaison infructueuse d'actes
2013
T-722771550032-2
138,30 €
Combinaison infructueuse d'actes
2011
T-722770990032-1
291,60
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2007
T-722770910032-1
318,76
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2010
T-722770970032-1
321,98
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2008
T-722771420032-1
367,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2006
T-722768270032-1
401,55
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2009
T-722770940032-1
549,23
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2012
T-722770930032-1
645,40 €
Combinaison infructueuse d'actes
2013
T-722771550032-1
737,60
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2011
T-2-1
10,63 €
Poursuite sans effet
2011
T-57-1
11,25 €
Poursuite sans effet
2024
T-722769330032-1
1,85€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2024
T-722770560032-1
5,55 €
Combinaison infructueuse d'actes
2024
R-2-100057-1
18,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-10-400062-1
38,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-12-500063-1
62,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2024
R-4-200055-1
70,50
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2024
T-722769330032-2
85,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
TOTAL
7
942,92
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
du
budget
primitif 2026. Délibération
n° DO58-2026
- REMPLACEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
DU
STADE
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
stade
de
football,
il apparaît nécessaire
de
procéder
à la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
principal
dont
les
luminaires
sont
installés
depuis
plus
de 25
ans.
Afin
d'optimiser
la
consommation
d'énergie
et
d'avoir
un
équipement
sportif
de
qualité
conforme
avec
les
normes
de la FFF (Fédération Française de Football) en matière d'éclairage, il apparaît nécessaire d'installer des projecteurs LED avec un système de pilotage permettant d'adapter le niveau d'éclairement et de contrôler les plages horaires de
fonctionnement.
Le
contrôle
de
stabilité
des
mâts
actuels
ainsi
que
l'étude
photométrique
ont
déjà été
réalisés.
Monsieur le Maire présente le devis de la société DRTP, spécialisée dans l'éclairage sportif, qui s'élève à 23 990 € HT. Il précise
que
ce
projet
peut
être
financé
par
le
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
de
la
FFF
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT.
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
estimatifs
........
23
990
EHT
|
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FFF)
:
20
%
du
HT
.........
4
798
€
Fonds
propres
:
Solde
du
HT
..........
19
192€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
voix
contre
: Mme
Quignard)
:
- ACCEPTE les travaux de rénovation de l'éclairage du stade par la société DRTP pour un montant de 23 990 € HT, - APPROUVE
le
plan
de financement
prévisionnel
de
ces
travaux,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
"Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur"
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le
05/10/2026