Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 246 journe nationale la mmoire des victimes d
unknown - 2026 374 journe nationale dhommage aux morts pour
Arrêté - 2026 298 journe du souvenir des victimes et des hr
unknown - Lunel Information presse Journee nationale dhommag
Arrêté - 2026 228 ccms arrt relatif la journe mars bleu
Arrêté - 65 26 Ceremonie dhommage aux victimes du terrorism
Arrêté - 2025 465 parc national manifestation une graine po
unknown - 2026 375 journe nationale commmorative de lappel d
Arrêté - 2025 150 karukerares arrete pour organiser la jour
Arrêté - 2024 456 crdit mutuel arrt autorisant la journe au
Arrêté - 2026 245 journe nationale dhommage aux victimes du terrorisme
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 245 journe nationale dhommage aux victimes du terrorisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-245
:
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
POUR
_LE
DÉROULEMENT
DE
LA
«JOURNÉE
NATIONALE
D'HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DE
TERRORISME
»
SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
D'ARBAUD,
LE
MERCREDI
11
MARS
2026
À
PARTIR
DE
10
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
« JOURNÉE
NATIONALE
D'HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DE
TERRORISME
»
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD,
le
mercredi
11
mars
2026
à
partir
de
10
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
le
déroulement
de
la
« JOURNÉE
NATIONALE
D'HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DE
TERRORISME
»
sur
l'espace
du
champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
le
mercredi
11
mars
2026
à
partir
de
10
heures. ARTICLE
2:
Des
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
3:
Des
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 6 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
1 à
HAR
2026
de
sa
notification,
le
? MARS
2026
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
1 0
MARS
2026
Fait à Basse-Terre,
le
11
MARS 2026
PI
aire
André
ATALLAH
nseiller.
Municipal
JÉtégué
à
la Sécurité
Publique,
Maire
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
ué
à
la Sécurité
Publique,