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Arrêté - 2026 298 journe du souvenir des victimes et des hros de la dportation
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h08 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 298 journe du souvenir des victimes et des hros de la dportation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-298
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
POUR
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
«JOURNÉE
NATIONALE
DU
SOUVENIR
DES
VICTIMES
ET
DES
HÉROS
DE
LA
DÉPORTATION
» SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
D’ARBAUD,
LE
DIMANCHE
26
AVRIL
2026
À
PARTIR
DE
10
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
« JOURNÉE
NATIONALE
DU
SOUVENIR
DES
VICTIMES
ET
DES
HÉROS
DE
LA
DÉPORTATION
»
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-
Terre,
le
dimanche
26
avril
2026
à
partir
de
10
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
autorise
le
déroulement
de
la
« JOURNÉE
NATIONALE
DU
SOUVENIR
DES
VICTIMES
ET
DES
HÉROS
DE
LA
DÉPORTATION
»
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-
Terre,
le
dimanche
26
avril
2026
à
partir
de
10
heures.
ARTICLE
2
: Des
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3:
Des
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 12 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-298
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
AR.
2076
de sa notification,
le
17 AVR 20%
1
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
T7
ANR
2026
Fait à Basse-Terre,
le
7 AVR
2076
PIL
ire
André
ATALLAH
t'au
Maire
|
écurité
Publique,
SA
FF ——
10