Compte-Rendu - CR Synthetique CM 2022 04 12

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Compte-Rendu - CR Synthetique CM 2022 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthetique CM 2022 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 202 2

CONSEIL MUNICIP AL

2ème SÉANCE

Monsieur le Maire soussigné

certifie que le compte rendu

de la présente délibération

a été affiché dans les délais légaux

Monsieur le Maire,

Philippe GAUDIN

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h00 à la salle André Malraux, 2, Allée, Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 8 avril 2022, suite à l’absence de quorum pour une première convocation conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS

Philippe GAUDIN, Kristell NIASME, Kati CABILLIC, Christian GODEFROY, Cindy LADISLAS-DALAIZE, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Marie-Jo GAZON, Jean-Pierre VIC, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, Saloua AMKIMEL, Daniel DELORS, Bernardina DA SILVA DIAS, Pierre MAILLOCHON, Marc LECUYER, Claude CABELLO-SANCHEZ, Jean-Paul BRESLER, Martine YUNG, Ilyes BENJEMAA, Naoual EL OUAHTA, Lionel MAZURIE, Sabri CIGERLI, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Alexandre BOYER, Zoubida EL FOUKAHI, Eric COLSON, Thiaba BRUNI.

PROCURATIONS

Séverine VANHEE donne pouvoir à Kristell NIASME

Vanessa Laura TILLE donne pouvoir à Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE Ana Paula GONCALVES-NOVAIS donne pouvoir à Christian GODEFROY Marie-France ZAPATA donne pouvoir à Marie-Christine PEYNOT

Jean-François LELIEVRE donne pouvoir à Philippe GAUDIN

Isabelle PETITFILS donne pouvoir à Marc LECUYER

Hubert CHERENE donne pouvoir à Cindy LADISLAS-DALAIZE

Sylvie ALTMAN donne pouvoir à Alexandre BOYER

ABSENTS :

Abdel CHENNANI

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Saloua AMKIMEL a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Approbation du compte rendu du 10 mars 2022

Approbation du compte rendu analytique du Conseil municipal du 10 mars 2022

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Approuve le compte rendu analytique du Conseil municipal du 10 mars 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

1- Approbation des comptes de gestion 2021 – budget principal et budget annexe du centre municipal Henri DRET.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D E L I B E R E ,

DECLARE que les comptes de gestion – dont les tableaux d’exécution budgétaire figurent en annexe 01 et annexe 02 de la présente délibération – dressés pour l’exercice 2021 par la trésorière pour le budget principal et le budget annexe du centre municipal H. Dret, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2- Approbation des comptes administratifs 2021 – budget principal Ville et budget annexe Henri Dret

- Pour le compte administratif du Budget Principal Ville :

Par 31 voix pour,

Monsieur Alexandre BOYER (pour son compte et celui de Madame Sylvie ALTMAN), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA et Madame Zoubida EL FOUKAHI ont voté contre.

DELIBERE,

APPROUVE le Compte Administratif du budget de la ville de l’exercice 2021 comme suit :- Pour le compte administratif du Budget annexe Henri DRET :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le Compte Administratif du budget annexe Henri Dret de l’exercice 2021 comme suit :

3- Utilisation des fonds versés en 2021 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et au titre du Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2021 par la Commune au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), telle qu’indiquée dans le tableau ci-après.

Après s’être fait présenter les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,

Prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2021 par la Commune au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France, telle qu’indiquée dans le tableau suivant :4- Affectation des résultats de l’exercice2021 du budget principal et du budget annexe du centre municipal Henri DRET

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

CONSTATE le résultat de fonctionnement et procède à l’affectation du résultat du compte administratif du budget principal, telle qu’indiquée ci-dessous :CONSTATE le résultat de fonctionnement et procède à l’affectation du résultat du compte administratif du budget annexe du centre Municipal de Santé Henri DRET, telle qu’indiquée ci-dessous

5- Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

Décide que les crédits de paiement 2022 seront inscrits au budget primitif principal 2022 de la commune conformément au tableau ci-dessous,

Met à jour les Autorisations de Programme et Crédits de paiement conformément au tableau ci- dessous,6 Constitution des provisions 2022 et modalités d’étalement

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

APPROUVE l’étalement de la provision pour dépréciation des actifs circulants sur 7 ans.

APPROUVE la méthode d’étalement pour les provisions pour risques et charges de fonctionnement courant concernant les litiges notifiés à la Ville,

APPROUVE la constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants d’un montant de 150 000€ pour l’exercice 2022,

APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant pour un montant de 471 206.18€ pour l’exercice 2022,

7 Budget primitif 2022 - Fixation des taux de fiscalité locale 2022

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

FIXE ainsi qu’il suit, les taux des deux taxes communales applicables pour l’année :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,09 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,80 %

DIT que ces taux seront appliqués aux bases fiscales notifiées selon l’état 1259 et que les produits prévisionnels 2022 ainsi calculés seront transmis au contrôle de légalité.8 Vote du Budget Primitif 2022 – Ville

Par 33 voix pour,

Monsieur Alexandre BOYER (pour son compte et celui de Madame Sylvie ALTMAN), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA et Madame Zoubida EL FOUKAHI ont voté contre.

DELIBERE,

APPROUVE par chapitre, le budget primitif principal pour l’année 2022 équilibré en fonctionnement à hauteur de 57 903 770,08€ en dépenses et recettes et en investissement pour 15 601 852.60€.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES

011 11 191 925,48 002 1 511 583,07 001 3 972 436,52 021 1 947 043,73

012 33 110 991,00 013 300 000,00 13 270 000,00 040 1 200 000,00

014 307 372,80 70 3 213 515,46 16 3 175 450,46 10 578 701,00

023 1 947 043,73 73 36 198 078,50 20 785 823,06 1068 4 381 037,78

042 1 200 000,00 74 16 164 868,09 204 324 713,40 13 4 359 251,66

65 8 547 689,25 75 391 729,06 21 3 751 120,79 16 2 900 000,00

656 0,00 76 0,00 23 2 612 605,63 165 6 800,00

66 681 890,74 77 50 000,00 27 3 000,00 45 229 018,43

67 295 650,90 78 73 995,90 45 229 018,43

68 621 206,18 OPERATIONS 477 684,31

TOTAL 57 903 770,08 TOTAL 57 903 770,08 TOTAL 15 601 852,60 TOTAL 15 601 852,60

9 Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Henri DRET

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

Article unique : Approuve, par chapitre, le budget annexe Henri DRET 2022 équilibré en fonctionnement à hauteur de 2 295 949.45€ en dépenses et recettes et en investissement pour 22 809.84€.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES

011 85 017€ 002 1 128 932.45 21 22 809.84€ 1068 14 459.84€

012 2 182 582.45€ 70 527 000€ 040 8 350€

042 8 350€ 74 128 500€ 10

65 20 000€ 75 511 517€ 1068

TOTAL 2 295 949.45€ TOTAL 2 295 949.45€ TOTAL 22 809.84€ TOTAL 22 809.84€10 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2022.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE le versement des subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-dessous :

2021 ATTRIBUTIONS 2022

SUBVENTIONS

ACCORDÉES

COMPLÉMENT SUBVENTIONS

DEMANDÉES

SUBVENTIONS

ACCORDÉES

ADO-FAHMI 2 500 € 2 000,00 €

AMICALE BRETONNE

KERNEVEZ-AR-ROUE

500,00 € 500,00 € 500,00 €

AMIS DES FORCES ARMEES

CONGOLAISES

150,00 € 500 € 200,00 €

AMOUR DE CLOWNS 3 000,00 € 5 000 € 4 000,00 €

ANIMATION DU QUARTIER

NORD (A.A.Q.N.)

3 000,00 € 1 500 € 1 500,00 €

ANIMATION VILLENEUVOISE

(A.S.S.A.V.)

1 500,00 € 6 000 € 1 500,00 €

ARC EN CIEL 8 000,00 € 10 000 € 9 000,00 €

ART, DANSE, LOISIR 750,00 € 1 700 € 1 000,00 €

ARTS EN FAIT 2 000 € 800,00 €

AS DU CŒUR 1 000,00 € 6 000,00 € 11 500 € 9 000,00 €

ASPHALTE 64 000,00 € 63 000 € 64 000,00 €

ASSOCIATION Centre

d'Information sur les Droits

des Femmes et des Famille

(CIDFF 94)

12 363 € 12 363,00 €

ASSOCIATION CULTURELLE ET

SPORTIVE PORTUGAISE

FOOTBALL (A.C.S.P)

2 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

ATELIER 164/MGP 10 000,00 € 10 000,00 €

AU FIL DE L'YERRES - Belleplace

Blandin

1 000,00 € 2 500,00 € 1 000,00 €

AVENIR NAUTIQUE

VILLENEUVOIS (A.N.V.)

3 000,00 € 9 600,00 € 7 000,00 €

AVEUGLES DE CRETEIL 300 € 300,00 €

BONNEUIL VILLENEUVE-

BREVANNES RUGBY (BVB

RUGBY)

15 000 € 2 500,00 €

CASSINI ASTRONOMIE 500,00 € 1 700 € 250,00 €

CARAIBA FOLIE'S

INTERNATIONAL

2 000,00 € 500,00 € 10 000 € 3 500,00 €

CLUB HIPPOCAMPE PLONGEE

(C.H.P.)

2 000,00 € 1 500,00 € 5 500,00 € 5 000,00 €

CLUB OLYMPIQUE CENTRE

HOSPITALIER (C.O.C.H.)

1 500,00 € 2 000 € 500,00 €

CLUB SPORTIF DE VALENTON

VSG - HANDBALL

1 000,00 € 2 000 € 2 000,00 €

COLLECTIF REPERAGES 500,00 € 3 000,00 € 500,00 €

COMPAGNIE ALTERNANCIA 800,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €COMPAGNIE THEATRALE LE

GRENIER

1 500,00 € 1 500,00 € 11 130 € 5 000,00 €

CONNAITRE TRANSMETTRE ET

VIVRE (C.T.V.)

300,00 € 600,00 € 600 € 400,00 €

COUNTRY DANCERS 94 300,00 € 500 € 300,00 €

CULTURES DU CŒUR (CDC94) 1 000,00 € 1 000 € 1 000,00 €

DYNAMIQUE SOLIDAIRE 1 500,00 € 1 500,00 €

ECLAIREUSES ET ECLAIREURS

UNIONISTES DE France (EEUDF)

900 € 500,00 €

FEMMES SOLIDAIRES DE

VILLENEUVE ET D'AILLEURS

(F.S.D.V.A.)

1 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

FISHES AND SWALLOWS 1 000,00 € 12 134 € 5 000,00 €

FRANCE ALZHEIMER Val de

Marne

300,00 € 500,00 € 300,00 €

FRANCO TAMOULS de

Villeneuve

1 200,00 € 400,00 €

GUILDE JAP'ANIM 200,00 € 700 € 400,00 €

HALTEROPHILE CLUB

VILLENEUVOIS (H.C.V.)

500,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €

JAZZ DANCE 1 500,00 € 1 500 € 1 500,00 €

JAZZIQUE SYSTEM 1 000,00 € 9 400 € 3 500,00 €

JEUNESSE SPORTIVE DU BOIS

MATAR (J.S.B.M.)

500,00 € 2 700 € 2 700,00 €

KARATE CLUB DE VILLENEUVE-

SAINT-GEORGES (K.C.V)

500,00 € 2 750 € 6 000,00 € 2 700,00 €

LA GRANDE VIGIE 1 000,00 € 5 100 € 5 000,00 € 5 000,00 €

LA LUCARNE 1 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

L'ATELIER 300,00 € 3 100 € 2 000,00 €

L'ECOLE DU CHAT DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

6 500,00 € 1 100,00 € 10 000 € 6 000,00 €

LES AMIS DE BANLIEUE SUD-

EST

500,00 € 1 200,00 € 500,00 €

MAJESTY 4 000,00 € 3 800,00 € 9 000 € 6 000,00 €

METEORS PRODUCTION 200,00 € 2 000 € 1 000,00 €

MUSE 45 1 200,00 € 1 600 € 1 600,00 €

ORGANE DE SAUVETAGE

ECOLOGIQUE (O.S.E.)

4 000,00 € 10 000,00 € 8 000,00 €

ORMOISE DE VILLENEUVE

SAINT-GEORGES

1 200,00 € 2 000 € 12 000 € 10 000,00 €

PETANQUE ANATOLE FRANCE 1 500 € 2 000,00 € 1 500,00 €

PHILATELIQUE DE VILLENEUVE

ET SES ENVIRONS (A.P.V.G)

500,00 € 1 500 € 2 000 € 1 000,00 €

RESTAURANT DU CŒUR 10 000,00 € 12000 5 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 3 000,00 € 3 200 € 3 000,00 €

SECOURS POPULAIRE Français -

94

3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

SENIORS EVASION LOISIRS 2 000,00 € 4 000 € 3 500,00 €

SOUTIEN ET SAVOIR POUR

TOUS

3 000 € 3 000,00 €

TAEKWONDO TEAM VSG 1 000,00 € 2 500 € 4 000,00 €TEAM 94 VILLENEUVOISE 750,00 € 20 000 € 5 000,00 €

TENNIS CLUB VILLENEUVOIS 3 000,00 € 6 000 € 6 000,00 €

TERRE EN COULEURS 500,00 € 200,00 € 650 € 650,00 €

SOUVENIR Français COMITÉ

OUEST 94

400,00 € 400,00 €

TROPIKANA 2 500,00 € 10 750 € 10 000,00 €

UNAFAM (UNAFAM 94) 450,00 € 450,00 € 450,00 €

UNION ARTISTIQUE ET

INTELLECTUELLE DES

CHEMINOTS Français

(U.A.I.C.F.)

400,00 € 800 € 400,00 €

UNION BOULISTE VILLENEUVE

TRIAGE

1 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € 1 000,00 €

UNION DES COMMERCANTS ET

ARTISANS VILLENEUVOIS

(U.C.A.)

2 000,00 € 5 000 € 5 000,00 €

UNION MULTISPORTS DES

CHEMINOTS ET VILLENEUVOIS

(U.M.C.V.)

4 000,00 € 3 400 € 7 400 € 7 000,00 €

VILLENEUVE ACADEMIE

FOOTBALL CLUB

5 000,00 € 8 000,00 € 28 000 € 23 000,00 €

VILLENEUVOISE POUR

L'UNIVERSITE POUR TOUS

400,00 € 1 500 € 500,00 €

VISITES DES MALADES EN

ETABLISSEMENTS

HOSPITALIERS

600,00 € 650,00 € 650,00 €

VOISINS ET ENSEMBLE 4 000,00 € 10 000,00 € 4 000,00 €

VOX LIBRE (les voix de la paix) 200 € 200,00 €

VSG FUTSAL 3 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 €

TOTAUX 164 250,00 € 51 900,00 € 424 927,00 € 310 463,00 €

216 150,00 €

APPROUVE le projet de convention en annexe et autorise M. le Maire a signé les conventions de subvention.

DECIDE le versement de 50% de la subvention à l’association académie football Club dans l’attente de la rédaction et signature de la convention d’objectifs.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.11 Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

Modifie les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure.

Enseignes Dispositifs publicitaires et préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

supérieure

ou égale à

7m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

superficie

supérieure à 12

m²

et inférieure ou

égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure

ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure

ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

16.70 €/M2 33.40€/M2 66.80€/M2 16.70€ 33.40€ 50.10 € 100.20

€

12 Remise gracieuse

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

D’EMETTRE un favorable à la demande de remise gracieuse d’un montant de 18 904.30 euros.

INDIQUE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2022.

D’EMETTRE un favorable à la demande de remise gracieuse d’un montant de de 10 114,13€ euros.

INDIQUE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2022.13 Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS

Par 33 voix pour,

Monsieur Alexandre BOYER (pour son compte et celui de Madame Sylvie ALTMAN), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA et Madame Zoubida EL FOUKAHI se sont abstenus.

DELIBERE,

DECIDE de créer un comité social territorial unique compétent pour les agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et du C.C.A.S.

PLACE ce comité social territorial auprès de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

INFORME Monsieur le Président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France de la création de ce comité social territorial commun.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

DECIDE de mettre en place le compte personnel de formation au sein de la collectivité.

DECIDE que seuls les frais pédagogiques dans le cadre du CPF seront pris en charge à hauteur de 800 euros par action de formation.

DECIDE d’autoriser à effectuer des demandes de remboursement des frais engagés auprès des agents en cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans justification valable.

PRECISE que la prise en charge des coûts pédagogiques cessera en cas de départ de l’agent de la collectivité.

DECIDE que les frais annexes (repas, déplacement, logement…) ne seront pas pris en charge par la collectivité.

PRECISE que la demande de CPF devra être adressée à la direction des ressources humaines via le formulaire de demande présenté en comité technique selon le calendrier biannuel défini et communiqué annuellement par le service emplois et compétences.

PRECISE que l’instruction des demandes sera faite dans le cadre de la commission CPF composée du chargé de formation et du responsable du service emplois et compétences, du directeur des ressources humaines, d’un membre de la direction générale, d’un élu membre du comité technique, d’un représentant du personnel membre du comité technique.

PRECISE qu’en complément du formulaire de demande l’agent devra fournir les pièces complémentaires suivantes :

- Le programme de la formation et le nom de l’organisme,

- Un devis précisant le coût et le nombre d’heures de formation,

- Un relevé de droit CPF effectué depuis le compte personnel en ligne.PRECIDE que conformément au décret n°2017-928 du 6 mai 2017, sont prioritaires, les actions de formation relevant de quatre domaines :

- Prévention d’une situation d’inaptitude (formation, accompagnement, bilan de compétences), - Valorisation des Acquis de l’Expérience - VAE (formation et accompagnement), - Préparation aux concours et examens,

- Formations qui relèvent du « Socle de connaissances et de compétences professionnelles » défini par le décret n°2015-172 du 13 février 2015.

PRECIDE que l’autorité territoriale devra répondre sous deux mois aux demandes de CPF.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais liés aux actions de formation au chapitre du budget prévu à cet effet.

15 Exercice du droit à la formation des élus

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

AUTORISE le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.

AUTORISE le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

AUTORISE à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.

APPROUVE le règlement intérieur pour la formation des élus en annexe de la délibération.

DIT que le montant des crédits seront fixés chaque année selon les capacités financières par le budget primitif et après recensement des besoins des élus.

DECIDE que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil Municipal seront prélevés sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal aux natures 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation) fonction 020.

16 Règlement de la formation du personnel communal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

APPROUVE le règlement de formation du personnel communal tel que joint à la présente délibération.

DIT que ce règlement sera mis à disposition de tout agent permanent de la commune.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.17 Fixant le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et instituant le paritarisme

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D E L I B E R E ,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

18 Mise à jour du tableau des emplois permanents

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

DECIDE d’adopter la mise à jour des emplois permanents de la Ville telle qu’annexée à la présente délibération (annexe 1).

ARRETE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des emplois de la Ville :

Emplois

permanents

Dont : Temps non

complet

749 21

DECIDE de l’ouverture au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique des postes de responsable du service archive, de responsable du service prévention, du directeur des espaces publics et deux infirmiers.

DIT que ces postes, inscrits au tableau des emplois, seront ouverts au recrutement selon le niveau de recrutement et de rémunération indiqués dans le tableau ci-joint (annexe 2).

DIT que les emplois sont fixés au 15 avril 2022.

DIT que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

19 Conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Par 35 voix pour,

Monsieur Alexandre BOYER (pour son compte et celui de Madame Sylvie ALTMAN) et Monsieur Biril BIYIK ont voté contre

DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges, à intervenir avec la Société SEMACO20 Décision de maintien ou non dans les fonctions d’Adjoint au Maire

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

PREND ACTE du retrait de la délégation de fonction et signature de Madame Kristell NIASME, adjointe au Maire.

dEcide de se prononcer par le biais d’un scrutin à bulletin secret.

DECIDE de maintenir Madame Kristell NIASME dans ses fonctions de première adjointe, le dépouillement des votes ayant donnés lieu aux résultats ci-après :

voix pour le maintien,

15 voix contre le maintien

3 bulletins nuls

PREND ACTE, en conséquence, de la non-modification du Tableau Municipal

21 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Point retiré de l’ordre du jour du fait du maintien de Madame Kristell NIASME dans ses fonctions d’adjoint.

22 Election des représentants au sein des conseils d’école des écoles élémentaires de la commune

Point retiré de l’ordre du jour du fait du maintien de Madame Kristell NIASME dans ses fonctions d’adjoint.

23 Désignation des représentants au sein du SAF 94

Par 33 voix pour,

Monsieur Alexandre BOYER (pour son compte et celui de Madame Sylvie ALTMAN), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA et Madame Zoubida EL FOUKAHI n’ayant pas pris part au vote.

DELIBERE,

Nomme les délégués suivants au sein du SAF 94 :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Paul BRESLER Marc LECUYER24 Les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE,

DEBAT du projet de RLPI

EMET un avis favorable sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs, plans, conventions, et actes liés relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers).

25 Délimitation dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, rue des Vignes, d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly- abrogation de la délibération du conseil municipal n°18.5.4 en date du 29 novembre 2018

Par 37 voix pour,

Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ s’étant abstenu.

D E L I B E R E ,

Donne un avis favorable au projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé rue des Vignes en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly, autorisant la création de 85 logements, équivalents à une augmentation modérée d’environ 230 habitants supplémentaires ; ainsi que la démolition- reconstruction du centre municipal de santé ;

Autorise le Président de l’Etablissement Public Territorial à faire élaborer le dossier justificatif et à affiner avec les services préfectoraux la délimitation et les caractéristiques de ce secteur de renouvellement urbain ;

Autorise le Président de l’Etablissement Public Territorial à demander à la Préfète du Val-de-Marne qu’elle prenne un arrêté soumis à enquête publique approuvant l’institution de ce secteur de renouvellement urbain dans la zone C du PEB.26 Fixation des tarifs liées à l’activité prothétique dentaire au Centre municipal de Santé Henri Dret

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D E L I B E R E ,

FIXE conformément aux tableaux joints les tarifs des actes prothétiques dentaires CCAM et hors nomenclature applicables aux patients du Centre de santé Henri Dret,

PRECISE que les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires,

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget annexe du Centre de santé Henri Dret.

Fin de la séance à 22 heures 39.

Le Maire,

Philippe GAUDIN