Compte-Rendu - 4 avril 2023

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Compte-Rendu - 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sauliac-sur-Célé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE SAULIAC SUR CELE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU 4 AVRIL 2023.

Présents : Corinne Magné, Michel Certhoux, Stéphane Ségala, Daniel Bancel, Yves Segond, Elie Bellenger, Erwan Leconte,Violaine Debelle.

Sécrétaire de séance : Erwan Leconte.

Ordre du jour :

• Approbation des 2 précédents comptes rendus du Conseil Municipal

• Vote du compte de gestion

• Vote du compte administratif 2022•vote de l'affectation du résultat 2022 • Vote modification de l'attribution de compensation

• Vote des taxes locales

• Vote du budget primitif 2023

• Pose d'une borne de recharge électrique et transfert de la compétence IRVE à la FDEL-TE 46 • Divers devis

• Convention avec la SAUR pour le contrôle des bornes incendie

• Date de la journée participative

• Programme « Célété » à Sauliac Transition énergétique

• Questions diverses

*************************************************

• Approbation des 2 précédents comptes rendus du Conseil Municipal

Réunion du 15 novembre 2022 :

M. le Maire met au vote un procès-verbal qui ne retient pas les modifications souhaitées par Erwan Leconte. 5 votes pour et 3 votes contre.

Réunion du 24 janvier 2023 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité, en intégrant l’ajustement de la traduction d’« ENR » par « énergie renou- velable ».

• Vote du compte de gestion

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

• Vote du compte administratif 2022

Le compte administratif est présenté par Yves Segond, maire-adjoint

•Le maire ne participant ni aux délibérations ni au vote

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats repor-

tés 54 414.07 37 155.49 91 569.56 Opérations exer-

cice 96 686.28 86 557.21 129 928.54 163 260.49 226 614.82 249 817.70

Total 96 686.28 140 971.28 129 928.54 200 415.98 226 614.82 341 387.26

Résultat de clô-

ture 44 285.00 70 487.44 114 772.44Restes à réaliser 8 978.60 8 978.60

Total cumulé 8 978.60 44 285.00 70 487.44 8 978.60 114 772.44

Résultat définitif 35 306.40 70 487.44 105 793.84

Le compte administratif 2022 est approuvé à l'unanimité des 7 votants

• Affectation du résultat :

La proposition du Maire d'affecter le résultat de fonctionnement 2022, soit 70 487,44 € au chapitre 002 du fonction- nement est approuvée à l'unanimité.

• L'attribution de compensation

Elle doit faire l'objet d'un vote conjoint avec le Grand Figeac. L'attribution de compensation 2023 de 17 200 euros est votée à l'unanimité.

• Vote des taxes locales :

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition soit :

- 34,76% pour le foncier bâti ;

- 112,63% pour le foncier non bâti

- 8,65 % pour la taxe d'habitation des résidences secondaires

Vote favorable à l'unanimité

• Vote du budget primitif 2023

Le Maire propose pour le budget primitif 2023 :

- Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé montant

011 Charges à caractère général 67 651,07

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 300

014 Atténuations de produit 17 200

65 Autres charges de gestion courantes 35 500

022 Dépenses imprévues 11 000

023 Virement à la section d'investissement 45 329,16

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5485

Total des dépenses de fonctionnement : 202 465,23

Recettes

Chapitre Libellé Montant70 Produits des services 1300

73 Impôts et taxes 48 832

74 Dotations et participations 46 945,79

75 Autres produits de gestion courante 24 900

002 Résultats de fonctionnement reporté 70 84,44

Total des recettes de fonctionnement :202 465,23

- Section d'investissement :

M.le Maire propose pour le budget 2023 : 4 opérations d'équipement

• Opération « adressage »: achat et travaux de pose de poteaux, plaques de rue et achat de plaques de rési- dences: 6000 euros.

• Opération « travaux de rénovation des bâtiments publics »:17 076.00 euros

• Opération « transition énergétique ,un projet vert pour Sauliac » : 5000 euros

• Conformément au débat d'orientation budgétaire :

« Opération aménagement de l'espace public » : 50 000 euros

Recettes

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 900

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 329,50

165 Dépôts et cautions reçus 400

021 Virement de la section de fonctionnement 45 329,16

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5485,00

001 Solde d'exécution section d'investissement 44 285

Total des recettes d'investissement : 118 728 ,66

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité

• Pose d'une borne de recharge électrique et transfert de la compétence IRVE à la FDEL-TE 46

L’installation d’un tel équipement nécessite le transfert de la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge de Véhi- cules Electriques) à la FDEL-TE 46.

Après en avoir délibéré le transfert est voté :7 pour ,1 abstention.

Les conditions techniques et financières, pour la commune, de mise en place d'une borne : • Participation aux frais d'investissement :15 % du montant HT des travaux, plafonné à 2000 € pour la borne normale 22 kVA et à 4500 € pour la borne rapide 50 kVA Participation aux frais de fonctionnement respecti- vement de 400 et 650€ /an.

A la réflexion, le conseil municipal souhaite étudier avec la FDEL-TE46 l'installation d'une borne rapide en lien avec l'aménagement de l'espace public.• Divers devis

1 - changement de la porte d’entrée du logement au rez de chaussée de l’école. 2 devis sont examinés. 2 - démoussage du toit de la Mairie. 2 devis sont examinés.

Michel et Stéphane sont chargés de compléter l'étude des dossiers et de choisir les « mieux disants ».

• Convention avec la SAUR pour le contrôle des bornes incendie.

Il faut relancer la SAUR.

• Date de la journée participative « citoyenne »

Elle est fixée le samedi 13 mai matin.

• Programme « Célété » à Sauliac (à confirmer)

Conférence de Jean Héreil : « les Sauliacois d’hier et les Sauliacois d’aujourd’hui » En partenariat avec le syndicat Célé Lot-Médian et le PNR : big jump et inauguration de l'aire de repos. Exposition des artistes sauliacois(es).

En partenariat avec le club d'astronomie du CNES de Toulouse: soirée Astronomie Fête votive.

• Questions diverses

Plan communal de sauvegarde : toutes les personnes concernées ont été contactées. Le tableau sera actualisé et mis au propre.

Fermeture du Pont de Sauliac : A ce jour aucune information précise n’est arrivée en mairie sur le début et la durée des travaux.

La réunion s’est achevée à 23h15.