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Convocation - 734c7187c921287bd0225729170eb7cf
Déliberation - bdfd4f55f1d5d7e4397d4f4a825e459b
Compte-Rendu - 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 30 MARS 2023 à L8 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
L,an deux mille vingt trois, le trente mars à 18 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes
élections municipales du 1b mars 2020,se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Coulobres sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire Gérard BoyER, conformément aux articles L21.22-7 elL2L22-8 du code général des collectivités
territoria les.
Étalent présents Mesdames et Messieurs les consei llers municipaux
Gérard BOYER, Joëtle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Line CANOVAS, Emilie BEYRAND, Virginie TAIX.
Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR, Bernard LEVERE.
procuration : Mathieu cAUMETTE donne procuration à Stéphanie FRAMPIER, Jean-Louis THERoN donne procuration à Gérard
BOYER.
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le 19 mars 202L,|e nombre de conseillers en exercice est donc de 10.
Madame Joêlle MOLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance
La séance débute à L8 heures
*:1. * {. * '* *:* *
L - Approbation du procès-verbal du 1"' mars2023
Procès verbal du L"'mars 2023 approuué à I'unanimité.
2 - Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point
conforme aux résultats du compte administratif de I'exercice'
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires ML4,
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant I'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles des comptes de gestion du budget
communal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l,unanimité des membres présents les comptes de gestion du budget communal pour I'exercice2022 établis par le
Trésorier Municipal Receveur, qui est en tout point conforme aux résultats du compte administratif de I'exercice'
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres Page 1 3 - Approbation du compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de I'exercice 2022,Te1qu'il ressort des opérations de
clôture d'exercice.
Avant de quitter la salle, il passe ensuite la présidence de I'assemblée à Madame Joëlle MOLLOT en charge des finances pour
procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires ML4,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Examine le compte administratif de I'exercice 2022 du budget communal qui s'établit ainsi
Fonctionnement
Résultat de clôture (quitient compte du résultat de fonctionnement N-L) : + 24 919.93 €
lnvestissement
Résultat de clôture (quitient compte du résultat d'investissement N-1) : + 27 136.g9 €
Résultats à la
clôture de
I'exercice 2021
Part affectée
à
I'investisseme nt
Résu ltat
de I'exercice
2022
lntégration
résu ltats
CCAS
Résultat de
clôture de I'exercice
2022
lnvestisse me nt 22 295.48€ 0.00€ 27 136.89€ 0.00€ 49 432.37C
Fonctionnement 80 372.17C 0.00€ 24 919.93€ L 038.77€ 106 330.87€
Total 102 667.65€ 0.00€ 52 056.82€ 0.00€ 155 763.24€
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à I'unanimité des membres présents, le compte
administratif 2022 du budget communal.
Résultat de clôture TOTAL (qui tient compte du résultat d'investissement N-1 et de I'intégration du résultat CCAS) : IS5 763.24€,
4 - Affectation du résultat 2022
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres
Page 2 Conseil Municipal de la commune de
BUDGET PRINCIPAL
OBJET : affectation du résultat d'exploitation - exercice
Le Gonseil
Après avoir entendu le compte administratif de
I'exercice 2021
2022
cumulé
excédent d'exploitation - constatant que ledit compte présente un
de 105 292.10 €
Ainsidéterminé
- Résultat antérieur
reporté 80 372.17 €
-€ ou excédent déficit
- Affectation à la section
d'investissement :
- Résultat de I'exercice
(12) :
reprise excédent CCAS
24919.93€
€
€
1 038.77
€
106 330.87 €
-€
ou
excédent
Déficit
Résultat cumulé d'exPloitation
au 3111212022
(Résultat d'exploitation à affecter)
ou
excédent
déficit
nt
d'investissement
de 49 432.37 €
Ainsi déterminé:
Solde cumulé d'investissement n-'1 excédent
ou besoin de financement
Solde des opérations de I'exercice excédent
ou besoin de financement
Solde cumulé d'investissement au 3111212022
compte 001 à rePrendre en excédent
2023 (R001) ou besoin de financement
(D001)
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non
mandatées)
COULOBRES
€
22295.48€
27 136.89
€
€
49 432.37
€
-€
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres Page 3 Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) (le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la
délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes
à réaliser
- Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068):
- En affectation complémentaire en réserve
(R1068):
Rel a dre au bu 2023 au 002
€
-€
106 330.87
î E excéd. (R002)
déficit
(D002)
5 - Vote du budget communal primitif 2023
Monsieur le Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour I'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents:
Adopte le budget primitif de la commune pour 2023qui s'articule de la façon suivante
- en section de Fonctionnement
* dépenses :
* recettes :
Soit un sur équilibre de
311 913.77 €
418 659.68 €
106 745.91 €
- en section d'lnvestissement :
* dépenses :
* recettes :
Soit un sur équilibre de
1761.20.79 e
176 643.54 €
522.75 €
TABLEAU RECAP ITULATIF D'EXECUTION DU B UDGET DE L'ANNEE 2022
SECTION
Résultat à la
clôture de
I'exercice n-1
au 3111212021
Part affectée à
I'investissement
exercice 2022
Résultat
de
I'exercice
2022
lntégration
résultats
CCAS
Résultat de clôture
de I'exercice 2022
INVESTISSEMENT 22295.48€
27 136.89 î
È 49 432.37 €
FONCTIONNEMENT 80 372.17 € 0.00 €
24 919.93
c !. I 038.77 €. 106 330.87 €
TOTAL
102 667.65
€ 0.00 €
52 056.82
€ 0.00 € 155 763.24 €,
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres
Page 4 6 - Vote des taux d'imPosition 2023
Monsieur le Maire expose qu'en application des articles 2 et 3 de la loi du 1"0 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale, il appartient au Conseil Municipal de voter les taux des taxes directes locales et par voie de conséquence, le
produit attendu de chacune d'elles.
ll est rappelé que depuis le Ler janvier 2002,|a Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, dont la commune est
membre, perçoit directement en lieu et place de la commune, la contribution foncière des entreprises (cFE) anciennement taxe
profession nelle.
L'article 16 de la Loi de Finances2020 a prévu la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau
schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021'
Les communes doivent être intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFBP), et I'instauration d'un coefficient correcteur.
Cetauxs'élève àzl,4so/opoutleDépartementdel'Héraultetil s'ajoutemécaniquementautauxcommunalen202I.
Monsieur le Maire propose d'appliquer pour I'année 2023 les taux suivants :
TAXES Rappel
rAUX2022
TAUX 2023
TAXE D'HABITATION 1.4.78 % 1,4.78 o/o
FONCIER BÂTI
44'45 o/o
(taux commu nal 23.00 o/o +
taux départemental 21',45 %)
44.45 %
(taux commu nal 23.00 % +
taux départemental 21',45 o/,)
FONCIER NON BATI 70.84 % 70.84 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux d'imposition mentionnés ci-dessus pour
I'année 2023 (Foncier bâti, Foncier non-bâti et taxe d'habitation)'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré par 8 voix pour (6 présents et deux procurations) :
- AppROUVE les taux d'imposition mentionnés ci-dessus pour I'année 2023 (Foncier bâti, Foncier non-bâti et taxe d'habitation)
- AUTORISE M. le Maire à signertous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
7 - Projet 8000 arb res avec le Dépa rtement de I'Hérault
Le Département de I'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de I'environnement et de la
biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis I'opération u 8000 arbres par an pour
I'Hérault >, visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir dans I'espace public en insufflant une prise de
conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant
le végétal dans les aménagements urbains ;
CM du 30 mars2023 - Commune de Coulobres Page 5 la réduction du CO2 dans I'atmosphère par photosynthèse ;
la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines)
I'abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ".
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). lls sont d'une taille significative (circonférence du tronc entre g et L4 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure I'achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de I'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à I'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, âutres espaces publics communaux),
celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à I'article L31,12-
l" du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de I'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
En conséquence, je vous propose
- d'accepter la cession à I'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à I'article L 3j,J,2-I du code général de la propriété des personnes publiques d'un total de :
53 arbres, 6 essences ;
- d'affecter ces plantations à I'espace public communal suivant : A443;
- de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en æuvre de ces décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré par 8 voix pour (6 présents et deux procurations)
- ACCEPTE la cession à I'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à I'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d'un total de:
53 arbres, 6 essences ;
- AFFECTE ces plantations à I'espace public communal suivant : A443 ;
- AUTORISE à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en æuvre de ces décisions.
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres
Page 6 0uestions diverses
Une visite du Pech est prévue avec le personnel et les élus le jeudi 13 avril 2023 à 18 heures.
Logement social : des visites sont en cours, un contrat avec une agence immobilière va être établi pour valider la mise en
vente.
Station de pompage : la pompe est toujours en panne, des demandes de devis sont en cours'
Réunion CCID : les convocations sont à établir pour le 14 avril 2023 à 1"0 heures'
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance' 20h00
Le Maire
Gérard BOYER
CM du 30 mars 2023 - Commune de Coulobres PageT