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Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 14.04.2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10.07.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
R É
P U
B L
I Q U
E
F R
A N
Ç AIS
E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
À 20“30
(Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
en
Mairie)
Présents
: MM.
LAMY,
LATOUR,
BOUTIER,
FLORENTIN,
FORNES,
GUILLEMINOT,
MARCHANDIAU,
ROBIN,
Mmes
FLORET,
NOBLET,
MOYEMONT,
PARIAT,
PIGET,
PREVOT.
Absente
excusée
: Madame
DURAND
Nadine.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
FLORENTIN
Hubert.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
conseillers
municipaux
du
Département
de
l’Aube
doivent
procéder
à la
désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
d’élire
les
sénateurs
le dimanche
27
septembre
2020.
Conformément
au
Code
Électoral,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
trois
délégués
et trois
suppléants
élus
sur
une
même
liste,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
candidats
peuvent
se
présenter,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète.
Chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
il a
été
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée.
® Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à la
désignation
des
délégués
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
14
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
14
A
obtenu
:
Liste
unique
: 14
voix R É
P U
B L
I Q U
E
F R
A N
Ç A
I S E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
> Ont
été
proclamés
élus
les
délégués
dont
les
noms
suivent
:
Délégués
titulaires
:
- Marie-Claire
FLORET
- Michel
LAMY
- Valérie
NOBLET
Délégués
suppléants
:
- Jean-Michel
LATOUR
- Monique
PREVOT
- Christian
GUILLEMINOT
PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
2
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Que
le Code
Général
des
Impôts
institue,
dans
chaque
Commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire
ou
un
adjoint
délégué.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
Ces
derniers
doivent
être
de
nationalité
française,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
La
nomination
des
commissaires
est
effectuée
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
dressée
en
nombre
double
par
l’assemblée
délibérante.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉSIGNE
Monsieur
Michel
LAMY,
Maire,
en
qualité
de
Président
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
- DÉCIDE
de
dresser
la liste
de
12
commissaires
titulaires
et de
12
suppléants,
afin
de
permettre
leur
nomination
par
la Direction
des
Finances
Publiques
:
| - Commissaires
titulaires
1
M.
LATOUR
Jean-Michel,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
23,
rue
de
la
Chefferie
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
2
Mme
CARTIER
Brigitte,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
exploitante
agricole
domiciliée
43,
avenue
Général
de
Gaulle
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE R É
P U
B L I
Q U
E
FRANÇAISE
o
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
10 11 12
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Mme
CORBET
Danièle,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraitée
domiciliée
14
bis,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
ARNOULD
Christian,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
commerçant
domicilié
25,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
Mme
FLORET
Marie-Claire,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraitée
domiciliée
12,
rue
de
la Libération
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
STEVENNE
Francis,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
48,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
SASPORTES
Mathieu,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
pharmacien
domicilié
61,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
BRACONNIER
Sébastien,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
chef
d’entreprise
domicilié
42,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
Mme
MENUEL
Francine,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
vendeuse
domiciliée
3,
rue
de
la
Contrée
du
Pont
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
DOMINGO
Benjamin,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
exploitant
agricole
domicilié
20,
rue
Docteur
Sollier
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
JOLY
Bernard,
propriétaire
de
bois
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
69
ter,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
DETERRE
Hubert,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
exploitant
agricole
domicilié
1,rue
Bel
Air
- 10510
CHÂTRES
Il - Commissaires
suppléants
M.
BOTELLA
Jean,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
1, rue
de
l’Orme
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
FEVRE
Michel,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
45,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
MENUEL
Bernard,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
57,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
Mme
FLORENTIN
Béatrice,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
secrétaire
médicale
domiciliée
46,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
Mme
MOYEMONT
Brigitte,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
aide-soignante
domiciliée
11,
rue
Eric
Tabarly
- 10300
SAINTE-SAVINE
M.
JOLY
Michel,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
exploitant
agricole
domicilié
19,
rue
Basse
de
Poussey
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
FEVRE
Jean-François,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
exploitant
agricole
domicilié
17,
rue
Docteur
Calmette
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
M.
DROUIN
Laurent,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
chef
d’entreprise
domicilié
97,
avenue
Général
de
Gaulle
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE R É
P U
B L
I Q U
E
F R
A N
Ç A
IS
E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
9
M.
BOUTIER
Bruno,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
3 bis,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
10
M.
LAMY
Benoit,
propriétaire
de
bois
à MAIZIÈRES,
exploitant
agricole
domicilié
6, rue
des
Cottrets
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
11 M.
PAYEN
Michel,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
9, rue
des
Praillons
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
12
M.
MARCHANDIAU
Jean-Michel,
propriétaire
à MAIZIÈRES,
retraité
domicilié
2, rue
du
Presbytère
- 10510
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’
APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
pour
l’attribution
des
marchés
publics. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commission
d’Appel
d'Offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
» Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
de
procéder
à cette
élection
par
un
vote
à main
levée,
comme
le prévoit
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A obtenu
:
Liste
unique
: 14
voix.
Ont
été
proclamés
élus
:
En
qualité
de
membres
titulaires
:
Mme
FLORET
Marie-Claire
M.
LATOUR
Jean-Michel
Mme
NOBLET
Valérie
En
qualité
de
membres
suppléants
:
M.
MARCHANDIAU
Jean-Michel
M.
FLORENTIN
Hubert
M.
BOUTIER
Bruno R É
P U
B L
I Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
REMPLACEMENT
DE
LA
SIGNALISATION
TRICOLORE
AU
CARREFOUR
DES
RD
619
ET
RD
116
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
le renouvellement
de
la signalisation
au
carrefour
des
RD
619
et RD
116,
suite
à une
panne
importante
des
feux
tricolores
due
à un
équipement
devenu
vétuste.
Il rappelle
que
la Commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA)
et qu’elle
lui
a
transféré
la
compétence
relative
à :
e la
maîtrise
d’ouvrage
des
investissements
d’éclairage
public,
e la
maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
le remplacement
du
matériel
vétuste
par
:
-
4
répétiteurs
tricolores
à LED,
-
4
feux
tricolores
à
LED
à
contraste
renforcé,
-
8 dispositifs
pour
les
passagers
piétons,
-
l'armoire
de
commande
avec
contrôleur.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 34
000
€ et
la contribution
communale
sera
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
17
000
€),
versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
>» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
de
remplacement
de
la signalisation
tricolore,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
EXTENSION
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
AUX
ABORDS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’extension
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
aux
abords
de
la
salle
polyvalente.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
-
la
fourniture
et
la
pose
d’un
ensemble
d’éclairage
public
de
4
m
de
hauteur,
équipé
d’un
mât
en
acier
galvanisé
avec
luminaire
décoratif
de
classe
2 à
LED,
-
le
remplacement
d’un
luminaire
vétuste
par
un
luminaire
fonctionnel
d’éclairage
public
de
classe
2
à
LED,
-
la
création
d’un
réseau
d’éclairage
public
souterrain
sur
une
longueur
d’environ
35
m.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 4
400
€ et
la contribution
communale
sera
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
2
200
€),
versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
» Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
» DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus. Fr.
R É
P U
B L
I Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
LOCATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
6 BIS
RUE
MARÉCHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
au
départ
des
anciens
locataires,
le logement
communal,
sis
6
bis
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
est
disponible
depuis
le
15
avril
2020.
Monsieur
Cédric
MILLET
s’est
porté
candidat
à la
location
de
cet
appartement.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> ÉMET
un
avis
favorable
à l’attribution
du
logement
sis
6 bis,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Monsieur
Cédric
MILLET,
à compter
du
15
juillet
2020
;
> FIXE
le montant
du
loyer
à 495
€, qui
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la valeur
de
l’indice
de
référence
des
loyers
;
» AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
qui
sera
établi
par
Maître
PRUDHOMME,
Huissier
à Romilly-sur-Seine.
DÉSIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal
et conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
correspondant
défense
qui
sera
l’interlocuteur
local
des
autorités
civiles
et
militaires.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉSIGNE
M.
ROBIN
Adrien
en
qualité
de
correspondant
Défense
de
la Commune.
VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
LIEUDIT
«LES
TERRES
BOYAUX»
À
M.
STÉPHANE
BIROST
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
:
$ la
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
enclavé
cadastré
section
ZN
n°
10,
lieudit
« Les
Terres
Boyaux
»
(à
proximité
de
«
la
Chefferie
»),
d’une
contenance
de
4
356
m°
;
$ Monsieur
Stéphane
BIROST,
domicilié
à CHÂTRES,
s’est
porté
acquéreur
de
cette
parcelle. R É
P U
B L
I Q U
E
F R
A N
Ç A
IS
E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
la vente
du
terrain
communal
désigné
ci-dessus
à M.
Stéphane
BIROST,
au
prix
de
3 500€; > AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
auprès
de
la SCP
Carole
TURPIN-VUILLEMIN
et Eric
VUILLEMIN
de
ROMILLY-SUR-SEINE
et PRÉCISE
que
les
frais
de
Notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
DÉGRÈVEMENT
EXCEPTIONNEL
D’UNE
PARTIE
DE
LA
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
AU
PROFIT
DES
PETITES
OU
MOYENNES
ENTREPRISES
DES
SECTEURS
AFFECTÉS
PAR
LA
CRISE
SANITAIRE
Le
Maire
expose
les
dispositions
du
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
permettant
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
un
dégrèvement
des
deux
tiers
du
montant
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
en
faveur
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
relevant
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
du
sport,
de
la
culture,
du
transport
aérien
et
de
l’évènementiel,
particulièrement
affectés
par
la crise
sanitaire.
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
ÉCHÉANCES
D’EMPRUNTS Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibérations
en
date
du
2 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
souscrire
2 emprunts
:
$ le
premier,
d’un
montant
de
435
000
€, pour
l’acquisition
de
parcelles
auprès
de
la SCI
RAMERUPT,
destinées
à l’aménagement
du
Pôle
Santé
sur
la RD
619
;
&
le
second,
d’un
montant
de
55
000
€,
pour
l’acquisition
d’un
terrain
lieudit
« Le
Bout
des
Ruelles
»
appartenant
à Madame
Aude
JOURNOT,
pour
le futur
aménagement
urbain
du
centre-bourg.
Il est
précisé
que,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
en
date
du
9 mars
2020,
ces
remboursements
n’ont
pas
été
pris
en
compte. > Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
d’adopter
la décision
modificative
nécessaire
à cette
régularisation. R
É P
U
B L
I Q
U
E
F
R A
N
Ç A
I S E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D’UNE
PARCELLE
LIEUDIT
« LA
GROSSE
NOUE
» AU
PROFIT
DU
SDDEA
Le
Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
avec
le SDDEA
de
TROYES,
qui
consiste
en
une
mise
à disposition
de
la parcelle
cadastrée
D 652
pour
partie
(1370
m°),
lieudit
« La
Grosse
Noue
», située
aux
abords
de
la RD
116.
Cette
mise
à disposition
au
profit
du
SDDEA
:
° aura
pour
but
de
stocker
provisoirement
des
matériaux
de
remblais
(concassé,
sable...),
ainsi
que
des
matériaux
inertes
neufs
ou
issus
de
chantier,
° sera
consentie
à titre
gratuit,
°_ prendra
effet
le 15
juillet
2020
pour
une
durée
initiale
de
3 ans
renégociable
à ce
terme.
En
contrepartie,
le SDDEA
s’engage
à aménager,
entretenir
et évacuer
régulièrement
ce
site.
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>» APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le Maire.
PER
De
QUESTIONS
DIVERSES
:
Un
point
est
fait
sur
les
dossiers
et affaires
en
cours
:
> Travaux
de
réfection
de
voirie:
dans
sa
mission
d’entretien
du
réseau
routier,
le Conseil
Départemental
de
l’ Aube
a lancé
un
programme
de
réfection
de
voirie
sur
les
RD
619
et RD
160.
Ces
travaux
devraient
s’achever
aux
alentours
du
25
juillet
prochain.
Les
rues
concernées
sont
les
suivantes
:
+ RD
116
: rue
de
la
Paix,
rue
de
la
République,
rue
Général
Leclerc,
rue
Georges
Pompidou
;
+ RD
160
: rue
des
Écoles,
rue
de
la
Libération,
rue
Georges
Clémenceau.
> Fusion
du
club
de
football
l’Union
Sportive
Maïizières-Châtres
avec
l'UJ
Méry-sur-Seine
et
le
FC
Saint-Mesmin
pour
fonder
le
nouveau
club
FC
SAINT
MÉZIÉRY
CHA
© une
convention
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
(terrain
et
vestiaires
situés
rue
du
Stade)
sera
établie
prochainement
au
profit
de
cette
nouvelle
association.
> Création
d’un
nouveau
club
de
pétanque
dénommée
« la
boule
maiziéronne
».
> Nomination
de
Juliena
PIGAL
en
qualité
d'agent
d'accueil
stagiaire,
à compter
du
01/07/2020
>
cette
décision
a été
prise
à l'issue
de
plusieurs
CDD
conclus
depuis
décembre
2019.
La
séance
est
levée
à 23h15
Par
délégation
du
Maire,
Marie-Claire
ELORET,
Adjointe
au
Maire