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Conseil Municipal - conseil municipal du 18.06.2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18.06.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité publique,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN À 20H30
(les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOUTIER, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Absents excusés: MM. BOTELLA Jean, MARCHANDIAU Jean-Michel.
Secrétaire de Séance : Madame MOYEMONT Brigitte.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Les travaux d’aménagement de la Mairie étant terminés, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de souscrire une assurance dommages ouvrage.
Une consultation a été faite auprès de 3 assureurs : GROUPAMA, SMA BTP et la MMA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de retenir l’offre de la Compagnie d’Assurance SMA BTP, dont le montant s’élève à 3.749,36 € TTC, et autorise le Maire à signer le contrat.
D DE EC CI IS SI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE ES S
Afin de régulariser certaines opérations comptables, le Conseil Municipal valide les décisions budgétaires
Dépenses d’investissement :
Acquisitions diverses pour la Mairie et l’atelier du service technique 5.500 €.
Dépenses de fonctionnement :
Adhésion de 2 agents supplémentaires à l’Amicale Du Personnel Communal et Intercommunal de Romilly-sur-Seine (ADPCI) 90 € (45 € / agent).
I IM MP PL LA AN NT TA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N E EN NS SE EM MB BL LE E D DE E V VI ID DE EO OP PR RO OT TE EC CT TI IO ON N S SU UR R L LE E R RO ON ND D- -P PO OI IN NT T S SI IT TU UE E S SU UR R L LA A R RD D 6 61 19 9 E ET T S SE ER RV VA AN NT T D D’ ’A AC CC CE ES S À À L LA A Z ZO ON NE E C CO OM MM ME ER RC CI IA AL LE E D DE E L LA A B BE EL LL LE E I ID DE EE E E ET T D DU U P PA AR RC C D DE E L L’ ’A AE ER RO OD DR RO OM ME E
Afin de lutter contre l’insécurité, la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE possède un dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la protection d’un certain nombre de points dans la Ville, par caméras reliées au Centre de Sécurité de ROMILLY-SUR-SEINE situé dans les locaux de la Police Municipale. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
Il s’avère nécessaire de renforcer la sécurité au niveau du rond-point de la RD 619, servant d’accès à la zone commerciale de la Belle Idée et du Parc de l’Aérodrome située sur le territoire des communes de ROMILLY-SUR- SEINE et MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
Afin d’assurer une protection de ce secteur, la ville propose d’installer un ensemble de vidéoprotection équipé de 4 caméras fixes et d’un dôme 360°, d’un coffret de raccordement et d’une antenne d’émission. Cet ensemble sera implanté sur un mât d’éclairage public situé au plus près de l’armoire d’éclairage public pour faciliter l’alimentation électrique.
D’un commun accord, la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE et la Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE se proposent de conclure une convention.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de cette convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE est autorisée par la Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE d’implanter cet ensemble de vidéoprotection et de visualiser les images de son territoire par les personnes habilitées, plus particulièrement la Police Municipale de ROMILLY-SUR-SEINE et la Gendarmerie Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE et autorise le Maire à la signer.
P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OJ JE ET T D DE E P PL LA AN N P PA AR RT TI IC CU UL LI IE ER R D D’ ’I IN NT TE ER RV VE EN NT TI IO ON N ( (P PP PI I) ) D DU U C CE EN NT TR RE E N NU UC CL LE EA AI IR RE E D DE E P PR RO OD DU UC CT TI IO ON N D D’ ’É ÉL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E ( (C CN NP PE E) ) D DE E N NO OG GE EN NT T- -S SU UR R- -S SE EI IN NE E
Le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de NOGENT-SUR-SEINE fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), qui s’inscrit dans le dispositif ORSEC (Organisation Départementale de la Réponse de Sécurité Civile). La doctrine nationale a évolué vers un élargissement de la zone PPI, la faisant passer de 10 à 20 km, afin de prendre en compte les enseignements de l’accident nucléaire japonais de FUKUSHIMA de 2011. La Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE est donc incluse dans ce périmètre.
Le PPI est mis en œuvre par le Préfet et destiné à organiser la protection des populations en cas d’un accident majeur. Il définit les missions des services de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales et fixe les modalités de concours des acteurs privés et de l’ensemble des experts du nucléaire. Il détaille, selon le type de situation accidentelle, les mesures à prendre et les moyens susceptibles d’être mis en œuvre.
Monsieur le Maire présente le projet de PPI du CNPE de NOGENT-SUR-SEINE soumis pour avis, par la Préfecture de l’Aube, aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan de Première Intervention (PPI) du CNPE de NOGENT-SUR-SEINE. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LA AN N D DE E P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N D DU U R RI IS SQ QU UE E I IN NO ON ND DA AT TI IO ON N ( (P PP PR RI I) ) D DE E L LA A S SE EI IN NE E A AV VA AL L
Le premier Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) Seine Aval a été approuvé en 2006 et révisé partiellement en 2009 et 2010.
Le PPRi couvre tout le linéaire de la Seine de Savières à Courceroy et concerne 32 communes : 26 dans l’Aube (dont MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE) et 6 dans la Marne. Il cartographie les zones inondables par débordement de la Seine et a été établi sans véritable modélisation hydraulique ni topographie fine.
Depuis sa mise en application, une actualisation est apparue nécessaire car :
nous disposons de nouvelles connaissances sur le risque inondation grâce à une étude hydraulique réalisée récemment avec une modélisation basée sur une topographie précise et tenant compte du terrain actuel,
de nouveaux enjeux se sont établis dans le lit majeur de la Seine, occasionnant un nouveau fonctionnement hydraulique de la dynamique de crue,
de nouvelles règles ministérielles imposent de se baser a minima sur une crue centennale, voire supérieure. Pour la Seine aval, la crue de 1910 doit donc être prise en compte,
les crises inondations de mai 2013, mai/juin 2016 et du 1er trimestre 2018 ont apporté des éléments nouveaux, montrant notamment les incohérences du PPRi actuel.
En février 2018, ces différents arguments ont motivé la procédure de révision du PPRi prescrite par arrêté inter- préfectoral de l’Aube et de la Marne.
Conformément au Code de l’Environnement, le projet de PPRi est soumis pour avis aux Conseils Municipaux concernés.
Il comprend :
• la prescription,
• les aléas,
• les enjeux,
• le zonage réglementaire et le zonage retenu avec 4 types de zones :
- Zone rouge : inconstructible
- 3 zones bleues (foncé, moyen ou clair) : constructibilité très limitée ou sous conditions (en fonction des aléas : fort, moyen ou faible).
Il est précisé que la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine avait appuyé les remarques émises par chacune des communes concernées pour lesquelles Monsieur le Préfet a apporté des réponses, précisant que les requêtes des communes ont été analysées.
Une enquête publique est prévue en automne 2019.
Il est à noter que l’ETPB Seine Grands Lacs porte un projet visant à créer une dizaine de casiers de rétention dans la Bassée pour diminuer la hauteur d’eau de la Seine, en aval de Bray-sur-Seine. Ce projet prévoit une fin de travaux fin 2023, mi 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APROUVE le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Seine Aval.. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 3 3 - - P PR RE ET T R RE EL LA AI IS S A A C CO OU UR RT T
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il serait nécessaire de contracter un emprunt à court terme (prêt relais) d’un montant de 150.000 €, et ce afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune qui est en attente de perception des subventions pour les travaux d’accessibilité Mairie et Ecole-Cantine.
Après consultation de 3 organismes : LE CREDIT AGRICOLE, LA BANQUE POSTALE et LA CAISSE D’EPARGNE, les propositions suivantes ont été réceptionnées :
CREDIT AGRICOLE Taux fixe de 0,40 % sur 2 ans - frais de dossier : 0,15 € du montant sollicité, soit 225 €.
BANQUE POSTALE Taux fixe de 0,35 % sur 2 ans - commission d’engagement : 200 €.
La CAISSE D’EPARGNE n’a pas répondu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de contracter un prêt relais auprès de LA BANQUE POSTALE, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 150 000 €
- Durée : 2 ans à compter de la date de versement des fonds
- Taux d’intérêt : taux fixe de 0,35 % l’an sur 2 ans
- Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts - remboursement du capital in fine
- Commission d’engagement : 200 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
- Modalités de remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou
partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
Demande d’emplacement pour un food truck :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’installation d’un food truck sur la Place Saint- Denis, moyennant un tarif de 10 € pour le droit de stationnement.
Monsieur le Maire fait ensuite un point sur les différents problèmes rencontrés et sur les affaires communales et
intercommunales en cours.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Michel LAMY