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Conseil Municipal - conseil municipal du 27.02.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
2024
/17
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
en
date
du
27
mars
2024
et affichée
le 27
mars
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
r Etaient
présents
:
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Adrien
ROBIN,
Bruno
BOUTIER,
Bruno
FORNES,
Hubert
FLORENTIN,
Mmes
Valérie
NOBLET,
Elisabeth
PARIAT,
Monique
PREVOT,
Brigitte
MOYEMONT,
Nadine
DURAND. # Etait
absente
représentée
:
Mme
Marie-Claire-FLORET
(a
donné
pouvoir
à M.
Michel
LAMY).
Était
absente
:
Mme
Anne
PIGET.
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
Il est
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
à l'élection
pour
la
présente
session
d’un
secrétaire.
Monsieur
Adrien
ROBIN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
qui
a eu
lieu
le
14
MARS
2024.
Le
Maire
:
> SOLLICITE
l’accord
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
une
question
à l’ordre
du
jour
:
+ Extension
de
l’installation
d’éclairage
public
rue
du
Bout
des
Ruelles
pour
la Maison
d’Assistantes
Maternelles.
> DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Subventions
aux
Associations.
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
2024.
Budget
primitif
2024.
Questions
diverses.
+ + + + + + COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
2024/18
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
2024
D
8
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2023
D
50
en
date
du
21
décembre
2023
stipulant
que
la commune
remplit
les
conditions
d’éligibilité
requises
pour
l’expérimentation
du
CFU.
Pour
rappel,
le compte
financier
unique
se substitue,
durant
la période
de
l’expérimentation,
au
document
établi
par
l’ordonnateur,
le compte
administratif
et à
celui
établi
par
le comptable,
le compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Vu
le compte
financier
unique
transmis
par
le trésorier
de
Romilly-Sur-Seine,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’arrêté
des
comptes
de
l’exercice
précédent, Considérant
la présentation
des
dépenses
et recettes
de
l’exercice
précédent
effectuée
par
l’ordonnateur, Sous
la présidence
de
M.
LATOUR
Jean-Michel,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
financier
unique
2023.
©
Le
Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
12
voix
POUR,
> DÉCIDE
de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
OÜ
p
@
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
|
.
Résultats
propres
à
Section
1 329
720.71
€
1 555
456.74
€
+225
736.03
€
l’exercice
2023
Solde
antérieur
reporté
De
148
883.88
€
+ 148
883.88
€
(ligne
002)
.
Excédent
ou
déficit
Fonctionnement
+374
619.91
€
global
.
Résultats
propres
à
Section
1 517
444.49
€
1255
648.07
€
- 261
796.42
€
l’exercice
2023
.
Solde
antérieur
reporté
D’Investissement
34
561.26
€
+ 34
561.26
€
(ligne
001)
Excédent
ou
déficit
-227235.16
€
global
Restes
à réaliser
Fonctionnement
0,00
€
Au
31/12/2023
Investissement
1 349
792.08
€
1285
318.12
€
- 64
473.96
€
Résultats
cumulés
(y compris
RAR)
4 196
957.28
€
4 279
868.07
€
+ 82
910.79
€ COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
2024/
19
> CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
> RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
inscrits,
> ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
2024
D
9
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l’approbation
du
compte
financier
unique,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
précédent
arrêtés
comme
suit
:
- un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
: 374
619.91
€
- un
solde
d’exécution
global
de
la section
d’investissement
(hors
restes
à réaliser)
d’un
montant
de
: 227
235.16
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
d’un
montant
de
: - 64
473.96
€
- entraînant
un
besoin
de
financement
s’élevant
à : 291
709.12
€.
® Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> DÉCIDE
d’affecter
au
budget
de
l’exercice
2024
l’excédent
de
fonctionnement
de
374
619.91
€ comme
suit
:
- Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d’investissement
de
: 291
709.12
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
de
: 82
910.79
€
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
D
10
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2311-7
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations,
Monsieur
le Maire
rappelle
l’effort
financier
considérable
de
la municipalité
afin
de
conserver
un
tissu
social
;
Vu
les
propositions
d’attribution
des
subventions
aux
différentes
associations
présentées
par
Monsieur
le Maire
pour
l’année
2024,
à savoir
: COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
2024/20
AMLS
(Association
Municipale
des
Loisirs
et des
Sports)
1 000
Amicale
du
Personnel
(ADPCT)
1 050
Bienvenue
à Maizières
800
Les
Amis
des
Amis
550
L'Étoile
de
Maizières
3 500
UDCAFN
300
FC
Saint-Méziéry
4 200
La
Renaissance
3 500
Club
Loisirs
Maizières
405
La
Maiziéronissime
500
Histoire
et
Patrimoine
250
Ludix
550
Ateliers
Créatifs
200
Karaté
Club
750
US
Taekwondo
500
Coopérative
Scolaire
École
Élémentaire
4 550
Fondation
du
Patrimoine
120
Les
Mary
Poppin’s
400
La
Boule
Maiziéronne
2 750
M'FIT
250 26
125
€
Considérant que Mme PARIAT
est
Présidente
de
l’AMLS,
que
M.
ROBIN
est
Président
de
l’Association
Ludix,
et
que
Mme
DURAND
est
Présidente
de
l’Association
Les
Mary
Poppin’s,
ces
derniers
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
par
11
voix
POUR
:
> DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
différentes
associations
pour
l’année
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
> DIT
que
la somme
totale
de
26
125
€ est
inscrite
au
budget
communal
2024,
à l’article
65748.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2024
2024
D
11
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le taux
de
la taxe
d’habitation
a été
figé
de
2020
à 2022,
et a
de
nouveau
été
voté
en
2023.
Cette
taxe
ne
concernait
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
appliqués
en
2023
pour
l’année
2024. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
2024/21
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
A du
code
général
des
impôts,
®
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
14
voix
POUR
(dont
1 pouvoir)
> DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
:
22.15%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
37.71
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB):
23.31
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
17.48
%
> CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
BUDGET
PRIMITIF
2024
2024
D
12
Il est
demandé
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024,
®
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
14
voix
POUR
(dont
1 pouvoir),
> APPROUVE
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 596
816.79
€
1 596
816.79
€
Section
d'investissement
3 339
308.24
€
3 339
308.24
€
TOTAL
4 936
125.03
€
4 936
125.03
€
EXTENSION
DE
L’INSTALLATION
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DU
BOUT
DES
RUELLES
POUR
LA
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
2024
D
13
©
Monsieur
le
Maire
:
$ Expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’extension
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
rue
du
bout
des
ruelles
pour
la
maison
d’assistantes
maternelles
;
% Rappelle
que
la Commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA)
et
qu’elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
- la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat, OMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DÙ
3 AVRIL
2024
2024/22
- la
«maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
- la
dépose
de
2 ensembles
d’éclairage
public
existants,
- la
fourniture
et pose
de
6 candélabres
cylindroconiques
en
acier
galvanisé
thermolaqué
(Ral7016)
de
hauteur
de
feu
6m
de
saillie
courbe
de
1m,
chacun
équipé
d’un
luminaire
fonctionnel
d’éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- la
création
d’un
réseau
souterrain
d’éclairage
public
nécessaire
à l’alimentation
des
foyers
lumineux
précités
sur
une
longueur
d’environ
200m.
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
15
du
10
décembre
2021
et n°
11 du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 18
000
Euros,
et
la
contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
9 000
€).
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la Commune
au
SDEA,
en
application
de
l’article
L.
5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S’agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d’investissement
dans
le budget
communal.
Comme
le permettent
les
articles
L.
4531-1
et L.
4531-2
du
Code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
il est
possible
de
confier
au
maître
d’œuvre
du
SDEA
le soin
de
désigner
le ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire(s)
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier.
® Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
POUR
dont
1
pouvoir
:
> DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
Y
S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
15
du
10
décembre
2021
et n°
11 du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
9 000,00
€.
> S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
> DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s’il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission.
> PRÉCISE
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la Commune,
seront
mises
à disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L. 1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
levée
à 22h30
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Adrien
ROBIN
Michel
LAMY