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Conseil Municipal - conseil municipal du 29.11.2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 23.10.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 21.09.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
La
réunion
a
débuté
le
13
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
la
1*°
Adjointe,
Madame
Nadine
JOLY.
Membres
présents :
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel
- 2°"®
Adjoint
au
Maire
Madame
PREVOT
Monique
- Conseillère
municipale
Madame
JOLY
Nadine
—
1*®
Adjointe
au
Maire
Madame
MOYÉMONT
Brigitte
- Conseillère
municipale
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
- Conseiller
municipal
délégué
Madame
NOBLET
Valérie
- 3°"®
Adjointe
au
Maire
Madame
DAMON
Nathalie
- Conseillère
municipale
Madame
DURAND
Nadine
- Conseillère
municipale
Madame
PARIAT
Elisabeth
- Conseillère
municipale
Monsieur
CADOT
Sébastien
- Conseiller
municipal
Monsieur
ARNOULD
Sébastien
- Conseiller
municipal
Monsieur
LAMY
Benoit
- Conseiller
municipal
Monsieur
ROY
Julien
- Conseiller
municipal
Monsieur
ROBIN
Adrien
— 4?"
Adjoint
au
Maire
Madame
SAÏDI
Tatiana
- Conseillère
municipale
Madame
NOBLET-VIÉ
Charlotte
- Conseillère
municipale
Monsieur
DUTRONQUAY
Dylan
- Conseiller
municipal
Monsieur
GATTO
Alexandre
- Conseiller
municipal
Membres
absents
représentés
:
Monsieur
LAMY
Michel
- Maire
Pouvoir
donné
à
Mme
JOLY
Nadine
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
PREVOT
Monique
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
e
2026
D 07
- Délégations
de
pouvoirs
consenties
au
Maire
e
2026
D 08
- Désignation
des
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
(SDEA)
e
2026
D
09
-
Désignation
des
délégués
aux
instances
du
Syndicat
mixte
de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustification
(SDDEA)
e
2026
D_10
-
Election
des
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
du
Bassin
de
ROMILLY-SUR-SEINE
(S.I.R.S.) e
2026
D 11
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Proposition
des
commissaires
e
2026
_D_12
-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
e
2026
D_13
- Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
e
2026
D 14 -
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
e
2026
D_15
- Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
e
2026
D 16
- Redéfinition
de
l'emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
e
2026
D 17
- Redéfinition
de
l'emploi
d'animateur
de
loisirs
enfance-jeunesse
e
2026
D _18
- Création
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
- Approbation
des
statuts
et
désignation
d'un
représentant
e
Questions
diverses
| 2026_D_07
- Délégations
de
pouvoirs
consenties
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
déléguer
au
Maire
les
compétences
visées
par
l’article
suscité
;
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22 ;
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
tout
ou
partie
des
compétences
visées
par
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
DÉLÈGUE
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
compétences
suivantes
:
1.
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
suivantes:
création
et
suppression
de
tarif
ou
de
droit
d’un
montant
maximum
de
150
€
et
modification
de
tout
tarif
existant
dans
la
limite
de
3
%
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
comme
suit
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
Concernant
les
emprunts
et
les
opérations
financières
attenantes :
Emprunts : Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
à
un
Taux
Effectif
Global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière. 9.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
ou
révisable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
ou
révisable,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Ja
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises,
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
-
la
possibilité
d’allonger
ou
de
raccourcir
la durée
du
prêt,
-
la
possibilité
de
procéder
à un
différé
d'amortissement,
-
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
:
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies,
réaliser
les
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
et
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra :
-__
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
-
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
Cette
délégation
consentie
en
application
du
3.
du
présent
article
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
(12)
ans;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros
; 11 12 13. 14 15 16 17. 18 19
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
Î; l; D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
à savoir
qu'aucune
limite
tant
géographique,
que
financière,
ou
encore
liée
à
la
nature
du
droit
de
préemption
ou
à
quelque
autre
critère,
n’est
apportée
à
l'exercice
de
cette
délégation
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
comme
indiqués
ci-
dessous
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants) :
Concernant
les
actions
en
justice
:
Le
Maire
pourra
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
suivantes
avec
possibilité
d’interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus
:
-
référés
et
introduction
d'instance
devant
les
juridictions
civiles
et
administratives
dans
les
cas
d'occupation
sans
titre
du
domaine
communal,
-
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
-
citation
directe,
-
l’ensemble
du
plein
contentieux,
-
l’ensemble
des
procédures
d'urgences
devant
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
et
administratif,
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
qu’elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu’il
s’agisse
d’une
première
instance,
d’un
appel
ou
d’une
cassation ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Concernant
le règlement
des
indemnités :
-
le
Maire
est
compétent
sans
toutefois
que
les
indemnités
ne
puissent
excéder
l'évaluation
faite
par
l'assureur
où
à
défaut
par
l’expert
désigné
ou
par
le
tribunal
compétent
;
De
donner
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27 28. 29. 30.
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal
comme
suit
:
Concernant
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie :
-
jusqu'à
750
000
€
inclus
;
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal
ci-après,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L. 214-1
du
même
Code.
Aucune
limite
tant
géographique,
que
financière,
ou
encore
liée
à
la
nature
du
droit
de
préemption
ou
à
quelque
autre
critère,
n’est
apportée
à
l’exercice
de
cette
délégation;
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
même
code ;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.
523-7
du
même
code ;
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
l; De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
par
le Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions ;
Concernant
les
demandes
de
subventions
:
-
la
délégation
est
valable
dès
lors
que
les
projets
ont
été
approuvés
précédemment
par
le
Conseil
Municipal
ou
que
les
crédits
nécessaires
à
leur
réalisation
ont
été
inscrits
au
budget.
Elle
ne
s’appliquera
pas
dans
le
cas
où
le
partenaire
financier
exigerait
une
délibération
spécifique ;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ; Concernant
le dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme :
-
le
Maire
reçoit
délégation
pour
procéder
au
dépôt
des
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
permis
d'aménager
portant
sur
des
biens
communaux
dans
le cadre
de
projets
n’entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d’une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à 150
m?
;
l; #3 D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation ; 31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L. 2123-18
du
présent
code.
19
voix
pour
2026_D_08
- Désignation
des
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
(SDEA) La 1°° Adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
est
membre
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Aube
(SDEA).
À
la
suite
du
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
les
délégués
devant
siéger
au
Comité
Syndical
du
SDEA.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à représenter
la commune
au
sein
des
instances
du
SDEA.
PP
LPC?
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
être
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
(...)
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
l'espèce,
à
défaut
de
disposition
en
ce
sens,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
à
la
majorité
absolue.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>
DECIDE,
par
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Aube
(SDEA)
par
scrutin
secret.
>
PREND
ACTE
de
la
candidature
de
:
-
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel,
délégué
titulaire
;
- _
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian,
délégué
suppléant.
>
DESIGNE
comme
délégués
de
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
au
Comité
Syndical
du
SDEA :
Délégué
titulaire :
A
obtenu : o
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Délégué
suppléant :
A
obtenu : ©
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
: 19
voix
19
sur
suffrages
exprimés.
MM.
LATOUR
Jean-Michel
et
GUILLEMINOT
Christian,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
sont
désignés
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
du
SDEA. >
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
SDEA
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
19
voix
pour
2026 _D_09
- Désignation
des
délégués
aux
instances
du
Syndicat
mixte
de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustification
(SDDEA)
La
1°°
Adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
est
membre
du
Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la démoustication
(SDDEA)
au
titre
des
compétences :
Ÿ_
Eau
potable
YŸ
Assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
À
la
suite
du
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
les
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
SDDEA
pour
chacune
des
compétences
concernées. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
pour
chacune
des
compétences
concernées,
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
SDDEA.
DD
LD LD AD
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
et
notamment
son
article
29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5211-8,
L.
5721-2;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
être
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
(.….)
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
l'espèce,
à
défaut
de
disposition
en
ce
sens,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et à
la majorité
absolue.
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DECIDE,
par
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
Syndicat
mixte
de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA)
par
scrutin
secret.
>
DECIDE
de
désigner
un
binôme
par
compétence.
>
PREND
ACTE,
pour
la compétence
« Eau
potable
», de
la candidature
de :
- __
Monsieur
LAMY
Michel,
délégué
titulaire
;
-
Madame
JOLY
Nadine,
déléguée
suppléante. >
DESIGNE
comme
délégués
pour
la compétence
«
Eau
potable
» de
la Commune
de
MAIZIERES-
LA-GRANDE-PAROISSE
au
sein
des
instances
du
SDDEA :
Délégué
titulaire
:
À
obtenu : o
Monsieur
LAMY
Michel :
19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Déléguée
suppléante :
A
obtenu : o
Madame
JOLY
Nadine
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
M.
LAMY
Michel
et
Mme
JOLY
Nadine,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
sont
désignés
respectivement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
au
sein
des
instances
du
SDDEA
pour
la compétence
«
Eau
potable
».
>
PREND
ACTE,
pour
la
compétence
«
Assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
»,
de
la
candidature
de
:
-
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian,
délégué
titulaire
;
-
Monsieur
ARNOULD
Sébastien,
délégué
suppléant.
>
DESIGNE
comme
délégués
pour
la
compétence
« Assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
»
de
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
au
sein
des
instances
du
SDDEA
: Délégué
titulaire :
À
obtenu : o
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Délégué
suppléant
:
À obtenu : o
Monsieur
ARNOULD
Sébastien
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
MM.
GUILLEMINOT
Christian
et
ARNOULD
Sébastien,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
sont
désignés
respectivement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
au
sein
des
instances
du
SDDEA
pour
la
compétence
«
Assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
».
>
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
au
SDDEA;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
formalités
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
19
voix
pour
2026_D_10
- Election
des
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
du
Bassin
de
Romilly-sur-Seine
(S.I.R.S.)
La
1°°
Adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la modification
statutaire,
en
cours
de
validation,
enclenchée
par
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
ROMILLY-SUR-SEINE
(SIRS),
dénommé
à
terme
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Bassin
de
ROMILLY-SUR-
SEINE,
découle
sur
la
réduction
du
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
devant
siéger
au
Comité:
la
représentation
de
chaque
commune
sera
assurée
par
un
seul
délégué
titulaire,
avec
désignation
d’un
délégué
suppléant. Afin
de
permettre
la formation
du
Comité
Syndical
dans
sa
nouvelle
configuration,
par
anticipation
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
modification
statutaire,
la
Présidente
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués
au
Comité
du
Syndicat,
en
rappelant
que
le
choix
du
Conseil
Municipal
doit
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
conformément
à
l’article
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la commune
au
sein
des
instances
du
SIRS.
Il
est
précisé
que
les
délégués
précédemment
désignés
demeurent
en
fonction
jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
de
la
modification
statutaire.
LA
LIALD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
être
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
(.….)
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
l'espèce,
à
défaut
de
disposition
en
ce
sens,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
à
la
majorité
absolue.
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
DECIDE,
par
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
ROMILLY-SUR-SEINE
(SIRS)
par
scrutin
secret.
>
PREND
ACTE
de
la
candidature
de :
- __
Monsieur
ROBIN
Adrien,
délégué
titulaire
;
-
Madame
NOBLET-VIÉ
Charlotte,
déléguée
suppléante.
>
DESIGNE
comme
délégués
de
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
au
Comité
Syndical
du
SIRS
:
Délégué
titulaire :
À obtenu : o
Monsieur
ROBIN
Adrien
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Déléguée
suppléante
:
À
obtenu
:
o
Madame
NOBLET-VIÉ
Charlotte
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
M.
ROBIN
Adrien
et
Mme
NOBLET-VIÉ
Charlotte,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
sont
désignés
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
du
SIRS.
>
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
SIRS ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
formalités
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
19
voix
pour | 2026_D_11
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Proposition
des
commissaires
La
1°*
Adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
La
nomination
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
dressée
en
nombre
double
par
le Conseil
Municipal.
2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
>
DESIGNE
Monsieur
Michel
LAMY,
Maire,
comme
Président
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
>
DÉCIDE
de
dresser
la
liste
de
12
commissaires
titulaires
et
de
12
suppléants,
comme
suit,
afin
de
permettre
leur
nomination
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
:
L
1 -
Commissaires
titulaires
1.
M.
LATOUR
Jean-Michel,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
23,
rue
de
la
Chefferie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
2.
Mme
NOBLET
Valérie,
propriétaire
à
MAIZIERES,
directrice
ressources
humaines
domiciliée
7,
rue
Basse
de
Poussey
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
3.
M.
DOMINGO
Benjamin,
propriétaire
à
MAIZIERES,
exploitant
agricole
domicilié
20,
rue
Docteur
Sollier
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
4.
Mme
FLORET
Marie-Claire,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraitée
domiciliée
12,
rue
de
la
Libération
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
5.
M.FEVRE
Jean-François,
propriétaire
à MAIZIERES,
retraité
domicilié
17,
rue
Docteur
Calmette
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
an
M.
ARNOULD
Christian,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
25,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
7.
M.
ROBIN
Adrien,
propriétaire
à
MAIZIERES,
enseignant
domicilié
11,
rue
Jean
Monnet
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
8.
M.
BOUTIER
Bruno,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
14,
rue
Achille
Flaubert
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
©
M.
BRACONNIER
Sébastien,
propriétaire
à MAIZIERES,
chef
d'entreprise
domicilié
42,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 10.
M.
CADOT
Sébastien,
propriétaire
à
MAIZIERES,
technicien
d'étude
domicilié
18,
rue
de
la
Libération
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
11.
Mme
MOYEMONT
Brigitte,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraitée
domiciliée
24,
rue
Achille
Flaubert
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
12.
Mme
NOBLET-VIÉ
Charlotte,
propriétaire
à
MAIZIERES,
professeure
des
écoles
domiciliée
27,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
[
Il - Commissaires
suppléants
1.
M.
FLORENTIN
Hubert,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
46,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
2.
M.
LAMY
Benoit,
propriétaire
de
bois
à
MAIZIERES,
exploitant
agricole
domicilié
6,
rue
des
Cottrets
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
3.
M.
MENUEL
Bernard,
propriétaire
à MAIZIERES,
retraité
domicilié
57,
rue
Général
Leclerc
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
4.
M.
MARCHANDIAU
Jean-Michel,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
2,
rue
du
Presbytère
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
5.
M.JOLY
Bernard,
propriétaire
de
bois
à MAIZIERES,
retraité
domicilié
69
ter,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
6.
M.
GATTO
Alexandre,
propriétaire
à
MAIZIERES,
pédicure-podologue
domicilié
72,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
7.
Mme
PREVOT
Monique,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraitée
domiciliée
66,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
8.
M.
DROUIN
Laurent,
propriétaire
à
MAIZIERES,
chef
d'entreprise
domicilié
97,
avenue
Général
de
Gaulle
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
9.
M.
FORNES
Bruno,
propriétaire
à
MAIZIERES,
enseignant
domicilié
13,
rue
des
Ecoles
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
10.
Mme
DAMON
Nathalie,
propriétaire
à
MAIZIERES,
assistante
administrative
domiciliée
54,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
11.
M.
SASPORTES
Mathieu,
propriétaire
à
MAIZIERES,
pharmacien
domicilié
61,
rue
Joliot
Curie
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
12.
M.
COLIN
Jean-Luc,
propriétaire
à
MAIZIERES,
retraité
domicilié
9,
Placette
Adrien
Quinet
- 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
19
voix
pour 2026_D_12
- Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
précise
que
«
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire.
Qu'il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L. 123-6
du
même
Code
»;
Vu
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
doit
être
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
©
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
FIXE
à
16
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
8 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
8
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
familles.
19
voix
pour
2026_D_13
- Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
La
1°
Adjointe
au
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué,
à
chaque
liste,
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
l'est
précisé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2026,
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
à
8
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
être
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
(.….)
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En l'espèce,
à
défaut
de
disposition
en
ce
sens,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
à la majorité
absolue.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>
DECIDE,
par
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
scrutin
secret.
>
PREND
ACTE
de
la
liste
unique
de
candidats :
-
Madame
JOLY
Nadine
-
Madame
PREVOT
Monique
-
Madame
MOYÉMONT
Brigitte
- __
Monsieur
ROBIN
Adrien
-
Madame
DAMON
Nathalie
-
Monsieur
CADOT
Sébastien
-
Madame
PARIAT
Elisabeth
-
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
A
obtenu : o
Liste
unique
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1”
tour
de
scrutin,
-
Madame
JOLY
Nadine
-
Madame
PREVOT
Monique
-
Madame
MOYÉMONT
Brigitte
-__
Monsieur
ROBIN
Adrien
-
Madame
DAMON
Nathalie
-
Monsieur
CADOT
Sébastien
-
Madame
PARIAT
Elisabeth
- __
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
19
voix
pour
2026_D_14
- Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
é
à
/
:
ï
à
ère
.
à
x
Suite
au
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
la
1
Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
de
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
pour
l'attribution
des
marchés
publics. Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
Il du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
être
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
(.….)
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations, sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
l'espèce,
à
défaut
de
disposition
en
ce
sens,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
à la
majorité
absolue.
2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DECIDE,
par
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
trois
(3)
membres
titulaires
et
trois
(3)
membres
suppléants
appelés
à constituer
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
par
scrutin
secret.
>
Les
résultats
du
vote
qui
s’est
déroulé
à
mains
levées
sont
les
suivants
:
Membres
titulaires
:
À
obtenu :
o
Liste
unique
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés
Ont
été
proclamés
élus
les
membres
titulaires
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
suivants :
Mme
JOLY
Nadine
née
le 28/06/1961
Adjointe
M.
LATOUR
Jean-Michel
né
le 05/01/1958
Adjoint
M.
GUILLEMINOT
Christian
né
le 08/07/1966
Conseiller
Municipal
délégué
Membres
suppléants :
A
obtenu :
o
Liste
unique
: 19
voix
sur
19
suffrages
exprimés.
Ont
été
proclamés
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
M.
ROBIN
Adrien
né
le 02/04/1988
Adjoint
Mme
NOBLET
Valérie
née
le
23/11/1966
Adjointe
M.
ARNOULD
Sébastien
né
le
03/10/1980
Conseiller
Municipal
19
voix
pour
2026_D_15
- Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Madame
JOLY
Nadine,
1"°
Adjointe
au
Maire
informe
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
et
de
formuler
des
avis.
Il est
précisé
que
ces
commissions
sont
facultatives
et
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel.
Le
Maire
est
le
Président
de
droit.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Madame
l’Adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
former
les
commissions
suivantes
:
>
COMMUNICATION
Ÿ
FLEURISSEMENT
>
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES 2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DECIDE: 1.
de
ne
pas
procéder
à
une
nomination
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
membres
;
2.
de
former
la
Commission
COMMUNICATION
et
de
nommer
7
membres
dont
les
noms
suivent
:
-
Adrien
ROBIN
-
Monique
PREVOT
-
Dylan
DUTRONQUAY
-
Julien
ROY
-
Sébastien
CADOT
-
Valérie
NOBLET
-
Alexandre
GATTO
3.
de
former
la
Commission
FLEURISSEMENT
et
de
nommer
6
membres
dont
les
noms
suivent
:
-
Nadine
JOLY
-
Valérie
NOBLET
-
Elisabeth
PARIAT
-
Nadine
DURAND
-
Brigitte
MOYÉMONT
-
Nathalie
DAMON
4.
de
former
la
Commission
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
et
de
nommer
8
membres
dont
les
noms
suivent :
-__
Adrien
ROBIN
-
Nadine
JOLY
-
Monique
PREVOT
-
Elisabeth
PARIAT
-
Valérie
NOBLET
-
Julien
ROY
-__
Charlotte
NOBLET-VIÉ
-
Alexandre
GATTO
19
voix
pour
2026_D_16
- Redéfinition
de
l'emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
Rapporteur
: Nadine
JOLY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
En
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Il
s'avère
qu’à
compter
du
1”
avril
2026,
un
agent
détenant
actuellement
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à temps
complet.
Compte
tenu
de
la
polyvalence
accrue
et
de
la
technicité
spécifique
exigées
pour
cet
emploi,
il est
proposé
d'étendre
les
grades
en
permettant
l'exercice
aux
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
la
même
durée
hebdomadaire.
Ainsi,
l'emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à temps
complet
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
relevant
des
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
selon
le
niveau
de
d’expertise
et
de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L. 332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
LP
LD LP AD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Sur
le
rapport
de
Madame
JOLY
Nadine ;
2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire.
>
PRECISE
que
l’emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
à
temps
complet,
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
détenant
un
grade
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Le
cas
échéant,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L. 332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
>
DIT
que
la
rémunération
de
l’intéressé(e)
sera
calculée
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
assimilées
à
un
emploi
de
la
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
pourra
être
réévaluée
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
compétences,
-
nature
des
fonctions
exercées,
-
accroissement
des
responsabilités,
-
ancienneté
et
acquis
de
l'expérience,
-
manière
de
servie
et
atteinte
des
objectifs,
en
veillant
toutefois
à
ce
que
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
n’augmente
pas
plus
vite
que
celle
d’un
fonctionnaire
sur
le
même
grade.
>
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à cet
effet.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
19
voix
pour 2026_D_17
- Redéfinition
de
l'emploi
d'animateur
de
loisirs
enfance-jeunesse
Rapporteur
: Nadine
JOLY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
En
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Il
s'avère
qu’à
compter
du
1”
février
2026,
un
agent
détenant
actuellement
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°”
classe
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°”
classe.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
d’animateur
de
loisirs
enfance-jeunesse
à temps
complet.
Compte
tenu
de
l’évolution
de
l'emploi
qui
requiert
une
polyvalence
renforcée
ainsi
qu’une
autonomie
élargie
dans
l'exercice
des
missions
confiées,
il
est
proposé
d'étendre
les
grades
en
ermettant
l'exercice
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
17
classe
pour
la
même
durée
]
hebdomadaire. Ainsi,
l'emploi
d’animateur
de
loisirs
enfance-jeunesse
à temps
complet
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
relevant
des
grades
d’adjoint
d'animation,
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe,
selon
le
niveau
d'expertise
et de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L. 332-8/6°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
QD
LP LP LED
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Sur
le
rapport
de
Madame
JOLY
Nadine ;
2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire.
>
PRECISE
que
l’emploi
d’animateur
de
loisirs
enfance-jeunesse,
à temps
complet,
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
détenant
un
grade
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Le
cas
échéant,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.
332-8/6°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
>
DIT
que
la
rémunération
de
l’intéressé(e)
sera
calculée
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
assimilées
à
un
emploi
de
la
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
pourra
être
réévaluée
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
compétences,
-
nature
des
fonctions
exercées,
-
accroissement
des
responsabilités, -
ancienneté
et acquis
de
l'expérience,
-
manière
de
servie
et
atteinte
des
objectifs,
en
veillant
toutefois
à
ce
que
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
n’augmente
pas
plus
vite
que
celle
d’un
fonctionnaire
sur
le
même
grade.
>
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à cet
effet.
>
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
19
voix
pour
2026_D_18
- Création
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
- Approbation
des
statuts
et
désignation
d'un
représentant
La
1°
Adjointe
au
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’afin
de
répondre
au
souhait
grandissant
d’un
certain
nombre
de
collectivités
auboises
tendant
à
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
mutualisée
pour
la
gestion
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
le
déploiement
de
solutions
innovantes
permettant
de
faciliter
la
gestion
d'équipements
et
d’infrastructures
en
lien
avec
les
transitions
énergétiques
et
renouvelables,
le
Département
de
l’Aube
a
proposé
courant
2024
la
création
d’un
syndicat
numérique,
dénommé
Syndicat
Aube
Numérique.
Ainsi,
ce
syndicat
mixte
ouvert
aurait
pour
objet
de
favoriser
la
transformation
numérique
du
territoire
aubois
et
de
contribuer
au
développement
de
services
numériques
mutualisés
par
le
déploiement
d'infrastructures
(hors
FTTH)
et
de
mettre
en
œuvre
des
services
d'usages
numériques
au
bénéfice
de
ses
membres.
Au
vu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
de
participer
à
une
démarche
mutualisée
en
matière
de
services
et
d’infrastructures
numériques,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
n°
2025
D _01,
en
date
du
27
février
2025,
la création
du
futur
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
et
l’adhésion
de
la
Commune
à
ce
syndicat
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
en
matière
de
vidéoprotection
décrite
à
l’article
L
132-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et
du
déploiement
d’un
réseau
d'objets
connectés.
La
création
effective
de
ce
syndicat
interviendra
par
le
biais
d’un
arrêté
préfectoral
pris
après
approbation
définitive
des
statuts
par
l’ensemble
des
membres.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
les
statuts
du
Syndicat
Aube
Numérique
dont
une
version
définitive,
comprenant
notamment
la
liste
de
membres
adhérents,
est
jointe
en
annexe.
En
outre,
l’article
7.1
de
ces
statuts
prévoit
les
règles
de
désignations
des
membres
du
Comité
syndical.
Ainsi,
chaque
commune
de
moins
de
2
000
habitants
doit
désigner
deux
représentants
qui
désigneront
à
leur
tour
par
scrutin,
les
neuf
délégués
et
neuf
suppléants
amenés
à
représenter
l’ensemble
de
ces
petites
communes
au
sein
du
Comité
syndical,
chacun
de
ces
délégués
disposant
d’une
voix.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
à ces
désignations.
LL
LD LD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
57111-1
et
suivants ;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L. 132-14
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
annexés
à la présente
délibération ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
participer
à
une
démarche
mutualisée
en
matière
de
services
et
d’infrastructures
numériques, Considérant
la
délibération
n°
2025
D
01
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
février
2025,
approuvant
la
création
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
et
l'adhésion
de
la
Commune
ce
qui
relève
de
la
compétence
en
matière
de
vidéoprotection
décrite
à
l’article
L
132-14
du
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
le déploiement
d’un
réseau
d’objets
connectés.
D
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
dans
leur
intégralité,
tel
qu’annexés
à
la présente
délibération.
>
PROCEDE
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
du
Comité
Syndical.
>
DESIGNE
les
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
comme
suit
:
-
en
qualité
de
titulaire
: M.
LAMY
Michel
-
en
qualité
de
suppléant
: M.
ROBIN
Adrien
>
PRECISE
que
M.
LAMY
Michel,
souhaite
se
porter
candidat
dans
le
cadre
de
la
désignation
par
scrutin,
des
neuf
délégués
et
neuf
suppléants
qui
représenteront
l’ensemble
des
petites
communes
au
sein
du
Comité
syndical.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
19
voix
pour
|
Questions
diverses
Un
point
est
fait
sur
les
actualités
et
autres
affaires
communales
en
cours.
Les
conseillers
municipaux
ont
ensuite
été
informés
des
commissions
mises
en
place
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(CCPRS)
et
ont
été
invités
à
s’y
inscrire
s'ils
le souhaitaient.
Les
sujets
étant
épuisés,
la
1°®
Adjointe
au
Maire
lève
la séance
à 23h10.
Madame
PREVOT
Monique
Madame
JOLY
Nadine,
Secrétaire
de
séance
1°"° Adjointe
au
Maire
TS
|
AL
a pus
(sul
-
|
}
UX
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ni
Æ