Procès Verbal - hgdnv7rmadf311i

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Procès Verbal - hgdnv7rmadf311i Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Procès Verbal - hgdnv7rmadf311i)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, MAIRIE DE LURS

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2016

L’an deux mil seize et le cinq juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 juin 2016, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Chevalier de la Légion d’Honneur, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANDRÉ Patrick, FRIELINGSDORF Emmanuelle, Claire BENTOSELA, Yves CLÉMENT, MASSE Jérôme, Michel GIVAUDAN, JAUBERT Dominique et MAS Henri.

Absente excusée : Anne-Marie COMBE,

Madame FRIELINGSDORF Emmanuelle a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance ordinaire du 07 juin 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Objet de la délibération : Convention de stérilisation chats errants - DE 2016/026 Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention proposé par la Fourrière de Vallongues pour la stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants par le contrôle de leur reproduction ; elle détermine les obligations de chacune des parties, à savoir :  POUR LA COMMUNE : elle aura la prise en charge de la capture, l’identification, la stérilisation des chats par un vétérinaire, la relâche de l’animal, et l’information à la population de ses démarches ; les frais afférents aux opérations de capture, de transport et de garde des animaux seront intégralement pris en charge par la commune.

 POUR LA FONDATION : elle prendra en charge la totalité des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants, en réglant directement le vétérinaire choisi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une durée de 1 an.

2. Objet de la délibération : Décision modificative N° 1 au Budget Principal pour la contribution FPIC –DE 2016/027

Créé en 2011 dans la loi de finances 2012, avec une montée en puissance sur 5 ans, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

A ce titre, la Communauté de Communes de Pays de Forcalquier Montagne de Lure (CCPFML) est contributrice du FPIC au titre de l’année 2016 pour un montant de 219 710 € qui doivent être répartis entre la CCPFML et ses communes membres.

Pour mémoire, ci-dessous l’évolution de nos prélèvements de 2012 à 2015 :

Contributions montants

2012 27 688 €

2013 64 853 €

2014 111 066 €

2015 139 199 €Par délibération du 27 juin 2016, le conseil communautaire de la CCPFML s’est prononcé à l’unanimité pour le mode de répartition libre avec une augmentation de la part dévolue à l’intercommunalité abaissant ainsi de 30% la part des communes par rapport au mode de répartition de droit commun. La part de la commune de Lurs au titre du FPIC 2016 est de 5 338€. Cependant, au budget primitif 2016, il avait été voté au chapitre 73925 un montant de 4 700€, celui-ci estimé selon une progression régulière observée ces 4 dernières années.

Monsieur le maire explique que de ce fait, les mouvements de compte sont les suivants :

DF 022 Dépenses imprévues : - 640 €

DF 73925 FPIC : + 640 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.

3. Objet de la délibération : Décision modificative N° 2 au Budget de l’Eau – DE 2016/028 Monsieur le maire expose que, pour l’exercice 2016, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de l’eau suite à des dépenses imprévues en raison d’une augmentation des redevances diverses de l’Agence de l’Eau.

Monsieur le maire explique que de ce fait, les mouvements de compte sont les suivants :

DF 022 Dépenses imprévues : - 1 100 €

DF 6378 Autre impôts & taxes : + 1 100 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.

4. Objet de la délibération : Charte d’engagement « vers une région sans pesticide, nos collectivités d’engagent » - DE 2016/029

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie en 2014, des cinq communes pilotes de l’opération « objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages du Lubéron », engagée par le parc naturel régional du Luberon, la commune de Lurs, dans la continuité de la mise en place du désherbage alternatif, souhaite communiquer sur cette action au plan régional, en souscrivant à la charte d’engagement « vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent »

Consciente de ses responsabilités en matière de développement durable et d’aménagement du territoire, de protection de la santé publique et de protection des ressources naturelles (eau, air, biodiversité…), la Région, avec l’appui de ses partenaires dont l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, l’Agence Régionale pour l’Environnement et l’écodéveloppement, invite les collectivités à s’engager progressivement mais durablement, pour la réduction des pesticides en Provence-Alpes-Côte d’Azur. En s’engageant dans cette charte, les collectivités pourront bénéficier d’un soutien de la Région et d’un accompagnement permettant l’évaluation des démarches engagées, les échanges d’expériences, de suivis des pratiques, pour arriver à une validation des actions conduites, et une reconnaissance valorisant l’engagement dans la réduction des pesticides.

La charte a pour objectifs :

• de protéger les ressources naturelles (sol, eau, air, milieux naturels et urbains), • de promouvoir des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces dépendant des collectivités, • de réduire les nuisances et les coûts consécutifs à l’usage des pesticides,

• de valoriser les initiatives visant à faire connaitre la présente charte auprès d’utilisateurs potentiels : jardiniers amateurs, entreprises, autres intervenants ou collectivités, agriculteurs, etc. En signant la charte régionale, la collectivité s’engagent à :

 Veiller au strict respect de la règlementation en vigueur pour la protection de la santé et de l’environnement et de prendre toutes les précautions utiles pour la gestion et l’usage des pesticides.  Renoncer progressivement et durablement à l'usage des pesticides et à recourir aux techniques préventives et/ou alternatives disponibles, pour atteindre à terme, leur suppression.  Diffuser et communiquer le plus largement possible auprès de leurs administrés ‒jardiniers amateurs ou entreprises ‒ pour les inciter à s'engager eux aussi dans une démarche d'élimination des pesticides.

Monsieur le Maire rappelle enfin que cette charte entre dans la continuité de l’acquisition d’outillage de désherbage alternatif en 2015.Le conseil Municipal, à la majorité par 1 voix Contre, 5 Abstentions et 2 voix Pour,  DÉSAPPROUVE les termes de la charte d’engagement «Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent », dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, en vue de l’élimination des pesticides dans la gestion des espaces verts ;

 N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre la dite charte sur le patrimoine dont la Région à la gestion ;

5. Objet de la délibération : Convention LOU JAS – Restauration cantine scolaire - DE 2016/30 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention liant l’entreprise adaptée « LOU JAS » domiciliée Route de Saint Jean à CHATEAU-ARNOUX (04160), pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les cantines scolaires de Lurs et de Sigonce. Le coût unitaire du repas est fixé à 3,90 € H.T. pour la rentrée scolaire 2016-2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise adaptée « LOU JAS », une convention fixant les modalités d’intervention et de fourniture de repas chauds aux restaurants scolaires de Lurs et de Sigonce pour un coût unitaire de 3,90 € H.T. le repas ;  DIT que cette convention est établie pour la période scolaire 2016-2017 du 01 septembre au 07 juillet 2017,

6. Objet de la délibération : Tarif repas cantine rentrée 2016-2017 - DE 2016/031 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs des repas de cantine pour l’année 2016-2017.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année dernière et sa proposition pour 2016-2017.

Année scolaire

2015/2016 2016/2017

Prix du repas par enfant 3.20 € 3.30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 DECIDE de fixer le prix du repas de la cantine à 3,30€ pour la durée de l’année scolaire 2016-2017.

DECISIONS

Le Conseil Municipal :

 Accepte de louer la salle LURIA le week-end du 01-02 juillet 2017 à l’occasion d’une fête de mariage.  Accepte la demande de location de la Chapelle des Pénitents par l’Association « l’Esprit et le Mouvement », les mardis de 18h à 20h pendant la saison hivernale 2016/2017 avec participation financière pour la prise en charge des frais de chauffage.

DIVERS

ACCESSIBILITE, DEPLACEMENT MAIRIE :

 Pas de point lors de ce conseil

PERSONNEL MAIRIE, RELATION ADMINISTRES :

 Pas de point lors de ce conseil

EAU :

 Contrôle d’une installation Assainissement Non Collectif non conforme sur Lurs, par les services de la CCPFML,

 Signalement d’un problème de pression d’eau dans une habitation en contrebas du village.BUDGET :

 Information sur l’état de la trésorerie et l’état budgétaire comparatif engagé/réalisé

CADRE DE VIE :

 Information sur détail d’une commande de mobilier urbain,

 Réunion sur les énergies renouvelables le jeudi 7 juillet 2016 à Forcalquier,  Stationnement village : Badge riverain en cours d’impression sur la base d’un par foyer.

CULTURE / ASSOCIATION, ANIMATION, COMMUNICATION ;

 Courrier au Diocèse – Commission d’arts sacrés - pour l’installation d’un retable dans la chapelle Notre Dame de Vie, inauguration le 15 août 2016.

 Rappel : Mise à jour du site de la commune quotidiennement,

 Exposition « DES COULEURS » à la cathédrale Saint-Jérôme de Digne les Bains, avec le prêt d’une chasuble appartenant à l’église de Lurs.

TRAVAUX, VOIRIE, EDF, CIMETIERE :

 Rappel : inventaire des besoins travaux électrification pour 2017 à faire parvenir au SDE 04  Visite le 07 juillet 2016, de la Ste Veritas pour le contrôle annuel des installations électriques des bâtiments et ouvrages de la communes,

 Mise à disposition à la commune de l’épareuse du SIVU de Peyruis la 2ème semaine de juillet.

ECOLE, CRECHE, CCAS :

 Point sur l’organisation des Temps d’Activité Périscolaire 2016-2017,

 Suite au dernier conseil de classe, il en est ressorti une baisse massive des effectifs sur les communes de Sigonce et Lurs, (9 élèves CM1/CM2) de ce fait, la classe est ouverte aux 5 élèves de CE2.

URBANISME :

 Prochaine commission urbanisme le 12 juillet à 18h30.

ETAT CIVIL, PREFECTURE, SERVICE PUBLIC :

 Mariage le 20 juillet de Mr BENTOSELA Xavier de Lurs,

 Mariage le 23 juillet de Melle MAZAN Fanny de Lurs,

 Décès de Mme LABOIS Danièle épouse de Mr LABOIS Lucien, enterrement au cimetière de Lurs le vendredi 8 juillet 2016 à 11h30,

 Plan d’action sécheresse mis en place par la Préfecture des AHP,

COM - COM, SYDEVOM, PARC DU LUBERON, VILLAGES ET CITES DE CARACTERE :

 Communauté de communes :

 Informations sur le dernier conseil communautaire,

 Réunion présentation GEMAPI le 11 juillet 2016,

 V.V.F. :

 Visite de l’inspection de la commune par les Villes et Villages Fleuris, le jeudi 28 juillet à 14h30,

DIVERS :

 Plus de place disponible pour les Jardins Partagés de Lurs,

 Etude d’une demande d’un raccordement adapté concernant l’évacuation de l’eau place de la Fontaine.

La séance est levée à 21h