Procès Verbal - k908sfog0ae9u0g

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Procès Verbal - k908sfog0ae9u0g Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Procès Verbal - k908sfog0ae9u0g)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 18 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAFOND Richard, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CLEMENT Yves, GRISOLLE Dominique, BENTOSELA Claire, PREVOST François, LAGENEBRE Dominique, MASSÉ Frédéric, GIVAUDAN Michel, COMBE Anne-Marie.

Absente : Melle RUEZ Elodie.

Absente excusée : Mme LADET Jacqueline.

Madame GRISOLLE Dominique a été élue secrétaire.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) PLU de La Brillanne

Le Conseil Municipal dit que le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Brillanne n’appelle pas d’observation particulière.

ACCORD A L’UNANIMITE

2) Compte de gestion 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’année 2013 établi par Mme PRADEL, receveuse municipale de la Commune, concernant le budget principal et le budget de l’eau et de l’assainissement. ACCORD A L’UNANIMITE

3) Compte administratif 2013

Considérant que Mr LAFOND, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr PREVOST pour le vote du compte administratif, le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, approuve le compte administratif, conforme au compte de gestion établi par Mme la Receveuse Municipale, concernant le budget principal et le budget de l’eau et de l’assainissement.

ACCORD A L’UNANIMITE

4) Affectation des résultats 2013 – Commune

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, considérant :  que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 180.903,06 €  décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté 180.903,06 €

ACCORD A L’UNANIMITE

5) Affectation des résultats 2013 – Eau et assainissement

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, considérant :  que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 7.975,71 €  décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté 7.975,71 €

ACCORD A L’UNANIMITE

6) Autorisation de déposer une Déclaration Préalable – Restauration Chapelle Saint Michel Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à déposer une Déclaration Préalable de Travaux concernant les travaux de restauration de la chapelle Saint Michel.

ACCORD A L’UNANIMITE

7) Avis classement Piémont de Lurs

Le Conseil Municipal de la commune de LURS décide d’émettre un avis favorable de principe sur l’ensemble du projet de classement du Piémont de Lurs, tel que présenté dans le rapport de l’enquête publique, tout en émettant de fortes réserves sur le périmètre des deux zones en continuité du village désormais enclavées, telles qu'annexées à la présente délibération ; il souhaite que les deux zones ci-dessus mentionnées soient protégées, soit au titre d’une inscription des sites pittoresques, soit au titre du classement des sites du Piémont, ceci afin de conserver une cohérence dans le périmètre des zones protégées sur le territoire.

ACCORD A L’UNANIMITE8) Convention Chemin des Ecritures

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer avec la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure une convention relative à la gestion et à l’entretien du Chemin des Ecritures sur la commune de LURS, après et selon les modifications demandées.

ACCORD A L’UNANIMITE

9) Vente parcelle

Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer l’acte à intervenir formalisant la vente de la partie privée de la parcelle E 213 appartenant en partie au domaine public communal, et charge Me MAZAN, notaire à Manosque, de recevoir la signature de cet acte, et d’effectuer ensuite toutes les démarches nécessaires de transmission auprès de la SCP ROVERY, chargée de ladite vente.

ACCORD A L’UNANIMITE

DECISIONS

Le Conseil Municipal décide :

 de laisser à l’appréciation de la future municipalité la décision du vote des diverses subventions sollicitées à ce jour, notamment dans le cadre du vote du budget primitif 2014 ;

 d’accorder un emplacement sur le domaine public communal à Mr SEMINI pour le stationnement d’un

camion de pizza un soir par semaine ;

 de ne pas communiquer le rapport d’étude établi par Mr FAGE sur le projet d’aménagement de l’entrée du

village, ce rapport constituant à ce jour une étude préalable non encore validée par le Conseil ;  de déposer une annonce sur le site du « leboncoin.fr » concernant la mise en location de l’appartement de la salle Luria, ainsi qu’un dossier complet auprès de l’office du tourisme de Forcalquier pour une plus large diffusion auprès du public ; une pancarte « A LOUER » sera également apposée en façade de l’appartement ;  de donner son accord pour la manifestation de cyclotourisme « Pâques en Provence 2015 », avec la mise à disposition de la salle Luria pour la somme de 400 € la journée ;

 d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle Luria aux associations Eclat de Lire et Croq’Lire dans le

cadre de l’organisation annuelle d’une journée professionnelle, le mercredi 26 mars 2014.

DIVERS

1) Monsieur le Maire informe le Conseil :

 de la réunion de l’ancien Syndicat d’Electrification : les projets de renforcement de la ligne alimentant la Station d’Epuration de Lurs et du poste d’Hypolite ont été inscrits pour les propositions de travaux pour l’année 2014 ; les travaux concernant le transformateur du Château devront être achevés en cours d’année ; Mr le Maire précise la baisse de la cotisation communale à cet organisme pour l’année 2014 ;  de travaux qui seront réalisés sur le réseau d’eau de la Gare, suite à des dysfonctionnements de l’alimentation en eau potable des propriétés situées dans ce quartier, dus à une trop forte sollicitation du réducteur de pression situé en amont ;

 de la réunion concernant les premiers entretiens des candidats retenus pour la future gestion du BAR le mardi 25/02 à partir de 15h30, en présence de Mr MAISONOBE, du cabinet AUTHENTIS et de Mr VIDAL, du syndicat des hôteliers ; Mme BARRIELLE, de la CCI sera absente, mais établira une première analyse sur les dossiers remis par les candidats ;

 du courrier du Conseil Général informant de l’avis défavorable émis par l’assemblée départementale du 24/01/2014 sur le projet de décret portant délimitation des cantons dans le département des AHP ;  de la réception en mairie du projet du CLC pour l’aménagement de la place des Tilleuls et du Monument ;  du dépôt de plainte déposée à la gendarmerie d’Oraison, suite à la réception en mairie d’un courrier de la société AGRI 3000 (dont il est fait lecture), et conformément à l’avis des services de la Sous-Préfecture.

Compte-rendu de l’état d’avancement du chantier d’aménagement du BAR : les travaux d’aménagement nécessaires ont été réalisés dans la salle du cadastre de la mairie ; bonne coordination des entreprises ; bon suivi de la sécurité du chantier.

Compte-rendu de la mise en place de l’opération « zéro pesticide » sur la commune de LURS : la commune de Lurs a été retenue avec 5 communes du département comme commune-pilote sur la mise en place de méthodes alternatives de désherbage.

Compte-rendu de la visite sur site avec Mme ROUX de Carmejane concernant la mise en place d’un stage de restauration sur le patrimoine bâti de Lurs : la municipalité propose de poursuivre cette collaboration par l’accueil de stagiaires, en établissant au préalable des caractéristiques plus précises d’intervention sur certains sites qui pourraient convenir à ces activités.

Mme GRISOLLE informe le Conseil que la commune reste engagée dans la démarche du programme « De la ferme à ta cantine ».

La séance est levée à 22h00.

Pour affichage le 25 février 2014 Le Maire, Richard LAFOND