Procès Verbal - pdx5zpy0t4lycpf

Documents similaires

Compte-Rendu - 6w8k2tkd69mxaqu

Déliberation - r431yxwf2e5c94

PLU - Annexes - gestion dechets

Procès Verbal - hgdnv7rmadf311i

Séance - gfflk34qb59zlva

Procès Verbal - ygfm2nfbtvaxm

Déliberation - ag1xe4wybqsjfc

Séance - 9icizn1063xrpvc

Conseil Municipal - xzz8ca6axihp8s

Séance - fj9b8vbkb63wei

Procès Verbal - pdx5zpy0t4lycpf Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Procès Verbal - pdx5zpy0t4lycpf)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze et le premier décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BENTOSELA Claire, CLEMENT Yves, LAZZERI Jennifer, GIVAUDAN Michel, MAS Henri, MASSE Jérôme, COMBE Anne-Marie, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle et JAUBERT Dominique.

Madame LAZERRI Jennifer a été élue secrétaire.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 novembre 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) Plan de formation 2014

Le Conseil Municipal approuve le plan de formation du personnel communal pour l’année 2014. ACCORD A L’UNANIMITE

2) Décision modificative N°3 au Budget Principal

IR 10223 Taxe d’aménagement : + 4.200 €

IR 10223 Taxe d’aménagement : + 200 € ID 2313-135 BISTROT : + 200 € FD 022 Dépenses imprévues : - 600 € FD 668 Autres charges financières : + 600 € ID 2313-111 Chapelle Saint Michel : + 25.100 € IR 1321-175 Subvention Etat : + 4.190 € IR 1323-175 Subvention Département : + 4.190 €

IR 10223 Taxe d’aménagement : - 4.200 € IR 1328-175 Subvention Autres : + 12.520 € ACCORD A L’UNANIMITE

3) Décision modificative N°2 au Budget de l’Eau et de l’assainissement

FD 020 Dépenses imprévues : - 70 € FD 66112 Intérêts courus non échus : + 70 € ACCORD A L’UNANIMITE

4) Création d’une régie « photocopies »

Le Conseil municipal décide de créer une régie de photocopies. Les administrés qui viendront au secrétariat de mairie faire des photocopies devront s'acquitter d'un paiement à la feuille. Une contremarque attestant le paiement sera remise aux demandeurs. Les photocopies sont faites uniquement pendant les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie. Par souci de soutien à l’activité associative, le Conseil municipal décide que le principe de gratuité des photocopies destinées aux associations sera maintenu.

ACCORD A L’UNANIMITE

5) Consultation maîtrise d’œuvre - Déplacement des locaux de l’Hôtel de Ville Suite à sa décision en date du 06 novembre 2014, approuvant le projet de déplacement des locaux de l’Hôtel de Ville, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour une mission de base pour cette opération.

ACCORD A L’UNANIMITE

6) Approbation Rapport de la CLET 2014

Le Conseil Municipal adopte le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) – Année 2014, précisant l’évaluation des dépenses transférées à la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure et le montant définitif des Attributions de compensations.

ACCORD A L’UNANIMITE

7) Dégrèvement eau

Le Conseil Municipal décide de dégrever un administré, sur la facturation de consommation d’eau et d’assainissement 2014, pour la somme de 302,52 €.

ACCORD A L’UNANIMITE8) Motion contre la mutualisation des SAMU 04 et SAMU 05

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une baisse de qualité de la prise en charge des urgences médicales dans le département des Alpes de Haute Provence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 S’OPPOSE au projet de mutualisation en nuit profonde des SAMU 04 et 05 envisagés par l’ARS,  DEMANDE, si mutualisation il doit y avoir, que celle-ci soit à rechercher entre le SAMU 04 et le SDIS 04. ACCORD A L’UNANIMITE

9) Motion contre le projet E-ON

Il est proposé une motion contre le projet E-ON, gros projet industriel qui menace les filières locales Bois énergie. Nous, élus de la Commune de LURS,

 DÉNONÇONS dans leurs principes et dans leurs conséquences, les projets de méga-centrales, qui sous couvert d’utiliser une ressource renouvelable, contribuent au gaspillage énergétique et condamnent la France à importer de la biomasse.

 AFFIRMONS que la ressource forestière, bien qu’elle soit encore supérieure à la consommation actuelle, doit être valorisée avec les meilleurs rendements.

 DÉFENDONS la priorité à l’alimentation des chaufferies des collectivités rurales ou des petites unités urbaines visant à l’indépendance et à l’autonomie énergétique nationale.

 SOUHAITONS que la filière forêt bois devienne un vrai sujet de débat entre les pouvoirs publics régionaux et locaux, les acteurs industriels, professionnels de la forêt et la société civile, afin d’optimiser l’économie de la filière (emplois, valorisation des bois dans la construction et l’ameublement, etc…) et défendre les enjeux environnementaux (utilisation des énergies renouvelables, gestion durable des forêts).  S’ASSOCIONS aux mouvements citoyens contre de tels projets gigantesques qui représentent une menace pour le paysage, la biodiversité et la santé des populations par la pollution qu’ils engendrent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la motion ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche consécutive à cette décision. ACCORD A L’UNANIMITE

10) Mise en place de l’entretien professionnel

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mr le Maire de LURS et décide d’expérimenter l’entretien professionnel annuel pour la notation 2014, selon les dispositions prévues ci-dessus, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

ACCORD A L’UNANIMITE

DECISIONS

Le Conseil Municipal décide :

 d’établir un 3ème remboursement du prêt relais souscrit pour l’opération d’aménagement du Bar- Restaurant-Commerce multiservices, pour la somme de 50.000 € ;

 de souscrire à un contrat de location-maintenance pour un photocopieur en 2015.

DIVERS

ACCESSIBILITÉ : un Conseil Municipal extraordinaire sera organisé fin décembre afin de valider la présentation d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l’opération de déplacement et mise en accessibilité des locaux de l’Hôtel de Ville.

CADRE DE VIE : Mr le Maire fait lecture d’un courrier de plusieurs administrés et riverains du village signalant une circulation dangereuse aux abords du nouveau BAR-Restaurant : il sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Commission « CADRE DE VIE », soit le lundi 15 décembre à 18 heures.

CULTURE : Mr le Maire tient à signaler le travail remarquable de recherche sur les lursiens de la Grande Guerre effectué par Mr et Mme CHINI de la Librairie L’Arbousier.

Mr le Maire remercie Mme COMBE et Mr MAS pour avoir offert gracieusement le champagne et les gâteaux, ainsi que pour avoir animé la soirée « CHOUCROUTE », organisée et au bénéfice du CCAS de LURS.

La séance est levée à 21h00.

Pour affichage le 4 décembre 2014 Le Maire Patrick ANDRÉ