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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101125 RAA p1 a 76
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101125 RAA p1 a 76)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EE
=
—T
Liberté
« Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cablnet
du
Préfet
Arrêté
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Beauvais
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2007
portant
création
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Beauvais
;
VU
l'article
L.
2212-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2007
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la
circonscription
de
sécurité
de
Beauvais
; ARRETE
ARTICLE
1er
: L'article
1°
de
l’arrêté
du
19
septembre
2007
susvisé
est abrogé
et remplacé
par
le suivant
:
Article
1 : M.
Teddy
LEBEL,
brigadier
chef
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
de
la
circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
le route.
ARTICLE 2 :
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3:
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Beauvais,
le
12
octobre
2010
Signé :
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Pour
ampliation
Jean-François
de
MANHEULLE
La
chef
du
bureau
du
cabinet,
\ me
Roselyne
HOYEZ
AT
«Conformément
aux
dispositions
du décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié par le décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
te tribunal
administratif dans
Le délai de deux
mois courant
à compter de sa notification
».
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
»
Lr
Liberté.
Égolite.
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
ë ë 448 s & & VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant création et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant réglementation
d'administration
publique
pour l'application
des articles 4 et 5 de
l'ordonnance relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
"le
décret
n° 94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-23 57
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté du
12 juin
2006
du-préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
. le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire dans
les
conditions
fixées
par
l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de spectacles
lors
de
sa
séance
du
18 mai
2010,
proposition
de Ja directrice régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
d'— ARRETE
Article
Ier
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
Ia
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Robert
Jean-Sébastien,
L'Asile
Artistik
- Association
-
1,
place
Bertrand
Labarre
60400
Noyon.
Elles
portent
les
n°s
2-1036671
et
3-
1036672.
|
Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
À
À SEP.
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
..
Patricia WILLAER
I
titre
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
ef
Liberté.
Égalité.
Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de la Coordination
de l'Action
Départementale
â é ë à £ 4 à ê VU SÛR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5
juillet
1972
portant création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
|
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
lordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
|
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du Ier juillet
1992 portant charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
À.et
10
de
l’ordonnance n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de commerce
et notamment
dans
son
article
632,
lé
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L-242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
°
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
lecandidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
k- ARRETE
Article
ler
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de spectacles
de
catégorie
2, valable
pour
trois ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est
accordée
à Cazal
Olivier,
Euterpe
- Association
- 29,
chemin
de
la procession
60300
Aumont
en
Halatte.
Elle porte
le n° 2-1036675.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
drticle
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
©
À SEP,
?ÿtÿ
Pour
le préfet
et par délégation,
Le
secrétaire
général
PatriciaWILLAERY
D
sant
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général
7
/E
eZ,
Liberté.
Égolité . Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
é £ 4 é é 4 é é VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
194$
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
Ja
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4-et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départernents
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16 février 2010,
|
#
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé
adressé au‘pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
°
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
|
proposition
de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
G— ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Desmedt
Frans,
Communauté
de
communes
du
plateau
picard
- EPA
- 140,
rue
verte
60130
Le
PLessier
sur
Saint
Just.
Elles
portent
les
n°s
2-1036654
et
3-1036655.
Article
2 :
Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ia
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
1
SEP,
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le secrétaire général
1
Patricia WILLAERŸ
SR
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
7
sé
Liberté,
Évalité
. Fraternlié
RENUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de
La
Coordination
de
l'Action
Départementale
é é S 444 & ë é é
VU SUR
Arrêté
accordant
le
renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la
loi
n°72-619
du
S
juillet
1972
portant
création
et
organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°452339
du
13
octobre
1945
relative
aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et
5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°92-604
du
Ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
|le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
Fordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
modifié
par
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010,
,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le
code
de
commerce
et
notamment
dans
son
article
632,
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.
1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3 du
décret
du
13
octobre
1945,
|
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de
Ja
directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la
législation
en
vigueur,
&— ARRETE
Article
ler
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est
accordée
à
Lefebvre
Stéphanie,
En
scène
- Association
- 24,
rue
vieille
de
Paris
60300
Senlis.
Efe
porte
le n°
2-1036656.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des mesures
prévues à
l'article 5 paragraphe
b, de l'ordonnance
du
13 octobre
1945.
Article
3
_: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
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SEP.
2019
Pour
le préfet
et par délégation,
Le
secrétaire
général
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Préfecture de l'Oise Secrétariat général
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
£ £ ä 4 ë ä £ é
VU SUR
Arrêté
accordant
le
renouveliement
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
|
la loi n°72-619
du 5
juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
[a loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du 1er juillet
1992
portant
charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
194$
relative aux spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16 février 2010,
;
l'arrêté du
12 juin
2006
du préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le-code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de
la directrice
régionale
des affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
/- ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1,
2
et
3,
valables
pour trois ans à compter
de
la date du présent
arrêté sont accordées
à Rerzki
Mehdi,
La nouvelle
vague
française
-
SARL
-
1,
château
Saint-Charles
hameau
Saint-Charles
60590
Eragny
sur
Epte.
Elles
portent
les n°s
1-1036657,
2-1036658
et 3-1036659.
Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13 octobre
1945.
Article
3
_: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
lapplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
ÎSEP,
2910
Pour
le préfet et par délégation, Le secrétaire général
rt
À
rm
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
?
tt
liherté.
Égolé,
Fmiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
é é RE 4 à é VU SUR
Arrêté
accordant
le resouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du 1er
juiliet
1992
portant charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994 modifiant
le décret n°45
2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé adressé au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance du
18 mai 2010,
proposition de la directrice régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que le candidat remplit
les conditions exigées par la législation
en vigueur,
À ARRETE
Article
ler
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2, valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordée
à Van
Woerkens
Martine,
Compagnie
du
chahut
-
Association
- Mairie
8,
rue
de
l'école
60120
Chepoix.
Elle
porte
le n°
2-1036660.
Article 2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à
l'article $ paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
1 SEP,
99tQ
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
EE.
‘
Pi
AR
Préfecture de l'Oise Secrétariat
général
?
ef
Liberté.
Lyolité.
Frotcralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action
Départementale
ë é é 4 & é < VD SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
de licences
d'entreprencur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant création et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret n°45-2357
du
13
octobre
194$
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret n°92-604
du 1er juillet
1992
portant charte
de déconcentration,
le décret n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609.
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
3
l'arrêté du
12 juin 2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de
la
‘ licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L'242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
°
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance du
18 mai 2010,
proposition
de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
_A- ARRETE
Article
Ier
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et 3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Gilbert
Corinne,
Conte
là
d'ssus
-
Association
- Mairie
60400
Salency.
Elles
portent
les
n°s
2-1036661
et 3-1036662.
Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità
BEAUVAIS,
le
2
{
SEP,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le secrétaire général Patricia
LAERT
ll
N_ UN
{
Préfecture de l'Oise Secrétariat
général
r
> eZ.
Liberté.
Étolité.
Froterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de
la Coordination
dde
l'Action
Départementale
é 444 & à é vÜ SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
.
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 .
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du ler
juillet
1992 portant charte
de déconcentration,
le décret n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
194$
relative aux spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
modifié
par
le
décret
n°
2010-
146 du
16
février
2010,
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses articles L 242.1,
le récépissé adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret-du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance du
18 mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le
candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la
législation
en
vigueur,
PA ARRETE
Article
Ier
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordée
à Dargent-Verrier
Catherine,
Hapax
compagnie
-
Association
- C/o
maison
d
ela
rencontre
rue
de
l'église
60640
Guiscard.
Elle
porte
le n° 2-1036670.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
b,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
{
SEP,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
Patricia GILLAERT
en
AT
Préfecture de l'Oise Secrétariat pénérai
+
Ah
Liberté.
Égolité.
Froterairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
é ë 4 & é é 4 VU SUR
Arrêté
accordant
des licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972 portant création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
|
publique
pour l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146 du
16 février 2010,
,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de région
nommant
les membres
de la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242:1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
'
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18 mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit les conditions exigées par la législation
en vigueur,
LAS ARRETE
Article
Ier:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordée
à
Wang
Chen,
Arc
en
Chine
- Association
- 2,
cavée
Martine
60410
Roberval.
Elle
porte
le n°
2-1036673.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3__:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ia préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
ie
2
{
SEP,
2010
Pour
le préfet
et par délégation,
Le secrétaire
général
Rénasti
RES
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
général
7
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Liberts.
Évallté.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination de l'Action
Départementale
ë é ééé 4 & é VU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
dû
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour Fepplication des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945;
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret n°2094-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié par le décret n° 2010-
146
du
16
février
2010,
*
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
|
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de la sécurité
sociale, notamment
dans
ses articles L 242.1,
le récépissé adressé au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret.du
13
octobre
1945,
.
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18 mai
2010,
proposition de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
sb ARRETE
Article
Ier:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2, valable
pour
trois ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordée
à
Eloy
Gérard,
Compagnie
de
la
Cyrène
-
Association
- 18,
rue
de
la mairie
60112
Maisoncelle-Saint-Pierre
en
première
demande.
Elle porte
le
n° 2-1036695.
Lui
est également
renouvelée
la licence
de catégorie
3 qui
porte
le n° 60-179.
Article
2 : Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à
l'article 5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
{ SEP,
29tg
Pour
le préfet et par délégation, Le secrétaire général
.
S
Patricia
D
LAERN
RE
Préfecture
de l'Oise
Secrétariat
général
4
=
Liberté.
Épaliré.
Fraternité
RÉJ'ULLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
ê é 4 € é é à É VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
|
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour
l'application
des articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du 1er juillet
1992
portant charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
:
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié par le décret n° 2010-
146
du
16 février 2010,
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de commerce
et notamment
dans
son article
632,
le code
de la sécurité sociale,
notamment
dans
ses articles L 242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de
la directrice régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit les conditions
exigées par la législation en vigueur,
22 ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Abchiche
Saïd,
Le
comptoir
des
artistes - Asssociation
- 21,
rue Voltaire
60110
Méru.
Elles
portent
les n°s 2-1036687
et 3-1036688.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
fa
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
i
Fait à BEAUVAIS,
le
2
Î SEP.
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire général
Patricia WILLAERT
ES
CL
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général
z
cr À
Liberté.
Épalité.
Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action
Départementale
£ ë ë £ ä ë ê ë SUR
Arrêté
accordant
une
licence d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
|
la loi n°72-619
du S juillet
1972 portant
création et organisation des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
ia
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du’
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret n°92-604
du ler juillet
1992
portant charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
:
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
‘Y'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
{a
licence
des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18 mai 2010,
proposition
de la directrice régionale des
affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur, ARRETE
Article
Ier
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de spectacles
de catégorie
3, valable
pour
trois ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordée
à Chevrel
Edouard,
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
- 48,
rue
desgroux
60000
Beauvais.
Elle
porte
le n°
3-1036681.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
Ia
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
2
{
SEP.
?Qt0
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
Patricia Gr
LAËRT
a
—
Préfecture de l'Oise Secrétariat
général
r
Ca
Liberté,
Egalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
é é &éé
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décémbre
1992,
|
la loï n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°599-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du'
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux
spectacles,
le décret n°92-604
du ler
juillet
1992 portant
charte
de déconcentration,
le décret n° 94-298
du
2 avril
1994 modifiant
le décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,-
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
& 4 ë VU SUR
le décret n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié par le décret
n° 2010-
146
du
16 février 2010,
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son article
632,
le code
de
Ia sécurité
soëiale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
. Séance
du
18
mai
2010,
proposition
de la directrice régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
Z- ARRETE
ârticle
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Dambreville
Jean-Philippe,
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
- 48,
rue desgroux
600001
Beauvais.
Elles portent
les n°s
2-1036685
et 3-1036686.
Article
2 : Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
b, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
1
SEP.
2910
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général ,
\
Patricia WILLAERT——
2
Préfecture de l'Oise Secrétarint géné
ral
7
°
ae,
Liberté.
Égolité.
Frarernité
RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination de l'Action
Départementale
Ë £ & 4 à é é é YU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
Ja loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18 mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
ter juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
fe décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
”
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
. l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret
n°2004374
du
29 avril
2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de
l'Etat dans
Les régions
et départements
modifié par le décret n° 2010-
146
du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006. du préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation en vigueur,
28— ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
3,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Gabiilet
Jean-François,
Festival
théâtral
de Coye-la-Forêt
- Association
- Mairie
60580
Coye-la-Forêt.
Elle porte
le n° 60-357.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
194$.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Faità
BEAUVAIS,
le
2
{
Sep
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le secrétaire général Patitéia WILLAERN
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
=
h
|
At
Liberté.
Égoliré.
Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de La Coordination
de l'Action Départementale
é é 4 4 é é A VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Eégion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loï
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
‘
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4 et
10
de
. Pordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
194$
relative aux spectacles,
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
La
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de commerce
et notamment
dans
son
article 632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1
le récépissé
adressé
au pétitionnaire dans
Les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des licences
d’entrepreseurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18 mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit les conditions
exigées par la législation en vigueur,
- ARRETE
Article
Ier
;
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
1,
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à Levy
Marc,
Strat
et
Com
- Autres
entreprises
privées
-
135,
grande
avenue
60260
Lamorlaye.
Elles
portent
les
n°°
1-
1004266,
2-1004267
et 3-1004268.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise,
Fait
à BEAUVAIS,
le
3
1
SEP,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire général
81-
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
pénéral
r
tt
Liberté,
Égalié.
Froicraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de ta Coordination
de l'Action Départementale
ä é dé
146 du
16 février 2010,
4 à é VU SÛR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
P
P
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
_par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la
loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loï n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
”
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000.
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945 relative aux
spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des.entrepreneurs
de spectacles,
le code
de commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code de la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses articles L 242.1,
le récépissé
adressé au pétitiongaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
-
l'avis
de
la commission
d’attribution
dés
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de
Îa directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
32- ARRETE
Article
Ier
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordé
à Zerline
Renaud,
Bec
à foin -
Association
- 35,
rue
Maurice
Ravel
60800
Crépy
en
Valois.
Elle
porte
le n°
2-1004232.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l’article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
{
SEP,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
Romactr
er
32
-
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
at
Liberté.
Égalir
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de [a Coordination
de l'Action Départementale
£ £ 8 ë é é VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
Fa Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
194$
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler
juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000.
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945 relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16 février 2010,
,
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
°
‘
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
maï
2010,
proposition
de la directrice régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
3h ARRETE
Article
Ier
:
Le
renouvellement
de
la licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Vayer
Jean-Marc,
Moby
Dick
- Association
- 12, rue
Wagner
60000
Beauvais.
Elle porte
le n° 60-253.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13 octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
Ia
préfecture
de
l'Oise
ct
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueit
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2j
SEP,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire général
ÉRuractt
————
35
-
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
;
=
Liberté.
Égaliré.
Fraternité
RÉF
UBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
é ë é é é 44ë VU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
la loi n°72-619
du S juillet
1972
portant création
et organisation des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux
spectacles,
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992 portant
charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
3
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1.
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
.
proposition
de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées par la législation
en vigueur,
36 ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Renauldon
Pascal,
Compagnie
du
Shaboté
- Association
- 17,
rue
de
la faisanderie
60500
Chantilly.
Elle
porte
le n°
60-
255. Article
2:
Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
2
1 SEP.
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire général €
?
LÀ
Patricia
LAERT
NE
RS
37-
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général
F
= #°
Uberté.
Égalite . Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de la Coordination
de l'Action
Départementale
& ë & & é s & ë VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loï n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
|
la
loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application des
articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du ler
juillet
1992
portant charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
Pordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
»
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
|
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
Ia sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,:
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
|
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition
de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit les conditions exigées
par la législation
en vigueur,
28- ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
3,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Ory-Lavollée
Bruno,
Festival
des
forêts
- Association
- 6,
promenade
Saint-Pierre
des
Minimes
60200
Compiègne.
Elle
porte
le n° 60-35.
Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
.
Article
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
1
SEP.
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
Le
Œ
WILLAER
nn
Préfecture de l'Oise Secrétariat
général
pe 1e 7
Liberté.
Égaliré.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de [a Coordination de l'Action
Départementale
£ & 8 S . £ Ë
VU SÛR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
[a loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret n°92-604
du
1er juillet
1992
portant charte
de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril 1954
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du.29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
: l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret n°2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
4
l'arrêté du
12 juin
2006
du
préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
:
le récépissé adressé
au pétitionnaire dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition de la directrice
régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ho ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté est accordé
à Mast
Martial,
Soleil
sous
la
pluie - Association
- 10, rue Bossuet
60140
Liancourt.
Elle
porte
le n°
60-270.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des mesures
prévues
à l'article $ paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
1
SEP.
20
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
‘our
le préfet
2
délégation
Ecrétaire
général
D
atricla
WILLAERT
h1 —
Préfecture de l'Oise Secrétariat
général
z
De.
Liber,
Égalite.
Fralcraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
delaCoordination
de F'Action Départementale
é ä 446 s 4 £ VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles, modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999 portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
“le
décret n°452357
du
13
octobre
1945
modifié
portant réglementation
d'administration
publique
pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles,
:
le décret n°92-604 du Ler juillet 1992 portant charte de déconcentration, * Je décret n° 94-298
du 2 avril 1994 modifiant le décret n°45
2357
du 13 octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux spectacles,
:
le décret n°2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat
dans
les régions
et
départements
modifié par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté du
12 juin
2006
du préfet
de région
nommant
les membres
de lacommission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
. le code de la sécurité sociale, notamment
dans
ses articles L 242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire dans
les
conditions
fixées
per
l'article 3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2010,
proposition de la directrice
régionale
des affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
hs =. ARRETE
Article
Ier
:Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à Perrin
Sophie,
Venise
verte
-
SARL
-— 25,
rue
de
la
République
60810
Villers-Saint-Frambourg.
Elle
porte
le
n°
60-356445,
Article
2 :
Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
2
{
SEP,
2910
Pour
le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général
ntake
|
PO
A3-
CS
Liberté
» Bgolité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture Secrétariat Général sant:
:
SNCF
Direction
de
{a
réglementat
el des libertés publiques
Ligne de ROCHY
CONDE à SOISSONS
Passage
à niveau
n°
53
Burcau
de
la réglementation
et des
élections
Commune
de
NOINTEL
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
18
mars
1991
relatif au
classement,
à {a réglementation
et à l’équipement
des
passages
à
niveau,
.
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
30
octobre
1986
qui
a fixé
le classement
du passage
à niveau
n° 53
de
la figne
de
Rochy
Condé
à Soissons,
Vu
la
demande
de
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français
(Infrapole
Paris-Nord)
en
date
du
25
août
2010, Vu
l'avis
du
maire
de Noiïntel
en
date
du
11
octobre
2010,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
!l:
Le
passage
à
niveau
n°
53
de
la
ligne
ferroviaire
de
Rochy-Condé
à
Soissons
est
classé
coñformément
aux
indications
portées
sur
fa fiche
individuelle
ci-annexée.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
abrogera
celui
du
30
octobre
1986,
en
ce
qui
concerne
le
passage
à niveau
n°
53
de
la ligne
de
Rochy-Condé
à Soissons.
°
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la. préfecture
de
l'Oise
et
la
SNCF/Infrapole
Paris-Nord
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Ciermont,
au
maire
de
Nointel,
au
président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et à la SNCF/Infrapole
Paris-Nord,
Fait à Beauvais,
le
2 g
OCT.
Z0Ù
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire
général,
(
2
1
L
Patricia
WILL
ER)
ue Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIGNE
DE
ROCHY-CONDE
à SOISSONS
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
FICHE
INDIVIDUELLE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
53
Annexée
à l’arrêté
préfectoral
du
2 g der.
20
Commune
de NOINTEL
Point
kilométrique
ferroviaire
: 33.590
Désignation
de la voie
routière
: Voie
communale
n°
1 de NOINTEL
à EPINEUSE
Catégorie
du
PN
: deuxième
Dispositions
particulières
:
-
Un
signal
de
position
à
«croix
de
Saint-André
»
complété
par
un
signal
d'obligation
d'arrêt
« SFOP
» est
installé
à proximité
immédiate
de
la traversée
à niveau
et de
chaque
côté
de
la voie
ferrée
À
Beauvais,
le
2 B
OCT.
200
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le secrétaire
général,
#r
Patricia
Nu
LAËRT
——“
EX
L
4
‘
.
f
#
Liberté
»
Égalité
»
Freteraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
Bureau
des
Coilectivités
Locales
Arrêté
n°
2010-10
- Arrêté portant
modification
des statuts du
Syndicat à vocation
multiple
de Breteuil
LE
PREFET
DE
L’OISE
… Chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
sgs articles L 5211-17
et suivants ;
Vu:la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
la loi n° 88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Va
la loi
n° 92-125
du
6 février
1992
relative à Padministration
territoriale de
la République
;
Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet 1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
11
mai
1966
portant création
du Syndicat à vocation
multiple de Breteuil;
Vu
la délibération
du
7 juin.2010
du Syndicat
à vocation
multiple
de Breteuil
soilicitant la suppression
à
Particle
7 des
statuts
de la compétence
« voirie »
;
{
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
d’Ansauvillers
(21
juin
2010),
Bacouël
(5
juillet
2010),
Beauvoir
(15
juin
2010),
Bonvillers
(7
septembre
2010),
Breteuil
(28
juin
2010),
Broyes
(25 juin
2010),
Fléchy
(18 juin 2010),
La
Hérelle
(28 juin 2010),
Le Mesnil
Saint Firmin
(9 juillet.2010),
Mory
Montcrux
(18
juin
2010),
Rocquencourt
(2 juillet
2010),
Rouvroy
Les
Merles
{21
juin
2010),
Sérévillers (18
juin
2010),
Troussencourt
(3 septembre
2010)
et Villers-Vicomte
(F8 juin
2010)
acceptant
la modification
des
statuts;
”
Vu
l'avis favorable
de la Direction
Générale
des Finances
Publiques en date du 6 août 2010 ;
‘Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
avril
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
COUSINARD),
Sous-Préfet
de Clermont
;
Considérant
que
les dispositions
de
l'article L.5211-20
du
code général
des
collectivités territoriales
sont
respectées.
k6- ARRETE
ARTICLE
1
:La
compétence
« Voirie
» prévue
à l’article
7 des
statuts
du
Syndicat
à vocation
multiple
de
Breteuil
est
supprimée.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Le
sous-préfet
de
Clermont,
le
président
du
syndicat
à vocation
multiple
de
Breteuil
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
4
:Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Préfecture
de
l'Oise.
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
- Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de l'Oise.
Division
des collectivités
locales.
Ciermont,
le
15
novembre
2010
Pour
le Préfet de
l'Oise,
réfet de Clermont
Patrick COUSINARD
cé
:
Liberté
+ Égallté
« Fratrraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE L’OISE
SQUS-PREFECTURE
DE CLERMONT
Bureau
des
Collectivités
Locales
Arrêté
n°
2010-11
Arrêté
portant
modification
des
statuts du
Syndicat
à vocation
multiple
de
Froissy
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles
L 5211-17
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
|
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la-simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
1964
portant
création
du
Syndicat
à vocation
multiple
de
Froissy
;
Vu
la
délibération
du
8 juin
2010
du
Syndicat
à vocation
multiple
de
Froissy
soilicitant
la
suppression
de
la
compétence
« entretien
et
amélioration
de
la
voirie
;
SL
t
t
.
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
d'Abbeville
Saint
Lucien
(8
juillet
2010),
Bucamps
(25 juin
2010),
Froissy
(2
juillet
2010),
Hardivillers
(24
juin
2010),
Maisoncelle-Tuilerie
(16
juillet
2010),
Montreuil
sur
Brèche
(16
septembre
2010),
La
Neuville
Saint
Pierre
(J®
juillet
2010),
Noirémont
(30
juin
2010),
Noyers
Saint
Martin
(21
juillet
2010),
Puits
la
Vallée
(1
septembre
20
10),
Le
Quesnel
Aubry
(12
juillet
2010),
Sainte
Eusoye
(30
juin
2010)
et
Thieux
(3
septembre
2010)
acceptant
la
modification
des
statuts
;
-
Vu
F'avis
favorable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
6 août
2010;
|Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
avril
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet de Clermont ;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.521
1-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées.
| ARRETE
ARTICLE
1
: La
compétence
« Entretien
et
amélioration
de
la
voirie»
des
statuts
du
Syndicat
à
vocation
multiple
de
Froissy
est
supprimée.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
sous-préfet
de
Clermont,
le président
du
syndicat
à vocation
multiple
de Froissy
et les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié au
Recueil
des actes administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARTICLE
4 :
Copie
du
présent arrêté sera adressée
à :
- Préfecture
de
l’Oise.
Direction
des relations
avec
les collectivités
locales
:
- Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Oise.
Division
des collectivités
locales,
Clermont,
le
15
novembre
2010
Pour
le Préfet
de
l'Oise,
réfet de
Clermont
kS
Arrêté n° 2010-46]
de zonage
archéologique,
commune
de Montlognon
(Oise)
3
Liberté
« Égalité » Pratsrnité
RAFUALIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Ie code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-]
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
VU
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
5
et
6 juillet
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
La transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Montlognon
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le plan
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet.
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté.
&- +#
‘
Arrêté
n° 2010.46]
de zonage
archéologique,
commune
de Montiognon
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Montiognon
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté) sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Montlognon.
Fait à Amiens,
le
05
OCT.
200
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Arrêté n° 2010-460
de zonage archéologique,
commune
de Méry-la-Bataille
(Oise)
*
Liberté
»Byalué
+ Frataratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5 prévoyant
Ja possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat notamment
en matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatifà
la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
* d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine archéologique, VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche archéologique
en
date
des
5
et
6 juillet
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
Les
arrêtés
fixant
les
seuils
et surfaces
de
saisine
du
préfet
de région,
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la carte
archéologique
nationale
|
sur
la
commune
de
Méry-la-Bataille
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le plan
en annexe
du
présent arrêté.
:
ARTICLE
2
: Les projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des travaux
indiqués
en | légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté,
L
SI- Arrêté
n° 2010-460
de zonage
archéologique,
commune
de Méry-la-Bataille
(Oise)
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage archéologique
de
[a
commune
de
Méry-la-Bataille
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent arrêté
sera
publié
, au
recueil
des
actes
administratifs
de
La préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
_ adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Méry-la-Bataille.
Fait à Amiens,
le
ü 5
OCT.
2010
Annexe : liste
des zones
archéologiques
Arrêté
n°
2010-459
de
zonage
archéologique,
commune
de
Jaméricourt
(Oise)
7
Libyres » Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet de
Ia Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
* Officier dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5 relatifs
aux
zones
archéolo
giques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
:
VU
Pavis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date.des
5
et
6 juillet
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
Ja
commune
de
Jaméricourt
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
-
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
S- Arrêté
n° 2010-459
de zonage
archéologique,
commune
de Jaméricourt
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Jaméricourt
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le'présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Jaméricourt.
Fait à Amiens,
le
.B 5 OCT.
2010
ED)
Michel
D F
UECH
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
56-
CT
|
Arrêté
n°
2010-458
de
zonage
archéologique,
commune
de
Fresne-Léguillon
(Oise)
7
Liberid « Égalité » Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
Ia Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
‘ Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au porter
à
la
connaissance
des
:
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturek,
et R.442-3-1
relatif à La déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et S relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
linstruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
:
|
. VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date ‘des
5
et
6 juillet
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Fresne-Léguillon
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
:
Les
projets
d’arnénagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
-— 5, rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
soi
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté.
66 La
Arrêté
n° 2010-4538
de ZOnAgE (
archéologique,
commune
de Fresne-Léguillon
(Oise)
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage archéologique
de
la
commune
de
Fresne-Léguillon
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
|”arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Fresne-Léguillon.
k
Fait à Amiens,
le
D 5 OCT. 2010
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Arrêté
n° 20}0-457
de zonage
archéologique,
commune
de Essuiles
(Oise)
>
Liserté » Égaliié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FAANGAISS
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions archéologiques, préalablement
à à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif
à.la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment ses
articles
4 et 5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes.
d’autorisation de
travaux
susceptibles
d’affecter
le:
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis de
la
Commission
interrégionale
de
la recherche
mé
en
date
des
5
et 6 juillet 2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
:
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la transmission
des dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Essuiles
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur
le plan
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des travaux
indiqués
en
légende
du plan annexé
au
présent
arrêté,
se Arrêté
n° 2010-457
de zonage
archéologique,
commune
de
Essuiles
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Essuiles
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
.
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise,
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de Essuiles.
Fait
à Amiens,
le
Q5
OCT.
210
Le
Préfet
égion
Michel
D
UECH
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
Arrêté n° 2010-456
de zonage
archéologique,
commune
de
Cinqueux
(Oise)
7
Libsrid
« Égalité
c Frarsrnité
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
Ia Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
Je
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date-des
5
et
6 juillet
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
.
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Cinqueux
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur
le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1*
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
&- r
Arrêté
n° 2010-456
de zonage
archéologique,
commune
de Cinqueux
(Oise)
‘
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Cinqueux
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé, le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
POise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Cinqueux.
Fait à Amiens,
le.
@ 5 OCT.
2010
Annexe :
liste
des zones
archéologiques
el-
Arrêté
n° 2010-455
de zonage
archéologique,
commune
de Bonvillers
(Oise)
2
Liberté
ȃgalus
a Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇALEE
t
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-]
relatifà
la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes . d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
|
VU
l'avis
de
la Commission
infterrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
5 et 6 juillet
2010
sur le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de région,
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Bonvillers
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
.
sur
le plan
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Les projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de l'aiticle
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
-
5, rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils d’emprise
au sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté.
63- Arrêté
n° 2010.455
de zonage
archéologique,
commune
de Bonvillers
(Oïse)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Bonvillers
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
S
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Bonvillers.
Fait
à
Amiens,
le
0
5
OCT,
m0
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
C3-
Arrêté
n° 2010-454
de zonage
archéologique,
commune
de Bonnières
(Oise)
2
Liberté « Hgalié
+ Fraternité
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
"+
Préfet
de la Somme
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
Officier dans
l'Ordre National du Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de projets d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du patrimoine,
et ses
articles
69
et 70 précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d'affecter
le
patrimoine
archéologique,
|
|
VU
l'avis
de
Ja Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
5
et 6 juillet 2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
zones
définies
dans
le cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Bonnières
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent arrêté.
.
ARTICLE 2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils d'emprise
au
sol
des
travaux'indiqués
en
légende
du plan
annexé
au
présent
arrêté.
eu
. F
Arrêté
n° 2010-454
de zonage
archéologique,
commune
de Bonnières
(Oise)
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
x
E
commune
de
Bonnières
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
rat tué
Paunur
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
PUBLIQUE
FRANÇAISE
d'Urbanisme
de
la
commune.
|
|
Rec
SIC
ET
DES
LIBERTÉS
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent arrêté
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Bonnières.
DIRECTION
adressée
Per
Pr
f
P
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Liançourt,
le 3 novembre
2010
DIRECTION
INTERRECIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAIRES
BU
NORDTAS-DE-CALAIS,
LAUTE
NORMANDIE
ET
FICARDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
Le derçctour
Fait
à Amiens,
le
95 QUI. 2910
|
sa
ACTE
DE
DELEGATION
L
phéfe
Région
Annule
et remplace
l'acte de délégation
n°2010-131
du 07 septembre
2010
€
Obiet:
Délégation de signature — affectation
et réaffectation
des détenus
en cellule
Michel
PUECH
oo.
D
a
Réf:
Circulaires
du
28
décembre
2006,
22
mai
2007
et
14
avril 2008
Note
EMSI
n°000115
du 07 inai 2010
Articles D 91, etR
57-8-1
du code
de procédure pénale
Je soussigné
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
1a
procédure
d'affectation
et de
réafféctation
des
détenus
en
cellule,
aux
personnes dont
les
noms
suivent :
-
Mme
LAFONT
Mhric,
directrice adjointe
-
M.
DESREMEAUX
Eddy,
J'“ surveillant
-
MieDION
Anne,
diréciricé
-
M.
DEVRAINNE
Benjamin,
1% surveillant
+
M,
HASSIN
Aurélien,
directeur
-
M.
GARCIA
Olivier,
I surveillant
-
M. ZAMBA
Elphège, chef de détention
-
M. HARDY
Dony, l"surveillant
-
Mm& GUERRE: -Mürÿline,
capitaine
-
M.
KUPCZYK
Güëton,
1° surveillant
|
-
M. NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
-
M. KWATEROWSKI
Mickaël,
1° surveillant
k
.
-
-
M.DOLEDEC
Püscal, lieuténant
-
M. LACHOR
Willy, Major
Annexe : liste
des
zones
archéologiques
:
-
M.FIRPION Yves, licutenont
-
M, LEDENT Peter, 1° survéillant
-
M.
FRACSO
Matthieu,
lieutenant
-
Mile
LOMBART-Mélinie,
I
surveiltante
-
M:NIANG
Falla, lieutenant
-
“M,
MAIKOOUVA
José,
Mojor
+
M.
TCHANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
-
M.
MARISSAL
Philippe,
1"survcillänt
-
Mlle BEAUVOIS
Morie-Luce,
je
survcillante
-
M.
MONTIER
Mickaël,
IS surveillant
-
M.
BOSC
Fred, 1" surveillant
-
Mile PALCY
Lyn,
1 surveillante
-
M.
BOURAS.Boubecnre,
1" surveillant
-
Mile PANNECOUCKE
Delphine,
1*
surveillante
-
M.
BOURDON
Jean-Philippe,
1° surveillent
-
M.POLOMACK
Eric,
[° surveillant
+
M.
CASSIAU Sébastien,
[° surveillant
-
M.
PONTIEUX
Armaud,
Mojor
-
M.COCQUEMAN
Philippe,
l"*surveillant
-
M. QUATTROCIOCCAI
Jérôme,
1° surveillanit
-
M,
CODEVELLE
Brüno, Major
-
M.
ROMBEAUX
Eric,
l° surveillant
-
M,
COUVERCELLE Pascal,
E° surveillant
-
M.
TAMBADOU
Kirimou,
1° survèillant
-
M. DAHCHOUR
Richid,
1° surveillant
-
Mme
VENA
Audrey,
1% survcillante
-
M.
DELAUNAY
Stéphane,
1% surveillant
-
M.
DEREGNAUCOURT
Dominique,
1T
surveillant
Les personnes
désignées pour cette procédure
devront
respecter scrupuleusement
les modalités
de la note citée en référence
Toûüte décision doit être consignée par écrit au moyen
du
formulaire
annexe
qui
doit impérativement
porter mention:
—
de l'identité de l'auteur de la décision
—
dela motivation
de ladite décision.
Ce
formulaire
sera
classé
au
dossier
individuel
du
détenu,
Les mêmes
informations
seront consignées
dans
« GIDE
».
oni
ji
Ï
sés +
jer
individue
CP
da
{iançourt
1 avenue
Robert
Badinter
60140
LIANCOURT
#
—
|
Téléphone
03.44
28
8210
Télécopie
093
44
28
82
45 Nom/Prénom
:
N*äcrau:
Q
D'ofñcs
Q
Al
démands
Celluts
d'orlgine
:
Catlule
&
iééffects
lon
:
à{OTI
ES
!
Paramètres
Judictatres
D
Catésorfs
pénate
(Prévenu
- Condamné
AFFE
4
…
———
mm,
——
.…
4 ,
ATION
REAFFECTATION
EN
CELLULE Date :
D Demande
Serie
onnétée
noms)
dues)
Socelleleire(s)
!
2
.
3
Nom(s)
ques)
£0-ce
Ilufaire(r)
:
4 3 J/
Pisscristions
Judiclates
(Séparation
ent
dan
Fninelle—
Pocédure
Corectionnelfe)
À.
Complices
judicJatres
(4
préciser):
7
Sévrite
|
Q
Roëtion de séeurt
Q-Drs
vi
2 3
.__
".,
1
a
Difficultés
de
cohabitation
O
Incident
en
cel
TR
cellule,
Prise
en
charge
ait
D
À
ge
particullèrs
0
Langue
Q
Hendicapé
- Ablonomis
Q
Consommarton
de tabac
Risque
suiedage
è
Médiarique
0
Vulnérabilité
Orgaalsatfon
Interne
ê
Semen
t-au
travail
2
fnscription
àune
activité
Dersinde
da
egTOUpemen
©
Autres
motifs
(4 préciser)
Obtérvations
:
Nom,
Sräde
et Visa da
cslluls ;
l'autorit£ syans reçu gels
tique
d'agresslon
À l'encontre
de
ses
Codétenus
du détenu.
atl
‘établi
g2tlon
du
cheë
d
dtablissemen:
POUr
aifectc
ou
téiffècter
en
Visa
du
Chef
d'étoblissemen
l
64
a ——————
;
Dibertt
o Écabit
» Fracceatt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE
—
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAIRES
DU NORD/PAS-DE-CALAIS,
HAUTE
NOHMANDIE
ET PICAHDIE
CENTRE PENITENTLUAE
DE LANCOUAT
Le Rif: FLFR/N"2010-
4 SEC DIA
ET
DES LIBERTÉS
Liancourt,
le 3 novembre
2010
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Annule
et
remplace
la
note
n°2010-132
du 07
septembre
2010
Objet : Délégation de signatures Je
soussigné,
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
signature
äu
pérsonnel
de
direction,
aux
officiers
et
aux
1°
surveillants
dont
les
noms
suivent
pour
signer
les formulaires
énoncés
ci-après :
-
Mme
LAFONT
Marie, directrice adjointe
+
M. HASSIN Aurélien, directeur
-
MmecDION
Anne,
directrice
-
M.ZAMBA
Elphège,
chef de détention
-
Mme
GUERRE
Maryline,
capitaine
-
M.
NZOUSSI-WADA
Félix, lieutenant
*
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
=
M.FIRPION
Yves,
lieutenant
-
M.
NIANG
Falla,
lieutenant
-
M.
TCHANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
-
M. FRACSO
Matthieu, lieutenant
-
Mlle BEAUVOIS
Marie-Luce, 1°surveillante
-
M.BOSC
Fred, 1“surveiflant
|
-
M.
BOURAS
Boubecare,
1° surveillant
-
M.
BOURDON
Jean-Philippe,
1" surveillant
-
M. CASSIAU
Sébastien,
1° surveillant
+
M.
COCQUEMAN Philippe,
1" surveillarit
-
M. CODEVELLE
Bruno, Major
-
M. COUVERCELLE
Pascal, 1“ surveillant
-
M. DAHCHOUR
Rachid, 1° surveillant
-
_ M.DELAUNAY
Stéphane,
1° surveiliarit
-
M.
DEREGNAUCOURT
Dominique,
1" surveillant
M.
DESREMEAUX
Eddy,
1“ surveillant
M. DEVRAINNE
Benjamin,
1° surveillant
M.
GARCIA
Olivier,
1
surveillant
M. HARDY
Dany,
1° surveillant
M.
KUPCZYK
Gaëtan,
1° surveillant
M. KWATEROWSKI
Mickaël,
1° surveilant
M. LACHOR Willy, Major M. LEDENT
Peter, 1“ surveillant
Mile LOMBART
Mélanie, 1° surveillante
M.
MAIKOOUVA
José,
Major
M.
MARISSAL
Philippe,
1“ surveillant
M.
MONTIER
Mickaël,
1° surveillant
Mlle PALCY
Lyn, 1*surveillante
|
Mile PANNECOUCKE
Delphine,
1*° survcillante
M.
POLOMACXK
Eric,
1° surveillant
M.
PONTIEUX
Arnaud,
Major
M.
QUATTROCIOCCHI
Jérônte,
1‘ surveillant
M.
ROMBEAUX
Eric,
1‘ surveillant
M.
TAMBADOU
Karimou,
l° surveillant
Mme
VENA
Audrey,
1%" surveillante
CF.
ci-joint
la
liste
des
formulaires
limitativement
énumérés.
ransmise-aux
intéressés
+
dossier
individui
CP
de
Lançourt
1 avenue
Robart
Badinter
60140
LIANCOURT
Tétéphonx
03 44 28
82
10
Télécopie
03
44
28
82.45
G?- 1«
Déclaration
d'appel
généiate
.
“
2 -
Déclaration
d'appel
-applicatlon
des
peines
?
,
3 -
Déolaretion
d'appel
—spplicétion
des
pelues
mineurs
‘4
-Déélaretion
de
pourvol
ea
cassalion
générale.
5 -
Déclaration
de pouivol
en
cassation
— application
des
peines
6-
Déclaration
de
pourvoi
én
cassation
— application
de+
pélnés
mineurs’
7- Déflstément d'appel général
.
8 - Désistement d'appel :. apollcat{oà des peines
,
3 - Déslslertent d'appel - spplication des peines mineurs 10 + Déslstement de pourvoi Ï1 - Désislement de poutvol application Lespeines I2- Désistéinent de pourvol: sppleation des pelnés mineurs
.
7,
13-
Demande
tendant
au
prononcé
ou
à Ja
modification
des
mesures
des
artictes
712.6
et
712-
7 du
CPP
(amiédagéinent
de
pélné)
|
14
- Demande
tendant
au
protioncé
où
À la
modification
des
mesures
des
atticles
7L2-6
et
712-
7 du
CPF
(sinénsgement
de
pains)
- Mineurs
.{
15
+ Démande
de
réduciion
de
paie
supplémentaire
16". Déclarakoh d'aäresse - aiticle 503-1 äu CPP 17 - Déclération
d'adrésse— articles 148-3 el 116
du CPP
:
18 - Déclaratlou d'adresse: articles 695-34 et 696-19 du CPP
‘
19: Décidsetion d'adresse
— articles 712-$ et D 49:22 du CPP
20
Demando
de
miss
en
Libèrté
-arilele
148-7
du
CPP
…+21
Requéjo
en
annüfatfon
— articles
193
et 696-36
du
CPP
22-
Décfaration
d'appel
des
personnes
placées
ea
détention
provisoire
232
Décjaration d'opposition
24 - Déclasabion d'acqulescement 25
-Non réintégration À l'issue d'une permission de sortie
Lise
des
formulaires
relative
à la
note
de
service
concernant
les
délégations
de
signatures
en”
|
| date
du
à
navewihre
Do»
+
.
es
.
.
Liberté
+ Égaltté
« Festenltt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
—
er ———
MINISTÈRE DB LA JUSTICE
ET PES
LIBERTÉS
Liançcount,
le 3 novembre
2010
DIRECTION
.
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECVION
INTERREGIDNALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD/PAS-DE-CALAIS,
IAUTE
NORMANDIE
ET PICARDIE
CEXTRE PEXITENTLARE
DE LIANCOURT
Le déevtou RAS: FLFRAN'2010.141/
SEC
OUR
ACTE
DE
DELEGATION
Annule
et remplace
j’acte de délégation
n°10-99
du
02 juillet 2010
Vu
l’article D 250-3
du Code
de Procédure
Pénale
;
Je
soussigné
Frank
LINARES,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
la mise
en prévention
disciplinaire
aux
personnes
dont
les noms
suivent
:
Mme
LAFONT
Marie,
directrice
adjointe
M. HASSIN
Aurélien,
directeur
Mme
DION
Anne,
directrice
M.
ZAMBA
Elphège,
chef de détention
Mine GUERRE
Maryline,
capitaine
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
M. FIRPION
Yves,
lieutenant
M.
FRACSO
Matthieu,
lieutenant
M.
NIANG
Fälla,
lieutenant
M.
TCRANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
Fait à Liancourt,
le mercredi
3
novembre
2010
Le
directeur,
Destinätaires
:
Directeurs
adjoints,
Officiers, Premiers
surveillants,
Cahiers
notes premiers
surveillants,
Affichage QI, QD,A, B, C, D, QM, QA DSD CP de
Llancoust
1 avenus
Robert Badinler
60140
LIANCOURT
Téléphone
03
44
28
82
10
‘
Télécopie
93
44
28
82
45 +
Liberes » Égalus » Fréterntf RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
—
MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
ETOES
LIBERTÉS
|
Liancourt,
le 3 novembre
2010
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION P'ENITENTIAIRE DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
XORD/PAS-DE-CALAIS,
HAUTE
NORMANDIE
ET
PICARDIE
CENTREFEXITENTAAIRE
DE
LAXCOURT
Le dnvieur RéT:
FLFRN"2010.)49/
SEC
DIA
ACTE
DE
DELEGATION
Annule
et remplace
l’acte de délégation
n°10-119
du
02
août 2010
Vu
l’article D
250-1
du
Code
de Procédure
Pénale
:
Vu
l’article R
57-8-1
du Code
du
Code
de Procédure
Pénale
;
Je
soussigné
Frank
LINARES,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
l'engagement
des
poursuites
disciplinaires
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
Mme
LAFONT
Marie,
directrice adjointe
Mine
DION
Anne,
directrice
M.
HASSIN
Aurélien,
directeur
M.
ZAMBA
Elphège,
chef de détention
M.GUERRE
Maryline,
Capitaine
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
M.
DOLEDEC
Pascal,
Hieutenant
M.
FIRPION
Yves,
lieutenant
M.
FRACSO
Matthieu,
lieutenant
M.
NIANG
Falla,
lieutenant
M,
TCHANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
Fait à Liancourt,
le mercredi
3 novembre
2010
Le
directeur,
Destinataires
:
Directeurs
adjoints,
Officiers, Premiers
surveillants,
Cshicrs
notes
premiers
surveillants,
Dossicrs
intéressés
Affichage
QI,QD,4,B,C,D,QM,QA
DSD CP
de
Liancourt
1 avenue
Robert
Badinter
60140
LIANCOURT
Téléphone
03 44 28 82
10
Télécopie
03 44 28 82 45
À
?
buste
Égaltrt
» Fraterairs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SE—— MINISTÈRE
DE LA
JUSTICE
ÉT DES
LIRERYÉS
ne
Liaucourt,
le 3 novembre
2010
DIRECTION.
|
DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
DU XORD/PAS-DE-CALAIS, HAUTE NORMANDIE
ET PICARDIE
CENTRE
PENSTENTIAIRE
DE
LLANÇOURT
Le dareteur Réf: FLÆRN"AI0-S$0
SEC
DIR
ACTE
DE
DELEGATION
Vu
l'article D 250
du
Code
de Procédure
Pénale ;
Je
soussigné,
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
la
présidence
de
la
commission
de
discipline
aux
personnes
détenus
dont
les
noms
suivent
:
Madame
Marie
LAFONT,
directrice adjointe ;
Mädanie
Anne DION,
directrice ;
Monsieur
Aurélien
HASSIN,
directeur.
Fait à Liancourt,
le mercredi
3 novembre
2010
Le
directeur,
Destinataires : Directeurs
adjoinis,
Officiers, Premiers
surveillants,
Cahiers
notes
prémiers surveillants,
Dossiers
intéressés
Affichage
QI,QD,A,B,C,D,QM,QA
DSD CP de
Liancourt
1 avenue
Robot Bpdinter
60140
LIANCOURT
Téléphons
03,44
28
82
10
Télécopie
DS. 44
28
82
45
72
- 3
2
Liber
» Égetisé
» Frotstalié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 3 —
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
DIRECTION
Liancourt,
Ie 3
novembre
2010
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAME
DIRECTION
INTÉRREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTLAIRES
DU
NORMMPAS-DE-CATAIS,
HAUTE
NORMANDIE
ET
PICARDIE
CENTRE
FENITENTIAIRE
DE
LLANCOL'RT
Le directeur Réf:
FLFAN"010-1$2
SEC
DIR
DELEGATION
ISOLEMENT
ADMINISTRATIF
Qbiet
: Délégation
de signature
Réf:
Circulaire
JUSK
0640117C
_
Loi
n°786753
du
17
juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le public
et
diverses
dispositions
d’ordre
administratif,
social
et fiscal.
—
Loi
n°79-587
du
11
juillet
1979
relative
à
la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et le public.
_
DL
à D283-2-4
et D381
du
code
de procédure
pénale
issus
du
décret
n°2006-338
du 21
mars
2006
relatif à l'isolement
es
déténus.
_
Articles R57-8
à R57-9-10
du
code
de
procédure
pénale
issu
du
décret
n°2006-337
du
21
mars
2006
relatif aux
décisions
prises
par
l'administration
pénitentiaire.
_
Circulaire
du
9 mai
2003
relative
à l'application
pour
administration
pénitentiaire
de
l’article 24
de
loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
Je
soussigné,
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
par
cet
acte
de
délégation
de signature
à :
Mme
Marie
LAFONT,
directrice
adjointe
Mme
Anne
DIJON,
directrice
M.
Aurélien
HASSIN,
directeur
à l'effet
de
signer,
en
mon
absence,
toutes
observations,
rapports
et
décisions
afférents
à
l'isolement
de
détenus,
qui peuvent
leur être soumis
dans
le cadre
des
textes
réglementaires
référencés
ci-dessus.
Fait
à Liancourt,
le mercredi
3 novembre
2010
Destingraires : Directeur Directeurs
adjoints,
Officiers, Premicrs
surveillants,
Cahicrs notes
premiers
surveillants,
Dossiers
intéressés
Affichage
QI,QD,A,B,C,D,QM,QA
DSD CP.do
Liancourt
1 svenue
Robert
Badinter
60140
LIANCOURT
Téléphone
03
44
28
82
10
Téiécopla
03
44
28
82
45
Le Directeur Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet:
Arrêté
n°2010-
007
DPPRS
modifiant
l’arrêté
n°2010-
003
DPPRS
relatif
à
la
composition
de
FUnité
de
Coordination
Régionale
du
contrôle
externe
pour
la
Picardie,
cellule
technique
opérationnelle
placée
auprès
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à l’Activité.
Direction
de
la politique et de la performance
régionale
de santé - Département
de
la maîtrise
des dépenses
de santé
et des
actions de gestion
du
risque assurantiel.
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
—
Section
5
: Etablissement
de
santé
—
articles
L.
162-22-18,
R162-42-8
et R162-42-9
;
Vu
le Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
le Décret
du
ler avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé ;
Vu
la
proposition
du
collège
Assurance
Maladie
de
la
Commission
de
Contrôle
pour
les
membres
des
caisses
d'Assurance
Maladie
;
Vu
la proposition
du
collège
ARS
de
la Commission
de
Contrôle
pour
les membres
de
F Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE Article
ler: Conformément
à
l’article
R162-42-9
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l'Assurance
Maladie
au
sein
de
l’Unité
de
Coordination
Régionale
placée
auprès
de
la
Commission
de Contrôle
de la Tarification
à l’activité des établissements
de santé
:
Madame
ALI-YAHIA
Nathalie
— (cpam
de
l'Oise),
Monsieur
BENARD
François - (cpam
Amiens),
Docteur
BENOIT
Emmanuel
- (Direction
Régionale
du
Service
Médical},
Madame
BETRAOUI
Fatiha
- (cpam
Amiens),
Docteur
BICHOFF
Alain
— (Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Docteur
HALLIEZ
Alexandrine
— (Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Docteur
ORAIN
Jean-Pierre
— (rsi
Picardie),
Docteur
PODIGUE
Marielle
—
(elsm
Amiens),
Docteur
SAINT
Marie-Laetitia
(msa
Picardie),
Madame
TOPART
Francine
— (cpam
Amiens).En
qualité
de
suppléants
:
Article
2 : Conformément
à
l’article
R162-42-9
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
au sein de
J’Unité
de
Coordination
Régionale
placée
auprès
de la Commission
de Contrôle
de la Tarification
à l’activité des établissements
de santé :
Madame
COZETTE
Sylvie,
Docteur
LETRIBROCHE
jean,
Monsieur
ZIELINSKI
Olivier
Docteur
RUSSEL
Christophe,
Statisticien! Article
3 : Madame
le Docteur
Alexandrine
HALLIEZ,
Médecin
de
la Direction
Régionale
du
Service
Médical
de
la
CNAMTS,
est désignée
présidente
par
l’ensemble
des membres
de
l’Unité
de Coordination
Régionale.
Article 4 : L'unité
de coordination
régionale prépare
le projet du programme
de contrôle régional
annuel
qu’elle
propose
à
la commission
de Contrôle,
coordonne
la réalisation
des contrôles
et rédige
le bilan
annuel
d'exécution
du programme.
Article
5 : Le
présent
arrêté sera
notifié à l’ensemble
des
membres
des
deux
collèges
composant
l'Unité
de
Coordination
Régionale
et sera publié au Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Somme,
de
l’Aïsne
et de
l'Oise,
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification à
l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
du
travail,
de
la solidarité
et de
la fonction
publique
et la ministre
en charge
de
la santé et des sports, d'un
recours
contentieux
devant
ie tribunal
administratif sis
14,
rue Lemerchier
80000
Amiens.
-
En
cas
de
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
7 : Le directeur de la politique et de
la performance
régionale
de santé
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le 2
septembre
2010
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
À Le Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
DPPRS
n°2010-
006
modifiant
l’arrêté
DPPRS
n°2010-
002
relatif à la composition
et au
fonctionnement
de
la Commission
de
contrôle
de
la tarification
à
l’activité.
Direction
de
la politique
et de
la performance
régionale
de
santé
— Département
de
la maîtrise
des
dépenses
de
santé
et des
actions
de gestion
du
risque
assurantiel.
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
—
Section
5
: Etablissement
de
santé
— articles
L.
162-22-18
et R162-42-8
R162-42-9
;
Vu
le Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le Décret
du
fer avril
2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé
;
Vu
la proposition
du
Directeur de
l’Union
Nationale
des
Caisses
d’Assurance
Maladie
;
Vu
la proposition
du
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la décision
du
8 juiflet
2010
du
Directeur
de
la Caisse
Nationale
de
l’ Assurance
Maladie
des
Travailleurs
Salariés
portant
nomination
du
Directeur
de
la CPAM
d'Amiens
à compter
du
16 septembre
2010,
ARRETE Article
ler
: Les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l’Assurance
Maladie
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la Tarification
à l’activité
des
établissements
de
santé
:
En
qualité
de titulaires
:
Monsieur
Gilles
HUTEAU
(cpam
Amiens),
Monsieur
Pierre
Alain
ALADEL
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Monsieur
Christophe
LAGADEC
(cpam
de
l’Aisne),
Monsieur
Hubert
BRUNEL
(msa
Picardie),
Monsieur
Jean-Marc
TOMEZAK
({rsi
Picardie).
En
qualité de suppléants :
Monsieur
jean
Luc
MARTEL
(cpam
Amiens),
Monsieur
Bruno
DELFORGE
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Monsieur
Yves
DUCHANGE
(cpam
de
l’Aiïsne),
Monsieur
Didier
DEPOND
(msa
Picardie),
Monsieur
Christophe
DUMOULIN
({rsi
Picardie).
Article
2 : Les
personnes
dont
le nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
au
sein de
la Commission
de Contrôle
de
la Tarification
à l’activité
des
établissements
de santé :
En
qualité
de titulaires :
Madame
Françoise
VAN
RECHEM,
Monsieur
François
VILARS,
Monsieur
Jean-Pierre
GRAFFIN,
Monsieur
Bernard
VINCKE,
Monsieur
Patrick
VERBEKE.
En
qualité
de suppléants
:
Monsieur
Jean
Denis
ROUTIER,
Monsieur
Xavier
HABOURY,
Madame
Marie
Josée
BEURDELEY,
Madame
Sylvie
TROCME,
Madame
Claude
MARINTABOURET.
Article
3
: Les
membres
de
la commission
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Le
remplacement
d'un
membre
de
la commission,
en
cas
de
cessation
de
fonctions
au
cours
du
mandat,
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
sa
nomination
et
pour
la
durée
du
mandat
qui
reste à courir.
La
commission
ne
peut
donner
son
avis
que
si au
moins
trois
membres
de
chacun
des
deux
collèges
sont
présents.
Les
membres
de
la
commission
sont
soumis
au
secret
des
délibérations.
Ils
ne
peuvent
pas
siéger
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel
ou
direct à l'affaire qui
est examinée.
La commission
de
contrôle
propose
au directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
le programme
de contrôle
régional
annuel
qu'elle
élabore
sur
la
base
d'un
projet
préparé
par
l'unité
de
coordination
régionale
du
contrôle
externe
placée
auprès
d'elle.
Article
4
: Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
désigne,
par
cet
arrêté,
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
comme
présidente
de
la commission
parmi
les
représentants
de
l'agence.
Elle
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’ensemble
des
membres
titulaires
et suppléants
des
deux
collèges
composant
la
commission
de contrôle
et sera publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de la Somme,
de l’Aïsne
et de
l'Oise. Article
6 : Le présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification à l'intéressé ou de
l'exécution
des formalités
de
publicité
pour
les tiers :
l
45"
|
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
fonction
publique
et la ministre
en charge
de
la santé
et des
sports, d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue Lemerchier
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7 : Le directeur
de la politique
et de la performance
régionale
de santé est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens,
le 16 septembre
2010
Le Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET