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Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
E Le
Liberté.
Égalité,
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 30
juin
2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100017
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
réglement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le
projet
présenté
le 5
mars
2010
par
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Agricole
d'Étectricité
de
l'Oise
—
32,
rue
des
Domeliers
-
BP
70525
- 60205
COMPIEGNE
Cedex,
sous
la
référence
907,
en
vue
de
réaliser
sur
les
communes
de
BOULOGNE
LA
GRASSE
et
HAINVILLERS,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir :
+
Mise
en
souterrain
du
réseau
Haute
Tension
entre
Boulogne
la
Grasse
et
Hainvillers
avec
dépose
des
postes
« Château
de
Bain
»
et
« Village
»
et
pose
de
nouveaux
postes
«
Manoir
de
Bain
»,
« Ordinaire
» et
« Hortensia
»
www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03 44 06 50 00
—
fax : 03 44 45.86.58
BP317
Boulevard Amyot
d'Inville
À
XK]
_
60021 Beauvais cedex
Dossier
SICAE
n°
907
VU
l'avis
du
6
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers,
VU
l'avis
du
12
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à Creil,
VU
l'avis
du
4
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
17
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
14
juin
2010
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
20
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Directeur
de
la
SAUR
à Compiègne,
CONSIDERANT
que
:
Madame
le
Maire
de
Boulogne
la
Grasse,
Monsieur
le
Maire
de
Hainvillers,
Monsieur
le
Directeur
de
RTE
-
EDF
Transport
à
Puteaux,
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
°
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
à
Amiens,
Ù
+ _ Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
à Beauvais,
°
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Eaux
de
Sorvillers
Sorel.
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Agricole
d'Électricité
de
l'Oise
— 32,
rue
des
Domeliers
—
BP
70525
--
60205
COMPIEGNE
Cedex
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
là
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100017.
TRACE: 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
à
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés
sur
le
territoire
de
la
‘commune
de
Hainvillers.
ll y
a
au
moins
un
ouvrage
concemé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Boulogne
la
Grasse.
Une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
est
obligatoire.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
fourmis
et
il
convient
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991
AR
2
Dossier SICAE
n° 907 2.
La
Direction
de
la Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
est favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après :
Tracé,
sécurité
du
réseau
routier
:
-
Un
correspondant
territorial
du
SAT
devra
étre
convoqué
pour
le
piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination,
Travaux
sur
voirie
publique
:
-
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessaire,
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance. -
Avis
d'ouverture
de
fouille.
-
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
-
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
le cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés et
jours
d'application
du
plan
primevère
-
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée.
Réfection
de
tranchées
:
Sur
chaussée
:
-
Contacter
l'UTD
de
Lassigny.
-
Ouverture
par
7
chaussée.
-
Coupe
à
la scie
obligatoire.
-
Remblaiement
en
finition
selon
schéma.
Sur
trottoirs :
-
_ Remblaiement
et finition.
-
Lorsque
la
largeur
de
la tranchée
excède
50%
de
la
largeur
totale
du
trottoir,
la
réfection
se
fera
sur
la largeur
totale.
Sur
accotement :
-
_ Remblaiement
à
l'identique.
Dispositions
diverses
et finales
:
-
Une
réception
des
travaux
devra
obligatairement
avoir
lieu.
-
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
1
an
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
Urbanisme
et environnement
:
-
Obligation
d'une
déclaration
préaïiable
pour
la
réalisation
du
poste
de
transformation.
.
Le
Directeur
de
la
société
TELOISE
précise
que
le
réseau
Teloise
n'est
pas
concerné
par
le
projet.
.
La
Direction
Générale
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Dispositions
générales
:
>
Un
représentant
de
l'UTD
sera
convoqué
pour
le
piquetage,
la
réunion
préparatoire
et
de
coordination
des
travaux.
>
Nécessité
impérative
de
la
prise
d'un
arrêté
de
circulation
(arrêté
du
Maire
en
agglomération
et
arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
pour
les
sections
hors
agglomération)
avant
commencement
des
travaux.
>
La
Déclaration
d'intention
de
Commencement
des
Travaux
est obligatoire.
>
Exécution
d'une
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire
suivant
ie schéma
n°CF24
ou
CF
23
du
schéma
réglementaire
du
manuel
de
signalisation
temporaire.
La
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
seront à
la charge
de
l'entreprise
qui
sera
responsable
de
tout
accident
où
incident
pendant
la durée
du
chantier.
>
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
le
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés et jours
d'application
du
plan
primevère.
>
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée,
et se
feront
par
derni-chaussée.
_À23-
3
Dossier SICAE
n° 907
Prescriptions sur
chaussée
:
-
Fonçage
facultatif
RD
27,
-
Découpe
de
la chaussée
à
la scie
obligatoire
et pontage des
joints
en
finition,
-__
Remblaiet
finition
suivant
schéma
type
n°1,
-_
Mise
en
place
d'un
grillage
avertisseur
(TELECOM
: vert,
GAZ:
jaune,
EDF:
rouge,
AEP:
bleu)
Prescriptions
sur
trottoirs
et
accotements
:
-
Sur
trottoirs
: à
l’identique
ou
voir
modalités
de
la commune.
-
Sur
accotements:
les
tranchées
seront
arasées
au
niveau
de
la
rive
de
chaussée;
Dans
le
cas
où
l'espace,
entre
le
bord
de
chaussée
et
la
tranchée,
est
inférieur
à
1m,
celui-ci
sera
traité en Grave
GNT
compactée
sur 30
cm
d'épaisseur.
-
Mise
en
place
d'un
grillage
avertisseur
(TELECOM:
vert,
GAZ
: jaune,
EDF:
rouge,
AEP:
bleu)
6.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
Soientiique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
_
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
imrnédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
7.
La
Direction
de
là SAUR
ne
fait pas
d'observation
sur
le projet.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve du
respect
des disposions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
:
AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
les
mairies
de
BOULOGNE
LA GRASSE
et de
HAINVILLERS
pendant
une
durée
de deux
mois.
|
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Madame
le Maire
de
Boulogne
la Grasse
— rue
du
Fou
Doux
— 60490
BOULOGNE
LA
GRASSE
--_
Monsieur
le Maire
de
Hainvillers
—
6,
rue
de
l'Eglise
—
60490
HAINVILLERS
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiégne
-
17,
rue
Fournier
Sarlovèze
-
BP
10635- 60476
COMPIEGNE
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de la
Société
FRANCE
TELECOM-—
Ul/Nord
Pas-de-Calais/DICT
-
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 — 62307
LENS
Cedex
:
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
-
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy—
80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud—
92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
— 48,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
-
1,
rue
Fernand
Pelioutier—- 60100
CREIL
DA-
4
Dossier SICAE
n° 907 Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
-
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
-
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
Monsieur
te
Directeur
de
la SAUR,
rue
François
Jacob
— 60200
COMPIÈGNE
Monsieur
le
Directeur
de
la Société
TELOISE
-— 5,
Boulevard
Saint
Jean
— 60000
BEAUVAIS
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
-—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
Cedex
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Eaux
d'Orvillers
Sorel
—
rue
du
4%
zouave
—
60490
ORVILLERS
SOREL
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Routes
et des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
1,
rue
Cambry
-
BP
941
—
60024
BEAUVAIS
Cedex
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
Cité
Administrative
— 56,
rue
Jules
Barny
— 80040
AMIENS
Cedex
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et par
délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
GT Jean-Marie
FAUQUEUX
JS
5
Dossier SICAE
n° 907
7
at
Liberté. Egalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 2
juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100013
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article 50
dudit
décret,
VU
la loi n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 2
mars
2010
par
la Société
ERDF
—
G.L.R.
— 4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS,
sous
la référence
D322/048414,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
GOUVIEUX,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir :
+
+
Création
d'une
extension
de
réseau
Haute
Tension
pour
alimenter
un
poste
HTA/BTA
« Gouviaduc
»
de
type
PSSA
et
création
d'un
départ
Basse
Tension
pour
alimenter
un tarif
jaune
issu
du
poste
DP
Gouviaduc.
www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03
44 06
50 00 — Fax : 03
44 45.86.58
BP317
Boulevard Amyot
d'Inville
:
À
26
60021
Besuveis
cedex
Dossier
ERDF
n°D322
/
048414 VU
l'avis
du
4
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers,
VU
l'avis
du
6 mai
2010
du
Maire
de
Gouvieux,
‘
VU
l'avis
du
30
avril
2010
du
Directeur
de
RTE
-—
EDF
Transport
à
Puteaux,
VU
l'avis
du
30
avril
2010
du
Directeur
de
la Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
4
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
17
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
19
mai
2010
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
5
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis,
VU
l'avis
du
4
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
de
l'Oise
à
Beauvais,
_VU
l'avis
du
17
mai
2010
de
l’Architecte
des
Bätiments
de
France
à
Compiègne.
CONSIDERANT
que :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
à
Creil,
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
à Ony
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
|
|
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
.
+
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
à
Amiens,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
:
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
ja
Société
ERDF
—
G.LR.
—
4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
ellé
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrètés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
rninimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100015.
TRACÉ
:
4.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
concerné.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
fournis
et
il
convient
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991.
Une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
est
obligatoire.
2.
La
Direction
de
la
Société
RTE-EDF
Transports
précise
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
placé
sous
notre
responsabilité
n'est
concemé.
-
3.
La
mairie
de
Gouvieux
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'observations
particulières
à
formuler
sur
le
projet.
3
- 2
Dossier
EROF
n°D322
/ 048414
4.
La
Direction
de
la Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
5,
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des dispositions
ci-après :
Les
autorités
compétentes
concernées
pour
la réalisation
des
travaux
sont
:
- Monsieur
le Maire
pour
la voie
communale
et les
trottoirs
de
toute
appartenance
- Consultation
obligatoire
des
services
techniques
municipaux,
Pour
l'exécution
des
travaux
au
titre
de
la
voirie
communale
et
pour
les
trottoirs
de
toute
appartenance
:
- Mise
en
place
et entretien
de
la signalisation
nécessaire
aux
travaux.
- Contractualisation
d’une
réunion
d'information
une
semaine
avant
tout
démarrage
indiquant
:
-___
piquetage
des
travaux,
-
lieu de
base
vie
et stockage
des
matériaux,
-
lieu
de
décharge
des
produits
non
réutilisables
sur
le chantier,
-
plan
de
contrôle
où
mesures
prises
pour
assurer
la pérennité
du
domaine
public,
.
date
de
la réception
des
travaux.
- Implantation
des
réseaux
et de
leurs
accessoires
en
limite
du
domaine
public
Exécution
des
travaux
sur
la
chaussée
de
la
voie
communale :
- Prendre
contact
auprès
des
Services
Techniques
municipaux,
- Réfection
de
la surface
à
l'identique
Exécution
des
travaux
sur
les
dépendances
:
- Prendre
contact
auprès
des
services
techniques
municipaux
6.
Le
Directeur
de
la
société
TELOISE
précise
que
le
réseau
Teloise
n'est
pas
concerné
par
le
projet.
7.
La
Direction
Générale
des
Routes
et des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
précise
que
ce
projet
n’appelle
pas
d'observations
particulières.
8.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
9.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
émet
un
avis
favorable.
10.Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
informe
que
ce
dossier
n'appelle
aucune
observation.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
là
mairie
de
GOUVIEUX
pendant
une
durée
de
deux
mois.
JÉR- 3
Dossier
ERDF
n°D322
/ 048414 Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Maire
de
Gouvieux
—
48,
rue
de
la
Mairie
—
60270
GOUVIEUX
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis
—
16,
rue
de
Beauvais
- BP
116
- 60309
SENLIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
U{/Nord
Pas-de-Calais/DICT
— Rue
Paul
Sion
—
SP
1-
62307
LENS
Cedex
|
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
lle-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
—
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX
‘
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
—
60100
CREIL
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
LYONNAISE
DES
EAUX
-
rue
Buhl
-
60100
CREÏL
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Étectricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
60000
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AËRIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
-
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
Service
Départemental
de
l'Architecture
—
PALAIS
NATIONAL
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
60205
COMPIEGNE
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
TELOISE
-—
5,
Boulevard
Saint
Jean
—
60000
BEAUVAIS
-__
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
-
Oise
Pays
de
France
—
Château
de
la
Borne
Blanche
—
BP
6
—
60560
ORRY
LA
VILLE
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
4,
rue
Cambry
—
BP
941
-
60024
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
Cité
Administrative
— 56,
rue
Jules
Barny
—
80040
AMIENS
Cedex
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et par
délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Marie
FAUQUEUX
J236--
4
Dossier ERDF n‘D322 /
048414
TZ:
Le
Liberté,
Êgolhé.
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 2 juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et Crises
Nos
références
: dossier
n°
100025
Affaire
suivie
par: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'applicati
Î
Ï
ue
59
aude
dé se
que
p
pp
on
de
ladite
loi
et
notamment
VU)
la
loi n°
2000-7108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
dével
î
public
de
l'électricité,
Veloppement
du
senvise
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 16
avril
2010
par
la
Société
ERDF
- G.LR.
— 4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS,
sous
la référence
D322/050677,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
de
VARESNES
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir
:
|
°
Création
d'un
poste
de
type
PSSA
avec
suppression
de
poste
haut
de
poteau
H61
et traversée
aérienne
basse
tension,
et
extension
du
réseau
haute
tension
en
souterrain
pour
l’alimentation
du
nouveau
poste
puis
reprise
du
réseau
basse
tension
existant
pour
l'alimentation
d’un
tarif jaune
producteur
www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03
44
06
5D
00
—
fax
: 03
44
45.86.58
À
OO
BP317
Boulevard
Amyot
d'Inville
.
60021
Beauvais
cedex
Dossier
EROF
n°D322/050677 VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers,
VU
l'avis
du
14
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
11
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
20
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
à
Beauvais,
|
VU
l'avis
du
20
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
VU
l'avis
du
3
juin
2010
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
Rurale
de
l'Est
de
Noyon
à
Salency,
CONSIDERANT
que :
Monsieur
le Maire
de
Varesnes,
Monsieur
le
Directeur
de
RTE
—
EDF
Transport
à
Puteaux,
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
|
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne, Monsieur
le Directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux
à Thourotte,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
à
Amiens,
°
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
à Beauvais.
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
|
la
Société
ERDF
-
G.LR.
— 4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
Fo
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100025.
IRACÉ
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
°
3.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après
:
Tracé,
sécurité
du
réseau
routier
:
=
Un
correspondant
territorial
du
SAT
devra
être
convoqué
pour
le
piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination,
A}
- 2
Dossier ERDF n°D322/050677
Travaux
sur
voirie
publique
:
-
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessaire,
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance. -
Avis
d'ouverture
de
fouille.
-
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
-
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
le cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et jours
d'application
du
plan
primevère
-
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée.
Réfection
de
tranchées
:
Sur
chaussée
:
-
Ouverture
par
7
chaussée.
-
Coupe
à la scie
obligatoire.
-
Remblaiement
en
finition
selon
schéma.
Sur
trottoirs :
-
Remblaiement
et finition.
-
Lorsque
la
largeur
de
la
tranchée
excède
50%
de
la
largeur
totale
du
trottoir,
la
réfection
se
fera sur la largeur totale. Sur
accotement
:
-
Remblaiement
à
l'identique.
Dispositions
diverses
et finales :
-
Une
réception
des
travaux
devra
obligatoirement
avoir
lieu.
-
L'entretien
des
tranchées
sera
à
ia
charge
du
pétitionnaire
pendant
1
an
à
compter
de
la
date de
réception
des
travaux.
Urbanisme
et environnement
:
-
Obligation
d'une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
du
poste
de
transformation.
4.
Le
Directeur
de
la
société
TELOISE
précise
que
le
réseau
Teloise
n'est
pas
concerné
par
le
projet.
5.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de:
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
.
découverts.
6.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
Rurale
de
l'Est
de
Noyon
ne
fait
pas
d'observation
sur le projet.
7.
Le
Syndicat d'Électricité du
Département
de
l'Oise
ne fait pas
d'observation
sur le projet.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13 août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
VARESNES
pendant
une
durée
de
deux
mois.
_Jvz-
3
Dossier
ERDF
n°D322/050677 Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur'le
Maire
de
Varesnes
—
84,
rue
de
l'Eglise
-- 60400
VARESNES
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
—
17,
rue
Fournier
Sarlovèze
- BP
10635- 60476
COMPIEGNE
Cedex
-
Monsieur
le Directeur
de
1a
Société
FRANCE
TELECOM-—
Ul/Nord
Pas-de-CÇalais/DICT
—
Rue
Paul Sion
—
SP
162307
LENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
— 5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
-— Agence
lle-de- France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
-
92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
—
i,
rue
Fernand
Pelloutier
- 60100
CREIL
-
Monsieur
ie
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
-—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
9438
BONNEUIL
SUR
MARNE
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
LYONNAISE
DES
EAUX,
Avenue
du
Gros
Grelot
—
60150
THOUROTTE
-
Monsieur
le Directeur
de ia Société
TELOISE
—5,
Boulevard
Saint Jean
— 60009
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Président
du
S.L.E.R.
de
l'Est
de
Noyon
—
rue
Saint
Médard
— 60400
SALENCY
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
—
BP
46463
—
60021
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
— 7,
rue
des
Tanneurs
60000
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
—
Cité
Administrative
—
56,
rue
Jules
Barny
—
80040
AMIENS
Cedex
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DÉE
et par délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
_ Jean-Marie
FAUQUEUX
Ju3
- 4
Dossier ERDE
n°D322/050677
+
LÉ
Liberté.
Égulité.
Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DÙÜ
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 2 juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et Crises
-Nos
références
: dossier
n°
100015
Affaire
sulvie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
- L'ingénieur en Chef du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 1*
mars
2010
par
la Société
d'Électricité
Régionale
des
Cantons
de
Lassigny
et
Limitrophes
— Avenue
du
Parc
- 60400
PASSEL,
sous
la
référence
50-10-04,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
GUISCARD,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir
: -
Création
d'un
poste
de
transformation
équipé
de
deux
départs
Basse
Tension
souterrains
pour
l'alimentation
du
lotissement
OPAC
Parc
Ifl, rue
du
Parc
www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03
44
06
50
00
-- fax
: 03
44
45.86.58
BP317
Boulevard
Amyot
d'Inville
JUL
pe
60021
Beauvais
cedex
PNaceiar
SFR
NOYON
PASKRFI
n°
AN_AN.NA VU
l'avis
du
5
mai
2010
du
Directeur
de
la Société
GRT
Gaz
Région
Val
de Seine
à
Gennevilliers,
VU
l'avis
du
29
avril
2010
du
Directeur
de
ia Société
GRDF
à Creil,
VU
l'avis
du
20
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
RTE
-
EDF
Transport
à
Reims,
VU
l'avis
du
30
avril
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Arniens,
5
CONSIDERANT
que
:
e
Monsieur
le
Maire
de
Guiscard,
e
Monsieur
le Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
+ _
Monsieur
le Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
+
Monsieur
le Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
à Thourotte,
«
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiègne
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et sans
réserve.
la
Société
d'Électricité
Régionale
des
Cantons
de
Lassigny
et
Limitrophes
—
Avenue
du
Parc
—
60400
PASSEL,
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pouf
elle de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
Satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée impérativement
au
service
du contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les références
du
dossier,
soit OUVRAGE
n° A.100015.
TRACÉ : 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à Gennevilliers
précise
qu'il n'y a pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Direction
de
la
Société
RTE-EDF
Transport
à
Reims
précise
les
ouvrages
à
Haute
Tension
et
Très
Haute
Tension
ne
se
trouvent
pas
à
proximité
des
travaux
futurs.
3.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
y
à
au
moins
un
ouvrage
concerné.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
fournis
et
il convient
de
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
l'ouvrage
et
respecter
certaines
dispositions
particulièrés
protégeant
leurs
ouvrages
et prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991.
|
Une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
est obligatoire. .
4.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé,
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
où
de
dissimulation
des
objets
découverts.
‘
AUS
on
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
GUISCARD
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Maire
de
Guiscard
—
127,
rue
du
Général
Leclerc
- 60640
GUISCARD
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
—
17,
rue
Fournier
Sarlovèze
- BP
10635
- 60476
COMPIEGNE
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-—
UJ/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
- SP
1 - 62307
LENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
— 92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Champagne
Ardennes
—
Impasse
de
la Chaufferie
—
BP
246
- 51059
REIMS
Cedex
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Peltoutier
— 60100
CREIL
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
— ZAC
du
Gros
Grelot
- 60150
THOUROTTE
-
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
-—
Palais
National
—
BP
549
—
60205
COMPIEGNE
Cedex
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et par délégation,
le
Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Marié
FAUQUEUX
3
Dossier SER
NOYON
PASSEL
n° 50-10-04 y
Liberié.
gelé.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le & juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100020
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de subdélégation
de
signature
du
7 janvier 2010,
VU
le projet
présenté
le 18
mars
2010
par
la Société
D'Électricité
Régionale
des
Cantons
de
Lassigny
et
Limitrophes
— Avenue
du
Parc
—
BP
20053
— 60400
PASSEL,
sous
la référence
50-10-
06,
en
vue
de
réaliser
sur
les
communes
de
CRISOLLES
et QUESMY,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir
:
°
Création
d'un
tronçon
Haute
Tension
souterrain
entre
le
lieu-dit
Saint
Martin
à
Crisolles
et
la
place
de
Quesmy
www.oise.equipement-agriculture.gouv.
fr
Téléphone
: 03 44 06 50 00 — fax : 03 44 45.86.58 BP
317
Boulevard Amyot
d’Inville
A
$
60021
Beauvais
cedex
Dossier
SER
NOYON
PASSEL
n° 59-10-06
VU
l'avis
du
12
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à Gennevilliers,
VU
l'avis
du
9 juin
2010
du
Directeur
de
la
Société
RTE-EDF
Transports
à
Puteaux
VU
l'avis
du
12
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société GRDF
à
Creil,
VU
l'avis du
20
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
du
14
juin
2010
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis du
20
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le Maire
de
Crisolles,
Monsieur
le Maire
de
Quesmy,
Monsieur
le Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
Monsieur
le Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
à Thourotte,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
°
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
à
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et sans
réserve.
2 = = +
la Société
D'Électricité
Régionale
des
Cantons
de
Lassigny
ét
Limitrophes
—
Avenue
du
Parc
-
BP
20053
-—
60400
PASSEL
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
i impérativement au
service
du
contrôle
de
ta
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit OUVRAGE
n° À
100020.
TRACE: 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Genneviliiers
précise
qu ‘il n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Direction
de
la Société
RTE-EDF
Transports
à
Puteaux
précise
qu'aucun
ouvrage
à
Haute
et
Très
Haute
Tension
ne
se
trouve
à
proximité
des
travaux
futurs.
3.
La
Direction
de
[a Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
a
au
moins
un
ouvrage
exploité
par
son
service
à
proximité
des
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
joints.
Il
convient
de
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
l'ouvrage
et
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
4/10/1991.
Une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
est obligatoire.
UE
17
Pinmanlne
CES
GIPAN/AIRI
PR
CQOE
8
en
an
no 4,
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après :
Tracé,
sécurité
du
réseau
routier :
-
Un
correspondant
territorial
du
SAT
devra
être
convoqué
pour
le
piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination,
Travaux
sur
voirie
publique
:
.
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessaire,
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance. -
Avis
d'ouverture
de
fouille.
-
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
-
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
lé
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés et jours
d'application
du
plan
primevère
-
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée.
Réfection
de
tranchées
:
Sur
chaussée
:
-
Contacter
l'UTD
de
Lassigny
(Avis
RD558).
-
Ouverture
par
4
chaussée.
-
Coupe
à
la scie
obligatoire.
-
Remblaiement
en
finition
selon
schéma.
Sur
trottoirs
:
-
Remblaiement
et
finition.
-
Lorsque
la
largeur
de
la
tranchée
excède
50%
de
la
largeur
totale
du
trottoir,
la
réfection
se
fera
sur
la largeur
totale.
Sur
accotement
:
-
_ Remblaiernent
à
l'identique.
Dispositions
diverses
et finales
:
-
Une
réception
des
travaux
devra
obligatoirement
avoir
lieu.
-
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
1
an
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
.
La
Direction
Générale
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Dispositions
générales
:
>
Un
représentant
de
l'UTD
sera
convoqué
pour
le piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination
des
travaux.
>
Nécessité
impérative
de
la
prise
d'un
arrèté
de
circulation
{arrété
du
Président
du
Conseil
Général
(délai
de
3 semaines)
et déviation
à
envisager)
avant
commencement
des
travaux.
>
La
Déclaration
d'Intention
de
Commencement
des
Travaux
est obligatoire.
>
Exécution
d'une
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire
suivant
le
schéma
n°CF24.
La
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
qui
sera
responsable
de
tout
accident
ou
incident
pendant
ia durée
du
chantier.
>
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
le
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
étre
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et jours
d’application
du
plan
primevère.
>
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 joumée,
et se
feront
par
demi-chaussée.
Prescriptions
sur
chaussée
:
-
Découpe
de
la chaussée
à
la scie
obligatoire
et
pontage
des
joints
en
finition,
-
Remblaï
et finition
suivant
schéma
type
n°1,
-
Mise
en
place
d'un
grillage
avertisseur
(TELECOM:
vert,
GAZ
: jaune,
EDF:
rouge,
AËP
:
bleu)
ue 3
Dossier SER
NOYON
PASSEL
n° 50-10-06
Prescriptions
sur
trottoirs
et
accotements
:
-
Sur
trottoirs
: à
l'identique
ou
voir
modalités
de
la commune.
-
Sur
accotements:
lés
tranchées
seront arasées
au
niveau
de
la
rive
de
chaussée
; Dans
le
cas
où
l'espace,
entre
le
bord
de
chaussée
et
la tranchée,
est
inférieur
à
1m,
celui-ci
sera
traité
en
Grave
GNT
compactée
sur
20
cm
d'épaisseur.
-__
Réception
de
travaux
obligatoire
avec
faurniture
des
plans
de
récollement
et procès
verbaux
des
compacités.
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
3
ans
à
compter
de
la date
de
réception.
-
Pose
en
tranchée
commune
avec
l'AEP
(Lyonnaise
des
Eaux)
Les
travaux
devront
tenir
compte
du
projet
de
réfection
de
la
RD.
6.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
‘informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du’
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immnédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
où
de
dissimutation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la lettre du 13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
les
mairies
de
CRISOLLES
et de
QUESMY
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Maire
de
Crisolles
—
2,
Place
de
la
Mairie
— 60400
CRISOLLES
-
Monsieur
le Maire
de
Quesmy
—
15,
rue
de
la
Croix
— 60640
QUESMY
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
—
17,
rue
.
: Fournier
Sarlovèze
- BP
10635
- 60476
COMPIEGNE
Cedex
,
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
FRANCE
TELECOM
- UI/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 — 62307
LENS
Cedex:
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
-
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—— Agence
lle-de-France
Nord—
2,
rue
Pierre Timbaud— 92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
— 18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
- 60100
CREIL
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
-
Avenue
du
Gros
Grelot
-
60150
THOUROTTE
DE-
Pneciar
RER
NNVANN
DASSEI
n°
RLANNR Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
-—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
-
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
-—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
Cedex
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
FOise
—
1,
rue
Cambry
—
BP
941
— 60024
BEAUVAIS
Cedex Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et
par
délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Maré
FAUQUEUX
JSt- 5
Dossier
SER
NOYON
PASSEL
n°
59-10-06
+
=
Liberté.
Égalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 5 juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
référances
: dossier
n°
100018
Affaire
suivle
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le
16
mars
2010
par
la
Société
ERDF
- G.LR.
— 4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS,
sous
la référence
D322/052299,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
BEAUVAIS,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir
:
°
Pose
d'un
nouveau
poste
DP
« Beauling»
avec
3
jonctions
souterraines
Haute
Tension
pour
le
raccordement
du
lotissement
« La
Marette
» tranche
3
wwwoise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03 44
06 50
00 — fax
: 03
44 45.86.58
BP3i7
Boulevard
Amyot
d’Inville
ASE.
60021
Beauvais cedex
Dossier
ERDF
n° D322/052299 VU
l'avis
du
26
mai
2010
du
Directeur
de
la Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à Geñnevilliers,
VU
l'avis du
6
mai
2010
de
la Mairie
de
Beauvais,
VU
l'avis
du
7
mai
2010
du
Directeur
de
la Société
RTE-EDF
Transports
à
Puteaux,
VU
l'avis du
18
mai
2010
du
Directeur
de
la Société
GROF
à Creil,
‘
VU
l'avis
du
11
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
VU
l'avis
du
7
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
FOise
à
Beauvais,
CONSIDERANT
que :
°
Monsieur
le Directeur
de
[a Société
LEVEL
3
à
Nanterre,
°
Monsieur
le Directeur
de
la Société
COLT
à
Malakoff,
°
Monsieur
le Directeur
de
la Société
TELOISE
à
Beauvais,
*«
Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
à
Beauvais,
«
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
+
Monsieur
FArchitecte
des
Bâtiments
de
France
à Compiègne,
+
Monsieur
te
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF-—
G.LR.
+4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
PrÉVUS
-audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrètés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
sait OUVRAGE
n° À
100018.
TRACÉ
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Direction
Générale
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
que
les
modalités
d'exécution
soient
conformes
au
règlement
municipal
de
voirie
de
[a
Ville
de
Beauvais.
Une
réunion
de
coordination
regroupant
les
Services
Techniques
“Municipaux
et
les
différents
concessionnaires
devra
être
organisée
au
moins
8 jours
avant
le
début
des
travaux,
de
façon
à
régler
les
détails
d'exécution
et définir
l'arrêté
de
circulation
à prendre.
Cette
réunion
ne
dispense
pas
l'entreprise
retenue
de
faire
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
réglementaire.
3.
La
Direction
de
la Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
n'y
a pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
JAS3
- 2
Dossier ERDF
n° D322/052259
4.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après
:
Travaux
sur
voirie
communale :
-
Obtenir
les permissions
de
voirie
et arrêtés
de
circulation
nécessaires
auprès
de
la
Mairie.
Poste
HT/BT
:
-
Etablir
une
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
5.
Le
Directeur
de
la
société
RTE-EDF
Transports
précise
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
n'est concerné
par
le
projet.
6.
Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
précise
que
le
projet
n’appelle
aucune
observation.
7.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
Flobligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
BEAUVAIS
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Madame
le Maire
de
Beauvais
—
1,
rue
Desgroux
—
BP
330
- 60021
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
- BP
317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
=
UI/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
— SP
1 —- 62307
LENS
Cedex
|
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
FArchéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
lie-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud-—
92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET'Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
— 92800
PUTEAUX
|
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
=
1,
rue
Fernand
Pelloutier
— 60100
CREIL
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
LEVEL
3
-
Communication
SAS
—
Immeuble
Le
Capitole
—
-
65,
Avenue
des
Champs
Pierreux
— 92012
NANTERRE
-
Monsieur
le Directeur'de
la Société
COLT
=
LDN
/ Service
DICT
/ DR
— 23-27,
rue
Pierre
Valette
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
3
Dossier ERDF
n° D322/052299 Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
SDAP
—
PALAIS
NATIONAL
—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 60205
COMPIEGNE
.
Monsieur
le Directeur
de
la Société
TELOISE
—
5,
Boulevard
Saint
Jean
— 60000
BEAUVAIS
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
—
Agence
de
l'Oise
—
1,
rue
du
Thérain
—
60000
BEAUVAIS
.
.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oisé
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et par délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Mare
FAUQUEUX
4.
Dossier. ERDF
n° D322/052299
7
LS
Liberté.
Êgalité . Frateralié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 6 juiliet 2010
Service
Transports
Sécurité
et Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100022
Affaire
sulvle
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article 50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 30
mars
2010
par
la Société
ERDF
- G.LR.
- 4,
rue
Saïnt
Germer— 60000
BEAUVAIS,
sous
la référence
D322/053911,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
BEAUVAIS,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir :
+
Création
d'un
poste
DP
«Beauvaisis»
et
confection
de
deux
jonctions
souterraines
Haute
Tension,
P.A,
du
Haut
Villé
www.oise.equipement-agriculture.
gouv.fr
Téléphone
: 03
44
06 50
00 — fax
: 03
44 45.86.58
A1
BP317
Boulevard
Amyot
d'Inville
‘
-
60021
Beauvais
cedex
Nneeiar
FERME
n°
N2291n620141 VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers,
VU
l'avis
du
12
rnai
2010
de
la
Mairie
de
Beauvais
|
VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
RTE
—
EDF
Transport
à
Puteaux
VU
l'avis
du
17
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
France
TELCOM
à
Lens
VU
l'avis
du
18
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
13
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
COLT
à
Malakoff,
VU
l'avis
du
25
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
du
7
mai
2010
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiègne,
VU
l'avis
du
7
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
CONSIDERANT
que :
«
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
Sur
Marne,
°«
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
°
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
à
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
—
G.LR.
-4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrètés
ministériels
déterminant
tes
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100022.
TRACÉ : 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés
*
2.
La
Direction
Générale
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
que
les
modalités
d'exécution
soient
conformes
au
règlement
municipal
de
voirie
de
la
Ville
de
Beauvais.
Une
réunion
de
coordination
regroupant
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
différents
concessionnaires
devra
être
organisée
au
moins
8
jours
avant
le
début
des
travaux,
de
façon
à
régler
les
détails
d'exécution
et
définir
l'arrêté
de
circulation
à
prendre.
Cette
réunion
ne
dispense
pas
l'entreprise
retenue
de
faire
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
réglementaire.
3.
Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
précise
que
le
projet
n'appelle
aucune
observation.
2
Dossier ERDF
n° D322/053913
4,
La
Direction
de
la
Socièté
GRDF
à
Creil
précise
qu’il
a
au
moins
un
ouvrage
exploité
par
son
service
à
proximité
des
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
joints.
Il
convient
de
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
l'ouvrage
et
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991.
Une
déclaration
d'intention
de
commencement
de travaux
est obligatoire.
5.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après
:
Travaux
sur voirie
communale
:
-
Obtenir
les permissions
de
voirie
et arrêtés
de
circulation
nécessaires
auprès
de
ta
Mairie.
Poste
HT/BT
:
-
Etablir
une
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
6.
Le
Directeur
de
la
société
RTE-EDF
Transports
précise
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
n'est
concermé
par
le projet.
7.
La
Direction
de
la
Société
France
Télécom
précise
que
la
réalisation
des
travaux
oblige
à
apporter
des
modifications
à
son
réseau.
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
FT.
8.
Le
Directeur
de
la
Société
COLT
précise
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
concerné
{réseau
commun
COLT/
LEVEL3)
à
proximité
des
travaux
projetés
9.
Monsieur
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
ne
formule
aucune
observation
sur
les
travaux
projétés.
10.La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et L544-<4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
’
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
BEAUVAIS
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
-
Madame
le
Maire
de
Beauvais
—
1,
rue
Desgroux
—
BP
330
— 60021
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Résponsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
— BP
317
—-60021
BEAUVAIS
Cedex
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la Société
FRANCE
TELECOM
—
Uj/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 —- 62307
LENS
Cedex
-
. Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
— 2,
rue
Pierre
Timbaud
-
92238
GENNEVILLIERS
L <&-
|
3
Nasriar
FRNEF
n°
N322/162011 Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
- GET
Nord-Ouest
— 18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX
h
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
-
1,
rue
Fernand
Pelloutier
— 60100
CREIL
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
COLT
—
LDN/Service
DICT/DR
-— 23-27,
rue
Pierre
Valette
—
.
92240
MALAKOFF
:
Monsieur
te
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—-
SDAP
—
PALAIS
NATIONAL
-—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 60205
COMPIEGNE
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
—
Agence
de
l'Oise
—
1,
rue
du
Thérain
—
60000
BEAUVAIS Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
TELOISE
- 5,
Boulevard
Saint
Jean
— 60000
BEAUVAIS
Pour
l'ingénieur en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE
et par délégation,
le Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Marie
FAUQUEUX
AT
À
Manmine
COMME
20
PADANMINLAN4
4
7:
Lu
Liberié.
Égolité.
Frotcruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DC
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le
15
juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et Crises
Nos
références
: dossier
n°
100019
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
5927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le
12
mars
2010
par
la Société
ERDF
—
G.LR.
- 4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS,
sous
la
référence
D322
/ 045194,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
BEAUVAIS,
rue
Emile
Zola,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir :
«+
Pose
d’un
nouveau
poste
en
immeuble
«
Beaumanet»
de
1000
KVA
en
coupure
d’artère
et
extension
souterraine
du
réseau
Haute
Tension
www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone
: 03 44
06 50
00 — fax : 03
44 45.86.58
= Abo
—
BP317
Boulevard Amyot d'Inville
;
60021
Beauvais
cedex
Dossier
ERDF
n°
D322
/ 045194 VU
l'avis
du
27
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val de
Seine
à Gennevilliers,
VU
l'avis
du
12
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
°
YU
l'avis
du
6
mai
2010
de
Madame
le
Maire
de
Beauvais,
VU
l'avis
du
7
mai
2010
de
Monsieur
le Directeur
de
RTE
-
EDF
Transport
à
Puteaux
VU
l'avis
du
11
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
7 mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
de
l'Oise
à Beauvais,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le Directeur
de
France
Telecom
à Lens,
Monsieur
te Directeur
de
la Société
LEVEL
3 à
Nanterre,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
COLT
à
Malakoff,
|
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne, Monsieur
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
à
Compiègne,
Monsieur
le
Directeur
de
la Société
TELOISE
à
Beauvais,
*
Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
à
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
—
G.LR.
-
32,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
oùvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés.
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100019.
TRACÉ
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux projetés.
2.
Le
Directeur
de
la
société
RTE-EDF
Transports
précise
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
n'est
concerné
par
le projet.
3.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
émet
les
observations
suivantes
:
.
Travaux
sur
la
voie
communale
:
|
|
|
:
Obtenir
les
permissions
de
voirie
et
arrêtés
de
circulation
nécessaires
auprès
de
la
Mairie.
Poste
HT/BT
:
|
|
|
Établir
une
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
2
Dossier ERDF
n° D322
/ 045194
4.
La
Direction
Générale
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
que
les
modalités
d'exécution
soient
conformes
au
règlement
municipal
de
voirie
de
la
Ville
de
Beauvais.
Une
réunion
de
coordination
regroupant
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
différents
concessionnaires
devra
être
organisée
au
moins
8
jours
avant
le
début
des
travaux,
de
façon
à
régler
les
détails
d'exécution
et définir
l'arrêté
de
circulation
à
prendre.
Cette
réunion
ne
dispense
pas
l'entreprise
retenue
de
faire
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
réglementaire.
5.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
a
au
moins
un
ouvrage
exploité
par
son
service
à
proximité
des
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
joints.
Il
convient
de
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
l'ouvrage
et
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991.
Une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T.)
est
obligatoire.
6.
Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
précise
que
le
projet
n'appelle
aucune
observation.
7.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'articte
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
BEAUVAIS
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
-
Madame
le Maire
de
Beauvais
—
1,
rue
Desgroux
— 60000
BEAUVAIS
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
- BP
317
-60021
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
Ul/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
— SP
1 - 62307
LENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
— 92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
[a Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
-
60100
CREIL
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
LEVEL
3
—
Communication
SAS
—
Immeuble
le
Capitole
—
55,
Avenue
des
Champs
Pierreux
- 92012
NANTERRE
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
COLT
—
LDN
/ Service
DICT
/ DR
-
23-27,
rue
Pierre
Valette
—
92240
MALAKOFF
3
Dossier ERDF
n° 0322
/ 045194 Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc.-
9438
BONNEUIL
SUR
MARNE
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
-
PALAIS
NATIONAL
—
Place
du
Générai
de
Gaulle
-
60205
COMPIEGNE
|
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
TELOISE
—
5,
Boulevard
Saint
Jean
—
60000
BEAUVAIS
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
—
Agence
de
l'Oise
—
1,
rue
du
Thérain
—
60000
BEAUVAIS
|
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
conffâle
des
DEE
et
par
Yélégation,
le
Responsable
du
Service
Transports,
Sécuritélet
Crises,
Jean-François
LEJEUNE
ARS
4
Dossier ERDF
n° D322/ 045194
.
7
=
Liborté.
Égallié.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 15 juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et Crises
Bureau
Transports
et Crises
Nos
références
: dossier
n°
100027
Affaire
sulvle
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le
21
avril
2010
par
la Sociêté
ERDF
- G.LR.
- 4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS,
sous
la référence
D322/055265,
en
vue
de
réaliser
sur
les
communes
de
SARNOIS
et
DAMERAUCOURT,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir
:
«
Dépose
du
réseau
aérien
Haute
Tension
et
pose
en
souterrain
et
remplacement
de
2
postes
de
type
H61
par
des
postes
de
type
PSSA
avec
reprise
en
souterrain
du
réseau
Basse
Tension
www.oise.equipement-agriculture.gotiv.fr
Téléphone
: 03
44
06
50
00
—
fax
: 03
44
45,86,58
BP317
Boulevard
Amyot
d’Inville
_A-
60021 Beauvais cedex
Dossier
ERDF
n°
D322/055265 VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à Gennevilliers,
VU
l'avis
du
19
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
17
mai
2010
du
Directeur
de
RTE
—
EDF
Transport
à
Puteaux,
VU
l'avis
du
1°
juin
2910
du
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturetles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
18
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
à
Beauvais, VU
l'avis
du
7 juin
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le
Maire
de
Sarnois,
Monsieur
le
Maire
de
Dameraucourt,
Monsieur
le Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne, Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
à Beauvais,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
Rural
à
Grandvilliers.
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
—
G.LR.
-
4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
A
100027.
TRACÉ
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
|
2.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
est
favorable
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après
:
Travaux
sur voirie
publique
:
Dispositions
générales
-
-
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessaire,
et à solliciter au
minimum
15 jours
à
l'avance.
‘
-
Avis
d'ouverture
de
fouille.
:
-
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
-
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de 5
jours
ouvrables.
Dans
le cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et la
circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés.
-
Les
travaux
de
traversées
de
chaussée
dureront
au
maxi
EST
Z
mum
1 journée.
Dossier
ERDF
n°
D322/055265
Dispositions
diverses
et finales
:
-
Une
réception
des
travaux
devra
obligatoirement
avoir
lieu.
-
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
Urbanisme
et environnement
:
-
Les
travaux
envisagés
sont
exemptés
de
permis
de
construire,
mais
soumis
à
déclaration
préalable
conformément
aux
articles
R
421-9
à
R
421-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
la
réalisation
des
postes
PSSA.
Chaque
poste
représente
une
surface
hors
d'œuvre
brute
inférieure
ou
égale
à 2,00
m=.
3.
Le
Directeur
de
la
société
TELOISE
à
Beauvais
précise
que
le
réseau
Téloise
n'est
pas
concerné
par
le projet.
4.
Le
Directeur
de
la
Socièté
RTE-ÉDF
Transports
à
Puteaux
précise
qu'il
n'y
à
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
proximité
des
travaux
projetés.
5.
La
Direction
de
la Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
6.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
où
de
dissimulation
des
objets
découverts.
7.
Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
à
Beauvais
précise
que
le
projet
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT :
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
les
mairies
de
SARNOIS
et de
DAMERAUCOURT
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
te Maïre
de
Sarnois
— 44,
rue
Principale
— 60210
SARNOIS
-
Monsieur
le Maire
de
Dameraucourt
— 2,
rue
de
Grandvilliers
—
60210
DAMERAUCOURT
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
- BP
317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-—
UI/Nord
Pas-de-Calais/DICT
-
Rue
Paul
Sion
— SP
1 — 62307
LENS
Cecex
-
Monsieur
le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
-
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
-
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
— 60100
CREIL
DS
3
Dossier ERDF
n° D322/055265 Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
Monsieur
le
Président
du
SIER
de
Grandvilliers,
BP
60
—
60210
GRANDVILLIERS
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
TELOISE
-
5,
Boulevard
Saint
Jean
-
60000
BEAUVAIS
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
-
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
Cedex
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
-
7,
rue
des
Tanneurs
60000
BEAUVAIS
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
conttôle
des
DEE
et par
délégation,
le Responsable
du
Service
Transports,
Sécurlté
et Crises,
=
Jean-François
LFJEUNE
D
4
Dossier ERDF
n° D322/055265
+
AT
Liberté.
Egalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 20
juillet
2010
Service
Transports
Sécurité
et Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100026
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
RÉ
PR
SO
RE an
AOL se
RS
AA
Re
7
ne;
2
ono:
ne
>
ea
Iqu
PA RS
dl
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
1e
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juiflet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article 50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté préfectoral
de délégation
de
signature
du
6 janvier 2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 16
avril
2010
par
la Société
ERDF
- G.I.R.
— 4,
rue
Saint
Germer—
60000
BEAUVAIS,
sous
la
référence
D322
/ 032594,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
MERU,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir :
+
Déplacement
du
poste
DP
« Salengro
»
et
démolition
de
l'ancien
poste
trop
vétuste,
rue
Roger
Salengro
wwwoise.equipement-agficulture,
gouv.fr
Téléphone
: 03
44
06
50
00 — fax
: 03
44 45.86.58
AE
-
BP317
Boulevard
Amyot
d'Inville
60021
Beauvais
cedex
Qnasiar
ERNF
n°
N399
/ N32594 VU
l'avis
du
3 juin
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à Gennevilliers,
VU
l'avis
du
27
mai
2010
du
Maire
de
Méru,
VU
l'avis
du
19
mai
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
2 juin
2010
du
Directeur
de
la
Société
TELOISE
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
27
mai
2010
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
18
mai
2010
du
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise,
VU
l'avis
du
14
juin
2010
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
20
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
VU
l'avis
du
10
mai
2010
du
Directeur
de
la
SAUR
à
Compiègne,
CONSIDERANT
que :
+
Monsieur
le
Directeur
de
RTE
—
EDF
Transport
à
Puteaux,
+
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
|
+
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
à
Creil,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiègne,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
—
G.LR.
—
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
‘
'
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
100026.
TRACE : 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
Monsieur
ie
Maire
de
Méru
précise
que
le
projet
ne
fait
l'objet
d'aucune
objection,
ni
restriction.
3.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
à
Creil
précise
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
2
m
des
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
de
ces
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
joints.
Le
projet
doit
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
l'ouvrage
et
de
plus,
il
convient
de
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
n°91-1147
du
14/10/1991.
4.
La
Direction
de
la
Société
TELOISE
ne
fait
pas
d'observation
sur
le
projet
5,
Le
Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
précise
que
le
projet
n'appelle
aucune
observation.
7
nm
PEN
m8
PUBAR
EAADETIA
6.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservalion
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT :
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
là
mairie
de
MERU
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Maire
de
Méru
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville —
60110
MERU
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
- BP
317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
UI/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
— SP
1 —- 62307
LENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
— 5,
rue
Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
— 92800
PUTEAUX
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
—
60100
CREIL
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
BASES
AERIENNES
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
-
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
TELOISE
-
5,
Boulevard
Saint
Jean
- 60000
BEAUVAIS
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Électricité
du
Département
de
l'Oise
—
7
rue
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS
- __
Monsieur
le
Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
-— rue
Buhl
-
60100
CREIL,
-
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
-
SDAP
-
Palais
National
—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 60205
COMPIEGNE
Cedex
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrle
des
DEE
et pañdélégation,
le Responsable
du
Service
Transports,
Sécurité
et Crises,
Jean-François
LEJEUNE
Je
7?
Navelar
CORNE
n°
999
{ A19R A CA
Liberté.
Égolité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DL
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Beauvais,
le 21
juillet 2010
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
Nos
références
: dossier
n°
100028
Affaire
suivie
par
: Catherine
SAUVAGE
- STSC/DEE
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
6 janvier
2010.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
7 janvier
2010,
VU
le projet
présenté
le 23
avril
2010
par
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Agricole
d'Électricité
de
l'Oise
—
32,
rue
des
Domeliers
—
BP
70525
— 60205
COMPIEGNE
Cedex,
sous
la
référence
908,
en
vue
de
réaliser
sur
la commune
de
MAIGNELAY-MONTIGNY,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir :
+
Renforcement
du
réseau
Basse
Tension
via
la
création
du
nouveau
poste
«
rue
d'Audivillers
»
www.oise.equipement-agriculture.
gouv.fr
Téléphone
: 03 44
06 50 60 — fax : 03 44 45.86.58
BP317
Boulevard
Amyot
d'Invilte
ÀAN
60021 Beauvais cedex
Nnesiar
CITE
n°
ONA
VU
l'avis
du
2 juin
2010
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de Seine
à Gennevilliers,
VU
l'avis
du
21
mai
2010
du
Directeur
de
la
Eyonnaise
des
Eaux
à
Creil,
VU
l'avis
du
27
mai 2010
du
Maire
de
Maignelay-Montigny,
VU
l'avis
du
21
juin
2010
du
Directeur
de
la
Nantaise
des
Eaux
à Corbie,
VU
l'avis
du
27
mai
2040
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
du
27
mai
2010
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
CONSIDERANT
que :
Monsieur
le
Directeur
de
RTE
-
EDF
Transport
à
Puteaux,
Monsieur
le
Directeur
de
GRDF
à Creil,
Monsieur
le
Directeur
de
France
Telecom
à
Lens,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiègne,
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
à
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et sans
réserve.
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Agricole
d'Électricité
de
l'Oise
— 32,
rue
des
Domeliers
-
BP
70525—
60205
COMPIEGNE
Cedex
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier: Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit OUVRAGE
n° À
100028.
TRACÉ
:
1.
La Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Vai
de
Seine
à
Gennevilliers
précise
qu'il
n'y
à
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Mairie
de
Maignelay-Montigny
ne
fait pas
d' observation
sur
le projet
3.
Le
Directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux
précise
que
leur
réseau
n'est
pas
concerné
par
le projet.
4,
La
Direction
de
la
Nantaise
des
Eaux
précise
que
l'emplacement
des
ouvrages
figure
sur
les
extraits
de
plans
fournis.
Ces
plans
sont
transmis
à titre
indicatif et par
conséquent
il est
conseilté
de
réaliser
des
fouilles
préalables
aux
travaux
souterrains
et de
réaliser
un repérage
sur
site.
5.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagernent
Territorial
de
Compiègne
est favorable
sous
réserve
du
respect
des 4 ispositions
ci-après
:
Tracé,
sécurité
du
réseau
routier
:.
-
Un
correspondant
territorial
du
SAT
devra
être
convoqué
pour
le
piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination,
-
Supports
et ouvrages
à
implanter
en
limite
de
domaine
public
routier.
Travaux
sur
voirie
publique
:
-
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessaire,
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance. -
Avis
d'ouverture
de
fouille.
-
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
. A — -
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5 jours
ouvrables.
Dans
le cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la circulation
devra
étre
rétablie
les
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et jours
d'application
du
plan
primevère
-
Les
traversées
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée.
Réfection
de
tranchées
:
Sur
chaussée
:
-
Ouverture
par
2
chaussée.
-
Coupe
à
la scie
obligatoire.
- __
Remblaièement
en
finition
selon
schéma.
Sur
trottoirs
:
-
_ Remblaiement
et finition.
-
Lorsque
la
largeur
de
la
tranchée
excède
50%
de
la
largeur
totale
du
trottoir,
la
réfection
se
fera
sur
la largeur
totale.
Sur
accotementt
:
-
Remblaiement
à
l'identique.
Dispositions
diverses
et finales
:
-
Une
réception
des
travaux
devra
obligatoirement
avoir
lieu.
-
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
1
an
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
Urbanisme
et environnement
:
-
Obligation
du
permis
de
construire,
de
la déclaration
préalable
pour
la construction
du
poste
de
transformation,
.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
dé
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique,
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
à
l'article
L531-14
du
code
du
patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme. AFFICHAGE
:
Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
putlicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
MAIGNELAY-
MONTIGNY
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Maignelay-Montigny
—
rue
François
Mitterrand
—
60420
MAIGNELAY-
MONTIGNY Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
—
17,
rue
Fournier
Sarlovèze
- BP
10635
- 60476
COMPIEGNE
Cedex
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-
Ul/Nord
Pas-de-Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 - 62307
LENS
Cedex
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
-
Service
Régional
de
l’Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile-de-France
Nord
-— 2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS
AFE-
3
Dossier SICAE
n° 908
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
- GET
Nord-Ouest
— 18,
rue
Francis
de
Pressensé
— 92800
PUTEAUX
U
Monsieur
le
Directeur
de
la Société
GRDF
-
1,
rue
Fernand
Pelloutier- 60100
CREIL
Monsieur
te
Directeur
de
la
NANTAISE
DES
EAUX
-— Agence
Picardie
—
8,
rue
Sadi
Carnot
—
80800
CORBIE
:.
N
Monsieur
le
Directeur
de
la
LYONNAISE
DES
EAUX -— rue
Buhl
— 60100
CREIL *
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
SDAP
—
Palais
National
-
Place
du
Général
de
Gaulle
—
60205
COMPIEGNE
Cedex
|
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
Cedex
Pour
l'Ingénieur en
Chef chargé
du
corrôle
des
DEE
et pèr
délégation,
le
Responsable
du
Service
Transports,
Sécuiité
et Crises,
Jean-François
LEJEUNE
AR
4
Pnoviar
CIRBE
n°
On