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Document publié le Vendredi 6 août 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101028 RAA p1 a 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DE
=
Ad
Liber:4
+ Égaltté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du préfet
Arrêté
autorisant
le
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
“AS
Veiile"
{Agrément
n°
60/402)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n° 83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
régiementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article 7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
] e16,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17 janvier
2006
autorisant
l'entreprise
privée
"AS
Veille"
gérée
par
Madame
Agnès
Balle
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
l'extrait
d'immatriculation
au
registre
de
commerce
et des
sociétés
de
Compiègne,
duquel
il ressort
que
l'entreprise
susvisée
a
transféré
ses
activités
au
412
rue
des
Plantes
à Ressons-sur-Matz
(60490),
Considérant
qu'il convient
de procéder
à la mise
à jour
de
l'arrêté préfectoral
susvisé,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à lalégislation
en vigueur,
Sur proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
de
la Préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”
; L'entreprise
privée
"AS
Veille"
sise
412
rue
des
Plantes
à
Ressons-sur-Matz
(60490)
est
autorisée
à
exercer
les activités
privées
de surveillance
et de gardiennage
à compter
de
la date
du présent arrêté.
ARTICLE
2
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
17 janvier
2006
est
abrogé,
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au sous-préfet de Compiègne,
au
maire
de
Ressons-sur-Matz,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de commerce
de Compiègne,
à Madame
Agnès
Bolle.
Fait,
à
Beauvais,
le
26
AOÛT
2010
Le
Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinet
Jean-François de MANHEULLE
A
1, place
de
la
Préfeciure
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
=
Liberté
- Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
autorisant
le
fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de gardiennage
(Agrément n° 60/539) LE PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autonsation
administrative
et
au
recrutement
des
pérsonnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
.
notamment
ses
articles
1 et
6,
Vu
la demande
reçue
le 30 juillet
2010
par
laquelle
Monsieur
Jean-Faustin
Lukoki
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Renfort
Plus
Sécurité”,
sise
au
12
rue
de
la
Source
à Gouvieux
(60270),
pour
exercer
les activités
de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé de dépôt de dossier délivré à l'intéressée le 6 août 2010,
Considérant
que
l'entreprise privée
est
constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur de cabinet
de la Préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
pnvée
“ Renfort
Plus
Sécurité",
sise
au
12 rue
de
la Source
à Gouvieux
(60270),
est
autorisée
à exercer
les activités
privées
de
surveillance
et de gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Toute modification
relative à l'entreprise doit être adressée
à la préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil
des actes
administratifs
de l'Oise et dont une
copie
sera adressée
au
sous-
préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Gouvieux,
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Jean-Faustin
Lukoki.
Fait,
à Beauvais,
le
2
6
AOÛT
?9i0
Le
Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinet
er
-
À-
Jean-François:
ée MAMUTTILLE
1, place
de
la
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www,oise
pref.gouv.fr Préfecture Cabinet
LS
|
‘
=
Liberté
* Égaliré
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie
par
Danielle PERORJEL
Æ
0)4406.1107
&
Bureis du Cabinet
danielic.perdriel@oise.gouv.fr Dossier
n°
2009/0050
Anëté
portant
modification
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
modifiée,
relative
à
la sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
©VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la
circulaire
du
3.août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
décembre
2003
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
(éventuellement
modifié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
octobre
2009);
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
Société
aéroportuaire
d’exploitation
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
périmètre
vidéoprotégé
(1)
60000
TILLE
présentée
par
Monsieur
Marc
AMOUDRY
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
du
24
juin
2010
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
ler—
Monsieur
Mare
AMOUDRY
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à modifier
L'installation
de
vidéosurveillance,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0050.
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
3
T
www.oise.gOUv.Êr
2
Cette
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéosurveillance
précédemment
autorisée
par arrêté préfectoral
du
04 décemibre 2003
susvisé.
Article
2-
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
aux
agents
nommément
désignés
et
habilités
par
le Directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
et aux
agents
nommément
désignés
et habilités
par
le chef
du
service
départemental
du
renseignement
intérieur
de
l'Oise.
Article
3 - Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
demeure
applicable.
Article
4
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture de l'Oise.
Beauvais,
le
a
Q
AOÛT
wi
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
COPIE
Page
2 sur Préfecture Cabinet
EX
|
*
4
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Atfaire suivie
par Danielte
PERDRIEL
%
03.44.06.11.07
&
Bureau
du Cabinet
danielle:perdricl@oise.pref.gouv.fr Dossier n° 2009/0279 Arèlé
portant renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
La
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12-xñars
2009
relative
à l'application
‘des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
7
.
_
_
ne
,
«
:
ntorisé
situé
LE
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
St
CREDIT
LYONNAIS
-
0008441
137
rue
DE
PARIS-
- RIBECOURT
60170
RIBECOURT
DRESLINCOURT,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
|
”
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
ler
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n
2009/0279.
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
#
>
www.oise
gouv.fr
Paar
1 enr2?
2
Article
2-—£Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 -
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de l'Oise, Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de la date
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
au
document
précité.
Article
6 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant Péchéance
de ce délai.
Axticle
7
—
L’autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeurs),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
COMPIEGNE
,au
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
3 Q'AÿUT
2910
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
&
SE
SES
COPIE
Din ven
71
nsse
7 Préfecture Cabioct
|
,
=
Liberté
+ Égallté
» Fraternité
et
RS
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie par Danielte
PERDRIEL
&
03.4406.11.97
&
Bureau du Cabinet
daniclle.perdriel@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0281
Arrêté
portent renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de ia Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10 ;
VÜ
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
1:
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
ét
10-1
de
la loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
À
VU
la circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
_
-
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
äutorisé
situ
CREDIT
LYONNAIS
-
0008434
45/47
rue
NATIONALE
60800
CREPY
EN
VALOIS,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
;
‘
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1er
—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
Sous
le
n
2009/0281.
1,
place
de
la
Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
Ÿ
T
| www.oise, gouv.fr
Page
1 sur2
2
Article
2-—Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. ‘Article
3-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de l'Oise. Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification à
l'intéressé
ou
de
sa publication
au document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
dü
délai
des
cinq
ans
:
une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois avant
l'échéance
de
ce
délai.
H
Atticle
7
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d’implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
SENLIS
,au
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Beauvais, le
3
AQUT
201
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
COPIE
Pare
2
sur
2 Préfecture Cabinet
LS
Li
.
er
Liberté
« Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie par Daniclle
PERDRIEL
KW
0©].4406.11.07
&
Buretuy
du
Cabinet
danielte.perdriel@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0255
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
YU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
juin
1998
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéosurveillance
;
.
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
SNCF
place
Pontleve
et
des
Déportés
60110
MERU
présentée
par
Monsieur
Jean-François
ESPONDE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
du
04
mars
2010
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1er
-
Monsieur
Jean-François
ESPONDE
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée,
à
modifier
l’installätion
de
vidéosurveillance,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0255.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéosurveillance
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
04
juin
1998
susvisé,
{,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
Q
www.oise.
gouv.fr
Pons
1 &ue
7
Article
2 — Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
demeure
applicable.
Article
3
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation, au
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
OR
nton
du
présent
arrêté
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
e
l'Oise.
3 ©
AOÛT
2MÉ
Beauvais,
le
COPIE
Jean-François
dé MANHEULLE
Dans
7
çur
7 Préfecture Cabivtt
7
‘
Lu
Liberté
« Égollté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie par Danielle PERDRIEL 07440611.07 5
Burcau du Cabinet
daniette.perdriel@oise.pref.gouv.fr Dossier
n° 2009/0290
Arrêté portant renouvellement
d’un
système
de
vidéosurveillance
Le Préfet de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
YU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n° INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2004
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
5
.
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
‘autorisé
situé
LE
CREDIT
LYONNAIS
-
0006255
155
place
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
60230
CHAMBLY,
présentée
par
Monsieur
François
GODILLE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
L
*
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
‘ARRETE
Article
1er
-
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2004,
à
Monsieur
François
GODILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n
2009/0290. Article
2 — Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du 31
décembre
2004
demeurent
applicables.
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
NM
wurw.oise. gouv.fr
2
Article
3—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la loi du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce délai.
Article
7
—
L’autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
SENLIS
au
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétairé
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté. Beauvais,
le
9 g
AQUT
7410
COPIE
Jean-François
de MANHEULLE
…
Page
2
sur
2 Préfecture Cablnet
EX
|
°
7
Liberté
» Égolité
+ Fraternité
pr) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Affaire suivie
par Danielle
PERDRIEL
Æ
03.4006.11.07
&
Buresu
du Cabinet
danielle.perdriel@oise.pref.
gouv.fr
Dossier
n°
2009/0288
Arrêté portant renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
YU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
YU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n° INT/D/09/00057/C
du
‘12
mars
2009
relative
à l'application
des
articlesi0
et
10-1
de
la
loi
n°95-73.inodifiée
susvisée
;
VU
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à
l’ arrêté
SUSVISÉ
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance:
?
|
|
‘
déosurveillance
autorisé
situé
LE
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
"au
CREDIT
LYONNAIS
- 0006265
11
allée
DES
ARCADES
60260
LAMORLAYE,
présentée
par
Monsieur
François
GODILLE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
,
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
‘ARRETE
Article
ler
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
ti
septembre
1997,
à
Monsieur
François
GODILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n
2009/0288.
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
J
www.oise. gouv.fr
Page
! sur2°
2
Article
2-Les
dispositions
prévues
par
.l’arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 -
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
.
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et 10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et en
cas de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
Ia
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture de l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de sa publication
au document
précité.
Article
6 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans: ufie
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de ce
délai.
Article
7
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
[a
commune
d'implantation,
au(x}
sous-préfet(s)
de
SENLIS
, au
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en ce qui
Le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté. Beauvais,
le
3
0 AOÛT ZM
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
COPIE
LR Fe Jean-François
de
MANHEULLE
…
Pace
2
gnr
2 Préfecture Cabiact
x
b
|
©
=
Liberté
+ Égolité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire
suivie
par
Danielle
PERDRIEL
M
03.4406.11.07
8
Bureau
du Cabinet
danielle.perdris@oise.pref.gouv.fr Dossier
n° 2009/0289
Arrêté portant renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
le
programmation
modifiée,
relative
à
la sécurité,
notamment
son
article
10 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
7
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'epplivétiôn
des
articles10
et 10-1
de
la loi n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2004
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
* }
_
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de vidéosurveillance
autorisé
situé
LE
CREDIT
LYONNAIS
-
0006280
44
place
DE
LA
MAIRIE
60270
GOUVIEUX,
présentée
par
Monsieur
François
GODILLE
;
VU
l'avis émis
par la Commission Départementale
de Vidéosurveillance
en sa séance 24 juin
2010;
SUR
la proposition
du
directeur
de
cabinet
de la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1er—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2004,
à
Monsieur
François
GODILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0289. Article
2 — Les
dispositions prévues par l’arrêté du 31
décembre
2004
demeurent
applicables.
Fo
1, place
de
la Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
U
ÿ$
wuw.oise.pouv.fr
.
2
Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la Loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et
en
cas
de
modification
des conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée,
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal..).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de l'Oise, Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de sa publication
au
document
précité.
Article
6 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce délai.
Article
7
—
L'autorisation
sera
nôtifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s) de
SENLIS
,
au
colonel,
commandant
du
groupement
d de
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Beauvais,
le
3
9
AOÛT
2919
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
COPIE
Page
2
sur 2 Préfecture Cabinet
EX
=
=
Liferré
.
Égoltté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie par Danielle
PERDRIEL
=
0:4,9%6.1107
.
&
Bureau
du Cabinet
danielle.perdriei@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0244
Arrêté portant modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
.
VU
ia
circulaire
ministérielle
n° INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
ia
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
0S
février
2002
portant
autorisation
.d’un
système
de
vidéosurveillance.
:
:
:
YU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
SA
LAURALEX
route
de
Mouy-
CD
137
60290
CAUFFRY
présentée
par
Monsieur
Patrick
COQUOIN
route
de
Mouy-
CD
137;
YU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
du
04
mars
2010
;
|
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
‘ARRETE
Article
ler—
Monsieur
Patrick
COQUOIN
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à modifier
l'installation
de
vidéosurveillance,
conformément
au
dossier
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0244.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéosurveillance
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du 05
février
2002
susvisé.
1,
place
de
la
Préfecture
-
60022
BEAUVAIS
CEDEX
_À
À
-
www.oise.
gouv.fr
Article
2 — Le
reste
des
dispositions prévues
par
l'arrêté
demeure
applicable.
Article
3
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x}
demand
1
|
,;
eur(s),
au
maire
de
la
commune
d implantation, au(x)
sous-préfet(s)
de
CLERMONT
,au colonel,
commandant
du
groupement
e
gendarmerie
départemental
de
l'Oise,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
d
êté
i
in
en
Ck
,
u
présent
arrêté
et
publ
j
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
?
pAbriée
au
reEue
COPIE
Jean-François
de
MANHEULEE
JF
Dan
1
ae
7 Préfecture Cabinet
LS
b
;
ed
Liberté
= Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie
par Danielle
PÉRDRIEL
#
0544.06.11.07
&
Bureu; du Cabinel
daniefle.perdricl@oisc.pref.gouv.fr Dossier
n°
2005/0278
Arrèté
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
modifiée,
relative
à
la sécurité,
notamment
son
article
10 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif à
la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi modifiée
susvisée
;
VU
L'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
Ia
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
LE
CREDIT
LYONNAIS
-
0006238
44
rue
CHARLES
LESCOT
60710
PONT
SAINTE
MAXENCE,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
SUR
la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise ;
ARRETE
Article
Ler
—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0278. Article
2-—Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables.
1, place
de la Préfecture - 60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise, gouv.fr
+
_Æ
2
Article
2—[Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la Loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
ef
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
au
document
précité.
Article
6 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
7
—
L’autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
SENLIS
, au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
3 D
AOÛT
2010
Le
sous-préfet,
di
eur
de
Cabinet
COPIE
Dona
7?
our
79 Préfecture Cabloct
EX
=
Ad
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉFUBEIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire
suivie
par
Danielle
PERDRIEL
Æ
01.4.06.::07
&
Bureau
du Cablna
danielie.perdricl@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0284
Arrêté portant renouvellement
d'un
système
de vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Cusvalier
de
Ja Légion d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
L'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VÜ
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
Ï2
mars
2009
relative
à
l'application
.?
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
VU
ia circulaire
du
3
août
2007
annexée à
l’arrêté susvisé ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
li
septembre
1997
portant
autorisation,
d’un
système
de
vidéosurveillance
‘7
.
/
ï
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
‘autorisé
situé
LE
‘CREDIT
LYONNAIS
- 0005032
14
rue
PIERRE
JACOBY
60000
BEAUVAIS,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
;
!
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
|
|
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
ler
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0284.
1, place
de
la Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise.gouv.fr
2
Article
2-—Les
dispositions
prévues
par
J’arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
:
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et
en
cas
de
modification
des conditions
au vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de sa publication
au document
précité,
Artiele
6 —
Le
système
concemé
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préâlable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:
une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre mois
avant
Péchéance
de
ce
délai.
:
Article
7
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d’implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
BEAUVAIS
,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
3
û
AOÛT
a
COPIE
Page
2 sur
2 Préfecture Cabinet
BE
EL
‘
LC
.
Libyrté
+ Égaiiré
» Frateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire suivie
par Danielie PERDRIEL
Æ
01.4406.11.07
&
Burezu du
Cabinet
danielle.perdrict@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0280
Arrèté partant
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
Ia
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
“
VU
la circulaire
ininistériellé
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
r Jative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
1
VU
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
j
YU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
LE
CREDIT
LYONNAIS
-
0008433
11
rue
LEGENDRE
60200
COMPIEGNE,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
;
‘
VU,
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
SUR
ia
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;.
ARRETE
Article
1er
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0280.
Dé
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise
gouv.fr
2
Article
2-—Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité dans
les lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
:
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et en cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
termé du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra’être
présentée
à
la
” Préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article
7
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
COMPIEGNE
, au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
3
gAOUT
PULL
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
COPIE
\# Préfecture Cabluct
x
=
"à
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire
suivie
par
Danielle
PERDRIEL
&
0J4406.1107
&
Bureau du Cabinet
danielle,perdriet@oise.pref.gouv.fr Dossier
n°
2009/0282
Arrêté portant renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10
;
VU
je
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
riormes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
ä:l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
:
:2
VU
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéosurveillance
t
.
VU
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
LE
CREDIT
LYONNAIS
- 0006200
6
avenue
JULES
UHRY
60100
CREIL,
présentée
par
Monsieur
Jean-Guy
FREVIELE
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
24
juin
2010
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
|ARRETE
Article
ler
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997,
à
Monsieur
Jean-Guy
FREVILLE
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n
2009/0282.
1,
place
de
la
Préfecture
-60022
BEAUVAIS
CEDEX
ŸS
wrwwoise.gouv.
fr
_
2
Article
2-—Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
septembre
1997
demeurent
applicables. Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notamment
changement
d'activité
dans
les
heux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-I
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle a été
délivrée.
|
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
de
[a
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la date
de sa notification à
l'intéressé
ou
de
sa publication
au
document
précité.
Article
6 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délaï
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
La
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
S. À
Article
7
—
L'autorisation
sera
notifiée
au(x)
demandeur(s),
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au(x)
sous-préfet(s)
de
SENLIS
, au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
3 O.A0UT 208
Beauvais,
le
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
Pane
9
qur
79 Préfecture Cabiact
EX
|
"
+"
Liberté
* Égoliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Affaire
suivie
par
Danielle
PERDRIEL
Æ
01.44.06.L1.07
&
Bureau
du Cabinet
danielle.perdriel@oise.pref.gauv.fr Dossier
n°
2009/0247
Arrêté
portant
modification
d'un
système
de
vidéosurveillance
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Léglon
d'Honneur
YU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée,
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
10 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à La
vidéosurveillance,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
modifiée
susvisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
.
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/D/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
à
l'application
des
articles10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
modifiée
susvisée
;
YU
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveiHance
;
:
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
BNP
PARIBAS
24
rue
du
Pont
Royal
60180
NOGENT
SUR
OISE
présentée
par
Monsieur
le
Directeur
de
la
banque
BNP
PARIBAS
;
VÜ
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéosurveillance
en
sa
séance
du
04
mars
2010
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Article
1er—
Monsieur
le
Directeur
de
la
banque
BNP
PARIBAS
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à
modifier
l'installation
de
vidéosurveillance,
conformément
au
dossier
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2009/0247.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéosurveillance
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1997
susvisé.
1,
place
de
la
Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
wunwoise.
gouv.fr
…
.
T
T
Page
1 sur 2
Article
2 Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
demeure
applicable.
Article
3
—
L'autorisation
sera
notifié
Article 3
notifiée
au(x}
demandeur(s),
au
mai
-
,
aire
de
la
comm
o
plantations au(x)
sous-préfet(s)
de
SENLIS
, au
directeur
départemental
de
la
Sécurité
que,
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
ié
i
êté
et
pu
inistrati
D Rseture
de
l'Oise
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Beauvais,
le
3
à
AGÙT
AU
Com
Le
sous-préfét
COPIE
Jean-François
de
MANHEULLE
Pnmn
D
su EX
=
cé
Liberté
«
Égoliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Cabinet
du
préfet
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
du
30
décembre
2008
accordant
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
À
l'occasion
de
la promotion
du
1° janvier
2009
Le
préfet
de
l'Oise
chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le décret
n°87-594
du 22
juillet
1987,
portant
création de
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
VU
l'examen
du
dossier
présenté
par
Mme
Maryvonne
SEURON,
salariée
de
Val
d'Oise
Habitat
ARRETE
Article
1 : L'article
2 de
l'arrêté
du
30
décembre
2008
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
locales
est
modifié
comme
suit
:
En
page
22 :
La
partie
accordant
la
médaille
d'argent
de
cette
médaille
a
Mme
Maryvonne
SEURON
est
annulée
- le reste
sans
changement -
Article
3
: Madame
le Secrétaire
général
et Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
13
octobre
2010
le Préfet, signé
Nicolas
DESFORGES
7
7
cd
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’'OISE
Préfecture Cabinet
du préfet
Arrêté
modificatif de l'arrêté
du
1er décembre
2009
accordant
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
A
Foccasion
de
la promotion
du
1° janvier
2010
Le préfet de
l'Oise
chevalier de
la Légion
d'honneur
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant création
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
VU
l'examen
du
dossier
présenté
par
Mme
Maryvonne
SEURON,
salariée
de
Val
d'Oise
Habitat
ARRETE
Article
E
:L'article
2
de
l'arrêté
du
1”
décembre
2009
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
locales
est
modifié
comme
suit
:
En
page
47 :
La
partie accordant
l'échelon
vermeil
de cette médaille
à
Mme
Maryvonne
SEURON
est
annulée
- le reste
sans changement
-
Article
3
: Madame
le
Secrétaire
général
et Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
13
octobre
2010
le
Préfet,signé
Nicolas
DESFORGES
à PREFET
DE
L’OISE
Arrêté
portant
nomination
d’un
référent
sûreté
sur
l’aérodrome
du
Plessis-Belleville
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’aviation
civile
et
notamment
ses
articles
L.213-1,
L.213-2,
L.213-2-1,
L.213-3,
R.213-1-4,
R.213-3,
R.213-6-1,
R.213-7 ;
Vu
le décret
n°2005/775
du
09
mai
2007
relatif
à
la sûreté
de
l’aviation
civile
;
Sur proposition
du
délégué
régional
de
l’aviation
civile Picardie. ARRETE :
Article
1°
: Monsieur
VENZO
Jean-Marc,
représentant
de
l’aéroclub
Air
France
Nord
auprès
de
la SCAP
{société
Civile
de
l’Aérodrome
du
Plessis-Belleville),
est
nommé
référent
sûreté
de
l’aérodrome
du
Plessis-
Belleville. Toute
vacance
ou
perte
de
La
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
désigné
donnera
lieu
à
remplacement
par
l'intermédiaire
d’un
nouvel
arrêté.
Article
2
: Ses
missions
consistent
à
:
-
représenter
l’exploitant
de
l'aérodrome
pour
ce qui
concerne
les aspects
liés à la sûreté
;
-
être
l'interlocuteur
des
services
de
l'Etat
pour
l'élaboration
des arrêtés
de
police et la mise
en
œuvre
de
leurs
prescriptions
;
-
informer
les
autorités
en
cas
d'incident
mettant
en jeu
la sûreté
aérienne
;
-
promouvoir
la sûreté auprès
des
utilisateurs
de
la plate-forme;
-
tenir à jour
la liste des contacts
sûretés
de
l’aérodrome
du Plessis-Belleville.
Article
3 : Il
participe
aux
réunions
de
concertation
organisées
par
le
Préfet
sur
la sûreté
des
aérodromes
secondaires. Article
4 : Le
sous-préfet,
directeur
de cabinet
de
la préfecture,
le délégué
régional
de
l'aviation
civile et le
référent
sûreté
de
l'aérodrome
du
Plessis-Belleville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
notifié
à chaque
partie.
Fait
à Beauvais
le 25/10/2010
signé
Nicolas
DESFORGES
n-
Liberté
+
Librid
» Égalité 2 Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture
de l'Oise
Secrétariat
général
Service de la coordination De
l'ection départementale
Société
coopérative
de production
à responsabilité
limitée
et à capital
variable
Maintenance
et services
industriels
(MST)
Agrément
d'entreprise
solidaire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l’article
L
3332-17-1
du
code
du
travail
;
VU
le décret
n° 2003-384
du
23
avril
2003
relatif à l'agrément
des
entreprises
solidaires
et modifiant
le code
du
travail
;
VU
le
décret
n°
2009-304
du
18
mars
2009
relatif
aux
entreprises
solidaires
régies
par
l’article
L3332-17-1
du
code
du
travail
;
VU
la
demande
présentée
le
10
août
2010
par
la
société
coopérative
de
production
à
responsabilité
limitée
et à capital
variable
« maintenance
et services
industriels
(MSI)
», ayant
son
siège,
1, rue
Isaac
Newton
ZAE
n°2,
les
portes
de
l'Oise
à
Chambly
(60230),
aux
fins
d'obtenir
l'agrément
d'entreprise
solidaire
;
VU
l'avis
favorable
du
préfet
de
la
région
Picardie,
préfet
de
la
Somme
en
date
du
10
septembre
2010
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
DECIDE
La
société
coopérative
de
production
à responsabilité
limitée
et à capital
variable
« maintenance
et
services
industriels
(MSI)
»
(n°. SIRET
: 524
215
324
000
12-
code
APE
: 3320A)
susvisée
est
agréée
en qualité
d'entreprise solidaire
au sens
de
l'article L 3332-17-1
du code
du travail.
Cet
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
Fa
présente
décision.
Fait
à Beauvais,
le
05
OCT.
2010
. Pour
le préfet et par délégation, le secrétaire
général
19
_
alricla
ILLAËRT
1, place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise. gouv.fr PRÉFET
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
coilectivités
locales
Bureau
de
l'urbanisme,
des
affaires
foncières
et scolaires
Arrêté
de déclaration
d'utilité
publique
et de mise
en compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de BEAUVAIS
et de TILLE
Amélioration
de
la régularité
du
trafic
commercial
de
l'aéroport
de BEAUVAIS-TILLE
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
-
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
-
le code
de
l'environnement
;
-
Je code
de
l'urbanisme ;
-
le code
de
la voirie
routière
;
-
la délibération
du
1‘ juillet 2008
du
Syndicat
mixte
de
l'aéroport
de Beauvais
Tillé (SMABT)
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’expropriation
en
vue
d'acquérir
le
ou
les
terrains
nécessaires
au
projet
d'amélioration
de
la régularité
du
trafic
commercial
de
l'aéroport
de
Beauvais
Tillé
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2010
prescrivant,
du
vendredi
14
mai
2010
au
mardi
15
juin
2010
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
et parcellaires
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme,
concernant
le projet d'amélioration
de
la régularité
du
trafic
commercial
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé,
sur
les
territoires
des
communes
de
Beauvais
et de
Tillé
;
-
le dossier
et
les
registres
déposés
à la mairie
des
communes
susvisées
;
-
les
pièces
constatant
que
l’avis
au
public
d'ouverture
des
enquêtes
a
été
publié
et
inséré
dans
les
journaux
le Courrier
Picard
et le Parisien
des
23
avril
et
14 mai
2010
et que
les dossiers
d’enquêtes
sont
restés
déposés
pendant
33 jours
consécutifs,
du
14
mai
2010
au 15
juin
2010
en
mairies
de
Beauvais
et
Tillé
;
-
le
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
tenue
le
30
mars
2010
à
la
préfecture
de
l'Oise,
en
application
des
articles
L.123-16
et
R.123-23
du
code
de
l'urbanisme
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
de Beauvais
et Tillé
;
-
Ja
lettre
de
saisine
en
date
du
7 juillet
2010,
demandant
aux
conseils
municipaux
des
communes
de
Beauvais
et Tillé
de
délibérer
sur
la mise
en
compatibilité
de
leur plan
local
d'urbanisme
dans
un
délai
de
deux
mois ;
-
les
avis
réputés
favorables
des
conseils
municipaux
de
Beauvais
et
de
Tillé,
sur
la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
desdites
communes
avec
le
projet
d’amélioration
de
la
régularité
du
trafic
commercial
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
;
-
les
rapports
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
à l'issue
des
enquêtes,
donnant
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
et
de
recommandations
par
type
d’enquête
;
S3—.
-
la délibération
du
21
septembre
2010
du
comité
syndical
du
SMABT
tenant
compte
de
la réserve
et des
recommandations
du
commissaire-enquêteur
;
-
la
déclaration
d'intérêt
général
du
projet,
en
date
du
21
septembre
2010,
du
comité
syndical
du
SMABT
;
-
les
plans
ci-annexés
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise ;
ARRETE
Article
1°
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
du
Syndicat
mixte
de
l'aéroport
de
Beauvais
Tillé,
les
travaux
et acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
d'amélioration
de
la régularité
du
trafic
commercial
de
l'aéroport de Beauvais
Tillé,
Article
2
:
Le
présent
arrêté
emporte
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Beauvais
et Tillé, conformément
aux
plans
et documents
annexés
au
présent
arrêté.
Les
maires
des
communes,
mentionnées
à l'alinéa
précédent,
procéderont
aux
mesures
de
publicité
prévues
au
1° alinéa de l’article R.123-25
du code
de
l'urbanisme,
Une
insertion
dans
un journal
local
et une parution
au recueil
des actes
administratifs
seront
effectuées
à l'initiative de la préfecture
de
l'Oise.
Article
3
: Les
expropriations
éventueilement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un délai
de cinq
ans à compter
de
la date de publication
du
présent arrêté.
Article
4
: Le
maître
d'ouvrage
sera
tenu
de
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
dans
les conditions
prévues
par l'article
10 de
la loi du
8 août
1962.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet de
recours
soit :
1.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la décision
ou
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de
cette voie
de recours
dans
le
délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé
de
la possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif,
s'il
le juge
opportun.
2.
contentieux:
conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
ladite décision.
Article
6
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Président
du
Syndicat
mixte
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé,
les
Maires
de
Beauvais
et Tillé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Directeur
départemental
des
territoires. Beauvais,
le
15
octobre
2010
Signé
Nicolas
DESFORGES
A
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél. 03.44.06.12.34
— Télécopic
: 03.44.45.39.60
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- Site Intemet
: www.aise. gouv.fr Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Burcau
du
Contrôle de
la Légalité
d
Liberté
» Égatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la Communauté
de communes
du
Pays
de Bray
LE
PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
;
Vu
les
délibérations
des
24
février
et
31
mai
2010
par
lesquelles
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
« action
sociale
: soutien
et participation
aux
activités
du
centre
social
rural
»
et
«assainissement
: contrôle
des
assainissements
individuels
» respectivement
« au soutien
et à la participation
à
l'activité
Picardie
en
ligne»
et
«à
l’entretien
et
la
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
individuel
»
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
cominunes
de
Blacourt
(03/09/2010),
la
Chapelle-aux-Pots
(25/06
et
24/09/2010),
Flavacourt
(05/07/2010),
la
Landelle
(09/09/2010),
Lhéraule
(21/09/2010),
Ons-en-Bray
(10/09/2010),
le
Vaumain
(27/07
et08/06/2010)
et
Villembray
(27/08
et
25/06/2010)
donnant
un
avis
favorable
à
l'extension
des
compétences
« action
sociale
et
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
» de
la communauté
de
communes ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
le
Coudray-Saint-Germer
(24/06/2010),
Cuigy-en-Bray
(09/07/2010),
Espaubourg
(10/09/2010),
Hodenc-en-Bray
(18/06/2010),
Labosse
(15/06/2010),
Lalande-en-Son
(18/06/2010)
Puiseux-en-bray
(25/06/2010),
Saint-Aubin-en-Bray
(22/06/2010),
Saïnt-Pierre-ès-Champs
(29/06/2010),
Talmontiers
(21/06/2010),
Villers-Saint-Barthelémy
(24/06/2010)
et
Viblers-sur-Auchy
(22/05/2010)
donnant
un
avis
favorable
à
l’extension
de
la
compétence
« protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
» de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
III
de
l’article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1,
ptace
de
la préfecture
- 60022
Beauvais cedex
www.oise.pref. gouv.fr
_
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: les compétences
« action
sociale
» et « assainissement
» de
la communauté
de communes
du
Pays
de Bray
sont étendues
aux
domaines
suivants
:
Action
sociale
:
-
soutien
et participation
en
fonction
des
critères
définis
par
le conseil
communautaire
aux
activités
du
centre
social
rural
(CSR)
liées
au
pilotage
et à l'animation
de
l’activité
multimédias
Picardie
en
ligne ;
Assainissement
:
-
entretien
et réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
individuel.
ARTICLE
2 :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs
de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
12
octobre
2010
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général,
P°
Patricia
WILLAERT Préfecture
EL
|
"4
Liberté
+ Égaitté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Sccrétariat
Général
Direction
des
Rclalions
avec
les Collectivités
Locales
Arrêté
portant
extension
des compétences
de la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
Bureau
du
Conträle
de
la
Légalité
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale de la République ;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
24
décembre
1996
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois ;
Vu
la
délibération
du
24
juin
2010
par
laquelle
ie
conseil
communautaire
a
proposé
d’étendre
ses
compétences
au
domaine
du
transport
d’élèves
de
classes
primaires
vers
le centre
aquatique
du
Valois
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Acy-en-Multien
(08/07/2010),
Autheuil-en-Valois
(09/07/2010),
Baron
(06/09/2010),
Bargny
(29/06/2010),
Betz
(09/09/2010),
Boissy-
Fresnoy
(02/07/2010),
Bonneuil-en-Valois
(25/06/2010),
Bouillancy
(24/06/2010),
Boursonne
(16/07/2010),
Brégy
(06/09/2010),
Crépy-en-Valois
(22/09/2010),
Cuvergnon
(01/07/2010),
Eméville
(10/09/2010),
Ermenonville
(25/06/2010),
Eve
(30/06/2010),
Fresnoy-la-Rivière
(02/07/2010),
Gilocourt
(09/09/2010),
Glaignes
(02/07/2010),
Gondreville
(02/07/2010),
Lagny-le-Sec
(06/08/2010),
Mareuil-sur-Qurcq
(20/09/2010),
Marolles
(09/09/2010),
Montagny-Sainte-Félicité
(08/07/2010),
Nanteuil-le-Haudouin
(01/07/2010),
Neufchelles
(25/06/2010),
Ognes
(25/06/2010),
Ormoy-le-Davien
(28/06/2010),
Ormoy-
Villers
(01/07/2010),
Péroy-les-Gombries
(06/09/2010),
le
Plessis-Belleville
(11/09/2010),
Réez-Fosse-
Martin
(28/06/2010),
Rosoy-en-Multien
(12/07/2010),
Russy-Bémont
(25/06/2010),
Séry-Magneval
(10/09/2010),
Silly-le-Long
(05/07/2010),
Thury-en-Valois
(02/07/2010),
Trumilly
(23/07/2010),
Vaumoise
(08/07/2010),
Versigny
(24/09/2010),
Ver-sur-Launette
(08/07/2010),
Vez
(25/07/2010)
et
Villers-Saint-
Frambourg
(05/07/2010)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
transport
d'élèves
de
classes
primaires
vers
le centre
aquatique
du
Valois
à la communauté
de communes
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
8 +.
”
i, place
de
ia préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wnw.oise.pref.gouv.fr
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
: les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
sont
étendues
au
domaine
suivant
:
-
Transport
des
élèves
des
classes
primaires
concernées
par
l'obligation
d’apprentissage
de
la
natation
vers
le centre
aquatique
du
Valois.
Il s’agira
chaque
année
uniquement
des
classes
primaires
concernées
par
l’obligation
d'apprentissage
de
la natation,
suivant
le programme
défini
par
l'Education Nationale.
ARTICLE 2 :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
ARTICLE
3
: le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Sous-Préfet
de
Senlis,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
‘
Fait
à Beauvais,
le
14
octobre
2010
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général,
| si Patricia WILLAERT
8 D
|
—d
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
de
la réglementation
ct des
élections
Arrêté
autorisant
l'établissement
secondaire
sis
à Ressons-sur-Matz
exploité
par
l'entreprise
Sas
« Pompes
funèbres
Hédin
Marbrerie
» à exercer
certaines
des
activités de pompes
funèbres
Habilitation N°
10-60-167
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
la demande
par
laquelle
M.
Dominique
Hédin,
gérant
de
la Sas
« Pompes
Funèbres
Hédin
Marbrerie
»
dont
le
siège
social
est
situé
21,
avenue
Victor
Hugo
à
Montdidier
(80500),
sollicite
l’habilitation
de
son
établissement
secondaire
sis
70,
place
André
Légerà
Ressons-sur-Matz
(60490)
pour
exercer
certaines
des
activités
se rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
. ARTICLE
1°
: L'établissement
secondaire
sis
70,
place
André
Léger
à Ressons-sur-Matz,
exploité
par
M.
Dominique
Hédin,
gérant
de
la
Sas
« Pompes
Funèbres
Hédin
Marbrerie
»
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du territoire national
les activités
funéraires
suivantes
:
D
—.
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
|
Transport
de corps
après
mise
en bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieuts,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
des voitures
de
deuil
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
YVYVY VV NYNY
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l’ higbilitation
est
10-60-167.
ï 4 ,
ARTICLE
3
: La
durée
de
F habilitation
est
fixée
à
un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,ARTICLE
4:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation et des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou le retrait de
l'habilitation. 4Q_
iles
2
ARTICLE
5:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
maire
de
Ressons-sur-Matz,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Dominique
Hédin
gérant
de
la
Sas
« Pompes
Funèbres
Hédin
Marbrerie
», au directeur départemental
des finances
publiques
de l'Oise,
au directeur
de l'URSSAF
à
Beauvais
et au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
—
j
JUL
261
hs
1, place de ja préfecture 60022
Beauvais
cédex
www.oise.pref.gouv.fr EE
5
cd
Liberté
+ Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
2
Préfecture de l'Oise
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
Sccrétarint Général
.
.
l'objet d'une déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
Direction de la réglementation
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
et
des
tibertés
publiques
Bureau de la réglementation
et des élections
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date de notification
du
présent arrêté.
ARTICLE 5 :
L'arrêté
préfectoral
du 23 juillet 2004
est abrogé.
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
accordée
à l’entreprise
Guy
Dufossé
sise à Clermont
pour
exercer
certaines
des
activités de pompes
funèbres
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Clermont,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Guy
Dufossé,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au directeur de
l'URSSAF
à Beauvais
et au directeur
de Pôle
Emploi
Picardie.
Habilitation N°
10-60-19
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Fait à Beauvais,
le
à.
1
JUIL.
2010
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 ;
ste
.
Pour
lee
préfet et par délégation,
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
98.60.19
du
23
juillet
2004
habilitant
jusqu’au
1
juin
2010
l’établissement
secondaire
sis
65bis,
rue
de
Paris
à Clermont
(60600),
exploité
par M.
Guy
Dufossé,
pour
exercer
certaines
des
activités
se rapportant
au service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de renouvellement
reçue
le 25
mai
201 0
présentée
par M.
Guy
Dufossé,
Vul ensemble
des
pièces jointes
à la demande,
Le
.
—
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1“
: L'habilitation
accordée
à
l'établissement
secondaire
susvisé est renouvelée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
juin
2010,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
: Transport
de corps
avant
mise
en bière,
Transport
de
corps
après
mise
en bière,
|
Organisation
des
obsèques,
4
à
:
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
:
que
des
urnes
cinéraires,
-
Gestion
et utilisation
de
chambre
funéraire,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
VVYY VYYY
ARTICLE 2
: Le
numéro
de
l’habilitation
est
10-60-19.
KZ
T
kl
_
°
sels
‘
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cédex *
‘
‘
www.oise.pref.souv.fr = é
Liberté
« Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
-2-
Préfecture de l'Oise
ARTICLE
2 :
Le
numéro
de
l’habilitation
est 10-60-164.
Secrétariat
Général
'
‘
nn
|
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
Fe
bats
publ
|
l'objet d'une
déclaration
auprès
du
préfet (direction
de
la réglementation
et des
libertés publiques
- bureau
de
la réglementation
et des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
Bureau de la réglementation et des élections
susceptible
d'entraîner la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
p
MOUSE
OT
EE RESSERU
UE
accordée
à l’entreprise
Sarl
« Roussel
Frère
et Sœur
» sise
à Crévecoeur-le-Grand
ARTICLE 5
:
L'arrêté
préfectoral
du
5
mai
2009
est
abrogé.
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
—
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Crèvecoeur-le-Grand,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Mme
Géraldine
Coiffier-Roussel
gérante
de
la Sarl
« Roussel
Frère
et
Sœur
», au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à
Beauvais
et
au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
Habilitation
N°
10-60-164
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 ;
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
Fait
à Beauvais.
le
=
{
JUN
2010
funéraire,
°
©
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09.60.164
du
5 mai
2009
habilitant
pour
un
an
l’établissement
secondaire
sis
15,
avenue
du
Château
à
Crévecoeur-le-Grand
(60360),
exploité
par
Mme
Géraldine
Coiffier-Roussel,
gérante
de
la
Sarl
« Roussel
Frère
et
Sœur
» dont
le siège
social
est
situé
40,
rue
Pellieux
à Ailly-sur-Noye
(80250),
pour
exercer
certaines
des
activités
se rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Pour
le préfet et par délégation, Secrétaire général
absent,
-préfet/dè
Clermont,
Vu
la
demande
de
renouvellement
reçue
le
26 avril 2
2010,
présentée
par
Mme
Géraldine
Coiffier-Roussel,
gérante
de
la Sarl
« Roussel
Frère
et Sœur
»,
:
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
’
ARTICLE
1°
: L’habilitation
accordée
à l'établissement
secondaire
susvisé
est
renouvelée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
5
mai
2010,
pour
exercer
sur
l'ensernble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de corps
après
mise en
bière,
k
ù
k
Organisation
des obsèques,
|
|
‘
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Gestion
et utilisation
de
chambre
funéraire,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
DE
CE
——.
exhumations
et crémations.
bh
VNYNNY YNNYNN
el
h
6
.
:
|
1, place do
la préfecture
60022
Beauvais
cédex
..
wmww.oise.pref.gouv.fr EE:
=
dl
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secréturiat
Général
Direction
de
[a réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
accordée
à l’entreprise
« GillesRoussel
» sise à Breteuil
pour
exercer
certaines
des
activités de pompes
funèbres
Habilitation N°
10-60-165
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à la
durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09.60.165
du
3
août
2009
habilitant
pour
un
an
à
compter
du
17
juin
2009
Pentreprise
«
Gilles
Roussel
»
sise
89,
rue
d'Amiens
à
Breteuil
(60120),
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
certaines
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la
demande
de
renouvellement
reçue
le
17
juin
2010,
présentée
par
M.
Gilles
Roussel,
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la
demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
mn
ARRÊTE
ARTICLE
1“
:L’habilitation
accordée
à l'établissement
susvisé
est
renouvelée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
17
juin
2010,
pour
exercer
sur
l'ensemble
du territoire
national
les
activités
funéraires
sûivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en bière,
Transport
de
corps
après
mise
en bière,
Organisation
des
obsèques,
Fourniture
des
housses, des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs, ‘ainsi
‘ que
des urnes
cinéraires,
-°
.
Fournituïe
des corbillards,
À
Fourniture
de personnel,
des
objets et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
°
VA AR AAA:
ARTICLE
2
:
Le
numéro
de
l’habilitation
est
10-60-165.
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation
ct
des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation.
sd.
is”
2
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 : L'arrêté
préfectoral
du
3 août
2009
est abrogé.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Breteuil,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
Gilles
Roussel,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
Fait
à Beauvais,le
—
f
JUIL.
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
le
Secrétaire
général
absent,
1
-préfef
de Clermont,
atrick
1, place
de la préfecture 60022
Beauvais
cédex
www.oisc.pref.gouv.fr Ce
co
É
Libarté
+ Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction
de
fa
réglementation
et des libertés
publiques
Bureau
de
la
régl
i
à
nie
vreau de la
réglementation
et des élections
Arrêté
renouvelant
l'habilitation
accordée
à l’établissement
secondaire
« Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
»
sis
à Pont-Sainte-Maxence
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
10-60-67
LE PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à 1a durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08.60.67
du
24
septembre
2008,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
2
février
2009
et
du 27
mars
2009
habilitant jusqu’au
29
août
2010
l'établissement
secondaire
« Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Coulon
sis
8,
avenue
Jean
Jaurès
à
Pont-Sainte-Maxence
(60700),
exploité
par
la
S.a.
« Ogf»,
dont
le
siège
social
est
situé
31,
rue
de
Cambrai
à
Paris
19°
(75019),
pour
exercer
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de renouvellement
reçue
le 21 juin
2010,
présentée
par l’Établissement
secondaire
de
la S.A.
OGF
des
Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
8, avenue
Jean
Jaurès
à Pont-Sainte
Maxence,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
un!
TT:
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L’habilitation
accordée
à l’établissement
susvisé
est renouvelée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du 29
août
2010,
pour exercer sur l’ensemble
du territoire national
les activités funéraires
suivantes
:
Transport
de corps avant
mise
en bière,
Transport
de
corps
après
mise
en bière,
Organisation
des obsèques,
Soins
de conservation,
Fourniture
des. housses,
des
cercueils
et de
leurs accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
- que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
À
Fourniture
de personnel,
des objets
et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations,
|
exhumations
et créations,
>
Gestion-et utilisation
d’une
chambre
funéraire.
vY YVVNVYVY
ARTICLE
2
:
Le
numéro
de
l'habilitation
est
10-60-67.
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois,
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou le retrait de
l'habilitation.
a
2
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la date
de notification
du présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Les
arrêtés préfectoraux
des 24
septembre
2008,
2 février 2009
et 27
mars
2009
sont abrogés.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Pont-
Sainte-Maxence,
le colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de l'Oise et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'établissement
habilité,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au directeur
de Pôle
Emploi
Picardie.
Fait à Beauvais,
le
?
0
AOUT
2010
Pour
le
préfet
.
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général!
PatriciaWÈLAERT
1, place de la préfecture 60022
Beauvais
cédex
wvwrw.oise.pref.gouv.fr 2
PRÉFET
DE L'OISE
Frélecture de lOÏSe
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
Secrétariat Général
‘
d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la date
de notification
du présent
arrêté.
Direction
de
la rég!
ct des libertés publiques
:
ARTICLE
5
: Les
arrêtés
préfectoraux
des
24
septembre
2008
et 2 février
2009
et sont
abrogés.
Bureau de la réglementation et des élections
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
Clermont,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
en
ce qui
ie
accordée
à l’établissement secondaire
« Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
»
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
sis à Clermont
pour
exercer
certaines
des
activités de
pompes
funèbres
une
ampliation
sera adressée
à l’établissement
habilité,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
Habilitation
N°
10-60-71
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Lépion
d'Honneur
.
.
Fait
à Beauvais,
le
10
AQUT
2010
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à
la
durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
Le
Secrétaire
général
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08.60.71
du
24
septembre
2008,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 février
2009
habilitant
jusqu'au
29
août
2010
l'établissement
secondaire
« Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Coulon
sis
32,
|
Patricia
WILL
AERT
rue
des
Déportés
à
Clermont
(60600),
exploité
par
la
S.A.
« Ogf
»,
dont
le
siège
social
est
situé
31,
rue
de
Cambrai
à
Paris
19%
(75019),
pour
exercer
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
EE
funèbres,
.
Vu
la demande
de
renouvellement
reçue
le
21
juin
2010,
présentée
par
l'établissement
secondaire
de
Ia S.A.
OGF
des
Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
32,
rue
des Déportés
à Clermont,
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
Ia préfecture
de l'Oise,
.
.
ns,
TT
TT
TT
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'habilitation
accordée
à l'établissement
susvisé
est renouvelée
pour
une durée
de six ans
à
compter
du
29‘août
2010,
pour
exercer
sur l'ensemble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de corps
après
mise
en bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
houssés,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
à
|
.
Fourniture
des
corbiilards,
\
\
.
\
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
|
‘
exhumations
et
crémations.
VY ONNVNVYNNY
ARTICLE
2 :
Le numéro
de
l’habilitation
est
10-60-71.
ARTICLE
3:
Toute
modification affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
:
:
:
F
-.
l'objet d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés publiques- bureau
de
NO
-
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition est
:
|
‘
* susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
1 place de la préfecture 60022 Beauvais cédex
°
La
_
dl.
”
www.oise.pref.gouv.fr 7
=
Liberté
» Égalité
« Froterntié
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
2
Préfecture de J'Oise Secrétariat Général
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
|
d’Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de notification
du présent
arrêté.
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés publiques
ARTICLE 5
: Les
arrêtés
préfectoraux
des 24
septembre
2008
et 2 février 2009
et sont abrogés.
"Bureau
de la régiementation
ct des
élections
|
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
ARTICLE
6: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le sous-préfet
de
Clermont,
le maire
de
Saint-
accordée
à l'établissement
secondaire
« Pompes
Funèbres
et Marbrerie
Coulon
»
Just-en-Chaussée,
le colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
de
l'Oise sont chargés
chacun
en ce
sis à Saint-Just-en-Chaussée
pour
exercer
certaines
des activités
de pompes
funèbres
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil des
actes administratifs
de l'Oise et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'établissement
habilité,
au
directeur
départemental
des
finances
Habilitation
N°
10-60-72
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l’'URSSAF
à Beauvais
et
au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
-
ë
Fait
à Beauvais,
le
t
O0
AQU!
2010
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à
R.2223-65
;
Pour
le préfet
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à la durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
et par
délégation,
funéraire,
Le
Secrétaire
général
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08.60.72
du
24
septembre
2008,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
2 février
2009
habilitant
jusqu’au
29
août
2010
l’établissement
secondaire
«
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Coulon
sis
24,
|
|
rue
de
Beauvais
à Saint-Just-en-Chaussée
(60130),
exploité
par
la
S.A.
« Ogf
»,
dont
le
siège
social
est
situé
|
Patrie
WILL
“eel
31,
rue
de
Cambrai
à
Paris
19°"
(75019),
pour
exercer
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
|
pompes
funèbres,
|
Vu
la
demande
de
renouvellement
reçue
le
21
juin
2010,
présentée
par
l’établissement
secondaire
de
la
S.A.
OGF
des
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Coulon
24
rue
de
Beauvais
à Saint-Just-en-Chaussée,
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:L'habilitation
accordée
à
l’établissement
susvisé
est
renouvelée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
29
août
2010,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de corps
avant mise
en bière,
Transport
de corps
après
mise
en bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
….
.
.
‘Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
\
:
:
Fourniture
des corbiliards,
!
‘
:
\
Fourniture
de personnel,
des
abjets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
VY YVYYVYY
ARTICLE
2:
Le
numéro
de l'habilitation
est
10-60-72.
+ ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
.
43,
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. f
D
vd.
L
1,
place
de
la
préfecture
60022
Beauvais
cédex
www.oise.pref.gouv.fr