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Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 fervrier 2016 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le huit février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 12 février 2016 à 20h, salle
de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 12 février 2016
**********
(Projet de compte rendu non encore approuvé par le Conseil Municipal)
L’an deux mille seize, le douze février à 20 h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/Excusés: Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON ; MM. Jacques GALLAND,
Pascal REDON et Rodolphe MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 17 janvier 2016
Aucune observation n’est formulée. Le Maire soumet le projet de compte rendu au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Ratification du choix des citoyens de la Commune exprimé par leur vote du dimanche 31 janvier 2016
Le Maire rappelle le résultat de la consultation des électeurs de la Commune organisée le 31 janvier
dernier :
- question posée aux électeurs : « Préférez-vous que la Commune de Saint-Silvain-Bellegarde fasse partie
d’une nouvelle communauté de communes de l’est du département incluant Bellegarde-en-Marche, plutôt que
d’une nouvelle communauté de communes du sud du département incluant Aubusson ? » ;
- électeurs inscrits : 214 ; votants : 149 ; participation : 69,6 % ; bulletin blanc : 0 ; bulletin nul : 1 ;
exprimés : 148 ;
- oui (= je préfère que Saint-Silvain fasse partie d’une nouvelle communauté de communes de l’est du
département incluant Bellegarde-en-Marche) : 83 (56,1 %) ;
- non (=je préfère que Saint-Silvain fasse partie d’une nouvelle communauté de communes du sud du
département incluant Aubusson) : 65 (43,9 %)
Il constate que le nombre des suffrages exprimés (148) a largement dépassé la moitié du nombre des
électeurs inscrits (107 = 214/2), seuil au-delà duquel le Conseil Municipal s’est engagé à suivre l’opinion
majoritaire sortie des urnes.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’adopter la position suivante : « La Commune de Saint-
Silvain-Bellegarde préfère faire partie d’une nouvelle communauté de communes de l’est du département
incluant Bellegarde-en-Marche » 2
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition proposée est adoptée à l’unanimité.
3) Sections de commune de Sannegrand et des Barris/courrier du 3 janvier 2016:
Le Maire rappelle le contexte de la lettre, cosignée par dix-huit habitants des hameaux de Sannegrand et
des Barris, qui lui a été adressée le 3 janvier dernier, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal. Le sujet est la prise
en charge, sur les fonds sectionnaires et/ou communaux, de travaux réalisés et payés en 2013 (13 256,71 €) pour la
route de Sannegrand. Le Conseil l’a précédemment évoqué lors de ses réunions des 5 juin 2015 (point 7-s du compte
rendu), 24 juillet 2015 (point 2), 1er octobre 2015 (point 14-f) et 17 janvier 2016 (point 3-d).
Il donne ensuite lecture de cette lettre dans laquelle les cosignataires demandent que les travaux en cause
soient pris en charge par la Commune, et non par les deux sections, en faisant valoir notamment que ce serait « la
première fois qu’un Conseil Municipal décide de financer des travaux routiers communaux sur un budget de section,
et ce, de surcroît, contre l’avis des sectionnaires ».
Puis, il rend compte des résultats d’une nouvelle consultation de la sous-préfecture effectuée depuis lors, cette
fois à partir de l’historique du dossier administratif de la sous-préfecture pour les deux sections de Sannegrand et
des Barris. Il en ressort notamment que :
- un produit ponctuel (vente d’un bien, par exemple) ne peut être employé que dans l’intérêt de la section ;
- dans le cas d’un revenu régulier (loyer de la carrière, par exemple), lorsque les besoins de la section sont
satisfaits, le conseil municipal, peut, par délibération motivée, financer la réalisation de travaux
d’investissement ou d’opérations d’entretien relevant de la compétence de la commune et au bénéfice non
exclusif de la section de commune par une contribution de la section ;
- à la suite d’un courrier du 27 avril 1998 de trois habitants de Sannegrand et des Barris, des prises en
charge de travaux par les deux sections ont déjà, dans le passé, donné lieu à des débats et à des
régularisations rétroactives : par exemple, en 1998, prises en charge par les deux sections d’opérations
remontant à 1983-1987 et 1988-1989 (montant : 35 534, 90 F) initialement imputées sur le budget de la
Commune ;
- des travaux, notamment de goudronnage sur 60 mètres, effectués par le SIVOM, sur un chemin à
Sannegrand en 2011 ont été pris en charge, cette année-là, en totalité par les deux sections de commune
pour un montant de 3 712.98 € (facture du 13 octobre 2011, payée le 02 novembre 2011) ;
- les opérations de recettes et de dépenses, ainsi que les fonds disponibles relatifs à chacune des sections
doivent être identifiables dans les budgets et les comptes de la Commune ; il n’est justifié d’avoir un
compte commun aux deux sections de Sannegrand et des Barris que pour les revenus en provenance de la
carrière.
Un débat s’engage, au cours duquel notamment Frédéric DUPLEIX, par ailleurs cosignataire de la lettre,
reprend et commente les arguments qui y sont invoqués.
Le Maire conclut la discussion en proposant de procéder comme suit :
- reconstitution des comptes de chacune des deux sections et du compte commun pour la carrière ;
- poursuite de la clarification des règles applicables et des imputations des opérations des dernières années ;
- puis réunion, par le Maire, des électeurs des deux sections (mai-juin) ;
- puis décision du Conseil Municipal. 3
La proposition est approuvée.
4) Elagage des deux tilleuls de la place de l’Eglise
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de 500 € (pas de TVA) proposé par M. Fabrice
RICHIN pour l’élagage et l’étêtage des deux tilleuls, augmenté de 60 € si transport à la déchetterie.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le devis est approuvé à l’unanimité.
5) Régie pour les cartes postales et de voeux
La régie de vente de cartes postales a été créée par délibération le 18 octobre 2011. Le régisseur responsable est
la secrétaire. La régie prévoyait le versement, à la trésorerie, du montant de l’encaisse tous les semestres sauf si
l’encaisse maximum de 70 € était atteinte.
Au vu des faibles ventes, il convient de réduire la fréquence de versement, à la trésorerie, à une fois par an.
La délibération du 19 décembre 2011 fixait le prix des cartes postales à 1 €. Il avait été décidé de vendre des
cartes de vœux pour 2 € mais aucun tarif n’avait été fixé par délibération. Il convient donc d’en fixer le tarif.
Le Maire soumet au Conseil Municipal les deux propositions suivantes :
- versement de la régie de recettes à la trésorerie une fois par an, compte tenu de la modicité des ventes ;
- fixation du prix des cartes de vœux à 2 €.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Les deux propositions sont approuvées à l’unanimité.
La possibilité d’acheter ces cartes au secrétariat de la Mairie sera annoncée sur le site internet municipal.
6) Questions diverses
a) Chemin de Barenteix
Visite du SIVOM le mercredi 3 février afin d’établir un devis pour la phase finale des travaux.
b) Accès aux granges des familles GRAVEY, BELLAT et BONNAUD à Chez Bardy
Les époux GRAVEY demandent que soient rabotés les affleurements rocheux qui gênent l’entrée et la sortie
des véhicules stationnés dans leur grange/garage. En effet, l’accès aux granges (parcelles AS 57, AS 58 et AS 59)
s’effectue par un terrain communal.
Le devis demandé au SIVOM se monte à 960 € TTC, avec une possible majoration de 660 € s’il faut louer un
brise roche. Il sera statué ultérieurement sur ces travaux. 4
A cette occasion est évoquée l’éventualité d’une cession de ce terrain communal aux riverains concernés.
c) Réunion de l’AMAC 23 le 6 février à Guéret
Rendant compte de cette réunion de l’association des maires et adjoints de la Creuse (AMAC) à laquelle ils
ont assisté, le Maire et le premier adjoint indiquent que :
- deux motions ont été votées à l’unanimité, l’une de soutien aux agriculteurs, l’autre de protestation contre
l’expérimentation, conduite à la trésorerie d’Evaux-Chambon par la direction départementale des finances
publiques, de suppression de tout paiement en numéraire pour l’accès aux services publics ;
- ont ensuite été évoqués les projets de regroupements volontaires d’écoles susceptible d’intervenir dans le
cadre d’un protocole conclu avec l’éducation nationale, ainsi que les éventuels projets de
« rapprochements » des classes de CM1 et CM2 des collèges ensuite fréquentés par les mêmes élèves ;
- puis, le président de l’AMAC 23, également rapporteur de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI), le député Michel VERGNIER, a fait le point sur la procédure en cours de
regroupement des intercommunalités : après une réunion préparatoire tenue le 4 février, deux réunions de
la commission sont prévues le 25 février et, si nécessaire, le 3 mars, avant que préfet n’arrête le nouveau
schéma des intercommunalités, au plus tard le 31 mars prochain. La commission a jusqu’à cette date pour
amender le projet initial du préfet mais à la majorité des deux tiers (27 membres sur 40) ; actuellement,
seuls deux accords de principe se dessinent : la fusion de la communauté de communes de Bourganeuf,
Royère-de-Vassivière avec la CIATE (Ahun/Pays Creuse-Thaurion-Gartempe) ; la fusion de la communauté
de communes des Sources de la Creuse (La Courtine) avec celles de Haute-Corrèze (Ussel) ; aucune autre
proposition alternative ne s’est dégagée clairement jusqu’à présent ;
- à la demande des deux élus de Saint-Silvain, un compte rendu des réunions de la commission sera adressé à
toutes les mairies, ce qui a été fait depuis lors pour celle du 4 février.
d) Eclairage public en face de la maison de Ludovic MONTEL et Marie-Laure BUSSET
Le syndicat des énergies de la Creuse (SDEC), chargé des travaux, vient d’effectuer, le lundi 1er février,
une visite préalable. Le lampadaire actuellement détenu par la Commune sera réutilisé en applique, avec fixation de
la potence sur le poteau EDF.
e) Assainissement des bâtiments communaux
Le diagnostic effectué le 10 février par l’entreprise HTE, mandatée par la Communauté de communes dans
le cadre du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), n’a rien révélé d’anormal.
f) Chemin des Garennes à Bagnard
L’acte administratif de la cession à la Commune par Serge BOURDERY du terrain d’élargissement de la
moitié sud de l’emprise du chemin a été signé le 1er février par le Maire. La régularisation avec Claude PALMY de
l’élargissement de la moitié nord n’a toujours pas progressé.
g) Vols de panneaux
Les pieds de deux panneaux signalant les villages de Chez Lucet et de Chez Aufaure ont été dérobés. La
Commune a signalé les vols à la gendarmerie.
h) Bornage aux Faux 5
Le Maire a été convié au bornage, le 08 janvier 2016, par un géomètre-expert, de deux parcelles contigües
bordant la route du Faux à Chez Sauvannot, appartenant respectivement à Maurice VEYSSET et à René
BEAUFORT.
Le mur de soutènement séparatif des deux parcelles devant être supprimé, il a été convenu que les pierres
pourraient être déposées sur le terrain communal pour servir aux futurs travaux communaux de maçonnerie,
notamment la réfection du mur de soutènement de la terrasse du presbytère.
i) Association Saint-Silvain 2000
Le Maire a été informé que l’association souhaite se dissoudre, en ayant préalablement fait don de son
encaisse à la Commune.
j) Procurations
L’expérience des derniers scrutins montre que certaines gendarmeries ou certains commissariats de police
tardent à poster les procurations après les avoir établies. Pour être sûr que celles-ci soient arrivées pour le jour du
vote, se prévoir environ 15 jours avant.
k) Prochaine réunion du Conseil municipal
Les dates envisagées pour la prochaine réunion du Conseil municipal, consacré notamment aux comptes 2015
et au budget 2016, sont les vendredi 1er et 8 avril ou le lundi 4 avril à 20h à la Mairie.
La séance est levée à 21h45
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX
NB : Proposition de réunion de CM (Comptes de gestion, Comptes Administratifs, affectation de résultat, budgets,
etc.) le vendredi 1er avril 20h00 salle du conseil. Une convocation suivra.