Compte-Rendu - 5bcwi4vcc15ezn

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Compte-Rendu - 5bcwi4vcc15ezn Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5bcwi4vcc15ezn)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

PRESENTS : Michel DAGNIAUX, Eric AGUETTANT, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Annick BLOCK, Véronique DANZEL, Laurent DECOSTER, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI, Philippe PERRIER.

ABSENTS EXCUSES : Frédéric DUROSOY (pouvoir à Véronique DANZEL), Nathalie BOUSSICAUD (pouvoir à Annick BLOCK).

ABSENTE : Valérie KEH

Secrétaire de séance : Annie VAN HOLLEBEKE

1- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022 : Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres présents.

2. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE L’EAU :

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 du budget eau/assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie de Creil, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 35 179,26 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 104 629,69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2021 du budget eau/assainissement à l’unanimité des membres présents.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE L’EAU :

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget eau/assainissement.

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 35 179,26 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 104 629,69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2021 du budget eau/assainissement présenté par le Président, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Président.

4. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 du budget de la Commune établi par le Receveur de la Trésorerie de Creil, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 129 275,09 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 222 142,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2021 du budget de la Commune à l’unanimité des membres présents.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget de la Commune.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 129 275,09 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 222 142,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2021 du budget de la Commune présenté par le Maire, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire.

6. BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’EAU :

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité pour la somme de 70 809 € en section d’exploitation et pour 251 538 € en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.

7. PROGRAMME DE DEPLOIEMENT D’IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables) SUR LE TERRITOIRE DU SE60 : Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a mis en oeuvre un programme déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire. Le réseau des bornes « Mouv’Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.Chaque borne Mouv’Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.

Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le coût d’investissement est financé à 80% dans le cadre du Plan de relance (Programme FACE transition énergétique et solutions innovantes). Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par les communes ou les intercommunalités.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224- 37 du CGCT.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 août 2021 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération. Considérant l’intérêt du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge.

- Adopte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.

- Valide le projet de déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.

- Prend acte qu’aucune participation financière n’est sollicitée concernant l’investissement. - S’engage, à prendre en charge le financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées,

- S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SE60.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

8. QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Annick BLOCK rapporte la demande d’installation d’un lampadaire près du cimetière. - Madame Françoise DUBREUCQ fait un compte-rendu des travaux de forage et des travaux de voirie des parkings.

- Monsieur Pierre MACIEJEWSKI précise que le panneau « dos d’âne » rue de Verneuil doit être redressé.

- Monsieur Philippe PERRIER informe qu’il y a des vols de carburants au polo club. - Monsieur Didier HAMART fait remarquer que le Calvaire aurait besoin d’être rénové au carrefour du Calvaire ainsi que celui près de l’église.

Il précise que des personnes mal garés en bas de la ruelle du Puits Saint Martin empêchent le passage du camion de ramassage des ordures ménagères.- Madame Annie VAN HOLLEBEKE rappelle la réunion pour l’organisation des fêtes à venir le 1er avril. Elle précise également que dans l’Allée du Parc des personnes circulent en sens inverse. - Monsieur Roger POTIN VESPERAS informe que les administrés recevront prochainement une information sur le nouveau ramassage des déchets alimentaires qui devaient débuter en avril. Suite à des problèmes de logistique ce serait reporté eu 01/07/2022

Il demande à ce que chaque conseiller se prononce sur les idées de travaux des anciens bâtiments de la Ruche,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.