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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.06.2022 signe
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.06.2022 signe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
3 JUIN
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
30
mai
2022,
se
sont
réunis
le
3
juin
2022
à
17
heures
30
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Julien
MILLET,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON Absents
: Catherine
LEVEQUE
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN),
Bruno
LEBRETON,
Alain
SERIS
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
et
le
public
présent
de
la
démission
de
M.
Alain
SERJS,
1°
Adjoint,
M.
Yann
de
PENQUER
et
Mme
Irène
NIGEOU,
conseillers
municipaux,
par
lettres
déposées
ce jour
à la Mairie.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
démission
était
déjà
intervenue
après
les
élections
municipales
en
2020.
Le
nombre
de
démissionnaires
est
de
quatre
et
représente
donc
un
tiers
de
l'effectif
du
conseil
municipal.
Des
élections
partielles
seront
organisées
par
la Préfecture
afin
de
remplacer
les
conseillers
démissionnaires.
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
- Délibération
: Budget
Annexe
Maison
Flingou
— Prêt-relais
auprès
de
La
Banque
Postale
- Délibération
: Budget
Annexe
Maison
Flingou
— Décision
Modificative
N°1
- Délibération
: Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
- Délibération
: Redevance
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
Gaz
2022
(RODP)
- Questions
diverses
O1 & © NO H © 0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022:
Approuvé
à l'unanimité
1°
BUDGET
ANNEXE
MAISON
FLINGOU
- PRÊT
RELAIS
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
POSTALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce prêt
relais
doit
servir
à payer
les
artisans
qui
travaillent
sur
le chantier
de
la
Maison
Flingou,
en
attendant
le
versement
des
subventions
sollicitées.
Ces
dernières
représentent
80%
du
budget
des
travaux.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
sera
donc
de
110
000
€,
plus
30
000
€ pour
l'aménagement
intérieur
des
gîtes.
Un
prêt
de 140
000
€ a déjà été effectué
auprès
de la Banque
des
Territoires
sur 40
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
CDA
de
Saintes
ouvre
un
fonds
de
concours
de
50
000
€
sur
5
ans
par
commune,
qui
peut
être
sollicité
en
une fois.
Cette
solidarité
intercommunale
permettrait
de
baisser
le reste
à
charge
à 90
000
€, aménagements
intérieurs
compris.
M.
Julien
MILLET
demande
si
cette
aide
de
la
CDA
de
Saintes
vient
compléter
les
subventions.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce n'est pas
subvention.
LS Vu
la
délibération
n°2022-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
Annexe
2022
de
la
commune
de
ST
SAUVANT,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
réalisation
à
LA
BANQUE
POSTALE
d'un
prêt-relais
pour
les travaux
de
réhabilitation
et d'aménagement
de
la Maison
Flingou :
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt-relais
Score
Gissler
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:
250
000
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt :
3 ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
préfinancement
des
subventions
Versement
des
fonds
:
3
semaines
après
la
date
d'acceptation
de
la
proposition
de
prêt-relais
et au
plus
tard
le 25 juillet 2022
Taux
d'intérêt
annuel :
Taux
Fixe
de
1.72
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
30/360
Echéances
d'intérêts :
périodicité
trimestrielle
Remboursement
du
capital
:
in fine
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêt
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
un
préavis
de
35
jours
calendaires
Commission
d'engagement
:
250
euros
0.100
%
du
montant
du
contrat
de
prêt-relais
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt-relais
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
la réalisation
du
prêt-relais
de
LA
BANQUE
POSTALE
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
2°
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ANNEXE
RÉHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2022,
afin
de
prévoir
les
crédits
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
- Réhabilitation
et aménagement
de
la Maison
Flingou
:
215 ARTICLE
-
OPERATION
627
- Services
bancaires
et
assimilés
D
NS
+
150,00
€
_ 678
- Autres
charges
exceptionnelles
"|"
|
_-150,00€
ARTICLE
-
OPERATION
1068
- Excédents
de
fonctionnement
1068
- Excédents
de
fonctionnement
|
- 0,36€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
6
3°
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS Mme
Anne
RAYNAUD
s'interroge
sur
la
nécessité
de
délibérer
un
mois
avant
si
la
publicité
des
actes
est
obligatoire
au
1+' juillet 2022.
Mme
Sylvie
RENON
confirme
que
le choix
est laissé aux
communes
de moins
de 3
500
habitants
de garder
l'affichage
ou
la publication
papier.
Vu
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1*
juillet 2022, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À
compter
du
1*
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint-Sauvant
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et d'autre
part,
de
se donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
315 Considérant
la possibilité
donnée
aux
administrés
de
consulter
en
mairie
les
actes
concernés,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’adopter
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1e juillet 2022.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
4°
REDEVANCES
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
2022
Mme
Sylvie
RENON
explique
que
cette
redevance
est
versée
tous
les
ans
également
par
ENEDIS
pour
les
réseaux
électrique.
Elle
précise
que
la
redevance
sera
à
établir
pour
les
réseaux
de
télécommunication,
auprès
d'ORANGE
(anciennement
FRANCE
TELECOM),
et qu'il
est possible
de remonter jusqu'à
5 ans
en
arrière.
Monsieur
Le
Maire
lit
le
courrier
de
GRDF
concernant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Pour
l’année
2022,
les paramètres
de
calcul
sont
:
Longueur
de
canalisation
725
mètres
Taux
retenu
0,35€/mètre
Coefficient
de
revalorisation
1.31
MONTANT
DE
LA
ROPDP
2022
164
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le montant
de
cette
redevance
pour
l’année
2022
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
5°
QUESTIONS
DIVERSES
AJ
Location
des
salles
communales
Mauricette
Petit
informe
le
conseil
qu'une
table
blanche
de
l’école
a
disparu
de
la
réserve
; elle
l’a
cherché
partout
et auprès
de
tous
les
personnels...mystère.
Il est
envisagé
de
ranger
les
tables
dans
la
réserve
n°2
qui
peut
être
fermée
à clef
contrairement
à
la
réserve
actuelle
qui,
contenant
le
compteur
électrique,
doit
rester
ouverte.
Il est rappelé
que
toute
location
même
gratuite
doit
être
l’objet
d’un
état
des
lieux
établi
par
Mauricette
Petit
ou
une
personne
la remplaçant
si besoin.
4/5 Il est
également
envisagé
la fermeture
à clef des
placards
de
cuisine
pour
éviter
les vols.
Le
nettoyage
du
hall
d'entrée
de
Pidou
doit
être
plus
régulier.
B/
Elections
législatives
des
12
et 19 juin
Le bureau
de vote
sera ouvert
de 8h à 18h.
Il est
fait
appel
aux
personnes
volontaires
car
l'effectif
est
insuffisant
pour
assurer
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Pour
rappel,
sept
élus
seront
en
fonction
à cette
date.
C/
démissions
du
conseil
municipal
Un
administré
demande
des
explications
sur
les
trois
démissions
annoncées
en
début
de
conseil.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
reçus.
D/
Communication
Un
administré
trouve
que
la
communication
est
incomplète
surtout
pour
les
personnes
à
l'écart
d'internet.
M.
le
maire
explique
qu'aucun
système
n’est
parfait
mais
que
la
commune
procède
à
l'affichage
des
informations
sur
les
panneaux
municipaux
et
réalise
deux
bulletins
par
an
pour
tous,
mais
en
premier
lieu
pour
ceux
qui
ne
vont
pas
sur
le
site
internet
et
(ou)
ne
consultent
pas
l'application
panneau
pocket.
Il
est
également
rappelé
qu’une
liste
d'environ
40
personnes,
sans
internet
et
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer,
a
été
réalisée
pour
une
distribution
papier
des
informations
les plus
importantes.
E/ Cloche
de
l'Eglise
Un
administré
demande
où
en
sont
les
devis
pour
les
réparations
de
la
cloche
de
l’église.
M.
le Maire
explique
qu'aucun
artisan
dans
le
contexte
actuel
n’a
souhaité
réaliser
de
devis.
La
situation
n’a
donc
pas
évolué.
L’horloge
quant
à elle
peut
être
remise
à l'heure.
Audouin
Jean-Marc
Lebreton
Bruno
Lévêque Catherine
‘
J
Millet
Julien
à
Petit
Mauricette
Raynauk
Anne
a
>
w
Z
oq
|
ZE
—-
FD
—
Renon
Sylvie
Séris Alain
SE
D
îM
(&
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2L
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209
ê
À
D
Ÿe
N°7
5/5