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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.12.2021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
9 DECEMBRE
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 6 décembre
2021,
se
sont
réunis
le
9
décembre
2021
à
17
heures
30,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Irène
NIGEOU,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
: Julien
MILLET
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN)
Secrétaire
de
séance
: Irène
NIGEOU
ORDRE
DU
JOUR
0
- Approbation
des
procès-verbaux
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre,
du
30
septembre,
et
du
3
novembre
2021
1
- Délibération
: Réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes
- Marché
à procédure
adaptée
—
Choix
de
l’entreprise
Lot
2
2
- Délibération
: Réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes
—
Autorisation
d'envoi
du
dossier
de
subvention
Leader
3
-
Délibération
:
Réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes
—-
Demande
de
subvention
au
Département
Fonds
d'aide
à l'équipement
touristique
4
- Délibération
: Réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes
—- Demandes
de
subvention
DSIL
et
DETR
2022
5
- Délibération
: CDA
de
Saintes
— Création
d’une
place
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la
commune
6
- Délibération
: Recrutement
d’un
agent
recenseur
- Délibération
: Adhésion
2022
au
CNAS
8
- Questions
diverses
NI 0°
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE,
DU
30
SEPTEMBRE,
ET
DU
3 NOVEMBRE
2021
: Approuvés
à l'unanimité
1°
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
EN
GITES
-
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
- LOT
N°
2 - CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2122-21,
6°,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
N°
2021-38
du
30
septembre
2021
décidant
de
déclarer
le
lot
N°
2
« Charpente
bois/Menuiserie
bois
»
infructueux
et
de
relancer
une
consultation,
Vu
l'appel
d'offres
public
lancé
le
9
octobre
2021
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
ce lot,
Considérant
qu'un
opérateur
économique
a remis
une
offre
recevable
dans
les
délais
impartis,
à savoir
jusqu’au
2 novembre
2021,
Considérant
les
conclusions
du
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
le
maître
d'œuvre
selon
les
critères
fixés
dans
le DCE
et les résultats
de
la phase
de
négociation,
1/6 Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
retenue
par
le
maître
d'œuvre
après
analyse
et
propose
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
Nom
Entreprise
SARL
ROUIL-
montant
HT
101
672,95
€ - montant
TTC
122
007
,54 €.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
la présentation
et la proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
retenir
l'offre
présentée
pour
le
lot
2
pour
un
montant
total
de
101
672,95
€
HT,
122
007,54
€
TTC, - dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
2313
du
budget
annexe
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce marché.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
2°
AUTORISATION
D'ENVOI
DU
DOSSIER
DE
SUBVENTION
PROGRAMME
LEADER
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
stratégie
locale
de
développement
du
GAL
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
demande
de
FEADER
au
titre
du
LEADER
en
date
du
1er
avril
2019,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2021-2026,
approuvé
par
Délibération
N°2021.31
le
14
septembre
2021,
et dans
lequel
est
inscrit
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
sous
le chapitre
Orientation
stratégique
N°1,
Action
N°
16;
Vu
la
délibération
du
27
juin
2018
précisant
que
la
commune
lançait
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes,
Considérant
que
la réhabilitation
de
la Maison
Flingou,
située
en
cœur
de
bourg
historique
à côté
de
la
tour
médiévale
classée
Monument
Historique,
permettra :
-
d'augmenter
l'offre
d'hébergement
touristique
à
proximité
du
cheminement
du
Coran
et
de
la
Flow
Vélo
par
la
création
de
deux
gîtes:
1
gîte
PMR
pour
4
personnes
et
1
gîte
d'étape
modulable
pour
4 à 10
personnes
; 1 local
technique/bagagerie/garage
à vélos
-
de
reconquérir
une
friche
urbaine
en
cœur
de
bourg
et
de
donner
de
la
plus-value
à
cette
ancienne
bâtisse
charentaise
du
19ème
siècle,
-
de
diminuer
la dépense
énergétique
-
d'apporter
des
revenus
supplémentaires
à la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Bases
subventionnables
Taux
TRAVAUX
(Lots
1
à
10)
475
385,00
€ |
DSIL
Grandes
Priorités
2022
110
182,79
€
22%
24
240,21
€
Maîtrise
d'œuvre
11
517,00
€ | DETR
2022
500
902,00
€
25% |
125
225,50
€
AMO
9
000,00
€ | REGION
482
773,00
€ |
10,36%
50
000,00
€
Autres
honoraires
5
000,00
€ | LEADER
65
000,00
€
DEPARTEMENT
184
000,00
€
35%
64
400,00
€
AUTO-FINANCEMENT
172
036,29
€
TOTAL
DEPENSES
500
902,00
€ | TOTAL
RECETTES
500
902,00
€
2/6 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
d'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes,
:
-
de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
repris
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à envoyer
la demande
de
subvention
au
titre
de
la stratégie
locale
de
développement
du
GAL
du
Pays
de
Saintonge
Romane.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
3°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
ELINGOU
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
du
Fonds
d’Aide
à l'Equipement
Touristique
des
petites
communes
de
Charente-Maritime,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2021
-2026,
approuvé
par
Délibération
N°2021.31
le
14
septembre
2021,
et dans
lequel
est
inscrit
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
sous
le chapitre
Orientation
stratégique
N°1,
Action
N°
16;
Vu
la
délibération
du
27
juin
2018
précisant
que
la
commune
lançait
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes,
Considérant
que
la
réhabilitation
de
la Maison
Flingou,
située
en
cœur
de
bourg
historique
à côté
de
la
tour
médiévale
classée
Monument
Historique,
permettra
:
-
d'augmenter
l'offre
d'hébergement
touristique
à proximité
du
cheminement
du
Coran
et
de
la
Flow
Vélo
par
la
création
de
deux
gîtes:
1
gîte
PMR
pour
4
personnes
et
1
gîte
d'étape
modulable
pour
4 à 10
personnes
; 1 local
technique/bagagerie/garage
à vélos
-
de
reconquérir
une
friche
urbaine
en
cœur
de
bourg
et
de
donner
de
la
plus-value
à
cette
ancienne
bâtisse
charentaise
du
19ème
siècle,
-
de
diminuer
la dépense
énergétique
-__
d'apporter
des
revenus
supplémentaires
à la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Bases
subventionnables
Taux
TRAVAUX
(Lots
1
à 10)
475
385,00
€ |
DSIL
Grandes
Priorités
2022
110
182,79
€
22%|
24240,21€
Maîtrise
d'œuvre
11
517,00
€ | DETR
2022
500
902,00
€
25%
|
125
225,50
€
AMO
9
000,00
€ | REGION
482
773,00
€ |
10,36%
50
000,00
€
Autres
honoraires
5
000,00
€ | LEADER
65
000,00
€
DEPARTEMENT
184
000,00
€
35%
64
400,00
€
AUTO-FINANCEMENT
172
036,29
€
TOTAL
DEPENSES
500
902,00
€ | TOTAL
RECETTES
500
902,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
d'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes,
:
-__
de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
repris
ci-dessus,
3/6 -__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
du
Fonds
d'Aide
à l'Equipement
Touristique
des
petites
communes
de
Charente-Maritime.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
4°
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DSIL
2022
GRANDES
PRIORITES
ET
DETR
2022
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la programmation
2022
Grandes
Priorités,
rénovation
thermique
et
mise
en
accessibilité
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
DETR
2022,
Patrimoine
Communal
et
Intercommunal,
7.1.
Bâtiments
communaux
et intercommunaux
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2021
-2026,
approuvé
par
Délibération
N°2021.31
le
14
septembre
2021,
et dans
lequel
est inscrit
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
sous
le chapitre
Orientation
stratégique
N°1,
Action
N°
16;
Vu
la
délibération
du
27
juin
2018
précisant
que
la
commune
lançait
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes,
Considérant
que
la réhabilitation
de
la Maison
Flingou,
située
en
cœur
de
bourg
historique
à côté
de
la
tour
médiévale
classée
Monument
Historique,
permettra :
-
d'augmenter
l'offre
d'hébergement
touristique
à proximité
du
Cheminement
du
Coran
et
de
la
Flow
Vélo
par
la
création
de
deux
gîtes
: 1
gîte
PMR
pour
4
personnes
et
1
gîte
d'étape
modulable
pour
4 à 10
personnes
; 1 local
technique/bagagerie/garage
à vélos
-
de
reconquérir
une
friche
urbaine
en
cœur
de
bourg
et
de
donner
de
la
plus-value
à
cette
ancienne
bâtisse
charentaise
du
19ème
siècle,
-
de
diminuer
la consommation
énergétique
de
cette
bâtisse,
-__
d'apporter,
à terme,
des
revenus
supplémentaires
à la commune.
Ces
travaux
de
réhabilitation
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
«
DSIL
2022,
Grandes
Priorités
»
et
d’une
subvention
DETR
2022.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Bases
subventionnables
Taux
TRAVAUX
(Lots
1
à
10)
475
385,00
€ |
DSIL
Grandes
Priorités
2022
110
182,79
€
22% |
24240,21
€
Maîtrise
d'œuvre
11
517,00
€ | DETR
2022
500
902,00
€
25% |
125
225,50
€
AMO
9 000,00
€ | REGION
482
773,00
€ |
10,36% |
50
000,00
€
Autres
honoraires
5
000,00
€ | LEADER
65
000,00
€
DEPARTEMENT
184
000,00
€
35% |
64
400,00
€
AUTO-FINANCEMENT
172
036,29
€
TOTAL
DEPENSES
500
902,00
€ | TOTAL
RECETTES
500
902,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: :
-
d'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes,
:
-
de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
repris
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DSIL
2022
et la subvention
DETR
au
taux
de
25%.
4/6 POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5°
AJOURNEE
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
-
CREATION
D'UNE
PLACE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Yann
De
Penquer,
conseiller
municipal,
demande
quels
seront
les
coûts
et
les
recettes
pour
la
commune
:
réparations,
entretien, fonctionnement...
Le
coût
réel
n'a
pas
été étudié
en
détail.
Il sera
demandé
des
compléments
d'informations
à la
CDA
de
Saintes
concernant
ce système
de
recharge
et son fonctionnement.
Une
information
sera
également
demandée
au
SDEER
qui propose
une
autre
solution.
Le conseil
municipal
décide
d'ajourner
cette délibération.
6°
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
aux
agents
non
titulaires,
Sur
le rapport
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
créer
un
emploi
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa
2 de
l’article
3 de
la loi précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison:
un
agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
complet,
pour
la période
allant de mi-janvier
à fin février 2022.
- de
rémunérer
l'emploi
sur
la base
de
l'indice
brut
340,
majoré
321,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h. - de
verser
un
forfait
de
120
€ par
agent
pour
les frais
de
transport
et les séances
de
formation.
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à la création
d'emplois
et les contrats
de
travail.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5/6 7°
QUESTIONS
DIVERSES
A)
Bruno
Lebreton,
conseiller
municipal,
informe
que
suite
à une
visioconférence
Petites
Cités
de
Caractère,
notre
candidature
pour
la
demande
du
«parcours
découverte
»,
a
été
retenue
. Il y
avait
18
candidatures,
14
ont
été
retenues.
Pour
ce
document
sous
forme
papier,
Atemporelle
( coopérative
SCOP)
sera
en
charge
de
la
rédaction
des
textes
(histoire,
patrimoine,
etc.)
Il propose
de
préparer
les
documents
à leur
fournir
avec
Sylvie
Renon,
Adjointe
au
maire.
B)
Mauricette
Petit,
conseillère
municipale,
dans
le
cadre
de
la
commission
«
créer
du
lien
»,
propose
d'organiser
un
marché
de
professionnels
horticulteurs
et maraîchers
le dimanche
15
mai
2022.
La
question
de
l'emplacement
est
posée
: Place
Gilberte
Bouquet
?
Il
est
rappelé
que
l'accès
aux
véhicules
est
interdit
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes.
A
étudier
la logistique.
Audouin
Jean-Marc
De
Penquer
Yann
Lebreton
Bruno
TT
-
“
LArTR
l
Lévêque Catherine
Millet
Julien
7
Nigeou
Irène
Absent
*
Th
=
(pouvoir Jean-Marc AUDOUIN)
PR
/
Petit Mauricètte
Raynaud
Anne
con
BylVie
EE
C_Lgéris Alain
6/6