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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.02.2022 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
21
FEVRIER
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
15
février
2022,
se
sont
réunis
le
21
février
2022
à
18h00,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Z Etaient
présents
:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Julien
MILLET,
Irène
NIGEOU,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
RENON
ORDRE
DU
JOUR
Modification
de
l'ordre
du
jour
: Monsieur
le maire
propose
d'ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du
jour,
concernant
une
demande
de
subvention
au
Département
pour
des
travaux
de
remplacement
du
portail
du
cimetière
et pour
l'échange
de
parcelles
rue
de
la Raison.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ajouter
ces
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour
qui
est
ainsi
modifié
:
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
1
- Délibération
: Convention
avec
le Département
concernant
la construction
d’une
salle
polyvalente
au
collège
« Beauregard
» de
Burie
2
- Délibération
: Convention
de
fourrière
avec
la SPA
de
Saintes
pour
le ramassage
des
animaux
errants
en
2022
3
- Délibération
: Non
restitution
de
caution
d’un
locataire
4
- Délibération
: Création
d’un
poste
en
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
5
- Délibération
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
le remplacement
du
portail
du
cimetière
6
- Délibération
: Echange
de
parcelles
AC153
et AC
515
7
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2021
:
Approuvé
à
l'unanimité 1°
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
POLYVALENTE
AU
COLLEGE
« BEAUREGARD
» DE
BURIE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
construction
d'une
salle polyvalente
au
collège
de Burie par
le département
de
Charente-Maritime.
Cette participation
s'élève
à 6 848
Euros,
90
%
devant
être payés
en 2022.
Ce
montant
impactant
le budget
de la 1/7 commune,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
le
paiement
en
trois fois.
M.
Alain
Séris,
adjoint
au
maire,
demande
que
la demande
de paiement
en
trois fois
soit intégrée
à la délibération.
M.
Bruno
Lebreton,
conseiller
municipal,
ajoute
qu'il
aurait
été
courtois
d'aviser
les
communes
concernées
en
leur
présentant
ce
projet
et
ses
conséquences
financières.
M.
Yann
de
Penquer
demande
une
copie
du
texte
régissant
ce
principe
de
partage
financier.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ces
remarques
seront
remontées
au
département. Délibération : Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
différentes
concertations
menées
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
communauté
éducative,
la
construction
d’une
salle
polyvalente
au
collège
« Beauregard
»
de
Burie
a été
décidée
par
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
pour
l'accueil
de
plusieurs
classes
d'élèves
simultanément,
de
réunions
et d'activités
diversifiées.
À
Les
communes
sont
amenées
à
participer
à
l'opération
d'investissement
à
hauteur
de
15%
d’un
montant
plafonné
de
703
959
€ Hors
Taxes
correspondant
à
la
construction
des
locaux
au
prorata
du
nombre
d'élèves
à partir
d’un
effectif
de
5.
Sachant
que
18
élèves
de
Saint-Sauvant
fréquentent
l'établissement
depuis
septembre
2021,
la
participation
financière
de
la commune
est
de
6 848
€, soit une
participation
par
élèves
de
381
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
concernant
les
travaux
de
construction
d’une
salle
polyvalente
au
collège
« Beauregard
»
de
Burie,
mais
sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
étaler
le paiement
des
90%
de
participation
prévus
sur
2022
sur
trois
annuités,
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention,
-
Décide
d'inscrire
au
Budget
2022
la somme
correspondante.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
2°
CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
LA
SPA
DE
SAINTES
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
EN
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
fourrière
est
proposée
à
la
commune
par
la SPA
de
Saintes
pour
l’année
2022.
Deux
options
s'offrent
à la commune :
- Option
À
Formule
tout
compris
(déplacement
de
la SPA
pour
venir
récupérer
l'animal
capturé
+ Prise
en
charge
de
l'animal
en
fourrière)
: montant
0,50
€ x 489
habitants
= 244.50
€
- Option
B — Option
sans
déplacement
de
la SPA
: montant
0,45
€ x 489
habitants
= 220.05
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- valide
le
conventionnement
avec
la
fourrière
de
Saintes,
choisit
l’option
A,
service
complet
d’un
montant
de
244.50
€ pour
l’année
2022
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
2/7 3°
DELIBERATION
DE
NON
RESTITUTION
DE
CAUTION
D'UN
LOCATAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le locataire
de
l'appartement
du
2ème
étage
Droite
au
14
rue
des
écoles
a quitté
le logement
communal.
Il est redevable
de
loyers
non
versés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
logement
des
travaux
de
nettoyage,
de
rénovation
ou
de
rafraichissement
ont
dû
être
effectués,
sont
prévus
ou
sont
en
cours,
avant
de
pouvoir
le
proposer
de
nouveau à
la location.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
pas
restituer
la
caution
au
locataire,
afin
de
couvrir
partiellement
les
frais
engagés
et les
loyers
impayés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à ne
pas
restituer
la
caution,
en
conformité
avec
la
convention
de
bail,
au
locataire
concerné.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
4
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’État
modulée
de
30
à 80
%
selon
les cas
et les zones.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
par
semaine
minimum,
la
durée
du
contrat
est
de
6 à 12
mois
renouvelable
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts
et
espaces
publics
de
la
commune
et
petit
entretien
des
bâtiments
communaux
e
Durée
du
contrat
d'accompagnement
: 12
mois,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
24
mois
au
total,
et au-delà
en
cas
de
situations
dérogatoires
après
renouvellement
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 25
heures
°
Rémunération
: SMIC
et de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi.
et du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
3/7 Le
Conseil
Municipal ,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L111-1,
L1111-2,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30/04/2021
fixant
le
montant
de
l’aide
de
l’état
des
contrats
uniques
d'insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
/Contrat
Initiative
Emploi,
- DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts
et
espaces
publics
de
la
commune
et
petit
entretien
des
bâtiments
communaux
°
Durée
du
contrat
d'accompagnement
: 12
mois,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
24
mois
au
total,
et au-delà
en
cas
de
situations
dérogatoires
après
renouvellement
°
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 25
heures
°
Rémunération:
SMIC
- DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Pôle
Emploi
et le contrat
avec
le salarié,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
PORTAIL
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
du
Fonds
d’Aide
à la revitalisation
des
Petites
Communes,
pour
des
travaux
de
remplacement
du
portail
du
cimetière,
Place
du
Grand
Canton
des
Hommes.
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 3 500.00
EUROS
HT
soit 3 500.00
EUROS
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
"
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
"
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
2022
les crédits
correspondants.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
417 6°
ECHANGE
DES
PARCELLES
AC
513
ET
AC
515
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
problèmes
de
mitoyenneté
dans
le
passage
entre
la propriété
de M.
Buyens
et la parcelle
communale
sur
laquelle
est installé
l'immeuble
de la Semis
ont
été
signalés
par
M.
Buyens.
Après
plusieurs
échanges
et
rencontres
entre
M.
Buyens,
la
commune
et
la
Semis,
un
bornage
a
été
effectué,
entraînant
un
échange
de
parcelles
validé
par
les
trois
parties.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la commune
prend
à sa charge
50
%
des frais
de géomètre
et de notaire.
M.
Alain
Séris,
adjoint
au
maire,
précise
que
le manque
de
continuité
des
actes
notariés
successifs
et le cadastre
non
remis
à jour
sont
à
l'origine du
problème.
Délibération : Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
échanges
des
parcelles
sans
soulte
AC
513
et AC
515,
suite
au
bornage
effectué
le
1:
octobre
2021
pour
les
parcelles
AC
432
et AC
433,
et
au
plan
de
division
établi
par
la suite
:
* parcelle
AC
513
cédée
par
la commune
pour
une
contenance
totale
de
0.09
ares.
* parcelle
AC
515
cédée
par
M.
François
BUYENS
pour
une
contenance
totale
de
0.19
ares.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
à
hauteur
de
50%
les
frais
de
notaire
liés
à
l’acte
d'échange. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
ACCEPTE
ces
échanges
sans
soulte
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents,
-
ACCEPTE
la
prise
en
charge
à 50%
des
frais
de
notaire
liés
à
l’acte
et
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
2022
les crédits
correspondants. POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
7°
QUESTIONS
DIVERSES
A)
Réhabilitation
dela
Maison
Flingou
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
en
gîtes
ont
démarré
début
février,
et que
la programmation
actuelle
des
travaux
entraîne
la
fermeture
de
la Place
du
Marché
et
l'inaccessibilité
de
la
Salle
de
la
Tour
jusqu'à
fin
mai.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
plan
de
financement
pourrait
être
modifié
favorablement.
En
effet,
la
région
Nouvelle
Aquitaine
a
accordé
une
subvention
de
80
000
euros
pour
la réhabilitation
de
la Maison
Flingou
(50
000
€)
et pour
la
construction
d'une
halle
(30
000
€).
Le
projet
de
la
halle
n'étant
pas
arrêté
et
face
aux
risques
d'augmentation
des
coûts
des
matériaux,
une
demande
d'utilisation
du
montant
total
de
la subvention
pour
les
travaux
de
la
Maison
Flingou
a
été
formulée
auprès
de
la
région
avec
l'appui
de
M.
Jacky
Emon,
conseiller
régional.
Dans
ce cas,
il conviendra
de
délibérer
sur
le plan
de
financement
modifié.
B)
Recensement
de
la population
2022
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le recensement
de
la population,
piloté
par
Mme
Catherine
Lévêque,
conseillère
municipale
et
effectué
par
Aurélie
Claudot,
recrutée
en
tant
qu'agent
recenseur,
est
terminé.
Catherine
Lévêque
annonce
que
515
habitants
ont
été
recensés
et
qu'une
dizaine
de
personnes
n'ont
pas
répondu.
©)
Déchets
Ménagers
— diminution
du
nombre
de
levées
des
containers
M.
Yann
de
Penquer,
conseiller
municipal,
fait
part
de
son
inquiétude
concernant
la
diminution
du
nombre
de
levées
des
containers
inclus
dans
le
forfait
annuel.
En
effet,
en
2022,
12
passages
seront 5/7 inclus
dans
le forfait
au
lieu
de
18
passages
les
années
précédentes.
Il attire
l'attention
sur
la
nécessité
de
prévenir
les
administrés
de
ce
changement.
Mme
Anne
Raynaud
indique
que
l'information
est
d'ors
et
déjà
disponible
sur
l'application
Panneau
Pocket
et
Mme
Sylvie
Renon
ajoute
que
les
usagers
devraient
également
être
informés
par
la
CDA
de
Saintes
au
moment
de
l'envoi
des
factures.
L'assemblée
réagit
à cette
diminution
à 12
passages
qui
va
rendre
très
difficile
la possibilité
d'utiliser
la
prestation
de
ramassage
hebdomadaire
mis
en
place
pendant
la
période
estivale
pour
des
raisons
d'hygiène
sans
frais
supplémentaires,
à condition
de
ne
pas
dépasser
ce nombre
de
12
passages.
D)
Accès
médecin
Mme
Irène
Nigeou,
conseillère
municipale,
souhaite
savoir
si la situation
a évolué
après
le
départ
à la
retraite
du
Docteur
Gaboriau
qui
laisse
nombre
de
personnes
sans
médecin.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
a été
organisée
en
décembre
avec
les
maires
des
cantons
de
Burie
et
Brizambourg,
M.
Fabrice
Barrusseau,
conseiller
départemental,
le
médecin
référent
et
le
Docteur
Gaboriau.
La
situation
est
compliquée
: Le
canton
de
Burie
n'étant
pas
situé
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
il ne
peut
pas
y avoir
d'aides
de
l'état.
- A
Brizambourg
(en
ZRR)
: maison
médicale
- À
Burie
: maison
médicale
composée
de
4
médecins
(3
médecins
vont
partir
à
la
retraite
dans
les
5
ans
à venir
et 1 jeune
médecin
à mi-temps.
- À
Saint-Césaire
: le cabinet
du
Docteur
Gaboriau
est
fermé
depuis
fin
décembre,
sans
repreneur
à ce
jour.
Il
est
difficile
de
trouver
un
repreneur,
les
médecins
préférant
se
regrouper.
M.
le
Maire
ajoute
qu'à
l'issue
de
la
réunion
de
décembre
dernier,
un
courrier
a
été
envoyé
à
toutes
les
instances
(état,
région,
ARS,
département...).
A
ce
jour,
seule
Mme
Marcilly,
présidente
du
Conseil
Départemental,
a
répondu
que
ce problème
ne
relève
pas
des
compétences
du
département.
Ceci
est
un
vrai
problème ;
en
attendant
une
évolution
de
la situation,
il est
conseillé
d'insister
auprès
de
la maison
médicale
de
Burie.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
aux
administrés
présents
:
- Une
habitante
souhaiterait
savoir
si
la
situation
évolue
du
côté
de
l'ancienne
champignonnière
à
l'abandon,
située
sur
le cheminement
du
Coran.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
de
péril,
pris
pendant
l'été 2021,
a bien
été
signifié
aux
héritiers.
Il ajoute
que
la gendarmerie
a dû
intervenir
dans
la
nuit
du
1er
janvier,
une
vingtaine
de
jeunes
ayant
investi
la carrière
pour
y organiser
une
"rave
party"
avec
un
groupe
électrogène.
Il
semble
que
le
processus
de
succession
soit
en
bonne
voie,
laissant
entrevoir
des
possiblités
de
préemption
des
terrains
et
carrières
par
les
instances
départementales
et
des
projets
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
conserverie.
M.
Alain
Séris
ajoute
que
ces
projets
devront
toutefois
être
compatibles
avec
le
zonage
en
zone
naturelle
du
PLU
de
la
commune
et
le
classement
Natura
2000.
- Elle
signale
également
que
le sentier
en
bordure
du
Coran,
qui
part
du
petit
pont
près
de
l'ancienne
conserverie
et
rejoint
le
Cheminement
du
Coran
à
Saint-Césaire,
n'est
pas
entretenu
et
n'est
plus
accessible.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
existait
une
convention
d'entretien
de
ce
sentier
d'interprétation
de
la vallée
du
Coran
par
le Département
et
les
communes
concernées.
L'entretien
de
ce
sentier
fait
dorénavant
partie
de
la
compétence
"Activités
de
Pleine
Nature"
de
la
CDA
de
Saintes
qui
va
devoir
mettre
en
place
un
nouveau
protocole.
- Un
habitant
demande
où
en
est
le
projet
de
réparation
du
clocher
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'église
étant
classée
monument
historique,
un
architecte
du
patrimoine
doit
être
obligatoirement
consulté
et
que
les
travaux
proposés
seront
soumis
à l'approbation
des
services
de
la
DRAC.
Il mentionne
également
que
l'état
du
support
de
la
cloche
oblige
à envisager
deux
solutions
:
soit
une
réparation,
soit
la reprise
totale
du
support.
Monsieur
Yann
de
Penquer
signale
à l'assemblée
qu'une
entreprise
a visité
le clocher
vendredi
18
février
afin
d'établir
un
devis.
6/7 inclus
dans
le
forfait
au
lieu
de
18
passages
les
années
précédentes.
Il
attire
l'attention
sur
la
nécessité
de
prévenir
les
administrés
de
ce
changement.
Mme
Anne
Raynaud
indique
que
l'information
est
d’ors
et
déjà
disponible
sur
l'application
Panneau
Pocket
et
Mme
Sylvie
Renon
ajoute
que
les
usagers
devraient
également
être
informés
par
la
CDA
de
Saintes
au
moment
de
l'envoi
des
factures.
L'assemblée
réagit
à cette
diminution
à 12
passages
qui
va
rendre
très
difficile
la
possibilité
d'utiliser
la
prestation
de
ramassage
hebdomadaire
mis
en
place
pendant
la
période
estivale
pour
des
raisons
d'hygiène
sans
frais
supplémentaires,
à condition
de
ne
pas
dépasser
ce
nombre
de
12
passages.
D)
Accès
médecin
Mme
Irène
Nigeou,
conseillère
municipale,
souhaite
savoir
si la situation
a évolué
après
le
départ
à la
retraite
du
Docteur
Gaboriaud
qui
laisse
nombre
de
personnes
sans
médecin.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
a été
organisée
en
décembre
avec
les
maires
des
cantons
de
Burie
et
Brizambourg,
M.
Fabrice
Barrusseau,
conseiller
départemental,
le
médecin
référent
et
le
Docteur
Gaboriau.
La
situation
est
compliquée
: Le
canton
de
Burie
n'étant
pas
situé
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
il ne
peut
pas
y avoir
d'aides
de
l'état.
-
À Brizambourg
(en
ZRR)
: maison
médicale
- À
Burie
: maison
médicale
composée
de
4
médecins
(3
médecins
vont
partir
à
la
retraite
dans
les
5
ans
à venir
et 1 jeune
médecin
à mi-temps.
- À
Saint-Césaire
: le cabinet
du
Docteur
Gaboriau
est
fermé
depuis
fin
décembre,
sans
repreneur
à ce
jour.
Il
est
difficile
de
trouver
un
repreneur,
les
médecins
préférant
se
regrouper.
M.
le
Maire
ajoute
qu'à
l'issue
de
la
réunion
de
décembre
dernier,
un
courrier
a
été
envoyé
à
toutes
les
instances
(état,
région,
ARS,
département...).
À
ce
jour,
seule
Mme
Marcilly,
présidente
du
Conseil
Départemental,
a
répondu
que
ce problème
ne
relève
pas
des
compétences
du
département.
Ceci
est
un
vrai
problème
; en
attendant
une
évolution
de
la situation,
il est
conseillé
d'insister
auprès
de
la maison
médicale
de
Burie.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
aux
administrés
présents :
- Une
habitante
souhaiterait
savoir
si
la
situation
évolue
du
côté
de
l'ancienne
champignonnière
à
l'abandon,
située
sur
le
cheminement
du
Coran.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
de
péril,
pris
pendant
l'été
2021,
a bien
été
signifié
aux
héritiers.
Il
ajoute
que
la
gendarmerie
a dû
intervenir
dans
la
nuit
du
1
janvier,
une
vingtaine
de
jeunes
ayant
investi
la
carrière
pour
y
organiser
une
"rave
party"
avec
groupe
électrogène.
Il
semble
que
le
processus
de
succession
soit
en
bonne
voie,
laissant
entrevoir
des
possiblités
de
préemption
des
terrains
et
carrières
par
les
instances
départementales
et
des
projets
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
conserverie.
M.
Alain
Séris
ajoute
que
ces
projets
devront
toutefois
être
compatibles
avec
le
zonage
en
zone
naturelle
du
PLU
de
la
commune
et
le
classement
Natura
2000.
- Elle
signale
également
que
le
sentier
en
bordure
du
Coran,
qui
part
du
petit
pont
près
de
l'ancienne
conserverie
et
rejoint
le
Cheminement
du
Coran
à
Saint-Césaire,
n'est
pas
entretenu
et
n'est
plus
accessible.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
existait
une
convention
d'entretien
de
ce
sentier
d'interprétation
de
la
vallée
du
Coran
par
le
Département
et
les
communes
concernées.
L'entretien
de
ce
sentier
fait
dorénavant
partie
de
la
compétence
"Activités
de
Pleine
Nature"
de
la
CDA
de
Saintes
qui
va
devoir
mettre
en
place
un
nouveau
protocole.
- Un
habitant
demande
où
en
est
le
projet
de
réparation
du
clocher
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'église
étant
classée
monument
historique,
un
architecte
du
patrimoine
doit
être
obligatoirement
consulté
et
que
les
travaux
proposés
seront
soumis
à l'approbation
des
services
de
la
DRAC.
Il
mentionne
également
que
l'état
du
support
de
la
cloche
oblige
à
envisager
deux
solutions
:
soit
une
réparation,
soit
la
reprise
totale
du
support.
Monsieur
Yann
de
Penquer
signale
à l'assemblée
qu'une
entreprise
a visité
le
clocher
vendredi
18
février
afin
d'établir
un
devis.
6/7 Un
habitant
demande
s'il
serait
possible
de
remettre
la
sonnerie
des
heures
en
route.
M.
Alain
Séris
répond
que
le
risque
de
décrochement
de
la
cloche
est
bien
réel
et
qu'il
est
impossible
de
remettre
la
sonnerie
en
route
pour
des
raisons
de
sécurité.
- Une
habitante
demande
si
la
commune
projette
une
restauration
de
l’intérieur
de
l’église.
Monsieur
Alain
Séris
répond
qu'il
sera
nécessaire
de
valider
l’origine
des
désordres
avec
les
services
de
la
DRAC
avant
de
pouvoir
envisager
des
solutions
techniques
telles
que
drainage,
pose
de
dalles,
ventilation
intérieure,
chauffage,
etc.
Mme
Sylvie
Renon
ajoute
que
cette
restauration
est
soumise
au
même
processus
que
le
clocher
:
étude
par
un
architecte
du
patrimoine
et
validation
des
devis
de
travaux
par
les
services
de
la
DRAC.
Audouin
Jean-Marc
De
Penquer
Yann
_Æebreton
Bruno
Lévêque
Catherine
Millet Julien
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