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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.09.2021 signe
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.09.2021 signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
-
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
14
SEPTEMBRE
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 9 septembre
2021,
se
sont
réunis
le
14
septembre
2021
à
18
heures,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Catherine
LEVEQUE,
Julien
MILLET,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
: Bruno
LEBRETON
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN),
Irène
NIGEOU
(pouvoir
Alain
SERIS)
Secrétaire
de
séance
: Julien
MILLET
ORDRE
DU
JOUR
Modification
de
l'ordre
du
jour
: Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’en
raison
d'éléments
manquants,
il
est
nécessaire
d’ajourner
les
points
2,
5,
6
et
7
qui
concernent
des
demandes
de
subventions,
et qu’ils
seront
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
De
plus,
après
avis
des
services
de
la Trésorerie
de
Saintes,
le point
concernant
la
décision
modificative
N°1
pour
la Maison
Flingou
n’est
pas
nécessaire,
Monsieur
le Maire
propose
son
annulation.
Enfin,
compte
tenu
du
courrier
de
la DRAC
reçu
ce
jour,
concernant
les
travaux
d'entretien
de
la
Tour
médiévale,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
à nouveau
pour
la demande
de
subvention
à ce sujet
afin
d'intégrer
les montants
actualisés.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ajourner
les
4
délibération
de
demande
de
subventions,
d'annuler
la
décision
modificative
N°1
- Budget
annexe
Maison
Flingou,
et
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
pour
annuler
et remplacer
la délibération
N°
2021-25
du
CM
du
07/06/2021
:
Q
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2021
- Délibération
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène
— Chemin
des
Maines
2
- Délibération
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Fonds
de
revitalisation
des
petites
communes
- aménagement
des
locaux
du
Centre
Pidoux
Animations
3
- Délibération
: Contrat
de
relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2021-2023
de
l’Agglomération
de
Saintes
4
- Délibération
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes
- Marché
à procédure
adaptée
—
choix
des
entreprises
= 5
- Délibération
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes
- Demande
de
subvention
Leader
6
- Délibération
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes - Demande
de
subvention
au
Département
Fonds
d'aide
à l'équipement
touristique
7
_- Délibération
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes
- Demande
de
subvention
DSIL
Plan
de
de
Relance
8
- Délibération
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
gîtes
- emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
— annule
et remplace
la délibération
N°
2021-20
9
- Délibération
: Décision
Modificative
N°
2
10
- Délibération
: Décision
modificative
N°
1 - Budget
Annexe
Maison
Flingou
11
- Délibération
: Création
de
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
12
- Délibération
: Tableau
des
Emplois
1/10 13
- Point
informations
14
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2021:
voté
à l'unanimité
1°
Délibération
sollicitant
l’aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’Enregistrement
sur
les
Mutations
à
Titre
Onéreux,
Travaux
sur
voirie
communale
accidentogène
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
usagers
: réfection
de
voirie
Chemin
des
Maines,
suite
aux
travaux
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’Enregistrement
sur
les
Mutations
à Titre
Onéreux
- Travaux
sur
voirie
communale
accidentogène.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
devis
présentés
par
le SNATP
POITOUCHARENTES
s'élèvent
à :
- Montant
HT :
8
550,00
€
- Montant
TTC
:
10
260,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
solliciter,
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d’'Enregistrement
sur
les
Mutations
à
Titre
Onéreux,
l’aide
financière
Départementale
pour
les
travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
2°
AJOURNEE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
FONDS
DE
REVITALISATION
DES
PETITES
COMMUNES
-
AMÉNAGEMENT
DES
LOCAUX
DU
CENTRE
PIDOUX
ANIMATIONS
3°
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CRTE)
2021
-
2026
DE
L’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
Monsieur
Le
Maire
expose :
L'Etat
a invité
la communauté
d'agglomération
de
Saintes
à mettre
en
place
un
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
pour
la
période
2021
-2026
avec
deux
grands
objectifs
: renforcer
l'attractivité
de
son
territoire
et l'accompagner
dans
sa transition
écologique
et énergétique.
Au
travers
de
ce
dispositif
contractuel,
l'Etat
entend
:
-
Accompagner
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
de
l’agglomération
de
Saintes
;
-
Simplifier
son
mode
d'intervention
en
signant
un
contrat
unique
se
substituant
progressivement
aux
dispositifs
contractuels
de
droit
commun
ou
thématiques
en
cours
(contrat
de
ville,
contrat
« action
Cœur
de
ville..….).
Dans
ce
cadre,
un
projet
de
CRTE
a
été
établi
conjointement
par
l'Etat,
la
CDA
de
Saintes
et
les
communes
du
territoire.
Il est
précisé
que
le CRTE
n’est
pas
un
document
figé
et qu’il
évoluera
dans
le
temps,
le
programme
d’actions
pouvant
être
complété.
Chaque
année
une
convention
financière
sera
passée
avec
l'Etat
précisant
les
engagements
de
l'Etat
et des
collectivités.
2/10 Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
CRTE
ci-annexé
visant
à :
-
Etre
une
agglomération
attractive
et innovante,
-
Etre
une
agglomération
proche
de
ses
habitants,
-
Etre
une
agglomération
durable,
appréciant
et
valorisant
le
cadre
de
vie,
la
diversité
de
ses
patrimoines
historique,
architectural,
naturel
et gastronomique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
d’une
Agence
Nationale
de
la
cohésion
des
territoires
instituant
des
«
contrats
de
cohésion
territoriale
»,
Vu
la
circulaire
n°
6231/5G
du
20
novembre
2020
signé
par
le
Premier
Ministre
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
pour
la
période
2020-2026,
première
concrétisation
des
« contrats
de
cohésion
territoriale
»,
Vu
le courrier
de
M.
le Préfet
de
la Charente-Maritime
en
date
du
1er
février
2021
actant
la volonté
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
de
s'engager
dans
la
préparation
d’un
Contrat
de
Relance
Ecologique
à l'échelle
de
son
territoire,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
2021-2026
pour
le
territoire
de
l’agglomération
de
Saintes
ci-annexé.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
approuver
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
modifications
aux
fiches
actions
/ projets
et
maquettes
financières
ou
avenant
éventuels
à ce
contrat
après
avis
du
comité
de
pilotage
constitué
dans
le cadre
du
CRTE
à l'exception
des
modifications
de
l’article
4 relatif
aux
orientations
stratégiques
définies
dans
le
contrat.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
4°
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
EN
GITES
-
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
- CHOIX
DES
ENTREPRISES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2122-21,
6°,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2018
précisant
que
la
commune
lançait
le
projet
de
la
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou
en
gîtes,
Vu
le choix
d’être
accompagné
par
Assistance
et Médiation
en
tant
qu’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
et
le
choix
de
retenir
le cabinet
d'architectes
« Lambert
&
Degas
Architecture
» pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
de
réhabilitation,
Vu
l'appel
d'offres
public
lancé
le 7 mai
2021
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
avec
10
lots,
à
savoir:
Lot
1
démolition/gros
œuvre/pierre
—
Lot
2
charpente
bois/menuiserie
bois
—
Lot
3
couverture
—
Lot
4
Serrurerie
—
Lot
5
Plâtrerie
-
Lot
6
Revêtement
de
sol
-
Lot
7
Peinture
—
Lot
8
Ascenseur
— Lot
9
Electricité
— Lot
10
Plomberie/CVC,
Considérant
que
plusieurs
opérateurs
économiques
ont
remis
des
offres
recevables
dans
les
délais
impartis,
à savoir
jusqu'au
11 juin
2021,
Considérant
les
résultats
de
la
phase
de
négociation
et
les
conclusions
du
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
le maître
d'œuvre
selon
les
critères
fixés
dans
le DCE,
Monsieur
le
Maire
présente
les
offres
retenues
et
proposées
par
le
maître
d'œuvre
après
analyse
pour
chacun
des
lots
à affecter :
3/10 Lot/Intitulé
Entreprises
proposées
Montant
€ HT
Montant
€ TTC
Lot
1 Démolition/Gros
KOMORNICZAK
202
784,49
243
341,39
Oeuvre/Pierre Lot
3
Couverture
GAUTIER
SAS
21
680,23
26
016,28
Lot
4
Serrurerie
MCCC
AUTHIER
29
195,85
35
035,02
Lot
5 Plâtrerie
SARL
PIERRE
FAURE
20
212,00
24
254,40
Lot
6 Revêtement
de
sol
CARRELAGE
SAINTAIS
17
7 803,00
9 363,60
Lot
7 Peinture
SARL
ML
HABITAT
10
205,70
12
246,84
Lot
8 Ascenseur
SAS
ERMHES
21
924,00
23
129,82
Lot
9 Electricité
LABBE
HERBELOT
32
148,47
38
578,16
Lot
10
Plomberie/CVC
TECHNICONFORT
27
757,79
33
309,35
TOTAL
Lot
1, Lots
3 à 10
373
711,53
445
274,86
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les offres
présentées
concernant
le lot 1 et Les lots
3 à 10.
Concernant
le lot
N°
2
« Charpente
bois/Menuiserie
bois
», Monsieur
le Maire
propose
de
suspendre
la
décision
du
choix
de
l’opérateur
économique.
En
effet,
pendant
la phase
d'analyse
des
offres,
un
besoin
de
compléments
techniques
a été identifié.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
la présentation
et la proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
retenir
les
offres
présentées
pour
le
lot
1
et
pour
les
lots
3
à
10
pour
un
montant
total
de
373
711,53
€ HT,
445
274,86
€ TTC,
-
accepte
de
suspendre
le
choix
du
lot
N°
2
«Charpente
bois/menuiserie
bois»
afin
d'obtenir
des
compléments
techniques
avant
de
prendre
une
décision,
- dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
2313
du
budget
annexe
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
marchés
de
travaux
relatifs
à ces
dossiers.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5°
AJOURNEE
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
EN
GITES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
6°
AJOURNEE
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
EN
GITES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
FONDS
D'AIDE
A
L'ÉQUIPEMENT
TOURISTIQUE
7
AJOURNEE
-
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
EN
GITES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
PLAN
DE
DE
RELANCE
8°
REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
140
000
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
REHABILITATION
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2021-20
DU
07/06/2021
Vu
la Délibération
N°2021-20
du
7 juin
2021,
autorisant
le
Maire
à réaliser
un
prêt
de
110
000
€ auprès
4/10 de
la Caisse
des
Dépôts
et consignation,
pour
le financement
de
la réhabilitation
et l'aménagement
de
la
Maison
Flingou,
Considérant
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières,
depuis
la crise
sanitaire
liée
à la COVID-19,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
30
000
€
à
l'emprunt
initialement
prévu
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignation
et
de
donc
de
prévoir
un
montant
total
de
140
000
€
de
financement, Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauvant,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
140
000
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les suivantes :
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: GPI
AMBRE
Montant
: 140
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 36
mois
Durée
d'amortissement
: 40
ans
Dont
différé
d'amortissement
: 2
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en vigueur
à la date
d’effet du
contrat + 0,60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
(profil
d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce Contrat
et la demande
de
réalisation
de
fonds.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
9°
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l’exercice
2021,
pour
les
travaux
de
voirie
et
pour
la
première
échéance
de
l'emprunt
N°
138587G .
5/10 ARTICLE
- OPERATION 678
Autres
charges
exceptionnelles
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
ARTICLE
- OPERATION
RTE
CET
1
DEPENSE
2313
Op.
n°147
ÉHHERSS
- 1
664,50
€
Constructions
1641
+1
664,50
€
Emprunts
en
Euros
Op.
1801
-
Circuit
des
Vieilles
Pierres
5
000,00
€
2315
installation,
matériel
et
outillage
technique
‘
Op.
1801
-
Circuit
des
Vieilles
Pierres
- 5
260,00
€
2313
constructions
Op.
20
2315
-
Voirie
+
10
260,00
€
2315
installation,
matériel
et outillage
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
10°
ANNULEE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
MAISON
FLINGOU
11°
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1+
octobre
2021,
pour
assurer
les
missions
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
Adjoint
technique
territorial
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article 3-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
6/10 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la création
du
poste
et charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
publication
de
ce
poste
et
d'entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
agent.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
12°
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le départ
en
retraite
des
agents
techniques,
M.
Patrice
BERNARD,
le
1:
octobre
2021,
et M.
Jacky
VIGNAUD,
le
1*
juillet
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
tableau
des
emplois
suivant :
SERVICE
TECHNIQUE
DATE
DU
GRADE
ANCIEN
|
NOUVEL
DUREE
EMPLOI
STATUT
CAT
DERNIER
ASSOCIE
EFFECTIF |
EFFECTIF
|
HEBDOMADAIRE
CHANGEMENT
ADJOINT
AGENT
35H00
TECHNIQUE
|
FONCTIONNAIRE |
C
1
L
01/12/2012
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
AGENT
TECHNIQUE
35H00
TECHNIQUE
|
PRINCIPAL
DE
FONCHORNIRE
É
1
ô
TEMPS
COMPLET
GHOSENEL
2ème
CLASSSE
ADJOINT
6H00
DE SURFACE
TECHNIQUE
CDI
C
1
1
TEMPS
NON
01/09/2013
DE
2ème
CLASSE
COMPLET
SERVICE
ADMINISTRATIF
DATE
DU
GRADE
ANCIEN |
NOUVEL
DUREE
EMPLOI
STATUT
CAT
DERNIER
ASSOCIE
EFFECTIF |
EFFECTIF
|
HEBDOMADAIRE
CHANGEMENT
AGENT
ADJOINT
26H00
D'ACCUEIL
ADMINISTRATIF
CDI
C
0
0
TEMPS
NON
30/07/2015
DE
2ème
CLASSE
COMPLET
REDACTEUR
SECRETAIRE
35H00
TEMPS
ème
DE
MAIRIE
Ds
FONCTIONNAIRE
C
1
1
COMPLET
25/07/2017
7/10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
01/10/2021.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
13
POINT
INFORMATION
- Départ
à la retraite
d’un
agent
communal
- Arrêté
pris
par
le Maire
de
mise
en
sécurité
des
propriétés
de
Monsieur
Roger
LACOUR
- Tenue
des
bureaux
de
vote
2022
- Mise
en
place
par
la CDA
de
Saintes
d’un
Conseiller
Numérique
- Campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
Mme
Anne
RAYNAUD
fait
un
point
sur
la rentrée
scolaire
: 26
enfants
de
St-Sauvant
sont
accueillis
sur
le
RPI
- 2
à
Chaniers
- 10
prennent
le
bus
scolaire
- 2
fréquentent
l'accueil
périscolaire
du
soir
à
St-
Sauvant. Mme
RAYNAUD
fait
lecture
de
la
lettre
de
Mme
Couprie
au
sujet
de
l'article
paru
dans
le
dernier
bulletin
municipal.
14°
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Où
en
est le déploiement
de
la fibre
sur
la commune
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
déploiement
de
la
fibre
suit
son
court.
A
l'exception
d'un
problème
de
fourreau
qui
doit
être
remplacé
au
niveau
de
la
rue
du
Marché,
les
travaux
se
déroulent
normalement.
Certaines
zones
sont
déjà
éligibles
et
l'ensemble
de
la
commune
devrait
l'être
en
janvier
2022.
Il invite
les administrés
à se rapprocher
d'Orange
pour
connaître
leur
éligibilité.
b)
Quand
pourrons-nous
à nouveau
entendre
le son
de
la cloche
de
l’église
?
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
cloche
avait
été
arrêté
par
nécessité
de
sécurité.
Une
expertise
a été
effectuée,
qui
a confirmé
que
c'était
la bonne
décision.
Plusieurs
devis
sont
en
attente.
Un
premier
à moyen
voir
court
terme
qui
comprendra
des
réparations
de
consolidations
et
un
second
à
long
terme
qui
nécessitera
le
démontage
de
la
cloche
pour
une
réparation
complète.
Ces
deux
propositions
techniques
et
financières
seront
étudiées
avec
attention
et
nous
espérons
bien
entendre
prochainement
la cloche
sonner
à nouveau.
c)
Un
aménagement
a
été
effectué
sur
la
place
Gilberte
BOUQUET.
S'agit-il
d'un
terrain
de
pétanque
? Si
c'est
bien
le cas,
beaucoup
de
gens
pratiquent
encore
la pétanque
au
milieu
de
la
place,
et
non
sur
le
terrain
dédié,
ce
qui
peut
parfois
poser
problème
lorsqu'il
y
a
beaucoup
de
véhicules
stationnés. Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
s'agit
d'un
terrain
de
pétanque
qui
a été
réhabilité
récemment.
Celui-ci
mériterait
effectivement
une
meilleure
signalisation,
par
de
la
signalétique,
l'implantation
de
bancs
ou
bordures
afin
d'inciter
les
gens
à l'utiliser
plutôt
que
de
pratiquer
au
milieu
de
la place.
8/10 15°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LA
TOUR
MEDIEVALE
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2021-25
DU
07/06/2021
Vu
l’état
de
la végétation
sur
la Tour
médiévale,
Vu
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
d'entretien
de
la
Tour
et
de
supprimer
la
végétation
envahissante, Considérant
le
courrier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
7
septembre
2021,
précisant
que
l’opération
de
suppression
de
la
végétation
sur
le
donjon
de
la
Tour
pourrait
bénéficier
d’une
aide
d’un
montant
de
1
200
€,
soit
50
%
du
montant
subventionnable,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
N°
2021-25
du
07/06/2021
pour
prendre
en
compte
le
montant
de
l’aide
proposée
par
la
DRAC
pour
cette
opération.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
approuve
le
programme
des
travaux
et
confirme
la
volonté
de
les
effectuer
pour
un
montant
de
2 400.00
€ HT.
- sollicite
l’aide
financière
de
l’État
(ministère
de
la culture)
soit 1 200.00
€
- approuve
le budget
prévisionnel
de
l'opération
:
État :
1 200.00 €
Subvention
du
Département
:
960.00
€
Autofinancement :
240.00
€
Montant
des
travaux
subventionnables
:2 400.00
€
- s'engage
à
réunir
les
financements
nécessaires
à
l'exécution
de
l’opération
soit
2 880.00
€
TTC
sur
le
budget
2021
de
la
commune
et
à assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
- précise
que
la commune
à la libre
disposition
du
terrain
et immeuble
concerné
- indique
que
la commune
récupère
la TVA
- indique
que
son
n°
SIRET
est le suivant
: 211
703
954
00019
- indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
- autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
9/10 Audouin
Jean-Marc
Lebreton
Bruno
ne S
De
Penquer
Yann
ZT
Absent
(pouvoir
Audouin
Jean-Marc)
Lévêque
Catherine
Millet Julien
Nigeou
Irène
Absent
(pouvoir
Séris
Alain)
Raynaud
Anne
Renon
Sylvie
N
Ÿ
Petit Mauricette
> d
#Æ
10/10