Déliberation - Decisions 2023 n°18 a 31

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Déliberation - Decisions 2023 n°18 a 31 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Grand-Croix. Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 n°18 a 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, République Française

a VILLE DE LA GRAND'CROIX

CE 2, rue Jean Jaurès - (42320)

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°05-2023/18

accueil@lagranderoix.fr , . Choix d'un titulaire pour le marché de conception et

impression du bulletin municipal de La Grand’Croix (42)

Le Maire

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023 VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

NOM prénom et qualité de l'auteur Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de de l'acte : Luc FRANCOIS, maire déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché selon une procédure adaptée ouverte décrite aux articles R. 2123-1 1° du code de la commande publique sur compétences, références et moyens pour le marché de conception et impression du bulletin municipal de La Grand'Croix

(42)

CONSIDERANT qu'un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet httos://loire.marches-publics.info/accueilhtm (avis publié le 06/04/2023) avec possibilité de téléchargement des pièces du marché sur le site internet de la commune www.lagrandcroix.fr.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : Après analyse et classement des 3 candidatures reçues dans le délai impartis, le marché est attribué à la société LA BOULE A NEIGE (42000 Saint-Etienne) pour un montant maximum de 30 000 € HT/an.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à la Grand’Croix, le 17 mai 2023

[042-214201080-20230517-05-2023-18-AU | |

Accusé cerifé exécutoire Le Maire,

Luc FRANÇOIS Réception par le préfet : 17/05/2923

Publication : 17/05/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 2243

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagranderoix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°06-2023/19

Choix d’un titulaire pour le marché de fournitures de

carburants à la pompe par cartes accréditives à La

Grand’Croix (42)

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché selon une procédure adaptée ouverte décrite aux articles R. 2123-1 1° du code de la commande publique sur compétences, références et moyens pour le marché de fournitures de carburants à La Grand'Croix (42)

CONSIDERANT qu'un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet https///loire.marches-publics.info/accueil.htm (avis publié le 14/03/2023) avec possibilité de téléchargement des pièces du marché sur le site internet de la commune www.lagranderoix.fr.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : Après analyse et classement des 3 candidatures reçues dans le délai impartis, le marché est attribué à la société ENI France SARL (69367 Lyon Cedex 07) pour un montant maximum de 30 000 € HT/an.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de récep'ion - tinistère de l'Intérieur Fait à la Grand’Croix, le 5 juin 2023

| 042-214201030-20230608-06-2023-19-AU

Accusé certié exécutoire

Réception par le préfet : 07:06:2023

Publication : 0706/2023

le maire, Luc FRANÇOIS

Le Maire,

Luc FRANÇOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagrandcroix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°05-2023/20

Corbeilles de voirie — La Grand'’Croix

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour des corbeilles de voirie sur la commune de La Grand'Croix

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise PROLIANS (42000 SAINT-ETIENNE) est retenue pour un montant de 5 485.25 € HT soit 6 582.30 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à La Grand’Croix, le 15 mai 2023

[042.214201030-20230515-05-2023-20-Au | Le Maire 3

Accusé certifié exécutoire Luc FRANÇOIS

Réception par le préfet : 16/05/2023

Pubiication : 4695/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accuell@lagranderoix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°05-2023/22

Fourniture et pose en rénovation de menuiserie à la crèche

Coline et Colas — La Grand’Croix

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la

passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture et la pose en rénovation de menuiserie pour la crèche Coline et Colas à La Grand'Croix.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1° : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise CHASSIS OR (42400 SAINT-CHAMOND) est retenue pour un montant de 6 014.67 € HT soit 7 217.60 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[042.214201030-20220526-05-2023-22-AU | Fait à La Grand’Croix, le 26 mai 2023

Accusé certifié exécutoire Le Maire,

Réception par te préfet : 30:05/2023 Luc FRANÇOIS

Publication : 30/95/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

"| VILLE DE LA GRAND'CROIX f

é 3 2, rue Jean Jaurès - (42320)

Tél. 04 77 73 22 43

FaxUe ASIE DECISION N°06-2023/23 accueil@lagranderoix.fr ,

Choix d’un titulaire pour le marché de fourniture et

livraison de repas pour la restauration des écoles

de La Grand’Croix (42)

Le Maire

Publié sur le site internet de la VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités commune le 29 juin 2023 Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de NOM prénom et qualité de l'auteur déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de l'acte : Luc FRANCOIS, maire attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché selon une procédure d'appel d'offres ouverte décrite aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique sur compétences, références et moyens pour le marché de restauration scolaire à La Grand'Croix

(42)

CONSIDERANT qu'un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet

https;//loire.marches-publics.info/accueil.htm (avis publié le 19/04/2023) avec possibilité de téléchargement des pièces du marché sur le site internet de la commune www.lagrandcroix.fr, ainsi qu’au BOAMP (Avis n°23-53530) publié le 22/04/2023 et au JOUE (Avis n°2023/S 080- 242269) publié le 24/04/2023.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : Après analyse et classement d'une (1) candidature reçue dans le délai imparti, le marché est attribué à la société SORESET (42000 SAINT-ETIENNE) pour un montant maximum de 120 000 € HT/an.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

= . . +

Accusé de réception - ‘dinistère de l'intérieur Fait à la Grand'Croix, le 8 Juin 2023

| 042210) DEC POPSOEEE NE PE AE Le Maire,

Accusé certiié exécuicire Luc FRANÇOIS

Réception par le préfet : 13:06/2023

Publicaïon : 13/96/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagrandcroix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°06-2023/24

Fourniture et pose en rénovation de menuiserie au sein des

locaux du service technique -— La Grand'Croix

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la

passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture et la pose en rénovation de menuiserie pour les locaux du service technique

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise CHASSIS OR (42400 SAINT-CHAMOND) est retenue pour un montant de 18 504.39 € HT soit 22 205.27 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Fait à La Grand'’Croix, le 12 juin 2023

Le Maire,

Luc FRANÇOIS

Accusé de récepion - Ministère de l'intérieur

[042-214201030-20230612-06-2023-24-AU |

Accusé certifié exécuioire

Réception parle préfet : 13/06/2223

Publication : 13'96/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

Tél. 04 77 73 2243

Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°06-2023/25

accueil@lagranderoix.fr

Fourniture et pose en rénovation de menuiserie pour la

maison de la gardienne CTM — La Grand’Croix

Le Maire

RE SO Don ee VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Juin Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de NOM prénom et qualité de l'auteur délé : o . , . . éléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture et la pose en rénovation de menuiserie pour la maison de la gardienne située au centre technique municipal

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au

budget

DECIDE

Article 1°" : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise CHASSIS OR (42400 SAINT-CHAMOND) est retenue pour un montant de 11 399.99 € HT soit 12 184.22 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Hinistère de l'intérieur Fait à La Grand'Croix, le 12 juin 2023

[042-214201080-20230612-06-2023-25-AU Le Maire,

Accusé certifié exécutoire Luc FRANÇOIS

Réception par le préfet : 13/06/2023

Publication : 43/06/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

1

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagranderoix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°06-2023/26

ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION 06-2023/22

Fourniture et pose en rénovation de menuiserie à la crèche

Coline et Colas — La Grand’Croix

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la

passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour la fourniture et la pose en rénovation de menuiserie pour la crèche Coline et Colas à La Grand'Croix.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1° : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise CHASSIS OR (42400 SAINT-CHAMOND) est retenue pour un montant de 5 769.84 € HT soit 6 923.81 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[042-214201080-20230612-06-2023-26-AU |

Accusé certifié exécutoire

Fait à La Grand’Croix, le 12 juin 2023

Le Maire,

Luc FRANÇOIS Réception car le préfet : 13/06/2023

Publication: 13:06/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagrandcroix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°06-2023/27

Extension de la vidéoprotection sur différents secteurs

à La Grand'Croix

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics

VU article 2122-8 du code de la commande publique sur la

passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire

CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour l'extension de la

vidéoprotection sur les secteurs Salcigneux — Peronnière, ainsi que l'entrée du lotissement des Arcs

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : après analyse de l'offre reçue, l’entreprise CONNEXIT (69120 Vaulx-en-Velin) est retenue pour un montant de 26 595.62 € HT soit 31 914.74 € TTC.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Fait à La Grand’Croix, le 13 juin 2023 Accusé de récepiion - Ministère de l'intérieur

[042-214201030-20230613-06-2023-27-AU | Le Maire, Luc FRANÇOIS Accusé certfñé exécutoire

Réception par le préfet : 23/06/2023

Publication : 23:06/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

L Tél. 04 77 73 22 43 Fax. 04 77 73 41 20 mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N° 06-2023/28

Révision du loyer de l'A.D.P.E.P.

te Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au conseil municipal la possibilité de

déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire donnant délégation d'attributions à Monsieur le maire

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1993

approuvant le bail emphytéotique de 50 ans à conclure entre la

commune et l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public

du Département de la Loire - Saint-Etienne, pour l'utilisation de

locaux à usage scolaire

CONSIDERANT que le bail a pris effet le 1°" juillet 1993 pour se terminer le 30 juin 2043

CONSIDERANT que le loyer annuel initial a été fixé à 15,24 € (100 F) et que le bail prévoit une révision au 1° juillet de chaque année en fonction des variations de l'indice de la construction publié par l'INSEE, substitué depuis par l'indice de référence des loyers

DECIDE

Article 14°" : le loyer annuel au 1°" juillet 2023 s'établira comme suit :

24 10 € (loyer au 1°" juillet 2022) x 138,61 (indice IRL 1°" trimestre 2023) = 24,94 €

133,93 (indice IRL 1*f trimestre 2022)

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage.

Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain conseil municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de fintérieur us mn. .

[042-214201080-20230626-06-2023-28-AU | Fait à la Grand’Croix, le 26 juin 2023 Accusé cenifé exécutoire le Maire,

Réception par le préfet : 26/06/2623 Luc FRANÇOIS

Pubiication : 27/66/2023

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

re VILLE DE LA GRAND'CROIX ss 2, rue Jean Jaurès - (42320)

Tél. 04 77 73 22 43

ECTS DECISION N° 06-2023/29 mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr Révision du loyer de la Poste

le Maire

; ._. VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Publié sur le site internet de la Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de commune le 29 juin 2023 déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines NOM prénom et qualité de l'auteur attributions de cette Assemblée de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le maire

CONSIDERANT que la commune de La Grand'Croix et la Poste ont signé un bail pour la location

des locaux communaux sis 2 ter rue Louis Pasteur à LA GRAND'CROIX

CONSIDERANT que le bail prévoit une révision annuelle en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC 3° trimestre).

DECIDE

Article 1° : le loyer annuel au 1° juillet 2023 s'établira comme suit :

8 835,58 € (loyer actuel) x 126,13 (indice ILC 3° trimestre 2022) = 9 310,21 € HT.

119,70 {indice ILC 3° trimestre 2021)

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage.

Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à la Grand’Croix, le 26 juin 2023

[042-214201030-20230626-06-2023-29-Au

DT ace le Maire Accusé certifié exécuiaire ,

Luc FRANÇOIS Réception par le préfet : 2606/2923

Pubtication : 27/06/2023

le maire, Luc FRANÇOISRépublique Française

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20

accueil@lagranderoix.fr

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

DECISION N°06-2023/30

Choix des titulaires pour le marché de travaux de

réaménagement du Parc de la Platière

à La Grand'Croix (42)

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée ;

VU le code de la commande publique ;

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché selon une procédure adaptée ouverte décrite aux articles R. 2123-1 1° du code de la commande publique pour le marché de travaux de réaménagement du Parc de la Platière à La Grand'Croix (42).

CONSIDERANT qu'un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet

https://loire.marches-publics.info/accueil.htm avec une diffusion au BOAMP (avis n° 23-52244)

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : Après analyse et classement des 6 candidatures reçues dans le délai impartis, le marché est attribué à :

Titre du lot Entreprises Prix HT Prix TTC |

Lot 1 : Terrassement — VRD MONTAGNIER TP 140 915.00 € 169 098.00 €

Lot 2 : Espaces verts — mobiliers

Entreprise Genevray

(mandataire)

Entreprise Rivoire

(cotraitant)

Entreprise Migma

(cotraitant)

294 350.24 € 353 220.29 €

TOTAL 435 265.24 € 522 318.29 €

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de récep'icn - Ministère de intérieur

[042-214201030-20230627-06-2023-30-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/06/2023

Publication : 28/96/2623

Le maire, Luc FRANCOISArticle 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera

affiché en Mairie.

Faîit à la Grand'Croix, le 27 juin 2023

Le Maire,

Luc FRANÇOIS

Accusé de réception - Ministère de fintérieur

042-214201030-20230627-06-2023-30-AU

Accusé cerifié exécutoire

Réception par le prétet : 2806/2023

Pubiicalion : 28/96/2033

le maire, Luc FRANCO'SRépublique Française

mx | VILLE DE LA GRAND'CROIX

2, rue Jean Jaurès - (42320)

Tél. 04 77 73 22 43

Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°06-2023/31

accueil@lagranderoix.fr k .

Choix d’un titulaire pour le marché de conception et mise

en œuvre de la saison culturelle de La Grand’Croix (42)

Le Maire

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de

déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette Assemblée

Publié sur le site internet de la

commune le 29 juin 2023

NOM prénom et qualité de l'auteur

de l'acte : Luc FRANCOIS, maire

VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance

N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des

marchés publics.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché selon une procédure adaptée ouverte décrite aux articles R. 2123-1 1° du code de la commande publique sur compétences, références et moyens pour le marché de conception et mise en œuvre de la saison culturelle de La Grand'Croix (42)

CONSIDERANT qu'un avis public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet https///loire.marches-publics.info/accueil.htm (avis publié le 10/05/2023) avec possibilité de téléchargement des pièces du marché sur le site internet de la commune www.iag randcroix.fr, avec une diffusion au BOAMP (avis n° 23-63685).

CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget

DECIDE

Article 1°" : Après analyse et classement des 3 candidatures reçues dans le délai impartis, le marché est attribué à la société AGENCE CLOEE (42210 Montrond les Bains) pour un montant maximum de 60 000 € HT/an.

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.

Fait à la Grand'Croix, le 27 juin 2023

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

| 042-214201030-20230627-06-2023-31-AU Le Mai re,

Accusé cerifié exécuicire Luc FRANÇOIS

Réception par le préfet : 28/06/3023

Publication : 28/96/2023

Je maire, Luc FRANCOIS