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Déliberation - 6 CAC presentation au CM du rapport annuel 2010 sur le prix et qualite du service public des transports
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CAC presentation au CM du rapport annuel 2010 sur le prix et qualite du service public des transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
conseil
municipal
du
26
septembre
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
6
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
—
présentation
au
conseil
municipal
du
rapport
annuel
2010
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOXK,
maire-adjoint,
expose :
La
compétence
« Transports
urbains
»,
y
compris
les
mobiliers
urbains
nécessaires
à
l'organisation
des
transports
urbains
(poteaux
d'arrêts,
abribus,
système
d'information
des
voyageurs...)
a
été
transmise
à
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise.
Le
rapport
annuel
2010
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
a
été
adressé
par
son
Président,
le 7 juillet 2011.
Il a été
adopté
par
le conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2011.
Ledit
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
En
conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2010
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports,
qui
vous
a
été
transmis
par
courriel
avec
les
projets
de
délibération.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport,
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal.
Il est joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2010
de
la
ix
alité
du
service
public
des
transports.
OUS-PRÉFECTURE
-5
OCT.
20
PICARDIE
1/2 conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2011,
adoptant
le
rapport
annuel
2010
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports,
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
présenter
le
rapport
annuel
2010
de
la
CAC
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports,
Considérant
que
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
a
transmis
à
la
ville
de
Creil,
le
7
juillet
2011
ledit
document,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Prend
acte
du
rapport
annuel
2010
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 4 OCT.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
0 5
OCT.
2011
Conseillér
géhéral
de
l'Oise
EY
ïÎ
ssent
document
ifié
exécutoire
le
présen
<
œil
195:.1Q:.H
Signature
Le
Maire.
LA
VILLE PICARDIE
2/2