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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Encaissement des indemnites relatives au sinistre DAB 22024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Mulhouse 3
COMMUNE d’ILLZACH
DECISION DU MAIRE
En application des articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Des délibérations du Conseil Municipal du 22/06/2020 - article 07
N° 14/2024 du 17/06/2024
Objet : encaissement des indemnités relatives au sinistre de type « dommages aux biens »
Enregistré sous la référence DAB 02/2024
Article 1°:
Le 08/02/2024, la police municipale fait état de la collision de deux véhicules rue de Rixheim à IlIzach.
Selon les faits, le véhicule À a heurté le Véhicule B qui a fortement endommagé le feu tricolore situé
au carrefour rue Pierre et Marie Curie, angle rue de Sausheim.
La Ville non assurée pour les dommages aux biens a effectué un recours direct auprès des assurances
AXA (véhicule B) pour un montant de 952.68 euros.
Les assurances AXA feront un virement d’un montant de 952.68 euros (SGC)
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Ville d’Illzach.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin au titre du contrôle de légalité.
Izach, le 17/06/2024
Le Maire