Arrêté - Préfecture - Hérault - specialP2009

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialP2009 Document publié le Lundi 23 février 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialP2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

23 février 2009 Spécial P

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES

ARRETE N° 2009-I-558 du 23 février 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Mme Cécile-Marie LENGLET,sous-préfet, chargé de mission « Littoral »..........................................................2

ARRETE N° 2009-I-560 du 23 février 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

A l’occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés.................................................................................4Spécial P RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 février 2009

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DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES

ARRETE N° 2009-I-558 du 23 février 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Mme Cécile-Marie LENGLET,sous-préfet, chargé de mission « Littoral »

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PREFET DE L'HERAULT

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 11 septembre 2008 nommant M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 27 janvier 2009 nommant Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

SUR proposition du secrétaire général,

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation est accordée à Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfet chargé de mission pour le littoral auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, à l'effet de signer, dans le ressort du département de l'Hérault, tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en toutes matières afférentes à sa mission, notamment dans le cadre des compétences du pôle littoral dans les domaines suivants :

la maîtrise des zones urbanisées et la lutte contre la cabanisation,

la protection et la restauration des équilibres écologiques,

la préservation et le développement des activités économiques (cultures marines, tourisme, pêche…)Spécial P RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 février 2009

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ARTICLE 2 :

Pour l'exercice de sa mission, Mme Cécile-Marie LENGLET dispose en tant que de besoin des directions et services de la préfecture de l'Hérault.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfet chargé de mission pour le littoral, la délégation de signature accordée à l'article 1 du présent arrêté est dévolue à M. Patrice LATRON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ou à M. Marc PICHON DE VENDEUIL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le sous-préfet chargé de mission pour le littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 23 février 2009

Le Préfet,

Claude BALANDSpécial P RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 février 2009

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ARRETE N° 2009-I-560 du 23 février 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

A l’occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,

PREFET DE L’HERAULT

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2004 nommant M. Bernard HUCHET, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers ;

VU le décret du 20 juillet 2006 nommant M. Christian RICARDO, sous-préfet de l’arrondissement de Lodève ;

VU l’arrêté ministériel en date du 9 octobre 2007 portant nomination de M. Jean-Christophe BOURSIN, ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc – Roussillon pour une durée de trois ans ;

VU le décret du 26 mai 2008 portant nomination de M. Marc PICHON DE VENDEUIL en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 11 septembre 2008 nommant M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 27 janvier 2009 nommant Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

CONSIDERANT que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends et jours fériés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;Spécial P RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 février 2009

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A R R Ê T E

Article 1er :

Pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli à :

- soit M. Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales ; - soit M. Bernard HUCHET, sous-préfet de Béziers ;

- soit M. Patrice LATRON, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ; - soit Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault

- soit M. Marc PICHON de VENDEUIL, sous-préfet, directeur de cabinet ; - soit M. Christian RICARDO, sous-préfet de Lodève ;

à l’effet de signer toutes décisions nécessitées par une situation d’urgence et notamment :

les arrêtés de reconduite à la frontière concernant les étrangers et les décisions de rétention administrative des étrangers, objets d'une mesure de reconduite, pris en application des dispositions des articles L.511-1 à L.531-3 et L.551-1 à L.553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

les mesures d'hospitalisation d'office prises en application des articles L.3213-1 à L.3213-9 du code de la santé publique ;

les mesures de suspension des permis de conduire ;

les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situation d’urgence nécessitant l’engagement de moyens de secours et de soutien .

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 3 :

M. le secrétaire général, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le sous-préfet de Béziers, M. le sous-préfet de Lodève, M. le secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 23 février 2009

Le Préfet,

Claude BALANDSpécial P RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 février 2009

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 23 février 2009

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2