Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - fusion 01
Arrêté - Préfecture - Hérault - 0 fusion
Arrêté - Préfecture - Hérault - 1 Fusion
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2 fusion
Arrêté - Préfecture - Hérault - 1 Fusion
Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialJ2005
Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZr2010
Arrêté - Préfecture - Hérault - specialP2009
Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZi2006
Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialB2005
Arrêté - Préfecture - Hérault - fusion 01
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - fusion 01)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 01 du 03 janvier 2024
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision_DG_n°2023-10688 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction. MONTPELLIER Publié au Recueil
CHU CL CNAUMNET UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2023- 10688 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Montpellier.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment
la DECISION DG N°2022-24325 du 16 décembre 2022.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
- BARREAU Patricia, Directrice adjointe des Affaires Médicales
-__ BOUZAOUZA Fatima, Directrice des Coopérations et de l'Action territoriale
-__ CONAN Camille, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation - COGNAT Pierre-Jean, Directeur des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE
Page 1sur3 - _ DELONCA Julien, Directeur des Ressources Hurnaines et de la Formation par intérim -__ DIGEON Julie, Directrice des Affaires Médicales
-__ DUWOYE Michaël, Directeur délégué de site
- _ DUWOYE Vanina, Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation Interne et
des Admissions.
-_ GARNIER Emmanuelle, Directrice chargée de la mission innovation organisationnelle et expérience patient.
- _ EUVRARD Jérôme, Directeur du Numérique en Santé.
- HORVATH Maria, Directrice adjointe des Coopérations et de l'Action territoriale.
- _ KARADENIZ Khadidja, Directrice des Soins
- LE COLLONIER Inès, Directrice de la Logistique et des Transports.
- LENOIR François, Directeur des Affaires Juridiques et de Cabinet
- _ LOMBARDO Patrice, Directeur des Soins.
- MAKOUDI Yannis, Directeur adjoint des Affaires Financières, de la Contractualisation
Interne et des Admissions.
- MARQUES Florence, Directrice des Achats et des Approvisionnements
-__ PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice adjointe des Affaires Institutionnelles et du
Schéma Directeur Immobilier
- REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène, Coordinatrice Générale des Soins, Directrice des
Soins.
-__ SAEZ Fabienne, Directrice des Soins.
-_ TARGHETTA Renan, Directeur de la Recherche et Innovation en Santé, Coordination
MEDVALLEE
-__ VELEINE Thierry, Directeur des Investissements et de la Logistique.
- WILMANN-COURTEAU Laurent, Directeur du Pôle de Direction du Numérique en Santé et
de la Protection des Données.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DE
DIRECTION
Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par la Directrice Générale, à l'effet de signer :
- Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier;
-__ Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions de modification de la prise en charge;
o Lanotification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement;
© Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers;
o Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique;
Page 2 sur3 © Les informations transmises à la famille, en matière d’hospitalisation
sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection
juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations
avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité
pour agir
dans l'intérêt de celle-ci ;
Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national
des refus
dans les conditions prévues par le code de la santé publique ;
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations
d'urgence, le directeur de
garde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale
du CHU de Montpellier.
ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES DEPFUTLES DIS RR==
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre
dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission
aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise
à Mme la Comptable
public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le
site internet du CHU de
Montpellier et transmise 3 M. le Préfet de l'Hérault pour publication
au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le o2 janvier 2024
La Directrice Générale,
Page 3sur3