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Déliberation - VA DEL2025 109
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 109)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
N° VA_DEL2025_109
Objet : Affectation de crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lahanissa MADI, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Claire MAIRIE, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Chantal FLINOIS, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Nathalie PICQUOT, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Dominique GUERIN étant absent, André LAURENT, Charlène MARTIN étant excusés.
La Ville souhaite développer un véritable partenariat avec l’université, les grandes écoles et toute la communauté éducative villeneuvoise. À ce titre, elle s’engage, d’une part, dans des actions de connaissance et reconnaissance de ces acteurs et, d’autre part, dans des actions de soutien aux initiatives universitaires et étudiantes.
Un crédit de 3 000 € a été inscrit au budget primitif 2025 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations œuvrant dans ce domaine.
Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations ci-après sont proposées à l’assemblée délibérante pour un montant total de 1 900 € :
- Architectuelles : 500 €
- Orchestre Universitaire de Lille : 800 €
- Association Culturelle de Centrale Lille : 300 €
- ENVAR : 300 €
Les règlements seront effectués en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs ou de faute des associations, ou de non-respect du contrat d’engagement républicain, le remboursement de tout ou partie des subventions pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°5 Sports, jeunesse, éducation,
N° VA_DEL2025_109 1/2 enseignement supérieur, enfance, petite-enfance du lundi 2 juin 2025, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser le versement de subventions aux associations précitées pour un montant total de 1 900 €
Imputation comptable : 65748 23 1230
Politique publique (domaine-action-activité) : 12.1.1 Université et vie étudiante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 27 juin 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250624-211988-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 27 juin 2025
N° VA_DEL2025_109 2/2