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Déliberation - 2023 129 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste Educateur Jeunes Enfants contractuel sur 3 ans
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 129 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste Educateur Jeunes Enfants contractuel sur 3 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 10 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL,
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL),
Absents excusés : Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/129-2023
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants contractuel (3 ans)
pour le pôle Petite Enfance
Uu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3-3-2,
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 28 novembre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. ENTENDU qu'afin de répondre aux besoins de la collectivité, un agent disposant des compétences nécessaires
a été recruté pour assurer les missions d'Educateur de Jeunes enfants contractuel relevant de la catégorie A.
ENTENDU que cet emploi à Vocation à être occupé par un fonctionnaire.
ENTENDU toutefois qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, le statut prévoit qu’« il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ».
CONSIDERANT qu'afin de placer l'agent dans le cadre correspondant à ses missions, il est proposé de créer
un emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants, non titulaire, relevant de la Catégorie A.
CONSIDERANT que ce recrutement peut s’envisager si les besoins du service ou la nature de fonctions le
justifient.
CONSIDERANT que l'agent donne entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées.
CONSIDERANT qu'afin de tenir compte des besoins avérés au sein du pôle des « Petite Enfance », il est
proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste pour une durée de 3 ans comme suit :
Î
GRADE CRÉÉ
Date Grade Nombre d'emploi Taux d'emploi
1° février 2024 | Educateur de Jeunes Enfants 1 | 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du pôle Petite Enfance de la commune, à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants pour une durée de trois ans,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
( \
\
\
| Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC, 2023
Et de la publication le : 9 7 DEC, 202